La lib”ralisation, c`est quoi?

Qu'entend-on par libéralisation ?
La libéralisation du marché signifie que le consommateur a désormais le droit de choisir son
fournisseur de gaz et d’électricité, et de conclure un contrat de fourniture avec le fournisseur
qu'il a choisi. Ce consommateur, qui a le droit de choisir son fournisseur, est appelé dans le jargon
le « client éligible ».
La libéralisation a comme conséquences directes de mettre fin à certaines situations de monopole
et de séparer des activités qui, auparavant, étaient souvent intégrées dans les mêmes entreprises.
En conséquence, des entités distinctes doivent s’occuper de la production, du transport, de la
distribution et de la fourniture d’électricité et de gaz.
D’un point de vue économique, il ne convient évidemment pas de multiplier les réseaux de
transport et de distribution (les lignes électriques et les conduites de gaz). C’est pourquoi, la gestion
de ces réseaux est maintenue en monopoles. Les réseaux constituent une véritable « plaque
tournante » du marché : les fournisseurs, mis en concurrence, doivent pouvoir y accéder librement
et de façon non discriminatoire, à des prix régulés, pour assurer la fourniture des clients avec
lesquels ils ont conclu un contrat. Mais évidemment, l’utilisation des réseaux n’est pas gratuite !
Pourquoi l'Europe a-t-elle décidé de libéraliser les marchés de l’électricité et du gaz?
Le processus de libéralisation des marchés de l’énergie résulte des directives européennes, dont la
première date de 1996. Le calendrier prévu par l’Europe libéralise, en premier lieu le marché pour
les gros consommateurs industriels. Les marchés européens du gaz et de l’électricité devront, en
vertu des directives, être ouverts à la concurrence au plus tard le 1er juillet 2007.
L’objectif poursuivi par l’Europe est de mettre fin aux situations de monopoles existantes dans les
différents Etats membres et qui étaient détenus par des entreprises historiques. L’Europe espère
ainsi favoriser la baisse des prix et améliorer la qualité des services rendus par l'introduction de la
concurrence et l'accroissement de la transparence du marché.
C’est quand en Région wallonne ?
Le Gouvernement wallon a décidé que la dernière phase du processus de libéralisation des
marchés de l’électricité et du gaz en Wallonie aurait lieu le 1er janvier 2007, ce qui signifie qu'à
cette date, tous les clients wallons, sans exceptions, seront éligibles. Il faut toutefois noter que les
consommateurs qui achètent aujourd'hui leur électricité auprès d’un fournisseur d’électricité verte
(c'est-à-dire d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables) sont d'ores et déjà éligibles.
Et ailleurs en Belgique ?
La Flandre a libéralisé totalement les marchés de l’électricité et du gaz depuis le mois de juillet
2003. A Bruxelles, le Gouvernement a fixé la date d’ouverture totale au 1er janvier 2007
comme en Wallonie.
La concurrence sans garde fous ?
La libéralisation en Europe a démarré il y a plusieurs années et on bénéficie donc déjà d'une
expérience. Il y a certes des dangers, comme le regroupement d'entreprises à l’échelle
européenne qui réduirait la concurrence, mais l'on ne peut parler d'anarchie. Les lois sont là pour
encadrer le processus et des régulateurs, sorte de « gendarmes » du marché, ont été mis en
place. Le cas échéant, les autorités de la concurrence, belge ou européenne, de même que les
cours et tribunaux peuvent également intervenir.
La Région wallonne a mis en place un cadre légal qui vise à assurer, dans les limites de ses
compétences, les conditions d’une réelle concurrence entre fournisseurs, ce qui devrait permettre
à terme de réduire les prix et de générer de nouvelles activités économiques. Mais la Région
wallonne a voulu que la concurrence s’accompagne également de mesures favorables au
développement durable (notamment en soutenant la production d’électricité verte et en
promouvant la consommation rationnelle de l’énergie) et de mesures qui assurent une protection
sociale pour les consommateurs socialement défavorisés. En outre, des obligations de service
public sont imposées pour que la qualité, la sécurité et la continuité de la fourniture soient
garanties.
Le processus en Flandre et à Bruxelles s’accompagne également de mesures environnementales
et sociales, qui peuvent, pour certains aspects, différer quelque peu des dispositions prévues
en Wallonie.
Qui sont les acteurs du marché libéralisé en Belgique ?
Même dans un contexte libéralisé, certaines activités demeurent monopolistiques, à savoir la
gestion des réseaux de transport ou de distribution. Cette gestion a été confiée à certains
opérateurs particuliers.
Ainsi, un gestionnaire du réseau de transport (lignes à haute tension ou conduites de gaz à haute
pression) a été désigné par le Gouvernement fédéral. Pour l’électricité, il s’agit d’ELIA (adresse
site ) ; pour le gaz, il s’agit de FLUXYS (adresse site).
D'autre part, des gestionnaires de réseau de distribution (lignes de moins de 70kv ou conduites de
gaz de moyenne et basse pression) ont été désignés par chaque gouvernement régional.
En Wallonie, ils sont au nombre de 13 pour l’électricité et de 7 pour le gaz. Ils correspondent à
votre régie ou intercommunale actuelle de distribution.
Les activités en concurrence, quant à elle, concernent la production d’électricité (la Belgique ne
produit pas de gaz) et la fourniture d’électricité et de gaz. Des licences sont nécessaires pour
exercer ces activités. Elles sont octroyées, selon le cas, par le ministre fédéral de l’énergie et par
les ministres régionaux de l’énergie.
Pour surveiller et contrôler le tout, quatre régulateurs ont été créés :
au niveau fédéral : la CREG
au niveau de la Région wallonne : la CWaPE
au niveau de la Région flamande : la VREG
au niveau de la Région de Bruxelles-capitale : l’IBGE
Pour obtenir la liste des opérateurs en Wallonie, et notamment la liste des fournisseurs actifs
en Wallonie : schéma avec liste.
En savoir plus sur le processus d'ouverture du marché en Belgique...