Cession de droit des photographies du concours photo
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Cession de droit des photographies du concours photo
Autorisation de reproduction et de représentation de photographie pour une personne majeure ENTRE : Mme, M __________________ Né(e) le __/__/_____ à __________________ Demeurant ___________________________________________________________ _____________ Dénommé(e) ci-après "le Modèle" ET : Demeurant Dénommé(e) ci-après "le Photographe" Article 1 cession des droits Par le présent contrat, le modèle cède au photographe les droits qu'il détient sur son image telle que reproduite sur les photographies réalisées à_________________ le _________________ En conséquence, le modèle autorise le photographe à proposer ces clichés dans le cadre du concours photos «Moi ce que j’aime à Libramont-Chevigny, c’est…» et à céder aux différents organisateurs le droit de publier et de reproduire les photos sur tous types de support. Le MODÈLE autorise l'utilisation de son image dans le contexte du développement culturel, de la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine, dans le contexte du développement touristique et de l'éducation permanente. Il est entendu que le PHOTOGRAPHE et les tiers s'interdisent expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du MODÈLE, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite. Le MODÈLE reconnaît par ailleurs qu'il n'est lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image ou de son nom. Article 2 Rémunération et durée du contrat Aucune rémunération ne sera perçue par le modèle pour l'image et son utilisation. Article 3 droits applicables et juridiction Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des dispositions du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents de Neufchâteau. Fait Le Modèle à ____________________ le ____________________ Le Photographe