procès-verbal séance ordinaire du conseil municipal de la ville de

Transcription

PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
TENUE LE 31 OCTOBRE 2016 À 19 H
À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU
265, BOULEVARD D’ANJOU, BUREAU 101
SONT PRÉSENTS :
Mme Nathalie SIMON, mairesse
M. Barry DOYLE, conseiller du district no 1 - de la Noue
M. Pierre GLOUTNAY, conseiller du district no 2 - du Filgate
M. Michel PINARD, conseiller du district no 3 - de Robutel
Mme Lucie LABERGE, conseillère du district no 4 - de Bumbray
M. Marcel DESCHAMPS, conseiller du district no 5 - de Salaberry
M. Michel GENDRON, conseiller du district no 6 - de Lang
Mme Marie-France REID, conseillère du district no 7 - de Le Moyne
M. Alain CÔTÉ, conseiller du district no 8 - D’Youville
Formant la totalité du Conseil sous la présidence de madame la mairesse.
SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Mme Nancy POIRIER, greffière et directrice du greffe et du contentieux
M. Stéphane GUINTA, directeur général par intérim et directeur des ressources
humaines
MOMENT DE RECUEILLEMENT
RÉSOLUTION 2016-10-577
1.1
Adoption de l'ordre du jour
IL EST PROPOSÉ par M. Marcel Deschamps
APPUYÉ par M. Michel Gendron
ET UNANIMEMENT RÉSOLU :
QUE l’ordre du jour de la présente séance ordinaire soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE.
2.1
Dépôt du procès-verbal de la rencontre régulière du comité consultatif
d'urbanisme du 20 septembre 2016
Dépôt du procès-verbal de la rencontre régulière du comité consultatif d'urbanisme du
20 septembre 2016.
2.2
Approbation du procès-verbal de la séance
ordinaire du 19 septembre 2016 : avec la
modification à la résolution 2016-09-549 au
point 6.2 pour la vente de bateau, moteur,
remorque et véhicule usagé, vente publique
VP-16-07 afin de changer la marque du bateau
du lot 1 par Sillinger 1997 en remplacement de
Hummingbird Matrix 1997
ATTENDU QUE chacun des membres du Conseil a pris connaissance du procès-verbal
de la séance ordinaire du 19 septembre 2016;
ATTENDU les dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;
IL EST PROPOSÉ par M. Michel Pinard
APPUYÉ par Mme Marie-France Reid
QUE le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2016
avec la modification à la résolution 2016-09-549 au point 6.2 pour la vente de
bateau, moteur, remorque et véhicule usagé, vente publique VP-16-07 afin de
changer la marque du bateau du lot 1 par Sillinger 1997 en remplacement de
Hummingbird Matrix 1997.
QUE la greffière soit dispensée d’en faire lecture.
ADOPTÉE.
2.3
Approbation du procès-verbal du comité plénier
du 24 octobre 2016
IL EST PROPOSÉ par M. Alain Côté
QUE le Conseil approuve le procès-verbal du comité plénier du 24 octobre 2016.
ADOPTÉE.
AVIS DE MOTION 2016-10-580
3.1
Imposition des taux de taxation et de
tarification des services municipaux pour
l'année financière 2017 : avis de motion pour
un règlement général
Monsieur le conseiller Michel Pinard donne avis de motion de la présentation, lors d’une
prochaine séance du Conseil, d’un règlement général ayant pour objet l'imposition des
taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année financière 2017.
La dispense de lecture est demandée.
AVIS DE MOTION 2016-10-581
3.2
Règlement établissant la tarification pour
l'utilisation des biens, services et activités
de la Ville pour l'année 2017 : avis de motion
pour un règlement général
Madame la conseillère Lucie Laberge donne avis de motion de la présentation, lors
d’une prochaine séance du Conseil, d’un règlement général ayant pour objet d'établir la
tarification pour l'utilisation des biens, services et activités de la Ville pour l'année 2017.
La dispense de lecture est demandée.
4.1
Ajout d'un panneau 30 km/h pour le parc à
être désigné sur la rue Jules-Dumouchel :
adoption du règlement général G-1309-2-16
modifiant l'annexe A du chapitre III du règlement
G-1309 sur la circulation et le stationnement
dans la Ville de Châteauguay
ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 24 octobre 2016;
ATTENDU l'adoption du règlement initial G-1309 lors de la séance du Conseil tenue le
7 octobre 1997 portant le numéro AM97-1004;
ATTENDU QUE les membres du Conseil ont pris connaissance du présent règlement,
renoncent et dispensent la greffière d'en faire la lecture;
ATTENDU QUE l'avis de motion 2016-08-469 a été dûment donné par madame la
conseillère Marie-France Reid lors de la séance du Conseil tenue le 22 août 2016;
IL EST PROPOSÉ par Mme Marie-France Reid
APPUYÉ par M. Alain Côté
QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution.
QUE le Conseil adopte le règlement général G-1309-2-16 modifiant l'annexe A du
chapitre III du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la Ville de
Châteauguay afin d'ajouter le parc à être désigné, situé sur la rue Jules-Dumouchel
dans la liste des parcs dont la vitesse n'excède pas 30 km/h.
ADOPTÉE.
4.2
Éclairage des terrains de tennis au parc
William-Meldrum : adoption du règlement
d’emprunt E-2062-16 décrétant les travaux de
remplacement du système d'éclairage des
terrains de tennis au parc William-Meldrum et
autorisant un emprunt de 90 000 $ à cette fin
renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture;
ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-08-473 du présent règlement a été dûment
donné par monsieur le conseiller Barry Doyle lors de la séance du Conseil tenue le
22 août 2016;
IL EST PROPOSÉ par M. Barry Doyle
APPUYÉ par M. Michel Pinard
QUE le Conseil adopte le règlement d’emprunt E-2062-16 décrétant les travaux de
remplacement du système d'éclairage des terrains de tennis au parc William-Meldrum et
autorisant un emprunt de 90 000 $ à cette fin.
QUE le Conseil autorise la trésorerie à contracter, au besoin, auprès d’une institution
financière à un taux n’excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour
le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le
tout jusqu’à concurrence de 90 % du montant d’obligations dont ce règlement autorise
l’émission.
ADOPTÉE.
4.3
Acquisition du lot 219-109 de la Paroisse de
Saint-Joachim-de-Châteauguay : adoption
du règlement d’emprunt E-2063-16 décrétant
l'achat du lot 219-109 de la Paroisse de
Saint-Joachim-de-Châteauguay et autorisant un
emprunt de 4 800 000 $ à cette fin
renoncent et dispensent la greffière d’en faire lecture;
ATTENDU QUE l’avis de motion 2016-08-472 du présent règlement a été dûment
donné par monsieur le conseiller Michel Pinard lors de la séance du Conseil tenue le
22 août 2016;
ET RÉSOLU :
QUE le Conseil adopte le règlement d’emprunt E-2063-16 décrétant l'acquisition du
lot 219-109 de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay et autorisant un emprunt
de 4 800 000 $ à cette fin.
QUE le Conseil autorise la trésorerie à contracter, au besoin, auprès d’une institution
financière à un taux n’excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour
le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du présent règlement, le
tout jusqu’à concurrence de 90 % du montant d’obligations dont ce règlement autorise
l’émission.
Monsieur le conseiller Michel Gendron demande le vote :
Pour la proposition :
Madame Nathalie Simon
Michel Pinard et Alain Côté.
et
Messieurs
Pierre
Gloutnay,
Contre la proposition : Mesdames Lucie Laberge et Marie-France Reid et Messieurs
Barry Doyle, Marcel Deschamps et Michel Gendron.
NON ADOPTÉE.
5.1
Départ
à
la
retraite
de
madame
Yolande Turcotte : au poste de préposée aux
traitements des appels d'urgence au Service de
police
QUE le Conseil prenne acte du départ à la retraite de madame Yolande Turcotte au
poste de préposée aux traitements des appels d'urgence au Service de police,
applicable à compter du 1er janvier 2017.
QUE le Conseil remercie cordialement madame Yolande Turcotte pour ses bons et
loyaux services et lui souhaite bon succès dans cette nouvelle étape de sa vie.
QUE le Conseil autorise la mairesse et le directeur des ressources humaines à signer
conjointement, pour et au nom de la Ville, l’entente de retraite ainsi que tous documents
devant intervenir à cet effet.
ADOPTÉE.
5.2
Liste de mouvements de personnel : pour
approbation
ATTENDU la liste déposée par monsieur Stéphane Guinta, directeur des ressources
humaines, faisant l’objet des certificats de trésorerie 2016-149, 2016-156, 2016-162 et
2016-163;
IL EST PROPOSÉ par M. Pierre Gloutnay
QUE le Conseil approuve la liste des nominations de personnel interne permanent, des
employés temporaires embauchés ou réembauchés, des employés réguliers en
affectation temporaire, des stagiaires ainsi que des fins d’emploi, congédiements et
départs volontaires désignés à la liste pour les postes et périodes qui y sont spécifiés et
faisant partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉE.
5.3
Départ
à
la
retraite
de
madame
Johanne Brais : au poste de préposée aux
traitements des appels d'urgence au Service de
police
IL EST PROPOSÉ par Mme Lucie Laberge
QUE le Conseil prenne acte du départ à la retraite de madame Johanne Brais au poste
de préposée aux traitements des appels d'urgence au Service de police, applicable à
compter du 1er octobre 2016.
QUE le Conseil remercie cordialement madame Johanne Brais pour ses bons et loyaux
services et lui souhaite bon succès dans cette nouvelle étape de sa vie.
QUE le Conseil autorise la mairesse et le directeur des ressources humaines à signer
conjointement, pour et au nom de la Ville, l’entente de retraite ainsi que tous documents
devant intervenir à cet effet.
ADOPTÉE.
5.4
Aide financière au profit de la Table de
concertation de la petite enfance de la région
de la Ville de Châteauguay pour la réalisation
de ses activités : autorisation pour signature de
l’entente entre la Station de l'Aventure, Maison
de la Famille et la Ville, au montant de 5 000 $
par année pour une période de 3 ans
ATTENDU QUE la Ville désire contribuer aux besoins de la Table de concertation de la
petite enfance de la région de la Ville de Châteauguay dans la réalisation de ses
activités;
ATTENDU le certificat de trésorerie 2016-166;
QUE le Conseil approuve l’entente et ses conditions, devant intervenir entre la Station
de l'Aventure, Maison de la Famille et la Ville, pour une durée de 3 ans, débutant le
15 novembre 2016 et se terminant le 15 novembre 2018.
QUE le Conseil autorise le versement, par la Ville, de la somme de 5 000 $ par année
soient les 15 novembre 2016, 15 novembre 2017 et 15 novembre 2018.
QUE cette somme soit prélevée à même les crédits disponibles du poste budgétaire
02-110-00-970.
QUE le Conseil autorise la mairesse, ou en son absence le maire suppléant, et la
greffière, ou en son absence la greffière adjointe, à signer pour et au nom de la Ville,
l’entente ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant toutes
clauses jugées nécessaires dans l’intérêt de la Ville et non incompatibles avec la
présente.
ADOPTÉE.
5.5
Contributions par la Ville : d’une somme de
2 390 $, à huit organismes locaux et d’une
somme de 100 $ à un organisme régional
ATTENDU les diverses demandes de contribution et d’adhésion provenant d’organismes
locaux et régionaux;
APPUYÉ par M. Marcel Deschamps
QUE le Conseil autorise le versement d’une somme de 2 390 $ à titre de contribution à
quatre organismes locaux, selon la liste jointe à la présente résolution, cette somme
devant être prélevée à même les crédits disponibles du poste budgétaire 02 110-00-311.
QUE le Conseil autorise le versement d’une somme de 100 $ à un organisme régional,
selon la liste jointe à la présente résolution, cette somme devant être prélevée à même
les crédits disponibles du poste budgétaire 02-110-00-312.
ADOPTÉE.
5.6
Adhésion membre corporatif : à l'organisme
régional Vivre en Ville, au montant de 90 $ pour
les années 2016 à 2020
ATTENDU les diverses demandes d'adhésion provenant d'organismes locaux et
régionaux;
QUE le Conseil autorise le versement d'un montant de 90 $ à titre d'adhésion, à
l'organisme régional Vivre en Ville selon la demande jointe à la présente, ce montant
devant être prélevé à même les crédits disponibles du poste budgétaire 02-110-00-494.
ADOPTÉE.
5.7
Lettre d'entente à intervenir entre la Ville de
Châteauguay et la Fraternité des policiers de
Châteauguay inc. : processus de promotion au
poste d'agent à l'identité judiciaire
QUE le Conseil approuve la lettre d'entente à intervenir entre la Ville et la Fraternité des
policiers de Châteauguay inc., projet d'entente joint à la présente, laquelle concerne le
processus de promotion convenu entre les parties pour le poste d'agent à l'identité
judiciaire.
QUE le Conseil autorise la mairesse, le directeur général par intérim et le directeur du
Service de police à signer ladite entente pour et au nom de la Ville, ainsi que tous
documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant toutes clauses jugées nécessaires
dans l'intérêt de la Ville et non incompatibles avec la présente.
QUE le Conseil autorise la Direction des ressources humaines à prendre les actions
appropriées afin de mettre en force ladite entente.
ADOPTÉE.
6.1
Fourniture d'un service de support et
d'entretien pour la gestion de la téléphonie
filaire : attribution du contrat SP-16-153 à
la firme
CONNEX
Québec
inc.,
seul
soumissionnaire conforme, au montant de
169 642,80 $, taxes incluses
ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié
dans l’édition du 24 août 2016 du journal « Le Soleil » de Châteauguay, ainsi que le
25 août 2016 sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, conformément à
l’article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants :
CONNEX Québec inc. :
169 642,80 $
conforme
Androïde :
non déposée
Bell Canada :
non déposée
Solution Victrix :
non déposée
Vidéotron s.e.n.c. :
non déposée
ATTENDU l’estimation préalable du projet au montant de 166 656,26 $, taxes incluses;
ATTENDU le certificat de trésorerie 2016-167. Cependant, les sommes engagées en
vertu du contrat octroyé devront être prévues aux budgets de chacune des années
concernées, conditionnellement à l’adoption de ceux-ci;
QUE le Conseil attribue le contrat SP-16-153 concernant la fourniture d'un service de
support et d'entretien pour la gestion de la téléphonie filaire, à la firme CONNEX Québec
inc., seul soumissionnaire conforme, au montant de 169 642,80 $, taxes incluses, le tout
selon les conditions de sa soumission et du devis, pour la période du 1er novembre 2016
au 31 décembre 2018, avec option de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020.
QUE le tout soit imputé au fonds d’administration générale, à même les crédits
disponibles du poste budgétaire 02-133-10-526.
ADOPTÉE.
6.2
S/O
S/O
6.3
Fourniture d'un véhicule utilitaire pour la
Division travaux publics : attribution du contrat
SP-16-149 à la firme Toyota Drummondville,
plus bas soumissionnaire conforme, au montant
de 38 631,60 $, taxes incluses (règlement
d'emprunt E-2046)
Toyota Drummondville :
38 631,60 $
conforme
Auto Métivier inc. :
40 073,30 $
non analysée
APPUYÉ par M. Barry Doyle
QUE le Conseil attribue le contrat SP-16-149 concernant la fourniture d'un véhicule
utilitaire sport, à la firme Toyota Drummondville pour la Division travaux publics, plus
bas soumissionnaire conforme, au montant de 38 631,60 $, taxes incluses, le tout selon
les conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d’adoption de la
présente résolution.
QUE le tout soit financé à même les crédits disponibles au règlement d’emprunt E-2046
du poste budgétaire 06-420-46-724.
ADOPTÉE.
6.4
Fourniture d'un camion de signalisation pour
la Division travaux publics : attribution du
contrat SP-16-120A à la firme Solution Ford inc.,
d'emprunt E-2046)
Solution Ford inc. :
69 137,92 $
conforme
Jacques Olivier Ford inc. :
70 626,84 $
non analysée
Fortier auto (Montréal) ltée :
71 937,44 $
non analysée
90810060 Québec inc. :
non déposée
Boîte de Camions Dynamic :
non déposée
Camion Inter Anjou inc. :
non déposée Donnacona Chrysler :
non déposée ATTENDU l’estimation préalable du projet au montant de 91 980,00 $, taxes incluses;
APPUYÉ par Mme Lucie Laberge
QUE le Conseil attribue le contrat SP-16-120A concernant la fourniture d'un camion de
signalisation pour la Division travaux publics, à la firme Solution Ford inc., plus bas
soumissionnaire conforme, au montant de 69 137,92 $, taxes incluses, le tout selon les
conditions de sa soumission et du devis, à compter de la date d’adoption de la présente
résolution.
ADOPTÉE.
6.5
Fourniture de composantes aquatiques de
jeux au parc Josaphat-Pitre : attribution du
contrat SP-16-102 à la firme Vortex
Structures Aquatiques Internationales inc., le
soumissionnaire conforme ayant obtenu le
meilleur pointage, au montant de 103 477,51 $,
taxes incluses (règlement d'emprunt E-2054)
ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par un appel d’offres publié dans
l’édition du 31 août 2016 du journal « Le Soleil » de Châteauguay, ainsi que le
1er septembre 2016 sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, conformément à
Vortex structures aquatiques
internationales inc. :
Les industries Simexco inc. :
Tessier Récréo-Parc inc. :
Équipements Récréatifs
Jambette inc. :
103 477,51 $
conforme
pointage final : 87
rang 1
103 477,50 $
conforme
pointage final : 85.5
rang 2
113 789,61 $
conforme
pointage final : 81
rang 3
105 374,59 $
conforme
pointage final : 59.5
rang 4
ATTENDU QUE selon la Loi sur les cités et villes, la soumission ayant obtenu le meilleur
pointage est assimilée à la soumission la plus basse aux fins d’octroi du contrat;
QUE le Conseil attribue le contrat SP-16-102 concernant la fourniture de composantes
aquatiques de jeux d'eau pour le parc Josaphat-Pitre, à la firme Vortex structures
aquatiques internationales inc., le soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur
pointage, au montant de 103 477,51 $, taxes incluses, le tout selon les conditions de sa
soumission et du devis, à compter de la date d’adoption de la présente résolution.
ADOPTÉE.
6.6
Réfection de maçonnerie et de toiture au
Manoir D'Youville : attribution du contrat
SP-16-135 à la firme Maçonnerie Thibeault ltée,
d'emprunt E-2047)
l’édition du 31 août 2016 du journal « Le Soleil » de Châteauguay, ainsi que le
1er septembre 2016 sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, conformément à
Maçonnerie Thibeault ltée :
188 378,21 $
conforme
Balex construction (9207-2289 Québec inc.) :
196 884,34 $
non analysée
Axe Construction inc. :
197 792,81 $
non analysée
Couverture Montréal Nord ltée :
213 608,60 $
non analysée
Désaulniers Construction inc. :
252 948,97 $
non analysée
9280-3949 Québec inc. (J.B.A. Le Restaurateur) :
227 014,02 $
non analysée
Constructions R.D.J. inc. :
228 143,95 $
non analysée
Société générale de construction BPF inc. :
232 720,39 $
non analysée
Construction GCP inc. :
252 948,97 $
non déposée
Raymond Couvreur et fils inc. :
non déposée
L. K. Industries inc. :
non déposée
Les Construction B. Martel :
non déposée
Les Couvertures St-Léonard inc. :
non déposée
Restaurations Dyc inc. :
non déposée
Toitures Coutures & associés inc. :
non déposée
Toitures Trois Étoiles inc. :
non déposée
QUE le Conseil attribue le contrat SP-16-135 concernant la réfection de maçonnerie et
de toiture au Manoir D'Youville, à la firme Maçonnerie Thibeault ltée, plus bas
résolution.
ADOPTÉE.
6.7
Travaux de réaménagement du parc
Georges-Soyez :
attribution
du
contrat
SP-16-138 à la firme Construction Piravic inc.,
d'emprunt E-2054)
dans l’édition du 7 septembre 2016 du journal « Le Soleil » de Châteauguay, ainsi que
le 8 septembre 2016 sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, conformément
à l’article 573 de la Loi sur les cités et villes, avec les résultats suivants :
Construction Piravic inc. :
Installation jeux-tec inc. :
G. Daviault ltée :
Aménagements Sud-Ouest :
Désaulniers Construction inc. :
Ali Construction :
IPR 360 inc. :
Les Construction et Pavage Jeskar inc. :
Les Entreprises Berthier inc. :
Les Entreprises Ventec inc. :
Les Mains Ventes du Paysages inc. :
Pépinière Jacques Cartier 84 inc. :
163 903,76 $
186 455,53 $
190 134,16 $
213 244,13 $
236 768,48 $
conforme
non analysée
non analysée
non analysée
non analysée
non déposée
non déposée
non déposée
non déposée
non déposée
non déposée
non déposée
QUE le Conseil attribue le contrat SP-16-138 concernant des travaux de
réaménagement du parc Georges-Soyez, à la firme Construction Piravic inc., plus bas
résolution.
ADOPTÉE.
6.8
Fourniture d'un service antiparasitaire
interne et externe pour les bâtiments, les
stations de pompage et l'usine d'épuration
de la Ville : attribution du contrat SP-16-107 à
la firme Corporation Orkin Canada, plus bas
soumissionnaire conforme, au montant de
73 635,74 $, taxes incluses
l’édition du 14 septembre 2016 du journal « Le Soleil » de Châteauguay, ainsi que le
15 septembre 2016 sur le système électronique d’appel d’offres SEAO, conformément à
Corporation Orkin Canada :
73 635,74 $
conforme
Cannon hygiène LP :
88 099,59 $
non analysée
Faunex (9255-1852 Québec inc.) :
96 866,44 $
non analysée
Groupe Cameron filiale Terminix :
113 049,17 $
non analysée
Abell :
non déposée
Vermi-Tech Extermination :
non déposée
ATTENDU QU’aucune dépense n’est prévue au budget de l’année courante, il n’est pas
nécessaire d’émettre un certificat de trésorerie. Cependant, les sommes engagées en
vertu du contrat octroyé devront être prévues aux budgets de chacune des années
concernées, conditionnellement à l’adoption de ceux-ci;
QUE le Conseil attribue le contrat SP-16-107 concernant la fourniture d'un service
antiparasitaire interne et externe pour les bâtiments, les stations de pompage et l’usine
d’épuration de la Ville, à la firme Corporation Orkin Canada, plus bas soumissionnaire
conforme, au montant de 73 635,74 $, taxes incluses, le tout selon les conditions de sa
soumission et du devis, à compter de la date d’adoption de la présente résolution pour
la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, avec option de prolonger
jusqu’au 31 décembre 2021.
QUE la somme de 68 806,79 $ soit imputée au fonds d’administration générale, à même
QUE la somme de 2 356,99 $ soit imputée au fonds d'administration générale, à même
QUE la somme de 862,31 $ soit imputée au fonds d'administration générale, à même les
crédits disponibles du poste 02-414-00-522.
QUE la somme de 1 609,65 $ soit imputée au fonds d'administration générale, à même
les crédits disponibles du poste 02-415-00-522.
ADOPTÉE.
6.9
Approbation de la liste des chèques émis
et autres déboursés : pour la période du
27 août au 26 septembre 2016 et autorisation
de paiement pour un montant total de
6 753 462,26 $
ATTENDU la liste des chèques émis et autres déboursés préparée par la Direction des
finances du 27 août au 26 septembre 2016;
ATTENDU QUE le trésorier certifie que la Ville dispose des crédits suffisants pour
pourvoir à ces dépenses;
QUE le Conseil approuve la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période
du 27 août au 26 septembre 2016 et autorise le paiement pour un montant total de
6 753 462,26 $.
ADOPTÉE.
6.10 Dépôt : Rapport de la mairesse pour l'année 2016
Le Conseil prend acte du dépôt du rapport de la mairesse pour l'année 2016, ainsi que
les listes des contrats déposées pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.
de la liste préliminaire des
6.11 Approbation
travaux et frais inhérents : dans le cadre du
Programme du Guide sur le programme Fonds
pour l’eau potable et le traitement des eaux
usées
ATTENDU QUE la Ville de Châteauguay a pris connaissance du Guide sur le
programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU);
ATTENDU QUE la Ville doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle
pour obtenir une aide financière au programme FEPTEU et pour recevoir le versement
de cette aide financière;
QUE la Ville s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle.
QUE la Ville s’engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec
de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute
responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes
sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de
celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte
délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements
réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme FEPTEU.
QUE la Ville s’engage à réaliser les travaux selon les modalités du programme.
QUE la Ville s’engage à payer sa part des coûts admissibles et d’exploitation continue
du projet.
QUE la Ville s’engage à assumer tous les coûts non admissibles au programme
FEPTEU associés à son projet, y compris tout dépassement de coûts et directives de
changement.
QUE le Conseil municipal autorise le dépôt de la demande d’aide financière au
programme FEPTEU.
ADOPTÉE.
de plusieurs soldes résiduaires :
6.12 Annulation
suite à la réalisation complète de l'objet des
règlements
ATTENDU QUE la Ville de Châteauguay a entièrement réalisé l’objet des règlements
dont la liste apparaît en annexe, selon ce qui y était prévu;
ATTENDU QU’une partie de ces règlements a été financée de façon permanente;
ATTENDU QU’il existe pour chacun de ces règlements un solde non contracté du
montant de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et
de l’Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d’autres fins;
ATTENDU QUE le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne
devraient plus paraître dans les registres du Ministère;
ATTENDU QU’il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt identifiés à
l’annexe pour ajuster les montants de la dépense et de l’emprunt et, s’il y a lieu,
approprier une subvention ou une somme provenant du fonds général de la Ville;
QUE la Ville de Châteauguay modifie les règlements identifiés à l’annexe de la façon
suivante :
1. par le remplacement des montants de la dépense ou de l’emprunt par les
montants indiqués sous les colonnes « nouveau montant de la dépense »
et « nouveau montant de l’emprunt » de l’annexe;
2. par l’ajout d’une disposition prévoyant qu’aux fins d’acquitter une partie de
la dépense, la Ville affecte de son fonds général la somme indiquée sous la
colonne « Fonds général » de l’annexe;
3. par la modification de la disposition relative à l’affectation d’une subvention
en vue d’y indiquer le montant apparaissant sous la colonne « subvention »
de l’annexe. Les protocoles d’entente ci-joints sont réputés faire partie
intégrante des règlements correspondants identifiés à l’annexe.
QUE la Ville de Châteauguay informe le ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire que le pouvoir d’emprunt des règlements identifiés à
l’annexe ne sera pas utilisé en totalité en raison des modifications apportées à ces
règlements par la présente résolution et, le cas échéant, des quotes-parts versées par
les promoteurs ou des sommes reçues des contribuables en un seul versement pour le
paiement de leur part en capital. Les montants de ces appropriations apparaissent sous
les colonnes « Promoteurs » et « Paiement comptant » de l’annexe.
QUE la Ville de Châteauguay demande au Ministère d’annuler dans ses registres les
soldes résiduaires mentionnés à l’annexe.
QU’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise au ministre des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
ADOPTÉE.
de la liste préliminaires des
6.13 Approbation
travaux et frais inhérents : dans le cadre du
Programme de la taxe sur l'essence et de la
contribution du Québec (TECQ) 2014 à 2018
ATTENDU QUE la Ville de Châteauguay a pris connaissance du Guide relatif aux
modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du
programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les
années 2014 à 2018;
ATTENDU QUE la Ville doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle
pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du
ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire;
QUE la Ville s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle.
QUE la Ville s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de
même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute
responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes
sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de
celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte
délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements
réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ
2014-2018.
QUE la Ville approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires
municipales et de l’Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la
présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la
contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des
Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
QUE la Ville s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations en infrastructures
municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour
l’ensemble des cinq années du programme.
QUE la Ville s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de
travaux approuvée par la présente résolution.
QUE la Ville atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci-jointe,
comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux
admissibles jusqu’au 31 mars prochain.
ADOPTÉE.
d'appel d'offres public : émission
6.14 Processus
d'obligations pour les emprunts de la Ville de
Châteauguay relativement aux règlements
d'emprunt E-1805, E-1857, E-1863, E-1877,
E-1878, E-1880, E-1886, E-1890, E-1892,
E-1894, E-1909, E-1417 et E-477
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les montants
indiqués en regard de chacun d’eux la Ville de Châteauguay souhaite emprunter par
billet un montant total de 1 913 000 $ :
Règlements d'emprunt
E-1805
E-1857
E-1863
E-1877
E-1878
E-1880
E-1886
E-1890
E-1892
E-1894
E-1909
E-1417
E-1477
Pour un montant de $
25 900 $
6 500 $
58 000 $
216 300 $
272 900 $
352 600 $
75 500 $
27 000 $
107 000 $
670 000 $
41 000 $
50 500 $
9 800 $
ATTENDU QUE la Ville de Châteauguay désire se prévaloir des dispositions de
l’article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D 7), qui prévoit
que le terme original d’emprunt peut être prolongé d’au plus douze (12) mois lors
d’un refinancement;
ATTENDU QUE la Ville de Châteauguay avait, le 4 octobre 2016, un montant de
3 306 000 $ à renouveler sur un emprunt original de 11 600 000 $, pour une période
de 5 ans, en vertu des règlements E-1747, E-1805, E-1854, E-1857, E-1862, E-1863,
E-1868, E-1872, E-1877, E-1878, E-1880, E-1885, E-1886, E-1890, E-1892, E-1894 et
E-1909;
ATTENDU QU'un montant de 1 453 300 $ a été payé comptant laissant ainsi un solde
net à renouveler de 1 852 700 $;
ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d’emprunt en
vertu desquels ces billets sont émis;
QU’un emprunt par billet au montant de 1 913 000 $ prévu aux règlements d'emprunt
E-1805, E-1857, E-1863, E-1877, E-1878, E-1880, E-1886, E-1890, E-1892, E-1894,
E-1909, E-1417 et E-1477 soit réalisé.
QUE les billets soient signés par la mairesse et le trésorier.
QUE les billets soient datés du 16 novembre 2016.
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi annuellement.
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2017
2018
2019
2020
2021
2021
367 000 $
374 000 $
381 000 $
389 000 $
397 000 $ (à payer en 2021)
5 000 $ (à renouveler)
QUE, pour réaliser cet emprunt, la Ville de Châteauguay émette pour un terme plus
court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est à dire pour un terme de cinq
(5) ans (à compter du 16 novembre 2016), en ce qui regarde les amortissements
annuels de capital prévus pour les années 2022 et suivantes, au lieu du terme prescrit
pour lesdits amortissements pour le règlement d'emprunt numéro E-1477, chaque
emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.
QUE la Ville de Châteauguay emprunte 1 852 700 $ par billets en renouvellement d'une
émission de billets, pour un terme additionnel de 1 mois et 12 jours au terme original des
règlements mentionnés ci-haut.
ADOPTÉE.
6.15 Prévisions
autorisation
budgétaires de l'année 2017 :
du paiement de la quote-part à
la Régie intermunicipale Sports et loisirs
Beau-Château
ATTENDU QUE le 28 septembre 2016, la Régie intermunicipale Sports et loisirs
Beau-Château a adopté son budget pour l'exercice financier de l'année 2017;
ATTENDU QU'une copie de ce budget a été transmise à la Ville de Châteauguay;
ATTENDU QUE ce budget doit être soumis pour approbation au Conseil municipal de la
Ville de Châteauguay;
ET RÉSOLU :
QUE le Conseil prenne acte des prévisions budgétaires de l'année 2017 de la
Régie intermunicipale Sports et loisirs Beau-Château tel qu'adopté par son Conseil
d'administration le 28 septembre 2016 et autorise le paiement de la quote-part de la
Ville de Châteauguay estimée au montant de 170 177 $.
QUE cette dépense soit assumée à même les crédits disponibles du poste budgétaire
02-796-00-969.
QUE le tout soit conditionnel à l'adoption du budget 2017 par le Conseil.
Monsieur le conseiller Michel Gendron demande le vote sur le sujet :
Mesdames Nathalie Simon et Marie-France Reid, Messieurs
Pierre Gloutnay, Michel Pinard et Alain Côté.
Contre la proposition : Madame
Lucie
Laberge,
Messieurs
Marcel Deschamps et Michel Gendron.
Barry
Doyle,
ADOPTION SUR DIVISION.
de la liste préliminaire des
6.16 Approbation
travaux et frais inhérents : dans le cadre de la
demande d'aide financière - Plan d'intervention
en infrastructures routières locales
ATTENDU QUE la Ville de Châteauguay a pris connaissance des modalités
d’application du Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL);
QUE le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay autorise la présentation d’une
demande d’aide financière et confirme son engagement à réaliser les travaux selon les
modalités établies dans le cadre du programme PIIRL.
ADOPTÉE.
intermunicipale Sports et loisirs
6.17 Régie
Beau-Château : autorisation pour contracter un
emprunt de 27 738 216 $ pour l'acquisition d'un
terrain et l'exécution de travaux de construction
des infrastructures de la Phase 1
ATTENDU QUE, lors de son assemblée tenue le mercredi 28 septembre 2016, le
conseil d’administration de la Régie intermunicipale Sports et loisirs Beau-Château a
adopté à l’unanimité le règlement 2016-007 intitulé « Règlement décrétant une dépense
de 27 738 216 $ et un emprunt de 27 738 216 $ pour l’acquisition d’un terrain et
l’exécution de travaux de construction des infrastructures de la Phase 1 de la régie »;
ATTENDU QU'en vertu de l’article 468.38 de la Loi sur les cités et villes, l’approbation
ministérielle requise pour l’entrée en vigueur d’un règlement d’emprunt à être contracté
par une régie requiert l’approbation préalable de ce règlement par chaque municipalité
dont le territoire est soumis à la compétence de la régie;
ATTENDU QUE la Ville de Châteauguay est favorable à la planification des travaux
présentée par la Régie intermunicipale Sports et loisirs Beau-Château et, de ce fait, à la
procédure d’emprunt initiée par le conseil d’administration de celle-ci;
ET RÉSOLU :
QUE le Conseil approuve le règlement 2016-007 de la Régie intermunicipale Sports et
loisirs Beau-Château intitulé « Règlement décrétant une dépense de 27 738 216 $ et un
emprunt de 27 738 216 $ pour l’acquisition d’un terrain et l’exécution de travaux de
construction des infrastructures de la Phase 1 de la régie ».
Monsieur le conseiller Marcel Deschamps demande le vote sur le sujet :
Mesdames Nathalie Simon et Marie-France Reid, Messieurs
Pierre Gloutnay, Michel Pinard et Alain Côté.
Contre la proposition : Madame
Lucie
Laberge,
Messieurs
Marcel Deschamps et Michel Gendron.
Barry
Doyle,
ADOPTION SUR DIVISION.
CORRESPONDANCE
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DE 20 H 09 À 22 H 01
7.1
Lot 151 Ptie sur la place Pasteur : subdivision
et autorisation pour signature d’un acte de vente
à la Société locative d'investissement et de
développement social pour un montant
nominatif de 1 $
ATTENDU QUE la Ville a adopté, antérieurement, une résolution permettant la cession
de lots à SOLIDES en vue de la construction du complexe Place Pasteur;
ATTENDU QUE la cession du lot 151 Ptie de la Paroisse de Saint-Joachim-deChâteauguay n'a pu se faire pour des raisons de titres non clairs;
ATTENDU QUE SOLIDES demande que ce lot soit finalement cédé tel que prévu;
ATTENDU QU'une nouvelle résolution doit être adoptée pour la cession de ce lot;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 29,4 de la Loi sur les cités et villes, la Ville peut céder
à titre gratuit un lot à un organisme sans but lucratif;
ATTENDU QUE la Ville accepte de vendre le lot 151 Ptie de la Paroisse de
Saint-Joachim-de-Châteauguay à SOLIDES pour un montant de 1 $ afin de permettre
l'aménagement d'aires de jeux et de jardins communautaires;
QUE le Conseil autorise la vente d’un terrain vacant connu comme étant le lot 151 Ptie
de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, à SOLIDES, le tout tel que montré au
plan de la description technique préparé par la firme Danny Drolet inc.,
arpenteur-géomètre, minute à venir.
QUE le prix de vente du terrain soit de 1 $. Le tout est payable comptant à la signature
de l’acte notarié, les taxes devant être assumées par l’acheteur à compter de la date de
signature de l’acte notarié, le contrat devant être signé dans les 180 jours de la
présente.
QUE les frais relatifs à la transaction notamment les frais de notaires et d’arpenteurs
soient assumés par l’acquéreur.
l’acte de vente ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant
toutes clauses jugées nécessaires dans l’intérêt de la Ville et non incompatibles avec la
présente.
ADOPTÉE.
7.2
Renouvellement du mandat de mesdames
Catherine Hooper et Ann Rochefort : à titre
de membre du comité consultatif d’urbanisme
jusqu’au 17 octobre 2018
ATTENDU QU’en vertu de la résolution 2014-697, le Conseil a nommé mesdames
Catherine Hooper et Ann Rochefort à titre de membres du comité consultatif
d’urbanisme, mandat qui se termine le 6 octobre 2016;
ATTENDU QUE mesdames Catherine Hooper et Ann Rochefort acceptent de remplir
un autre mandat;
ATTENDU la recommandation formulée par le comité consultatif d’urbanisme du
20 septembre 2016;
QUE le Conseil renouvelle pour deux ans le mandat de mesdames Catherine Hooper et
Ann Rochefort à titre de membres du comité consultatif d’urbanisme, et ce, jusqu’au
17 octobre 2018.
ADOPTÉE.
7.3
Enseigne apposée à plat sur marquise au
238, boulevard Saint Jean-Baptiste : en vertu
du règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600
ATTENDU le projet formulé par le représentant autorisé de la compagnie
Côté-Reco inc., monsieur Simon Verville;
ATTENDU QUE la demande a été étudiée par le comité consultatif d’urbanisme du
20 septembre 2016, qu’elle est assujettie au règlement numéro Z-3600 relatif aux plans
d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et qu’elle respecte les critères
applicables;
ATTENDU QUE l’enseigne de type lettre en relief trois dimensions sur fond non
translucide est privilégiée;
ATTENDU QUE la forme et les matériaux des enseignes sont sensiblement uniformes;
ATTENDU QUE les enseignes ne s’intègrent pas à l’architecture du bâtiment puisque la
marquise n’est pas de couleur uniforme;
ATTENDU QUE le système d’éclairage provenant de l’intérieur et l’éclairage du lettrage
seulement sont privilégiés;
QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au
238, boulevard Saint-Jean-Baptiste, connu comme étant le lot 4 710 42 du
Cadastre du Québec, en vertu du règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600, aux fins de permettre :

une enseigne apposée à plat sur une marquise face au boulevard Rameau;

une enseigne apposée à
boulevard Saint-Jean-Baptiste.
plat
sur
une
marquise
face
au
QUE le tout soit conforme au plan déposé le 13 juillet 2016, préparé par Le Groupe
Médiagraphe Canada inc., projet 20457.
QUE le tout soit conditionnel à ce que la couleur de la marquise soit uniforme dans tout
son ensemble.
QUE toutes autres dispositions soient conformes à la règlementation municipale en
vigueur.
ADOPTÉE.
7.4
Enseigne apposée à plat sur une marquise
au 155, boulevard Maple : en vertu du
règlement sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600
ATTENDU le projet formulé par la représentante autorisée de la compagnie
30 Minute Hit, madame Elyssa Gold;
20 septembre 2016, qu’elle est assujettie au règlement Z-3600 relatif aux plans
applicables;
ATTENDU QUE l’enseigne de type lettre en relief trois dimensions est privilégiée;
ATTENDU QUE le système d’éclairage provenant de l’intérieur et l’éclairage du lettrage
seulement sont privilégiés;
ATTENDU QUE l’enseigne n’est pas conçue de sorte à s’intégrer à l’architecture du
bâtiment puisque le fond de couleur n’est pas de même couleur que ceux des autres
enseignes déjà installées sur le bâtiment;
QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 155, boulevard Maple,
connu comme étant le lot 4 052 541 du Cadastre du Québec, en vertu du règlement sur
les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600, aux fins de
permettre une enseigne apposée à plat sur une marquise.
QUE le tout soit conditionnel à ce que le fond soit de couleur blanche.
QUE le tout soit conforme au plan daté du 18 août 2016, préparé par Enseigne Plus inc.,
dessin 001-18082016.
vigueur.
ADOPTÉE.
7.5
Enseigne détachée au 230, boulevard
Brisebois : en vertu du règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA) Z-3600
ATTENDU le projet formulé par le représentant autorisé pour la Fondation
Anna-Laberge, Enseigne Plus inc.;
applicables;
ATTENDU QUE l’enseigne détachée soutenue par deux poteaux est privilégiée;
ATTENDU QUE la hauteur maximale autorisée pour une enseigne sur deux poteaux est
respectée;
ATTENDU QUE le lettrage en relief trois dimensions apposées sur un fond non
translucide est respecté;
ATTENDU QUE le système d’éclairage par projection au sol est privilégié;
QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au
230, boulevard Brisebois, connu comme étant les lots 212 Ptie et 215 Ptie de
la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay, en vertu du règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600, aux fins de permettre une
nouvelle enseigne détachée.
QUE le tout respecte la condition qu’un aménagement paysager composé de plantes
vivaces soit aménagé sur le pourtour de sa base.
QUE le tout soit conforme au plan daté du 6 mai 2016, révisé le 15 septembre 2016,
dessin 007-06042016 ainsi que le plan d’implantation daté du 15 septembre 2016,
préparés par la firme Enseignes Plus inc.
vigueur.
ADOPTÉE.
7.6
Construction neuve au 26 rue Pelletier : en
vertu du règlement relatif aux plans
d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA) numéro Z-3600
ATTENDU le projet formulé par le représentant autorisé de la compagnie
Entreprises Prestige Construction inc., monsieur Carlos Farinha;
applicables;
ATTENDU QUE l’architecture des composantes extérieures et des formes des
bâtiments voisins se reflètent sur le nouveau bâtiment;
ATTENDU QUE le nouveau bâtiment ne contribue pas à créer un effet de masse ou
d’écrasement sur les propriétés adjacentes;
ATTENDU QUE le traitement du gabarit et des hauteurs du bâtiment cherche à créer
une harmonisation avec le cadre bâti environnant;
ATTENDU QUE l’implantation du bâtiment principal respecte l’alignement des propriétés
voisines;
QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 26, rue Pelletier, connu
comme étant le lot 4 280 598 du Cadastre du Québec, en vertu du règlement sur les
plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600, aux fins de
permettre la construction d’un bâtiment principal de la classe d’usage « Habitation
unifamiliale » de structure isolée.
QUE le tout soit conforme au plan d’élévation de façade déposé le 8 septembre 2016
par le propriétaire ainsi que le plan projet d’implantation daté du 30 juin 2016,
préparé par l'entreprise Jean-Claude Fontaine, Arpenteur.Géomètre, dossier 2016-8828,
minute 17 276.
vigueur.
ADOPTÉE.
7.7
Construction neuve au 168, boulevard
Saint-Francis : en vertu du règlement relatif
aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) numéro Z-3600
ATTENDU le projet formulé par monsieur Robert Johnston;
applicables;
ATTENDU QUE l’architecture des composantes extérieures et des formes des
bâtiments voisins se reflètent sur le nouveau bâtiment;
ATTENDU QUE les couleurs et textures des matériaux de revêtement sont compatibles
avec ceux des bâtiments adjacents et du secteur;
ATTENDU QUE le nouveau bâtiment ne contribue pas à créer un effet de masse ou
d’écrasement sur les propriétés adjacentes;
ATTENDU QUE le traitement du gabarit et des hauteurs du bâtiment cherche à créer
une harmonisation avec le cadre bâti environnant;
ATTENDU QUE l’implantation du bâtiment principal respecte l’alignement des propriétés
voisines;
QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 168, boulevard
Saint-Francis, connu comme étant le lot 4 053 270 du Cadastre du Québec, en vertu du
règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Z-3600, aux
fins de permettre la construction d’un bâtiment principal de la classe d’usage
« Habitation unifamiliale » de structure isolée.
QUE le tout soit conforme au plan d’élévation de façade déposé le 31 août 2016 ainsi
que le plan projet d’implantation daté du 9 septembre 2016, préparé par l'entreprise
Jean-Claude Fontaine, Arpenteur.Géomètre, dossier 2016-8883, minute 17 400.
vigueur.
ADOPTÉE.
7.8
Réfection complète de la façade principale et
du mur latéral droit du bâtiment principal au
10 à 12, rue Gilmour : en vertu du règlement
sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) Z-3600
ATTENDU le projet formulé par la représentante autorisée de
Centre D'Action Bénévole Du Grand Châteauguay, madame Annik K. Hall;
l'organisme
applicables;
ATTENDU QUE cet immeuble ne fait pas partie de l’inventaire des bâtiments à
caractère patrimonial;
ATTENDU QUE le projet proposé s’harmonise avec le bâtiment principal ainsi que les
unités voisines;
ATTENDU QUE le projet proposé rehausse l’aspect architectural du bâtiment principal;
QUE le Conseil accepte la demande pour un immeuble situé au 10 à 12, rue Gilmour,
connu comme étant le lot 4 279 316 du Cadastre du Québec, en vertu du règlement sur
les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro Z-3600, aux fins de
permettre :

la réfection complète de la façade principale;

de repeindre le mur latéral droit;

la démolition du porche en façade;

de modifier la galerie existante en cours avant et latérale droite.
Que le tout soit conforme aux plans datés du 8 septembre 2016, préparés par
J. Dagenais, architecte + associés inc., dossier AR15-1812, page 1/1 à 7/7.
vigueur.
ADOPTÉE.
7.9
Dérogation mineure au 725, boulevard Ford :
marge arrière en vertu du règlement de zonage
Z-3001 (DM1206)
ATTENDU la demande de dérogation mineure formulée par le représentant autorisé de
la compagnie Immeubles Amespec inc., monsieur Joseph Cortellino;
20 septembre 2016 et qu’elle est assujettie au règlement Z-3500 relatif aux dérogations
mineures;
ATTENDU QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
ATTENDU QUE l’application des dispositions des règlements de zonage a pour effet de
causer un préjudice sérieux au requérant de la demande;
ATTENDU QU’un avis public a été publié dans l’édition du 28 septembre 2016 du
journal « Le Soleil » de Châteauguay;
ATTENDU QU’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite
à l’invitation de la greffière;
QUE le Conseil accepte la demande de dérogation mineure pour un immeuble situé au
725, boulevard Ford, connu comme étant le lot 5 022 272 du Cadastre du Québec, en
vertu du règlement de zonage Z-3001, aux fins de permettre une marge arrière minimale
de 0.38 mètre au lieu de 6.1 mètres.
QUE le tout respecte les conditions suivantes :

qu’une promesse d’achat soit signée avec la Ville pour l’achat de la partie
de terrain de 50 pieds X 200 pieds dans la cour arrière;

qu’un dépôt équivalent à 20 % du prix de vente du terrain soit remis à la
Ville à la signature de la promesse d’achat;

que la promesse d’achat se fasse avant l’adoption de la résolution pour la
dérogation mineure qui doit avoir lieu le 17 octobre prochain.
QUE le tout soit conforme au certificat de localisation daté du 21 juillet 2016, préparé par
la firme Danny Drolet inc., arpenteur-géomètre, plan 2016-41382, minute 32254 ainsi
qu'aux plans déposés le 2 juin 2016, préparés par la compagnie Conceptacier inc.,
dessin S100 & S102.
QUE toutes autres dispositions soient conformes à la réglementation municipale en
vigueur.
ADOPTÉE.
non autorisés
7.10 Travaux
271, rue Radisson
dans un fossé :
ATTENDU QUE le fait d'effectuer tous travaux non autorisés dans un fossé constitue
une nuisance;
ATTENDU QUE le fossé du 271, rue Radisson a été canalisé sans permis et qu'il n'y a
pas de possibilité de le canaliser conformément à la réglementation présentement en
vigueur;
ATTENDU QUE plusieurs avis ont été envoyés au propriétaire depuis 2014, dont un avis
final livré par huissier le 6 septembre 2016;
ATTENDU QUE la Ville pourrait selon l'avis effectuer les travaux depuis le
16 septembre 2016;
ATTENDU QUE plusieurs plaintes ont été formulées;
ATTENDU QUE le règlement G-10019 sur la Tarification des biens, services et activités
de la Ville permet de facturer les frais applicables pour les services rendus par la
Division travaux publics;
QUE le Conseil autorise la Division travaux publics à remettre le fossé dans son état
initial au 271, rue Radisson aux frais du propriétaire.
QUE le Conseil autorise la Direction des finances à facturer les travaux au propriétaire
tel que prévu au règlement en vigueur.
ADOPTÉE.
d'achat d'une partie du lot
7.11 Promesse
5 023 759 : autorisation pour signature d’un acte
de vente à Immeubles Amespec inc., pour un
montant de 28 000 $
ATTENDU QUE Immeubles Amespec inc. souhaite procéder à l'acquisition d'une partie
du lot 5 023 759 du Cadastre du Québec pour agrandir son bâtiment existant situé au
725, boulevard Ford;
ATTENDU QUE la Ville a reçu une promesse d'achat de Immeubles Amespec inc. pour
l'acquisition d'une partie du lot 5 023 759 du Cadastre du Québec dans le parc industriel,
propriété de la Ville, pour un montant de 28 000 $;
ATTENDU QUE la Ville a reçu un chèque au montant 5 600$ qui représente 20% de la
valeur du terrain à titre de dépôt, qui sera encaissé lors de l'acceptation de la promesse
d'achat par le Conseil;
ATTENDU QUE le prix a été négocié à partir de la valeur marchande selon le rapport
d'évaluation préparé le 23 septembre 2016, par madame Manon Luisi, évaluatrice
agréée à la Division revenus/évaluation, qui recommande de vendre la partie du lot
5 023 759 du Cadastre du Québec au prix négocié;
QUE le Conseil accepte la promesse d'achat de Immeubles Amespec inc. et autorise la
vente d’un terrain vacant connu comme étant une partie du lot 5 023 759 du
Cadastre du Québec à Immeubles Amespec inc., d'une superficie de 650,32 mètres
carrés (7000 pieds carrés).
QUE le prix de vente du terrain soit de 28 000 $ (4,00$/pi²), auquel s’ajoutent les taxes
applicables, le cas échéant. Le tout est payable comptant à la signature de l’acte
notarié, les taxes devant être assumées par l’acheteur à compter de la date de signature
de l’acte notarié, le contrat devant être signé dans les 60 jours suivant la subdivision du
lot.
QUE les frais relatifs à la transaction notamment les frais de notaires et d’arpenteurs
soient assumés par l’acquéreur.
l’acte de vente ainsi que tous documents devant intervenir à cet effet, en y stipulant
toutes clauses jugées nécessaires dans l’intérêt de la Ville et non incompatibles avec la
présente.
ADOPTÉE.
au Conseil Intermunicipal de
7.12 Autorisation
Transport du Sud-Ouest : pour l'installation de
panneaux d'information
certains arrêts d'autobus
aux
voyageurs
à
ATTENDU la demande du CITSO d'installer des panneaux d'information aux voyageurs
du réseau de transport en commun;
ATTENDU QUE ces panneaux permettront de fournir des informations aux voyageurs
sur la position des autobus sur le territoire de la Ville de Châteauguay;
ATTENDU QUE ces panneaux permettront d'offrir un meilleur service aux usagers du
transport en commun;
QUE le Conseil autorise le CITSO à installer des panneaux d'information aux voyageurs
sur le territoire.
QUE le Conseil mandate la Direction de l'aménagement du territoire afin de s'assurer
que l'installation de ces panneaux soit conforme aux normes municipales applicables et
afin de vérifier la possibilité de se brancher sur les abribus de la compagnie Pattison.
ADOPTÉE.
d'une demande à la Commission de la
7.13 Appui
protection du territoire agricole du Québec :
autorisation de vente d'une terre agricole lots
185 Ptie et 186 Ptie
ATTENDU QUE la Ville a reçu une demande présentée à la Commission de protection
du territoire agricole du Québec par monsieur Léo-André Lacoste et madame
Thérèse Leroux, en vue d’obtenir l’autorisation de vendre leur terre agricole composée
d’une partie des lots 185 et 186 de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay et
contenant une superficie d’environ 49,1 hectares, tout en se réservant la propriété d’une
partie desdits lots 185 et 186 de la Paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay,
contenant une superficie d’environ 1,4 hectare contigüe à leur emplacement résidentiel
bénéficiant de droits acquis d’une superficie d’au moins 0,5 hectare;
ATTENDU QUE la terre faisant l’objet de la demande comprend la totalité de la terre
cultivable appartenant aux demandeurs;
ATTENDU QUE les parties des lots 185 et 186 de la Paroisse de Saint-Joachim-deChâteauguay dont les demandeurs désirent conserver la propriété sont pratiquement
irrécupérables pour des activités agricoles;
ATTENDU QUE l’acquisition de la terre faisant l’objet de la demande par un producteur
agricole en favorisera sa mise en valeur;
ATTENDU QUE le morcellement demandé n’affectera pas de façon significative les
activités agricoles du milieu environnant;
ATTENDU QUE l’utilisation des lots faisant l’objet de la demande demeurera la même et
que l’homogénéité du territoire ne sera pas affectée;
ATTENDU QU'en raison de la nature même du projet, le critère d’espace approprié
disponible ailleurs dans la Ville et hors de la zone agricole ne peut s’appliquer;
ATTENDU QUE le projet de morcellement demandé est conforme au règlement de
zonage municipal et au schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté
de Roussillon;
QUE la Ville de Châteauguay appuie la demande formulée à la Commission de
protection du territoire agricole du Québec par monsieur Léo-André Lacoste et
madame Thérèse Leroux afin d'obtenir l’autorisation de vendre leur terre agricole
composée d’une partie des lots 185 et 186 de la Paroisse de Saint-Joachim-deChâteauguay, contenant une superficie d’environ 49,1 hectares, tout en conservant la
propriété d’une partie desdits lots 185 et 186 de la Paroisse de Saint-Joachim-deChâteauguay, contenant une superficie d’environ 1,4 hectares en plus de leur
emplacement bénéficiant de droits acquis pour fins résidentielles (lot 185-10 et 185 Ptie)
contenant une superficie d’au moins 0,5 hectares.
ADOPTÉE.
7.14 Nettoyage du terrain : 328, rue Lavigne
ATTENDU la présence sur un terrain, de branches, de broussailles, mauvaises herbes,
ferrailles, cailloux, amoncellements de terre, détritus, papiers, excrément, bouteilles
vides ou déchets quelconques constitue une nuisance;
ATTENDU QU’un avis par huissier a été envoyé au propriétaire le 20 octobre 2016;
QUE le Conseil autorise la Division travaux publics à pénétrer sur les lieux du
328, rue Lavigne et à faire disparaître tout déchet constituant une nuisance aux frais
du propriétaire.
QUE le Conseil autorise la Direction des finances à facturer les frais tel que prévu au
règlement G-10019 établissant la tarification pour l'utilisation des biens, services et
activités de la Ville.
ADOPTÉE.
8.1
Nomination des représentants de la Ville :
pour toutes les demandes de permis d'alcool
pour réunion auprès de la Régie des alcools,
des courses et des jeux afin d'ajouter le chef de
la Division sport et plein air et annulation de la
résolution 2015-08-446
ATTENDU QUE la Ville ou des organismes organisent des événements sur son territoire
pendant lesquels des boissons alcoolisées sont servies;
ATTENDU QUE la Ville ou des organismes souhaitent se prémunir de permis afin de
réaliser ces opérations de vente d'alcool;
ATTENDU QUE la résolution 2015-08-446 a été adoptée lors de la séance du Conseil
tenue le 17 août 2015;
QUE le Conseil autorise le remplacement de la résolution 2015-08-446, adoptée lors de
la séance du Conseil tenue le 17 août 2015 et autorise la directrice de la vie citoyenne,
le chef de la Division culture et projets spéciaux et le chef de la Division sports et plein
air à déposer et à signer tous les documents requis au nom de la Ville dans le cadre de
demande de permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux
pour vendre des boissons alcoolisées pour toutes les activités organisées par la Ville.
QUE le Conseil annule par la présente la résolution 2015-08-446, adoptée lors de la
séance du Conseil tenue le 17 août 2015.
ADOPTÉE.
de l'interdiction de stationnement
11.1 Levée
interdit : sur le côté nord de la rue De Gaspé
Ouest
ATTENDU QUE le stationnement du complexe résidentiel Vice Versa - Châteauguay
n'est pas satisfaisant pour combler les besoins des personnes qui visitent les résidents
de cet endroit;
QUE le Conseil autorise l'installation de panneaux de stationnement interdit du côté sud
de la rue De Gaspé Ouest, derrière les commerces et la levée de l'interdiction du côté
nord.
ADOPTÉE.
11.2
S/O
S/O
11.3
Installation
de
deux
panneaux
de
signalisation d'arrêt obligatoire : intersection
de la rue de la Maçonnerie et de la rue
Principale ainsi que l'intersection de la rue de la
Maçonnerie et de la rue Saint-Denis
ATTENDU QUE la construction du quartier de la place de la Maçonnerie a créé deux
nouvelles intersections qu'il convient de sécuriser;
ATTENDU QUE des panneaux de signalisation temporaires ont été installés au début
des travaux par le promoteur et doivent être remplacés par des panneaux de
signalisation permanents;
QUE le Conseil autorise l'installation de deux panneaux de signalisation d'arrêt
obligatoire permanents aux intersections suivantes :

intersection de la rue de la Maçonnerie et de la rue Principale (intersection
sud-est);

intersection de la rue de la Maçonnerie et de la rue Saint-Denis (intersection
nord-ouest).
ADOPTÉE.
d'un panneau de signalisation
11.4 Installation
d'arrêt obligatoire : intersection des rues
Gordon et Pine
ATTENDU QU'une première demande avait été formulée à la Ville en 2008 et que suite
à l'analyse de cette dernière, la recommandation était de ne pas installer un panneau
d'arrêt obligatoire à cette intersection;
ATTENDU QU'une deuxième demande a été formulée en 2016 et que suite à l'analyse
de cette dernière, il n'y a pas plus d'éléments justifiant la pose d'un arrêt obligatoire à
cette intersection, tout comme à l'époque de la première demande;
ATTENDU QUE les résultats de l'analyseur de circulation ne nous démontrent pas que
le secteur est un lieu où la vitesse est problématique;
QUE le Conseil autorise l'installation d'un panneau de signalisation d'arrêt obligatoire à
l'intersection des rues Gordon et Pine.
ADOPTÉE.
de panneaux de signalisation
11.5 Installation
d'arrêt obligatoire : intersection du boulevard
Kennedy dans les deux directions à l'angle de la
rue Péladeau
ATTENDU QUE suite à l'analyse de la demande, le résultat obtenu en vertu de la grille
d'évaluation à ce sujet ne requiert pas l'installation d'un panneau d'arrêt obligatoire à cet
endroit;
QUE le Conseil autorise l'installation de panneaux de signalisation d'arrêt obligatoire
à l'intersection du boulevard Kennedy dans les deux directions à l'angle de la
rue Péladeau.
ADOPTÉE.
de panneaux de signalisation
11.6 Installation
d'arrêt obligatoire et marquage d'un passage
piétonnier : à l'intersection du boulevard
Salaberry Nord dans les deux directions et de la
rue Ashmore
IL EST PROPOSÉ par M. Michel Gendron
QUE le Conseil autorise l'installation de panneaux de signalisation d'arrêt obligatoire sur
le boulevard Salaberry Nord dans les deux directions à l'intersection de la rue Ashmore.
QUE le Conseil autorise le marquage d'un passage piétonnier à l'intersection du
boulevard Salaberry Nord et de la rue Ashmore.
ADOPTÉE.
de panneaux de signalisation de
11.7 Installation
stationnement interdit : des deux côtés de la
rue Rachel à partir de l'Avenue de la Verdure
jusqu'au début des résidences dont le numéro
d’immeuble débute par 64 du côté pair et par
59 du côté impair
ATTENDU la recommandation formulée par le comité plénier du 24 octobre;
ATTENDU les demandes adressées par des citoyens de la Ville;
ATTENDU QU’il y a lieu d’ajouter des panneaux de signalisation de stationnement
interdit sur la rue Rachel afin d’améliorer la sécurité des usagers;
QUE le Conseil autorise l’installation de panneaux de signalisation de stationnement
interdit des deux côtés de la rue Rachel, à partir de l'Avenue de la Verdure jusqu'au
début des résidences dont le numéro d’immeuble débute par 64 du côté pair et par 59
du côté impair.
ADOPTÉE.
SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS DE 22 H 07 À 22 H 17
PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS – AUCUNE QUESTION DES MÉDIAS
PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL
13.1 Levée de la séance
L’ordre du jour étant épuisé;
QUE la séance soit levée à 22 h 33.
ADOPTÉE.
La mairesse,
La greffière,
NATHALIE SIMON
NANCY POIRIER

procès-verbal séance ordinaire du conseil municipal de la ville de

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