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DETACHEMENT : MODE D’EMPLOI
Glossaire

MEN : Ministère de l’Education nationale

DASEN : Directeur des services académiques de l’Education nationale (IA)

DGRH : direction générale des ressources humaines du MEN

AEFE : Agence pour l’enseignement français à l’étranger

MLF : Mission laïque française

Etablissements partenaires : établissements homologués hors réseau AEFE
et MLF

COCAC : Conseiller de coopération et d’action culturelle de l’ambassade (en
charge des écoles françaises à l’étranger)

CAPD : Commission administrative paritaire départementale
Définition, durée, accord de détachement
Qu’est-ce que le détachement ?
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine
mais continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la
retraite.
L’agent peut être détaché auprès d’un établissement public (AEFE…), une
collectivité territoriale ou un organisme privé (MLF, établissement partenaire,
association…) qui le rémunère.
Quelle est la durée du détachement ?
La durée du détachement est en général ajustée à celle du contrat, sauf auprès des
établissements partenaires (un an renouvelable). Le détachement est renouvelable
sur avis de l’organisme d’accueil et du DASEN du département d’origine.
Le détachement peut-il être de droit ?
Non. Il est soumis à l’avis du DASEN du département d’origine et ne peut être
autorisé que par la Direction générale des ressources humaines (DGRH) du
Ministère de l’Education nationale du ministère de l’Education nationale (MEN).
Le MEN peut-il ne pas suivre un avis favorable du DASEN ?
Oui, c’est le cas cette année pour des demandes transmises trop tardivement par
l’AEFE, par exemple.
Procédures de demandes et de recours
Quand et comment dois-je effectuer ma demande de détachement ?
L’établissement adresse à l’agent une proposition de poste accompagnée de
l’original du contrat, d’un formulaire de demande de détachement (et, si besoin,
d’une demande de disponibilité de 3 mois pour les faux résidents). Retourner
l’ensemble des pièces sans attendre à l’établissement (par courriel ou par fax) qui
transmettra à la DGRH du MEN avant le 31 mars 2015, délai de rigueur.
Toutes les demandes arrivées après cette date seront examinées à titre dérogatoire.
Aucune demande parvenue après le 1 er septembre ne sera acceptée (47 demandes
pour 2014-2015 parvenues après la rentrée scolaire ont été rejetées par le cabinet
du ministre). Les demandes directement adressées aux DASEN, comme toute forme
« d’intervention », sont à proscrire.
Un recours suite à un avis défavorable du DASEN est-il possible ?
Oui. Il faut adresser sans attendre un recours auprès de son DASEN en expliquant
sa situation. Adresser un double à la section SNUipp de son département et au
secteur Hors de France. Le recours sera ensuite examiné en CAPD où siègent les
délégués départementaux du SNUipp.
Quels sont les départements qui posent problème ?
Tous les départements déficitaires : Seine-St-Denis, Guyane, Yonne, Seine et Marne,
l’Ain, le Rhône et la Gironde.

Seine-St-Denis : ce département ultra déficitaire est contraint d’embaucher
quelques 300 contractuels et refuse également les demandes de disponibilité
et de temps partiels aux collègues en activité. Le DASEN impose d’avoir
effectué 10 ans de service dans son département avant d’autoriser un premier
détachement. Les situations particulières (rapprochement de conjoint, ex
recruté local) sont examinées, la plupart du temps, en CAPD sur des recours
après refus. Nouveauté cette année : le DASEN a émis des avis défavorables
sur toutes les candidatures sur des postes d’expatriés AEFE.

Gironde : le DASEN n’accorde que des détachements de un an depuis cette
année.
Combien d’années de service dois-je effectuer en tant que titulaire en France
avant d’obtenir un détachement ?

2 ans pour un poste d’expatrié AEFE

3 ans pour un poste de résident AEFE

2 ans pour un poste de détaché à la MLF

0 pour un poste en établissement partenaire
Quels sont les cas dérogatoires pour obtenir un détachement en-deçà du
minimum requis ?
Il y en a deux :

Je suis mon conjoint marié ou PACSé s’il est établi dans le pays où je suis
recruté(e) (contrat de travail ou résidence effective).

Je suis ex recruté local nouvellement titularisé, j’ai obtenu un poste de
résident dans mon ancien établissement d’exercice (AEFE).
En vrac…
Je suis détaché auprès d’un opérateur à l’étranger (AEFE, MLF, établissement
partenaire ou autre). Ma demande de renouvellement de détachement peut-elle
être refusée ?
Les renouvellements sont, en général, accordés par le MEN, sauf dans les cas
suivants :

Avis négatif du chef d’établissement ou du COCAC

Avis négatif du DASEN du département d’origine : la Guyane et l’Yonne ont
déjà refusé des renouvellements.

Demande parvenue au MEN hors délais
Je suis détaché à l’étranger, j’obtiens un nouveau poste dans un autre pays.
Ma demande de détachement peut-elle être refusée ?
En général, pas de problème pour le MEN, dès lors que la demande lui parvient dans
les délais. Un détachement peut néanmoins être refusé à l’occasion d’un
changement de poste : une collègue détachée au Burkina Faso a suivi son conjoint
et obtenu un poste de résidente à Djibouti. Le DASEN lui a quand même opposé un
avis défavorable ! Elle a dû se contenter d’un emploi en contrat local en disponibilité.
Le poste de résident est resté vacant…
Un(e) collègue, dont la demande de détachement est refusée, peut obtenir une
disponibilité (de droit) s’il (elle) suit son conjoint à l’étranger. Quel est l’intérêt,
pour le DASEN, de refuser le détachement s’il ne peut pas retenir le (la)
collègue dans son département ?
Aucun, selon le MEN, « ce n’est qu’une question d’affichage ». Dont acte.
Le détachement sur d’autres fonctions que celles exercées au 1 er degré est-il
possible ?
Non. Par exemple, un PE recruté sur un poste second degré en école partenaire
s’est vu refuser le détachement.
Détachement et changement de département
Est-il possible de participer aux permutations informatisées si je suis en
détachement ?
Oui, mais l’obtention d’un nouveau département met automatiquement fin au
détachement au 1er septembre de l’année scolaire suivante.
Si un agent en activité en France obtient simultanément un poste en détachement et
un changement de département, c’est la mutation qui prime sur le détachement.
Détachement et temps partiel
Peut-on exercer à temps partiel en détachement ?
Oui, mais uniquement à l’AEFE, au bout d’un an d’exercice en tant que détaché. Le
temps partiel peut être de droit, notamment pour élever un enfant de moins de 3 ans,
ou accordé sur autorisation sous réserve de l’intérêt du service. Les quotités sont
variables (50%, 62,5%, 75%). Voir circulaire AEFE n°7917 du 30 août 2012 :
http://snuipp.fr/IMG/pdf/2012-08-31-Circulaire-temps-partiel-2.pdf .
Détachement et congés
Peut-on obtenir un congé de formation, un congé parental, un congé longue
maladie ou un congé longue durée lorsque l’on exerce en détachement ?
Non. Il faut être en activité, ce qui suppose de réintégrer d’abord son département.
Un(e) collègue peut néanmoins bénéficier d’une priorité de retour en poste dans son
établissement d’exercice à l’étranger, au terme d’un congé longue maladie en
France.
Détachement et congé maladie
Quelles sont les conditions de traitement lors d’un congé de maladie ?
Cela dépend de l’organisme de détachement. Un agent AEFE passe à demitraitement après 90 jours. Il est mis fin à son contrat au bout de 180 jours. A la MLF,
ces délais sont réduits de moitiés. Dans un établissement de droit local, un agent
détaché peut se retrouver sans traitement au bout de quelques jours d’arrêt, comme
aux USA par exemple.
Réintégration
La réintégration est-elle automatique ?
Oui, si elle est sollicitée pour le 1er septembre et à la fin de la période de
détachement. En cours d’année scolaire, la réintégration n’est pas de droit. Le
DASEN peut soit :

l’accepter et affecter l’agent sur un poste

l’accepter et mettre l’agent en disponibilité

la refuser (département excédentaire). Dans ce cas, l’organisme de
détachement, s’il est lui-même à l’origine de la rupture d’un contrat, est tenu
de prendre l’agent en charge jusqu’au 31 août.
Quand faut-il demander sa réintégration ?
L’agent doit respecter un préavis de 6 mois avant le terme de son contrat pour y
mettre fin (avant le 28 février pour l’AEFE). Cependant, il doit demander sa
réintégration suffisamment tôt dans l’année afin de pouvoir participer au mouvement
intra départemental.
Combien y-a-il de de détachés à l’étranger ?
Voir notre compte rendu de la CAPN du 27 mai 2014 :
http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/CR_CAPN_27_mai_2014b.pdf