[Lu dans La Gazette des Communes] : Dématérialisation des

Dans Le Moniteur : « Commande
publique augmentée par la donnée :
à l’Est, du nouveau »
Article paru le 6 décembre 2016 dans Le Moniteur
(auteur : Sophie d’Auzon) – Voir l’article complet
en ligne – Ci-dessous extraits.
Photo : Coralie Morin
Bercy met la dernière main aux arrêtés relatifs à la dématérialisation
des marchés publics. Pendant ce temps, les acteurs phosphorent sur la
mise en œuvre concrète de l’open data. Les initiatives fourmillent, tel
ce datathon en Bourgogne le 2 décembre. Voyage au pays des geeks de la
commande publique.
Photo : V.Massé
Après le barcamp du 9 mai à Rennes, un datathon autour de la transparence
dans les marchés publics s’est déroulé ce 2 décembre, à l’initiative du
GIP e-Bourgogne Franche-Comté et du conseil régional, et en partenariat
avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action
publique(SGMAP) et Etalab. Pour Patrick Molinoz (photo ci-contre),
président du GIP et vice-président de la Région, « les technologies
permettent de modifier considérablement les relations entre les personnes
publiques et les entreprises. Une telle journée doit alimenter la
réflexion sur la place de la transparence, sur sa finalité et sur sa mise
en œuvre. En la matière, le GIP a un rôle d’évangélisateur, et de SAV.
Aujourd’hui encore, l’open data dans la commande publique fascine et fait
peur ». Et pourtant, il est urgent de s’y mettre.
Photo : Coralie Morin
La publication des données essentielles de chaque marché public sur les
profils d’acheteurs (plateformes de dématérialisation) sera en effet
impérative à compter du 1er octobre 2018. La consultation publique sur le
projet d’arrêté mettant en musique cette obligation vient de s’achever. «
Le texte sera publié d’ici mars, de même que l’arrêté sur les profils
d’acheteurs », annonce Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de
Bercy, venu ouvrir le datathon bourguignon. Il rappelle que c’est le
gouvernement qui a souhaité ériger l’open data en principe, les
directives européennes marchés publics ne l’imposant nullement. Et que le
projet d’arrêté a fait le choix d’édicter un format pivot de publication
des données essentielles, afin d’assurer l’interopérabilité et la
réutilisation des données. « Nous avons reçu de nombreuses contributions
lors de la consultation publique : aucune objection au dispositif, les
observations portent surtout sur ce que l’on pourrait faire de plus !
Mais il ne faut pas vouloir tout dire dans les textes, pour ne pas brider
la démarche », estime le DAJ.
Lire la suite de l’article en ligne sur le site du Moniteur
Restitution de l’atelier « Lego
Serious Play » (Photo : V.Massé)
[Lu dans La Gazette des Communes] :
Dématérialisation des marchés
publics : « des exigences trop
élevées » qui freinent les PME
Extraits de l’article paru le 4 octobre 2016
dans La Gazette des Communes (auteur :
Alexandra Caccivio)
A l’occasion de son assemblée générale visant, notamment, à étendre
son activité à la Franche-Comté, le GIP e-Bourgogne recevait JeanVincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat
et de la Simplification, le 30 septembre à Dijon. Qui a pu échanger
avec les collectivités et les entrepreneurs à propos de
dématérialisation de la commande publique, et de simplification (ou
pas).
La dématérialisation, dans les marchés publics, s’impose peu à peu.
Pour l’heure, ni les collectivités, ni les entreprises ne sont
prêtes au tout numérique, censé simplifier leurs procédures. Ce
constat laisse songeur dans une région, la Bourgogne, qui est
pourtant « pilote en matière numérique », souligne Jean-Vincent
Placé, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’État et de la
simplification, lors de la table ronde sur la commande publique
organisée vendredi 30 septembre à Dijon.
E-bourgogne offre à ses adhérents (1.400 dont 950 communes) une
palette très large d’outils numériques (une salle des marchés
publics, un générateur de site internet, des téléformulaires…). Pas
moins de 35.000 entreprises y sont connectées pour consulter
gratuitement les offres.
Les raisons du blocage sont multiples mais « les acheteurs publics
ont parfois des exigences trop élevées », estime Daniel Lesueur,
estimant qu’il faut « libérer » la commande publique de sa « culture
maximaliste et restrictive ». « La nouvelle réglementation nous
ouvre des portes », rappelle-t-il. Elle est plus souple : elle
permet, par exemple, « d’accepter une offre même si elle n’est pas
signée du tout (1) », illustre Michel Patois, directeur de la
plateforme régionale des achats de l’Etat.
La solution ? Elle est dans « l’accompagnement des entreprises » à
qui « il faut montrer que c’est simple », avance Gilles Delamarche,
directeur du groupement d’intérêt public e-bourgogne.
Lire également « Il faut augmenter le taux d’usage du numérique »,
Patrick Molinoz
[Revue de presse et tweets] : ebourgogne a reçu Jean-Vincent Placé
lors d’une matinée riche d’échanges
Interview de Jean-Vincent Placé sur France Bleu Bourgogne, au micro de
Stéphanie Perenon – Lire l’article complet en cliquant ici et écouter cidessous un extrait du reportage
La Gazette des Communes( par Alexandra Caccivio)
Dématérialisation des marchés publics : « des exigences trop élevées »
qui freinent les PME
En Bourgogne, les PME peinent à adopter les marchés publics simplifiés
Le Journal du Centre en parle (par AC)
Jean-Vincent Placé à Dijon / Dématérialisation des marchés publics : les
PME trop timides
Retour (sous forme de tweets) sur la visite à Dijon de Jean-Vincent
Placé, secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Réforme
de l’Etat et de la Simplification.
A Dijon, Jean-Vincent Placé soutient la révolution numérique pour
rapprocher les ci… via @BleuBourgogne https://t.co/acSlgCGyXN
— FBleu Bourgogne (@bleubourgogne) 30 septembre 2016
#Dijon ce matin – L’équipe @ebourgogne réunie autour de son
président Patrick Molinoz et de @JVPlace pic.twitter.com/UWN11S3pMU
— Véronique Massé (@ComIsee) 30 septembre 2016
Table ronde à la Préfecture avec Jean-Vincent Placé et @ebourgogne
autour de l’aménagement numérique du territoire
pic.twitter.com/DSHOmTiPcg
— Maciej Murmylo (@mmurmylo) 30 septembre 2016
Jean-Vincent Placé et e-bourgogne : la rencontre se poursuit avec
collectivités et entreprises #ebourgogne pic.twitter.com/jPvHW18Qzu
— GIP e-bourgogne (@ebourgogne) 30 septembre 2016
Au GIP E-Bourgogne à #Dijon pour évoquer la commande publique :
circuit court, facturation électronique, simplification…
pic.twitter.com/xsp0rvsL40
— Jean-Vincent Placé (@JVPlace) 30 septembre 2016
Début du point-presse à Dijon au GIP @ebourgogne Avec Jean-Vincent
Placé et Patrick Molinoz pic.twitter.com/ug4T8oLqdz
— Véronique Massé (@ComIsee) 30 septembre 2016
Débats riches et conviviaux à Dijon avec @ebourgogne et Jean-Vincent
Placé – photo p. Molinoz et Gilles Delamarche
pic.twitter.com/gwqen9bymW
— Véronique Massé (@ComIsee) 30 septembre 201616
Avec les équipes du GIP E-#Bourgogne mobilisées pour la
#modernisation des #administrations #achatpublic #numérique #Dijon
pic.twitter.com/CSDEFinfDy
— Jean-Vincent Placé (@JVPlace) 30 septembre 2016
@JVPlace table ronde en préfecture : présentation du GIP eBourgogne, efforts de simplification, commande publique & Open data
pic.twitter.com/OcBtQuXrfj
— Préfecture Côte-d’Or (@Prefecture21) 30 septembre 2016
Comment e-bourgogne pilote les politiques publiques numériques des
petites collectivités locales en Bourgognehttps://t.co/mRF8ONW8Yy
— Jay Clarisse (@ClarisJay) 3 octobre 2016
Patrick Molinoz, Président du GIP
e-bourgogne : « Il faut augmenter
le taux d’usage du numérique »
Entretien de Patrick Molinoz, Président du GIP ebourgogne dans La Gazette des Communes, le 2 août
2016, réalisé par Alexandra Caccivio
Patrick Molinoz, maire de la petite commune de
Venarey-les-Laumes, en Côte-d’Or, connaît bien les
freins au déploiement des services numériques dans
les collectivités rurales. En juin 2016, il a été
élu président de la plateforme e-bourgogne, chargée
de développer les usages numériques en fournissant
aux collectivités des solutions clés en main. 1 400
organismes publics, dont 950 communes, adhèrent
aujourd’hui au groupement d’intérêt public (GIP)
qui, avec la fusion des régions, est appelé à
étendre son champ d’intervention.
Avec la fusion des régions, comment E-Bourgogne va-t-il faire évoluer son
périmètre ?
L’an passé, le GIP a conduit une étude auprès des différentes catégories
d’adhérents potentiels en Franche-Comté, pour évaluer leur intérêt à
intégrer la structure. Les collectivités sont très demandeuses. Il est
certain qu’e-bourgogne jouit, dans le domaine de l’e-administration,
d’une vraie reconnaissance nationale tirée de ses années d’expérience. En
Franche-Comté, en revanche, il n’existe pas d’organisme équivalent.
Lire la suite de l’entretien sur le site de La Gazette des Communes ou
télécharger l’article
En complément, lire le communiqué de presse de la nomination de Patrick
Molinoz à la Présidence du GIP e-bourgogne
Lu dans Le Moniteur du 8 janvier
2016 : « Le portail e-bourgogne
s’étend »
Par Christiane Perruchot, le 8 janvier 2016- n°5850 (ci-dessous extraits)
[Fondée par l’Etat, le conseil régional et les quatre départements de
Bourgogne, la salle des marchés publics en ligne e-bourgogne accueillera
tous les appels d’offres du nouveau conseil régional de Bourgogne
Franche-Comté.]
[« La mutualisation est plutôt bien perçue dans les conseils
départementaux et les grandes villes de Franche-Comté », affirme Martine
Vandelle, la présidente du GIP.]
[Avec les consultations des bailleurs sociaux, hôpitaux publics et
structures intercommunales, e-bourgogne revendique regrouper 80 % de la
commande publique en Bourgogne auprès de 1 415 adhérents-utilisateurs,
donneurs d’ordre et fournisseurs.]
Voir l’article en ligne
Pour en savoir plus sur le GIP e-bourgogne
http://www.e-bourgogne.fr
« Fusion des régions, quid des
plateformes de dématérialisation
des marchés publics ? » L’exemple
du GIP e-bourgogne
Extraits de l’article paru le 21 décembre
2015 dans Décision Achats (auteur : MarieAmélie Fenoll)
[La grande région Bourgogne Franche-Comté sera opérationnelle le 1er
janvier 2016. Un sujet déjà anticipé par le GIP e-Bourgogne, première
plateforme régionale dématérialisée des marchés publics créée.
Explications.
A l’heure de la (future) fusion des régions, de nombreuses questions sont
soulevées par les acteurs publics : faut-il mutualiser ? Si oui, comment
? C’est le cas notamment du GIP e-Bourgogne, première plateforme
régionale dématérialisée des marchés publics créée. Ainsi, la région
Bourgogne fusionnera avec la Franche-Comté début 2016. Et par conséquent,
les prérogatives de la plateforme e-Bourgogne devraient s’étendre à la
Franche-Comté.]
[Et aujourd’hui, sur les 32 000 entreprises ayant un compte sur la
plateforme e-Bourgogne, « plus de 40% sont bourguignonnes et environ 10%
sont franc-comtoises ». La fusion des régions va presque doubler
l’opportunité d’e-Bourgogne avec les quatre départements francscomtois« , explique Daniel Coissard, chef de projet pour la salle
régionale des marchés publics et des services aux entreprises du GIP eBourgogne. D’autant que « 10% de l’industrie française se situe en
Franche-Comté ». Un tissu économique qui n’est cependant pas le même dans
les deux régions. L’organisation d’une future grande plateforme régionale
est en cours au GIP e-Bourgogne sous l’impulsion des deux conseils
régionaux (Franche-Comté et Bourgogne). Une étude de préfiguration de
l’extension des services du GIP aux territoires francs-comtois est
d’ailleurs en cours.]
[Après la fusion des régions, les deux conseils régionaux se fonderont en
un seul qui deviendra membre de fait du GIP. Les autres collectivités de
Franche-Comté devront attendre des modifications de la convention
constitutive du GIP courant 2016 pour profiter de l’extension, si elles
le souhaitent. Le coût sera « marginal » pour chaque adhérent et basé sur
le concept de la solidarité.]
[Première plateforme régionale sur les MPS – La plateforme e-Bourgogne
publie les marchés de plus de 1400 collectivités territoriales. Ce qui
représente annuellement environ 8000 marchés et une moyenne de 10 à 15
téléchargements par consultation. ]
[Depuis le 1er octobre 2014, e-Bourgogne a implémenté le MPS (marchés
publics simplifiés) sur son profil acheteur et va le rendre systématique
pour toutes les procédures adaptées. Il s’agit de la première plateforme
régionale en termes de MPS publiés. A ce jour 5.5% des marchés publiés
sont MPS et le taux de réponses MPS par les entreprises ne cessent de
progresser suite aux différents accompagnements menés auprès des
fédérations professionnelles régionales. « Ce progrès e un impact assez
important d’un point de vue économique puisque, à ce jour, selon l’OCDE,
la phase candidature a un impact annuel de 2 à 3 points de perte de
PIB », explique Maciej Murmylo, chef de projet au GIP e-Bourgogne en
charge des aspects organisationnels.]
[« Les entreprises perdaient du temps pour remplir et regrouper tous les
documents de candidature. Elles peuvent passer 3 à 4 heures sur la
réponse d’un marché. Or, avec le MPS, en 3 à 4 minutes, toutes les phases
de candidatures peuvent être remplies« , s’enthousiasme Daniel Coissard,
chef de projet pour la salle régionale des marchés publics et des
services aux entreprises du GIP e-Bourgogne. Avant d’ajouter : « il faut
des mesures de simplification afin que l’entreprise puisse se recentrer
sur son métier« .]
Dans Les Echos du 7 octobre 2015
« Les collectivités montrent la
voie de la dématérialisation »
Article de Guillaume Bregeras et Agathe Mercante, paru le 7 octobre 2015
Ci-dessous extraits
[Le chantier de la dématérialisation totale des marchés publics est
colossal. L’Europe impose une échéance en 2018, mais seules 5 % des
procédures se font par voie électronique. Quelques collectivités sont en
pointe.]
[En France, le chemin reste long et besogneux puisque le taux de marchés
publiés réalisés par voie électronique oscille autour des 5 %, selon
l’Observatoire économique de l’achat public. C’est pourquoi la direction
des affaires juridiques du ministère de l’Economie (DAJ) a mis en place
un plan d’actions pour y parvenir. Toujours soumis à consultation, ce
plan avance dix propositions concrètes : simplifier les règles de
publicité, imposer un format commun aux acheteurs, diminuer la charge des
entreprises qui répondent, publier les données relatives aux marchés
publics…]
[Expérimenté en avril 2014 et généralisé à tout le territoire au mois de
novembre, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action
publique (SGMAP) continue à encourager également un développement rapide
des processus de dématérialisation. Dernière expérimentation en date, le
SGMAP a proposé que la réponse électronique obligatoire aux appels
d’offres soit imposée dès 2016 dans des territoires désignés sur la base
du volontariat.]
[Ville de Poitiers, Régions Bretagne et Bourgogne notamment. « Nous
sommes la première plate-forme régionale à avoir vu le jour, se félicite
Daniel Coissard, chef du projet e-Bourgogne, il était donc tout naturel
de maintenir cette avance et de nous porter candidats pour cette nouvelle
expérimentation. »]
[Nettement moins urbanisée, la région Bourgogne compte encore quelques
communes sans accès à Internet. Pour l’immense majorité qui en sont
équipées, la tâche n’est pas plus aisée pour autant : bon nombre de chefs
d’entreprises de la région ne sont pas rompus à l’exercice de la réponse
à appel d’offres en ligne. En témoignent les chiffres du rapport en ligne
du SGMAP à propos du nombre de MPS passés depuis sa création : en 2014,
le portail e-Bourgogne n’a reçu que 202 candidatures dématérialisées pour
216 consultations. Malgré ces résultats dans la moyenne des portails
français, Daniel Croissard reste optimiste. Comme annoncé au SGMAP, la
Région Bourgogne optera pour un axe « Formation, information et
accompagnement » dans son rapport d’expérimentation. Dès le début de
l’année 2016, e-Bourgogne multipliera les rendez-vous pour expliquer aux
entreprises que « la dématérialisation n’est pas aussi compliquée qu’on
peut l’imaginer », explique son chef de projet, avant de corriger : «
Enfin, n’est plus si compliquée. »]