Mai 2016 - Montsoreau

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 9 mai 2016
Projet de classement au titre des sites de la confluence de la Loire et de la Vienne
Le projet initié en 2012, donne lieu à un rapport qui sera présenté en Commission départementale de la
Nature, des Paysages et des sites en novembre 2016. Il fera l’objet d’une enquête publique en fin d’année. Ce
projet concerne en Maine et Loire les communes de Montsoreau et de Varennes sur Loire et en Indre et Loire
les communes de Candes St Martin, Chouzé sur Loire, Savigny en Véron, Beaumont en Véron, Couziers, Saint
Germain sur Vienne, Thizay et Cinais.
Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Loire Anjou
Touraine
Le Conseil municipal approuve la modification des statuts portant sur la fusion des collèges régionaux et
départementaux, sur la représentativité au sein des communes nouvelles et sur la possibilité donnée aux élus
régionaux et départementaux de s’attribuer pouvoir entre eux et à des membres du bureau du Parc.
Acceptation de délégation du droit de préemption de Saumur Agglo aux communes
Saumur Agglo, ayant la compétence du plan local d’urbanisme intercommunal depuis décembre 2015, exerce
de ce fait le droit de préemption urbain. Comme le lui permet le code de l’urbanisme, par délibération du 24
mars 2016, le conseil communautaire a décidé de déléguer aux communes qui s’en sont dotées préalablement
au transfert, l’exercice du DPU, sur les périmètres définis par leurs délibérations. Le Conseil municipal accepte
la délégation.
Projet de fusion des quatre EPCI du saumurois : délibération sur le projet de périmètre défini par
arrêté préfectoral
Le Conseil municipal valide le projet de périmètre défini par l’arrêté préfectoral par vote à main levée : 3
abstentions, 1 contre et 7 pour. Les élus qui ne se sont pas prononcés ou voté contre, ont expliqué voter ainsi
du fait de la prise en compte de la communauté de communes Loire Longué dans le périmètre malgré le
désaccord de ses élus.
Taxation des frais occasionnés par les animaux divaguant sur la voie publique
Les services municipaux sont régulièrement amenés à prendre en charge des animaux en divagation sur la voie
publique. Le Conseil a comme projet la création d’un chenil, et décide d’acheter un appareil de lecture des
puces et un panier à chat. Ensuite, à l’exemple de ce qui est appliqué par la commune de Fontevraud, les
propriétaires des animaux recueillis devront verser une participation financière, décidée prochainement.
Schéma de cohérence territoriale : concertation publique
La population est invitée pendant toute la durée d’élaboration du projet à consulter le dossier et à exprimer ses
avis, commentaires et observations susceptibles d’enrichir la réflexion. Notamment lors de temps fort à travers
expositions et réunions publiques :
Exposition : une exposition présente sommairement, l’analyse, les enjeux, le projet d’d’aménagement et de
développement durable, les orientations et objectifs. Elle est visible du 9 mai au 10 juin aux horaires
d’ouverture des sites suivants : Hôtel de ville de Saumur, mairies de Doué la Fontaine, Montreuil Bellay,
Gennes et Longué Jumelles.
Réunion publique : Une réunion publique est organisée pour débattre avec les élus du Grand Saumurois et en
présence du bureau d’études : le mardi 10 mai à 19h00 à Saumur à l’espace Jean Rostand
Les documents d’étude du projet SCOT sont consultables sur le site internet www.grand-saumurois.fr
Anjou Vélo Vintage
Le 19 juin, auront lieu la Fête du Vélo et Anjou Vélo Vintage. 1500 participants se sont inscrits au parcours
Anatole la Guibole, ils se retrouveront sur les quais de la Loire à Montsoreau pour le déjeuner. La commune fait
appel aux bénévoles pour différentes tâches :
- Stand Fête du Vélo
- Stand Anjou Vélo Vintage
- Point information
- Surveillance des vélos
- Surveillance du tri des déchets
Un briefing est prévu au foyer à 17h30 le samedi 18 juin. Le montage et le démontage des stands seront
assurés par le comité des fêtes.
Plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain
Par arrêté préfectoral du 21 janvier 2002, le préfet de Maine et Loire a prescrit le plan des risques « instabilité
du coteau de Saumur à Montsoreau ». Celui-ci a été approuvé le 17 janvier 2008 et révisé le 3 mars 2011.
Des parcelles, ayant fait l’objet de travaux de confortement et de sécurisation, ont été déclarées en mairie et
validées lors de la dernière révision du PPR ; Le dossier d’approbation, a donné lieu à un arrêté préfectoral en
date du 25 avril 2016, et est annexé au plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain, et
consultable en mairie.
Tirage au sort du jury d’assises 2016
Le tirage au sort du juré d’assises est public et aura lieu le mardi 17 mai 2016 à 12h00.
Prochaine réunion du conseil le lundi 20 juin 2016 à 20h30
2