Les modes de valorisation de ses résultats de recherche / inventions

Les modes de valorisation
des résultats de recherche
- Principes & Fondamentaux Sloan SALÈTES
Responsable du Service de Valorisation & Transfert de Technologies
- Département Persyst
[email protected]
Introduction
Introduction – Finalités de la recherche
Trois principales finalités de la recherche
1. Progrès de
la connaissance
2. Réponse aux
préoccupations sociales
3. Progrès économique
à travers l’innovation
Montage d’un projet de recherche
Cycle du projet
Résultats innovants
Impacts
Introduction – Notions de valorisation 1/4
Trois principales finalités de la recherche
1. Progrès de
la connaissance
2. Réponse aux
préoccupations sociales
3. Progrès économique
à travers l’innovation
Montage d’un projet de recherche
Cycle du projet
Résultats innovants
Publications,
communications…
Inputs pour de nouveaux
projets R&D
Nouveau cycle projet
Notion de valorisation
diffuse
Introduction – Notions de valorisation 2/4
Trois principales finalités de la recherche
1. Progrès de
la connaissance
2. Réponse aux
préoccupations sociales
3. Progrès économique
à travers l’innovation
Montage d’un projet de recherche
Cycle du projet
Résultats innovants
Développement de solutions ou
d’applications permettant de
résoudre un problème social
Souvent non marchands
Notion de valorisation
sociale
Introduction – Notions de valorisation 3/4
Trois principales finalités de la recherche
1. Progrès de
la connaissance
3. Progrès économique
à travers l’innovation
2. Réponse aux
préoccupations sociales
Montage d’un projet de recherche
Cycle du projet
Résultats innovants
Notion de valorisation
commerciale
Création de valeur
- avec ou sans outil - de
protection intellectuelle
Transfert au monde économique
pour renforcer croissance &
compétitivité
Introduction – Notions de valorisation 4/4
valorisation sociale
=
+
valorisation commerciale
valorisation
Moyen de rendre utilisables ou commercialisables
les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche
Conseil National d'Évaluation de l'enseignement supérieur (CNE, France)
Ensemble des actions & activités permettant :
- de mettre à la disposition de la sphère économique et sociale,
les inventions, techniques, technologies, savoirs et savoir-faire
issus de la recherche ;
- de faire de l’innovation sociale c’est-à-dire « transformer une
notion afin qu’elle soit acceptée et utilisée par un autre milieu
que la recherche publique, et ainsi contribuer au progrès social
Le long cycle de l’innovation…
Eolipyle d'Héron d'Alexandrie
Ier siècle après J.C.
Machine à vapeur de Watt et Boulton
1784
Modèle de distribution de Walschaerts
1870
Sources images : 1. « Aeolipile illustration » par The entry under” edited by Woodcroft, of London. 2. « SteamEngine Boulton&Watt 1784 » par Robert Henry Thurston
(1839–1903) 3. « Steam locomotive work » par Panther
Définitions – Résultats / Valorisation commerciale
Résultat de recherche : désignent les informations et
connaissances techniques et/ou scientifique, savoir-faire,
secrets de fabrique, logiciels, matériels biologiques, plans,
formules, schémas, procédés, technologie, données bases de
données ou tout autre type d'information sous quelque forme
qu’elle soit obtenus dans le cadre d’un projet de recherche,
susceptibles ou non de faire l’objet d’une protection au titre
de la propriété industrielle et/ou intellectuelle (brevets,
certificats d’obtention végétale, marques, logiciels, bases de
données) et susceptible de faire l’objet d’une valorisation
diffuse, sociale ou commerciale
Valorisation commerciale : processus qui consiste à
commercialiser de nouveaux produits et services à partir
des inventions et innovations liées aux Résultats de recherche
Définitions – Inventions vs. Innovations
Invention : création d’un nouveau produit ou dispositif, un nouveau
procédé ou méthode d’obtention d’un résultat inconnu jusque-là
Innovation : tous les éléments constitutifs d’une innovation sont non
seulement connus, mais de plus le résultat à obtenir est totalement
prévisible
Une innovation est construite sur une invention, mais toute invention
ne donne pas lieu à une innovation
Une invention est la concrétisation isolée d'une idée créative, alors
qu'une innovation est un nouveau produit introduit avec succès sur
un marché
Une innovation ne se protège pas par une demande de brevet: c'est
l'invention sous-jacente qui est brevetée
!
Mythe des inventions soudaines
La vulcanisation
Une invention est rarement soudaine !
Source images : 1. CIRAD – 2. « Sulfur vulcanization » par Cjp24 — Travail personnel. Sous licence CC0 via Wikimedia Commons 3. choozen.fr - Charamon
!
Mythe des inventions soudaines
Celui qui cherche ce qu’il ne doit pas chercher
finit par trouver ce qu’il ne cherchait pas
Proverbe zoulou (Afrique du Sud)
Source Sous l’Arbre à palabre – Salètes JL, Editions La Fontaine de Siloé - 2004
Formes de valorisation commerciale 1/3
Internalisées =
Collaborations & partenariats
Externalisées =
Transferts de technologie
Ressources propres
acquises par la recherche
publique par le biais de
partenariat
Repérage des résultats
obtenus par les laboratoires
et ayant un fort potentiel de
valorisation commerciale
Protection des résultats et
création de valeur
Co-construction de projet
R&D avec les partenaires
utilisateurs des futurs
résultats pouvant faire
l’objet d’une exploitation
commerciale
« Market pull »
Transfert formel à l’industrie
des résultats dans l’optique
de leur commercialisation
sous la forme de nouveaux
produits & services
« Techno push »
Formes de valorisation commerciale 2/3
Collaborations & partenariats
Capitalisation du savoir-faire
expert en Prestation
Analyses
Mesure
Formulation
Essais
Etude biblio
Formations
Expertise technique
Consultance
Conseil
Appui technique...
Pas d’activité inventive
Obligation de résultats
Transferts de technologie
Collaboration de recherche
Apport intellectuel important
du laboratoire
Obligation de moyens
Divers
Location équipement
Accueils
Contrats d’édition
Ventes de produits
…
Partenariat industriel = contrat de
prestation de service ou de
collaboration de recherche signé
avec un partenaire industriel ou
autre acteur du monde
économique
Formes de valorisation commerciale 3/3
Collaborations & partenariats
Transferts de technologie
Licence (ou cession/vente) d’exploitation
d’un titre de PI ou d’un savoir-faire
A une (des) entreprise(s)
existantes
A une entreprise
créée par la recherche publique
« essaimage » (spin-off ou start-up)
Le partenariat industriel
Déroulé du partenariat industriel
Emergence
Exécution
1.1. Accord de confidentialité
2.
Rédaction
des TdR
S&T
3.
Estimation
des coûts
1.2. Qualification et typologie
du contrat : prestation vs. recherche
4.
Négociation:
prix, PI…
5.
Signature
du
contrat
6.
Ouverture
des
crédits
7. Suivi de la réalisation
& valorisation des résultats
1.1. Emergence : l’accord de confidentialité
« Avant-contrat » indispensable pour échanger librement
des informations stratégiques
Bien définir ce qu’est une information confidentielle et la
mentionner comme telle lors de la remise
Ne s’applique pas aux informations :
- déjà dans le domaine public ou susceptible de l’être
- déjà connues de la partie récipiendaire
- reçues librement d’un tiers
- devant être communiquées à un tiers (par décision de justice,
commissaires aux comptes, conseils…
Limiter la durée de ces contrats (3-5 ans max.) et prévoir une
clause de restitution / destruction
Ne doit préjuger la conclusion d’un partenariat R&D !
1.2. Emergence : qualification du contrat
!
Contrat de collaboration de recherche vs. Prestation de service
Prestation : Etude sans risque technique / scientifique
et sans activité inventive majeure
Obligation de résultats
Réservée aux activités normées et « routinières » et courte durée
Résultats (PI) appartiennent (généralement) à 100% au
commanditaire
Le savoir-faire déployé (et amélioré) reste la propriété du
prestataire
Le commanditaire règle au moins 100% du coût complet
de la prestation au prestataire (+ marge commerciale éventuelle)
1.2. Emergence : qualification du contrat
!
Contrat de collaboration de recherche vs. Prestation de service
Collaboration de recherche : acte juridique par lequel chaque équipe
s’oblige envers l’autre à mener conjointement un progr. de recherche
Obligation de moyens
aléas & risques !
Apport équilibré de chaque équipe (financement, savoir-faire,
technologie, matériel, techniques industrielles…) et partage des
tâches d’exécution
Bien procéder au recensement des connaissances antérieures
Bien clarifier la propriété et l’utilisation des résultats : règles de
copropriété, de publication des résultats, de dépôt de titre de PI,
d’exploitation…
2. Rédaction des Termes de Référence
!
Bien clarifier et décrire ce qui sera fait…
et éventuellement ce qui ne sera pas fait
Objectifs
Répartition des tâches entre les équipes
Prérequis
Calendrier
Jalons et délivrables
Résultats attendus
Gestion des risques & Go / no Go
3. Estimation du coût complet de la collaboration
C’est l’ensemble des coûts nécessaires à la réalisation du projet
Coût du personnel non permanent recruté et personnel permanent
Coût des équipement et autres investissements
Coût de fonctionnement (consommables, frais de paillasse,
missions, petits matériels…)
Coût des sous-traitances
!
Coût d’infrastructure ou frais environnés ou cout indirect
(inclut les frais dit de « gestion »)
Souvent calculé sur un % appliqué au cout de personnel S&T
3. Estimation du coût complet de la collaboration
Le coût complet est triplement stratégique
Permet de montrer au partenaire industriel la réalité de l’argent
public investi dans le projet
Permet de négocier au mieux le montant de la prise en charge
facturé au partenaire industriel (limite : compétitivité de l’offre !)
Rappel : prestation = Au minim. facturation de 100% du cout complet
(+ marge commerciale possible !)
recherche = 100% du cout complet possible ! Et jamais en
dessous de 100% du coût additionnel
Entre dans le calcul des quotes-parts de propriété des résultats
(au prorata des apports financiers des partenaires)
4. Négociation du contrat
Un équilibre à trouver entre contraintes et intérêts des partenaires
Principaux points de vigilance :
Disponibilité & compétence du personnel mobilisé, intérêt
stratégique du projet
Structure de gouvernance pour le suivi et les décisions à prendre
Taux de prise en charge financière du projet par l’industriel
Possibilité de publication (d’une partie) des résultats
Quotes-parts de PI des résultats
Prise en charge des frais de dépôt de titre de PI
Modalités d’exploitation des résultats
5. Signature du contrat et 6. Ouverture des crédits
Rien ne doit démarrer tant qu’un contrat n’est pas signé !
Contrat signé par l’ensemble des partenaires impliqués
Un original papier à archiver pour chaque partenaire
N’engager aucune dépense tant que le contrat n’est pas signé
7. Suivi de la mise en œuvre & des résultats
Les risques ne sont pas tant liés à la qualité d’un contrat
qu’au non suivi de son contenu !
Comité de suivi qui doit gérer :
Déroulement des recherches et leur possible réorientation
Annulation, extension et poursuite des recherches
Modalités de publication des résultats
Gestion de la confidentialité
Détection de résultats innovants à fort potentiel de valorisation
Stratégie de PI des résultats et modalités d’exploitation
Litiges d’ordre technique ou stratégique
Le transfert de technologie
Définition du transfert de technologie
Processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes
résultant de la recherche publique et la commercialisation de ces
découvertes sous la forme de nouveaux produits et services
Emergence
Transfert
1. Détection des résultats
à fort potentiel de valorisation
2.
Démonstration
de la preuve de
concept
3.
Pré-étude de
faisabilité
technique &
économique
4. Stratégie de
valorisation et
protection de
la PI
5. Stratégie
d’exploitation
7. Suivi du licencing
1. Détection des résultats valorisables
Des idées parfois simples, souvent géniales sont autant
d’inventions susceptibles d’être valorisées…
Reconnaitre l’innovation est difficile – Tendance à la sur ou
sous-estimation du potentiel d’un résultat
Les structures de valorisation doivent être créées pour aider à
repérer le potentiel caché
Nécessité d’une grande sensibilisation des équipes de
recherche
Nécessité d’une grande proximité entre les équipes de
recherche et les structures de valorisation
2. Démonstration de la preuve de concept
Ca marche !
Solution technique à un problème technique, démontrée à
l’échelle du labo
Solution nouvelle, impliquant une activité inventive et susceptible
d’application industrielle et commerciale
Etape importante sur la voie d'un prototype pleinement
fonctionnel
Difficulté à faire financer parfois cette étape préalable
3. Pré-étude de faisabilité technique & économique
Montrer que le passage du labo à l’usine est réaliste
Evaluer l’état de maturité de l’invention
Relever les principales contraintes techniques, réglementaires,
logistiques, financières (approche SWOT utile)
Engager une pré-étude de marché pour s’assurer d’un
débouché commercial et de la rentabilité économique
Etape essentielle avant d’engager du temps dans les étapes
suivantes… et de coûteux frais de PI
4. Définir une stratégie de valorisation et PI
La PI est un puissant levier de création de valeur dans
un contexte de concurrence croissante & d’économie mondialisée
Protéger ses inventions est indispensable pour rentabiliser et
sécuriser les efforts de créativité
Les titres de PI = avantage compétitif que d’autres ne pourront
pas s’approprier
Brevet, COV, Dessins & Modèles, Marques, Droit d’auteur,
logiciels, base de données, appellations d’origine…
Attention aux couts des dépôts, surtout si extensions
géographiques
… Ne pas négliger le savoir-faire (secret) !
5. Définir une stratégie d’exploitation commerciale
Comment et avec qui faire exploiter au mieux la découverte ?
Cession vs. Licence
Licence à une entreprise déjà existante ou création d’une
entreprise
5. Définir une stratégie d’exploitation commerciale
Cession vs. licence
Vente / cession du titre à un tiers (avec cession des droits
patrimoniaux)
Paiement en une fois
Licence d’exploitation
Contrepartie financière dans la durée
= Autorisation d’exploitation sous conditions imposées:
-
étendue technique / géographique des droits d'exploitation
durée
exclusivité / non exclusivité
montant redevances, minim. garantis annuels, droit d’entrée…
autres clauses (sous-licences, défense, perfectionnements…)
5. Définir une stratégie d’exploitation commerciale
Licence à une entreprise déjà existante
ou création d’une entreprise (start-up) ?
Tout dépend du porteur !
Pour créer sa société, tryptique « Motivation / Intérêt /
Compétence » du porteur doit être maximal
5. Définir une stratégie d’exploitation commerciale
La création d’une entreprise (start-up)
Reflet de la croissance et de la compétitivité d’un pays
Encourager dans le milieu de la recherche publique
via un dispositif d’incitations à destination du personnel
- participation possible en tant qu’associé
- dispositif de détachement ou mise à disposition
- soutien via l’essaimage et l’incubation : informations, accompagnem.
méthodologique et technique, formations, d'appuis logistiques,
herbergement, soutien financier….
Cadre juridique et fiscal assez peu contraignant qui permet de
focaliser le développement de l’innovation
Structure attractive pour les financeurs (VCs ou Business Angels)
5. Définir une stratégie d’exploitation commerciale
Le contrat de licence à une entreprise
Propriété exclusive conservée sans avoir à investir dans les
infrastructures de développement nécessaires
L’exploitation exclusive se paie
Toujours prévoir des garanties minimales et clause de
résiliation en cas de non exploitation
Proposer au licencié une assistance technique qui peut se
rémunérer
Ne pas négliger les licences sur savoir-faire
5 points à retenir
Si vous ne devez retenir que 5 points…
La recherche publique doit, partout où c’est possible, tendre à
maximiser son impact économique et social au bénéfice des
citoyens
Les projets de R&D en réponse aux appels d’offre des bailleurs
de fonds est aussi un puissant guichet pour l’obtention de
ressources propres et la valorisation des résultats
Les transactions entre les entreprises et la recherche publique
doivent prendre en compte le coût complet du travail effectué et
la valeur économique potentielle des résultats
La PI est un puissant outil de création de valeur… mais ne pas
négliger le savoir-faire
Nécessité d’une grande proximité entre les équipes de
recherche et les structures de valorisation à professionnaliser
Merci pour votre attention !
Sloan SALÈTES
Responsable du Service de Valorisation & Transfert de Technologies
Départemen - Département Persyst
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