Tarifs gaz chauffage et tarif général

Tarifs gaz chauffage et tarif général
Valables à partir
du 1er janvier 2013
Conditions tarifaires - gaz chauffage
Chauffage à gaz et besoins domestiques
Prix proportionnel
Puissance installée
Tarif chauffage
TC2
> 150 kW
(hors TVA)
(hors TVA)
€/m
€/m3
€/m3
0,6382
0,6166
-0,005
3
Réseau Creos
Remise
chaudière
à condensation
TC1
≤ 150 kW
Primes fixes mensuelles
Puissance installée
Tarif chauffage
TC1
TC2
≤ 150 kW
> 150 kW
(hors TVA)
(hors TVA)
€/kW installé
Réseau Creos
€/kW installé1)
1)
0,30
Remise chaudière
à condensation
€
0,25
1) Facturation par tranche de 5 kW pour les clients avec décompte annuel
Conditions tarifaires - gaz général
Usage domestique (cuisine) ou professionnel
Prix proportionnel
Tarif géneral
TG
€/m3 (hors TVA)
Réseau Creos
0,7734
> 150 kW
Remise chaudière
à condensation
Primes fixes mensuelles
Tarif géneral
TG
€ (hors TVA)
Réseau Creos
> 150 kW
Remise chaudière
à condensation
1,50
Les tarifs intégrés ci-dessus incluent les tarifs d’utilisation du réseau géré par le gestionnaire de réseaux concerné, en
vigueur à la date mentionnée en haut de page. Les tarifs d’utilisation du réseau (péages) sont acceptés par un règlement
ILR et approuvés par arrêté ministériel. Une modification ultérieure de ces péages sera répercutée sur les tarifs intégrés
de vente de gaz naturel.
Les tarifs intégrés s’entendent hors TVA (6 %), hors comptage (voir fiche location compteur) et hors toutes autres
redevances légales comme la taxe gaz naturel (voir fiche redevances légales), qui sont fixées par les autorités publiques.
Elles seront répercutées de manière transparente par Leo S.A. sur votre facture de gaz naturel.
Renseignements
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous contacter au numéro gratuit 8006-4848, au (+352) 26 39 48 48 à
partir de l’étranger (lu-ve 8:00-17:30) ou via notre site Internet www.leoenergy.lu.
Version 01.2013-v1
N’hésitez pas à visiter notre Centre Clients à Luxembourg centre-ville au 9, boulevard Roosevelt (lu-ve 08:00-17:30) pour
toute autre question.
10,33 € / mois
G16
G25
2,23 € / mois
2,48 € / mois
G10
G16
2,00 € / mois
2,50 € / mois
G16
G25
G40
G160
G100
G65
G40
G100
G65
G40
G25
G250
G160
G100
G65
32,34 € / mois
25,00 € / mois
25,00 € / mois
20,00 € / mois
10,00 € / mois
17,35 € / mois
17,35 € / mois
6,20 € / mois
3,72 € / mois
74,90 € / mois
71,89 € / mois
58,66 € / mois
52,92 € / mois
G400
Mémoire
Correcteur
G650
G250
G650
G400
G250
G160
G2500
G1600
G1000
G650
103,60 € / mois
8,00 € / mois
20,00 € / mois
40,00 € / mois
30,00 € / mois
17,35 € / mois
17,35 € / mois
17,35 € / mois
17,35 € / mois
188,17 € / mois
178,80 € / mois
163,70 € / mois
103,60 € / mois
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toute autre question.
Renseignements
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous contacter au numéro gratuit 8006-4848, au (+352) 26 39 48 48 à
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Une modification ultérieure de ces tarifs sera répercutée de manière transparente, vers le haut ou vers le bas, sur votre
facture de gaz naturel. Les tarifs comptage s’entendent hors TVA (6%).
Les rémunérations pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition des valeurs ainsi
que pour la facturation de ces éléments, sont facturées par le gestionnaire de réseaux concerné à Leo S.A. Ces tarifs sont
acceptés par un règlement ILR et approuvés par arrêté ministériel et sont répercutés de manière transparente par Leo S.A.
sur votre facture de gaz naturel.
0,50 € / mois
0,50 € / mois
G4
G6
(Valables à partir du 1er janvier 2013)
Réseau Sudgaz
0,74 € / mois
0,74 € / mois
G4
G6
(Valables à partir du 1er janvier 2013)
Réseau Ville de Dudelange
5,29 € / mois
5,33 € / mois
G10
2,50 € / mois
2,50 € / mois
G4
G6
(Valables à partir du 1er janvier 2013)
Réseau Creos
Tarifs de comptage
Location compteur
0,030
Cat C2 > 4.100 MWh / an
0
0,330
0,055
0,593
1,187
€ ct / m3
1 Nm3
1 m3
= 11,37 kWh
= 10,99 kWh
= 1.000 kWh
Conversion des unités
1 MWh
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e) les points de comptage utilisant le gaz naturel pour la production d’électricité font partie de la catégorie D.
d) les points de comptage affichant une consommation annuelle supérieure à quatre millions cent mille kWh et dont les
débiteurs de la taxe s’engagent à la réalisation d’une amélioration substantielle de leur efficacité énergétique globale par
accord à conclure entre le gouvernement et l’entreprise concernée respectivement un représentant mandaté par cette
entreprise font partie de la catégorie C2. L’accord à conclure sera doté d’une clause de sanction en cas de non-respect des
engagements. En absence d’un accord conclu, les points de comptage concernés font d’office partie de la catégorie B.
c) les points de comptage affichant une consommation annuelle supérieure à quatre millions cent mille kWh et participant
au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre hormis ceux de la catégorie D, ou utilisant le gaz
naturel principalement pour la réduction chimique ou dans les procédés métallurgiques ou minéralogiques font partie de
la catégorie C1.
b) les points de comptage affichant une consommation de gaz naturel annuelle supérieure à cinq cent cinquante mille kWh
font partie de la catégorie B, à l’exception de ceux de la catégorie C1, C2 et D.
a) les points de comptage affichant une consommation de gaz naturel annuelle inférieure ou égale à cinq cent cinquante
mille kWh font partie de la catégorie A.
Ces catégories sont déterminées comme suit:
0
0,005
Cat C1 > 4.100 MWh / an
Cat D
0,054
0,108
€ ct / kWh
Cat B > 50.045 m3/an
Cat A <= 50.045 m3/an
2013
hTVA
Les taux de la taxe «gaz naturel» sont fixés par la loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat luxembourgeois.
Taxe «gaz naturel» sur la consommation de gaz naturel
Redevances légales