Département : NORD Arrondissement : LILLE Canton : SECLIN N° 2

Département : NORD
Arrondissement : LILLE
Canton : SECLIN
N° 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL TREIZE, LE DOUZE DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 23
novembre 2013.
Etaient présents : Monsieur Frédéric Baillot, Maire, Mme Mathelin, Mme Lefebvre,
M. Laloy, Mme Watrelot, M. Vitel, M. Wavrant, adjoints, M. Simoens, M. Veldeman,
M. Lambert, Mme Delmotte, M. Six, Mme Treels, Mme Leroy, M. Dandre,
Mme Maginot, M. Lefevre.
Absents : Mme Vauluisant, Mme Gautier, M. Pinchon, Mme Dejonghe,
Mme Boucquey
Procurations : M. Labiausse a donné procuration à M. Dandre
Secrétaire de séance : M. Laloy
Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 17 ; Votants : 18
Objet : Services communaux : Tarifs 2014
Madame Lefebvre, adjointe chargée des finances, propose de passer en revue les
tarifs applicables pour divers services mis en œuvre par la commune, à l’exception de ceux
fonctionnant au rythme de l’année scolaire ou dans le cadre péri-scolaire.
Les dispositions proposées, applicables à compter du 1er janvier 2014, sont les
suivantes :
Médiathèque :
- gratuité pour les personnes résidant dans les six communes du réseau
- gratuité aux familles dont les enfants sont scolarisés à Templemars, aux
enseignants en poste à Templemars, au personnel salarié de la Commune, aux
bénévoles de la médiathèque
- adhésion hors des cas précités : 20 euros par an
- indemnisation (perte, non restitution, restitution non utilisable) :
30 euros
- atelier de conversation en langue anglaise : adhérents résidant dans les six
communes du réseau :
Autre adhérents :
15 euros
110 euros
Droits de place : réévaluation
- baraques foraines (- 8 mètres)
- manèges (+ 8 mètres)
- commerçants ambulants
11,90 €
22,30 €
14,00 €
Repas adultes au restaurant scolaire : réévaluation de 1,5%
- personnel communal
- autres adultes
2,60 €
3,85 €
Photocopies et extraits de cadastre :
- format A4
- format A3
0, 15 €
0, 30 €
Location des installations sportives : réévaluation
- salle de sport – taux horaire :
- installations de football – taux par jour
11,70 €
117,00 €
Concessions et opérations funéraires :
réévaluation de 1,5% arrondi à l’euro supérieur
- concessions 50 ans
- concessions 30 ans
- concessions 15 ans
- renouvellement décennal
- inhumation – exhumation
- case columbarium
- ouverture de caveau
- vacation
337 €
171 €
77 €
54 €
34 €
337 €
34 €
11 €
Espace multi média : maintien des tarifs en vigueur
 Abonnement annuel pour les personnes âgées de 60 ans et plus ou retraitées :
Personnes imposables
Personnes non imposables
Personnes au minima sociaux
16 €
11 €
6€
 Abonnement annuel donnant droit à 10 impressions de documents
18 à 25 ans
14 à 18 ans
jeunes demandeurs d’emploi
16 €
11 €
11 €
 Carte forfaitaire pour impression
50 impressions
75 impressions
100 impressions
4€
5€
6€
 Activités jeunesse
Carte d’adhésion annuelle à l’ELJ
Activités hip-hop adhésion annuelle
Café à l’ELJ
Boisson froide à l’ELJ
13.00 €
39.00 €
0.50 €
1.00 €
Activités pour les personnes âgées :
- sortie pour les bénéficiaires du RSA
- sortie pour les aînés au minimum vieillesse
- sortie cinéma à Templeuve
- sortie cinéma à Villeneuve d’Ascq
- séance de cinéma à Templemars
- sortie pour les personnes bénéficiaires de
l’allocation adulte handicapé ou reconnues
travailleur handicapé
- participation au repas pour les
accompagnateurs des personnes invitées
1.00 €
1.00 €
5.50 €
3.00 €
2.00 €
1.00 €
30.00 €
Location de salles : réévaluation de 1,5 % arrondis à l’euro supérieur
Salle Henri Desbonnet
Salle Robert Blézel
1 jour avec utilisation
de la cuisine
Patio
181 €
Salle
340 €
244 €
1 jour sans utilisation
de la cuisine
91 €
171 €
135 €
Week-end
283 €
564 €
402 €
Le montant de la caution s’élève à 1 000 €.
Le matériel cassé ou détérioré sera remboursé à hauteur de :
- 2.50 € pour un élément de vaisselle
- 220 € pour une table
- 80 € pour une chaise
Un forfait nettoyage sera réclamé, si nécessaire, à hauteur de :
- 50 € pour vaisselle rendue sale
- 100 € pour restitution des locaux en mauvais état de propreté
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
Fait à Templemars, le 13 décembre 2013
Le Maire
F. BAILLOT