REALISATION D`UN PLAN DE GESTION D`UN BASSIN

REALISATION D'UN PLAN DE GESTION D'UN
BASSIN VERSANT SUR LA FRONTIERE RUSSO
ESTONIENNE
Pays
RUSSIE, ESTONIE
Institution française
Ministère de la Recherche
Bénéficiaires
Thématique
Secteur d’application
Signature de convention
Durée prévue
Coût total
L
Contribution FFEM
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
Protection des eaux internationales
Eaux continentales
décembre 2002
3 ans
2,5 M Euros
1,2 M Euros
e projet vise à renforcer la coopération entre la Russie et l’Estonie pour parvenir à une gestion
durable de leurs eaux transfrontalières par la mise en oeuvre d’actions concertées et de
Eaux
internationales
proposer les améliorations institutionnelles qui s’avèreront nécessaires à une meilleure interaction
des services chargés de la gestion de la ressource.
The main objective of the Project is to reinforce cooperation between Estonia and Russia for the management of
Narva-Peipsi catchment basin following the international agreements signed between Estonian and Russian parties.
1. Contexte et objectifs du projet
➤ Contexte :
La rivière Narva est la seconde rivière par ordre d’importance qui se jette dans le Golfe de Finlande. Le lac Peipsi
est le plus grand lac transfrontalier d’Europe. Ce vaste bassin versant est partagé par la Russie et l’Estonie.
Durant les cinq dernières années, une coopération transfrontalière entre la Russie et l’Estonie s’est peu à peu
développée et institutionnalisée. Trois accords cadres de gestion des ressources naturelles communes furent successivement signés.
De nombreuses industries lourdes sont situées au nord de la frontière russo-estonienne, à proximité des centres
d’extraction et de transformation énergétique des schistes bitumineux. Les densités de population dans cette
région industrielle sont, avec celle de Tallinn, les plus élevées d’Estonie.
L’exploitation des ressources piscicoles occupe une place importante dans l’économie locale, tant en Russie
qu’en Estonie.
L’un des problèmes les plus marquants à la frontière russo-estonienne a été dans un passé récent le partage de
l’alimentation et du traitement des eaux usées entre les villes de Narva et d’Ivangorod. Même si la ville de Narva
s’alimente presque exclusivement à partir des eaux de surface, à la différence de la ville d’Ivangorod qui utilise
préférentiellement des eaux souterraines, la nécessité d’une réelle coopération pour la gestion de ces ressources
souterraines se fait sentir en raison notamment des importants volumes d’exhaure minière qui affecte ces ressources de part et d’autre de la frontière.
➤ Bénéfices attendus du projet :
Dans le cadre de l’accession prochaine de l’Estonie à l’Union Européenne, le projet vise à préparer l’Estonie à
l’application de la Directive-cadre européenne «Eau», en particulier dans le contexte des bassins versants de la
rivière Narva et du Lac Peipsi, que ce pays partage avec la Russie. Ce projet constitue une approche de coopération entre l’Estonie et la Russie pour la gestion transfrontalière de leurs ressources en eau dans ce secteur.
Les objectifs principaux de ce projet sont :
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de tester l’applicabilité de certaines des mesures essentielles de la Directive-cadre dans le contexte actuel
de ces bassins, en portant une attention particulière à l’aspect «eaux souterraines»,
• de préparer les autorités estoniennes à l’intégration dans leur politique nationale des mesures législatives
communautaires,
• de faciliter et renforcer la coopération entre la Russie et l’Estonie pour parvenir à une gestion durable de
leurs eaux transfrontalières par la mise en oeuvre d’actions parallèles, concertées et simultanées dans ces
deux pays, et de proposer les améliorations institutionnelles qui s’avèreront nécessaires à une meilleure
interaction des services chargés de la gestion de la ressource, de la diffusion de l’information, et de l’application de la réglementation.
La mise en oeuvre de ce projet sera réalisée en concertation avec les autres projets prévus ou existants dans le secteur, projets sur financement GEF et Union Européenne, notamment.
2. Descriptif du projet
La Phase préliminaire comporte une concertation avec les organismes publics nationaux et déconcentrés, ainsi
qu’avec les différents projets portant sur la gestion de l’eau et de l’environnement dans le secteur du Lac Peipsi,
ainsi qu’un inventaire des données existantes. Cette phase de concertation permettra de définir des objectifs cohérents, notamment en fonction des données réellement disponibles.
Les deux phases ultérieures correspondront à un appui institutionnel et à un appui méthodologique et technique :
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le renforcement des structures existantes et l’élaboration d’une série de recommandations en vue d’aider
l’autorité publique à préparer la mise en place d’un programme de mesures réglementaires ;
une campagne d’information pour permettre à toutes les parties intéressées de prendre part à la mise en
oeuvre de la Directive ;
une description détaillée du bassin versant de la rivière Narva ainsi que de la région de Viru ;
un inventaire et une caractérisation des ressources en eau et de leurs utilisations ;
l’examen du réseau patrimonial existant pour la surveillance des eaux de surface et souterraines, et des
conditions nécessaires à son extension et à sa modernisation ;
la réalisation d’une campagne de mesures dont les résultats doivent permettre la mise en place d’un programme de surveillance opérationnel, la définition des priorités en matière de lutte contre la pollution et
l’établissement du programme de mesures réglementaires destinées à améliorer la protection des ressources
en eaux ;
l’élaboration du programme de monitoring des eaux du «district hydrographique» ;
l’élaboration d’un Plan de gestion du district hydrographique, qui reprendra les principaux résultats acquis
au cours du projet et sera délivré aux autorités compétentes d’Estonie et de Russie ;
le développement d’outils de gestion et d’aide à la décision, notamment la mise en oeuvre à l’échelle du
district hydrographique d’un système de méta-données.
3. Justification d’une intervention du FFEM
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de faire en sorte que, des deux côtés de la frontière, les objectifs de conservation soient incorporés à tous
les aspects de la politique régionale ayant une incidence sur les eaux de surfaces, les zones humides et les
aquifères, et permettent ainsi de prévenir ou régler les conflits d’usage,
de favoriser l’élaboration de programmes d’action régionaux transfrontaliers de gestion des eaux du bassin
de la Narva, qui est d’une importance régionale capitale,
une contribution au renforcement des capacités institutionnelles et techniques des états bénéficiaires.
Avril 2005
La protection des ressources en eau internationales, et dans ce cas transfrontalières, car partagées entre l’Estonie
et la Russie permettra de relancer la coopération entre les instances estoniennes et russes en fournissant à l’Estonie
un cadre technique, réglementaire et législatif cohérent, tout en favorisant en Russie une démarche similaire par
son association étroite à ce projet, permettant :