DECLARATION-PATRIMOINE-AYRAULT

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre
NOM:
AYRAULT
PRENOM:
Jean-Marc
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 25 janvier 1950
Profession : ancien professeur de l’Education nationale
Régime matrimonial : communauté de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
Maison individuelle
(44100 NANTES)
Résidence principale
1
Acquisition
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Bien commun
26 juin 1990
26 juin 1990
1990
1 750 000 Francs
+ 250 000 Francs de
travaux
d’amélioration
650 000 euros
13 novembre
2009
2009
Extension
160 000 euros
Maison individuelle
(56370 SARZEAU)
Résidence secondaire
Construction neuve
sur un terrain à bâtir
acquis le 13.11.98
Bien commun
Construction
reçue le
29.02.2000
Terrain : 175 000
Francs
Maison :
1 196 409,56 Francs
540 000 euros
Garage
(44100 NANTES)
Acquisition
Bien commun
28 janvier
2012
20 000 euros
20 000 euros
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
2
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse Néant
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise
PRIX D'ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT
VALEUR DE RACHAT
JEAN-MARC AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances)
Contrat Retraite RIP
33 366,65 euros
64 251,71 euros
BRIGITTE AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances)
Contrat Retraite RIP
35 942,88 euros
64 251,71 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CAISSE D’ÉPARGNE
Compte joint J.M. et B. Ayrault
Livret A – J.M. Ayrault
Livret B – J.M. Ayrault
Livret A – B. Ayrault
PEL – B. Ayrault
Parts sociales J.M. et B. Ayrault
3 940,74 euros
10 463,91 euros
61,15 euros
6 979,77 euros
11 071,29 euros
100 euros
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*
Compte joint J.M. et B. Ayrault
Compte – J.M. Ayrault
Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault
LDD – J.M. Ayrault
LDD – B. Ayrault
PEL – J.M. Ayrault
15 214,96 euros
605,14 euros
218,60 euros
12 000 euros
12 000 euros
32 615,12 euros
LA POSTE**
Compte courant B. Ayrault
* Arrêté au 11.04.2013
** Arrêté au 25.03.2013
5 462,45 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE
MARQUE
Combi
Volkswagen
C4 Picasso
Citroën
ANNEE D’ACHAT
VALEUR D’ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
13.07.88
Neuf
1 000 euros
2009
Neuf
15 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE
ACTIF
ENDETTEMENT
RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE
NEANT
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
120 996,92 euros
(1er prêt 60 mois)
(2ème prêt 120 mois)
73 046,11 euros
1 122,74 euros
Prêt habitat
(2004)
20 000 euros
(120 mois)
3 162,74 euros
203,44 euros
Prêt à la consommation (octobre 2009)
15 000 euros
(48 mois)
2 389,72 euros
357,16 euros
Prêt à la consommation (novembre 2009)
12 500 euros
(48 mois)
2 258,65 euros
295,71 euros
NATURE, date et objet de la dette
Prêt pour travaux d’extension de la
résidence principale de Nantes
‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011
Fait à PARIS, le 15 avril 2013
Signature : Jean-Marc AYRAULT