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Déclarations officielles de politique étrangère du 1er juillet 2016
1 - Point de presse du porte-parole adjoint - Balkans/Sommet «Paris Balkans 2016» - Coopération
décentralisée/Ouverture par M. Jean-Marc Ayrault du 7eme Forum de l'action internationale des
collectivités - Israël/Assassinat d'une jeune israélienne à Kyriat Arba - Nations unies/Conseil de
sécurité/Bilan de la présidence française - Union européenne/Présidence du Conseil Bahreïn/Attentat - Egypte/Attaques terroristes - Libéria - Agenda du ministre et des secrétaires d'État
Le porte-parole adjoint a rappelé qu'une cérémonie de commémoration du centenaire de la bataille de la Somme était
en cours à Thiepval, co-organisée par les gouvernements français et britannique, en présence du président de la
République, du Premier ministre britannique et de membres de la famille royale. Il a diffusé le dossier de presse
préparé par la présidence de la République et a rappelé les termes du message introductif du président : «En 141
jours de combats dans la boue, le feu et les gaz, la bataille a fait plus d'un million de pertes parmi les soldats
allemands, français, britanniques et venus de tout le Commonwealth. (...) C'est l'idée européenne qui a permis de
surmonter les divisions et les rivalités entre États, et qui nous a apporté la paix depuis 70 ans».
Au point de presse de ce jour, le porte-parole adjoint a rappelé sa déclaration, fait les déclarations et répondu à la
question suivante :
1 - Balkans - Sommet «Paris Balkans 2016» (Paris, 4 juillet 2016)
A l'occasion du sommet Paris Balkans 2016 qui se tiendra le 4 juillet à l'Élysée, M. Jean-Marc Ayrault, ministre des
affaires étrangères et du développement international, et M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires
européennes, rencontreront les ministres des pays participant au sommet.
M. Jean-Marc Ayrault présidera à 17h au Quai d'Orsay une réunion avec ses homologues d'Albanie, de
Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de Serbie,
ainsi que ses homologues allemand, autrichien, croate, italien et slovène. Celle-ci permettra, après la rencontre
ministérielle organisée par M. Jean-Marc Ayrault à Paris le 24 mai, de faire le point sur les principales questions
d'actualité, dont la crise des réfugiés et la lutte contre le terrorisme.
M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, rencontrera les organisations de la société civile
réunies en marge du sommet et participera, à la Cité internationale universitaire de Paris, à un forum réunissant 150
jeunes des pays des Balkans et de l'Union européenne. Ce forum préparera le lancement le soir même par le président
de la République et ses homologues d'un «Office régional pour la coopération des jeunes» (RYCO), sur le modèle de
l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ).
Plus d'informations :
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- <a
href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/europe/balkans-occidentaux/article/sommet-paris-balkans-201
6-paris-4-juillet-2016">http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/europe/balkans-occidentaux/article/sommet-p
aris-balkans-2016-paris-4-juillet-2016</a>
- #ParisBalkans2016
Q - Avec le Sommet des Balkans, y aura-t-il des échanges entre les différents représentants de pays balkaniques, car il
y a encore beaucoup de problèmes entre États de l'ex-Yougoslavie qui n'ont pas été résolus ?
R - C'est un sommet qui a lieu à l'Élysée avec, en marge, une réunion ministérielle des ministres des affaires
étrangères, des événements entre sociétés civiles et également un forum d'affaires qui permettra aux chefs
d'entreprise de se rencontrer. Comme dans toute réunion internationale de ce type, les participants auront bien
entendu l'occasion de se rencontrer et d'évoquer des sujets bilatéraux ou régionaux.
Comme vous le savez, la France est extrêmement attentive aux Balkans occidentaux et à la coopération régionale dans
la région. Le président de la République s'était rendu au Sommet de Brdo en Slovénie en 2013, des sommets ont été
organisés en 2014 et 2015 et nous avons souhaité organiser à Paris cette réunion en 2016. Elle a été préparée le 24
mai par une réunion ministérielle à Paris, qui a été présidée par M. Jean-Marc Ayrault.
2 - Coopération décentralisée - Ouverture par M. Jean-Marc Ayrault du 7eme Forum de l'action
internationale des collectivités (Paris, Palais des Congrès - 4-5 juillet 2016)
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, présidera le 4 juillet la
commission nationale de la coopération décentralisée. Cette réunion ouvrira le 7ème forum de l'action internationale
des collectivités.
Ce forum annuel réunit plus de 1.700 élus et cadres territoriaux ainsi qu'une trentaine de délégations étrangères. Il
permet aux collectivités d'échanger sur les grands volets de leurs coopérations internationales : eau et assainissement,
climat, gestion des déchets, transports publics, administration et gouvernance, éducation, culture et patrimoine,
tourisme, mobilité et formation professionnelle de la jeunesse.
Cette 7ème édition permettra aussi aux collectivités locales de préparer la conférence internationale Habitat III pour
le développement urbain durable (Quito, 17-20 octobre 2016) et la COP22 qui va s'ouvrir au Maroc en novembre 2016.
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3 - Israël - Assassinat d'une jeune israélienne à Kyriat Arba (Cisjordanie, 30 juin 2016)
La France condamne l'odieux assassinat d'une jeune Israélienne dans la colonie de Kyriat Arba, en Cisjordanie. Nous
présentons nos plus sincères condoléances à sa famille.
La France exprime sa profonde inquiétude face à la poursuite des violences et des actes terroristes. Nous appelons à
tout mettre en oeuvre pour apaiser la situation et mettre fin à ce cycle qui a déjà fait de trop nombreuses victimes.
4 - Nations unies - Conseil de sécurité - Bilan de la présidence française (juin 2016)
La présidence française du conseil de sécurité des Nations unies en juin 2016 a été marquée par des progrès
importants sur plusieurs volets :
- protection des civils dans les opérations de maintien de la paix : M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires
étrangères et du développement international, a présidé le 10 juin un débat public, en présence notamment du
secrétaire général des Nations unies et de M. Faustin-Archange Touadéra, président centrafricain ;
- paix et sécurité : sous notre présidence, le conseil de sécurité a élargi le mandat donné à l'opération navale
européenne EUNAVFOR Sophia pour contribuer à une meilleure mise en oeuvre de l'embargo sur les armes en Libye
(résolution 2292). Il a renforcé le mandat et les effectifs de la MINUSMA au Mali afin d'accompagner le processus de
paix et de protéger les civils dans un environnement sécuritaire difficile (résolution 2295). Le conseil a également pris
des décisions concernant les opérations des Nations unies au Darfour, sur le plateau du Golan et a rappelé sa
détermination face aux activités proliférantes de la Corée du Nord. Notre représentant permanent, en tant que
président du conseil de sécurité, a par ailleurs assisté le 23 juin à la signature de l'accord de cessez-le-feu conclu à La
Havane entre le gouvernement colombien et les FARC ;
- Nations unies : le conseil de sécurité a défini une méthode et les prochaines étapes de la discussion entre ses
membres sur la désignation du futur secrétaire général des Nations unies. Un premier vote blanc sera organisé le 21
juillet.
5 - Union européenne - Présidence du Conseil - Passage de relais entre les Pays-Bas et la Slovaquie (1er
juillet 2016)
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La France remercie la présidence néerlandaise qui, dans un contexte exceptionnel, a mobilisé toute son expérience et
sa détermination au service d'une Europe répondant aux défis auxquels elle est confrontée. Des progrès ont été
accomplis au cours de ce semestre sur des sujets concrets importants comme la gestion de la crise des réfugiés, la
lutte contre le terrorisme ou le combat contre l'évasion fiscale.
Nous adressons à la Slovaquie tous nos voeux de succès pour sa première présidence. Dans la période nouvelle ouverte
par le referendum britannique, nous assurons la Slovaquie de notre soutien pour faire progresser nos priorités
communes.
M. Jean-Marc Ayrault est en contact étroit avec son homologue slovaque, M. Miroslav Lajcak, qu'il a notamment reçu à
Paris le 25 mai.
6 - Bahreïn - Attentat (30 juin 2016)
La France condamne l'attentat qui a coûté la vie à une personne et blessé trois enfants dans la soirée du 30 juin au
sud de Manama.
Elle présente ses condoléances à la famille des victimes.
Nous assurons le peuple bahreïnien de toute notre solidarité.
7 - Egypte - Attaques terroristes (30 juin 2016)
La France condamne l'assassinat d'un prêtre copte le 30 juin dans la localité d'al-Arich (nord du Sinaï) qui a été
revendiqué par Daech, ainsi que l'attaque qui a coûté la vie à six soldats égyptiens à la frontière libyenne.
Nous présentons nos condoléances aux familles des victimes.
La France assure l'Égypte de sa solidarité dans la lutte contre le terrorisme.
8 - Libéria - Transfert des missions de sécurité (30 juin 2016)
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La France salue le transfert aux autorités du Libéria de la responsabilité des dernières missions de sécurité remplies
par la mission des Nations unies (MINUL) dans ce pays.
C'est une étape importante pour la normalisation de la situation au Libéria et dans la perspective des décisions que le
conseil de sécurité prendra sur l'évolution de la MINUL d'ici à la fin de l'année, sur la base des recommandations du
secrétaire général des Nations unies.
La France se tient aux côtés du Libéria.
9 - Agenda du ministre et des secrétaires d'État du 4 au 10 juillet 2016 - Principaux éléments publics
M. Jean-Marc AYRAULT
Lundi 4 juillet
9h30 - Ouverture du 7ème forum de l'action internationale des collectivités, Palais des congrès
15h - Entretien avec M. Patrick Pouyanné, directeur général de Total, Quai d'Orsay
17h - Réunion des ministres des affaires étrangères participant au Sommet Paris-Balkans 2016, suivie d'un dîner, Quai
d'Orsay
Mardi 5 juillet
8h30 - Entretien avec le président de la République, Élysée
10h - Entretien avec M. Jacques Auxiette, co-président du comité franco-chinois de coopération décentralisée, Quai
d'Orsay
10h30 - Entretien avec Mme Irina Bokova, directrice générale de l'UNESCO, Quai d'Orsay
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16h - Entretien avec les co-présidents du club «France Terre de tourisme», Quai d'Orsay
17h - Audition par la commission des affaires étrangères, Assemblée nationale
18h30 - Accueil de la promotion «Young Leaders 2016» de la Fondation franco-américaine, Quai d'Orsay
Mercredi 6 juillet
8h - Entretien avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay
9h30 - Entretien avec M. Dominique Wolton, directeur de la revue internationale Hermès, Quai d'Orsay
10h - Conseil des ministres, Élysée
15h - Questions d'actualité, Assemblée nationale
16h30 - Entretien avec M. Pascal Boniface, directeur de l'institut des relations internationales et stratégiques, Quai
d'Orsay
17h30 - Entretien avec Ibu Retno Marsudi, ministre des affaires étrangères indonésienne, Quai d'Orsay
18h30 - Réception en l'honneur des participants au programme «Labcitoyen», Quai d'Orsay
Jeudi 7 juillet
8h30 - Petit-déjeuner à l'occasion de la présidence slovaque du Conseil de l'Union européenne, Ambassade de
Slovaquie
10h30 - Entretien avec M. Pierre Gattaz, président du MEDEF, Quai d'Orsay
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11h - Réunion du Premier ministre avec les ministres, suivie d'un déjeuner, Matignon
15h - Questions d'actualité, Sénat
17h - Entretien avec M. Neven Mimica, commissaire européen chargé de la coopération internationale et du
développement, Quai d'Orsay
18h30 - Intervention devant l'association «Paris - Ile-de- France Capitale économique», Quai d'Orsay
Vendredi 8 juillet
9h30 - Entretien avec M. Alain Mabanckou, écrivain, Quai d'Orsay
Sommet de l'OTAN, Varsovie
Samedi 9 juillet
Sommet de l'OTAN, Varsovie
M. Harlem DÉSIR
9h - Ouverture du Forum jeunesse du sommet Paris Balkans 2016, Cité internationale universitaire, Paris
13h30 - Dialogue avec les ONG du Forum de la société civile, Maison de l'Europe, Paris
15h - Clôture du Forum jeunesse du sommet Paris Balkans 2016, Cité internationale universitaire
17h15 - Sommet des Balkans occidentaux, Élysée
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19h - Signature de l'accord intergouvernemental établissant l'Office régional de coopération pour la jeunesse (RYCO),
Élysée
20h - Dîner à l'invitation du président de la République à l'occasion du sommet Paris-Balkans 2016, Élysée
8h30 - Entretien avec M. Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas
10h - Entretien avec Mme Nadia Calvino, directrice générale du budget à la commission européenne, Quai d'Orsay
18h - Audition post-conseil européen, Sénat
8h - Entretien du ministre des affaires étrangères et du développement international avec les secrétaires d'État, Quai
d'Orsay
13h - Déjeuner avec M. Jean-Louis Bianco, président de l'observatoire de la laïcité, Quai d'Orsay
15h - Questions d'actualité au gouvernement, Assemblée nationale
16h45 - Audition post-conseil européen, Assemblée nationale
8h30 - Petit-déjeuner à l'occasion de la présidence slovaque du Conseil de l'Union européenne, Ambassade de
Slovaquie
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11h - Réunion du Premier ministre avec les ministres, Matignon
15h - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat
16h30 - Entretien avec M. Michael Link, directeur du bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme
de l'OSCE, Quai d'Orsay
17h30 - Entretien avec M. Dara Murphy, ministre irlandais délégué aux affaires européennes, Quai d'Orsay
Vendredi 8 juillet - samedi 9 juillet
Séminaire de réflexion franco-allemand, en présence de M. Joschka Fischer, ancien ministre des affaires étrangères
allemand, Abbaye des Vaux de Cernay (Yvelines)
M. Matthias FEKL
Forum des PME à l'international, Vannes
9h45 - Ouverture de la journée des contrats de destination, Maison de la RATP, Paris
13h30 - Entretien avec MM. Philippe Faure, président d'Atout France, et Christian Mantei, directeur général, Quai
d'Orsay
15h - Entretien avec MM. Jean-Paul Huchon, délégué à la mission interministérielle pour le développement et la
promotion du tourisme, et Sharon Elbaz, rapporteur, Quai d'Orsay
16h - Entretien avec M. Martin Malvy, président du Grand Figeac, Quai d'Orsay
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17h - Réunion avec les vice-présidents des régions, chargé du tourisme, Quai d'Orsay
8h - Entretien du ministre avec les secrétaires d'État, Quai d'Orsay
9h30 - Audition par la commission des affaires économiques, Assemblée nationale
12h - Entretien avec M. Jean-Emmanuel Sauvé, président et co-fondateur de Ponant, fédérateur de la famille
«tourisme», Quai d'Orsay
16h30 - Entretien avec Mme Muriel Penicaud, directrice générale de Business France, Convention
17h30 - Entretien avec M. Guylhem Feraud, président de la fédération nationale de l'hôtellerie de plein air,
Convention
Déplacement dans le Doubs (promotion du tourisme et soutien aux PME exportatrices)
Vendredi 8 juillet - Dimanche 10 juillet
Déplacement en Chine et participation au G20 commerce
M. André VALLINI
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11h - 7ème forum de la coopération internationale des collectivités, Palais des congrès
16h15 - Audition par la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie, Assemblée nationale
17h30 - Entretien avec M. Bruno Le Roux, président de la fédération Léo Lagrange, et M. Yves Blein, vice-président de
la fédération, Assemblée nationale
19h - Colloque sur «l'aide au développement : une opportunité pour les femmes», Assemblée nationale
8h - Entretien du ministre avec les secrétaires d'Etat, Quai d'Orsay
9h15 - Entretien avec M. Christian Ter Stepanian, ambassadeur d'Arménie et représentant du président arménien à
l'Organisation internationale de la francophonie, Convention
9h45 - Entretien avec M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, Convention
10h15 - Entretien avec M. Jorge Marcelo Faurie, ambassadeur de la République d'Argentine, Convention
11h - Entretien avec M. Pascal Bonnetain, secrétaire général de l'office franco-québécois pour la jeunesse, Convention
9h30 - Conférence sur les enjeux liés à la santé et au dérèglement climatique, Centre de conférence ministériel
13h45 - Entretien avec M. Neven Mimica, commissaire européen pour la coopération internationale et le
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développement, Convention
15h - Questions d'actualité au gouvernement, Sénat
18h - Entretien avec M. Christophe Deloire, président de Reporters sans Frontières, Convention
Vendredi 8 juillet
11h30 - Entretien avec M. Masato Kitera, ambassadeur du Japon, Convention./.
(fin de l'article)
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2 - Processus de paix au Proche-Orient - Publication du rapport du quartette pour le Proche-Orient Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement
international
Je salue la publication aujourd'hui du rapport du Quartette pour le Proche-Orient.
La France en partage les conclusions. Ce rapport souligne notamment l'impact destructeur de la colonisation et de la
violence qui menacent la solution des deux États. La solution des deux États est pour la France, comme pour
l'ensemble de la communauté internationale, la seule possible.
Les conclusions de ce rapport confortent l'initiative que la France a prise afin de rassembler la communauté
internationale en faveur de la paix au Proche-Orient et dont la première réunion a eu lieu le 3 juin dernier, à Paris, en
présence de près de 30 partenaires internationaux.
La France continuera à travailler étroitement dans cette direction avec les membres du Quartette et avec tous ses
partenaires, afin d'aider à la mise en oeuvre des recommandations du rapport et de préparer la conférence de paix
envisagée d'ici la fin de l'année./.
(fin de l'article)
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3 - Chine - Relations bilatérales - Intervention de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires
étrangères et du développement international, à l'occasion du dialogue franco-chinois sur les échanges
humains
Madame la Vice-Première ministre,
Madame la Ministre de la culture,
Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
Je vous souhaite la bienvenue.
Ce dialogue, vous venez de le rappeler, Madame la Vice-Première ministre, ce dialogue de haut niveau sur les échanges
humains est devenu un moment essentiel de notre relation bilatérale. L'année dernière, nous en avons pris toute la
mesure, en constatant que notre échange était porteur de réalisation concrète, avec de nombreux accords de
coopération qui seront signés aujourd'hui, et qui confirment que nous sommes entrés dans une dynamique positive :
les échanges humains.
Comme vous venez de le rappeler, nos deux pays, mais les autres aussi bien sûr, sont confrontés à d'énormes défis liés
aux mutations du monde. Évidemment, il faut faire face avec courage et lucidité et pour faire face à ces défis
économiques, ces défis sociaux, ces défis environnementaux mais aussi sécuritaires, il faut coopérer. Il faut coopérer
comme nous le faisons entre la France et la Chine, mais une coopération dans un ensemble à échelle plus vaste. La
Chine en elle-même est un ensemble très vaste, mais s'agissant du continent européen, il est important que la relation
bilatérale, aussi importante et aussi essentielle soit-elle, en particulier entre la France et la Chine, qu'elle ne soit pas
exclusive et que la dimension de l'Union européenne soit développée et préservée.
Même si le peuple britannique a décidé le Brexit, l'Europe continue et elle sera présente parce que nous en avons
besoin. C'est certainement l'une des grandes questions qui sera abordée lors du G20 en Chine et je voudrais féliciter la
présidence chinoise pour sa vision très ambitieuse de ce G20 qui prendra encore davantage d'importance. Je prendrai
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un exemple qui montre à quel point l'Europe est nécessaire, non pas seulement pour ces peuples, mais aussi pour
l'humanité toute entière. C'est la capacité que nous avons eue à trouver un accord, après une longue négociation dans
le cadre de la COP21 qui a conduit à l'Accord de Paris. Vous-même, la Chine, vous aviez beaucoup travaillé et préparé
ce rendez-vous. Je remercie encore la Chine et le président Xi Jinping qui s'était engagé très fortement. Vous aviez
également négocié un accord préparatoire avec un autre grand pays, les États-Unis d'Amérique. Lorsque nous avons
poursuivi nos négociations, ce n'était pas seulement avec la France, même si chacun des membres de l'Union
européenne avait apporté sa contribution, c'est avec cet ensemble que représente l'Union européenne que la
négociation finale s'est conclue. C'est donc que, pour faire face à ces défis, il faut s'organiser. L'Europe a construit
patiemment l'ensemble depuis la Seconde guerre mondiale, la France y est très attachée et elle veillera à ce que ce
projet continue de jouer son rôle au bénéfice des peuples d'Europe, mais aussi au bénéfice des peuples du monde
entier.
Lorsque nous développons les échanges humains, comme nous le faisons dans le cadre de ce dialogue de haut niveau,
nous ne nous trompons pas de chemin. Nous investissons dans ce qui est la première de nos forces, c'est-à-dire les
femmes et les hommes de nos sociétés, les jeunes en premier lieu, et c'est donc essentiel de manifester et d'exprimer
les plus grandes ambitions en la matière.
Je ne vais pas revenir sur tous les aspects qui ont été évoqués notamment par les secrétaires généraux et vous-même,
madame la vice-Première ministre, mais je vais mettre l'accent sur quelques points qui me paraissent très importants.
D'abord, le partenariat culturel. C'est une force dans la relation franco-chinoise. C'est une force quand on voit ce que
nous avons été capables de faire plus d'un an après les célébrations du cinquantième anniversaire des relations
diplomatiques entre nos deux pays. Nous mesurons à quel point cette séquence a donné un élan sans précédent dans
les échanges artistiques. Il y a bien sûr la diffusion des spectacles et des expositions, mais nous sommes dans une
nouvelle phase et je crois que l'on peut le dire avec une confiance réciproque entre nos institutions culturelles, avec
beaucoup de partenariats.
Tout à l'heure avec le ministre de la culture sera signé un accord qui témoigne de cette ambition. Mais je voudrais
citer, à titre d'exemple le Centre Pompidou avec un projet d'implantation provisoire à Shanghai. Déjà, le Centre
Pompidou entretient des relations soutenues avec ses partenaires chinois et je suis heureux que ce formidable projet
puisse aboutir à moyen terme. À Shanghai, c'est la reprise du festival populaire de musique classique, je le cite mais je
pourrais citer beaucoup d'autres exemples. Mais, celui-là est un peu sentimental : c'est «La folle journée» qui a été
créée dans ma ville, à Nantes en 1996, lorsque j'étais maire et maintenant, ce festival a lieu dans d'autres pays et il
aura lieu en Chine. J'en suis très heureux et fier car il aura aussi pour résultat de permettre à un vaste public chinois
d'accéder de façon inédite à la musique classique. Je suis certain que ce sera un grand succès.
Un partenariat culturel dans beaucoup de domaines comme les arts visuels, la musique, la danse, le livre. Et dans ce
dernier domaine, ce partenariat permettra la formation de professionnels, de confronter les excellentes relations que
nous entretenons avec les éditeurs chinois et les traducteurs dont il faut parler souvent, parce qu'ils font un travail
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formidable et essentiel. Je crois que le partenariat qui nous a été présenté tout à l'heure montre à quel point il y a là
un potentiel très important.
La diversité culturelle, vous y êtes attachée Madame la Vice-Première ministre, la France aussi. Ce n'est pas parce que
nous vivons à l'aire de la globalisation et de la mondialisation que le caractère, les spécificités, l'originalité de
chacune de nos nations doit s'effacer. Il n'y a aucune raison et ce serait même une faute au contraire. Et ce qui serait
aussi une faute, c'est de rester enfermer et de ne pas vouloir partager cette richesse et cette diversité culturelle. C'est
justement le sens de ce que nous entreprenons dans tous les arts, dans tous les domaines de la culture, y compris le
patrimoine millénaire. C'est échanger, faire connaître, partager pour préserver et pour être plus forts ensemble.
Beaucoup de choses sont prévues et engagées et l'Agence française de développement mettra son savoir-faire au
service d'une collaboration qui devra conjuguer la préservation du patrimoine culturel et développement économique
et innovation.
J'aurai le plaisir, Madame la Vice-Première ministre, d'inaugurer avec vous, tout à l'heure, le festival du film chinois en
France. Sur ce plan, je crois que nous pouvons poursuivre et amplifier nos efforts, notamment en encourageant les
coproductions franco-chinoises qui sont de plus en plus nombreuses d'ailleurs, et qui doivent permettre aussi à un
plus large public d'accéder aux films chinois et français les plus récents dans les réseaux commerciaux des deux pays.
Ici en France, le cinéma chinois est largement diffusé, et je souhaite, dans un même esprit, que les films français
bénéficient d'une distribution commerciale plus étendue en Chine, aussi bien en salle que sur les plateformes en ligne.
Dans le domaine de la coopération audio-visuelle, TV5-Monde travaille beaucoup avec CCTV pour l'échange des
programmes. D'ailleurs, près de 30 chaînes de télévisions chinoises sont diffusées en France, c'est considérable ;
notamment celles qui sont diffusées en français et qui sont regardées. Le voeu que je formule, Madame la
Vice-Première ministre, c'est que notre réseau, je pense à France-24, puisse aussi bénéficier des mêmes possibilités
dans votre pays.
Concernant les déplacements entre nos deux pays, c'est le deuxième sujet que je voudrais évoquer, nous devons
renforcer nos efforts pour faciliter la circulation sans entrave pour les millions de Français et de Chinois qui
souhaitent voyager entre nos deux pays, que ce soit pour étudier, pour faire un stage ou pour travailler, ou tout
simplement pour découvrir la culture de l'autre. Je sais que la France est la destination européenne la plus visitée par
les touristes chinois, c'est la raison pour laquelle nous avons fait beaucoup d'efforts pour améliorer l'accueil des
visiteurs chinois, pour améliorer leur sécurité lorsqu'ils viennent en France, en doublant les moyens humains et
personnels aux abords des sites touristiques et en facilitant l'accès aux visas.
Monsieur l'Ambassadeur de France en Chine, vous qui êtes là et qui m'avez accueilli il y a peu de temps, j'ai voulu
féliciter le remarquable effort fait par le personnel consulaire qui fait qu'aujourd'hui, en 48 heures on peut délivrer un
visa, et parfois même, moins lorsqu'il s'agit d'un groupe. Cet effort sera donc poursuivi.
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C'est aussi l'apprentissage de la langue qui est important, pour mieux se comprendre. Ce n'est pas seulement pour
communiquer, mais aussi pour aller plus en profondeur dans la compréhension de l'autre. Aujourd'hui, 100.000 Chinois
étudient le français avec des sections pilotes de langue française qui se développent en Chine. En France, nous avons
aussi des établissements scolaires qui développent la langue chinoise, 45 sections internationales de langue chinoise
en France et cela augmentera de plus en plus.
Le lycée franco-chinois de Pékin a développé un programme innovant qui accueillera à la rentrée ses deux premières
classes d'enseignement primaire bilingues franco-chinoises. D'une manière générale, il faut effectivement que nos
deux peuples apprennent à se connaître le plus tôt possible. Le programme «Young Leaders» de la French China
Fondation et de l'Institut de politique étrangère du peuple chinois va nous aider en cette matière. Ce programme
permet chaque année, à 40 jeunes, dont 20 de chaque pays, même si c'est modeste on poursuivra, de se rencontrer,
d'échanger et de le faire aussi avec les plus hautes autorités françaises et chinoises. C'est une chance qui est donnée à
ces jeunes, et cela me permet d'aborder la question des échanges universitaires, les étudiants.
Aujourd'hui, la France accueille 35.000 étudiants chinois et plus de 10.000 Français étudient en Chine. Je souhaite
que nous allions plus loin. J'y suis personnellement très attaché. Nous avons un objectif qui est d'atteindre 50.000
étudiants chinois par an en France. Il ne s'agit pas de faire uniquement de la quantité, nous veillerons bien entendu à
la qualité de l'accueil. Avec nos établissements universitaires, il s'agit d'une coopération qui doit être la meilleure
possible. Il faut faire plus et mieux avec d'ailleurs, des instituts franco-chinois qui se développent dans beaucoup de
domaines aujourd'hui.
Le plus connu, avec des résultats incroyables, que j'avais visité lors de mon premier voyage en Chine en tant que
Premier ministre, c'est l'Institut franco-chinois de l'énergie nucléaire. Le 19 juin dernier, c'est la première promotion
de cet institut qui a été fêté : 90% des étudiants ont signé leur contrat de travail, un an avant même l'obtention de
leur diplôme. 9% d'entre eux ont choisi de poursuivre plus loin pour un doctorat. C'est vraiment prometteur et cela
peut être une référence pour d'autres instituts que nous pourrions développer dans d'autres domaines. Il y en a un que
je salue notamment qui est le nouvel Institut de gestion des Arts et du design. C'est un accord qui va être signé cet
après-midi, à l'occasion du forum franco-chinois des présidents d'universités qui coopèrent eux-mêmes beaucoup.
Il y a la formation professionnelle qui doit développer des programmes croisés entre la France et la Chine avec des
doubles diplômes, avec des partenariats entre écoles dans les domaines où la France bénéficie d'une expertise. On l'a
rappelé, vous l'avez fait, la gastronomie, l'hôtellerie restauration, mais aussi les formations dans les secteurs
industriels en ingénierie. Je me réjouis aussi que nous puissions concrétiser le projet de la Maison de la Chine à la
cité internationale universitaire de Paris.
Voilà donc beaucoup de thèmes qui nous permettent de développer les stages pour les étudiants, pour les jeunes
diplômés et je remercie les entreprises françaises qui accueillent déjà de nombreux stagiaires chinois. Je les
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encourage à poursuivre encore. Rien que pour nos écoles d'ingénieurs, ce sont près de 2.000 étudiants chinois qui,
chaque année, effectuent un stage en France. Afin de faciliter la mobilité des stagiaires entre nos deux pays, nous
avons mis en place cette année, ce programme que vous avez rappelé Madame Descôtes qui se nomme «Mille
stagiaires». C'est important et je voudrais également souligner cette initiative.
Il y a la coopération scientifique et sanitaire qui est également essentielle face à tous les nouveaux défis de santé que
vous avez mentionnés, les maladies infectieuses, les maladies émergentes. La coopération s'est structurée autour de
l'Institut Pasteur de Shanghai Académies des sciences de Chine créée en 2.000, ainsi que le laboratoire national de
sécurité biologique de Whuan.
La cérémonie de signature qui s'est tenue le 16 juin dernier est une étape importante qui officialise la livraison du
laboratoire à l'Institut de virologie de Wuhan par le bureau d'architectes français.
Nous allons continuer encore à amplifier ces échanges. Là aussi, il y a je crois, des domaines essentielles de
développement.
De plus, il y a les échanges sportifs. Vous avez fait preuve de beaucoup d'enthousiasme, Madame la Vice-Première
ministre, vous avez aimablement salué l'Euro 2016, j'y suis particulièrement sensible, c'est un événement formidable
pour la France. Je vois que même en Chine, on suit les résultats. Vous nous avez bien encouragés et je vous en
remercie beaucoup.
Vous nous avez également encouragés pour les Jeux olympiques et je voudrais vous remercier parce que la Chine a
déjà reçu les Jeux à Pékin et ce fut un grand succès. Il y a aussi les Jeux olympiques d'hiver et la France qui a déjà
déposé une candidature en 2012, en a tiré les enseignements, elle a regardé ce que les autres pays qui ont connu le
succès pour cette organisation, de quelle manière ils avaient bâti leur dossier. La France s'inspire de leur dossier. La
France s'inspire de l'expérience chinoise comme de celle de Londres. Merci beaucoup pour votre soutien, vous avez vu
à quel point vous avez soulevé l'enthousiasme Madame la Première Vice-ministre. Merci encore pour cet aimable
soutien.
Vous êtes allée à Chamonix, il faisait plus beau qu'aujourd'hui à Paris et vous m'avez dit que Monsieur l'Ambassadeur
de Chine en France était allé deux fois en visite préparatoire et qu'à chaque fois, le ciel était gris et qu'il n'avait pas
pu bénéficier de la vue imprenable sur les montagnes. C'était réservé pour vous, Madame, et vous m'avez indiqué que
cela vous avait beaucoup plu, un ciel aussi bleu qui nous inspire les uns et les autres.
En tout cas, ces échanges sont essentiels, ils correspondent aussi à une vraie filière économique, la filière des métiers
du sport en France. La filière d'organisation d'événements et des métiers de la montagne. Je suis heureux que vous
ayez pu vous rendre compte sur place de ce que nous pouvons faire ensemble.
Page 18
Je voudrais aussi saluer la coopération qui existe notamment dans ce domaine, grâce à l'action des collectivités
locales dont je vois dans la salle les représentants. Je vois mon ami Jacques Auxiette, je sais le travail qu'il fait et
qu'il continuera de faire. 126 projets sont menés par 59 collectivités françaises et les cinquièmes rencontres
franco-chinoises de la coopération décentralisée se dérouleront en octobre prochain à Chengdu et porteront sur
beaucoup de domaines dont l'art de vivre, la gastronomie et le tourisme, autant de domaines au coeur de nos
traditions d'hospitalité. Je compte donc beaucoup sur cette coopération entre les villes chinoises et les villes
françaises, les régions chinoises et les régions françaises.
Mesdames et Messieurs, j'en arrive à la fin de mon intervention, nous avons été un peu long, mais c'est un événement
majeur qui nous réunit aujourd'hui ; encore une fois, merci d'y participer.
Vous avez évoqué la thématique essentielle des droits des femmes et de l'égalité femme homme qui est inscrite à
l'agenda de notre dialogue. C'est une question essentielle qui fait aussi partie des autres défis que nos sociétés
doivent relevés. C'est donc à nous de privilégier les initiatives les plus concrètes possibles, sur les priorités que nous
avons identifiées ensemble, notamment la lutte contre les violences faites aux femmes. Pour cela, nous avons besoin
d'échanger entre femmes dirigeantes, d'entreprises notamment, d'Organisations non-gouvernementales, il faut
promouvoir tout ce qui va aider à l'exercice des responsabilités, à la création d'emplois au féminin, entreprenariat.
Nous avons là des champs de développements considérables.
Sans entrer dans les détails, nous avons abordé énormément de sujets comme vous le voyez, qui justifient bien ce
dialogue de haut niveau sur les échanges humains qui sont une véritable chance, une véritable opportunité. Dans
quelques instants, nous allons d'ailleurs signer des accords et dans les jours qui viennent aussi. Ils illustreront
l'excellence de notre coopération, mais surtout de notre détermination.
En conclusion, je profite de ce moment pour remercier nos équipes, les équipes françaises du ministère des affaires
étrangères et du développement international, tous nos partenaires publics et privés, ainsi que les équipes chinoises
avec lesquelles nous avons travaillé en confiance. Et grâce à ce long travail préparatoire, nous sommes là aujourd'hui,
et en quelque sorte, nous n'avons plus qu'à constater le travail accompli à notre demande. Il a été bien fait.
Merci à toutes et à tous, merci pour ce que nous continuerons de faire ensemble, au nom de l'amitié franco-chinoise,
au nom de l'ambition partagée et avec le sens des responsabilités partagées de ce que nous avons à faire, pour
améliorer les conditions de vie de nos peuples, en Chine comme en France, en jouant également notre rôle dans ce
monde nouveau en construction, que nous voulons pacifique et protecteur pour la planète. Il faut que ce monde
donne à la jeunesse des perspectives qui soient enthousiastes et positives.
Merci encore de votre présence, merci pour ce travail et vive l'amitié franco-chinoise./.
Page 19
(fin de l'article)
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4 - Chine - Relations bilatérales - Discours de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et
du développement international, lors de l'ouverture de la 6e édition du festival du cinéma chinois en
France
(Seul le prononcé fait foi)
Madame la vice-Première Ministre de la République populaire de Chine,
Mesdames et Messieurs, Chers Amis,
À l'occasion de votre visite en France, Madame Liu Yandong, je suis heureux de vous accueillir dans un cinéma en
plein coeur de Paris. C'est un lieu inhabituel pour des rencontres diplomatiques, mais finalement révélateur des
multiples facettes du partenariat entre nos deux pays. Bienvenue donc pour l'inauguration de la 6e édition du festival
du cinéma chinois en France.
Car en effet, la Chine et la France ont tissé des liens très forts dans le domaine cinématographique.
Je salue les représentants de nos deux pays et les artistes chinois et français de renommée mondiale qui sont avec
nous ce soir.
La France aime le cinéma chinois. La présence, chaque année, de nombreux films chinois dans les salles françaises et
le dynamisme de ce festival qui présente le meilleur de la production chinoise dans 7 villes, en témoigne.
Ce succès, nous le devons d'abord aux deux co-présidents du festival, Monsieur Jérôme Seydoux, l'une des figures les
plus respectées du cinéma français mais qui est aussi un grand ami de la Chine, et Monsieur Su Xu, directeur du Centre
culturel de Chine à Paris.
Je me réjouis également des excellents résultats du panorama du cinéma français organisé tous les ans dans plusieurs
villes de Chine par Unifrance et notre ambassade.
Le cinéma est donc une priorité de notre relation bilatérale. Nous avons formalisé nos liens par la signature d'un
accord de coproduction cinématographique en 2010. L'an dernier, six coproductions officielles ont ainsi pu voir le
jour. Les tournages chinois en France sont aussi de plus en plus nombreux et nous nous en félicitons.
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Je souhaite que notre coopération se renforce encore : les contacts entre professionnels français et chinois doivent se
multiplier, qu'il s'agisse des exploitants, des distributeurs, des producteurs... Toutes les professions de la chaîne du
cinéma doivent dialoguer et développer ensemble des projets communs, artistiquement ambitieux et économiquement
viables.
Il est également essentiel que les films français puissent bénéficier en Chine d'une plus large distribution. Je suis
convaincu que les productions en langue française peuvent trouver leur public en Chine, dans un marché en plein
développement.
Aujourd'hui, le public français a accès à une très grande diversité de films chinois. Il faut que le public chinois puisse,
en retour, se familiariser avec la richesse et la diversité du cinéma français.
Chers Amis, nous sommes réunis ce soir pour partager nos cinémas, célébrer nos artistes, la vigueur et la richesse de
nos industries.
C'est un moment de fête et d'optimisme : nous souhaitons faire davantage ensemble dans ce domaine qui, plus que
tout autre, peut toucher un large public, le sensibiliser à la diversité de nos cultures, l'ouvrir à la découverte de nos
pays respectifs.
Je souhaite un très grand succès à la 6e édition du festival du cinéma chinois en France./.
(fin de l'article)
Page 22
5 - Chine - Coopération culturelle - Communiqué du ministère de la culture et de la communication
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication et son homologue chinois Ding Wei, ont signé ce jour
un accord visant à renforcer la coopération culturelle entre la France et la Chine pour les trois prochaines années.
Cet accord marque une nouvelle étape dans les relations culturelles entre les deux pays et notamment dans les
domaines artistique, littéraire, audiovisuel, patrimonial et de la formation professionnelle.
Les relations entre la France et la Chine pourront s'appuyer sur cette volonté partagée des deux pays de travailler
ensemble à une coopération culturelle plus soutenue, source de compréhension réciproque, d'avancées intellectuelles,
de progrès et de prospérité économique.
Une rencontre entre les deux ministres sera organisée chaque année pour échanger sur les priorités de leur politique
culturelle et préciser les axes forts de leur coopération culturelle bilatérale./.
(Source : site Internet du ministère de la culture et de la communication)
(fin de l'article)
Page 23
6 - Israël - Assassinat d'une jeune israélienne à Kyriat Arba (Cisjordanie) - Déclaration du porte-parole
du ministère des affaires étrangères et du développement international
La France condamne l'odieux assassinat d'une jeune Israélienne dans la colonie de Kyriat Arba, en Cisjordanie. Nous
présentons nos plus sincères condoléances à sa famille.
La France exprime sa profonde inquiétude face à la poursuite des violences et des actes terroristes. Nous appelons à
tout mettre en oeuvre pour apaiser la situation et mettre fin à ce cycle qui a déjà fait de trop nombreuses victimes./.
(fin de l'article)
Page 24
7 - Union européenne - Prolongation de l'approbation du glyphosate - Communiqué du ministère de
l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
La Commission européenne a décidé de prolonger l'approbation du glyphosate pour 18 mois, le temps que l'agence
européenne des produits chimiques (ECHA) se prononce sur son caractère «cancérigène probable».
Ségolène Royal regrette cette décision, à laquelle la France s'était opposée à plusieurs reprises, notamment lors du
comité d'appel du 24 juin 2016. D'autres États membres de l'Union européenne, notamment l'Allemagne, l'Italie,
l'Autriche, le Portugal et Malte s'étaient joints à la France et avaient refusé d'approuver cette décision.
Le glyphosate avait été classé «cancérigène probable» par le CIRC (instance de l'OMS spécialisée dans le cancer) à l'été
2015. Cette position avait été contestée par l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA).
La ministre de l'environnement rappelle les actions lancées en France pour lutter contre l'usage des pesticides.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
<ul>
<li>interdit l'épandage aérien des pesticides, sauf dérogation des ministres de l'environnement, de la santé et de
l'agriculture ;</li>
<li>interdit la vente en libre-service des pesticides dans les jardineries ;</li>
<li>met un terme à l'utilisation des pesticides par les communes pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des
promenades accessibles ou ouverts au public.</li>
</ul>
Ségolène Royal a donné instruction aux préfets de protéger les populations vulnérables en cas d'épandage de
pesticides.
Par ailleurs, le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité prévoit l'interdiction à compter du 1er septembre
2018 des insecticides néonicotinoïdes.
Ségolène Royal a également mis en place le label national «Terre saine, communes sans pesticides» pour distinguer les
collectivités territoriales exemplaires en termes de gestion sans pesticides de leurs jardins, leurs espaces végétalisés
et leurs infrastructures./.
(Source : site Internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales
sur le climat)
Page 25
(fin de l'article)
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8 - Climat - Accord de Paris - G20 - Communiqué du ministère des finances et des comptes publics
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, salue la déclaration internationale de l'initiative
financière du programme des Nations unies pour l'environnement et des principes pour l'investissement responsable
sur les obligations et les devoirs des investisseurs, rendue publique le 29 juin à Paris.
Tous les investisseurs institutionnels (gestionnaires d'actifs, compagnies d'assurance, fonds souverains, etc.) sont
appelés à endosser cette déclaration d'ici décembre 2016. Par cet engagement, les signataires rappellent le devoir des
investisseurs institutionnels d'agir avec attention, compétence, diligence et bonne foi en veillant aux intérêts de leurs
bénéficiaires et clients, et appellent de leurs voeux une clarification, lorsque cela apparaît nécessaire, des obligations
et devoirs des investisseurs, en particulier pour ce qui concerne l'intégration des enjeux environnementaux, sociaux et
de gouvernance (ESG) dans les pratiques d'investissement.
La France a porté ces enjeux aux niveaux international et européen, notamment à l'occasion de la préparation de la
présidence de la COP21. Michel Sapin a ainsi demandé à l'OCDE de travailler à la prise en compte des enjeux
environnementaux par le secteur financier. Dans le cadre du G20, la France a proposé qu'un mandat soit confié au
conseil de stabilité financière pour examiner l'information disponible sur la prise en compte du risque climatique par
les acteurs financiers, ce qui a conduit à la création de la «task-force on climate related financial disclosure».
Considérant que le secteur financier, comme l'ensemble des acteurs économiques, doit pleinement jouer son rôle pour
accompagner la transition vers une économie bas carbone et résiliente face aux effets du changement climatique,
Michel Sapin «soutient pleinement l'effort des signataires de la déclaration qui contribue à la mise en oeuvre effective
de l'Accord de Paris, en particulier à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques réaffirmés par
l'Accord»./.
(Source : site Internet du ministère des finances et des comptes publics)
(fin de l'article)
Page 27
9 - Industrie spatiale - Communiqué du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Le 5ème comité de concertation entre l'État et l'industrie dans le domaine spatial (COSPACE) s'est réuni le jeudi 30
juin sous la coprésidence de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique et de Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
Le COSPACE réunit l'ensemble de la filière spatiale (industriels, opérateurs, acteurs publics) afin de partager les grands
enjeux de l'industrie spatiale. Le COSPACE a été consacré à la préparation de la conférence ministérielle de l'agence
spatiale européenne qui se tiendra à Lucerne en décembre 2016.
En ouverture du comité, M. Thierry Mandon a rappelé que l'industrie spatiale fait face à une réduction des prix
drastiques et qu'avec notamment Ariane 6 nous démontrons que nous restons des leaders dans la compétition.
Guidé par la nécessité de mener une équipe France soudée, le COSPACE a constaté toute la pertinence du soutien
institutionnel de ces dernières années, qui place notre industrie spatiale au meilleur niveau mondial, et a présenté les
grands défis auxquels sera confronté le spatial dans les années à venir :
- la mutation accélérée et une vague d'innovation sans précédent dans les télécommunications par satellite sur sept
domaines technologiques prioritaires comme les nouvelles plateformes, les charges utiles très haute capacité ou les
technologies optiques ;
- le déploiement de nouvelles solutions satellitaires pour le très haut débit afin d'apporter des réponses concrètes et
réactives à l'accès à Internet pour les populations des territoires isolés ;
- la concurrence de plus en plus forte sur l'observation de la Terre par des gains en compétitivité ;
- le développement du secteur des applications avec un marché mondial estimé à plus de 150 Md$ en 2013, qui
s'appuie en France sur l'initiative Booster lancée en janvier 2016 pour rapprocher le spatial des acteurs du numérique
et des usages.
Ces travaux ont été présentés par les présidents du comité de pilotage MM. Jean-Yves Le Gall, président du CNES et
Jean-Loïc Galle, président de la Commission Espace du GIFAS. Jean-Yves Le Gall a indiqué : «Le secteur spatial
français fait une nouvelle fois preuve d'une grande unité, une condition sine qua non au vu des nouveaux défis qui
l'attendent. Qu'il s'agisse du domaine applicatif, un marché à l'énorme potentiel, ou de la mise en place des futures
vigies spatiales du climat, à l'image de Microcarb, tout converge pour que la France continue à faire la course en
Page 28
tête». Jean-Loïc Galle rappelle de son côté que «la filière spatiale française a su maintenir sa position de leadership
avec un chiffre d'affaires et des emplois en croissance, malgré une concurrence accrue tant sur le marché des
télécommunications par satellites que l'observation de la Terre. Dans ce contexte, la démarche de concertation menée
par l'ensemble des acteurs au sein du COSPACE est plus que jamais essentielle».
«La filière spatiale française dispose d'une expertise de pointe aussi bien dans l'observation de la terre, les
télécommunications ou la surveillance du climat. Dans un environnement très concurrentiel, je me réjouis du soutien
de l'État indispensable pour maintenir notre leadership mondial» a indiqué Marwan LAHOUD, président du GIFAS. Il a
ajouté que «Les industriels français s'engagent maintenant sur le partage des données spatiales avec les start-ups et
le rapprochement des acteurs du numérique, autant de gages donnés à la poursuite de la croissance de l'emploi dans
le spatial en France et à la conquête de nouveaux marchés.»
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, a déclaré : «La création d'Airbus Safran Launchers, pleinement
opérationnel dès demain, répond à un besoin essentiel de souveraineté et constituera un acteur clé de la dissuasion
nucléaire française. Avec l'émergence d'un véritable leader européen dans l'industrie des lanceurs spatiaux, la France
dispose là d'un atout déterminant pour porter haut nos couleurs dans la compétition mondiale qui se joue
aujourd'hui.»
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a déclaré : «L'industrie spatiale est au
coeur des enjeux de souveraineté et de compétitivité de notre pays. Elle a prouvé par le passé son excellence, il lui
faut maintenant démontrer sa capacité à relever les nouveaux défis comme ceux de la révolution numérique. C'est la
condition pour que notre industrie reste à la pointe de l'innovation et de la technologie»./.
(Source : site Internet de ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
(fin de l'article)
Page 29
10 - Canada - Relations bilatérales - Communiqué du ministère de la justice
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, a effectué, du 17 au 21 juin 2016, un déplacement au Canada qui lui a
permis, à travers divers rendez-vous et visites de terrain, d'aborder d'une part les questions touchant à l'organisation
judiciaire et à la justice du quotidien, et d'autre part, la prise en charge des détenus et la prévention, la prise en
charge et la lutte contre la radicalisation violente.
Dans ce cadre, il a d'abord pu rencontrer ses homologues, au niveau provincial comme fédéral.
Avec Mme Stéphanie Vallée, ministre de la justice du Québec, il a pu échanger notamment sur les enjeux de la
médiation familiale et des modes alternatifs de règlement des litiges en matière civile. Ces échanges ont permis de
constater des convergences avec certains aspects du projet de loi sur la justice du XXIe siècle.
Son entretien avec Mme Jody Wilson-Raybould, ministre de la justice du Canada, a permis au garde des Sceaux de
saluer la qualité et l'intensité de la coopération juridique franco-canadienne, d'aborder les enjeux liés à la coopération
judiciaire en matière pénale, ainsi que les récentes évolutions législatives en France et au Canada, notamment dans le
domaine de la lutte contre le terrorisme.
Le garde des Sceaux a également pu s'entretenir avec le ministre de la sécurité publique, M. Ralph Goodale, avec
lequel ont été abordées les questions touchant à la gestion et à l'organisation des établissements pénitentiaires, et
les politiques développées pour lutter contre la radicalisation en détention.
L'organisation judiciaire, les pratiques juridictionnelles, la carrière des magistrats, le rôle des conseils supérieurs de la
magistrature ont également pu être abordés, d'une part, au cours d'un petit-déjeuner avec des représentants de la
magistrature de la province du Québec autour de la juge en chef de la Cour du Québec, Mme Elisabeth Corte, d'autre
part, à l'occasion d'un dîner à l'ambassade de France, avec des magistrats fédéraux autour de la juge en chef de la
Cour suprême du Canada, Mme Beverley Mc Lachlin.
Sur le campus de l'université de Montréal, Jean-Jacques Urvoas a pu visiter le «laboratoire de cyberjustice», qui
développe en format ouvert des solutions informatiques tournées vers la dématérialisation des procédures. Un accord
de coopération a été signé le 27 avril 2015, et permet une aide à la conceptualisation et à l'élaboration par le
ministère de la justice du site internet justice.fr, ainsi que la mise à disposition gratuite des logiciels développés par
le laboratoire.
Une visite du centre de prévention de la radialisation menant à la violence (CPRMV) de Montréal lui a permis de se
familiariser avec l'approche canadienne de ce phénomène, dans le cadre d'un échange avec les acteurs de terrain, qui
interviennent tant en direction des individus radicalisés qu'auprès de leurs familles et leurs proches. Ce centre est né
Page 30
d'une initiative locale, largement impulsée par le maire de Montréal, M. Denis Coderre, avec lequel le ministre a pu
s'entretenir à l'Hôtel de ville.
Enfin, ce déplacement a permis au garde des Sceaux de s'entretenir de manière approfondie avec des représentants du
service correctionnel du Canada, homologue de l'administration pénitentiaire française. À Sainte-Anne-des-Plaines
(Québec), il a pu visiter d'une part l'établissement pénitentiaire Archambault, établissement de sécurité moyenne et
minimale, et d'autre part, l'unité spéciale de détention, qui accueille les détenus présentant les profils les plus
dangereux./.
(Source : site Internet du ministère de la justice)
(fin de l'article)
Page 31
11 - Brésil - Relations bilatérales - Liens entre la Guyane et le Brésil - Intervention de Mme
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, lors de la discussion à l'Assemblée
nationale du projet de loi concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de
marchandises
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames, Messieurs les Députés, je vous prie d'excuser Jean-Marc
Ayrault qui ne pouvait pas être présent ce matin et qui m'a demandé de le représenter.
La France, par l'intermédiaire de la Guyane, partage avec l'État brésilien de l'Amapa sa plus longue frontière terrestre,
longue de plus de 700 kilomètres. Les textes qui vous sont présentés aujourd'hui s'inscrivent dans une dynamique
d'approfondissement des flux et des échanges le long de cette frontière, amorcée à la fin des années 1990.
En 2011, l'achèvement d'un pont entre les deux rives du fleuve Oyapock, entre les communes de Saint-Georges de
l'Oyapock, côté français, et Oiapoque, côté brésilien, avait marqué un jalon important dans cette histoire pleine de
défis et d'opportunités. Aujourd'hui, les deux accords que vous allez examiner complètent le cadre juridique qui rendra
enfin possible la mise en service de cet ouvrage, pour le bénéfice mutuel des deux territoires. Si vous le permettez, je
décrirai rapidement les principales dispositions de chacun des deux textes.
Le premier fixe les conditions de franchissement du pont sur l'Oyapock, unique voie terrestre reliant la Guyane
française et l'État brésilien de l'Amapa, ainsi que les conditions de circulation des véhicules de tourisme et des
professionnels de la route sur le territoire des deux États parties. Conclu avec un État tiers non soumis aux exigences
du droit européen en matière de transports, cet accord garantit l'application des obligations techniques et
administratives correspondantes aux transporteurs brésiliens.
Les transports devront s'effectuer dans le respect des réglementations nationales, en particulier celles relatives aux
règles du code de la route, des temps de conduite et de repos, aux matières dangereuses, aux règles douanières et à
l'obligation d'assurance.
Parmi les dispositions de ce texte, je citerai : la délivrance conjointe par les autorités compétentes des deux pays
d'une autorisation préalable de circuler ; l'interdiction du cabotage ; et l'obligation pour les professionnels d'obtenir,
en plus de leur licence habituelle, une licence complémentaire pour effectuer du transport international hors de la
zone frontalière.
L'accord prévoit, en outre, que le nombre des permis de circuler est fixé annuellement par une commission mixte, dont
la composition a été voulue la plus large possible. Ainsi, côté français, les représentants des fédérations
professionnelles de transporteurs et des collectivités territoriales seront-ils conviés au titre de membres associés.
Page 32
J'ajoute qu'une fois en service, le pont sur l'Oyapock a vocation à se substituer au trafic par pirogue. Sa désignation
comme unique point de franchissement légal de la frontière va dans le sens d'un meilleur contrôle du trafic de
marchandises et des flux migratoires.
Le second accord a pour objet l'établissement d'un régime douanier spécial entre les deux rives, en ce qui concerne les
produits de consommation courante. Sa portée géographique et économique est plus modeste, puisque les exemptions
de droits et de taxes ne s'appliqueront qu'aux personnes domiciliées dans les communes frontalières de Saint-Georges
et d'Oiapoque, dans le cadre de leur consommation privée et à l'exclusion de toute activité commerciale et des
produits lourdement taxés tels que l'alcool et le tabac.
L'accord exclut la possibilité pour les frontaliers d'exercer une activité professionnelle sur le territoire de l'autre pays.
Notez que les personnels des douanes en poste à la frontière continueront d'exercer normalement leurs contrôles
sanitaires et phytosanitaires.
Les populations dont nous parlons ont déjà la possibilité de circuler librement entre les deux rives en vertu d'un
régime spécial de circulation transfrontalière entré en vigueur en 2015, qui leur permet de séjourner pendant
soixante-douze heures d'affilée maximum sur le territoire de l'autre État sans visa, à condition d'être porteur d'une
carte de frontalier.
Ainsi ce nouvel accord est-il important pour l'effet de levier qui en est attendu : l'exonération des droits et taxes sur
les biens de consommation courante, dont l'impact financier est évalué à 12.000 euros tout au plus, devrait conduire
à une intensification des flux de personnes et à un surplus d'activité pour les commerces de Saint-Georges et
d'Oiapoque, y compris en termes de consommation de services.
Ces populations entretiennent déjà d'étroits liens professionnels, commerciaux et même, souvent, familiaux, vivant et
travaillant de part et d'autre du fleuve. Somme toute, cet accord nous fournit un nouveau moyen de mettre le cadre
juridique en adéquation avec une réalité humaine bien établie.
Je vous invite donc, Mesdames, Messieurs les Députés, à examiner ces textes en ayant à l'esprit le potentiel
d'intégration et de croissance pour la Guyane dont sont porteurs les échanges transfrontaliers.
Il existe au sein de la population guyanaise, nous le savons, quelques réticences. Mais il faut savoir raison garder.
L'ouverture d'un axe routier unique et surveillé par les autorités publiques françaises et brésiliennes, en lieu et place
d'une circulation anarchique et non contrôlée, ne peut avoir qu'un impact positif sur la lutte contre les trafics
frontaliers et sur la coopération bilatérale, qu'elle soit commerciale, culturelle, sportive ou scientifique.
Page 33
Telles sont les principales observations qu'appellent l'accord entre le gouvernement de la République française et le
gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et
de marchandises, d'une part, et celui entre ces deux États en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier
concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock, en France, et Oiapoque, au
Brésil, qui font l'objet des projets de lois aujourd'hui proposés à votre approbation./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
Page 34
12 - Russie - Union européenne - Prorogation de six mois des sanctions économiques - Communiqué
du Conseil de l'union européenne
Le 1er juillet 2016, le Conseil a prorogé les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l'économie russe
jusqu'au 31 janvier 2017.
Ces mesures avaient initialement été introduites le 31 juillet 2014 pour une durée d'un an, en réaction aux actions de
la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Ces mesures ont été renforcées en septembre 2014. Elles visent les
secteurs des finances, de l'énergie et de la défense, et le domaine des biens à double usage.
Le 19 mars 2015, le Conseil européen a accepté de lier la durée de ces sanctions à la mise en oeuvre intégrale des
accords de Minsk, qui était prévue pour le 31 décembre 2015.
Étant donné qu'à la date du 31 décembre 2015, les accords de Minsk n'avaient pas entièrement été mis en oeuvre, le
Conseil a prorogé les sanctions jusqu'au 31 juillet 2016. Après avoir évalué la mise en oeuvre des accords de Minsk, le
Conseil a décidé de reconduire les sanctions pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 31 janvier 2017.
Les sanctions économiques prorogées suivant les termes de cette décision ont notamment pour effet :
- de limiter l'accès aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l'UE pour cinq grandes institutions financières
russes détenues majoritairement par l'État et pour leurs filiales établies en dehors de l'UE dans lesquelles elles
détiennent une participation majoritaire, ainsi que pour trois grandes entreprises russes du secteur de l'énergie et
trois entreprises du secteur de la défense ;
- d'imposer un embargo sur les exportations et les importations d'armes ;
- d'interdire l'exportation des biens à double usage destinés à une utilisation militaire ou à des utilisateurs finaux
militaires en Russie ;
- de restreindre l'accès de la Russie à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la
production et l'exploration pétrolières.
Outre ces sanctions économiques, plusieurs mesures ont été mises en place par l'UE en réaction à la crise en Ukraine,
dont notamment :
Page 35
- des mesures restrictives individuelles ciblées, à savoir une interdiction de visa et un gel des avoirs concernant
actuellement 146 personnes et 37 entités, jusqu'au 15 septembre 2016 ;
- des mesures restrictives en réaction à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qui sont limitées au
territoire de la Crimée et de Sébastopol, et qui sont actuellement en place jusqu'au 23 juin 2017.
Cette décision a été adoptée par procédure écrite et, conformément à la règle applicable à toutes les décisions de
prorogation de mesures restrictives, à l'unanimité./.
(fin de l'article)
Page 36

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