Maquette budgétaire

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Maquette budgétaire
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Départements - Conseil Départemental Nièvre (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22580001000012
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2014
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Pour mémoire : modalités de vote du budget
5
C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats
6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses
7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes
8
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget
9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement
10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement
11
B1 - Balance générale - Dépenses
12
B2 - Balance générale - Recettes
13
III - Vote
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes
14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme
16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA
17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme
18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme
19
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme
22
A2 - Equipements non départementaux
23
A3 - Dépenses financières
24
A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux
25
A4.2 - Recettes - RMI / RSA
26
A4.3 - Recettes financières
27
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers
28
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections
29
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales
31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
32
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
34
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
41
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble
44
A1/01 - Opérations non ventilées
69
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01)
73
A1/1 - Fonction 1
77
A1/2 - Fonction 2
78
A1/3 - Fonction 3
82
A1/4 - Fonction 4
86
A1/5 - Fonction 5
88
A1/6 - Fonction 6
98
A1/7 - Fonction 7
103
A1/8 - Fonction 8
107
A1/9 - Fonction 9
111
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
125
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B2 - Méthodes utilisées
126
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
B3 - Etat des provisions constituées
128
B4 - Etat des charges transférées
129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
130
Sans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
131
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
132
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet
d'un budget annexe distinct du budget général
134
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées
145
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
162
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs
164
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires)
165
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage
166
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles
167
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles
176
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations
185
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières
186
B12 - Etat des travaux en régie
187
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis
189
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
207
C2 - Etat des contrats de crédit-bail
208
C3 - Etat des contrats de PPP
C4 - Etat des autres engagements donnés
C5 - Etat des engagements reçus
C6 - Situation des autorisations de programme
C7 - Situation des autorisations d'engagement
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
209
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel
D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire
D1.3 - Actions de formation des élus
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes
D3.1 - Liste des organismes de regroupement
D3.2 - Liste des établissements publics créés
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Sans Objet
210
212
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux
Sans Objet
E2 - Arrêté et signatures
216
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Longueur de la voirie départementale (en km)
0.00
Valeurs
m2
Nombre de
de surface utile de bâtiments (4)
Nombre d’organismes de coopération auxquels
appartient le département
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Financier
0.00
0.00
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2)
0.00
0.00
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population (3)
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en
capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4)
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Page 4
Moyennes nationales
0.00
0.00
0.00
0.00
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
POUR MEMOIRE
I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :
-
au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement
- (2) avec les programmes d’équipement listés en III-A1.3
au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
(3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en
investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS
C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis
TOTAL DU BUDGET
Investissement
Titres émis
367 863 651,47
365 284 303,07
89 963 481,85
79 071 332,19
Reprise résultats
exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
17 003 556,67
A1
14 424 208,27
(2)
2 558 610,09
A2
-8 333 539,57
(3)
14 444 946,58
A3
22 757 747,84
2 889 057,47
Dont 1068
277 900 169,62
Fonctionnement
286 212 970,88
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses
Recettes
Solde (B) (5)
TOTAL des RAR
I+II
4 025 447,38
III+IV
1 514 143,62
B1
-2 511 303,76
Investissement
I
4 025 447,38
III
1 514 143,62
B2
-2 511 303,76
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL
A1+B1
11 912 904,51
Investissement
A2+B2
-10 844 843,33
Fonctionnement
A3+B3
22 757 747,84
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
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I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
4 025 447,38
010
Revenu minimum d'insertion
0,00
018
Revenu de solidarité active
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
103
Programme d’équipement n° 103
392 092,63
108
Programme d’équipement n° 108
240 775,39
109
Programme d’équipement n° 109
120 000,00
20
Immobilisations incorporelles(3)
379 994,76
204
Subventions d'équipement versées(3)
674 438,93
21
Immobilisations corporelles(3)
697 809,93
22
Immobilisations reçues en affectation(3)
23
Immobilisations en cours(3)
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières(3)
0,00
7 230,00
1 300,00
0,00
0,00
1 511 805,74
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général(4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés(4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
65
Autres charges de gestion courante(4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles(4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES
C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
1 514 143,62
010
Revenu minimum d'insertion
0,00
018
Revenu de solidarité active
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement(3)
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles(3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées(3)
0,00
21
Immobilisations corporelles(3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5) (3)
0,00
23
Immobilisations en cours(3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières(3)
0,00
1 514 143,62
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Impositions directes
0,00
74
Dotations, subventions et participations(4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante(4)
0,00
013
Atténuations de charges(4)
0,00
015
Revenu minimum d'insertion
0,00
016
Allocation personnalisée d'autonomie
0,00
017
Revenu de solidarité active
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels(4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
II – PRESENTATION GENERALE
II
VUE D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
RECETTES
Section de fonctionnement
A
277 900 169,62
G
286 212 970,88
Section d’investissement
B
89 963 481,85
H
79 071 332,19
+
+
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
RESULTAT
CUMULE
Report en section de
fonctionnement (002)
C
Report en section
d’investissement (001)
D
0,00
14 444 946,58
I
(si déficit)
(si excédent)
0,00
2 558 610,09
J
(si déficit)
(si excédent)
=
=
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A+B+C+D
Section de fonctionnement
E
0,00
K
0,00
Section d’investissement
F
4 025 447,38
L
1 514 143,62
= E+F
4 025 447,38
= K+L
1 514 143,62
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1
367 863 651,47
382 287 859,74
= G+H+I+J
Section de fonctionnement
= A+C+E
277 900 169,62
= G+I+K
300 657 917,46
Section d’investissement
= B+D+F
93 988 929,23
= H+J+L
83 144 085,90
TOTAL CUMULE
=
A+B+C+D+E+F
371 889 098,85
=
G+H+I+J+K+L
383 802 003,36
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS
RÉELLES ET
ORDRE
TOTAL DES TITRES EMIS
TOTAL
MIXTES
REELLES ET
ORDRE
TOTAL
MIXTES
INVESTISSEMENT
70 780 568,30
19 182 913,55
89 963 481,85
51 413 966,54
27 657 365,65
79 071 332,19
FONCTIONNEMENT
258 930 625,63
18 969 543,99
277 900 169,62
278 967 878,99
7 245 091,89
286 212 970,88
329 711 193,93
38 152 457,54
367 863 651,47
330 381 845,53
34 902 457,54
365 284 303,07
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
II – PRESENTATION GENERALE
II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT
A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap.
Libellé
Mandats
Titres
010
Revenu minimum d'insertion
018
Revenu de solidarité active
13
Subventions d'investissement (sauf 138)
16
Emprunts et dettes assimilées (5)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris
programmes) (9)
1 312 756,81
204
Subventions d'équipement versées(9)
8 564 358,30
0,00
21
Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9)
3 500 061,56
458,12
22
Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris
programmes) (9)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (y compris programmes) (9)
0,00
178 871,80
10
Dotations, fonds divers et réserves (7)
13
Subventions d'investissement (6) (9)
16
Emprunts et dettes assimilées
18
26
27
Autres immobilisations financières(9)
45…
Total des réalisations financières
Total des opé. pour compte de tiers (4)
23 250 000,00
7 712,73
25 699 898,41
133 797,20
39 255 946,88
28 846 588,35
0,00
2 954 516,00
0,00
0,00
31 274 621,42
16 573 704,55
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3)
0,00
0,00
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
250 000,00
150 100,17
31 524 621,42
19 678 320,72
0,00
Total des réalisations réelles en investissement
041
0,00
5 454 620,30
Total des réalisations d’équipement
040
0,00
70 780 568,30
I
Opérations ordre transf. entre sections (1)
0,00
II
7 245 091,89
Opérations patrimoniales (1)
15 719 543,99
11 937 821,66
Total des réalisations d’ordre en investissement
III
19 182 913,55
48 524 909,07
11 937 821,66
IV
27 657 365,65
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL
I+III
89 963 481,85
II+IV
76 182 274,72
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté
V
0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
VI
2 558 610,09
VII
2 889 057,47
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION
I+III+V
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8)
89 963 481,85
II+IV+VI+VII
81 629 942,28
-8 333 539,57
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
Page 10
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT
A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS
TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2)
29 368 309,86
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
012 Charges de personnel et frais
67 164 878,17
73 Impôts et taxes (sauf 731)
87 600 154,42
731 Impositions directes
80 599 690,00
74 Dotations, subventions et participations(2)
87 367 369,59
2 690 204,01
assimilés(2)
65 Autres charges de gestion courante (sauf
93 277 721,50
75 Autres produits de gestion courante(2)
7 775 168,57
6586)(2)
6586 Frais fonctionnement des groupes
173 309,51
d'élus
014 Atténuations de produits
1 164 739,00
015 Revenu minimum d'insertion
86 772,85
013 Atténuations de charges(2)
19 438,35
015 Revenu minimum d'insertion
15 767,40
016 Allocation personnalisée d'autonomie
28 080 530,21
016 Allocation personnalisée d'autonomie
017 Revenu de solidarité active
33 042 053,36
017 Revenu de solidarité active
Total dépenses de gestion des services
252 358 314,46
66 Charges financières
6 329 668,97
67 Charges exceptionnelles(2)
242 642,20
68 Dotations aux provisions(2)
0,00
022 Dépenses imprévues
10 602 747,36
2 008 329,08
Total recettes de gestion des services
278 678 868,78
76 Produits financiers
3 315,15
77 Produits exceptionnels(2)
245 695,06
78 Reprises sur provisions (2)
40 000,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I
258 930 625,63
TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II
278 967 878,99
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections
18 969 543,99
042 Opérations ordre transf. entre sections
7 245 091,89
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
TOTAL DES
l’EXERCICE
DEPENSES
DE
III
18 969 543,99
I+III
277 900 169,62
TOTAL RECETTES D’ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
IV
II+IV
7 245 091,89
286 212 970,88
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
I+III+V
0,00
277 900 169,62
002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1)
22 757 747,84
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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VI
II+IV+VI
14 444 946,58
300 657 917,46
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
II – PRESENTATION GENERALE
II
BALANCE GENERALE – DEPENSES
B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL Réalisé
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement(7)
0,00
2 991 638,17
2 991 638,17
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
31 274 621,42
10 620 689,66
41 895 311,08
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
(5)
0,00
Total des programmes d’équipement
2 035 390,48
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7)
1 033 089,24
0,00
1 033 089,24
204
Subventions d'équipement versées (3) (7)
8 564 358,30
0,00
8 564 358,30
21
Immobilisations corporelles(3) (7)
3 500 061,56
92 398,06
3 592 459,62
22
Immobilisations reçues en affectation(3) (7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(3) (7)
23 944 175,50
1 224 733,94
25 168 909,44
010
Revenu minimum d'insertion
018
Revenu de solidarité active
26
27
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
3…
Stocks et en-cours
19
Diff. sur réalisations d'immobilisations
45
Total des opérations pour compte de tiers (4)
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
(6)
2 035 390,48
0,00
0,00
0,00
178 871,80
0,00
178 871,80
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
Autres immobilisations financières(7)
250 000,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 003 453,72
0,00
0,00
3 250 000,00
3 250 000,00
19 182 913,55
89 963 481,85
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
0,00
Dépenses d’investissement –Total
FONCTIONNEMENT
0,00
1 003 453,72
70 780 568,30
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL Réalisé
011
Charges à caractère général(8)
29 368 309,86
29 368 309,86
012
Charges de personnel et frais assimilés(8)
67 164 878,17
67 164 878,17
014
Atténuations de produits
1 164 739,00
1 164 739,00
015
Revenu minimum d'insertion
86 772,85
86 772,85
016
Allocation personnalisée d'autonomie
28 080 530,21
28 080 530,21
017
Revenu de solidarité active
33 042 053,36
60
Achats et variation des stocks
65
Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles(8)
68
Dot. aux amortissements et provisions(8)
71
Production stockée (ou déstockage)
93 277 721,50
33 042 053,36
0,00
0,00
0,00
93 277 721,50
3 250 000,00
9 579 668,97
173 309,51
6 329 668,97
173 309,51
242 642,20
79 097,72
321 739,92
0,00
15 640 446,27
15 640 446,27
0,00
0,00
18 969 543,99
277 900 169,62
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
0,00
Dépenses de fonctionnement –Total
258 930 625,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 12
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
II – PRESENTATION GENERALE
II
BALANCE GENERALE – RECETTES
B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL Réalisé
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
2 954 516,00
0,00
2 954 516,00
13
Subventions d'investissement(6)
5 454 620,30
0,00
5 454 620,30
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
39 823 704,55
10 620 689,66
50 444 394,21
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
1 317 132,00
1 324 844,73
204
Subventions d'équipement versées(6)
21
Immobilisations corporelles(6)
22
Immobilisations reçues en affectation(6)
23
Immobilisations en cours(6)
010
0,00
(4)
7 712,73
0,00
0,00
0,00
0,00
458,12
33 677,41
34 135,53
0,00
0,00
0,00
133 797,20
0,00
133 797,20
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
018
Revenu de solidarité active
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières(6)
150 100,17
0,00
150 100,17
3…
Stocks et en-cours
19
Diff. sur réalisations d'immobilisations
28
Amortissement des immobilisations
45
Opérations pour compte de tiers (3)
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
(5)
0,00
0,00
45 420,31
45 420,31
15 640 446,27
15 640 446,27
0,00
0,00
0,00
0,00
27 657 365,65
76 182 274,72
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
2 889 057,47
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
2 558 610,09
0,00
Recettes d’investissement –Total
48 524 909,07
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL Réalisé
013
Atténuations de charges(7)
015
Revenu minimum d'insertion
016
Allocation personnalisée d'autonomie
017
Revenu de solidarité active
60
Achats et variation des stocks
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
Impôts et taxes (sauf 731)
87 600 154,42
87 600 154,42
731
Impositions directes
80 599 690,00
80 599 690,00
74
Dotations, subventions et participations(7)
87 367 369,59
75
Autres produits d'activités(7)
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels(7)
78
Reprise sur amortissements et provisions(7)
79
Transferts de charges
19 438,35
19 438,35
15 767,40
15 767,40
10 602 747,36
10 602 747,36
2 008 329,08
2 008 329,08
0,00
2 690 204,01
2 690 204,01
0,00
0,00
7 775 168,57
0,00
0,00
0,00
87 367 369,59
0,00
7 775 168,57
3 315,15
0,00
3 315,15
245 695,06
3 995 091,89
4 240 786,95
40 000,00
0,00
40 000,00
3 250 000,00
3 250 000,00
7 245 091,89
286 212 970,88
Pour information R002 Résultat positif reporté
14 444 946,58
Recettes de fonctionnement –Total
278 967 878,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 13
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
DEPENSES
Nature
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
114 221 550,00
89 963 481,85
4 025 447,38
20 232 620,77
13 241 768,30
76 721 713,55
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
35 686 522,95
30 691 588,58
3 349 708,45
1 645 225,92
5 838 203,17
24 853 385,41
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2)
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2)
32 528 223,46
28 477 326,30
2 589 610,43
1 461 286,73
3 643 940,89
24 833 385,41
2 972 197,69
2 035 390,48
752 868,02
183 939,19
2 035 390,48
0,00
0,00
186 101,80
0,00
178 871,80
0,00
7 230,00
0,00
0,00
0,00
158 871,80
0,00
20 000,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
12 412 332,39
8 564 358,30
674 438,93
3 173 535,16
7 403 565,13
1 160 793,17
Dépenses financières (détail en III-A3)
36 552 005,00
31 524 621,42
1 300,00
5 026 083,58
0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses d’investissement cumulées
0,00
0,00
7 450 000,00
7 245 091,89
204 908,11
7 245 091,89
22 120 689,66
11 937 821,66
10 182 868,00
11 937 821,66
0,00
0,00
114 221 550,00
89 963 481,85
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
Page 14
4 025 447,38
0,00
31 524 621,42
20 232 620,77
0,00
13 241 768,30
0,00
76 721 713,55
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A
RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Nature
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2)
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
111 662 939,91
79 071 332,19
1 514 143,62
31 077 464,10
39 645 512,13
0,00
0,00
28 846 588,35
0,00
0,00
1 514 143,62
0,00
0,00
9 284 780,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3)
22 185 023,48
22 567 378,19
0,00
-382 354,71
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)
15 998 961,00
15 719 543,99
279 417,01
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)
22 120 689,66
11 937 821,66
10 182 868,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
11 712 753,64
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).
Page 15
2 558 610,09
2 558 610,09
114 221 550,00
81 629 942,28
1 514 143,62
31 077 464,10
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées
A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Libellé
Chap./
art. (1)
Crédits
Réalisations
Restes à
Crédits
ouverts
Mandats émis
réaliser au
annulés
31/12 (2)
(3)
(BP+DM+RAR
N-1)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL
32 528 223,46
28 477 326,30
2 589 610,43
1 461 286,73
3 643 940,89
24 833 385,41
20
Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
1 850 799,78
1 033 089,24
379 994,76
437 715,78
536 310,07
496 779,17
2031
Frais d'études
1 464 219,78
767 538,27
342 101,76
354 579,75
2033
Frais d'insertion
45 000,00
29 117,62
0,00
15 882,38
2051
Concessions, droits similaires
341 580,00
236 433,35
37 893,00
67 253,65
21
Immobilisations corporelles
4 795 766,95
3 500 061,56
697 809,93
597 895,46
132 144,60
3 367 916,96
2111
Terrains nus
20 000,00
9 394,00
0,00
10 606,00
2117
Bois et forêts
40 400,00
0,00
0,00
40 400,00
2118
Autres terrains
2 372,28
820,45
984,00
567,83
2128
Autres
agencements
aménagements
273 006,00
64 252,14
205 019,36
3 734,50
21311
Bâtiments administratifs
328 720,00
28 720,00
86 500,00
213 500,00
2153
Réseaux divers
230 000,00
229 999,78
0,00
0,22
2157
Matériel et outillage technique
712 588,74
616 539,18
22 697,68
73 351,88
216
Collections et oeuvres d'art
86 400,00
37 961,53
0,00
48 438,47
2181
Install. générales, agencements
10 000,00
6 800,00
3 200,00
0,00
2182
Matériel de transport
1 629 521,93
1 355 344,95
257 489,67
16 687,31
21838
Autre matériel informatique
580 478,30
428 585,33
50 665,60
101 227,37
21841
Matériel de bureau et mobilier
scolaire
149 756,00
122 542,29
15 771,88
11 441,83
21848
Autres matériels de bureau et
mobiliers
49 112,93
45 177,47
2 000,00
1 935,46
2185
Matériel de téléphonie
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en
affectation
23
Immobilisations en cours
2312
Agencements et aménagements
de terrains
231311
Bâtiments administratifs
231312
Bâtiments scolaires
231351
et
34 278,00
34 244,24
0,00
33,76
649 132,77
519 680,20
53 481,74
75 970,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 881 656,73
23 944 175,50
1 511 805,74
425 675,49
2 975 486,22
20 968 689,28
169 940,19
63 830,56
2 637,79
103 471,84
0,00
97 662,31
33 514,81
64 147,50
147 500,00
0,00
147 500,00
0,00
Bâtiments publics
1 739 892,51
939 093,69
669 572,06
131 226,76
23151
Réseaux de voirie
15 486 611,00
15 458 132,53
0,00
28 478,47
23152
Installations de voirie
1 380 177,12
1 254 178,01
4 578,84
121 420,27
23153
Réseaux divers
2 278 471,55
2 221 535,15
25 384,49
31 551,91
2316
Restaur. des collections oeuvres
art
117 143,27
111 555,80
0,00
5 587,47
2317312
Bâtiments scolaires
2 170 000,00
1 569 252,19
597 985,06
2 762,75
231735
Installations
agencements
2 294 258,78
2 293 082,76
0,00
1 176,02
générales,
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
Page 16
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses
A1.2
RMI DEPENSES
Chap./
Libellé
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à
Crédits
(BP+DM+RAR
Mandats émis
réaliser au
annulés
Réalisations
Réalisations
31/12 (2)
(3)
gérées dans le
gérées hors
cadre d’une AP
AP
art. (1)
N-1)
010
Revenu minimum d'insertion
0,00
0,00
0,00
Pour information
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
Chap./
Libellé
art. (1)
Crédits
Réalisations
Restes à
Crédits
ouverts
Mandats émis
réaliser au
annulés
Réalisations
Réalisations
31/12 (2)
(3)
gérées dans le
gérées hors
(BP+DM+RAR
N-1)
cadre d’une AP
018
Revenu de solidarité active
186 101,80
178 871,80
7 230,00
0,00
2041782
Autres
EPL:
installations
153 671,80
153 671,80
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
12 430,00
5 200,00
7 230,00
0,00
Bâtiments,
Pour information
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
Page 17
158 871,80
AP
20 000,00
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III - VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX
A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)
N°
Libellé du programme
N° AP (2)
progr.
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à
Crédits annulés
Cumul des
(BP+DM+RAR
Mandats émis
réaliser au
(3)
réalisations
N-1)
31/12
Pour information
Réalisations
Réalisations
gérées dans le
gérées hors AP
cadre d’une AP
TOTAL
103
RELOGEMENT
2 972 197,69
2 035 390,48
752 868,02
183 939,19
16 290 135,81
2 035 390,48
0,00
P009E04
1 000 000,00
607 907,37
392 092,63
0,00
13 500 998,72
607 907,37
0,00
P067E03
1 531 114,69
1 290 339,30
240 775,39
0,00
2 789 137,09
1 290 339,30
0,00
P005E01
441 083,00
137 143,81
120 000,00
183 939,19
0,00
137 143,81
0,00
ARCHIVES (Chap 103)
108
EXTENSION ISAT
(Chap 108)
109
CITE MUSEALE
CHATEAU-CHINON
(chap 109)
(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
Page 18
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME
A1.4
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : RELOGEMENT ARCHIVES (Chap 103)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P009E04
DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé
Eléments afférents à l’exercice
Pour information
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser au
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
31/12 (2)
(3)
DEPENSES (A)
1 000 000,00
incorporelles
Cumul des
réalisations (4)
607 907,37
392 092,63
0,00
116 000,00
0,00
116 000,00
0,00
1 132 444,26
116 000,00
0,00
116 000,00
0,00
1 132 444,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A1
A2
13 500 998,72
20
Immobilisations
(sauf 204)
2031
Frais d'études
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations
affectation
23
Immobilisations en cours
884 000,00
607 907,37
276 092,63
0,00
12 368 554,46
231311
Bâtiments administratifs
884 000,00
607 907,37
276 092,63
0,00
12 368 554,46
reçues
en
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./
art. (1)
Libellé
Eléments afférents à l’exercice
Pour information
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser au
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
31/12 (2)
(3)
RECETTES (B) (5)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
Cumul des
réalisations (4)
B2
0,00
13
Subventions
(sauf 138)
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
reçues
en
Solde du financement
Recettes – Dépenses (6)
Pour l’exercice
B1-A1
En cumulé
-607 907,37
B2-A2
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Page 19
-13 500 998,72
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME
A1.4
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : EXTENSION ISAT (Chap 108)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P067E03
DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé
Eléments afférents à l’exercice
Pour information
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser au
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
31/12 (2)
(3)
DEPENSES (A)
1 531 114,69
incorporelles
Cumul des
réalisations (4)
1 290 339,30
240 775,39
0,00
198 200,25
142 523,76
55 676,49
0,00
364 703,56
198 200,25
142 523,76
55 676,49
0,00
364 703,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A1
A2
2 789 137,09
20
Immobilisations
(sauf 204)
2031
Frais d'études
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations
affectation
23
Immobilisations en cours
1 332 914,44
1 147 815,54
185 098,90
0,00
2 424 433,53
231312
Bâtiments scolaires
1 332 914,44
1 147 815,54
185 098,90
0,00
2 424 433,53
reçues
en
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./
art. (1)
Libellé
Eléments afférents à l’exercice
Pour information
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser au
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
31/12 (2)
(3)
RECETTES (B) (5)
0,00
B1
0,00
0,00
0,00
Cumul des
réalisations (4)
B2
0,00
13
Subventions
(sauf 138)
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
reçues
en
Solde du financement
Recettes – Dépenses (6)
Pour l’exercice
B1-A1
-1 290 339,30
En cumulé
B2-A2
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Page 20
-2 789 137,09
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME
A1.4
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : CITE MUSEALE CHATEAU-CHINON (chap 109)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : P005E01
DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé
Eléments afférents à l’exercice
Réalisations
Restes à réaliser au
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
31/12 (2)
(3)
DEPENSES (A)
441 083,00
20
Immobilisations
(sauf 204)
2031
Frais d'études
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations
affectation
incorporelles
23
Immobilisations en cours
reçues
Pour information
Crédits ouverts
Cumul des
réalisations (4)
137 143,81
120 000,00
183 939,19
441 083,00
137 143,81
120 000,00
183 939,19
0,00
441 083,00
137 143,81
120 000,00
183 939,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
A1
A2
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./
art. (1)
Libellé
Eléments afférents à l’exercice
Pour information
Crédits ouverts
Réalisations
Restes à réaliser au
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
31/12 (2)
(3)
RECETTES (B) (5)
0,00
Cumul des
réalisations (4)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
(sauf 138)
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
(sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
reçues
en
Solde du financement
Recettes – Dépenses (6)
B1
Pour l’exercice
B1-A1
B2-A2
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Page 21
0,00
En cumulé
-137 143,81
(6) Indiquer le signe algébrique.
B2
0,00
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME
A1.5
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES
A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
204
Subventions d'équipement versées
(2)
12 412 332,39
8 564 358,30
674 438,93
3 173 535,16
204112
204122
Subv. Etat : Bâtiments, installations
Subv.
Régions
:
Bâtiments,
installations
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
Subv.Cne : Bâtiments, installations
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
Autres EPL: Bâtiments, installations
Autres org pub - Bât. et installations
Privé : Bien mobilier, matériel
Privé : Bâtiments, installations
Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
10 230,00
74 661,00
10 228,40
33 414,98
0,00
0,00
1,60
41 246,02
924 091,93
7 484 779,30
56 614,00
936 364,40
91 536,14
834 786,37
1 984 025,25
15 244,00
530 682,65
5 463 752,45
39 781,88
821 864,40
91 536,14
339 565,26
1 218 288,14
15 244,00
55 512,44
474 119,17
0,00
0,00
0,00
7 563,40
137 243,92
0,00
337 896,84
1 546 907,68
16 832,12
114 500,00
0,00
487 657,71
628 493,19
0,00
204141
204142
204151
2041782
204182
20421
20422
20431
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
(3) Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
Page 23
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES
A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé
DEPENSES TOTALES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
36 552 005,00
31 524 621,42
1 300,00
5 026 083,58
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
36 027 005,00
31 274 621,42
1 300,00
4 751 083,58
1641
16441
16449
16451
165
Emprunts en euros
Opérations afférentes à l'emprunt
Opérations de tirage ligne trésorerie
Remb. temporaires emprunts en euros
Dépôts et cautionnements reçus
12 157 702,17
2 544 297,83
16 573 705,00
4 750 000,00
1 300,00
12 156 619,04
2 544 297,83
16 573 704,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 300,00
1 083,13
0,00
0,45
4 750 000,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
200 000,00
0,00
0,00
200 000,00
261
Titres de participation
200 000,00
0,00
0,00
200 000,00
27
Autres immobilisations financières
325 000,00
250 000,00
0,00
75 000,00
2748
Autres prêts
325 000,00
250 000,00
0,00
75 000,00
020
Dépenses imprévues
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
Page 24
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT
A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Libellé
Chap./art.
(1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
TOTAL
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
39 645 512,13
28 846 588,35
1 514 143,62
9 284 780,16
13
Subventions d'investissement (sauf
138)
6 702 515,00
5 454 620,30
1 514 143,62
-266 248,92
1311
1312
1314
1315
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Subv. transf. Régions
Subv. transf. Communes
Subv. transf. Groupement de
collectivité
Subv. transf. Autres E.P.L.
Subv. transf. FEDER
Autres subventions d'équipement
transf.
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Communes
Subv. non transf. Groupt. collectivités
Subv. non transf. FEDER
Autres subventions d'équip. non transf.
D.G.E. transférable
Dot.
Dép.
équip.
Collèges
transférables
Autres fonds équip. transférables
Prod. amendes radars auto. Non
Transf.
88 390,00
465 000,00
72 000,00
0,00
138 141,41
645 020,00
0,00
1 703,40
21 000,00
221 000,00
90 000,00
0,00
-70 751,41
-401 020,00
-18 000,00
-1 703,40
65 700,00
1 273 938,60
100 000,00
72 216,05
1 081 616,73
0,00
0,00
351 184,79
100 000,00
-6 516,05
-158 862,92
0,00
455 061,40
600 000,00
2 618,00
0,00
9 807,00
0,00
1 600 000,00
1 270 000,00
0,00
0,00
1 094,48
0,00
0,00
21 225,00
1 490 988,35
1 271 856,00
286 837,57
422 854,26
0,00
0,00
21 267,00
0,00
0,00
0,00
168 223,83
177 145,74
1 523,52
0,00
-11 460,00
-21 225,00
109 011,65
-1 856,00
0,00
700 000,00
4 165,88
726 593,00
0,00
0,00
-4 165,88
-26 593,00
1316
13172
1318
1321
1322
1324
1325
13272
1328
1331
1332
1338
1345
16
Emprunts et dettes assimilées (5)
32 923 729,57
23 250 000,00
0,00
9 673 729,57
1641
16451
Emprunts en euros
Remb. temporaires emprunts en euros
28 173 729,57
4 750 000,00
23 250 000,00
0,00
0,00
0,00
4 923 729,57
4 750 000,00
20
Immobilisations incorporelles (2)
0,00
7 712,73
0,00
-7 712,73
2031
2033
Frais d'études
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
7 712,73
0,00
0,00
0,00
-7 712,73
204
Subventions d'équipement versées
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
204112
204142
20422
Subv. Etat : Bâtiments, installations
Subv.Cne : Bâtiments, installations
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (2)
0,00
458,12
0,00
-458,12
21838
Autre matériel informatique
0,00
458,12
0,00
-458,12
22
Immobilisations
affectation (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (2)
19 267,56
133 797,20
0,00
-114 529,64
231351
23151
23152
238
Bâtiments publics
Réseaux de voirie
Installations de voirie
Avances
commandes
corporelles
0,00
0,00
19 267,56
0,00
0,00
6 162,43
19 267,56
108 367,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-6 162,43
0,00
-108 367,21
reçues
en
immo
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
Page 25
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA
A4.2
RECETTES RMI
Libellé
Chap./art.
(1)
010
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Revenu minimum d'insertion
Réalisations
Titres émis
0,00
0,00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0,00
Crédits annulés
(3)
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RECETTES RSA
Libellé
Chap./art.
(1)
018
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Revenu de solidarité active
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
Page 26
Réalisations
Titres émis
0,00
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
0,00
Crédits annulés
(3)
0,00
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Chap./
art. (1)
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES
A4.3
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL
22 185 023,48
22 567 378,19
0,00
-382 354,71
10
Dotations, fonds divers et réserves
5 389 057,47
5 843 573,47
0,00
-454 516,00
10222
1068
FCTVA
Excédents de fonctionnement capitalisés
2 500 000,00
2 889 057,47
2 954 516,00
2 889 057,47
0,00
0,00
-454 516,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
16 573 705,00
16 573 704,55
0,00
0,45
16449
165
Opérations de tirage ligne trésorerie
Dépôts et cautionnements reçus
16 573 705,00
0,00
16 573 704,55
0,00
0,00
0,00
0,45
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
261
Titres de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
145 600,00
150 100,17
0,00
-4 500,17
2748
Autres prêts
145 600,00
150 100,17
0,00
-4 500,17
024
Produits des cessions d'immobilisations
76 661,01
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
Page 27
0,00
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
Libellé
Eléments afférents à l’exercice
Crédits
Réalisations
Restes à
Crédits
ouverts
Mandats/Titres
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
émis
31/12 (2)
(3)
Cumul des
réalisations (4)
N-1)
TOTAL DEPENSES (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de
déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».
(4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
Page 28
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
A6
Libellé
Chap./
art. (1)
040
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
DEPENSES (2)
7 450 000,00
7 245 091,89
204 908,11
13911
Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.
147 206,00
147 206,00
0,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
136 553,00
136 553,00
0,00
13914
Sub. transf cpte résult. Communes
55 266,00
55 266,00
0,00
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
3 128,00
3 128,00
0,00
139172
Sub. transf cpte résult.FEDER
91 311,00
91 311,00
0,00
139173
Sub. transf cpte résult.FEOGA
3 114,00
3 114,00
0,00
13918
Autres Sub. Transf équipement
13 570,18
13 570,18
0,00
13931
Sub. transf cpte résult. D.G.E.
1 399 139,48
1 190 777,65
208 361,83
13932
Sub. transf cpte résult. DDEC
1 340 277,34
1 340 277,34
0,00
13938
Autres
10 435,00
10 435,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
3 453,72
-3 453,72
198
Neutralisation des amortissements
1 000 000,00
1 000 000,00
0,00
4817
Indemnités de renégociation de la dette
3 250 000,00
3 250 000,00
0,00
040
15 998 961,00
15 719 543,99
279 417,01
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
RECETTES (2)
0,00
45 420,31
-45 420,31
2111
Terrains nus
0,00
21 819,69
-21 819,69
21311
Bâtiments administratifs
0,00
1,00
-1,00
21351
Bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
2153
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
2157
Matériel et outillage technique
0,00
1 571,84
-1 571,84
2182
Matériel de transport
0,00
4 762,47
-4 762,47
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
5 522,41
-5 522,41
28031
Frais d'études
258 584,38
258 584,38
0,00
28033
Frais d'insertion
5 928,88
5 928,88
0,00
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
641 345,00
641 345,00
0,00
2804121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
100 000,00
100 000,00
0,00
2804122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
58 184,00
58 184,00
0,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
2804142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
28041781
Autres EPL: Bien mobilier, matériel
28041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
280422
Privé - Bâtiments et installations
280431
Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
2804421
Sub nat privé - Biens mob, mat, études
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28128
Autres aménagements de terrains
281311
Bâtiments administratifs
281312
Bâtiments scolaires
281313
281321
281351
3 646,00
3 646,00
0,00
4 725 998,69
4 374 119,96
351 878,73
803 251,00
803 251,00
0,00
1 051 108,68
1 051 108,68
0,00
90 539,00
90 539,00
0,00
131 557,08
131 557,08
0,00
18 153,00
18 153,00
0,00
1 121 416,99
1 121 416,99
0,00
171 903,00
171 903,00
0,00
13 663,41
13 663,41
0,00
1 932,81
1 932,81
0,00
461 321,79
461 321,79
0,00
4 441,00
4 441,00
0,00
65 845,00
65 845,00
0,00
162 084,00
162 084,00
0,00
198 391,00
198 391,00
0,00
Bâtiments sociaux et médico-sociaux
1 129,00
1 129,00
0,00
Immeubles de rapport
3 033,00
3 033,00
0,00
Bâtiments publics
523 236,00
523 236,00
0,00
28152
Installations de voirie
252 637,00
246 001,00
6 636,00
28153
Réseaux divers
583 707,00
583 707,00
0,00
28157
Matériel et outillage techniques
464 585,89
464 585,89
0,00
2817312
Bâtiments scolaires (m. à dispo)
911 172,00
911 172,00
0,00
Page 29
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Libellé
Chap./
art. (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits annulés
(3)
1 281 759,00
0,00
7 637,52
7 637,52
0,00
905 381,44
905 381,44
0,00
377 135,39
377 135,39
0,00
Matériel de bureau et mobilier scolaire
74 578,15
74 578,15
0,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
68 307,74
68 307,74
0,00
28185
Matériel de téléphonie
51 954,02
51 954,02
0,00
28188
Autres immo. corporelles
403 413,14
403 413,14
0,00
281735
Installations générales (m. à dispo)
28181
Installations générales, aménagt divers
28182
Matériel de transport
281838
Autre matériel informatique
281841
1 281 759,00
Réalisations
Mandats/Titres émis
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.
Page 30
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES
A7
Libellé
Chap. /
art. (1)
041
DEPENSES (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
22 120 689,66
11 937 821,66
10 182 868,00
10 060 344,83
5 310 344,83
4 750 000,00
4 750 000,00
0,00
4 750 000,00
5 310 344,83
5 310 344,83
0,00
5 564,98
5 564,98
0,00
Autres agencements et aménagements
10 278,00
10 278,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
63 714,98
63 714,98
0,00
2157
Matériel et outillage technique
4 550,00
4 550,00
0,00
217312
Bâtiments scolaires (mise à dispo)
682 640,27
0,00
682 640,27
2182
Matériel de transport
7 859,18
7 859,18
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
231311
Bâtiments administratifs
231312
Bâtiments scolaires
231351
Bâtiments publics
23152
Installations de voirie
23153
Réseaux divers
2317312
Bâtiments scolaires
231735
Installations générales, agencements
1641
Emprunts en euros
16451
Remb. temporaires emprunts en euros
166
Refinancement de dette
2111
Terrains nus
2128
041
RECETTES (2)
430,92
430,92
0,00
14 620,82
14 620,82
0,00
303 317,52
303 317,52
0,00
1 995,48
1 995,48
0,00
41 863,13
41 808,40
54,73
5 726,21
5 726,21
0,00
768 555,12
768 555,12
0,00
88 883,39
88 710,39
173,00
22 120 689,66
11 937 821,66
10 182 868,00
10 060 344,83
5 310 344,83
4 750 000,00
4 750 000,00
1641
Emprunts en euros
16451
Remb. temporaires emprunts en euros
4 750 000,00
0,00
166
Refinancement de dette
5 310 344,83
5 310 344,83
0,00
2031
Frais d'études
1 971 569,72
1 288 874,72
682 695,00
2033
Frais d'insertion
28 430,28
28 257,28
173,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.
Page 31
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE
296 703 554,27
272 514 300,44
5 385 869,18
0,00
18 803 384,65
387 285,97
277 512 883,65
011
Charges à caractère général (4)
32 538 853,86
29 328 593,00
39 716,86
0,00
3 170 544,00
149 312,97
29 218 996,89
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
67 975 342,75
65 806 878,17
1 358 000,00
0,00
810 464,58
014
Atténuations de produits
1 174 739,00
1 164 739,00
0,00
0,00
10 000,00
015
Revenu minimum d'insertion
88 500,00
86 772,85
0,00
0,00
1 727,15
0,00
86 772,85
016
Allocation personnalisée d'autonomie
28 134 704,00
27 418 785,21
661 745,00
0,00
54 173,79
0,00
28 080 530,21
017
Revenu de solidarité active
33 213 808,00
32 999 553,36
42 500,00
0,00
171 754,64
0,00
33 042 053,36
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
94 654 166,67
91 463 841,50
1 813 880,00
0,00
1 376 445,17
237 973,00
93 039 748,50
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
175 600,00
173 309,51
0,00
0,00
2 290,49
173 309,51
66
Charges financières
6 792 000,00
4 859 641,65
1 470 027,32
0,00
462 331,03
6 329 668,97
67
Charges exceptionnelles (4)
321 750,00
242 642,20
0,00
0,00
79 107,80
242 642,20
68
Dotations aux provisions (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (3)
023
Virement à la section d'investissement (3)
11 712 753,64
042
Opérations ordre transf. entre sections
19 248 961,00
18 969 543,99
279 417,01
18 969 543,99
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
0,00
296 703 554,27
272 514 300,44
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
67 164 878,17
1 164 739,00
672 375,35
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 32
5 385 869,18
0,00
18 803 384,65
387 285,97
277 512 883,65
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer)
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
282 258 607,69
285 695 470,88
517 500,00
0,00
-3 954 363,19
2 654 766,89
84 447 092,00
80 558 695,00
87 613 229,40
6 758 915,42
6 500,00
14 000,00
10 605 200,00
2 050 000,00
20 000,00
40 208,98
40 000,00
2 555 204,01
87 600 154,42
80 599 690,00
87 264 869,59
7 495 168,57
19 438,35
15 767,40
10 602 747,36
2 008 329,08
3 315,15
245 695,06
40 000,00
135 000,00
0,00
0,00
102 500,00
280 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-35 437,12
-3 153 062,42
-40 995,00
245 859,81
-1 016 253,15
-12 938,35
-1 767,40
2 452,64
41 670,92
16 684,85
-205 486,08
0,00
Opérations ordre transf. entre sections
7 450 000,00
7 245 091,89
204 908,11
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
14 444 946,58
14 444 946,58
Total des recettes de fonctionnement cumulées
296 703 554,27
300 140 417,46
70
73
731
74
75
013
015
016
017
76
77
78
Prod. services, domaine, ventes diverses
Impôts et taxes (sauf 731)
Impositions directes
Dotations, subventions et participations (3)
Autres produits de gestion courante (3)
Atténuations de charges (3)
Revenu minimum d'insertion
Allocation personnalisée d'autonomie
Revenu de solidarité active
Produits financiers
Produits exceptionnels (3)
Reprises sur provisions (3)
042
043
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 33
517 500,00
0,00
-3 954 363,19
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE
B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
Libellé
art. (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
N-1)
Crédits
Restes à
annulés
Dépenses
Dépenses gérées
rattachées
réaliser au
(3)
gérées dans le
hors AE
31/12 (2)
cadre d’une AE
011
Charges à caractère général(4)
32 538 853,86
29 328 593,00
39 716,86
0,00
3 170 544,00
6042
Achats de prestations de services
582 790,33
498 154,25
0,00
0,00
84 636,08
605
Achats de matériel, équip. et
189 165,32
181 201,50
0,00
0,00
7 963,82
travaux
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661
Médicaments
60662
Vaccins et sérums
60668
Autres produits pharmaceutiques
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
6135
614
61521
Entretien terrains
61522
Entretien bâtiments
61523
Entretien voies et réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
32 236,67
28 351,18
0,00
0,00
3 885,49
492 550,87
429 947,84
0,00
0,00
62 603,03
45 000,00
35 103,97
0,00
0,00
9 896,03
27 756,49
20 485,76
0,00
0,00
7 270,73
190 343,80
185 143,78
0,00
0,00
5 200,02
1 651,60
1 219,42
0,00
0,00
432,18
153 019,09
145 990,06
0,00
0,00
7 029,03
15 657,81
13 967,08
0,00
0,00
1 690,73
355 968,52
332 076,39
0,00
0,00
23 892,13
420 498,68
394 032,23
0,00
0,00
26 466,45
94 056,68
92 026,94
0,00
0,00
2 029,74
58 530,34
34 234,07
0,00
0,00
24 296,27
152 513,00
146 785,77
0,00
0,00
5 727,23
4 076,00
2 732,94
0,00
0,00
1 343,06
46 810,00
43 377,63
0,00
0,00
3 432,37
16 392,58
12 443,84
0,00
0,00
3 948,74
144 196,09
101 186,01
0,00
0,00
43 010,08
855 081,02
631 555,37
0,00
0,00
223 525,65
603 894,50
552 262,37
0,00
0,00
51 632,13
Locations mobilières
375 492,92
365 537,98
0,00
0,00
9 954,94
Charges locatives et de copropriété
213 000,00
178 255,37
0,00
0,00
34 744,63
5 698,00
4 165,08
0,00
0,00
1 532,92
69 887,29
57 305,07
0,00
0,00
12 582,22
1 067 304,59
1 048 616,21
0,00
0,00
18 688,38
171 269,33
163 267,53
0,00
0,00
8 001,80
43 509,12
35 421,25
0,00
0,00
8 087,87
Maintenance
850 661,75
777 045,83
19 716,86
0,00
53 899,06
616
Primes d'assurances
599 751,97
586 749,17
0,00
0,00
13 002,80
617
Etudes et recherches
96 681,00
21 858,73
0,00
0,00
74 822,27
6182
Documentation générale et
122 513,15
100 734,12
0,00
0,00
21 779,03
74 384,82
71 581,46
0,00
0,00
2 803,36
290 457,88
275 961,21
0,00
0,00
14 496,67
technique
6183
Frais de formation (personnel
extérieur
6184
Versements à des organismes de
formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
3 000,00
2 462,88
0,00
0,00
537,12
6188
Autres frais divers
91 589,37
55 477,59
20 000,00
0,00
16 111,78
6225
Indemnités aux comptable et
16 220,00
10 545,60
0,00
0,00
5 674,40
148 640,00
109 112,05
0,00
0,00
39 527,95
155 483,86
102 042,49
0,00
0,00
53 441,37
44 988,00
39 397,40
0,00
0,00
5 590,60
régisseurs
62261
Honoraires médicaux et
Pour information
Charges
paramédicaux
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
464 286,28
432 969,96
0,00
0,00
31 316,32
6231
Annonces et insertions
130 083,80
106 243,27
0,00
0,00
23 840,53
6232
Fêtes et cérémonies
145 075,37
128 813,85
0,00
0,00
16 261,52
6233
Foires et expositions
15 608,00
10 689,83
0,00
0,00
4 918,17
6234
Réceptions
14 898,00
14 798,00
0,00
0,00
100,00
Page 34
149 312,97
29 218 996,89
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Chap./
Libellé
art. (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
N-1)
Crédits
Pour information
Charges
Restes à
annulés
rattachées
réaliser au
(3)
31/12 (2)
6236
Catalogues et imprimés
6238
Divers
6241
Transports de biens
6245
Transports de personnes
Dépenses
Dépenses gérées
gérées dans le
hors AE
cadre d’une AE
41 300,00
24 064,88
0,00
0,00
17 235,12
418 710,00
405 412,46
0,00
0,00
13 297,54
2 196,35
1 395,01
0,00
0,00
801,34
15 340 527,34
13 392 501,39
0,00
0,00
1 948 025,95
extérieures
6247
Transports collectifs
6248
Divers
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
475,00
475,00
0,00
0,00
0,00
16 487,52
6 010,78
0,00
0,00
10 476,74
1 293 407,33
1 258 627,06
0,00
0,00
34 780,27
280 150,50
270 485,02
0,00
0,00
9 665,48
621 121,38
607 081,79
0,00
0,00
14 039,59
Services bancaires et assimilés
18 882,27
667,85
0,00
0,00
18 214,42
6281
Concours divers (cotisations)
39 602,73
36 003,60
0,00
0,00
3 599,13
6282
Frais de gardiennage
27 835,61
27 470,83
0,00
0,00
364,78
6283
Frais de nettoyage des locaux
472 000,00
467 288,42
0,00
0,00
4 711,58
62872
Remb. frais au budget annexe
4 085 471,19
4 083 301,44
0,00
0,00
2 169,75
62878
Remboursement de frais à des tiers
36 024,47
29 567,17
0,00
0,00
6 457,30
6288
Autres services extérieurs
4 529,70
4 063,36
0,00
0,00
466,34
63512
Taxes foncières
93 000,00
80 189,00
0,00
0,00
12 811,00
63513
Autres impôts locaux
21 640,50
21 500,86
0,00
0,00
139,64
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
637
Autres impôts, taxes (autres
6 775,50
6 406,00
0,00
0,00
369,50
26 042,58
24 750,75
0,00
0,00
1 291,83
67 975 342,75
65 806 878,17
1 358 000,00
0,00
810 464,58
organismes)
012
Charges de personnel et frais
67 164 878,17
assimilés (2) (4)
6218
Autre personnel extérieur
30 812,00
30 311,42
0,00
0,00
500,58
6331
Versement de transport
131 215,00
115 039,00
0,00
0,00
16 176,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
208 440,00
190 910,00
0,00
0,00
17 530,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
389 357,00
378 890,07
0,00
0,00
10 466,93
6338
Autres impôts, taxes sur
145 800,00
114 448,00
0,00
0,00
31 352,00
rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
25 269 457,75
25 219 879,92
0,00
0,00
49 577,83
64112
SFT, indemnité résidence
310 540,00
300 404,76
0,00
0,00
10 135,24
64113
NBI
283 090,00
275 007,70
0,00
0,00
8 082,30
64118
Autres indemnités titulaires
5 922 159,00
5 802 419,99
0,00
0,00
119 739,01
64121
Rémunération principale
13 210 000,00
11 728 458,10
1 358 000,00
0,00
123 541,90
64123
Indemnités d'attente
65 000,00
59 589,07
0,00
0,00
5 410,93
64126
Indemnités de licenciement
150 000,00
141 558,83
0,00
0,00
8 441,17
64131
Rémunérations non tit.
3 128 952,00
2 979 938,33
0,00
0,00
149 013,67
6414
Personnel rémunéré à la vacation
12 007,27
64162
Emplois d'avenir
6451
93 750,00
81 742,73
0,00
0,00
421 240,00
414 869,48
0,00
0,00
6 370,52
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
7 971 768,00
7 882 629,32
0,00
0,00
89 138,68
6453
Cotisations aux caisses de retraites
9 215 075,00
9 141 051,41
0,00
0,00
74 023,59
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
812 227,00
749 521,00
0,00
0,00
62 706,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
5 000,00
2 377,03
0,00
0,00
2 622,97
64831
Indemnités aux agents
10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
6488
Autres charges
211 450,00
197 832,01
0,00
0,00
13 617,99
014
Atténuations de produits
1 174 739,00
1 164 739,00
0,00
0,00
10 000,00
73918
Autres reversements sur impôts
10 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
984 739,00
984 739,00
0,00
0,00
0,00
180 000,00
180 000,00
0,00
0,00
0,00
1 164 739,00
locaux
73926
Reversement fonds péréquation
des DMTO
7398
Autres reversements
015
Revenu minimum d'insertion
88 500,00
86 772,85
0,00
0,00
1 727,15
6515
Allocations RMI (vers. aux org.
44 605,26
44 605,26
0,00
0,00
0,00
39 129,02
39 129,02
0,00
0,00
0,00
payeurs)
6541
Créances admises en non-valeur
Page 35
0,00
86 772,85
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Chap./
Libellé
art. (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
N-1)
Crédits
Pour information
Charges
Restes à
annulés
rattachées
réaliser au
(3)
31/12 (2)
673
Titres annulés (sur exercices
Dépenses
Dépenses gérées
gérées dans le
hors AE
cadre d’une AE
4 765,72
3 038,57
0,00
0,00
1 727,15
28 134 704,00
27 418 785,21
661 745,00
0,00
54 173,79
3 652,62
1 867,00
0,00
0,00
1 785,62
antérieurs
016
Allocation personnalisée
0,00
28 080 530,21
0,00
33 042 053,36
d'autonomie
6184
Versements à des organismes de
formation
6188
Autres frais divers
6251
Voyages, déplacements et missions
6331
6332
119,30
119,30
0,00
0,00
0,00
31 168,38
25 687,15
0,00
0,00
5 481,23
Versement de transport
1 500,00
1 061,00
0,00
0,00
439,00
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 600,00
3 260,00
0,00
0,00
340,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
7 018,00
6 516,56
0,00
0,00
501,44
6338
Autres impôts, taxes sur
2 300,00
1 954,00
0,00
0,00
346,00
rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
497 201,00
494 632,93
0,00
0,00
2 568,07
64112
SFT, indemnité résidence
5 396,00
5 353,45
0,00
0,00
42,55
64113
NBI
2 300,00
2 222,64
0,00
0,00
77,36
64118
Autres indemnités titulaires
95 381,00
86 201,90
0,00
0,00
9 179,10
64131
Rémunérations non tit.
200 736,00
184 156,56
0,00
0,00
16 579,44
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
143 526,00
130 020,00
0,00
0,00
13 506,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
183 525,00
181 551,76
0,00
0,00
1 973,24
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
11 700,00
10 546,00
0,00
0,00
1 154,00
6488
Autres charges
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
651141
APA à domicile au serv. Aide Dom.
11 559 452,46
10 909 451,76
650 000,00
0,00
0,70
651142
APA versée au bénéficiaire
2 742 655,62
2 742 655,62
0,00
0,00
0,00
651143
APA versée bénef. en étab.
1 955 526,13
1 955 526,13
0,00
0,00
0,00
651144
APA versée à l'étab.
10 686 707,15
10 674 962,11
11 745,00
0,00
0,04
6541
Créances admises en non-valeur
534,69
534,69
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices
504,65
504,65
0,00
0,00
0,00
33 213 808,00
32 999 553,36
42 500,00
0,00
171 754,64
2 260,00
260,00
0,00
0,00
2 000,00
185 525,00
164 140,00
0,00
0,00
21 385,00
antérieurs
017
Revenu de solidarité active
6184
Versements à des organismes de
formation
6218
Autre personnel extérieur
6228
Divers
46 568,00
44 028,00
0,00
0,00
2 540,00
6236
Catalogues et imprimés
150,00
136,80
0,00
0,00
13,20
6245
Transports de personnes
120,00
120,00
0,00
0,00
0,00
600,00
39,80
0,00
0,00
560,20
extérieures
6251
Voyages, déplacements et missions
6331
Versement de transport
1 000,00
740,00
0,00
0,00
260,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 400,00
1 278,00
0,00
0,00
122,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 000,00
2 557,08
0,00
0,00
442,92
6338
Autres impôts, taxes sur
800,00
767,00
0,00
0,00
33,00
rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
272 800,00
253 862,92
0,00
0,00
18 937,08
64112
SFT, indemnité résidence
1 200,00
915,60
0,00
0,00
284,40
64113
NBI
2 200,00
2 127,36
0,00
0,00
72,64
64118
Autres indemnités titulaires
42 000,00
40 940,12
0,00
0,00
1 059,88
64131
Rémunérations non tit.
1 400,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
44 000,00
42 832,00
0,00
0,00
1 168,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
88 000,00
84 952,22
0,00
0,00
3 047,78
6488
Autres charges
6514
Cotisations, adhésions et autres
100,00
0,00
0,00
0,00
100,00
4 320,00
1 537,90
0,00
0,00
2 782,10
prestat
65171
RSA - Vers. allocations forfaitaires
25 591 712,00
25 528 382,00
37 000,00
0,00
26 330,00
65172
RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
4 620 000,00
4 609 170,43
5 500,00
0,00
5 329,57
6541
Créances admises en non-valeur
40 454,97
38 944,96
0,00
0,00
1 510,01
65661
Contrat d'accompagnement dans
1 335 898,00
1 262 359,03
0,00
0,00
73 538,97
l'emploi
Page 36
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Chap./
Libellé
art. (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
N-1)
Crédits
Pour information
Charges
Restes à
annulés
rattachées
réaliser au
(3)
31/12 (2)
6568
Autres participations
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
65738
Subv. fonct. Autres organismes
Dépenses
Dépenses gérées
gérées dans le
hors AE
cadre d’une AE
225,00
134,80
0,00
0,00
90,20
91 500,00
89 000,00
0,00
0,00
2 500,00
138 550,00
138 550,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
651 200,00
646 688,00
0,00
0,00
4 512,00
6 825,03
5 089,34
0,00
0,00
1 735,69
94 654 166,67
91 463 841,50
1 813 880,00
0,00
1 376 445,17
publics
6574
Subv. fonct. asso. personnes
privées
673
Titres annulés (sur exercices
antérieurs
65
Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
65111
Famille et enfance
6511211 Presta. de compensation handicapé
823 251,56
818 047,56
5 150,00
0,00
54,00
4 806 500,45
4 806 500,45
0,00
0,00
0,00
666 099,65
666 099,65
0,00
0,00
0,00
2 737 516,72
2 737 516,72
0,00
0,00
0,00
+20ans
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
651122
Allocation compensatrice tierce
personne
651128
Autres
65113
Personnes âgées
6512
6513
6514
Cotisations, adhésions et autres
44 819,44
42 819,44
2 000,00
0,00
0,00
2 569 734,92
2 466 734,92
103 000,00
0,00
0,00
Secours d'urgence
137 279,00
109 311,06
130,00
0,00
27 837,94
Bourses
160 000,00
133 367,50
0,00
0,00
26 632,50
2 504 315,05
2 444 474,53
0,00
0,00
59 840,52
0,00
prestat
65211
Frais de scolarité
76 490,15
76 490,15
0,00
0,00
65212
Frais périscolaires
162 946,81
162 946,81
0,00
0,00
0,00
6522
Accueil familial
570 882,86
564 439,38
0,00
0,00
6 443,48
652411
Foyers enf, centres et hot. mat.
3 754 491,06
3 754 491,06
0,00
0,00
0,00
652412
Mais. enf. caract. social
5 262 461,82
5 262 461,82
0,00
0,00
0,00
652413
Lieux de vie et d'accueil
517 401,43
517 401,43
0,00
0,00
0,00
652414
Foyers de jeunes travailleurs
50 343,38
50 343,38
0,00
0,00
0,00
652415
Etablissements scolaires
67 142,52
67 142,52
0,00
0,00
0,00
652416
Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
1 957 525,52
1 847 525,52
110 000,00
0,00
0,00
652418
Autres
2 009 386,96
2 009 386,96
0,00
0,00
0,00
65242
Frais séj. étab. adultes hand
24 940 240,96
24 180 234,59
760 000,00
0,00
6,37
65243
Frais séj. étab. pers. âgées
10 712 969,83
9 912 969,83
800 000,00
0,00
0,00
6526
Prévention spécialisée
6531
Indemnités
6532
6533
6534
Cotis. de sécurité sociale - part
85 123,22
85 123,22
0,00
0,00
0,00
793 000,00
719 386,94
0,00
0,00
73 613,06
Frais de mission et de déplacement
38 000,00
23 076,03
8 600,00
0,00
6 323,97
Cotisations de retraite
88 000,00
87 138,66
0,00
0,00
861,34
220 000,00
189 230,00
0,00
0,00
30 770,00
3 500,00
1 714,00
0,00
0,00
1 786,00
600,00
0,00
0,00
0,00
600,00
141 682,58
141 350,97
0,00
0,00
331,61
2 638 900,00
2 601 718,45
0,00
0,00
37 181,55
patron
6535
Formation
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
6541
Créances admises en non-valeur
65511
Etablissements publics
65512
Etablissements privés
6553
Service d'incendie
65562
65568
6558
Autres contributions obligatoires
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte,
514 276,83
514 276,83
0,00
0,00
0,00
9 426 840,00
9 426 840,00
0,00
0,00
0,00
Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
114 660,00
114 627,00
0,00
0,00
33,00
Autres fonds
212 594,00
212 594,00
0,00
0,00
0,00
8 098,25
8 098,25
0,00
0,00
0,00
2 313 904,00
2 313 260,00
0,00
0,00
644,00
252 795,62
246 877,00
0,00
0,00
5 918,62
72 740,81
72 740,81
0,00
0,00
0,00
1 445 801,52
924 481,68
0,00
0,00
521 319,84
120 174,00
110 000,00
0,00
0,00
10 174,00
entente)
6568
Autres participations
65733
Subv. fonct. Départements
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
65735
Subv. fonct. Groupement de
collectivités
Page 37
237 973,00
93 039 748,50
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Chap./
Libellé
art. (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
N-1)
Crédits
Pour information
Charges
Restes à
annulés
rattachées
réaliser au
(3)
31/12 (2)
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
65738
Subv. fonct. Autres organismes
Dépenses
Dépenses gérées
gérées dans le
hors AE
cadre d’une AE
1 134 847,12
1 134 847,12
0,00
0,00
0,00
247 052,40
244 147,40
0,00
0,00
2 905,00
7 537 002,19
7 219 056,86
25 000,00
0,00
292 945,33
2 712 739,04
2 442 516,00
0,00
0,00
270 223,04
35,00
35,00
0,00
0,00
0,00
175 600,00
173 309,51
0,00
0,00
2 290,49
publics
6574
Subv. fonct. asso. personnes
privées
65821
Déficit des budgets annexes
administrati
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des
173 309,51
groupes d'élus
65861
Frais de personnel
173 000,00
171 380,17
0,00
0,00
1 619,83
65862
Matériel, équipement et fournitures
2 600,00
1 929,34
0,00
0,00
670,66
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES
257 955 714,28
248 442 472,60
3 915 841,86
0,00
5 597 399,82
SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Page 38
387 285,97
251 971 028,49
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE
B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –
OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
Libellé
art. (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
N-1)
Crédits
Pour information
Charges
Restes à
annulés
Crédits gérés
Crédits gérés
rattachées
réaliser au
(3)
dans le cadre
hors AE
31/12 (2)
66
Charges financières (B)
6 792 000,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
6 699 947,81
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
42 000,00
6615
Intérêts comptes courants et de
49 998,48
4 859 641,65
d’une AE
1 470 027,32
0,00
462 331,03
6 493 083,14
0,00
0,00
206 864,67
-1 633 495,20
1 470 027,32
0,00
205 467,88
0,00
0,00
0,00
49 998,48
53,71
53,71
0,00
0,00
0,00
321 750,00
242 642,20
0,00
0,00
79 107,80
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
6 329 668,97
dépôts
666
Pertes de change
67
Charges exceptionnelles (C) (5)
6711
Intérêts moratoires, pénalités /
242 642,20
marché
6713
Dots et prix
673
Titres annulés (sur exercices
9 000,00
900,00
0,00
0,00
8 100,00
310 500,00
241 526,20
0,00
0,00
68 973,80
250,00
216,00
0,00
0,00
34,00
0,00
0,00
antérieurs
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dotations aux provisions (D) (5)
022
Dépenses imprévues (E)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
0,00
0,00
672 375,35
265 741 839,63
253 544 756,45
5 385 869,18
0,00
6 811 214,00
387 285,97
258 543 339,66
A+B+C+D+E
023
Virement à la section
11 712 753,64
d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre
19 248 961,00
18 969 543,99
279 417,01
18 969 543,99
3 250 000,00
0,00
3 250 000,00
0,00
3 250 000,00
33 677,41
-33 677,41
33 677,41
0,00
45 420,31
-45 420,31
45 420,31
15 998 961,00
15 640 446,27
358 514,73
15 640 446,27
30 961 714,64
18 969 543,99
11 992 170,65
18 969 543,99
296 703 554,27
272 514 300,44
0,00
0,00
296 703 554,27
272 514 300,44
sections (4)
668
Autres charges financières
675
Valeurs comptables
immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations
(positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
TOTAL DES DEPENSES DE
5 385 869,18
0,00
18 803 384,65
387 285,97
277 512 883,65
5 385 869,18
0,00
18 803 384,65
387 285,97
277 512 883,65
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice
Page 39
1 470 027,32
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 40
-1 633 495,20
-163 467,88
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE
B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
Recettes employées (ou restant à employer)
Titres émis
N-1)
Crédits
Produits
Restes à
annulés
rattachés
réaliser au
(3)
31/12 (2)
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
2 654 766,89
2 555 204,01
135 000,00
7023
0,00
Menus produits forestiers
1 000,00
75,00
0,00
0,00
-35 437,12
925,00
7028
Autres produits forestiers
5 000,00
16 903,10
0,00
0,00
-11 903,10
70322
Stationnement, location dom. portuaire
70323
Red.occupation dom. public départemental
7033
2 500,00
742,50
0,00
0,00
1 757,50
422 000,00
422 306,15
0,00
0,00
-306,15
Redevances distributeurs d'essence
2 000,00
1 628,80
0,00
0,00
371,20
7035
Locations de droits de chasse et pêche
2 366,45
6 740,45
0,00
0,00
-4 374,00
7038
Autres redevances et recettes domaine
190 000,00
149 385,45
0,00
0,00
40 614,55
7061
Taxes d'analyse
20 000,00
26 988,25
0,00
0,00
-6 988,25
7062
Redevances services à caractère culturel
51 300,00
42 284,00
0,00
0,00
9 016,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
680 000,00
708 810,50
0,00
0,00
-28 810,50
7068
Autres redevances et droits
57 000,00
10 040,00
0,00
0,00
46 960,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
11 000,00
11 233,31
0,00
0,00
-233,31
70878
Remb. frais par des tiers
1 205 600,44
1 151 229,15
135 000,00
0,00
-80 628,71
7088
Produits activités annexes (abonnements)
5 000,00
6 837,35
0,00
0,00
-1 837,35
73
Impôts et taxes (sauf 731)
84 447 092,00
87 600 154,42
0,00
0,00
-3 153 062,42
7321
Taxe départementale publicité foncière
13 700 000,00
14 173 285,98
0,00
0,00
-473 285,98
7322
Taxe départ. Add. certains droits enreg.
0,00
165 004,05
0,00
0,00
-165 004,05
7323
Taxe départementale sur espaces naturels
530 000,00
77 567,00
0,00
0,00
452 433,00
7324
Taxe pour financement dépense des CAUE
180 000,00
10 975,00
0,00
0,00
169 025,00
7326
Fonds de péréquation des D.M.T.O.
5 260 023,00
5 260 023,00
0,00
0,00
0,00
7327
Taxe d'aménagement
0,00
502 422,79
0,00
0,00
-502 422,79
7342
Taxe sur les conventions d'assurance
44 921 669,00
43 369 934,94
0,00
0,00
1 551 734,06
7351
Taxe sur l'électricité
2 800 000,00
2 658 784,20
0,00
0,00
141 215,80
7352
TICPE
17 035 400,00
21 335 711,35
0,00
0,00
-4 300 311,35
7362
Taxes de séjour
20 000,00
33 601,16
0,00
0,00
-13 601,16
738
Autres taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7388
Autres
0,00
12 844,95
0,00
0,00
-12 844,95
731
Impositions directes
80 558 695,00
80 599 690,00
0,00
0,00
-40 995,00
73111
Taxe foncière sur les propriétés bâties
51 054 066,00
51 105 957,00
0,00
0,00
-51 891,00
73112
Cotisation sur la VAE
14 952 837,00
14 952 837,00
0,00
0,00
0,00
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
344 608,00
331 948,00
0,00
0,00
12 660,00
73121
F.N.G.I.R.
7 724 377,00
7 724 377,00
0,00
0,00
0,00
73122
Fonds péréquation cotis./VA entreprises
559 112,00
559 112,00
0,00
0,00
0,00
73125
Frais taxe foncière propriétés bâties
5 923 695,00
5 923 695,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
1 764,00
0,00
0,00
-1 764,00
74
Dotations, subventions et participations(4)
87 613 229,40
87 264 869,59
102 500,00
0,00
245 859,81
7411
Dotation forfaitaire
34 208 228,00
34 208 228,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation de fonctionnement minimale
11 182 651,00
11 182 651,00
0,00
0,00
0,00
74123
Dotation de compensation
19 177 033,00
19 177 033,00
0,00
0,00
0,00
7461
DGD
1 515 412,00
1 515 412,00
0,00
0,00
0,00
7465
Dotation globale de compensation (COM)
873 895,00
873 895,00
0,00
0,00
0,00
74712
Emplois d'avenir
367 000,00
272 058,66
0,00
0,00
94 941,34
74718
Autres participations Etat
179 268,40
119 406,10
0,00
0,00
59 862,30
7472
Participation régions
292 594,00
273 836,54
0,00
0,00
18 757,46
7473
Participation Départements
547 516,00
529 328,01
0,00
0,00
18 187,99
7474
Participation Communes et interco
293 000,00
329 188,18
0,00
0,00
-36 188,18
7475
Particip. Groupements de collectivités
911 250,00
660 583,68
102 500,00
0,00
148 166,32
74772
Participation FEDER
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
74778
Autres Participations
18 700,00
9 390,00
0,00
0,00
9 310,00
747812
Dotation versée au titre de la PCH
2 392 455,00
2 392 489,57
0,00
0,00
-34,57
7478214
Participation Communes et interco
2 500,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
7478222
Participation Caisses alloc. familiales
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
7478223
Organismes régis par Code mutualité
74788
Autres
74832
D.C.R.T.P.
0,00
2 000,00
0,00
0,00
-2 000,00
302 900,00
408 042,85
0,00
0,00
-105 142,85
9 960 166,00
9 960 166,00
0,00
0,00
0,00
Page 41
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Chap/
art. (1)
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
Recettes employées (ou restant à employer)
Titres émis
N-1)
Crédits
Produits
Restes à
annulés
rattachés
réaliser au
(3)
31/12 (2)
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834
Etat - Compens. exonération T.F.B.
14 041,00
14 041,00
0,00
0,00
0,00
506 719,00
506 719,00
0,00
0,00
74835
D.T.C. exonération fiscalité directe
0,00
4 827 901,00
4 827 901,00
0,00
0,00
74888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante(4)
0,00
6 758 915,42
7 495 168,57
280 000,00
0,00
-1 016 253,15
7511
7512
Recouvrements sur département, autres CL
610 000,00
822 399,65
0,00
0,00
-212 399,65
Recouvrements sur Sécurité Sociale
257 000,00
255 305,36
0,00
0,00
7513
Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
1 694,64
5 419 000,00
5 839 463,23
280 000,00
0,00
-700 463,23
752
7535
Revenus des immeubles
235 507,13
269 848,46
0,00
0,00
-34 341,33
PCH
140 000,00
128 488,17
0,00
0,00
757
11 511,83
Redevances versées par fermiers, conces.
5 000,00
12 924,00
0,00
0,00
-7 924,00
7581
Redevances pour concessions, licences
4 515,42
4 515,42
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits divers gestion courante
87 892,87
162 224,28
0,00
0,00
-74 331,41
013
Atténuations de charges(4)
6 500,00
19 438,35
0,00
0,00
-12 938,35
6419
Remboursements rémunérations personnel
6 500,00
19 438,35
0,00
0,00
-12 938,35
015
Revenu minimum d'insertion
14 000,00
15 767,40
0,00
0,00
-1 767,40
7531
RMI
14 000,00
13 592,38
0,00
0,00
407,62
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
1 457,90
0,00
0,00
-1 457,90
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
717,12
0,00
0,00
-717,12
016
Allocation personnalisée d'autonomie
10 605 200,00
10 602 747,36
0,00
0,00
2 452,64
747811
Dotation versée au titre de l'APA
10 445 200,00
10 445 201,09
0,00
0,00
-1,09
7533
APA
160 000,00
157 546,27
0,00
0,00
2 453,73
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
Revenu de solidarité active
2 050 000,00
2 008 329,08
0,00
0,00
41 670,92
74783
Fonds mobilisation départ. Insertion
1 800 000,00
1 717 389,00
0,00
0,00
82 611,00
7513
Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
15 000,00
6 390,32
0,00
0,00
8 609,68
75342
Allocations forfaitaires
210 000,00
201 444,12
0,00
0,00
8 555,88
75343
Allocations forfaitaires majorées
0,00
39 844,57
0,00
0,00
-39 844,57
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
220,02
0,00
0,00
-220,02
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
9 177,46
0,00
0,00
-9 177,46
7788
Produits exceptionnels divers
25 000,00
33 863,59
0,00
0,00
-8 863,59
274 708 398,71
278 161 368,78
517 500,00
0,00
-3 970 470,07
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
Page 42
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
III – VOTE
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE
B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –
OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
Recettes employées (ou restant à employer)
Titres émis
N-1)
Crédits
Produits
Restes à
annulés
rattachés
réaliser au
(3)
31/12 (2)
76
Produits financiers (B)
761
Produits de participations
20 000,00
3 315,15
0,00
0,00
0,00
3 315,15
0,00
0,00
7681
-3 315,15
Fonds soutien-Sortie emprunts à risque
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
77
Produits exceptionnels (C) (5)
40 208,98
245 695,06
0,00
0,00
-205 486,08
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
30 345,20
0,00
0,00
-30 345,20
7713
Libéralités reçues
0,00
700,00
0,00
0,00
-700,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
1 315,13
0,00
0,00
-1 315,13
7718
Autres prod. except. opération gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprises sur provisions (D) (5)
40 000,00
40 000,00
0,00
7815
Rep. prov. charges fonctionnt courant
40 000,00
40 000,00
0,00
274 808 607,69
278 450 378,99
7 450 000,00
7 245 091,89
204 908,11
-3 453,72
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D
16 684,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 100,00
84 207,25
0,00
0,00
-77 107,25
0,00
75 644,00
0,00
0,00
-75 644,00
33 108,98
53 483,48
0,00
0,00
-20 374,50
517 500,00
0,00
-4 159 271,30
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
3 453,72
7768
Neutralisation des amortissements
1 000 000,00
1 000 000,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
3 200 000,00
2 991 638,17
208 361,83
796
Transferts charges financières
3 250 000,00
3 250 000,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
7 450 000,00
7 245 091,89
204 908,11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
282 258 607,69
285 695 470,88
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
14 444 946,58
14 444 946,58
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
296 703 554,27
300 140 417,46
517 500,00
0,00
-3 954 363,19
517 500,00
0,00
-3 954 363,19
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 43
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
31 549 282
- Equipements départementaux
- Equipements non départementaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
2 166 658
150 000
6 113 104
933 122
16 903
2 150 289
0
6 089 106
497 697
16 903
16 369
150 000
23 998
435 425
0
31 549 282
19 182 914
0
Total dépenses
50 732 196
2 166 658
150 000
6 113 104
933 122
16 903
Total recettes
76 764 113
7 713
0
2 343 525
17 100
0
Solde d’investissement
26 031 917
-2 158 945
-150 000
-3 769 579
-916 022
-16 903
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
1 300
1 353 770
0
1 221 952
438 008
1 470
0
0
0
662 185
0
0
-1 300
-1 353 770
0
-559 768
-438 008
-1 470
9 426 840
11 998 624
7 359 161
3 587 085
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
26 846 503
15 629 619
Total recettes
253 593 698
2 133 576
0
904 713
56 684
271 205
Solde de fonctionnement
226 747 195
-13 496 043
-9 426 840
-11 093 911
-7 302 476
-3 315 880
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
0
0
0
0
0
0
Total RAR recettes
0
0
0
0
0
0
SOLDE RAR fonctionnement
0
0
0
0
0
0
Page 44
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors RMI, RSA,
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
TOTAL
APA)
d'insertion
dépendantes
solidarité active
infrastructures
environnement
économique
(APA)
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
914 233
0
0
178 872
22 680 798
4 641 240
187 482
1 248 874
70 780 568
- Equipements départementaux
110 281
0
0
0
21 379 728
249 839
6 930
11 944
30 512 717
- Equipements non départementaux (c/204)
803 952
0
0
178 872
1 301 070
4 391 400
180 552
1 236 930
Dépenses réelles
19 182 914
Dépenses d’ordre
0
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
8 743 230
31 549 282
- Opérations financières
914 233
0
0
178 872
22 680 798
4 641 240
187 482
1 248 874
89 963 482
65 716
0
0
0
896 457
1 534 224
1 094
0
81 629 942
-848 517
0
0
-178 872
-21 784 341
-3 107 016
-186 388
-1 248 874
-8 333 540
10 000
0
0
7 230
317 266
594 238
17 962
62 251
4 025 447
0
0
0
0
809 692
42 267
0
0
1 514 144
-10 000
0
0
-7 230
492 426
-551 971
-17 962
-62 251
-2 511 304
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
98 025 013
86 773
28 080 530
33 042 053
19 327 944
2 556 835
15 650 441
6 282 747
277 900 170
Total recettes
27 028 211
15 767
10 602 747
2 008 329
1 720 885
1 052 663
1 254 515
14 924
300 657 917
-70 996 802
-71 005
-17 477 783
-31 033 724
-17 607 059
-1 504 173
-14 395 927
-6 267 823
22 757 748
Total RAR dépenses
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total RAR recettes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOLDE RAR fonctionnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Page 45
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
50 732 196
2 166 658
150 000
6 113 104
933 122
16 903
Dépenses réelles
31 549 282
2 166 658
150 000
6 113 104
933 122
16 903
1641
12 156 619
0
0
0
0
0
2 544 298
0
0
0
0
0
16 573 705
0
0
0
0
0
Dépôts et cautionnements reçus
0
0
0
0
0
0
2031
Frais d'études
0
59 845
0
633 075
138 044
0
2033
Frais d'insertion
0
29 118
0
0
0
0
204112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
0
10 228
0
0
0
0
24 661
0
0
8 754
0
0
0
0
0
0
0
Emprunts en euros
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
165
204122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
204141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
0
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
0
0
0
0
430 425
0
204151
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
0
0
0
0
0
0
Autres EPL: Bâtiments, installations
0
0
150 000
0
0
0
204182
Autres org pub - Bât. et installations
0
0
0
0
0
0
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0
6 141
0
0
0
0
20422
Privé : Bâtiments, installations
0
0
0
0
5 000
0
Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
0
0
0
15 244
0
0
2051
Concessions, droits similaires
0
78 686
0
39 777
0
0
2111
Terrains nus
0
0
0
0
0
0
2118
Autres terrains
0
0
0
0
0
0
Autres agencements et aménagements
0
0
0
0
0
0
21311
Bâtiments administratifs
0
28 720
0
0
0
0
2153
Réseaux divers
0
0
0
0
0
0
2157
Matériel et outillage technique
0
47 389
0
36 410
57 528
0
Collections et oeuvres d'art
0
0
0
0
37 962
0
2181
Install. générales, agencements
0
6 800
0
0
0
0
2182
Matériel de transport
0
125 146
0
0
0
0
21838
Autre matériel informatique
0
180 938
0
183 956
0
0
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0
0
0
122 542
0
0
Autres matériels de bureau et mobiliers
0
45 177
0
0
0
0
2041782
20431
2128
216
21841
21848
Page 46
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
2185
Matériel de téléphonie
0
34 244
0
0
0
0
2188
Autres immobilisations corporelles
0
32 382
0
63 195
59 338
16 903
Agencements et aménagements de terrains
0
0
0
0
0
0
231311
Bâtiments administratifs
0
607 907
0
0
0
0
231312
Bâtiments scolaires
0
0
0
1 147 816
0
0
231351
Bâtiments publics
0
845 824
0
0
93 269
0
Réseaux de voirie
0
0
0
0
0
0
23152
Installations de voirie
0
3 931
0
0
0
0
23153
Réseaux divers
0
24 181
0
0
0
0
2316
Restaur. des collections oeuvres art
0
0
0
0
111 556
0
Bâtiments scolaires
0
0
0
1 569 252
0
0
231735
Installations générales, agencements
0
0
0
2 293 083
0
0
2748
Autres prêts
2312
23151
2317312
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
250 000
0
0
0
0
0
19 182 914
0
0
0
0
0
7 245 092
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13911
Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.
147 206
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
136 553
0
0
0
0
0
13914
Sub. transf cpte résult. Communes
55 266
0
0
0
0
0
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
3 128
0
0
0
0
0
91 311
0
0
0
0
0
13916
139172
Sub. transf cpte résult.FEDER
139173
Sub. transf cpte résult.FEOGA
3 114
0
0
0
0
0
13918
Autres Sub. Transf équipement
13 570
0
0
0
0
0
Sub. transf cpte résult. D.G.E.
1 190 778
0
0
0
0
0
13932
Sub. transf cpte résult. DDEC
1 340 277
0
0
0
0
0
13938
Autres
10 435
0
0
0
0
0
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
3 454
0
0
0
0
0
Neutralisation des amortissements
1 000 000
0
0
0
0
0
Indemnités de renégociation de la dette
3 250 000
0
0
0
0
0
11 937 822
0
0
0
0
0
Emprunts en euros
5 310 345
0
0
0
0
0
Refinancement de dette
5 310 345
0
0
0
0
0
5 565
0
0
0
0
0
13931
198
4817
Opérations patrimoniales
1641
166
2111
Terrains nus
2128
Autres agencements et aménagements
10 278
0
0
0
0
0
2151
Réseaux de voirie
63 715
0
0
0
0
0
Matériel et outillage technique
4 550
0
0
0
0
0
2182
Matériel de transport
7 859
0
0
0
0
0
2188
Autres immobilisations corporelles
431
0
0
0
0
0
2157
Page 47
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
231311
Bâtiments administratifs
231312
Bâtiments scolaires
231351
Bâtiments publics
23152
Installations de voirie
23153
Réseaux divers
2317312
Bâtiments scolaires
231735
Installations générales, agencements
001 Solde d’exécution reporté de N-1
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
14 621
0
0
0
0
0
303 318
0
0
0
0
0
1 995
0
0
0
0
0
41 808
0
0
0
0
0
5 726
0
0
0
0
0
768 555
0
0
0
0
0
88 710
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RECETTES
Total recettes d’investissement
76 764 113
7 713
0
2 343 525
17 100
0
Recettes réelles
46 548 137
7 713
0
2 343 525
17 100
0
FCTVA
2 954 516
0
0
0
0
0
Excédents de fonctionnement capitalisés
2 889 057
0
0
0
0
0
0
0
0
17 100
0
10222
1068
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0
1312
Subv. transf. Régions
0
0
0
0
0
0
1314
Subv. transf. Communes
0
0
0
0
0
0
Subv. transf. Groupement de collectivité
0
0
0
0
0
0
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
0
0
0
0
0
0
13172
Subv. transf. FEDER
0
0
0
963 302
0
0
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0
0
0
0
0
0
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0
0
0
0
0
0
1322
Subv. non transf. Régions
0
0
0
0
0
0
1324
Subv. non transf. Communes
0
0
0
0
0
0
13272
Subv. non transf. FEDER
0
0
0
0
0
0
Autres subventions d'équip. non transf.
0
0
0
0
0
0
1331
D.G.E. transférable
0
0
0
0
0
0
1332
Dot. Dép. équip. Collèges transférables
1338
Autres fonds équip. transférables
1315
1321
1328
1345
Prod. amendes radars auto. Non Transf.
0
0
0
1 271 856
0
0
4 166
0
0
0
0
0
726 593
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1641
Emprunts en euros
23 250 000
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
16 573 705
0
0
0
0
0
2033
Frais d'insertion
0
7 713
0
0
0
0
Autre matériel informatique
0
0
0
0
0
0
23151
Réseaux de voirie
0
0
0
0
0
0
23152
Installations de voirie
0
0
0
0
0
0
238
Avances commandes immo corporelles
0
0
0
108 367
0
0
21838
Page 48
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
150 100
0
0
0
0
0
Recettes d’ordre
27 657 366
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre entre section
15 719 544
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2748
Autres prêts
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
45 420
2111
Terrains nus
21 820
0
0
0
0
0
21311
Bâtiments administratifs
1
0
0
0
0
0
Matériel et outillage technique
1 572
0
0
0
0
0
2182
Matériel de transport
4 762
0
0
0
0
0
2188
Autres immobilisations corporelles
28031
Frais d'études
2157
28033
Frais d'insertion
5 522
0
0
0
0
0
258 584
0
0
0
0
0
5 929
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
641 345
2804121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
100 000
0
0
0
0
0
2804122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
58 184
0
0
0
0
0
3 646
0
0
0
0
0
4 374 120
0
0
0
0
0
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
2804142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
803 251
0
0
0
0
0
28041781
Autres EPL: Bien mobilier, matériel
1 051 109
0
0
0
0
0
90 539
0
0
0
0
0
131 557
0
0
0
0
0
28041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
280422
Privé - Bâtiments et installations
280431
Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
2804421
Sub nat privé - Biens mob, mat, études
28051
Concessions et droits similaires
18 153
0
0
0
0
0
1 121 417
0
0
0
0
0
171 903
0
0
0
0
0
13 663
0
0
0
0
0
1 933
0
0
0
0
0
461 322
0
0
0
0
0
Plantations d'arbres et d'arbustes
4 441
0
0
0
0
0
28128
Autres aménagements de terrains
65 845
0
0
0
0
0
281311
Bâtiments administratifs
162 084
0
0
0
0
0
281312
Bâtiments scolaires
198 391
0
0
0
0
0
Bâtiments sociaux et médico-sociaux
1 129
0
0
0
0
0
281321
Immeubles de rapport
3 033
0
0
0
0
0
281351
Bâtiments publics
523 236
0
0
0
0
0
Installations de voirie
246 001
0
0
0
0
0
Réseaux divers
583 707
0
0
0
0
0
28157
Matériel et outillage techniques
464 586
0
0
0
0
0
2817312
Bâtiments scolaires (m. à dispo)
911 172
0
0
0
0
0
28121
281313
28152
28153
Page 49
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
281735
Installations générales (m. à dispo)
28181
Installations générales, aménagt divers
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
1 281 759
0
0
0
0
0
7 638
0
0
0
0
0
Matériel de transport
905 381
0
0
0
0
0
281838
Autre matériel informatique
377 135
0
0
0
0
0
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
74 578
0
0
0
0
0
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
68 308
0
0
0
0
0
Matériel de téléphonie
51 954
0
0
0
0
0
403 413
0
0
0
0
0
11 937 822
0
0
0
0
0
28182
28185
28188
Autres immo. corporelles
Opérations patrimoniales
1641
Emprunts en euros
5 310 345
0
0
0
0
0
166
Refinancement de dette
5 310 345
0
0
0
0
0
Frais d'études
1 288 875
0
0
0
0
0
28 257
0
0
0
0
0
2 558 610
0
0
0
0
0
2031
2033
Frais d'insertion
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
26 846 503
15 629 619
9 426 840
11 998 624
7 359 161
3 587 085
7 876 959
15 629 619
9 426 840
11 998 624
7 359 161
3 587 085
Achats de prestations de services
0
369 616
0
1 077
56 621
0
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0
0
0
0
0
0
60611
Eau et assainissement
0
26 637
0
103
0
0
60612
Energie - Electricité
0
419 938
0
4 159
0
0
Chauffage urbain
0
35 104
0
0
0
0
60621
Combustibles
0
18 979
0
0
0
0
60622
Carburants
0
131 500
0
0
0
0
60623
Alimentation
0
0
0
0
573
511
60628
Autres fournitures non stockées
0
5 061
0
71
10 565
0
60631
Fournitures d'entretien
0
9 194
0
472
3 403
211
60632
Fournitures de petit équipement
0
87 525
0
28 700
15 518
1 927
60633
Fournitures de voirie
0
0
0
0
0
0
Vêtements de travail
0
8 661
0
0
1 700
0
6064
Fournitures administratives
0
32 384
0
1 714
0
0
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
0
0
0
0
146 786
0
60661
Médicaments
0
0
0
0
0
2 733
60662
Vaccins et sérums
0
0
0
0
0
43 378
Autres produits pharmaceutiques
0
3 108
0
0
0
9 336
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
6042
60613
60636
60668
Page 50
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
6068
Autres matières et fournitures
3 616
77 503
0
13 467
0
3 533
611
Contrats de prestations de services
8 083
56 699
0
89 472
0
0
Locations immobilières
0
551 951
0
0
0
0
6135
Locations mobilières
0
123 026
0
2 876
6 792
0
614
Charges locatives et de copropriété
0
178 255
0
0
0
0
61521
Entretien terrains
0
4 165
0
0
0
0
Entretien bâtiments
0
40 536
0
166
1 395
0
61523
Entretien voies et réseaux
0
0
0
0
0
0
61551
Entretien matériel roulant
0
141 603
0
0
0
0
61558
Entretien autres biens mobiliers
0
9 544
0
457
1 212
2 403
6156
Maintenance
0
734 534
0
48 172
0
0
616
Primes d'assurances
0
560 079
0
14 515
0
0
617
Etudes et recherches
0
2 820
0
0
0
0
6182
Documentation générale et technique
0
98 279
0
2 044
0
132
6183
Frais de formation (personnel extérieur
0
0
0
0
11 661
33 870
6184
Versements à des organismes de formation
0
37 606
0
4 418
8 689
26 268
6185
Frais de colloques et de séminaires
0
0
0
0
0
0
6188
Autres frais divers
0
28 568
0
0
5 748
150
6218
Autre personnel extérieur
0
0
0
0
500
0
0
0
120
820
0
6132
61522
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
8 796
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
34 038
0
0
0
18 975
87
62268
Autres honoraires, conseils
6 000
55 746
0
0
9 968
0
Frais d'actes et de contentieux
0
18 698
0
0
0
0
6228
Divers
0
7 742
0
0
0
0
6231
Annonces et insertions
11 494
92 261
0
0
0
0
6232
Fêtes et cérémonies
0
125 848
0
1 440
50
0
Foires et expositions
0
5 282
0
0
5 408
0
6234
Réceptions
0
0
0
0
0
0
6236
Catalogues et imprimés
0
24 065
0
0
0
0
6238
Divers
0
82 692
0
0
322 720
0
Transports de biens
0
43
0
0
0
0
6245
Transports de personnes extérieures
0
102
0
0
4 067
0
6247
Transports collectifs
0
475
0
0
0
0
6248
Divers
0
6 011
0
0
0
0
6251
Voyages, déplacements et missions
0
54 360
0
22 638
21 151
91 279
6261
Frais d'affranchissement
0
270 335
0
151
0
0
6262
Frais de télécommunications
0
578 103
0
4 265
1 190
0
627
Services bancaires et assimilés
653
15
0
0
0
0
6227
6233
6241
Page 51
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
6281
Concours divers (cotisations)
0
17 381
0
0
500
0
6282
Frais de gardiennage
0
27 471
0
0
0
0
Frais de nettoyage des locaux
0
467 288
0
0
0
0
62872
Remb. frais au budget annexe
0
0
0
0
0
0
62878
Remboursement de frais à des tiers
1 023
25 543
0
0
0
0
6288
Autres services extérieurs
0
0
0
683
2 863
0
6331
Versement de transport
0
26 281
0
9 894
7 888
6 194
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0
22 609
0
23 286
7 388
8 261
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0
44 332
0
46 569
14 669
16 521
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0
13 555
0
13 956
4 428
4 952
Taxes foncières
0
80 189
0
0
0
0
63513
Autres impôts locaux
0
21 501
0
0
0
0
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
6283
63512
0
3 578
0
0
0
20 523
420
0
0
3 808
0
3 643 601
0
4 396 313
1 281 678
1 560 167
34 936
0
46 959
12 115
21 071
64111
Rémunération principale titulaires
0
64112
SFT, indemnité résidence
0
64113
NBI
0
26 949
0
67 724
10 679
12 235
64118
Autres indemnités titulaires
0
951 010
0
874 762
269 447
317 217
64121
Rémunération principale
0
0
0
0
0
0
64123
Indemnités d'attente
0
0
0
0
0
0
64126
Indemnités de licenciement
0
0
0
0
0
0
64131
Rémunérations non tit.
0
764 979
0
280 630
218 512
90 860
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0
23 224
0
0
0
58 519
64162
Emplois d'avenir
0
85 689
0
0
0
0
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0
826 437
0
827 744
283 607
297 634
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0
1 396 435
0
1 466 862
420 525
479 054
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0
47 220
0
22 415
10 741
10 073
2 377
0
0
0
0
0
6454
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres charges
72 100
117 043
0
793
3 123
0
65111
Famille et enfance
0
0
0
0
0
0
Presta. de compensation handicapé +20ans
0
0
0
0
0
0
6511212
Presta. de compensation handicapé -20ans
0
0
0
0
0
0
651122
Allocation compensatrice tierce personne
0
0
0
0
0
0
651128
Autres
0
0
0
0
0
0
Personnes âgées
0
0
0
0
0
0
651141
APA à domicile au serv. Aide Dom.
0
0
0
0
0
0
651142
APA versée au bénéficiaire
0
0
0
0
0
0
651143
APA versée bénef. en étab.
0
0
0
0
0
0
6511211
65113
Page 52
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
651144
APA versée à l'étab.
0
0
0
0
0
0
6512
Secours d'urgence
0
20 662
Bourses
0
0
0
0
0
0
0
133 368
0
6514
Cotisations, adhésions et autres prestat
0
0
0
0
0
0
411 059
6515
Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)
65171
RSA - Vers. allocations forfaitaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
0
0
0
0
0
0
65211
Frais de scolarité
0
0
0
0
0
0
65212
Frais périscolaires
0
0
0
0
0
0
6522
Accueil familial
0
0
0
0
0
0
Foyers enf, centres et hot. mat.
0
0
0
0
0
0
652412
Mais. enf. caract. social
0
0
0
0
0
0
652413
Lieux de vie et d'accueil
0
0
0
0
0
0
652414
Foyers de jeunes travailleurs
0
0
0
0
0
0
Etablissements scolaires
0
0
0
0
0
0
652416
Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
0
0
0
0
0
0
652418
Autres
0
0
0
0
0
0
65242
Frais séj. étab. adultes hand
0
0
0
0
0
0
Frais séj. étab. pers. âgées
0
0
0
0
0
0
6526
Prévention spécialisée
0
0
0
0
0
35 123
6531
Indemnités
0
719 387
0
0
0
0
6532
Frais de mission et de déplacement
0
31 676
0
0
0
0
Cotisations de retraite
0
87 139
0
0
0
0
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0
189 230
0
0
0
0
6535
Formation
6541
Créances admises en non-valeur
6513
65172
652411
652415
65243
6533
0
1 714
0
0
0
0
48 683
0
0
0
0
0
Etablissements publics
0
0
0
2 601 718
0
0
65512
Etablissements privés
0
0
0
514 277
0
0
6553
Service d'incendie
0
0
9 426 840
0
0
0
65562
Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
0
0
0
0
0
0
Autres fonds
0
0
0
212 594
0
0
6558
Autres contributions obligatoires
0
0
0
0
0
0
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
0
114 356
0
0
1 504 000
0
65661
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
0
0
0
0
0
0
6568
Autres participations
0
13 537
0
0
24 500
250
65733
Subv. fonct. Départements
0
0
0
0
0
0
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0
700
0
0
75 600
1 530
65735
Subv. fonct. Groupement de collectivités
0
0
0
0
0
0
65511
65568
Page 53
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
1
2
3
4
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
0
0
0
7 500
0
0
0
0
0
131 582
0
0
Subv. fonct. asso. personnes privées
667 965
0
78 500
2 547 578
40 403
Déficit des budgets annexes administrati
84 063
0
0
0
0
0
171 380
0
0
0
0
0
1 929
0
0
0
0
0
0
35
0
0
0
0
6 493 083
0
0
0
0
0
-163 468
0
0
0
0
0
54
0
0
0
0
0
0
900
0
0
0
0
3 773
0
0
0
0
144
65821
65861
Frais de personnel
65862
Matériel, équipement et fournitures
Autres
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
666
Pertes de change
6713
0
Services généraux
84 020
6574
65888
01
Opérations non ventilables
Dots et prix
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
678
Autres charges exceptionnelles
73926
Reversement fonds péréquation des DMTO
0
0
0
0
0
0
984 739
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Dépenses d’ordre
18 969 544
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre entre section
18 969 544
0
0
0
0
0
7398
Autres reversements
668
Autres charges financières
3 250 000
0
0
0
0
0
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
33 677
0
0
0
0
0
Différences sur réalisations (positives)
45 420
0
0
0
0
0
15 640 446
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0
0
0
0
0
0
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0
0
0
0
0
0
6761
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
253 593 698
2 133 576
0
904 713
56 684
271 205
Recettes réelles
231 903 660
2 133 576
0
904 713
56 684
271 205
6419
Remboursements rémunérations personnel
0
19 438
0
0
0
0
7023
Menus produits forestiers
0
0
0
0
0
0
Autres produits forestiers
0
0
0
0
0
0
70322
Stationnement, location dom. portuaire
0
0
0
0
0
0
70323
Red.occupation dom. public départemental
0
0
0
0
0
0
7033
Redevances distributeurs d'essence
0
0
0
0
0
0
Locations de droits de chasse et pêche
0
2 366
0
0
0
0
7038
Autres redevances et recettes domaine
0
0
0
0
0
0
7061
Taxes d'analyse
0
0
0
0
0
0
7062
Redevances services à caractère culturel
0
0
0
0
42 284
0
7028
7035
Page 54
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0
0
0
0
0
0
7068
Autres redevances et droits
0
0
0
0
0
0
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0
11 233
0
0
0
0
70878
Remb. frais par des tiers
0
1 249 504
0
0
0
0
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0
0
0
0
6 837
0
73111
Taxe foncière sur les propriétés bâties
51 105 957
0
0
0
0
0
Cotisation sur la VAE
14 952 837
0
0
0
0
0
331 948
0
0
0
0
0
7 724 377
0
0
0
0
0
559 112
0
0
0
0
0
5 923 695
0
0
0
0
0
1 764
0
0
0
0
0
14 173 286
0
0
0
0
0
165 004
0
0
0
0
0
Taxe départementale sur espaces naturels
0
0
0
0
0
0
7324
Taxe pour financement dépense des CAUE
0
0
0
0
0
0
7326
Fonds de péréquation des D.M.T.O.
5 260 023
0
0
0
0
0
7327
Taxe d'aménagement
0
0
0
0
0
0
42 336 019
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7083
73112
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
73121
F.N.G.I.R.
73122
Fonds péréquation cotis./VA entreprises
73125
Frais taxe foncière propriétés bâties
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
7321
Taxe départementale publicité foncière
7322
Taxe départ. Add. certains droits enreg.
7323
7342
Taxe sur les conventions d'assurance
7351
Taxe sur l'électricité
2 658 784
7352
TICPE
4 300 289
0
0
0
0
0
7362
Taxes de séjour
33 601
0
0
0
0
0
Autres
12 845
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7388
7411
Dotation forfaitaire
34 208 228
74121
Dotation de fonctionnement minimale
11 182 651
0
0
0
0
0
74123
Dotation de compensation
19 177 033
0
0
0
0
0
1 515 412
0
0
0
0
0
873 895
0
0
0
0
0
7461
DGD
7465
Dotation globale de compensation (COM)
74712
Emplois d'avenir
0
272 059
0
0
0
0
74718
Autres participations Etat
0
103 507
0
0
0
15 899
7472
Participation régions
0
59 243
0
212 594
0
0
45 000
0
0
91 473
0
0
7473
Participation Départements
7474
Participation Communes et interco
0
0
0
0
7 563
0
7475
Particip. Groupements de collectivités
0
5 000
0
544 843
0
0
Autres Participations
0
0
0
0
0
0
747811
Dotation versée au titre de l'APA
0
0
0
0
0
0
747812
Dotation versée au titre de la PCH
0
0
0
0
0
0
7478214
Participation Communes et interco
0
0
0
0
0
0
74778
Page 55
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
01
0
1
2
3
4
Opérations non ventilables
Services généraux
Sécurité
Enseignement
Culture, jeunesse, sports
Prévention médico-sociale
7478223
Organismes régis par Code mutualité
0
2 000
0
0
0
0
74783
Fonds mobilisation départ. Insertion
0
0
0
0
0
0
Autres
0
0
0
0
0
0
9 960 166
0
0
0
0
0
74788
74832
D.C.R.T.P.
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834
Etat - Compens. exonération T.F.B.
74835
D.T.C. exonération fiscalité directe
14 041
0
0
0
0
0
506 719
0
0
0
0
0
4 827 901
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7511
Recouvrements sur département, autres CL
0
7512
Recouvrements sur Sécurité Sociale
0
0
0
0
0
255 305
7513
Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
0
0
0
0
0
0
Revenus des immeubles
0
171 496
0
42 098
0
0
7531
RMI
0
0
0
0
0
0
7533
APA
0
0
0
0
0
0
75342
Allocations forfaitaires
0
0
0
0
0
0
Allocations forfaitaires majorées
0
0
0
0
0
0
7535
PCH
0
0
0
0
0
0
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0
0
0
0
0
0
7581
Redevances pour concessions, licences
0
0
0
0
0
0
Autres produits divers gestion courante
0
147 724
0
0
0
0
0
0
0
0
0
752
75343
7588
761
Produits de participations
3 315
7711
Dédits et pénalités perçus
0
1 850
0
13 705
0
0
7713
Libéralités reçues
0
0
0
0
0
0
819
0
0
0
0
0
8 917
2 329
0
0
0
1
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
1
65 643
0
0
0
0
20
20 183
0
0
0
0
40 000
0
0
0
0
0
Recettes d’ordre
7 245 092
0
0
0
0
0
Opérations d’ordre entre section
7 245 092
0
0
0
0
0
7815
Rep. prov. charges fonctionnt courant
7761
Différences sur réalisations (négatives)
3 454
0
0
0
0
0
7768
Neutralisation des amortissements
1 000 000
0
0
0
0
0
Quote-part subv invest transf cpte résul
2 991 638
0
0
0
0
0
Transferts charges financières
3 250 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 444 947
0
0
0
0
0
777
796
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 56
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
TOTAL
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
économique
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
914 233
0
0
178 872
22 680 798
4 641 240
187 482
1 248 874
89 963 482
Dépenses réelles
914 233
0
0
178 872
22 680 798
4 641 240
187 482
1 248 874
70 780 568
0
0
0
0
0
0
0
12 156 619
1641
Emprunts en euros
0
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0
0
0
0
0
0
0
0
2 544 298
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
0
0
0
0
0
0
0
0
16 573 705
165
Dépôts et cautionnements reçus
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2031
Frais d'études
0
0
0
0
188 103
28 138
0
0
1 047 206
2033
Frais d'insertion
0
0
0
0
0
0
0
0
29 118
204112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
0
0
0
0
0
0
0
0
10 228
Subv. Régions : Bâtiments, installations
0
0
0
0
0
0
0
0
33 415
204141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
0
0
0
0
5 936
214 909
180 552
129 285
530 683
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
0
0
0
0
991 832
3 714 520
0
326 976
5 463 752
204151
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
6 614
0
0
0
0
0
0
33 168
39 782
0
0
153 672
205 000
50 000
0
0
975 536
91 536
0
0
0
91 536
204122
2041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
416 864
204182
Autres org pub - Bât. et installations
0
0
0
0
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
16 000
0
0
20 000
0
18 172
0
299 253
359 565
20422
Privé : Bâtiments, installations
364 473
0
0
5 200
6 766
393 800
0
448 249
1 223 488
20431
Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
0
0
0
0
0
0
0
0
15 244
110 281
0
0
0
0
7 690
0
0
236 433
9 394
2051
Concessions, droits similaires
2111
Terrains nus
0
0
0
0
9 394
0
0
0
2118
Autres terrains
0
0
0
0
0
820
0
0
820
2128
Autres agencements et aménagements
0
0
0
0
0
52 309
0
11 944
64 252
21311
Bâtiments administratifs
0
0
0
0
0
0
0
0
28 720
2153
Réseaux divers
0
0
0
0
230 000
0
0
0
230 000
2157
Matériel et outillage technique
0
0
0
0
474 493
718
0
0
616 539
Collections et oeuvres d'art
0
0
0
0
0
0
0
0
37 962
2181
Install. générales, agencements
0
0
0
0
0
0
0
0
6 800
2182
Matériel de transport
0
0
0
0
1 197 557
32 642
0
0
1 355 345
21838
Autre matériel informatique
0
0
0
0
0
63 691
0
0
428 585
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0
0
0
0
0
0
0
0
122 542
216
21841
Page 57
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
Autres matériels de bureau et mobiliers
0
0
0
0
0
0
0
0
Matériel de téléphonie
0
0
0
0
0
0
0
0
34 244
2188
Autres immobilisations corporelles
0
0
0
0
347 861
0
0
0
519 680
2312
Agencements et aménagements de
0
0
0
0
0
63 831
0
0
63 831
Bâtiments administratifs
0
0
0
0
33 515
0
0
0
641 422
231312
Bâtiments scolaires
0
0
0
0
0
0
0
0
1 147 816
231351
Bâtiments publics
0
0
0
0
0
0
0
0
939 094
23151
Réseaux de voirie
0
0
0
0
15 451 203
0
6 930
0
15 458 133
23152
Installations de voirie
0
0
0
0
1 250 248
0
0
0
1 254 178
Réseaux divers
0
0
0
0
2 197 355
0
0
0
2 221 535
2316
Restaur. des collections oeuvres art
0
0
0
0
0
0
0
0
111 556
2317312
Bâtiments scolaires
0
0
0
0
0
0
0
0
1 569 252
231735
Installations générales, agencements
0
0
0
0
0
0
0
0
2 293 083
Autres prêts
0
0
0
0
0
0
0
0
250 000
Dépenses d’ordre
0
0
0
0
0
0
0
0
19 182 914
Opérations d’ordre entre section
0
0
0
0
0
0
0
0
7 245 092
13911
Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.
0
0
0
0
0
0
0
0
147 206
Sub. transf cpte résult. Régions
0
0
0
0
0
0
0
0
136 553
13914
Sub. transf cpte résult. Communes
0
0
0
0
0
0
0
0
55 266
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
0
0
0
0
0
0
0
0
3 128
139172
Sub. transf cpte résult.FEDER
0
0
0
0
0
0
0
0
91 311
139173
Sub. transf cpte résult.FEOGA
0
0
0
0
0
0
0
0
3 114
13918
Autres Sub. Transf équipement
0
0
0
0
0
0
0
0
13 570
13931
Sub. transf cpte résult. D.G.E.
0
0
0
0
0
0
0
0
1 190 778
Sub. transf cpte résult. DDEC
0
0
0
0
0
0
0
0
1 340 277
13938
Autres
0
0
0
0
0
0
0
0
10 435
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0
0
0
0
0
0
0
0
3 454
198
Neutralisation des amortissements
0
0
0
0
0
0
0
0
1 000 000
4817
Indemnités de renégociation de la dette
0
0
0
0
0
0
0
0
3 250 000
Opérations patrimoniales
0
0
0
0
0
0
0
0
11 937 822
1641
Emprunts en euros
0
0
0
0
0
0
0
0
5 310 345
166
Refinancement de dette
0
0
0
0
0
0
0
0
5 310 345
2111
Terrains nus
0
0
0
0
0
0
0
0
5 565
2128
Autres agencements et aménagements
0
0
0
0
0
0
0
0
10 278
2151
Réseaux de voirie
0
0
0
0
0
0
0
0
63 715
2157
Matériel et outillage technique
0
0
0
0
0
0
0
0
4 550
21848
2185
45 177
terrains
231311
23153
2748
13912
13932
Page 58
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
Matériel de transport
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
431
231311
Bâtiments administratifs
0
0
0
0
0
0
0
0
14 621
231312
Bâtiments scolaires
0
0
0
0
0
0
0
0
303 318
231351
Bâtiments publics
0
0
0
0
0
0
0
0
1 995
23152
Installations de voirie
0
0
0
0
0
0
0
0
41 808
23153
Réseaux divers
0
0
0
0
0
0
0
0
5 726
2317312
Bâtiments scolaires
0
0
0
0
0
0
0
0
768 555
231735
Installations générales, agencements
0
0
0
0
0
0
0
0
88 710
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total recettes d’investissement
65 716
0
0
0
896 457
1 534 224
1 094
0
81 629 942
Recettes réelles
65 716
0
0
0
896 457
1 534 224
1 094
0
51 413 967
2182
2188
001 Solde d’exécution reporté de N-1
7 859
RECETTES
10222
FCTVA
0
0
0
0
0
0
0
0
2 954 516
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0
0
0
0
0
0
0
0
2 889 057
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0
0
0
0
111 041
10 000
0
0
138 141
1312
Subv. transf. Régions
0
0
0
0
645 020
0
0
0
645 020
1314
Subv. transf. Communes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1315
Subv. transf. Groupement de collectivité
0
0
0
0
0
1 703
0
0
1 703
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
65 716
0
0
0
6 500
0
0
0
72 216
0
0
0
87 240
31 074
0
0
1 081 617
1311
13172
Subv. transf. FEDER
0
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Subv. non transf. Régions
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1324
Subv. non transf. Communes
0
0
0
0
0
0
1 094
0
1 094
13272
Subv. non transf. FEDER
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0
0
0
0
21 225
0
0
0
21 225
1331
D.G.E. transférable
0
0
0
0
0
1 490 988
0
0
1 490 988
1332
Dot. Dép. équip. Collèges transférables
0
0
0
0
0
0
0
0
1 271 856
1338
Autres fonds équip. transférables
0
0
0
0
0
0
0
0
4 166
1345
Prod. amendes radars auto. Non Transf.
0
0
0
0
0
0
0
0
726 593
1641
Emprunts en euros
0
0
0
0
0
0
0
0
23 250 000
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
0
0
0
0
0
0
0
0
16 573 705
2033
Frais d'insertion
0
0
0
0
0
0
0
0
7 713
Autre matériel informatique
0
0
0
0
0
458
0
0
458
1322
21838
Page 59
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
RMI, RSA, APA)
d'insertion
infrastructures
environnement
dépendantes (APA)
solidarité active
TOTAL
économique
Réseaux de voirie
0
0
0
0
6 162
0
0
0
6 162
23152
Installations de voirie
0
0
0
0
19 268
0
0
0
19 268
238
Avances commandes immo corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
108 367
2748
Autres prêts
0
0
0
0
0
0
0
0
150 100
Recettes d’ordre
0
0
0
0
0
0
0
0
27 657 366
Opérations d’ordre entre section
0
0
0
0
0
0
0
0
15 719 544
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0
0
0
0
0
0
0
0
45 420
2111
Terrains nus
0
0
0
0
0
0
0
0
21 820
Bâtiments administratifs
0
0
0
0
0
0
0
0
1
2157
Matériel et outillage technique
0
0
0
0
0
0
0
0
1 572
2182
Matériel de transport
0
0
0
0
0
0
0
0
4 762
2188
Autres immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
5 522
28031
Frais d'études
0
0
0
0
0
0
0
0
258 584
28033
Frais d'insertion
0
0
0
0
0
0
0
0
5 929
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
0
0
0
0
0
0
0
0
641 345
2804121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
0
0
0
0
0
0
0
0
100 000
Subv. Régions : Bâtiments, installations
0
0
0
0
0
0
0
0
58 184
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
0
0
0
0
0
0
0
0
3 646
2804141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
0
0
0
0
0
0
0
0
4 374 120
2804142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
0
0
0
0
0
0
0
0
803 251
28041781
Autres EPL: Bien mobilier, matériel
0
0
0
0
0
0
0
0
1 051 109
28041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
0
0
0
0
0
0
0
0
90 539
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
0
0
0
0
0
0
0
0
131 557
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
0
0
0
0
0
0
0
0
18 153
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
0
0
0
0
0
0
0
0
1 121 417
280422
Privé - Bâtiments et installations
0
0
0
0
0
0
0
0
171 903
280431
Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
0
0
0
0
0
0
0
0
13 663
2804421
Sub nat privé - Biens mob, mat, études
0
0
0
0
0
0
0
0
1 933
28051
Concessions et droits similaires
0
0
0
0
0
0
0
0
461 322
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0
0
0
0
0
0
0
0
4 441
28128
Autres aménagements de terrains
0
0
0
0
0
0
0
0
65 845
281311
Bâtiments administratifs
0
0
0
0
0
0
0
0
162 084
281312
Bâtiments scolaires
0
0
0
0
0
0
0
0
198 391
281313
Bâtiments sociaux et médico-sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
1 129
281321
Immeubles de rapport
0
0
0
0
0
0
0
0
3 033
281351
Bâtiments publics
0
0
0
0
0
0
0
0
523 236
28152
Installations de voirie
0
0
0
0
0
0
0
0
246 001
23151
21311
2804122
Page 60
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
Réseaux divers
0
0
0
0
0
0
0
0
583 707
Matériel et outillage techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
464 586
2817312
Bâtiments scolaires (m. à dispo)
0
0
0
0
0
0
0
0
911 172
281735
Installations générales (m. à dispo)
0
0
0
0
0
0
0
0
1 281 759
28181
Installations générales, aménagt divers
0
0
0
0
0
0
0
0
7 638
28182
Matériel de transport
0
0
0
0
0
0
0
0
905 381
281838
Autre matériel informatique
0
0
0
0
0
0
0
0
377 135
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0
0
0
0
0
0
0
0
74 578
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0
0
0
0
0
0
0
0
68 308
Matériel de téléphonie
0
0
0
0
0
0
0
0
51 954
Autres immo. corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
403 413
Opérations patrimoniales
0
0
0
0
0
0
0
0
11 937 822
1641
Emprunts en euros
0
0
0
0
0
0
0
0
5 310 345
Refinancement de dette
0
0
0
0
0
0
0
0
5 310 345
2031
Frais d'études
0
0
0
0
0
0
0
0
1 288 875
2033
Frais d'insertion
0
0
0
0
0
0
0
0
28 257
0
0
0
0
0
0
0
0
2 558 610
28153
28157
28185
28188
166
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
98 025 013
86 773
28 080 530
33 042 053
19 327 944
2 556 835
15 650 441
6 282 747
277 900 170
Dépenses réelles
98 025 013
86 773
28 080 530
33 042 053
19 327 944
2 556 835
15 650 441
6 282 747
258 930 626
44 204
0
0
0
4 940
8 512
13 183
0
498 154
Achats de matériel, équip. et travaux
0
0
0
0
181 202
0
0
0
181 202
60611
Eau et assainissement
0
0
0
0
1 612
0
0
0
28 351
60612
Energie - Electricité
0
0
0
0
5 721
0
0
130
429 948
60613
Chauffage urbain
0
0
0
0
0
0
0
0
35 104
Combustibles
0
0
0
0
1 506
0
0
0
20 486
60622
Carburants
0
0
0
0
53 644
0
0
0
185 144
60623
Alimentation
135
0
0
0
0
0
0
0
1 219
60628
Autres fournitures non stockées
0
0
0
0
126 459
3 835
0
0
145 990
60631
Fournitures d'entretien
0
0
0
0
235
0
0
452
13 967
60632
Fournitures de petit équipement
0
0
0
0
193 527
4 879
0
0
332 076
60633
Fournitures de voirie
0
0
0
0
394 032
0
0
0
394 032
60636
Vêtements de travail
0
0
0
0
81 666
0
0
0
92 027
Fournitures administratives
0
0
0
0
136
0
0
0
34 234
6042
605
60621
6064
Achats de prestations de services
Page 61
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
0
0
0
0
0
0
0
0
Médicaments
0
0
0
0
0
0
0
0
2 733
60662
Vaccins et sérums
0
0
0
0
0
0
0
0
43 378
60668
Autres produits pharmaceutiques
0
0
0
0
0
0
0
0
12 444
6068
Autres matières et fournitures
0
0
0
0
0
3 068
0
0
101 186
611
Contrats de prestations de services
6065
60661
146 786
0
0
0
0
0
273 896
30 323
173 083
631 555
100
0
0
0
61
150
0
0
552 262
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
148 163
0
0
0
81 842
2 838
0
0
365 538
614
Charges locatives et de copropriété
0
0
0
0
0
0
0
0
178 255
Entretien terrains
0
0
0
0
0
0
0
0
4 165
61522
Entretien bâtiments
0
0
0
0
14 384
0
0
825
57 305
61523
Entretien voies et réseaux
0
0
0
0
1 048 616
0
0
0
1 048 616
61551
Entretien matériel roulant
0
0
0
0
21 665
0
0
0
163 268
Entretien autres biens mobiliers
0
0
0
0
17 922
3 883
0
0
35 421
12 508
0
0
0
0
1 548
0
0
796 763
586 749
61521
61558
6156
Maintenance
616
Primes d'assurances
0
0
0
0
8 349
0
0
3 806
617
Etudes et recherches
0
0
0
0
0
19 039
0
0
21 859
6182
Documentation générale et technique
0
0
0
0
279
0
0
0
100 734
6183
Frais de formation (personnel extérieur
25 400
0
0
0
0
650
0
0
71 581
6184
Versements à des organismes de
147 331
0
1 867
260
30 642
13 411
5 575
2 020
278 088
formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
0
0
0
0
0
2 463
0
0
2 463
0
119
0
11 061
4 200
5 750
0
75 597
0
0
0
194 451
6188
Autres frais divers
20 000
6218
Autre personnel extérieur
29 811
0
0
164 140
0
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
810
0
0
0
0
0
0
0
10 546
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0
0
0
0
0
56 012
0
0
109 112
62268
Autres honoraires, conseils
14 008
0
0
0
0
0
0
16 320
102 042
6227
Frais d'actes et de contentieux
20 273
0
0
0
427
0
0
0
39 397
6228
Divers
409 648
0
0
44 028
0
15 581
0
0
476 998
6231
Annonces et insertions
160
0
0
0
466
0
1 863
0
106 243
Fêtes et cérémonies
0
0
0
0
0
1 476
0
0
128 814
6233
Foires et expositions
0
0
0
0
0
0
0
0
10 690
6234
Réceptions
2 998
0
0
0
0
0
0
11 800
14 798
6236
Catalogues et imprimés
0
0
0
137
0
0
0
0
24 202
6238
Divers
0
0
0
0
0
0
0
0
405 412
6241
Transports de biens
0
0
0
0
1 296
55
0
0
1 395
6245
Transports de personnes extérieures
0
0
0
120
0
0
13 388 333
0
13 392 621
6232
Page 62
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
Transports collectifs
0
0
0
0
0
0
0
0
475
6248
Divers
0
0
0
0
0
0
0
0
6 011
6251
Voyages, déplacements et missions
955 000
0
25 687
40
105 293
5 732
1 436
1 739
1 284 354
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
6247
0
0
0
0
0
0
0
0
270 485
17 910
0
0
0
906
4 708
0
0
607 082
Services bancaires et assimilés
0
0
0
0
0
0
0
0
668
6281
Concours divers (cotisations)
0
0
0
0
2 070
13 977
0
2 076
36 004
6282
Frais de gardiennage
0
0
0
0
0
0
0
0
27 471
6283
Frais de nettoyage des locaux
0
0
0
0
0
0
0
0
467 288
62872
Remb. frais au budget annexe
0
0
0
0
4 083 301
0
0
0
4 083 301
62878
Remboursement de frais à des tiers
0
0
0
0
3 001
0
0
0
29 567
6288
Autres services extérieurs
6331
Versement de transport
6332
627
517
0
0
0
0
0
0
0
4 063
47 075
0
1 061
740
9 901
3 598
2 008
2 200
116 840
Cotisations versées au F.N.A.L.
88 771
0
3 260
1 278
33 887
3 206
1 669
1 833
195 448
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
177 260
0
6 517
2 557
66 398
6 205
3 270
3 666
387 964
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
53 228
0
1 954
767
20 311
1 919
999
1 100
117 169
63512
Taxes foncières
0
0
0
0
0
0
0
0
80 189
Autres impôts locaux
0
0
0
0
0
0
0
0
21 501
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0
0
0
0
2 380
449
0
0
6 406
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
64111
Rémunération principale titulaires
64112
63513
0
0
0
0
0
0
0
0
24 751
7 084 896
0
494 633
253 863
6 271 839
471 969
313 580
195 837
25 968 376
SFT, indemnité résidence
94 786
0
5 353
916
83 551
3 126
3 652
209
306 674
64113
NBI
99 082
0
2 223
2 127
53 518
2 044
2 778
0
279 358
64118
Autres indemnités titulaires
64121
Rémunération principale
64123
Indemnités d'attente
64126
Indemnités de licenciement
64131
Rémunérations non tit.
6414
Personnel rémunéré à la vacation
1 283 876
0
86 202
40 940
1 855 679
132 727
64 378
53 324
5 929 562
13 086 458
0
0
0
0
0
0
0
13 086 458
59 589
0
0
0
0
0
0
0
59 589
141 559
0
0
0
0
0
0
0
141 559
1 040 454
0
184 157
0
253 905
155 390
3 429
171 780
3 164 095
0
0
0
0
0
0
0
0
81 743
33 920
0
0
0
263 418
17 379
14 464
0
414 869
64162
Emplois d'avenir
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
4 256 256
0
130 020
42 832
1 135 136
120 487
54 280
81 048
8 055 481
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 767 670
0
181 552
84 952
2 281 724
156 414
101 046
71 323
9 407 555
607 750
0
10 546
0
31 749
8 890
1 150
9 533
760 067
0
0
0
0
0
0
0
0
2 377
2 779
0
0
0
1 694
19
262
20
197 832
823 198
0
0
0
0
0
0
0
823 198
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres charges
65111
Famille et enfance
Page 63
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
6511211
Libellé
Presta. de compensation handicapé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
4 806 500
0
0
0
0
0
0
0
4 806 500
666 100
0
0
0
0
0
0
0
666 100
2 737 517
0
0
0
0
0
0
0
2 737 517
44 819
0
0
0
0
0
0
0
44 819
+20ans
6511212
Presta. de compensation handicapé
-20ans
651122
Allocation compensatrice tierce personne
651128
Autres
65113
Personnes âgées
2 569 735
0
0
0
0
0
0
0
2 569 735
651141
APA à domicile au serv. Aide Dom.
0
0
11 559 452
0
0
0
0
0
11 559 452
651142
APA versée au bénéficiaire
0
0
2 742 656
0
0
0
0
0
2 742 656
651143
APA versée bénef. en étab.
0
0
1 955 526
0
0
0
0
0
1 955 526
651144
APA versée à l'étab.
6512
Secours d'urgence
6513
Bourses
0
0
10 686 707
0
0
0
0
0
10 686 707
88 779
0
0
0
0
0
0
0
109 441
0
0
0
0
0
0
0
0
133 368
0
0
1 538
0
0
664 389
0
2 446 012
6514
Cotisations, adhésions et autres prestat
1 369 026
6515
Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)
0
44 605
0
0
0
0
0
0
44 605
65171
RSA - Vers. allocations forfaitaires
0
0
0
25 565 382
0
0
0
0
25 565 382
65172
RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
0
0
0
4 614 670
0
0
0
0
4 614 670
0
0
0
0
0
0
0
76 490
162 947
65211
Frais de scolarité
76 490
65212
Frais périscolaires
162 947
0
0
0
0
0
0
0
6522
Accueil familial
564 439
0
0
0
0
0
0
0
564 439
0
0
0
0
0
0
0
3 754 491
652411
Foyers enf, centres et hot. mat.
3 754 491
652412
Mais. enf. caract. social
5 262 462
0
0
0
0
0
0
0
5 262 462
652413
Lieux de vie et d'accueil
517 401
0
0
0
0
0
0
0
517 401
652414
Foyers de jeunes travailleurs
50 343
0
0
0
0
0
0
0
50 343
Etablissements scolaires
67 143
0
0
0
0
0
0
0
67 143
1 957 526
0
0
0
0
0
0
0
1 957 526
652415
652416
Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
652418
Autres
65242
65243
2 009 387
0
0
0
0
0
0
0
2 009 387
Frais séj. étab. adultes hand
24 940 235
0
0
0
0
0
0
0
24 940 235
Frais séj. étab. pers. âgées
10 712 970
0
0
0
0
0
0
0
10 712 970
50 000
0
0
0
0
0
0
0
85 123
6526
Prévention spécialisée
6531
Indemnités
0
0
0
0
0
0
0
0
719 387
Frais de mission et de déplacement
0
0
0
0
0
0
0
0
31 676
6533
Cotisations de retraite
0
0
0
0
0
0
0
0
87 139
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0
0
0
0
0
0
0
0
189 230
6535
Formation
0
0
0
0
0
0
0
0
1 714
92 668
39 129
535
38 945
0
0
0
0
219 960
0
0
0
0
0
0
0
0
2 601 718
6532
6541
Créances admises en non-valeur
65511
Etablissements publics
Page 64
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
Etablissements privés
0
0
0
0
0
0
0
0
514 277
6553
Service d'incendie
0
0
0
0
0
0
0
0
9 426 840
65562
Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
114 627
0
0
0
0
0
0
0
114 627
65568
Autres fonds
212 594
6558
Autres contributions obligatoires
65512
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
65661
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
6568
Autres participations
65733
Subv. fonct. Départements
0
0
0
0
0
0
0
0
8 098
0
0
0
0
0
0
0
8 098
12 000
0
0
0
400 000
280 230
0
2 674
2 313 260
0
0
0
1 262 359
0
0
0
0
1 262 359
31 606
0
0
135
75 371
101 613
0
0
247 012
0
0
0
0
0
0
72 741
0
72 741
30 800
0
0
89 000
0
195 291
607 778
12 782
1 013 482
0
0
0
110 000
1 273 397
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
65735
Subv. fonct. Groupement de collectivités
110 000
0
0
0
0
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
152 682
0
0
138 550
0
0
1 666
973 000
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
13 720
0
0
40 000
0
98 845
0
0
284 147
1 242 698
0
0
646 688
6 500
176 905
200 695
2 198 793
7 890 745
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
65821
Déficit des budgets annexes administrati
0
0
0
0
0
0
67 079
2 291 374
2 442 516
65861
Frais de personnel
0
0
0
0
0
0
0
0
171 380
65862
Matériel, équipement et fournitures
0
0
0
0
0
0
0
0
1 929
Autres
0
0
0
0
0
0
0
0
35
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0
0
0
0
0
0
0
0
6 493 083
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0
0
0
0
0
0
0
0
-163 468
666
Pertes de change
0
0
0
0
0
0
0
0
54
6713
Dots et prix
0
0
0
0
0
0
0
0
900
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
210 222
3 039
505
5 089
4 718
0
22 668
0
250 159
678
Autres charges exceptionnelles
0
0
0
0
0
216
0
0
216
73926
Reversement fonds péréquation des
0
0
0
0
0
0
0
0
984 739
0
0
0
0
0
180 000
0
0
180 000
Dépenses d’ordre
0
0
0
0
0
0
0
0
18 969 544
Opérations d’ordre entre section
0
0
0
0
0
0
0
0
18 969 544
668
Autres charges financières
0
0
0
0
0
0
0
0
3 250 000
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0
0
0
0
0
0
0
0
33 677
Différences sur réalisations (positives)
0
0
0
0
0
0
0
0
45 420
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
15 640 446
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0
0
0
0
0
0
0
0
0
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
65888
DMTO
7398
6761
6811
Autres reversements
Page 65
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
TOTAL
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
économique
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
27 028 211
15 767
10 602 747
2 008 329
1 720 885
1 052 663
1 254 515
14 924
300 657 917
Recettes réelles
27 028 211
15 767
10 602 747
2 008 329
1 720 885
1 052 663
1 254 515
14 924
278 967 879
0
0
0
0
0
0
0
19 438
6419
Remboursements rémunérations personnel
0
7023
Menus produits forestiers
0
0
0
0
75
0
0
0
75
7028
Autres produits forestiers
0
0
0
0
16 903
0
0
0
16 903
70322
Stationnement, location dom. portuaire
0
0
0
0
743
0
0
0
743
70323
Red.occupation dom. public départemental
0
0
0
0
422 306
0
0
0
422 306
7033
Redevances distributeurs d'essence
0
0
0
0
1 629
0
0
0
1 629
7035
Locations de droits de chasse et pêche
0
0
0
0
4 374
0
0
0
6 740
7038
Autres redevances et recettes domaine
0
0
0
0
149 385
0
0
0
149 385
7061
Taxes d'analyse
0
0
0
0
0
26 988
0
0
26 988
7062
Redevances services à caractère culturel
0
0
0
0
0
0
0
0
42 284
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0
0
0
0
0
0
708 811
0
708 811
7068
Autres redevances et droits
0
0
0
0
0
10 040
0
0
10 040
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0
0
0
0
0
0
0
0
11 233
70878
Remb. frais par des tiers
36 725
0
0
0
0
0
0
0
1 286 229
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0
0
0
0
0
0
0
0
6 837
73111
Taxe foncière sur les propriétés bâties
0
0
0
0
0
0
0
0
51 105 957
73112
Cotisation sur la VAE
0
0
0
0
0
0
0
0
14 952 837
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
0
0
0
0
0
0
0
0
331 948
73121
F.N.G.I.R.
0
0
0
0
0
0
0
0
7 724 377
73122
Fonds péréquation cotis./VA entreprises
0
0
0
0
0
0
0
0
559 112
73125
Frais taxe foncière propriétés bâties
0
0
0
0
0
0
0
0
5 923 695
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0
0
0
0
0
0
0
0
1 764
7321
Taxe départementale publicité foncière
0
0
0
0
0
0
0
0
14 173 286
7322
Taxe départ. Add. certains droits enreg.
0
0
0
0
0
0
0
0
165 004
7323
Taxe départementale sur espaces naturels
0
0
0
0
0
77 567
0
0
77 567
7324
Taxe pour financement dépense des
0
0
0
0
0
10 975
0
0
10 975
Fonds de péréquation des D.M.T.O.
0
0
0
0
0
0
0
0
5 260 023
Taxe d'aménagement
0
0
0
0
0
502 423
0
0
502 423
7342
Taxe sur les conventions d'assurance
0
0
0
0
1 033 916
0
0
0
43 369 935
7351
Taxe sur l'électricité
7352
TICPE
7362
CAUE
7326
7327
7388
0
0
0
0
0
0
0
0
2 658 784
17 035 422
0
0
0
0
0
0
0
21 335 711
Taxes de séjour
0
0
0
0
0
0
0
0
33 601
Autres
0
0
0
0
0
0
0
0
12 845
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
Dotation forfaitaire
0
0
0
0
0
0
0
0
34 208 228
Dotation de fonctionnement minimale
0
0
0
0
0
0
0
0
11 182 651
74123
Dotation de compensation
0
0
0
0
0
0
0
0
19 177 033
7461
DGD
0
0
0
0
0
0
0
0
1 515 412
7465
Dotation globale de compensation (COM)
0
0
0
0
0
0
0
0
873 895
Emplois d'avenir
0
0
0
0
0
0
0
0
272 059
74718
Autres participations Etat
0
0
0
0
0
0
0
0
119 406
7472
Participation régions
0
0
0
0
0
0
0
2 000
273 837
7473
Participation Départements
33 911
0
0
0
0
0
358 944
0
529 328
Participation Communes et interco
23 640
0
0
0
0
127 165
170 820
0
329 188
193 250
0
0
0
0
19 991
0
0
763 084
7411
74121
74712
7474
7475
Particip. Groupements de collectivités
74778
Autres Participations
0
0
0
0
0
9 390
0
0
9 390
747811
Dotation versée au titre de l'APA
0
0
10 445 201
0
0
0
0
0
10 445 201
747812
Dotation versée au titre de la PCH
2 392 490
0
0
0
0
0
0
0
2 392 490
7478214
Participation Communes et interco
2 500
0
0
0
0
0
0
0
2 500
7478223
Organismes régis par Code mutualité
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000
74783
Fonds mobilisation départ. Insertion
0
0
0
1 717 389
0
0
0
0
1 717 389
74788
Autres
150 400
0
0
0
0
257 643
0
0
408 043
0
0
0
0
0
0
0
9 960 166
74832
D.C.R.T.P.
0
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
0
0
0
0
0
0
0
0
14 041
74834
Etat - Compens. exonération T.F.B.
0
0
0
0
0
0
0
0
506 719
74835
D.T.C. exonération fiscalité directe
7511
Recouvrements sur département, autres
0
0
0
0
0
0
0
0
4 827 901
822 400
0
0
0
0
0
0
0
822 400
0
0
0
0
0
0
0
0
255 305
6 119 463
0
0
6 390
0
0
0
0
6 125 854
CL
7512
Recouvrements sur Sécurité Sociale
7513
Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
752
Revenus des immeubles
0
0
0
0
56 254
0
0
0
269 848
7531
RMI
0
13 592
0
0
0
0
0
0
13 592
7533
APA
0
0
157 546
0
0
0
0
0
157 546
75342
Allocations forfaitaires
0
0
0
201 444
0
0
0
0
201 444
Allocations forfaitaires majorées
0
0
0
39 845
0
0
0
0
39 845
128 488
0
0
0
0
0
0
0
128 488
12 924
75343
7535
PCH
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0
0
0
0
0
0
0
12 924
7581
Redevances pour concessions, licences
0
0
0
0
4 515
0
0
0
4 515
14 500
0
0
0
0
0
0
0
162 224
7588
Autres produits divers gestion courante
761
Produits de participations
0
0
0
0
0
0
0
0
3 315
7711
Dédits et pénalités perçus
0
0
0
0
14 790
0
0
0
30 345
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
5
5-4
5-5
5-6
6
7
8
9
Action sociale (hors
Revenu minimum
Personnes
Revenu de
Réseaux et
Aménagement et
Transports
Développement
RMI, RSA, APA)
d'insertion
dépendantes (APA)
solidarité active
infrastructures
environnement
TOTAL
économique
Libéralités reçues
700
0
0
0
0
0
0
0
700
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
496
1 458
0
220
0
0
0
0
2 993
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
50 176
0
0
9 177
6 364
480
15 941
0
93 385
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
7713
0
0
0
0
0
10 000
0
0
75 644
23 650
717
0
33 864
9 630
0
0
0
88 064
0
0
0
0
0
0
0
0
40 000
Recettes d’ordre
0
0
0
0
0
0
0
0
7 245 092
Opérations d’ordre entre section
0
0
0
0
0
0
0
0
7 245 092
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0
0
0
0
0
0
0
0
3 454
7768
Neutralisation des amortissements
0
0
0
0
0
0
0
0
1 000 000
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0
0
0
0
0
0
0
0
2 991 638
Transferts charges financières
0
0
0
0
0
0
0
0
3 250 000
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0
0
0
0
0
0
0
0
0
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0
0
0
0
0
0
0
0
14 444 947
7815
796
Rep. prov. charges fonctionnt courant
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES
A1/01
OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
Opérations non ventilables 01
DEPENSES
50 732 195,95
Dépenses réelles
31 549 282,40
12 156 619,04
1641
Emprunts en euros
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
165
Dépôts et cautionnements reçus
204122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
2748
Autres prêts
2 544 297,83
16 573 704,55
0,00
24 660,98
250 000,00
Dépenses d’ordre
19 182 913,55
7 245 091,89
040
Opérations ordre transf. entre sections
13911
Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.
147 206,00
13912
Sub. transf cpte résult. Régions
136 553,00
13914
Sub. transf cpte résult. Communes
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
139172
Sub. transf cpte résult.FEDER
139173
Sub. transf cpte résult.FEOGA
3 114,00
13918
Autres Sub. Transf équipement
13 570,18
13931
Sub. transf cpte résult. D.G.E.
1 190 777,65
13932
Sub. transf cpte résult. DDEC
1 340 277,34
13938
Autres
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
198
Neutralisation des amortissements
1 000 000,00
4817
Indemnités de renégociation de la dette
3 250 000,00
041
Opérations patrimoniales
1641
Emprunts en euros
5 310 344,83
166
Refinancement de dette
5 310 344,83
2111
Terrains nus
55 266,00
3 128,00
91 311,00
10 435,00
3 453,72
11 937 821,66
5 564,98
2128
Autres agencements et aménagements
10 278,00
2151
Réseaux de voirie
63 714,98
2157
Matériel et outillage technique
4 550,00
2182
Matériel de transport
7 859,18
2188
Autres immobilisations corporelles
231311
Bâtiments administratifs
231312
Bâtiments scolaires
231351
Bâtiments publics
23152
Installations de voirie
23153
Réseaux divers
2317312
Bâtiments scolaires
231735
Installations générales, agencements
430,92
14 620,82
303 317,52
1 995,48
41 808,40
5 726,21
768 555,12
88 710,39
RECETTES
74 205 502,72
Recettes réelles
46 548 137,07
10222
FCTVA
2 954 516,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
2 889 057,47
1338
Autres fonds équip. transférables
1345
Prod. amendes radars auto. Non Transf.
1641
Emprunts en euros
23 250 000,00
16449
Opérations de tirage ligne trésorerie
16 573 704,55
2748
Autres prêts
4 165,88
726 593,00
150 100,17
Recettes d’ordre
040
27 657 365,65
15 719 543,99
Opérations ordre transf. entre sections
Page 69
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
Opérations non ventilables 01
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
45 420,31
2111
Terrains nus
21 819,69
21311
Bâtiments administratifs
2157
Matériel et outillage technique
1 571,84
2182
Matériel de transport
4 762,47
2188
Autres immobilisations corporelles
28031
Frais d'études
28033
Frais d'insertion
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
641 345,00
2804121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
100 000,00
2804122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
2804142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
803 251,00
28041781
Autres EPL: Bien mobilier, matériel
1 051 108,68
28041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
280422
Privé - Bâtiments et installations
280431
Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
2804421
Sub nat privé - Biens mob, mat, études
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28128
Autres aménagements de terrains
281311
Bâtiments administratifs
162 084,00
281312
Bâtiments scolaires
198 391,00
281313
Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281321
Immeubles de rapport
281351
Bâtiments publics
523 236,00
28152
Installations de voirie
246 001,00
28153
Réseaux divers
583 707,00
28157
Matériel et outillage techniques
464 585,89
2817312
Bâtiments scolaires (m. à dispo)
281735
Installations générales (m. à dispo)
28181
Installations générales, aménagt divers
28182
Matériel de transport
905 381,44
281838
Autre matériel informatique
377 135,39
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
74 578,15
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
68 307,74
28185
Matériel de téléphonie
28188
Autres immo. corporelles
403 413,14
041
Opérations patrimoniales
11 937 821,66
1641
Emprunts en euros
5 310 344,83
166
Refinancement de dette
5 310 344,83
2031
Frais d'études
1 288 874,72
2033
Frais d'insertion
1,00
5 522,41
258 584,38
5 928,88
58 184,00
3 646,00
4 374 119,96
90 539,00
131 557,08
18 153,00
1 121 416,99
171 903,00
13 663,41
1 932,81
461 321,79
4 441,00
65 845,00
1 129,00
3 033,00
911 172,00
1 281 759,00
7 637,52
51 954,02
28 257,28
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
Opérations non ventilables 01
DEPENSES
26 846 503,14
Dépenses réelles
7 876 959,15
6068
Autres matières et fournitures
3 616,06
611
Contrats de prestations de services
8 083,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
8 795,60
Page 70
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
Opérations non ventilables 01
34 037,95
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
62268
Autres honoraires, conseils
6231
Annonces et insertions
627
Services bancaires et assimilés
62878
Remboursement de frais à des tiers
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres charges
72 100,24
6541
Créances admises en non-valeur
48 683,39
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
84 020,00
65821
Déficit des budgets annexes administrati
65861
Frais de personnel
65862
Matériel, équipement et fournitures
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
666
Pertes de change
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
73926
Reversement fonds péréquation des DMTO
6 000,00
11 493,60
652,85
1 023,00
20 522,58
2 377,03
84 062,97
171 380,17
1 929,34
6 493 083,14
-163 467,88
53,71
3 773,40
984 739,00
Dépenses d’ordre
18 969 543,99
042
Opérations ordre transf. entre sections
668
Autres charges financières
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérations ordre intérieur de la section
18 969 543,99
3 250 000,00
33 677,41
45 420,31
15 640 446,27
0,00
RECETTES
239 148 751,43
Recettes réelles
231 903 659,54
73111
Taxe foncière sur les propriétés bâties
51 105 957,00
73112
Cotisation sur la VAE
14 952 837,00
73114
Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
73121
F.N.G.I.R.
73122
Fonds péréquation cotis./VA entreprises
73125
Frais taxe foncière propriétés bâties
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
7321
Taxe départementale publicité foncière
7322
Taxe départ. Add. certains droits enreg.
7326
Fonds de péréquation des D.M.T.O.
7342
Taxe sur les conventions d'assurance
7351
Taxe sur l'électricité
2 658 784,20
7352
TICPE
4 300 289,15
7362
Taxes de séjour
33 601,16
7388
Autres
12 844,95
7411
Dotation forfaitaire
34 208 228,00
74121
Dotation de fonctionnement minimale
11 182 651,00
74123
Dotation de compensation
19 177 033,00
7461
DGD
7465
Dotation globale de compensation (COM)
7473
Participation Départements
74832
D.C.R.T.P.
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834
Etat - Compens. exonération T.F.B.
74835
D.T.C. exonération fiscalité directe
761
Produits de participations
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
331 948,00
7 724 377,00
559 112,00
5 923 695,00
1 764,00
14 173 285,98
165 004,05
5 260 023,00
42 336 018,94
1 515 412,00
873 895,00
45 000,00
9 960 166,00
14 041,00
506 719,00
4 827 901,00
3 315,15
819,31
8 916,55
1,00
20,10
Page 71
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
7815
Libellé
Opérations non ventilables 01
40 000,00
Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
7 245 091,89
042
Opérations ordre transf. entre sections
7 245 091,89
7761
Différences sur réalisations (négatives)
3 453,72
7768
Neutralisation des amortissements
1 000 000,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
2 991 638,17
796
Transferts charges financières
3 250 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 72
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)
INVESTISSEMENT
4
202
Art. (1)
Libellé
23
Coopération décent., action
européenne
Admin. géné.
21
Information,
(autres moyens
Assemblée locale
communication,
généraux)
FONCTION
41
publicité
Equipements départementaux
(hors 01)
48
Subvention
Autres
globale
DEPENSES REELLES
TOTAL DE LA
2 139 803,17
0,00
26 854,81
0,00
0,00
2 166 657,98
2 123 433,80
0,00
26 854,81
0,00
0,00
2 150 288,61
2031
Frais d'études
59 845,48
0,00
0,00
0,00
0,00
59 845,48
2033
Frais d'insertion
29 117,62
0,00
0,00
0,00
0,00
29 117,62
2051
Concessions, droits similaires
78 685,52
0,00
0,00
0,00
0,00
78 685,52
21311
Bâtiments administratifs
28 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 720,00
2157
Matériel et outillage technique
20 534,64
0,00
26 854,81
0,00
0,00
47 389,45
2181
Install. générales, agencements
6 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 800,00
2182
Matériel de transport
125 146,22
0,00
0,00
0,00
0,00
125 146,22
21838
Autre matériel informatique
180 938,10
0,00
0,00
0,00
0,00
180 938,10
21848
Autres matériels de bureau et
45 177,47
0,00
0,00
0,00
0,00
45 177,47
mobiliers
2185
Matériel de téléphonie
34 244,24
0,00
0,00
0,00
0,00
34 244,24
2188
Autres immobilisations corporelles
32 381,79
0,00
0,00
0,00
0,00
32 381,79
231311
Bâtiments administratifs
607 907,37
0,00
0,00
0,00
0,00
607 907,37
231351
Bâtiments publics
845 824,24
0,00
0,00
0,00
0,00
845 824,24
23152
Installations de voirie
3 930,51
0,00
0,00
0,00
0,00
3 930,51
23153
Réseaux divers
24 180,60
0,00
0,00
0,00
0,00
24 180,60
Equipements non départementaux (c/204)
16 369,37
0,00
0,00
0,00
0,00
16 369,37
204112
10 228,40
0,00
0,00
0,00
0,00
10 228,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Privé : Bien mobilier, matériel
6 140,97
0,00
0,00
0,00
0,00
6 140,97
RECETTES REELLES
7 712,73
0,00
0,00
0,00
0,00
7 712,73
Frais d'insertion
7 712,73
0,00
0,00
0,00
0,00
7 712,73
Subv. Etat : Bâtiments,
installations
204142
Subv.Cne : Bâtiments,
installations
20421
2033
FONCTIONNEMENT
4
20
Coopération décent., action
Administration générale collectivité
Art. (1)
Libellé
DEPENSES REELLES
6042
Achats de prestations de
201
202
Admin. géné.
Admin. géné.
(personnel non
(autres moyens
ventilable)
généraux)
23
européenne
21
Information,
Assemblée locale
communication,
publicité
TOTAL DE LA
FONCTION
41
Subvention
globale
(hors 01)
48
Autres
8 357 148,02
5 651 220,17
1 032 716,11
587 961,09
0,00
0,00
15 629 618,84
0,00
100 014,27
0,00
269 601,52
0,00
0,00
369 615,79
services
60611
Eau et assainissement
0,00
26 636,50
0,00
0,00
0,00
0,00
26 636,50
60612
Energie - Electricité
0,00
419 937,50
0,00
0,00
0,00
0,00
419 937,50
60613
Chauffage urbain
0,00
35 103,97
0,00
0,00
0,00
0,00
35 103,97
60621
Combustibles
0,00
18 979,27
0,00
0,00
0,00
0,00
18 979,27
60622
Carburants
0,00
131 499,98
0,00
0,00
0,00
0,00
131 499,98
60628
Autres fournitures non
0,00
2 603,96
0,00
2 456,61
0,00
0,00
5 060,57
stockées
60631
Fournitures d'entretien
0,00
9 194,23
0,00
0,00
0,00
0,00
9 194,23
60632
Fournitures de petit
0,00
87 525,22
0,00
0,00
0,00
0,00
87 525,22
0,00
8 660,89
0,00
0,00
0,00
0,00
8 660,89
équipement
60636
Vêtements de travail
Page 73
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
4
20
Coopération décent., action
Administration générale collectivité
Art. (1)
Libellé
201
202
Admin. géné.
Admin. géné.
(personnel non
(autres moyens
ventilable)
généraux)
23
européenne
21
Information,
Assemblée locale
communication,
publicité
TOTAL DE LA
FONCTION
41
Subvention
globale
(hors 01)
48
Autres
6064
Fournitures administratives
0,00
32 384,20
0,00
0,00
0,00
0,00
32 384,20
60668
Autres produits
0,00
3 107,58
0,00
0,00
0,00
0,00
3 107,58
0,00
77 502,52
0,00
0,00
0,00
0,00
77 502,52
0,00
54 005,94
0,00
2 692,80
0,00
0,00
56 698,74
pharmaceutiques
6068
Autres matières et
fournitures
611
Contrats de prestations de
services
6132
Locations immobilières
0,00
551 951,37
0,00
0,00
0,00
0,00
551 951,37
6135
Locations mobilières
0,00
123 025,97
0,00
0,00
0,00
0,00
123 025,97
614
Charges locatives et de
0,00
178 255,37
0,00
0,00
0,00
0,00
178 255,37
4 165,08
0,00
0,00
0,00
0,00
4 165,08
copropriété
61521
Entretien terrains
0,00
61522
Entretien bâtiments
0,00
40 535,52
0,00
0,00
0,00
0,00
40 535,52
61551
Entretien matériel roulant
0,00
141 602,92
0,00
0,00
0,00
0,00
141 602,92
61558
Entretien autres biens
0,00
9 543,87
0,00
0,00
0,00
0,00
9 543,87
mobiliers
6156
Maintenance
0,00
734 534,25
0,00
0,00
0,00
0,00
734 534,25
616
Primes d'assurances
352 818,92
206 686,88
0,00
0,00
0,00
0,00
560 079,25
617
Etudes et recherches
0,00
2 819,76
0,00
0,00
0,00
0,00
2 819,76
6182
Documentation générale et
0,00
98 048,27
0,00
230,40
0,00
0,00
98 278,67
37 606,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 606,39
technique
6184
Versements à des
organismes de formation
6188
Autres frais divers
0,00
28 567,95
0,00
0,00
0,00
0,00
28 567,95
62268
Autres honoraires, conseils
0,00
43 367,55
0,00
12 378,36
0,00
0,00
55 745,91
6227
Frais d'actes et de
0,00
18 697,60
0,00
0,00
0,00
0,00
18 697,60
contentieux
6228
Divers
0,00
7 741,84
0,00
0,00
0,00
0,00
7 741,84
6231
Annonces et insertions
0,00
31 948,61
1 580,24
58 731,65
0,00
0,00
92 260,50
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
48 175,50
0,00
77 672,35
0,00
0,00
125 847,85
6233
Foires et expositions
0,00
0,00
0,00
5 282,16
0,00
0,00
5 282,16
6236
Catalogues et imprimés
0,00
24 064,88
0,00
0,00
0,00
0,00
24 064,88
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
82 692,46
0,00
0,00
82 692,46
6241
Transports de biens
0,00
43,18
0,00
0,00
0,00
0,00
43,18
6245
Transports de personnes
0,00
0,00
0,00
102,00
0,00
0,00
102,00
extérieures
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
475,00
0,00
0,00
0,00
475,00
6248
Divers
0,00
6 010,78
0,00
0,00
0,00
0,00
6 010,78
6251
Voyages, déplacements et
52 869,73
0,00
1 490,24
0,00
0,00
0,00
54 359,97
0,00
58 145,78
0,00
0,00
270 334,52
missions
6261
Frais d'affranchissement
0,00
212 188,74
6262
Frais de télécommunications
0,00
578 102,93
0,00
0,00
0,00
0,00
578 102,93
627
Services bancaires et
0,00
0,00
15,00
0,00
0,00
0,00
15,00
assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
17 370,60
10,00
0,00
0,00
0,00
17 380,60
6282
Frais de gardiennage
0,00
27 470,83
0,00
0,00
0,00
0,00
27 470,83
6283
Frais de nettoyage des
0,00
467 288,42
0,00
0,00
0,00
0,00
467 288,42
4 886,59
20 656,11
0,00
0,00
0,00
0,00
25 542,70
locaux
62878
Remboursement de frais à
des tiers
6331
Versement de transport
26 281,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 281,00
6332
Cotisations versées au
22 609,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 609,00
F.N.A.L.
Page 74
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
4
20
Coopération décent., action
Administration générale collectivité
Art. (1)
6336
Libellé
Cotisations CNFPT et
201
202
Admin. géné.
Admin. géné.
(personnel non
(autres moyens
ventilable)
généraux)
23
européenne
21
Information,
Assemblée locale
communication,
publicité
TOTAL DE LA
FONCTION
41
Subvention
globale
(hors 01)
48
Autres
44 331,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 331,51
13 555,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 555,00
CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur
rémunérations
63512
Taxes foncières
0,00
80 189,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 189,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
21 500,86
0,00
0,00
0,00
0,00
21 500,86
6355
Taxes et impôts sur les
0,00
3 577,50
0,00
0,00
0,00
0,00
3 577,50
0,00
0,00
0,00
420,00
0,00
0,00
420,00
3 643 600,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 643 600,73
véhicules
637
Autres impôts, taxes (autres
organismes)
64111
Rémunération principale
titulaires
64112
SFT, indemnité résidence
34 935,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 935,61
64113
NBI
26 948,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 948,64
64118
Autres indemnités titulaires
951 010,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
951 010,46
64131
Rémunérations non tit.
764 978,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
764 978,65
6414
Personnel rémunéré à la
23 224,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 224,10
85 688,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85 688,65
vacation
64162
Emplois d'avenir
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de
826 437,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
826 437,00
1 396 434,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 396 434,90
47 220,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 220,00
retraites
6454
Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
6488
Autres charges
1 711,14
115 331,82
0,00
0,00
0,00
0,00
117 042,96
6512
Secours d'urgence
0,00
20 662,06
0,00
0,00
0,00
0,00
20 662,06
6531
Indemnités
0,00
0,00
719 386,94
0,00
0,00
0,00
719 386,94
6532
Frais de mission et de
0,00
0,00
31 676,03
0,00
0,00
0,00
31 676,03
déplacement
6533
Cotisations de retraite
0,00
0,00
87 138,66
0,00
0,00
0,00
87 138,66
6534
Cotis. de sécurité sociale -
0,00
0,00
189 230,00
0,00
0,00
0,00
189 230,00
part patron
6535
Formation
0,00
0,00
1 714,00
0,00
0,00
0,00
1 714,00
6561
Org. de regroup. (synd.
0,00
114 356,00
0,00
0,00
0,00
0,00
114 356,00
Mixte, entente)
6568
Autres participations
0,00
13 537,12
0,00
0,00
0,00
0,00
13 537,12
65734
Subv. fonct. Communes et
0,00
0,00
0,00
700,00
0,00
0,00
700,00
0,00
652 010,00
0,00
15 955,00
0,00
0,00
667 965,00
0,00
35,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35,00
intercos
6574
Subv. fonct. asso. personnes
privées
65888
6713
6419
Autres
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
900,00
RECETTES REELLES
264 911,22
1 860 855,98
0,00
7 808,97
0,00
0,00
2 133 576,17
Remboursements
19 438,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 438,35
0,00
2 366,45
0,00
0,00
0,00
0,00
2 366,45
0,00
11 233,31
0,00
0,00
0,00
0,00
11 233,31
Dots et prix
rémunérations personnel
7035
Locations de droits de
chasse et pêche
7083
Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70878
Remb. frais par des tiers
0,00
1 249 503,86
0,00
0,00
0,00
0,00
1 249 503,86
74712
Emplois d'avenir
0,00
272 058,66
0,00
0,00
0,00
0,00
272 058,66
103 507,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 507,29
59 242,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 242,54
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
74718
Autres participations Etat
7472
Participation régions
7475
Particip. Groupements de
collectivités
Page 75
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
4
20
Coopération décent., action
Administration générale collectivité
Art. (1)
7478223
Libellé
201
202
Admin. géné.
Admin. géné.
(personnel non
(autres moyens
ventilable)
généraux)
Organismes régis par Code
23
européenne
21
Information,
Assemblée locale
communication,
publicité
TOTAL DE LA
FONCTION
41
Subvention
globale
(hors 01)
48
Autres
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
mutualité
752
Revenus des immeubles
7588
Autres produits divers
0,00
171 496,39
0,00
0,00
0,00
0,00
171 496,39
82 723,04
65 001,24
0,00
0,00
0,00
0,00
147 724,28
gestion courante
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
1 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 850,00
773
Mandats annulés (exercices
0,00
1 520,05
0,00
808,97
0,00
0,00
2 329,02
0,00
65 643,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 643,00
0,00
20 183,02
0,00
0,00
0,00
0,00
20 183,02
antérieurs)
775
Produits des cessions
d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels
divers
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 76
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
1
0
Art. (1)
Libellé
Services communs
DEPENSES REELLES
Gendarmerie, police,
sécurité, justice
8
2
Incendie et Secours
Autres interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
0,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
2041782
0,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres EPL: Bâtiments, installations
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art.
1
0
Libellé
(1)
Services communs
DEPENSES REELLES
6553
Service d'incendie
RECETTES REELLES
Gendarmerie, police,
sécurité, justice
8
2
Incendie et Secours
Autres interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
0,00
0,00
9 426 840,00
0,00
9 426 840,00
0,00
0,00
9 426 840,00
0,00
9 426 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 77
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
2
1
0
Art. (1)
Libellé
Services communs
DEPENSES REELLES
Enseignement du second degré
Enseignement du premier
degré
21
22
Collèges
Lycées
0,00
0,00
4 820 078,47
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
4 796 080,47
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
490 551,69
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
39 776,72
0,00
2157
Matériel et outillage technique
0,00
0,00
36 409,98
0,00
21838
Autre matériel informatique
0,00
0,00
181 269,63
0,00
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0,00
0,00
122 542,29
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
63 195,21
0,00
231312
Bâtiments scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
2317312
Bâtiments scolaires
0,00
0,00
1 569 252,19
0,00
231735
Installations générales, agencements
0,00
0,00
2 293 082,76
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
23 998,00
0,00
204122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
0,00
0,00
8 754,00
0,00
20431
Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
15 244,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
1 271 856,00
0,00
1312
Subv. transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
1314
Subv. transf. Communes
0,00
0,00
0,00
0,00
13172
Subv. transf. FEDER
0,00
0,00
0,00
0,00
1332
Dot. Dép. équip. Collèges transférables
0,00
0,00
1 271 856,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
2
Art. (1)
Libellé
1
0
Services communs
DEPENSES REELLES
Enseignement du second degré
Enseignement du premier
degré
21
22
Collèges
Lycées
8 100 080,99
0,00
3 541 999,98
0,00
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
1 077,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
28 591,12
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
89 472,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
286,21
0,00
61522
Entretien bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
456,90
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
46 154,16
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
14 515,08
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
4 418,23
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
120,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
6251
Voyages, déplacements et missions
6261
6262
0,00
0,00
1 440,00
0,00
21 371,55
0,00
0,00
0,00
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 78
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
2
Art. (1)
Libellé
1
0
Services communs
6288
Autres services extérieurs
6331
Versement de transport
6332
Enseignement du second degré
Enseignement du premier
degré
21
22
Collèges
Lycées
683,24
0,00
0,00
0,00
9 894,00
0,00
0,00
0,00
Cotisations versées au F.N.A.L.
23 286,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
46 568,63
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
13 956,00
0,00
0,00
0,00
4 396 312,65
0,00
0,00
0,00
SFT, indemnité résidence
46 959,41
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
67 724,48
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
874 761,70
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
280 629,96
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
827 744,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 466 861,66
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
22 415,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
792,71
0,00
0,00
0,00
6513
Bourses
0,00
0,00
0,00
0,00
65511
Etablissements publics
0,00
0,00
2 601 718,45
0,00
65512
Etablissements privés
0,00
0,00
514 276,83
0,00
65568
Autres fonds
0,00
0,00
212 594,00
0,00
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
0,00
0,00
7 500,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
4 000,00
0,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
0,00
15 500,00
0,00
0,00
0,00
904 712,81
0,00
7472
Participation régions
0,00
0,00
212 594,00
0,00
7473
Participation Départements
0,00
0,00
91 473,00
0,00
7475
Particip. Groupements de collectivités
0,00
0,00
544 842,78
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
42 097,83
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
13 705,20
0,00
RECETTES REELLES
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 79
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/2
FONCTION 2 – Enseignement
INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
4
8
Formation pro. ,
Autres services
apprentissage (COM)
périscolaires
3
Enseignement supérieur
DEPENSES REELLES
Equipements départementaux
TOTAL DE LA FONCTION
1 290 339,30
0,00
2 686,28
6 113 104,05
1 290 339,30
0,00
2 686,28
6 089 106,05
2031
Frais d'études
142 523,76
0,00
0,00
633 075,45
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
39 776,72
2157
Matériel et outillage technique
0,00
0,00
0,00
36 409,98
21838
Autre matériel informatique
0,00
0,00
2 686,28
183 955,91
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
0,00
0,00
0,00
122 542,29
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
63 195,21
231312
Bâtiments scolaires
1 147 815,54
0,00
0,00
1 147 815,54
2317312
Bâtiments scolaires
0,00
0,00
0,00
1 569 252,19
231735
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
2 293 082,76
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
23 998,00
204122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
8 754,00
20431
Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
15 244,00
1 071 669,47
0,00
0,00
2 343 525,47
1312
Subv. transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
1314
Subv. transf. Communes
13172
Subv. transf. FEDER
1332
RECETTES REELLES
238
0,00
0,00
0,00
0,00
963 302,26
0,00
0,00
963 302,26
Dot. Dép. équip. Collèges transférables
0,00
0,00
0,00
1 271 856,00
Avances commandes immo corporelles
108 367,21
0,00
0,00
108 367,21
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
Enseignement supérieur
DEPENSES REELLES
4
8
Formation pro. ,
Autres services
apprentissage (COM)
périscolaires
3
TOTAL DE LA FONCTION
105 000,00
0,00
251 543,17
11 998 624,14
Achats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
1 077,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
102,56
102,56
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
4 159,02
4 159,02
60628
6042
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
71,05
71,05
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
471,52
471,52
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
108,77
28 699,89
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
1 713,60
1 713,60
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
13 466,88
13 466,88
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
89 472,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
2 589,84
2 876,05
61522
Entretien bâtiments
0,00
0,00
165,60
165,60
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
456,90
6156
Maintenance
0,00
0,00
2 018,33
48 172,49
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
14 515,08
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
2 044,15
2 044,15
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
4 418,23
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
120,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
1 440,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
1 266,00
22 637,55
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
150,50
150,50
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
4 265,45
4 265,45
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
683,24
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
9 894,00
Page 80
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
4
8
Formation pro. ,
Autres services
apprentissage (COM)
périscolaires
3
Enseignement supérieur
TOTAL DE LA FONCTION
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
23 286,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
46 568,63
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
13 956,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
4 396 312,65
64112
SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
46 959,41
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
67 724,48
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
874 761,70
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
280 629,96
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
827 744,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
1 466 861,66
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
22 415,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
792,71
6513
Bourses
0,00
0,00
133 367,50
133 367,50
65511
Etablissements publics
0,00
0,00
0,00
2 601 718,45
65512
Etablissements privés
0,00
0,00
0,00
514 276,83
65568
Autres fonds
0,00
0,00
0,00
212 594,00
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
7472
Participation régions
7473
7475
0,00
0,00
0,00
7 500,00
105 000,00
0,00
22 582,40
131 582,40
0,00
0,00
63 000,00
78 500,00
0,00
0,00
0,00
904 712,81
0,00
0,00
0,00
212 594,00
Participation Départements
0,00
0,00
0,00
91 473,00
Particip. Groupements de collectivités
0,00
0,00
0,00
544 842,78
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
42 097,83
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
13 705,20
RECETTES REELLES
Page 81
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
1
Culture
0
Art. (1)
Libellé
11
12
13
Activités artistiques,
Patrimoine (musées,
Bibliothèques et
action culturelle
monuments...)
médiathèques
Services communs
DEPENSES REELLES
0,00
1 918,80
242 778,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
1 918,80
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
2157
Matériel et outillage technique
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Collections et oeuvres d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
1 918,80
0,00
0,00
231351
Bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
2316
Restaur. des collections oeuvres art
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
242 778,00
0,00
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
0,00
0,00
237 778,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
1311
0,00
0,00
5 000,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
1
Culture
0
Art. (1)
Libellé
11
12
13
Activités artistiques,
Patrimoine (musées,
Bibliothèques et
action culturelle
monuments...)
médiathèques
Services communs
DEPENSES REELLES
2 575 460,11
2 545 506,79
105 000,00
222 141,53
22 812,47
6042
Achats de prestations de services
0,00
17 430,40
0,00
60623
Alimentation
0,00
573,42
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
18,80
0,00
5 755,67
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
89,99
0,00
4 895,40
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
0,00
0,00
0,00
142 980,70
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
6 792,05
61522
Entretien bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
6183
Frais de formation (personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
11 661,20
6184
Versements à des organismes de formation
8 689,01
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
820,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 968,48
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
6233
Foires et expositions
0,00
0,00
0,00
5 074,07
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
6245
Transports de personnes extérieures
0,00
0,00
0,00
4 066,84
6251
Voyages, déplacements et missions
21 150,90
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
500,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
2 862,66
6331
Versement de transport
7 888,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
7 388,00
0,00
0,00
0,00
Page 82
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
1
Culture
0
Art. (1)
Libellé
11
12
13
Activités artistiques,
Patrimoine (musées,
Bibliothèques et
action culturelle
monuments...)
médiathèques
Services communs
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
64111
Rémunération principale titulaires
64112
14 669,13
0,00
0,00
0,00
4 428,00
0,00
0,00
0,00
0,00
644,18
0,00
2 201,99
1 281 678,25
0,00
0,00
0,00
SFT, indemnité résidence
12 115,04
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
10 678,89
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
269 446,73
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
218 512,10
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
283 607,32
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
420 524,82
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
10 741,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
3 122,92
0,00
0,00
0,00
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
0,00
1 404 000,00
100 000,00
0,00
6568
Autres participations
0,00
0,00
0,00
0,00
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0,00
75 600,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
1 046 650,00
5 000,00
3 070,00
0,00
0,00
0,00
7 563,00
0,00
RECETTES REELLES
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
0,00
0,00
7474
Participation Communes et interco
0,00
0,00
0,00
7 563,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 83
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
DEPENSES REELLES
1
2
3
Culture
Sports
Jeunesse (action
TOTAL DE LA
socio-éducative...)
FONCTION
14
15
Musées
Services d'archives
194 847,54
205 568,31
288 009,84
0,00
933 122,49
Equipements départementaux
185 852,54
205 568,31
104 357,66
0,00
497 697,31
2031
Frais d'études
137 143,81
0,00
900,00
0,00
138 043,81
2157
Matériel et outillage technique
0,00
57 528,26
0,00
0,00
57 528,26
216
Collections et oeuvres d'art
28 348,38
9 613,15
0,00
0,00
37 961,53
1 760,35
45 471,10
10 188,21
0,00
59 338,46
2188
Autres immobilisations corporelles
231351
Bâtiments publics
2316
Restaur. des collections oeuvres art
0,00
0,00
93 269,45
0,00
93 269,45
18 600,00
92 955,80
0,00
0,00
111 555,80
Equipements non départementaux (c/204)
8 995,00
0,00
183 652,18
0,00
435 425,18
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
8 995,00
0,00
183 652,18
0,00
430 425,18
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
11 400,00
0,00
5 700,00
0,00
17 100,00
11 400,00
0,00
5 700,00
0,00
17 100,00
RECETTES REELLES
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
DEPENSES REELLES
1
2
3
Culture
Sports
Jeunesse (action
TOTAL DE LA
socio-éducative...)
FONCTION
14
15
Musées
Services d'archives
18 377,08
6 826,35
1 615 237,54
270 611,24
7 359 160,64
56 621,11
6042
Achats de prestations de services
0,00
938,88
15 439,36
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
573,42
60628
Autres fournitures non stockées
4 790,36
0,00
0,00
0,00
10 564,83
60631
Fournitures d'entretien
689,81
0,00
2 713,02
0,00
3 402,83
60632
Fournitures de petit équipement
1 201,68
2 082,40
7 248,25
0,00
15 517,72
60636
Vêtements de travail
1 700,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
0,00
3 805,07
0,00
0,00
146 785,77
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
6 792,05
61522
Entretien bâtiments
1 394,91
61558
Entretien autres biens mobiliers
6183
0,00
0,00
1 394,91
0,00
1 212,00
0,00
0,00
0,00
1 212,00
Frais de formation (personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
11 661,20
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
8 689,01
6188
Autres frais divers
5 747,72
0,00
0,00
0,00
5 747,72
6218
Autre personnel extérieur
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
0,00
820,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
0,00
0,00
18 975,25
18 975,25
62268
Autres honoraires, conseils
0,00
0,00
0,00
0,00
9 968,48
6232
Fêtes et cérémonies
50,00
0,00
0,00
0,00
50,00
6233
Foires et expositions
333,60
0,00
0,00
0,00
5 407,67
6238
Divers
0,00
0,00
322 720,00
0,00
322 720,00
6245
Transports de personnes extérieures
0,00
0,00
0,00
0,00
4 066,84
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
21 150,90
6262
Frais de télécommunications
1 189,91
0,00
0,00
0,00
1 189,91
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
2 862,66
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
7 888,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
7 388,00
Page 84
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
64111
1
2
3
Culture
Sports
Jeunesse (action
TOTAL DE LA
socio-éducative...)
FONCTION
14
15
Musées
Services d'archives
0,00
0,00
0,00
0,00
14 669,13
4 428,00
0,00
0,00
0,00
0,00
962,00
0,00
0,00
0,00
3 808,17
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
1 281 678,25
64112
SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
12 115,04
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
10 678,89
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
269 446,73
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
218 512,10
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
283 607,32
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
420 524,82
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
10 741,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
0,00
3 122,92
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 504 000,00
6568
Autres participations
0,00
0,00
0,00
24 500,39
24 500,39
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0,00
0,00
0,00
0,00
75 600,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
0,00
1 265 722,00
227 135,60
2 547 577,60
47 310,00
1 811,35
0,00
0,00
56 684,35
0,00
0,00
0,00
42 284,00
RECETTES REELLES
7062
Redevances services à caractère culturel
42 284,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
5 026,00
1 811,35
0,00
0,00
6 837,35
7474
Participation Communes et interco
0,00
0,00
0,00
0,00
7 563,00
Page 85
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
Libellé
0
1
2
8
Services communs
PMI et planification
Prévention et
Autres actions
familiale
éducation pour la
(1)
TOTAL DE LA
FONCTION
santé
DEPENSES REELLES
0,00
11 205,77
5 697,61
0,00
16 903,38
Equipements départementaux
0,00
11 205,77
5 697,61
0,00
16 903,38
2188
0,00
11 205,77
5 697,61
0,00
16 903,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres immobilisations corporelles
Equipements non départementaux (c/204)
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art.
Libellé
0
1
2
8
Services communs
PMI et planification
Prévention et
Autres actions
familiale
éducation pour la
(1)
TOTAL DE LA
FONCTION
santé
3 000 303,08
456 653,87
130 127,74
0,00
3 587 084,69
60623
Alimentation
DEPENSES REELLES
0,00
511,43
0,00
0,00
511,43
60631
Fournitures d'entretien
0,00
210,81
0,00
0,00
210,81
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
1 926,86
0,00
0,00
1 926,86
60661
Médicaments
0,00
2 684,68
48,26
0,00
2 732,94
60662
Vaccins et sérums
0,00
36 784,13
6 593,50
0,00
43 377,63
60668
Autres produits pharmaceutiques
0,00
7 323,59
2 012,67
0,00
9 336,26
6068
Autres matières et fournitures
0,00
2 981,69
551,30
0,00
3 532,99
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
2 403,31
0,00
0,00
2 403,31
6182
Documentation générale et technique
0,00
118,80
13,50
0,00
132,30
6183
Frais de formation (personnel extérieur
6184
Versements à des organismes de
0,00
33 870,26
0,00
0,00
33 870,26
26 268,04
0,00
0,00
0,00
26 268,04
formation
6188
Autres frais divers
0,00
150,00
0,00
0,00
150,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
0,00
86,94
0,00
86,94
6251
Voyages, déplacements et missions
91 278,82
0,00
0,00
0,00
91 278,82
6331
Versement de transport
6 194,00
0,00
0,00
0,00
6 194,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
8 261,00
0,00
0,00
0,00
8 261,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
16 520,65
0,00
0,00
0,00
16 520,65
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
64113
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
6414
Personnel rémunéré à la vacation
6451
4 952,00
0,00
0,00
0,00
4 952,00
1 560 166,58
0,00
0,00
0,00
1 560 166,58
SFT, indemnité résidence
21 070,85
0,00
0,00
0,00
21 070,85
NBI
12 234,52
0,00
0,00
0,00
12 234,52
317 217,21
0,00
0,00
0,00
317 217,21
90 859,90
0,00
0,00
0,00
90 859,90
58 518,63
0,00
0,00
0,00
58 518,63
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
297 634,00
0,00
0,00
0,00
297 634,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
479 053,88
0,00
0,00
0,00
479 053,88
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
10 073,00
0,00
0,00
0,00
10 073,00
6514
Cotisations, adhésions et autres prestat
0,00
356 290,94
54 768,35
0,00
411 059,29
6526
Prévention spécialisée
0,00
0,00
35 123,22
0,00
35 123,22
6568
Autres participations
0,00
0,00
250,00
0,00
250,00
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0,00
1 530,00
0,00
0,00
1 530,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
9 723,00
30 680,00
0,00
40 403,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
144,37
0,00
0,00
144,37
0,00
271 204,74
0,00
0,00
271 204,74
RECETTES REELLES
74718
Autres participations Etat
0,00
15 898,81
0,00
0,00
15 898,81
7512
Recouvrements sur Sécurité Sociale
0,00
255 305,36
0,00
0,00
255 305,36
Page 86
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art.
Libellé
0
1
2
8
Services communs
PMI et planification
Prévention et
Autres actions
familiale
éducation pour la
(1)
TOTAL DE LA
FONCTION
santé
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,57
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 87
0,00
0,00
0,57
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1)
0
1
2
3
Services communs
Famille et enfance
Personnes handicapées
Personnes âgées
Libellé
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
70 327,00
499 608,79
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
110 280,91
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
110 280,91
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
70 327,00
389 327,88
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
204151
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
6 613,88
2041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
382 714,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
70 327,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 716,05
0,00
0,00
0,00
65 716,05
RECETTES REELLES
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
0
1
2
3
Services communs
Famille et enfance
Personnes handicapées
Personnes âgées
Libellé
14 085 396,30
33 927 426,77
34 085 484,13
13 366 665,15
6042
Achats de prestations de services
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
44 204,40
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
100,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
148 163,18
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
12 507,95
6183
Frais de formation (personnel extérieur
6184
Versements à des organismes de formation
6188
0,00
0,00
15 170,00
10 230,00
87 661,34
59 670,12
0,00
0,00
Autres frais divers
0,00
20 000,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
810,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
16 134,17
0,00
4 138,63
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
5 551,70
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
159,79
0,00
6234
Réceptions
0,00
0,00
0,00
2 200,00
6251
Voyages, déplacements et missions
279 294,10
675 680,91
0,00
24,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
6288
Autres services extérieurs
517,46
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
26 612,00
20 463,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
40 797,00
47 974,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
81 310,89
95 949,60
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
24 459,00
28 769,00
0,00
0,00
7 084 896,19
0,00
0,00
0,00
SFT, indemnité résidence
94 786,02
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
99 081,63
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
1 283 876,17
0,00
0,00
0,00
64121
Rémunération principale
0,00
13 086 458,10
0,00
0,00
64123
Indemnités d'attente
0,00
59 589,07
0,00
0,00
64126
Indemnités de licenciement
0,00
141 558,83
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
1 040 453,98
0,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
33 920,27
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
1 492 430,00
2 763 826,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 347 663,92
420 006,00
0,00
0,00
Page 88
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
0
1
2
3
Services communs
Famille et enfance
Personnes handicapées
Personnes âgées
Libellé
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6488
Autres charges
64 047,00
543 703,00
0,00
0,00
2 779,33
0,00
0,00
65111
0,00
Famille et enfance
0,00
823 197,56
0,00
0,00
6511211
Presta. de compensation handicapé +20ans
0,00
0,00
4 806 500,45
0,00
6511212
Presta. de compensation handicapé -20ans
0,00
0,00
666 006,07
93,58
651122
Allocation compensatrice tierce personne
0,00
0,00
2 737 516,72
0,00
651128
Autres
0,00
0,00
44 819,44
0,00
65113
Personnes âgées
0,00
0,00
468 130,60
2 101 604,32
6512
Secours d'urgence
0,00
47 816,00
0,00
0,00
6514
Cotisations, adhésions et autres prestat
0,00
516 250,11
112 556,57
0,00
65211
Frais de scolarité
0,00
76 490,15
0,00
0,00
65212
Frais périscolaires
0,00
162 946,81
0,00
0,00
6522
Accueil familial
0,00
564 439,38
0,00
0,00
652411
Foyers enf, centres et hot. mat.
0,00
3 754 491,06
0,00
0,00
652412
Mais. enf. caract. social
0,00
5 262 461,82
0,00
0,00
652413
Lieux de vie et d'accueil
0,00
517 401,43
0,00
0,00
652414
Foyers de jeunes travailleurs
0,00
50 343,38
0,00
0,00
652415
Etablissements scolaires
0,00
67 142,52
0,00
0,00
652416
Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
0,00
1 957 525,52
0,00
0,00
652418
Autres
0,00
2 009 386,96
0,00
0,00
65242
Frais séj. étab. adultes hand
0,00
0,00
24 940 234,59
0,00
65243
Frais séj. étab. pers. âgées
0,00
0,00
0,00
10 712 969,83
6526
Prévention spécialisée
0,00
50 000,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
1 059,65
1 762,26
87 977,92
65562
Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
8 098,25
0,00
0,00
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
0,00
0,00
0,00
0,00
6568
Autres participations
0,00
0,00
0,00
0,00
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0,00
0,00
0,00
0,00
65735
Subv. fonct. Groupement de collectivités
0,00
0,00
0,00
110 000,00
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
0,00
0,00
152 681,52
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
3 300,00
125 800,00
6 150,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
75 294,37
14 146,12
120 749,14
17 035 422,20
1 493 040,41
3 274 806,13
5 049 278,53
70878
Remb. frais par des tiers
0,00
36 725,29
0,00
0,00
7352
TICPE
17 035 422,20
0,00
0,00
0,00
7473
Participation Départements
0,00
0,00
33 911,28
0,00
7474
Participation Communes et interco
0,00
0,00
0,00
0,00
7475
Particip. Groupements de collectivités
0,00
103 250,00
0,00
90 000,00
747812
Dotation versée au titre de la PCH
0,00
0,00
2 392 489,57
0,00
7478214
Participation Communes et interco
0,00
0,00
0,00
0,00
74788
Autres
0,00
0,00
0,00
1 200,00
7511
Recouvrements sur département, autres CL
0,00
822 399,65
0,00
0,00
7513
Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
0,00
498 033,47
684 811,68
4 936 618,08
7535
PCH
0,00
0,00
128 488,17
0,00
7588
Autres produits divers gestion courante
0,00
14 500,00
0,00
0,00
7713
Libéralités reçues
0,00
0,00
0,00
700,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
21,21
29,10
121,61
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
16 260,79
28 275,91
5 638,84
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
1 850,00
6 800,42
15 000,00
RECETTES REELLES
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 89
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
Art. (1)
8
Libellé
TOTAL DE LA FONCTION
Autres interventions sociales
DEPENSES REELLES
344 296,78
914 232,57
Equipements départementaux
0,00
110 280,91
2051
0,00
110 280,91
344 296,78
803 951,66
0,00
0,00
Concessions, droits similaires
Equipements non départementaux (c/204)
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
204151
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
16 000,00
16 000,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
294 146,38
364 473,38
0,00
65 716,05
0,00
65 716,05
0,00
6 613,88
34 150,40
416 864,40
RECETTES REELLES
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
8
Libellé
TOTAL DE LA FONCTION
Autres interventions sociales
DEPENSES REELLES
2 560 040,95
98 025 013,30
0,00
44 204,40
134,57
134,57
6042
Achats de prestations de services
60623
Alimentation
6132
Locations immobilières
0,00
100,00
6135
Locations mobilières
0,00
148 163,18
6156
Maintenance
0,00
12 507,95
6183
Frais de formation (personnel extérieur
0,00
25 400,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
147 331,46
6188
Autres frais divers
0,00
20 000,00
6218
Autre personnel extérieur
29 811,42
29 811,42
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
62268
Autres honoraires, conseils
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6234
Réceptions
6251
Voyages, déplacements et missions
6262
Frais de télécommunications
6288
Autres services extérieurs
0,00
517,46
6331
Versement de transport
0,00
47 075,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
88 771,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
177 260,49
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
53 228,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
7 084 896,19
64112
SFT, indemnité résidence
0,00
94 786,02
64113
NBI
0,00
99 081,63
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
1 283 876,17
64121
Rémunération principale
0,00
13 086 458,10
64123
Indemnités d'attente
0,00
59 589,07
64126
Indemnités de licenciement
0,00
141 558,83
64131
Rémunérations non tit.
0,00
1 040 453,98
64162
Emplois d'avenir
0,00
33 920,27
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
4 256 256,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
2 767 669,92
Page 90
0,00
810,00
14 008,40
14 008,40
0,00
20 272,80
404 095,80
409 647,50
0,00
159,79
798,00
2 998,00
0,00
954 999,51
17 909,73
17 909,73
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
8
Libellé
TOTAL DE LA FONCTION
Autres interventions sociales
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
6488
Autres charges
0,00
607 750,00
2 779,33
65111
Famille et enfance
0,00
823 197,56
6511211
Presta. de compensation handicapé +20ans
0,00
4 806 500,45
6511212
Presta. de compensation handicapé -20ans
0,00
666 099,65
651122
Allocation compensatrice tierce personne
0,00
2 737 516,72
651128
Autres
0,00
44 819,44
65113
Personnes âgées
0,00
2 569 734,92
6512
Secours d'urgence
6514
Cotisations, adhésions et autres prestat
65211
40 963,00
88 779,00
740 219,34
1 369 026,02
Frais de scolarité
0,00
76 490,15
65212
Frais périscolaires
0,00
162 946,81
6522
Accueil familial
0,00
564 439,38
652411
Foyers enf, centres et hot. mat.
0,00
3 754 491,06
652412
Mais. enf. caract. social
0,00
5 262 461,82
652413
Lieux de vie et d'accueil
0,00
517 401,43
652414
Foyers de jeunes travailleurs
0,00
50 343,38
652415
Etablissements scolaires
0,00
67 142,52
652416
Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
0,00
1 957 525,52
652418
Autres
0,00
2 009 386,96
65242
Frais séj. étab. adultes hand
0,00
24 940 234,59
65243
Frais séj. étab. pers. âgées
0,00
10 712 969,83
6526
Prévention spécialisée
0,00
50 000,00
6541
Créances admises en non-valeur
65562
Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
6558
Autres contributions obligatoires
6561
6568
1 867,75
92 667,58
114 627,00
114 627,00
0,00
8 098,25
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
12 000,00
12 000,00
Autres participations
31 605,62
31 605,62
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
30 800,00
30 800,00
65735
Subv. fonct. Groupement de collectivités
0,00
110 000,00
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
0,00
152 681,52
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
RECETTES REELLES
13 720,00
13 720,00
1 107 448,00
1 242 698,00
32,32
210 221,95
175 663,90
27 028 211,17
70878
Remb. frais par des tiers
0,00
36 725,29
7352
TICPE
0,00
17 035 422,20
7473
Participation Départements
0,00
33 911,28
7474
Participation Communes et interco
23 640,00
23 640,00
7475
Particip. Groupements de collectivités
0,00
193 250,00
747812
Dotation versée au titre de la PCH
0,00
2 392 489,57
7478214
Participation Communes et interco
74788
Autres
7511
Recouvrements sur département, autres CL
0,00
822 399,65
7513
Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
0,00
6 119 463,23
7535
PCH
0,00
128 488,17
7588
Autres produits divers gestion courante
0,00
14 500,00
7713
Libéralités reçues
0,00
700,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
773
7788
2 500,00
2 500,00
149 200,00
150 400,00
323,90
495,82
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
50 175,54
Produits exceptionnels divers
0,00
23 650,42
Page 91
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
1
2
3
4
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
DEPENSES REELLES
1
2
3
4
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
0,00
0,00
0,00
0,00
6515
Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7531
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 92
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
5
6
8
Évaluation des
Dépenses de structure
Autres dépenses au titre du
dépenses engagées
DEPENSES REELLES
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
5
6
7
8
Évaluation des
Dépenses de
Revenu minimum d'insertion - RMA
Autres dépenses
dépenses
structure
engagées
au titre du RMI
71
72
Revenu minimum
Revenu minimum
d'insertion -
d'activité
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
Allocations
6515
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
39 129,02
0,00
0,00
86 772,85
Allocations RMI (vers. aux org.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 605,26
payeurs)
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
39 129,02
0,00
0,00
39 129,02
673
Titres annulés (sur exercices
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 038,57
RECETTES REELLES
0,00
0,00
2 175,02
0,00
0,00
15 767,40
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 592,38
Recouvrt créances admises en
0,00
0,00
1 457,90
0,00
0,00
1 457,90
0,00
0,00
717,12
0,00
0,00
717,12
antérieurs
7531
7714
non valeur
7788
Produits exceptionnels divers
Page 93
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
0
1
2
3
Services communs
APA à domicile
APA versée au
APA versée à
TOTAL DE LA
bénéficiaire en
l'établissement
SOUS-FONCTION
établisst
DEPENSES REELLES
6184
Versements à des organismes de
1 135 030,95
14 303 177,34
1 955 614,81
10 686 707,11
28 080 530,21
1 867,00
0,00
0,00
0,00
1 867,00
formation
6188
Autres frais divers
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
119,30
0,00
0,00
119,30
25 687,15
0,00
0,00
0,00
25 687,15
6331
Versement de transport
1 061,00
0,00
0,00
0,00
1 061,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 260,00
0,00
0,00
0,00
3 260,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6 516,56
0,00
0,00
0,00
6 516,56
6338
Autres impôts, taxes sur
1 954,00
0,00
0,00
0,00
1 954,00
494 632,93
0,00
0,00
0,00
494 632,93
5 353,45
rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
SFT, indemnité résidence
5 353,45
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
2 222,64
0,00
0,00
0,00
2 222,64
64118
Autres indemnités titulaires
86 201,90
0,00
0,00
0,00
86 201,90
64131
Rémunérations non tit.
184 156,56
0,00
0,00
0,00
184 156,56
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
130 020,00
0,00
0,00
0,00
130 020,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
181 551,76
0,00
0,00
0,00
181 551,76
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
10 546,00
0,00
0,00
0,00
10 546,00
651141
APA à domicile au serv. Aide Dom.
0,00
11 559 451,76
0,00
0,00
11 559 451,76
651142
APA versée au bénéficiaire
0,00
2 742 655,62
0,00
0,00
2 742 655,62
651143
APA versée bénef. en étab.
0,00
0,00
1 955 526,13
0,00
1 955 526,13
651144
APA versée à l'étab.
0,00
0,00
0,00
10 686 707,11
10 686 707,11
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
534,69
0,00
0,00
534,69
673
Titres annulés (sur exercices
0,00
415,97
88,68
0,00
504,65
10 445 201,09
125 403,58
29 353,09
2 789,60
10 602 747,36
antérieurs
RECETTES REELLES
747811
Dotation versée au titre de l'APA
7533
APA
10 445 201,09
0,00
0,00
0,00
10 445 201,09
0,00
125 403,58
29 353,09
2 789,60
157 546,27
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 94
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
1
2
3
4
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
158 871,80
20 000,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
158 871,80
20 000,00
2041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
0,00
0,00
153 671,80
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
20 000,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
5 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
DEPENSES REELLES
6184
1
2
3
4
Insertion sociale
Santé
Logement
Insertion professionnelle
170 590,00
0,00
0,00
2 216 104,53
0,00
0,00
0,00
0,00
53 000,00
0,00
0,00
111 140,00
Divers
0,00
0,00
0,00
44 028,00
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
136,80
Transports de personnes extérieures
0,00
0,00
0,00
120,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
6514
Cotisations, adhésions et autres prestat
0,00
0,00
0,00
1 537,90
65171
RSA - Vers. allocations forfaitaires
0,00
0,00
0,00
0,00
65172
RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
65661
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
0,00
0,00
0,00
1 262 359,03
6568
Autres participations
0,00
0,00
0,00
134,80
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0,00
0,00
0,00
89 000,00
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
0,00
0,00
0,00
138 550,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
40 000,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
117 590,00
0,00
0,00
529 098,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 390,32
74783
Fonds mobilisation départ. Insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
7513
Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
0,00
0,00
0,00
6 390,32
75342
Allocations forfaitaires
0,00
0,00
0,00
0,00
75343
Allocations forfaitaires majorées
0,00
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
Versements à des organismes de formation
6218
Autre personnel extérieur
6228
6236
6245
RECETTES REELLES
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 95
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
5
6
8
Evaluation des
Dépenses de structure
Autres dépenses au titre du
dépenses engagées
DEPENSES REELLES
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
RSA
0,00
0,00
0,00
178 871,80
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
178 871,80
2041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
153 671,80
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
20 000,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
5 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
DEPENSES REELLES
6184
Versements à des organismes de
5
6
7
8
Evaluation des
Dépenses de
Allocations RSA
Autres dépenses au
dépenses engagées
structure
titre du RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
0,00
431 272,10
30 224 086,73
0,00
33 042 053,36
0,00
260,00
0,00
0,00
260,00
formation
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
164 140,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
44 028,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
136,80
6245
Transports de personnes extérieures
0,00
0,00
0,00
0,00
120,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
39,80
0,00
0,00
39,80
6331
Versement de transport
0,00
740,00
0,00
0,00
740,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
1 278,00
0,00
0,00
1 278,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
2 557,08
0,00
0,00
2 557,08
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
767,00
0,00
0,00
767,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
253 862,92
0,00
0,00
253 862,92
64112
SFT, indemnité résidence
0,00
915,60
0,00
0,00
915,60
64113
NBI
0,00
2 127,36
0,00
0,00
2 127,36
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
40 940,12
0,00
0,00
40 940,12
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
42 832,00
0,00
0,00
42 832,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
84 952,22
0,00
0,00
84 952,22
6514
Cotisations, adhésions et autres prestat
0,00
0,00
0,00
0,00
1 537,90
65171
RSA - Vers. allocations forfaitaires
0,00
0,00
25 565 382,00
0,00
25 565 382,00
65172
RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
0,00
0,00
4 614 670,43
0,00
4 614 670,43
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
38 944,96
0,00
38 944,96
65661
Contrat d'accompagnement dans
0,00
0,00
0,00
0,00
1 262 359,03
134,80
l'emploi
6568
Autres participations
0,00
0,00
0,00
0,00
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0,00
0,00
0,00
0,00
89 000,00
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
0,00
0,00
0,00
0,00
138 550,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
0,00
0,00
0,00
646 688,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
5 089,34
0,00
5 089,34
0,00
0,00
2 001 938,76
0,00
2 008 329,08
RECETTES REELLES
74783
Fonds mobilisation départ. Insertion
0,00
0,00
1 717 389,00
0,00
1 717 389,00
7513
Recouvrements sur bénéficiaire,
0,00
0,00
0,00
0,00
6 390,32
tiers-pa
75342
Allocations forfaitaires
0,00
0,00
201 444,12
0,00
201 444,12
75343
Allocations forfaitaires majorées
0,00
0,00
39 844,57
0,00
39 844,57
Page 96
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
7714
Libellé
Recouvrt créances admises en non
5
6
7
8
Evaluation des
Dépenses de
Allocations RSA
Autres dépenses au
dépenses engagées
structure
titre du RSA
0,00
0,00
220,02
0,00
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
220,02
valeur
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
9 177,46
0,00
9 177,46
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
33 863,59
0,00
33 863,59
Page 97
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
2
1
Routes et voirie
0
Art. (1)
Libellé
Eaux et
21
22
28
assainissement
Réseau routier
Viabilité hivernale et
Autres réseaux de
départemental
aléas climatiques
voirie
Services communs
DEPENSES REELLES
0,00
712 768,22
19 200 861,30
0,00
1 553 303,03
Equipements départementaux
0,00
0,00
18 915 861,30
0,00
1 461 766,89
2031
Frais d'études
0,00
0,00
188 102,73
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
9 394,00
0,00
0,00
2153
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
229 999,78
2157
Matériel et outillage technique
0,00
0,00
474 493,27
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
1 197 557,13
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
344 864,14
0,00
0,00
231311
Bâtiments administratifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
15 451 202,53
0,00
0,00
23152
Installations de voirie
0,00
0,00
1 250 247,50
0,00
0,00
23153
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 231 767,11
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
712 768,22
285 000,00
0,00
91 536,14
204141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
0,00
5 936,46
0,00
0,00
0,00
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
0,00
706 831,76
285 000,00
0,00
0,00
2041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204182
Autres org pub - Bât. et installations
0,00
0,00
0,00
0,00
91 536,14
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
46 654,99
0,00
656 061,41
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
111 041,41
1312
Subv. transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
545 020,00
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13172
Subv. transf. FEDER
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
21 225,00
0,00
0,00
23151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
6 162,43
0,00
0,00
23152
Installations de voirie
0,00
0,00
19 267,56
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
2
1
Routes et voirie
0
Art. (1)
Libellé
Eaux et
21
22
28
assainissement
Réseau routier
Viabilité hivernale et
Autres réseaux de
départemental
aléas climatiques
voirie
Services communs
DEPENSES REELLES
12 410 898,59
0,00
4 885 754,92
1 136 575,78
262 684,44
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
83,64
4 856,58
0,00
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
181 201,50
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
10 936,83
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
96 201,48
0,00
8 312,74
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
42 429,78
149 481,84
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
260 457,71
133 574,52
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
77 660,97
0,00
0,00
Page 98
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
2
1
Routes et voirie
0
Art. (1)
Libellé
Eaux et
21
22
28
assainissement
Réseau routier
Viabilité hivernale et
Autres réseaux de
aléas climatiques
voirie
Services communs
départemental
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
81 106,60
0,00
0,00
61522
Entretien bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61523
Entretien voies et réseaux
0,00
0,00
873 013,24
33 869,86
138 185,29
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
6 507,52
0,00
2 078,93
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de
30 642,34
0,00
0,00
0,00
0,00
formation
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
3 573,09
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
427,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
466,22
0,00
0,00
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
1 296,35
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
17 594,81
0,00
87 698,63
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
2 070,00
0,00
0,00
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
0,00
3 151 820,76
813 496,63
114 107,48
62878
Remboursement de frais à des tiers
6331
Versement de transport
6332
0,00
0,00
3 001,47
0,00
0,00
9 901,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Cotisations versées au F.N.A.L.
33 859,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
66 369,22
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
20 293,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
0,00
2 380,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
6 271 839,48
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
SFT, indemnité résidence
83 551,09
0,00
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
64118
Autres indemnités titulaires
64131
53 517,80
0,00
0,00
0,00
0,00
1 855 679,24
0,00
0,00
0,00
0,00
Rémunérations non tit.
253 904,57
0,00
0,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
257 638,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
1 135 032,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 281 503,88
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
31 379,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
1 693,85
0,00
0,00
0,00
0,00
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6568
Autres participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
6 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
4 718,48
0,00
0,00
RECETTES REELLES
6 295,18
0,00
1 644 774,21
0,00
0,00
7023
Menus produits forestiers
0,00
0,00
75,00
0,00
0,00
7028
Autres produits forestiers
0,00
0,00
16 903,10
0,00
0,00
70322
Stationnement, location dom. portuaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Red.occupation dom. public
0,00
0,00
420 311,50
0,00
0,00
1 628,80
0,00
0,00
départemental
7033
Redevances distributeurs d'essence
0,00
0,00
7035
Locations de droits de chasse et pêche
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7038
Autres redevances et recettes domaine
0,00
0,00
149 385,45
0,00
0,00
7342
Taxe sur les conventions d'assurance
0,00
0,00
1 033 916,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7581
Redevances pour concessions, licences
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
14 790,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
6 295,18
0,00
69,11
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
7 695,25
0,00
0,00
Page 99
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 100
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
3
4
8
Infrastructures
Infrastructures fluviales,
Autres réseaux
TOTAL DE LA FONCTION
maritimes
ferroviaires et aéroport
6 766,00
1 002 099,47
205 000,00
22 680 798,02
Equipements départementaux
0,00
1 002 099,47
0,00
21 379 727,66
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
188 102,73
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
9 394,00
2153
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
229 999,78
2157
Matériel et outillage technique
0,00
0,00
0,00
474 493,27
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
1 197 557,13
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
2 997,22
0,00
347 861,36
231311
Bâtiments administratifs
0,00
33 514,81
0,00
33 514,81
23151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
15 451 202,53
23152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
1 250 247,50
23153
Réseaux divers
DEPENSES REELLES
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
965 587,44
0,00
2 197 354,55
6 766,00
0,00
205 000,00
1 301 070,36
204141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
5 936,46
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
991 831,76
2041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
0,00
0,00
205 000,00
205 000,00
204182
Autres org pub - Bât. et installations
0,00
0,00
0,00
91 536,14
20422
Privé : Bâtiments, installations
6 766,00
0,00
0,00
6 766,00
0,00
193 740,28
0,00
896 456,68
RECETTES REELLES
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
111 041,41
1312
Subv. transf. Régions
0,00
100 000,00
0,00
645 020,00
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
0,00
6 500,00
0,00
6 500,00
13172
Subv. transf. FEDER
0,00
87 240,28
0,00
87 240,28
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
21 225,00
23151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
6 162,43
23152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
19 267,56
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
3
4
8
Infrastructures
Infrastructures fluviales,
Autres réseaux
ferroviaires et aéroport
DEPENSES REELLES
TOTAL DE LA FONCTION
maritimes
75 370,87
148 412,10
408 247,60
19 327 944,30
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
4 940,22
605
Achats de matériel, équip. et travaux
0,00
0,00
0,00
181 201,50
60611
Eau et assainissement
0,00
1 612,12
0,00
1 612,12
60612
Energie - Electricité
0,00
5 721,31
0,00
5 721,31
60621
Combustibles
0,00
1 506,49
0,00
1 506,49
60622
Carburants
0,00
42 706,97
0,00
53 643,80
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
21 944,39
0,00
126 458,61
60631
Fournitures d'entretien
0,00
235,28
0,00
235,28
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
1 615,86
0,00
193 527,48
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
394 032,23
60636
Vêtements de travail
0,00
4 005,08
0,00
81 666,05
6064
Fournitures administratives
0,00
136,27
0,00
136,27
6132
Locations immobilières
0,00
61,00
0,00
61,00
Page 101
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Libellé
3
4
8
Infrastructures
Infrastructures fluviales,
Autres réseaux
ferroviaires et aéroport
TOTAL DE LA FONCTION
maritimes
6135
Locations mobilières
0,00
735,89
0,00
61522
Entretien bâtiments
0,00
13 624,86
759,60
14 384,46
61523
Entretien voies et réseaux
0,00
3 547,82
0,00
1 048 616,21
61551
Entretien matériel roulant
0,00
21 664,61
0,00
21 664,61
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
9 335,75
0,00
17 922,20
616
Primes d'assurances
0,00
8 348,50
0,00
8 348,50
6182
Documentation générale et technique
0,00
279,00
0,00
279,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
30 642,34
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
7 488,00
11 061,09
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
427,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
466,22
6241
Transports de biens
0,00
0,00
0,00
1 296,35
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
105 293,44
6262
Frais de télécommunications
0,00
905,93
0,00
905,93
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
2 070,00
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
3 876,57
0,00
4 083 301,44
62878
Remboursement de frais à des tiers
0,00
0,00
0,00
3 001,47
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
9 901,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
28,00
0,00
33 887,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
28,92
0,00
66 398,14
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
18,00
0,00
20 311,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
0,00
0,00
2 380,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
6 271 839,48
64112
SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
83 551,09
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
53 517,80
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
1 855 679,24
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
253 904,57
64162
Emplois d'avenir
0,00
5 779,48
0,00
263 417,79
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
104,00
0,00
1 135 136,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
220,00
0,00
2 281 723,88
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
370,00
0,00
31 749,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
1 693,85
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
0,00
0,00
400 000,00
400 000,00
6568
Autres participations
75 370,87
0,00
0,00
75 370,87
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
0,00
0,00
6 500,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
4 718,48
0,00
65 300,08
4 515,42
1 720 884,89
RECETTES REELLES
81 842,49
7023
Menus produits forestiers
0,00
0,00
0,00
75,00
7028
Autres produits forestiers
0,00
0,00
0,00
16 903,10
70322
Stationnement, location dom. portuaire
0,00
742,50
0,00
742,50
70323
Red.occupation dom. public départemental
0,00
1 994,65
0,00
422 306,15
7033
Redevances distributeurs d'essence
0,00
0,00
0,00
1 628,80
7035
Locations de droits de chasse et pêche
0,00
4 374,00
0,00
4 374,00
7038
Autres redevances et recettes domaine
0,00
0,00
0,00
149 385,45
7342
Taxe sur les conventions d'assurance
0,00
0,00
0,00
1 033 916,00
752
Revenus des immeubles
0,00
56 254,24
0,00
56 254,24
7581
Redevances pour concessions, licences
0,00
0,00
4 515,42
4 515,42
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
14 790,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
6 364,29
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
1 934,69
0,00
9 629,94
Page 102
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
1
0
Art. (1)
Libellé
2
3
Logement
Environnement
Aménagement et
31
38
développement urbain
Actions de traitement
Autres actions en
des déchets
faveur milieu naturel
Services communs
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
406 779,03
54 838,45
571 214,74
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
4 639,87
173 817,97
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
4 639,87
23 498,50
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2118
Autres terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
820,45
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
52 308,64
2157
Matériel et outillage technique
0,00
0,00
0,00
0,00
718,22
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
32 641,60
21838
Autre matériel informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de
0,00
0,00
0,00
0,00
63 830,56
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
406 779,03
50 198,58
397 396,77
204141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
20 198,58
9 917,70
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
0,00
0,00
10 000,00
30 000,00
381 398,07
2041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
12 090,50
0,00
6 081,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
384 688,53
0,00
0,00
0,00
0,00
1 703,40
0,00
31 074,19
terrains
RECETTES REELLES
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1315
Subv. transf. Groupement de collectivité
0,00
0,00
1 703,40
0,00
0,00
13172
Subv. transf. FEDER
0,00
0,00
0,00
0,00
31 074,19
13272
Subv. non transf. FEDER
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1331
D.G.E. transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matériel informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
0
1
2
3
Services communs
Aménagement et
Logement
Environnement
développement urbain
Libellé
DEPENSES REELLES
31
38
Actions de traitement
Autres actions en
des déchets
faveur milieu naturel
1 092 806,56
189 000,00
240 045,26
36 695,85
299 560,64
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
2 514,87
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
3 016,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
4 879,22
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
3 067,56
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
132 201,50
3 480,00
26 014,60
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
2 838,24
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
3 882,97
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
19 038,97
0,00
6183
Frais de formation (personnel extérieur
6184
Versements à des organismes de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 701,91
0,00
0,00
0,00
0,00
formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
0,00
0,00
2 462,88
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
0,00
0,00
0,00
56 011,91
Page 103
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
0
1
2
3
Services communs
Aménagement et
Logement
Environnement
développement urbain
Libellé
31
38
Actions de traitement
Autres actions en
des déchets
faveur milieu naturel
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
15 580,62
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
1 476,00
6241
Transports de biens
6251
Voyages, déplacements et missions
6262
0,00
0,00
0,00
0,00
55,48
5 732,08
0,00
0,00
0,00
0,00
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
7 977,00
6331
Versement de transport
3 598,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 206,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6 205,32
0,00
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
1 919,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
448,50
64111
Rémunération principale titulaires
471 969,31
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
SFT, indemnité résidence
3 126,13
0,00
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
2 043,50
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
132 727,09
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
155 389,70
0,00
0,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
17 379,07
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
120 487,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
156 413,95
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
8 890,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
18,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
6568
Autres participations
0,00
0,00
0,00
0,00
101 613,00
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0,00
0,00
5 343,76
5 590,00
526,50
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
97 000,00
0,00
1 845,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
0,00
5 500,00
6 124,00
67 447,17
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
216,00
7398
Autres reversements
0,00
180 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 975,00
13 185,00
29 990,90
987 991,20
7061
Taxes d'analyse
0,00
0,00
0,00
0,00
26 988,25
7068
Autres redevances et droits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7323
Taxe départementale sur espaces
0,00
0,00
0,00
0,00
77 567,00
0,00
10 975,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
naturels
7324
Taxe pour financement dépense des
CAUE
7327
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
502 422,79
7474
Participation Communes et interco
0,00
0,00
13 185,00
0,00
113 980,31
7475
Particip. Groupements de collectivités
0,00
0,00
0,00
19 990,90
0,00
74778
Autres Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
9 390,00
74788
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
257 642,85
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
775
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 104
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
4
Art. (1)
Libellé
Aménagement et développement
TOTAL DE LA FONCTION
rural
DEPENSES REELLES
Equipements départementaux
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
3 608 407,47
4 641 239,69
71 381,52
249 839,36
0,00
28 138,37
7 690,20
7 690,20
820,45
52 308,64
2118
Autres terrains
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
2157
Matériel et outillage technique
0,00
718,22
2182
Matériel de transport
0,00
32 641,60
21838
Autre matériel informatique
63 691,32
63 691,32
2312
Agencements et aménagements de terrains
Equipements non départementaux (c/204)
204141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
2041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20422
Privé : Bâtiments, installations
RECETTES REELLES
0,00
63 830,56
3 537 025,95
4 391 400,33
184 792,64
214 908,92
3 293 121,74
3 714 519,81
50 000,00
50 000,00
0,00
18 171,50
9 111,57
393 800,10
1 501 446,47
1 534 224,06
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
10 000,00
10 000,00
1315
Subv. transf. Groupement de collectivité
0,00
1 703,40
13172
Subv. transf. FEDER
0,00
31 074,19
13272
Subv. non transf. FEDER
0,00
0,00
1331
D.G.E. transférable
1 490 988,35
1 490 988,35
21838
Autre matériel informatique
458,12
458,12
FONCTIONNEMENT
4
Art. (1)
Libellé
Aménagement et développement
TOTAL DE LA FONCTION
rural
DEPENSES REELLES
698 727,13
2 556 835,44
6042
Achats de prestations de services
5 997,44
8 512,31
60628
Autres fournitures non stockées
819,00
3 835,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
4 879,22
6068
Autres matières et fournitures
0,00
3 067,56
611
Contrats de prestations de services
112 200,00
273 896,10
6132
Locations immobilières
0,00
150,00
6135
Locations mobilières
0,00
2 838,24
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
3 882,97
6156
Maintenance
617
Etudes et recherches
6183
Frais de formation (personnel extérieur
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
62261
1 548,00
1 548,00
0,00
19 038,97
650,00
650,00
9 709,21
13 411,12
0,00
2 462,88
4 200,40
4 200,40
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
56 011,91
6228
Divers
0,00
15 580,62
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
1 476,00
6241
Transports de biens
0,00
55,48
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
5 732,08
Page 105
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
4
Art. (1)
Libellé
Aménagement et développement
TOTAL DE LA FONCTION
rural
6262
Frais de télécommunications
4 707,84
4 707,84
6281
Concours divers (cotisations)
6 000,00
13 977,00
6331
Versement de transport
0,00
3 598,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
3 206,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
6 205,32
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
1 919,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
448,50
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
471 969,31
64112
SFT, indemnité résidence
0,00
3 126,13
64113
NBI
0,00
2 043,50
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
132 727,09
64131
Rémunérations non tit.
0,00
155 389,70
64162
Emplois d'avenir
0,00
17 379,07
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
120 487,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
156 413,95
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
8 890,00
6488
Autres charges
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
6568
Autres participations
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
216,00
7398
Autres reversements
0,00
180 000,00
10 520,49
1 052 662,59
RECETTES REELLES
7061
Taxes d'analyse
7068
Autres redevances et droits
7323
0,00
18,50
271 230,00
280 230,00
0,00
101 613,00
183 831,00
195 291,26
0,00
98 845,00
97 834,24
176 905,41
0,00
26 988,25
10 040,00
10 040,00
Taxe départementale sur espaces naturels
0,00
77 567,00
7324
Taxe pour financement dépense des CAUE
0,00
10 975,00
7327
Taxe d'aménagement
0,00
502 422,79
7474
Participation Communes et interco
0,00
127 165,31
7475
Particip. Groupements de collectivités
0,00
19 990,90
74778
Autres Participations
0,00
9 390,00
74788
Autres
0,00
257 642,85
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
480,49
480,49
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10 000,00
Page 106
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
2
Art. (1)
0
1
Services communs
Transports scolaires
Transports publics de voyageurs
Libellé
DEPENSES REELLES
21
22
Routier
Ferroviaire
0,00
180 552,00
6 930,00
0,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
6 930,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
23151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
6 930,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
180 552,00
0,00
0,00
204141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
0,00
180 552,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 094,48
0,00
1324
Subv. non transf. Communes
0,00
0,00
1 094,48
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
2
Art. (1)
0
1
Services communs
Transports scolaires
Transports publics de voyageurs
Libellé
DEPENSES REELLES
21
22
Routier
Ferroviaire
573 974,12
13 887 032,95
1 189 434,40
0,00
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
13 183,42
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
30 322,52
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
5 574,62
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
5 750,43
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
1 863,16
0,00
6245
Transports de personnes extérieures
0,00
12 318 650,71
1 069 681,84
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
1 435,54
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
2 008,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 669,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 270,44
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111
Rémunération principale titulaires
64112
999,00
0,00
0,00
0,00
313 579,78
0,00
0,00
0,00
SFT, indemnité résidence
3 651,57
0,00
0,00
0,00
64113
NBI
2 778,24
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
64 377,83
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
3 429,24
0,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
14 463,70
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
54 280,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
101 045,66
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
1 150,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
261,50
0,00
0,00
0,00
6514
Cotisations, adhésions et autres prestat
0,00
664 389,22
0,00
0,00
65733
Subv. fonct. Départements
0,00
72 740,81
0,00
0,00
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0,00
607 778,16
0,00
0,00
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
0,00
165,60
1 500,00
0,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
200 640,45
54,46
0,00
65821
Déficit des budgets annexes administrati
0,00
0,00
67 078,57
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
22 668,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
0,00
1 140 901,64
113 613,25
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
708 810,50
0,00
0,00
7473
Participation Départements
0,00
358 943,73
0,00
0,00
7474
Participation Communes et interco
0,00
57 206,62
113 613,25
0,00
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
15 940,79
0,00
0,00
773
Page 107
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 108
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/8
FONCTION 8 – Transports
INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
2
8
Transports publics de voyageurs
Autres
23
24
25
Maritime
Fluvial
Aérien
DEPENSES REELLES
TOTAL DE LA
FONCTION
0,00
0,00
0,00
0,00
187 482,00
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
0,00
6 930,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
6 930,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
0,00
0,00
0,00
180 552,00
204141
0,00
0,00
0,00
0,00
180 552,00
RECETTES REELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 094,48
Subv. non transf. Communes
0,00
0,00
0,00
0,00
1 094,48
1324
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
FONCTIONNEMENT
Art.
Libellé
(1)
DEPENSES REELLES
2
8
Transports publics de voyageurs
Autres
23
24
25
Maritime
Fluvial
Aérien
TOTAL DE LA
FONCTION
0,00
0,00
0,00
0,00
15 650 441,47
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
13 183,42
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
30 322,52
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
5 574,62
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
5 750,43
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 863,16
6245
Transports de personnes extérieures
0,00
0,00
0,00
0,00
13 388 332,55
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 435,54
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
2 008,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 669,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
3 270,44
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
999,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
313 579,78
64112
SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
3 651,57
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
2 778,24
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
64 377,83
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
3 429,24
64162
Emplois d'avenir
0,00
0,00
0,00
0,00
14 463,70
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
54 280,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
101 045,66
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 150,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
0,00
261,50
6514
Cotisations, adhésions et autres prestat
0,00
0,00
0,00
0,00
664 389,22
65733
Subv. fonct. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
72 740,81
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0,00
0,00
0,00
0,00
607 778,16
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
0,00
0,00
0,00
0,00
1 665,60
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
0,00
0,00
0,00
200 694,91
65821
Déficit des budgets annexes administrati
0,00
0,00
0,00
0,00
67 078,57
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
22 668,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 254 514,89
RECETTES REELLES
7067
Redev. services périscolaires et enseign
0,00
0,00
0,00
0,00
708 810,50
7473
Participation Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
358 943,73
7474
Participation Communes et interco
0,00
0,00
0,00
0,00
170 819,87
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
15 940,79
Page 109
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Page 110
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1)
0
1
2
Services communs
Structures animation,
Agriculture et pêche
développement éco.
Libellé
21
28
Laboratoire
Autres
départemental
DEPENSES REELLES
0,00
87 239,45
0,00
549 009,35
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
11 943,50
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
11 943,50
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
0,00
87 239,45
0,00
537 065,85
204141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
0,00
54 071,45
0,00
155 259,25
204151
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
0,00
33 168,00
0,00
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
0,00
0,00
24 378,60
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
357 428,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
0
1
2
Services communs
Structures animation,
Agriculture et pêche
développement éco.
Libellé
21
28
Laboratoire
Autres
départemental
DEPENSES REELLES
595 631,53
2 947 986,46
800 000,00
516 060,57
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
87 403,01
61522
Entretien bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
3 806,34
6184
Versements à des organismes de formation
2 020,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
0,00
15 000,00
0,00
1 319,70
6234
Réceptions
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
6281
Concours divers (cotisations)
6331
0,00
11 800,00
0,00
1 739,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 076,00
Versement de transport
2 200,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 833,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 665,76
0,00
0,00
0,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
1 100,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
195 836,95
0,00
0,00
0,00
64112
SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
6451
209,04
0,00
0,00
0,00
53 323,56
0,00
0,00
0,00
171 780,23
0,00
0,00
0,00
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
81 048,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
71 322,74
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
9 533,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
20,00
0,00
0,00
0,00
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
0,00
0,00
0,00
0,00
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
0,00
0,00
0,00
0,00
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
0,00
0,00
800 000,00
0,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
0,00
629 812,00
0,00
421 455,52
65821
Déficit des budgets annexes administrati
0,00
2 291 374,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 924,00
7472
Participation régions
0,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES REELLES
Page 111
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
0
1
2
Services communs
Structures animation,
Agriculture et pêche
développement éco.
Libellé
21
28
Laboratoire
Autres
départemental
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
Page 112
0,00
0,00
12 924,00
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1/9
FONCTION 9 – Développement économique
INVESTISSEMENT
Art. (1)
Libellé
3
4
5
Industrie, commerce et
Développement
Maintien services publics
artisanat
touristique
non départ.
TOTAL DE LA FONCTION
416 504,46
196 120,66
0,00
1 248 873,92
Equipements départementaux
0,00
0,00
0,00
11 943,50
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
11 943,50
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
Equipements non départementaux (c/204)
416 504,46
196 120,66
0,00
1 236 930,42
204141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
129 285,27
0,00
0,00
129 285,27
204142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
45 345,00
72 300,00
0,00
326 975,70
204151
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20422
Privé : Bâtiments, installations
DEPENSES REELLES
0,00
0,00
0,00
33 168,00
241 874,19
33 000,00
0,00
299 252,79
0,00
90 820,66
0,00
448 248,66
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES REELLES
FONCTIONNEMENT
Art. (1)
Libellé
3
4
5
Industrie, commerce et
Développement
Maintien services publics
artisanat
touristique
non départ.
TOTAL DE LA FONCTION
54 307,68
1 368 761,00
0,00
6 282 747,24
60612
Energie - Electricité
0,00
130,01
0,00
130,01
60631
Fournitures d'entretien
0,00
452,41
0,00
452,41
611
Contrats de prestations de services
0,00
85 680,00
0,00
173 083,01
61522
Entretien bâtiments
0,00
824,58
0,00
824,58
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
3 806,34
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
2 020,00
62268
Autres honoraires, conseils
0,00
0,00
0,00
16 319,70
6234
Réceptions
0,00
0,00
0,00
11 800,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
1 739,25
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
2 076,00
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
2 200,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
1 833,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
3 665,76
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
0,00
0,00
0,00
1 100,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
195 836,95
64112
SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
209,04
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
53 323,56
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
171 780,23
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
81 048,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
71 322,74
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
9 533,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
20,00
6561
Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
0,00
2 674,00
0,00
2 674,00
65734
Subv. fonct. Communes et intercos
12 782,26
0,00
0,00
12 782,26
65737
Subv. Fonct. Autres EPL
40 000,00
133 000,00
0,00
973 000,00
6574
Subv. fonct. asso. personnes privées
1 525,42
1 146 000,00
0,00
2 198 792,94
65821
Déficit des budgets annexes administrati
0,00
0,00
0,00
2 291 374,46
0,00
0,00
0,00
14 924,00
DEPENSES REELLES
RECETTES REELLES
7472
Participation régions
0,00
0,00
0,00
2 000,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
0,00
0,00
0,00
12 924,00
Page 113
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Date
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
Organisme prêteur ou chef
numéro de contrat)
de file
Date de
signature
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Taux initial
Date du
premier
rembour-
Pério-
Type de
Nominal (2)
sement
taux
d'intérêt
Index (4)
Niveau
de taux
(3)
(5)
Taux
actuariel
Devise
Possibilité
dicité
Profil
de
des
d'amor-
rembour-
rembour-
tissement
sement
sements
(7)
anticipé
(6)
163 Emprunts obligataires (Total)
O/N
Catégorie
d’emprunt
(8)
0,00
164 Emprunts auprès
317 593 754,03
d’établissement de crédit (Total)
302 593 754,03
1641 Emprunts en euros (total)
351
CAISSE D'EPARGNE
22/12/1998
22/12/1998
25/01/2000
7 622 450,86
F
Taux fixe à 4.07 %
4,070
4,070
A
P
O
A-1
356
DEXIA CL
26/12/2001
26/12/2001
01/04/2002
6 097 960,69
F
Taux fixe à 5.69 %
5,680
5,680
A
P
O
A-1
357
CAISSE DES DEPOTS ET
01/11/2001
01/11/2001
01/11/2002
609 796,07
V
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
C
O
A-1
CONSIGNATIONS
358
DEXIA CL
01/12/2001
01/12/2001
01/12/2002
4 268 572,50
F
Taux fixe à 3.88 %
3,870
3,870
T
P
O
A-1
359
CACIB ex BFT CREDIT
15/12/2001
21/12/2001
15/12/2002
4 268 572,48
V
TAM + 0.1
3,500
3,560
X
X
O
A-1
01/03/2002
01/03/2002
01/03/2003
5 393 798,60
V
Livret A + 1.2
4,200
4,200
A
C
O
A-1
AGRICOLE
360
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
362
CAISSE D'EPARGNE
26/12/2002
26/12/2002
01/06/2004
7 000 000,00
V
Eonia + 0.08
3,520
3,280
A
C
O
A-1
365
CREDIT FONCIER DE
23/12/2003
23/12/2003
01/12/2004
8 000 000,00
F
Taux fixe à 3.57 %
3,570
3,620
A
C
O
A-1
FRANCE
366-mob
DEXIA CL
28/12/2004
28/12/2004
01/01/2006
13 000 000,00
F
Taux fixe à 3.79 %
3,790
3,790
A
P
O
A-1
367
CAISSE D'EPARGNE
28/12/2004
28/12/2004
01/12/2005
10 000 000,00
C
Taux fixe 2.75% à
2,750
2,790
A
C
O
A-1
X
O
A-1
barrière 5% sur
Euribor 12 M(Postfixé)
368
CACIB ex BFT CREDIT
23/12/2004
23/12/2004
15/08/2005
10 000 000,00
V
TAM + 0.095
2,200
2,230
X
AGRICOLE
369-refin
SFIL CAFFIL
11/08/2009
01/01/2010
01/01/2011
6 522 380,03
C
Taux fixe à 3.88 %
3,870
3,930
A
P
O
E-1
3701
SOCIETE GENERALE
20/12/2005
20/12/2005
20/12/2006
7 500 000,00
C
Taux fixe 3.28% à
3,280
3,330
A
C
O
A-1
barrière 5% sur
Euribor 12 M(Postfixé)
3702
SOCIETE GENERALE
20/12/2005
20/12/2005
20/03/2006
4 000 000,00
V
Euribor 03 M + 0.02
2,500
2,560
T
C
O
A-1
3703
SOCIETE GENERALE
14/11/2006
14/11/2006
20/12/2006
1 500 000,00
V
Euribor 03 M + 0.02
3,590
3,700
T
C
O
A-1
371-tir 2M
SOCIETE GENERALE
20/09/2019
20/12/2005
20/03/2006
2 000 000,00
V
Euribor 03 M + 0.02
2,500
2,560
T
C
O
A-1
372 ream
SFIL CAFFIL
30/11/2006
30/11/2006
01/11/2008
7 000 000,00
C
Eonia + 0.02
3,330
3,430
A
C
O
A-1
373
CAISSE D'EPARGNE
06/12/2006
06/12/2006
25/12/2008
3 000 000,00
F
Taux fixe à 3.95 %
3,950
3,950
A
P
O
A-1
Page 114
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Date
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
Organisme prêteur ou chef
numéro de contrat)
de file
Date de
signature
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
374
CACIB ex BFT CREDIT
Taux initial
Pério-
Possibilité
Date du
Type de
dicité
Profil
de
premier
taux
des
d'amor-
rembour-
rembour-
tissement
sement
sements
(7)
anticipé
rembour-
Nominal (2)
sement
Index (4)
d'intérêt
Niveau
de taux
(3)
(5)
Taux
actuariel
Devise
(6)
O/N
Catégorie
d’emprunt
(8)
22/12/2006
22/12/2006
15/05/2007
6 500 000,00
V
Eonia + 0.01
3,690
3,810
X
X
O
A-1
15/12/2006
22/12/2006
15/05/2007
1 500 000,00
V
Eonia + 0.01
3,690
3,810
X
X
O
A-1
AGRICOLE
375
CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
376
SFIL CAFFIL
27/12/2006
27/12/2006
01/04/2007
7 000 000,00
C
Euribor 03 M + (-0.03)
3,670
3,790
T
P
O
C-1
377
CREDIT AGRICOLE
01/08/2007
01/08/2007
01/11/2007
5 000 000,00
C
3.75 %
3,750
3,860
T
C
O
D-1
01/07/2011
09/08/2011
09/11/2011
4 310 222,80
C
Taux fixe 3.715% à
3,710
3,810
T
P
O
B-1
5,400
5,580
T
C
O
A-1
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
378 ream
CAISSE D'EPARGNE
barrière 5.5% sur
Euribor 03 M(Postfixé)
379
CREDIT AGRICOLE
07/12/2007
07/12/2007
07/03/2008
5 000 000,00
C
2.4*(Inflation INSEE
CORPORATE AND
hors tabac + Tunnel
INVESTMENT BANK
0/2.25 sur Inflation
INSEE hors tabac)
380
SOCIETE GENERALE
12/12/2007
12/12/2007
05/12/2008
4 000 000,00
V
TAG 03 M + 0.21
4,270
4,340
A
P
O
A-1
380.1
SOCIETE GENERALE
12/12/2007
12/12/2007
05/12/2008
1 000 000,00
V
TAG 03 M + 0.21
4,270
4,340
A
P
O
A-1
381
CREDIT FONCIER DE
20/12/2007
20/12/2007
20/03/2008
6 500 000,00
F
Taux fixe à 4.575 %
4,580
4,650
T
P
O
A-1
20/12/2007
20/12/2007
20/03/2008
3 500 000,00
F
Taux fixe à 4.575 %
4,580
4,710
T
P
O
A-1
15/09/2008
30/09/2008
15/03/2009
5 000 000,00
V
TAM + 0.15
3,700
3,760
X
X
O
A-1
FRANCE
382
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
383
CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
384
SFIL CAFFIL
25/06/2008
25/06/2008
01/10/2008
5 000 000,00
F
Taux fixe à 4.73 %
4,730
4,800
T
C
O
A-1
385
SFIL CAFFIL
31/10/2008
01/12/2008
01/12/2009
5 000 000,00
F
Taux fixe à 4.81 %
4,800
4,870
A
C
O
A-1
386
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2008
22/12/2008
31/03/2009
2 600 000,00
F
Taux fixe à 4.65 %
4,650
4,730
T
P
O
A-1
387
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2008
22/12/2008
31/03/2009
3 000 000,00
F
Taux fixe à 4.65 %
4,650
4,730
T
P
O
A-1
388
CAISSE DES DEPOTS ET
15/12/2008
29/12/2008
01/04/2009
8 000 000,00
V
Euribor 03 M + 0.47
3,450
3,560
T
P
O
A-1
29/12/2008
29/12/2008
01/01/2010
5 000 000,00
F
Taux fixe à 4.52 %
4,510
4,510
A
P
O
A-1
CONSIGNATIONS
389
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
390-taux fixe annulable
SOCIETE GENERALE
30/12/2008
30/12/2008
30/06/2009
4 500 000,00
C
4.23 %
4,220
4,330
S
P
O
A-1
391
SOCIETE GENERALE
30/12/2008
30/12/2008
30/06/2009
4 500 000,00
C
Taux fixe à 3.84 %
3,830
3,930
S
P
O
D-2
392
SFIL CAFFIL
07/12/2009
22/12/2009
01/12/2010
5 000 000,00
V
Euribor 12 M(Postfixé)
1,870
1,890
A
P
O
A-1
A
C
O
A-1
+ 0.33
394
SOCIETE GENERALE
22/12/2009
15/01/2010
15/01/2011
5 000 000,00
F
Taux fixe à 4.11 %
4,100
4,160
395
CAISSE D'EPARGNE
15/12/2009
15/05/2010
396
CAISSE D'EPARGNE
15/12/2009
24/12/2009
15/08/2010
4 000 000,00
F
Taux fixe à 3.75 %
3,750
3,790
T
C
O
A-1
25/12/2010
10 000 000,00
F
Taux fixe à 3.1 %
3,100
3,100
A
P
O
397
CAISSE D'EPARGNE
15/12/2009
15/05/2010
A-1
15/08/2010
1 000 000,00
F
Taux fixe à 3.75 %
3,750
3,790
T
C
O
A-1
Page 115
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Date
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
Organisme prêteur ou chef
numéro de contrat)
de file
Date de
signature
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
398
CREDIT AGRICOLE
01/07/2010
01/07/2010
Taux initial
Pério-
Possibilité
Date du
Type de
dicité
Profil
de
premier
taux
des
d'amor-
rembour-
rembour-
tissement
sement
sements
(7)
anticipé
rembour-
Nominal (2)
sement
d'intérêt
Index (4)
Niveau
de taux
(3)
(5)
Taux
actuariel
Devise
(6)
01/10/2010
5 000 000,00
C
CORPORATE AND
Taux fixe 2.92% à
2,910
3,000
T
O/N
Catégorie
d’emprunt
(8)
C
O
B-1
barrière 6% sur CMS
INVESTMENT BANK
EUR 10A (Postfixé)
399
SFIL CAFFIL
05/11/2010
15/10/2010
01/04/2011
750 000,00
F
Taux fixe à 2.23 %
2,220
2,250
T
P
O
A-1
400
CREDIT AGRICOLE
29/12/2010
29/12/2010
29/03/2011
2 000 000,00
V
Euribor 03 M + 0.63
1,640
1,650
T
C
O
A-1
401
CREDIT AGRICOLE
29/12/2010
29/12/2010
29/03/2011
900 000,00
V
Euribor 03 M + 0.63
1,640
1,650
T
C
O
A-1
402
CREDIT AGRICOLE
15/04/2011
15/04/2011
15/07/2011
5 000 000,00
C
(Euribor 12
4,390
4,530
T
C
O
A-1
3,980
4,030
A
C
O
B-1
CORPORATE AND
M(Postfixé)-0.3)-Floor
INVESTMENT BANK
à 4.69 activant à 2.5
sur Euribor 12
M(Postfixé)
403
CREDIT FONCIER DE
20/07/2011
01/12/2011
03/12/2012
5 000 000,00
C
FRANCE
Taux fixe 2.5% à
barrière 3.975% sur
Euribor 12 M (Marge
de 0.2%)
404
CREDIT MUTUEL
24/08/2011
28/09/2011
31/03/2012
3 000 000,00
F
Taux fixe à 4.4 %
4,390
4,460
T
P
O
A-1
405
CREDIT MUTUEL
24/08/2011
28/09/2011
31/03/2012
2 000 000,00
F
Taux fixe à 4.4 %
4,390
4,460
T
P
O
A-1
406
CREDIT AGRICOLE
30/09/2011
27/12/2012
28/03/2013
5 000 000,00
C
Taux fixe 4.05% à
4,040
4,160
T
C
O
B-1
CORPORATE AND
barrière 5.5% sur
INVESTMENT BANK
Euribor 03 M (Marge
de 0.6%)
407
SOCIETE GENERALE
08/11/2011
30/12/2011
30/03/2012
4 000 000,00
F
Taux fixe à 4.38 %
4,370
4,510
T
C
O
A-1
408
SOCIETE GENERALE
08/11/2011
30/12/2011
30/03/2012
1 000 000,00
F
Taux fixe à 4.38 %
4,370
4,510
T
C
O
A-1
411
CAISSE DES DEPOTS ET
21/12/2012
21/12/2012
01/01/2014
1 000 000,00
F
Taux fixe à 3.91 %
3,910
3,910
A
P
O
A-1
21/12/2012
21/12/2012
01/01/2014
7 000 000,00
F
Taux fixe à 3.91 %
3,910
3,910
A
P
O
A-1
CONSIGNATIONS
412
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
413
CAISSE D'EPARGNE
16/07/2013
25/09/2013
25/09/2014
5 000 000,00
F
Taux fixe à 3.16 %
3,160
3,160
A
C
O
A-1
414
CREDIT FONCIER DE
19/12/2013
27/12/2013
27/03/2014
2 000 000,00
F
Taux fixe à 3.22 %
3,210
3,250
T
C
O
A-1
19/12/2013
27/12/2013
27/12/2014
2 000 000,00
V
Euribor 06 M + 1.43
1,990
2,020
A
C
O
A-1
FRANCE
415
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
416
CREDIT MUTUEL
20/12/2013
20/12/2013
31/03/2014
2 000 000,00
V
Euribor 03 M + 1.4
1,680
1,720
T
C
O
A-1
417
CREDIT AGRICOLE
31/12/2013
31/12/2013
31/03/2014
2 000 000,00
F
Taux fixe à 3.22 %
3,210
3,250
T
C
O
A-1
418
CREDIT FONCIER DE
28/07/2014
01/09/2014
01/12/2014
5 000 000,00
F
Taux fixe à 2.94 %
2,930
2,970
T
C
O
A-1
FRANCE
420
SFIL CAFFIL
18/11/2014
20/12/2014
01/11/2015
20 000 000,00
F
Taux fixe à 2.61 %
2,610
2,640
A
P
O
A-1
421
SFIL CAFFIL
18/11/2014
10/12/2014
01/11/2015
3 250 000,00
F
Taux fixe à 1.63 %
1,620
1,650
A
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
Page 116
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Date
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Taux initial
Pério-
Possibilité
Date du
Type de
dicité
Profil
de
premier
taux
des
d'amor-
rembour-
rembour-
tissement
sement
sements
(7)
anticipé
rembour-
Nominal (2)
sement
d'intérêt
Index (4)
Niveau
de taux
(3)
(5)
Taux
actuariel
Devise
(6)
O/N
Catégorie
d’emprunt
(8)
15 000 000,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
393
CACIB ex BFT CREDIT
11/12/2009
15/12/2009
15/03/2010
5 000 000,00
V
Euribor 12 M + 0.59
1,830
1,850
X
X
O
A-1
AGRICOLE
409
CAISSE D'EPARGNE
25/05/2012
25/08/2012
25/11/2012
5 000 000,00
F
Taux fixe à 4.7 %
4,700
4,780
T
C
O
A-1
410 - Consolidation
CREDIT AGRICOLE
26/06/2012
27/12/2012
31/12/2013
5 000 000,00
V
Euribor 03 M + 3.35
3,520
3,620
A
C
O
A-1
15/12/2005
15/12/2005
15/12/2025
0,00
V
Eonia + 0.04
2,450
2,520
A
X
O
A-1
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
nvx OCLT-Eonia
165 Dépôts et cautionnements
SOCIETE GENERALE
0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers
0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme
0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
0,00
Page 117
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Date
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
Organisme prêteur ou chef
numéro de contrat)
de file
Date de
signature
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Taux initial
Pério-
Possibilité
Date du
Type de
dicité
Profil
de
premier
taux
des
d'amor-
rembour-
rembour-
tissement
sement
sements
(7)
anticipé
rembour-
Nominal (2)
sement
Total général
d'intérêt
(3)
Index (4)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Devise
(6)
317 593 754,03
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 118
O/N
Catégorie
d’emprunt
(8)
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
d’emprunt
Couverture ?
O/N
Montant couvert
(10)
après
couverture
Niveau
Durée
Capital restant dû au
31/12/N
résiduelle
(en
éventuelle
années)
Type
de taux
de
d'intérêt
taux
Index (13)
(12)
(11)
au
Charges d'intérêt
Capital
(15)
Intérêts perçus
ICNE de
(le cas échéant)
l'exercice
(16)
31/12/N
(14)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
0,00
215 714 902,10
15 430 987,52
7 538 549,14
0,00
1 527 913,73
0,00
203 444 067,10
14 597 654,52
7 111 004,66
0,00
1 476 515,78
de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
351
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe à 4.07 %
4,120
661 988,69
26 942,80
0,00
0,00
356
N
0,00
A-1
1 074 090,58
1,00
F
Taux fixe à 5.69 %
5,660
494 076,07
89 228,68
0,00
60 945,99
357
N
0,00
A-1
81 306,16
1,83
V
Livret A + 1.2
2,410
40 653,07
2 988,00
0,00
293,15
358
N
0,00
A-1
721 243,43
1,92
V
Euribor 03 M + 0.07
0,300
340 264,29
3 032,31
0,00
90,16
359
N
0,00
A-1
718 881,72
1,96
V
TAM + 0.1
0,130
339 479,83
1 523,04
0,00
29,65
360
N
0,00
A-1
1 078 759,76
2,17
V
Livret A + 1.2
2,540
359 586,57
42 431,22
0,00
21 951,26
362
N
0,00
A-1
1 866 666,63
3,42
F
Taux fixe à 4.05 %
4,040
466 666,67
94 500,00
0,00
43 890,00
365
N
0,00
A-1
2 133 333,37
3,92
V
TAM + 0.0975
0,200
533 333,33
5 906,44
0,00
158,33
366-mob
N
0,00
A-1
5 435 181,34
4,00
F
Taux fixe à 3.79 %
3,780
970 904,91
242 790,67
0,00
205 421,17
367
N
0,00
A-1
3 333 333,30
4,92
F
Taux fixe à 2.64 %
2,660
666 666,67
107 066,67
0,00
7 333,33
368
N
0,00
A-1
4 013 300,00
4,62
F
Taux fixe à 3.46 %
3,370
711 300,00
160 292,65
0,00
53 229,73
369-refin
N
0,00
E-1
5 334 076,82
11,00
C
3.88-(5*Cap 6 sur Euribor
3,910
319 157,69
222 391,96
0,00
209 261,77
3,000
375 000,00
135 506,25
0,00
3 956,13
2 339,33
12 M(Postfixé))
3701
N
0,00
A-1
4 125 000,00
10,96
C
Taux fixe 2.97% à barrière
5% sur Euribor 01
M(Postfixé)
3702
N
0,00
A-1
2 200 000,00
10,96
F
Taux fixe à 3.48 %
3,520
200 000,00
82 026,50
0,00
3703
N
0,00
A-1
825 000,00
10,96
F
Taux fixe à 3.48 %
3,520
75 000,00
30 759,96
0,00
877,25
371-tir 2M
N
0,00
A-1
1 100 000,00
10,96
F
Taux fixe à 3.48 %
3,520
100 000,00
41 013,25
0,00
1 169,67
372 ream
N
0,00
A-1
5 310 344,83
21,83
F
Taux fixe 2.89% à barrière
10,110
241 379,31
1 288 323,63
0,00
13 134,25
3,930
97 470,00
98 284,54
0,00
1 311,59
1.41 sur EUR-CHF
(2.89%/0.5/1.41) Taux fixe
à 4.24 %
373
N
0,00
A-1
2 390 746,18
16,98
F
Page 119
Taux fixe à 3.95 %
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
d’emprunt
Couverture ?
O/N
Montant couvert
(10)
après
couverture
Niveau
Durée
Capital restant dû au
31/12/N
éventuelle
résiduelle
(en
années)
Type
de taux
de
d'intérêt
Index (13)
taux
(12)
(11)
au
Capital
Charges d'intérêt
(15)
31/12/N
Intérêts perçus
ICNE de
(le cas échéant)
l'exercice
(16)
(14)
374
N
0,00
A-1
3 900 000,00
11,37
V
TAM + 0.01
0,000
375
N
325 000,00
3 199,91
0,00
777,40
0,00
A-1
900 000,00
11,37
V
TAM + 0.01
0,080
75 000,00
1 434,37
0,00
179,40
376
N
0,00
C-1
4 921 213,08
12,00
C
Taux fixe annulable à 3,27
3,300
305 601,25
169 519,15
0,00
40 677,93
3,790
250 000,00
127 819,01
0,00
19 257,81
3,760
216 478,57
142 000,64
0,00
19 502,92
% (date d'exercice
01/01/2015)
377
N
0,00
D-1
3 187 500,00
12,59
C
3.75 + (1.2*Max(0 et
Euribor 03
M(Postfixé)-(8*Range
accrual (Euribor 03
M<5.7))))
378 ream
N
0,00
B-1
3 634 459,62
12,86
C
Taux fixe 3.715% à
barrière 5.5% sur Euribor
03 M(Postfixé)
379
N
0,00
A-1
3 250 000,00
12,93
F
Taux fixe à 4.69 %
4,740
250 000,00
161 503,74
0,00
10 274,57
380
N
0,00
A-1
3 220 068,22
12,93
V
TAG 03 M + 0.21
0,300
138 706,82
10 800,91
0,00
481,69
380.1
N
0,00
A-1
805 017,04
12,93
V
TAG 03 M + 0.21
0,300
34 676,71
2 700,22
0,00
120,42
381
N
0,00
A-1
4 862 850,03
12,97
F
Taux fixe à 4.575 %
4,620
267 482,79
233 340,29
0,00
6 179,87
382
N
0,00
A-1
2 618 457,58
12,97
F
Taux fixe à 4.575 %
4,620
144 029,22
125 644,76
0,00
3 660,39
383
N
0,00
A-1
3 888 890,00
20,21
V
TAM + 0.15
0,140
185 185,00
8 016,43
0,00
6 661,12
384
N
0,00
A-1
3 750 000,00
18,50
F
Taux fixe à 4.73 %
4,710
200 000,00
183 287,50
0,00
43 851,04
385
N
0,00
A-1
3 000 000,02
8,92
F
Taux fixe à 4.81 %
4,850
333 333,33
162 560,19
0,00
12 025,00
386
N
0,00
A-1
2 053 517,06
14,00
F
Taux fixe à 4.65 %
4,630
101 922,04
98 467,76
0,00
0,00
387
N
0,00
A-1
2 369 443,04
14,00
F
Taux fixe à 4.65 %
4,630
117 602,29
113 616,67
0,00
0,00
388
N
0,00
A-1
6 245 977,09
14,00
V
Euribor 03 M + 0.47
0,700
331 220,72
47 618,97
0,00
8 731,00
389
N
0,00
A-1
4 129 551,44
14,00
F
Taux fixe à 4.52 %
4,500
189 811,93
195 235,22
0,00
186 137,24
390-taux fixe annulable
N
0,00
A-1
3 863 179,90
19,00
F
Taux fixe à 4.23 %
4,270
119 657,89
169 543,37
0,00
453,92
391
N
0,00
D-2
3 863 179,94
19,00
C
Max(Min((5.98-(5*(Inflation
7,530
119 657,88
298 399,60
0,00
801,61
0,670
127 339,21
30 713,49
0,00
2 435,30
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)))-(5*Floor 0.8
sur
392
N
0,00
A-1
4 421 122,24
19,92
V
Euribor 12 M(Postfixé) +
0.33 Euribor 12 M + 0.33
394
N
0,00
A-1
4 200 000,00
20,04
F
Taux fixe à 4.05 %
4,100
200 000,00
173 160,00
0,00
7 560,00
395
N
0,00
A-1
3 100 000,00
15,37
F
Taux fixe à 3.75 %
3,740
200 000,00
120 937,50
0,00
14 531,25
396
N
0,00
A-1
8 559 960,03
19,98
V
Euribor 12 M + 0.55
1,110
305 856,12
99 957,15
0,00
1 252,61
Page 120
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
d’emprunt
Couverture ?
O/N
Montant couvert
(10)
après
couverture
Niveau
Durée
Capital restant dû au
31/12/N
résiduelle
(en
éventuelle
années)
Type
de taux
de
d'intérêt
taux
Index (13)
(12)
(11)
au
Charges d'intérêt
Capital
(15)
Intérêts perçus
ICNE de
(le cas échéant)
l'exercice
(16)
31/12/N
(14)
397
N
0,00
398
N
0,00
A-1
775 000,00
15,37
F
Taux fixe à 3.75 %
3,740
50 000,00
30 234,38
0,00
3 632,82
B-1
3 937 500,00
15,50
C
Taux fixe 2.92% à barrière
2,940
250 000,00
121 200,28
0,00
29 063,13
6% sur CMS EUR 10A
(Postfixé)
399
N
0,00
A-1
633 548,58
16,00
F
Taux fixe à 2.23 %
2,220
32 009,29
14 575,51
0,00
3 492,79
400
N
0,00
A-1
1 600 000,00
15,99
V
Euribor 03 M + 0.63
0,850
100 000,00
14 233,44
0,00
31,51
401
N
0,00
A-1
720 000,00
15,99
V
Euribor 03 M + 0.63
0,850
45 000,00
6 405,05
0,00
14,18
402
N
0,00
A-1
4 125 000,00
16,29
C
(Euribor 12
4,440
250 000,00
190 553,44
0,00
38 732,61
3,890
250 000,00
180 862,50
0,00
8 854,17
104 669,01
121 660,95
0,00
0,00
M(Postfixé)-0.3)-Floor à
4.69 activant à 2.5 sur
Euribor 12 M(Postfixé)
403
N
0,00
B-1
4 250 000,00
16,92
C
Taux fixe 2.5% à barrière
3.975% sur Euribor 12 M
(Marge de 0.2%)
404
N
0,00
A-1
2 699 245,64
17,00
F
Taux fixe à 4.4 %
4,390
405
N
0,00
A-1
1 799 497,10
406
N
0,00
B-1
4 500 000,00
17,00
F
Taux fixe à 4.4 %
4,390
69 779,34
81 107,30
0,00
0,00
18,00
C
Taux fixe 4.05% à barrière
4,100
250 000,00
191 172,66
0,00
0,00
389,33
5.5% sur Euribor 03 M
(Marge de 0.6%)
407
N
0,00
A-1
3 200 000,00
12,00
F
Taux fixe à 4.38 %
4,420
266 666,67
149 495,88
0,00
408
N
0,00
A-1
800 000,00
12,00
F
Taux fixe à 4.38 %
4,420
66 666,67
37 373,97
0,00
97,33
411
N
0,00
A-1
949 723,99
13,00
F
Taux fixe à 3.91 %
3,890
50 276,01
27 855,91
0,00
37 031,06
412
N
0,00
A-1
6 648 067,96
13,00
F
Taux fixe à 3.91 %
3,890
351 932,04
194 991,36
0,00
259 217,41
413
N
0,00
A-1
4 666 666,67
13,73
F
Taux fixe à 3.16 %
3,140
333 333,33
158 000,00
0,00
38 914,82
414
N
0,00
A-1
1 866 666,68
13,99
F
Taux fixe à 3.22 %
3,250
133 333,32
63 657,61
0,00
500,89
415
N
0,00
A-1
1 866 666,67
13,99
V
Euribor 06 M + 1.43
2,000
133 333,33
40 393,33
0,00
364,62
416
N
0,00
A-1
1 866 666,68
14,00
V
Euribor 03 M + 1.4
1,700
133 333,32
33 205,67
0,00
0,00
417
N
0,00
A-1
1 866 666,68
14,00
F
Taux fixe à 3.22 %
3,200
133 333,32
62 790,00
0,00
0,00
418
N
0,00
A-1
4 937 500,00
19,67
F
Taux fixe à 2.94 %
2,910
62 500,00
36 750,00
0,00
11 693,65
420
N
0,00
A-1
20 000 000,00
19,83
F
Taux fixe à 2.61 %
2,640
0,00
0,00
0,00
30 450,00
421
N
0,00
A-1
3 250 000,00
14,83
F
Taux fixe à 1.63 %
1,650
0,00
0,00
0,00
3 090,21
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
0,00
12 270 835,00
833 333,00
427 544,48
0,00
51 397,95
333 333,00
39 533,17
0,00
31 121,04
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
393
N
0,00
A-1
3 333 335,00
9,21
V
Page 121
Euribor 12 M + 0.59
1,090
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
d’emprunt
Couverture ?
O/N
Montant couvert
(10)
après
Niveau
Durée
Capital restant dû au
couverture
31/12/N
résiduelle
(en
éventuelle
années)
Type
de taux
de
d'intérêt
taux
Index (13)
(12)
(11)
Charges d'intérêt
Capital
au
(15)
Intérêts perçus
ICNE de
(le cas échéant)
l'exercice
(16)
31/12/N
(14)
409
N
0,00
A-1
4 437 500,00
17,65
F
Taux fixe à 4.7 %
4,680
410 - Consolidation
N
250 000,00
215 906,26
0,00
20 276,91
0,00
A-1
4 500 000,00
18,00
V
Euribor 03 M + 3.35
3,600
250 000,00
172 105,05
0,00
0,00
nvx OCLT-Eonia
N
0,00
A-1
0,00
10,96
V
Eonia + 0.04
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215 714 902,10
15 430 987,52
7 538 549,14
0,00
1 527 913,73
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
(total)
(Total)
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 122
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
% par
Emprunts ventilés par
structure de taux
selon le risque le plus
élevé
(Pour chaque ligne,
Capital
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal (2)
restant dû
au 31/12/N
(3)
indiquer le numéro de
Type
Durée
Dates des
d’indices
du
périodes
(4)
contrat
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Niveau
Intérêts
Taux maximal après
du
payés au
couver- ture éventu- elle
taux au
cours de
(8)
31/12/N
l’exercice
(9)
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
contrat) (1)
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
0,00
0,00
4 310 222,80
3 634 459,62
0,00
0,00
0,00
0,00
3,760
142 000,64
0,00
1,68
2,940
121 200,28
0,00
1,83
3,890
180 862,50
0,00
1,97
4,100
191 172,66
0,00
2,09
635 236,08
0,00
7,57
169 519,15
0,00
2,28
169 519,15
0,00
2,28
Barrière simple (B)
378 ream
CAISSE
1
0,00
Taux fixe 3.715% à
Taux fixe 3.715% à
barrière 5.5% sur Euribor
barrière 5.5% sur Euribor
03 M(Postfixé)
03 M(Postfixé)
Taux fixe 2.92% à barrière
Taux fixe 2.92% à barrière
CORPORATE AND
6% sur CMS EUR 10A
6% sur CMS EUR 10A
INVESTMENT
(Postfixé)
(Postfixé)
Taux fixe 2.5% à barrière
Taux fixe 2.5% à barrière
3.975% sur Euribor 12 M
3.975% sur Euribor 12 M
(Marge de 0.2%)
(Marge de 0.2%)
Taux fixe 4.05% à barrière
Taux fixe 4.05% à barrière
CORPORATE AND
5.5% sur Euribor 03 M
5.5% sur Euribor 03 M
INVESTMENT
(Marge de 0.6%)
(Marge de 0.6%)
D'EPARGNE
398
CREDIT AGRICOLE
5 000 000,00
3 937 500,00
1
0,00
774 402,55
Taux fixe 3.715% à
barrière 5.5% sur Euribor
03 M(Postfixé)
0,00
Taux fixe 2.92% à barrière
6% sur CMS EUR 10A
(Postfixé)
BANK
403
CREDIT FONCIER
5 000 000,00
4 250 000,00
1
0,00
DE FRANCE
406
CREDIT AGRICOLE
5 000 000,00
4 500 000,00
1
0,00
575 553,23
Taux fixe 2.5% à barrière
3.975% sur Euribor 12 M
(Marge de 0.2%)
1 326
Taux fixe 4.05% à barrière
839,72
5.5% sur Euribor 03 M
(Marge de 0.6%)
BANK
TOTAL (B)
19 310
16 321
2 676
222,80
959,62
795,50
7 000 000,00
4 921 213,08
Option d'échange (C)
376
TOTAL (C)
SFIL CAFFIL
7 000 000,00
1
0,00
Taux fixe annulable à 3,27
Taux fixe annulable à 3,27
% (date d'exercice
% (date d'exercice
01/01/2015)
01/01/2015)
4 921 213,08
0,00
3 ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé (D)
Page 123
3,300
% (date d'exercice
01/01/2015)
0,00
Multiplicateur jusqu'à
Taux fixe annulable à 3,27
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
% par
Emprunts ventilés par
structure de taux
selon le risque le plus
élevé
Capital
Organisme prêteur
ou chef de file
(Pour chaque ligne,
Nominal (2)
restant dû
au 31/12/N
(3)
indiquer le numéro de
Type
Durée
Dates des
d’indices
du
périodes
(4)
contrat
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Niveau
Intérêts
Taux maximal après
du
payés au
couver- ture éventu- elle
taux au
cours de
(8)
31/12/N
l’exercice
(9)
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
contrat) (1)
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
377
391
CREDIT AGRICOLE
3.75 + (1.2*Max(0 et
3.75 + (1.2*Max(0 et
CORPORATE AND
Euribor 03
Euribor 03
INVESTMENT
M(Postfixé)-(8*Range
M(Postfixé)-(8*Range
BANK
accrual (Euribor 03
accrual (Euribor 03
M<5.7))))
M<5.7))))
Max(Min((5.98-(5*(Inflation
Max(Min((5.98-(5*(Inflation
européenne hors
européenne hors
tabac-Inflation française
tabac-Inflation française
hors tabac)))-(5*Floor 0.8
hors tabac)))-(5*Floor 0.8
sur
sur
SOCIETE
5 000 000,00
4 500 000,00
3 187 500,00
3 863 179,94
1
2
0,00
0,00
GENERALE
TOTAL (D)
9 500 000,00
7 050 679,94
6 522 380,03
5 334 076,82
0,00
3.75 + (1.2*Max(0 et
3,790
127 819,01
0,00
1,48
7,530
298 399,60
0,00
1,79
426 218,61
0,00
3,27
222 391,96
0,00
2,47
222 391,96
0,00
2,47
Euribor 03
M(Postfixé)-(8*Range
accrual (Euribor 03
M<5.7))))
0,00
Max(Min((5.98-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation française
hors tabac)))-(5*Floor 0.8
sur
0,00
Multiplicateur jusqu'à
5 (E)
369-refin
SFIL CAFFIL
TOTAL (E)
6 522 380,03
1
0,00
3.88-(5*Cap 6 sur Euribor
3.88-(5*Cap 6 sur Euribor
12 M(Postfixé))
12 M(Postfixé))
5 334 076,82
1 064
3.88-(5*Cap 6 sur Euribor
480,21
12 M(Postfixé))
1 064
3,910
480,21
Autres types de
structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 332
33 627
3 741
1 453 365,80
0,00
15,59
602,83
929,46
275,71
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 124
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices zone euro
Indices inflation française
Ecarts d’indices zone euro
Indices hors zone euro et
Ecarts d’indices hors zone
Autres indices
ou zone euro ou écart entre
écarts d’indices dont l’un
euro
ces indices
est un indice hors zone
Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
% de l’encours
59
0
0
84,42
0,00
0
0,00
0
0,00
0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Montant en euros
Nombre de
produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
% de l’encours
Montant en euros
Nombre de
produits
(C) Option d’échange (swaption)
% de l’encours
182 086 972,64
4
0
7,57
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
produits
% de l’encours
produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
% de l’encours
Montant en euros
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0
0
0
2,28
0,00
0,00
0,00
0,00
4 921 213,08
0,00
0,00
0,00
0,00
1
1
0
0
0
1,48
1,79
0,00
0,00
0,00
3 187 500,00
3 863 179,94
0,00
0,00
0,00
1
0
0
0
0
2,47
0,00
0,00
0,00
0,00
5 334 076,82
0,00
Nombre de
0,00
0,00
0,00
0
produits
(F) Autres types de structures
0
0,00
0,00
0,00
1
Montant en euros
Nombre de
0,00
0
16 321 959,62
Montant en euros
Nombre de
0,00
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 125
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
Référence de
Capital restant
Date de fin
Organisme
le numéro de contrat)
l’emprunt couvert
dû au 31/12/N
du contrat
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Primes éventuelles
Périodicité
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
Date de fin
du contrat
du contrat
de
Montant des
règlement
commissions
des
diverses
Primes payées
pour l'achat
d'option
intérêts (4)
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 126
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Référence de l’emprunt
numéro de contrat)
couvert
Index
Niveau de taux
(5)
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Avant opération Après opération
Produits c/768
de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 127
de couverture
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Montant des
provisions de
l’exercice
B
A
Montant des
reprises de
l’exercice
C
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
D= A+B-C
Provisions pour risques et charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Page 128
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
TOTAL
0,00
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
0,00
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
TOTAL
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Page 129
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
0,00
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
0,00
Solde (1)
0,00
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 130
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Crédits de l’exercice
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B
17 902 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
14 702 000,00
14 700 916,87
1631
1641
1643
16441
1671
1672
1678
1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
0,00
12 157 702,17
0,00
2 544 297,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 156 619,04
0,00
2 544 297,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
3 200 000,00
2 991 638,17
3 200 000,00
2 991 638,17
0,00
0,00
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
020
Dépenses imprévues
Op. de l’exercice
I
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
17 692 555,04
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
4 025 447,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 131
17 692 555,04
I
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
0,00
TOTAL
II
21 718 002,42
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Crédits de l’exercice
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
30 433 975,65
III
18 745 062,44
Ressources propres externes de l’année (a)
2 645 600,00
3 104 616,17
10222
FCTVA
2 500 000,00
2 954 516,00
10224
Versements pour dépassement PLD
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
261
Titres de participation
0,00
0,00
27…
Autres immobilisations financières
2748
Autres prêts
145 600,00
150 100,17
27 788 375,65
15 640 446,27
0,00
0,00
258 584,38
258 584,38
5 928,88
5 928,88
Ressources propres internes de l’année (b)
169
Primes de remboursement des obligations
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
28033
Frais d'insertion
2804111
Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
641 345,00
641 345,00
2804121
Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
100 000,00
100 000,00
2804122
Subv. Régions : Bâtiments, installations
58 184,00
58 184,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
3 646,00
3 646,00
2804141
Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
4 725 998,69
4 374 119,96
2804142
Subv.Cne : Bâtiments, installations
803 251,00
803 251,00
28041781
Autres EPL: Bien mobilier, matériel
1 051 108,68
1 051 108,68
28041782
Autres EPL: Bâtiments, installations
90 539,00
90 539,00
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
131 557,08
131 557,08
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
280422
Privé - Bâtiments et installations
280431
Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
2804421
Sub nat privé - Biens mob, mat, études
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
4 441,00
4 441,00
28128
Autres aménagements de terrains
65 845,00
65 845,00
281311
Bâtiments administratifs
162 084,00
162 084,00
281312
Bâtiments scolaires
198 391,00
198 391,00
281313
Bâtiments sociaux et médico-sociaux
1 129,00
1 129,00
281321
Immeubles de rapport
3 033,00
3 033,00
281351
Bâtiments publics
523 236,00
523 236,00
28152
Installations de voirie
252 637,00
246 001,00
28153
Réseaux divers
583 707,00
583 707,00
28157
Matériel et outillage techniques
464 585,89
464 585,89
2817312
Bâtiments scolaires (m. à dispo)
911 172,00
911 172,00
281735
Installations générales (m. à dispo)
1 281 759,00
1 281 759,00
28181
Installations générales, aménagt divers
7 637,52
7 637,52
28182
Matériel de transport
905 381,44
905 381,44
281838
Autre matériel informatique
377 135,39
377 135,39
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
74 578,15
74 578,15
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
68 307,74
68 307,74
28185
Matériel de téléphonie
51 954,02
51 954,02
Page 132
18 153,00
18 153,00
1 121 416,99
1 121 416,99
171 903,00
171 903,00
13 663,41
13 663,41
1 932,81
1 932,81
461 321,79
461 321,79
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Art. (1)
Crédits de l’exercice
Libellé (1)
28188
Autres immo. corporelles
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
024
Produits des cessions d'immobilisations
021
Virement de la section de fonctionnement
Opérations de
l’exercice
III
Total
ressources
propres
disponibles
403 413,14
403 413,14
76 661,01
0,00
11 712 753,64
0,00
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
18 745 062,44
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
1 514 143,62
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
2 558 610,09
2 889 057,47
TOTAL
IV
25 706 873,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
21 718 002,42
Ressources propres disponibles
IV
25 706 873,62
V = IV – II (2)
Solde
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Indiquer le signe algébrique.
Page 133
3 988 871,20
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE
B8
Péniche(1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS
TITRES EMIS
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles (hors programme)
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors programme)
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors
programme)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours (hors programme)
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Participations des tiers aux travaux faits pour
leur compte
0,00
Total des programmes d’équipement
0,00
45
0,00
45
Total dépenses réelles et mixtes
0,00
Total recettes réelles et mixtes
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
Opérations patrimoniales
0,00
Travaux pour le compte de tiers
0,00
041
Total dépenses d’ordre
0,00
Total recettes d’ordre
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
0,00
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS
011
Charges à caractère général
012
65
014
TITRES EMIS
130,01
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
0,00
731
Impositions directes
0,00
74
Dotations, subventions et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Atténuations de produits
0,00
66
Charges financières
0,00
76
Produits financiers
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
68
Dotations aux provisions
0,00
78
Reprises sur provisions
0,00
Total dépenses réelles et mixtes
130,01
Total recettes réelles et mixtes
0,00
0,00
042
0,00
0,00
Total recettes d’ordre
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
130,01
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE
130,01
TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
Total dépenses d’ordre
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Page 134
Opérations ordre transf. entre sections
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT
B8
Péniche(1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
130,01
60612
Energie - Elecricité
130,01
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dotations aux provisions
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
130,01
Total des dépenses réelles
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
130,01
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Impositions directes
0,00
74
Dotations, subventions et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
78
Reprises sur provisions
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
042
0,00
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL RECETTES
0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 135
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT
B8
Péniche(1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles (hors programme)
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors programme)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00
23
Immobilisations en cours (hors programme)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme)
0,00
45
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL DEPENSES
0,00
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL RECETTES
0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 136
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE
B8
Service de l'eau(1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS
TITRES EMIS
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles (hors programme)
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors programme)
178,22
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors
programme)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours (hors programme)
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Participations des tiers aux travaux faits pour
leur compte
0,00
Total des programmes d’équipement
0,00
45
0,00
Travaux pour le compte de tiers
Total dépenses réelles et mixtes
040
Opérations ordre transf. entre sections
041
Opérations patrimoniales
Total dépenses d’ordre
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
178,22
Total recettes réelles et mixtes
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
Total recettes d’ordre
0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
0,00
178,22
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS
011
Charges à caractère général
012
65
014
TITRES EMIS
5 313,34
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
0,00
731
Impositions directes
74
Dotations, subventions et participations
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Atténuations de produits
0,00
26 988,25
0,00
0,00
87 192,66
66
Charges financières
0,00
76
Produits financiers
0,00
67
Charges exceptionnelles
216,00
77
Produits exceptionnels
0,00
68
Dotations aux provisions
0,00
78
Reprises sur provisions
Total dépenses réelles et mixtes
5 529,34
042
Opérations ordre transf. entre sections
Total dépenses d’ordre
Total recettes réelles et mixtes
0,00
042
0,00
Total recettes d’ordre
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
114 180,91
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
5 529,34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
114 180,91
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE
5 707,56
TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
114 180,91
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Page 137
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT
B8
Service de l'eau(1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
60632
Fournitures de petit équipement
5 313,34
6068
Autres matières et fournitures
61558
Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
899,94
6228
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers
766,62
6241
Transports de biens
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
216,00
678
Autres charges exceptionnelles
216,00
68
Dotations aux provisions
014
Atténuations de produits
523,74
3 067,56
55,48
0,00
0,00
5 529,34
Total des dépenses réelles
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
5 529,34
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
26 988,25
7061
Taxes d'analyse
26 988,25
73
Impôts et taxes
0,00
731
Impositions directes
0,00
74
Dotations, subventions et participations
87 192,66
7474
Participations des Communes et structures intercommunales
87 192,66
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
78
Reprises sur provisions
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
042
114 180,91
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL RECETTES
114 180,91
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 138
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT
B8
Service de l'eau(1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles (hors programme)
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors programme)
178,22
2157
Matériel et outillage technique
178,22
22
Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00
23
Immobilisations en cours (hors programme)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme)
45
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
178,22
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
178,22
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL RECETTES
0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Page 139
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 140
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE
B8
Transports(1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS
TITRES EMIS
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
13
Subventions d'investissement
1 094,48
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles (hors programme)
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors programme)
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors
programme)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours (hors programme)
6 930,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Participations des tiers aux travaux faits pour
leur compte
0,00
Total des programmes d’équipement
0,00
45
0,00
Travaux pour le compte de tiers
Total dépenses réelles et mixtes
040
Opérations ordre transf. entre sections
041
Opérations patrimoniales
Total dépenses d’ordre
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
6 930,00
Total recettes réelles et mixtes
0,00
1 094,48
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
Total recettes d’ordre
6 930,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
1 094,48
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
014
Atténuations de produits
TITRES EMIS
13 414 209,23
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
731
Impositions directes
74
Dotations, subventions et participations
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
664 389,22
0,00
624 963,00
0,00
0,00
148 628,37
66
Charges financières
0,00
76
Produits financiers
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
68
Dotations aux provisions
0,00
78
Reprises sur provisions
Total dépenses réelles et mixtes
14 078 598,45
042
Opérations ordre transf. entre sections
Total dépenses d’ordre
Total recettes réelles et mixtes
0,00
042
0,00
Total recettes d’ordre
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
773 591,37
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
14 078 598,45
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
773 591,37
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE
14 085 528,45
TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
774 685,85
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Page 141
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT
B8
Transports(1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
611
Contrats de prestations de services
13 414 209,23
6231
Annonces et insertions
6245
Transports de personnes extérieures à la collectivité
012
Charges de personnel et frais assimilés
65
Autres charges de gestion courante
664 389,22
6514
Cotisations, adhésions et autres prestations pour le compte de tiers
664 389,22
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
68
Dotations aux provisions
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
30 322,52
1 863,16
13 382 023,55
0,00
14 078 598,45
Total des dépenses réelles
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
14 078 598,45
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
624 963,00
7067
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
624 963,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Impositions directes
0,00
74
Dotations, subventions et participations
7473
Participations des Départements
49 314,05
7474
Participations des Communes et structures intercommunales
99 314,32
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
78
Reprises sur provisions
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
148 628,37
Total des recettes réelles
042
773 591,37
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL RECETTES
773 591,37
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 142
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT
B8
Transports(1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles (hors programme)
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors programme)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors programme)
0,00
23
Immobilisations en cours (hors programme)
6 930,00
23151
Réseaux de voirie en cours
6 930,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme)
45
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
6 930,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
6 930,00
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
1 094,48
1324
Subventions d'équipement non transférables - Communes et structures
intercommunales
1 094,48
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
45
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
0,00
Total des recettes réelles
1 094,48
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
Page 143
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2)
Libellé (2)
Montant
1 094,48
TOTAL RECETTES
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 144
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES
B9.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
TOTAL GENERAL
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
53 140 009,35
0,00
Acquisitions à titre onéreux
0,00
0,00
Acquisitions à titre gratuit
0,00
0,00
Mise à disposition
0,00
0,00
Affectation
0,00
0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00
0,00
Divers
Durée
d’amortissement
en années (1)
53 140 009,35
0,00
02/01/2014
2014D00001 - SIGNALISATION HORIZONTALE ANNEE 2014
2014D00001
419 995,09
0,00
02/01/2014
2014F00001 - INDEMNITES EVICTION 2014
2014F00001
9 394,00
0,00
0
15/01/2014
AUT0000007683 - SDE VARENNES VAUZELLES
AUT0000007683
15 301,73
0,00
20
17/01/2014
2014D00002 - Achat document exceptionnel
2014D00002
30,00
0,00
0
21/01/2014
2014D00003 - voile flying nievre numerique
2014D00003
153,12
0,00
1
22/01/2014
2014D00005 - voeux cg 2014
2014D00005
17,99
0,00
1
23/01/2014
2014D00006 - memoire 2 GO 2To seagate
2014D00006
280,10
0,00
1
27/01/2014
2014D00007 - KN - disques mémoires SSD 2.5" - 60Go
2014D00007
497,90
0,00
1
27/01/2014
2014D00008 - 10 plaques de montage SSD Kingston
2014D00008
59,40
0,00
1
28/01/2014
2014D00009 - 50 MONITEURS LED 23''PHILIPS multimédia+10 webcam 2014D00009
7 348,82
0,00
4
28/01/2014
2014D00010 - 12 imprimantes jet d'encre EPSON WF 3530DTWF
2014D00010
1 460,60
0,00
4
28/01/2014
2014D00011 - Matériel Divers
2014D00011
3 950,83
0,00
1
28/01/2014
2014D00012 - Jeux et Jouets
2014D00012
822,97
0,00
1
31/01/2014
2014D00016 - sphere tube ventilee
2014D00016
5 558,88
0,00
6
31/01/2014
2014O00008 - TELEGESTION LOGICIEL 2014
2014O00008
31 473,78
0,00
2
03/02/2014
2014D00014 - BC 3989 FOURNITURES DIVERSES EEMB
2014D00014
1 021,85
0,00
6
03/02/2014
2014D00015 - Rbrst achats de materiels info / site internet NEW
2014D00015
350,82
0,00
1
03/02/2014
2014D00020 - tournee des ministeres - led spheres
2014D00020
141,60
0,00
1
03/02/2014
2014D00022 - tournee des ministeres - presentoir comptoir
2014D00022
13,70
0,00
1
03/02/2014
2014D00013 - Achat doucment exceptionnel
2014D00013
760,80
0,00
0
05/02/2014
2014D00025 - 2 station de travail HP Zbook 17 Win7 pro+ extens
2014D00025
2 125,74
0,00
4
06/02/2014
2013D00352 - Carrossage d'un camion peinture porteur
2013D00352
80 756,60
0,00
5
06/02/2014
2013D00353 - Deux cylindres mixte bille/pneus, 2300 kg, deux re
2013D00353
71 281,60
0,00
6
07/02/2014
2014D00017 - RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DB-974-EH
2014D00017
18 512,55
0,00
5
07/02/2014
2014D00018 - fournitures de postes et casques telephonie
2014D00018
368,11
0,00
1
10/02/2014
2014D00019 - tournee des ministeres - porte documents
2014D00019
66,00
0,00
1
Page 145
6
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
11/02/2014
2014D00021 - BC 3987 FOURNITURES PLOMBERIE ORANGERIE
2014D00021
313,61
0,00
1
11/02/2014
2014M00001 - Mobilier Matériel Diversl
2014M00001
2 365,97
0,00
10
13/02/2014
2014D00023 - RENAULT LATITUDE CG993FJ
2014D00023
15 990,00
0,00
5
13/02/2014
2014D00024 - 2 CLES usb certificats electroniques
2014D00024
98,00
0,00
1
13/02/2014
2014D00026 - Achat matériel et outillage technique spécifique
2014D00026
1 181,95
0,00
6
17/02/2014
2014D00030 - 5 étagères 180x90x50 cm - 3 étagères 150x70x35 cm
2014D00030
417,14
0,00
1
18/02/2014
2014D00029 - 10 portables HP PROBOOK 6570B 15.6"+ pack mobilité
2014D00029
5 493,00
0,00
4
18/02/2014
2014D00027 - Achat documents exceptionnels
2014D00027
90,00
0,00
0
18/02/2014
2014D00028 - Achat documents exceptionnels
2014D00028
1 222,10
0,00
0
20/02/2014
2014D00031 - Acquisition matériel informatique - coll de Clamec
2014D00031
816,00
0,00
1
21/02/2014
2014D00032 - Achat documents exceptionnels
2014D00032
150,00
0,00
0
21/02/2014
2014D00033 - Achat document exceptionnel
2014D00033
60,00
0,00
0
21/02/2014
2014D00034 - Achat documents exceptionnels
2014D00034
160,00
0,00
0
24/02/2014
2014O00013 - Logiciel Créative Cloud
2014O00013
1 439,64
0,00
1
25/02/2014
2014D00035 - Acquisition matériel informatique - coll Clamecy
2014D00035
118,80
0,00
1
25/02/2014
2014D00036 - Acquisition de matériel informatique - coll Clamec
2014D00036
1 493,70
0,00
1
27/02/2014
2014D00038 - pile 4706 maxitech blister
2014D00038
59,00
0,00
1
27/02/2014
2014D00039 - balayeuse portées avant sur plaque N° 13.022
2014D00039
7 440,00
0,00
6
27/02/2014
2014D00040 - balayeuse portée avant sur plaque
2014D00040
7 440,00
0,00
6
27/02/2014
2014D00041 - balayeuse portée avant sur plaque
2014D00041
7 440,00
0,00
6
28/02/2014
2014D00042 - Vidéo-projecteurs - collège clamecy
2014D00042
1 975,68
0,00
1
28/02/2014
2014D00043 - Portable MacBook Pro Apple
2014D00043
1 084,74
0,00
4
28/02/2014
2014O00018 - 30 licences openEducA - collège Clamecy
2014O00018
2 287,20
0,00
1
03/03/2014
2014D00044 - cordon VGA-HD15/HD15 mâle
2014D00044
6,91
0,00
1
03/03/2014
2014D00045 - Moniteur HP LED 20" - collège de Clamecy
2014D00045
6 317,47
0,00
1
06/03/2014
2014F00004 - Réal esquisse aménagement presqu'île Settons
2014F00004
4 800,00
0,00
20
07/03/2014
2014D00055 - presentoirs black line 3000
2014D00055
1 261,06
0,00
6
07/03/2014
2014D00063 - 3 étagères (2.37 x 2 x 0.60 m)
2014D00063
299,04
0,00
1
10/03/2014
2014M00002 - Mobilier administratif
2014M00002
20 927,92
0,00
10
11/03/2014
2014D00048 - 80 pavillons personnalises
2014D00048
4 291,20
0,00
6
12/03/2014
2014D00064 - 4 Etagères "RACK"
2014D00064
413,47
0,00
1
13/03/2014
2014D00050 - Vidéo projecteur EPSON EB-475Wi
2014D00050
1 382,54
0,00
4
13/03/2014
2014D00051 - petits matériels - collège Clamecy
2014D00051
632,47
0,00
1
13/03/2014
2014D00052 - 20 Unités centrales Lenovo M73 Tiny (Boitiers à co
2014D00052
10 612,22
0,00
4
13/03/2014
2014D00053 - 2014 MATERIEL DE PUERICUL. JOUETS NO 986312
2014D00053
70,40
0,00
1
17/03/2014
2014D00065 - Ensemble jupe - bustier "Claude MONTANA"
2014D00065
479,00
0,00
0
19/03/2014
2014D00057 - Système vidéostream - Système QUAD 4 BNC 1 SORTIE
2014D00057
684,00
0,00
4
25/03/2014
2014O00029 - 1 lic.com.elec scan touristique25;1 Mise à dispo d
2014O00029
852,00
0,00
1
25/03/2014
2014D00058 - Achat document exceptionnel
2014D00058
220,00
0,00
0
26/03/2014
2014D00059 - carte CF lexar Professional 1000x32Go
2014D00059
162,00
0,00
1
31/03/2014
2014D00066 - Achat document exceptionnel
2014D00066
170,00
0,00
0
01/04/2014
2014D00068 - bache parking cab
2014D00068
1 606,44
0,00
6
Page 146
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
01/04/2014
2014D00067 - Achat documents exceptionnels
2014D00067
240,00
0,00
0
03/04/2014
2014D00070 - MATERIELS COLLEGE CLAMECY
2014D00070
14 566,80
0,00
6
07/04/2014
2014D00072 - 15 UC Lenovo
2014D00072
7 678,87
0,00
4
07/04/2014
2014F00009 - 7-réalisation et impression de la plaquette promot
2014F00009
1 580,40
0,00
20
07/04/2014
2014D00079 - Manteau en cachemire - Robe en tulle (vente du 07.
2014D00079
963,00
0,00
0
10/04/2014
2014F00010 - Bornes VTT circuits des Grands Lacs du MOrvan
2014F00010
1 494,98
0,00
20
11/04/2014
2014O00033 - Logiciel prezi pro
2014O00033
204,00
0,00
1
11/04/2014
2014O00035 - ADJONCTION DE 200 LICENCES ORGANISATEURS
2014O00035
1 329,70
0,00
2
14/04/2014
2014D00074 - RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DC-788-PY
2014D00074
15 346,92
0,00
5
14/04/2014
2014D00075 - RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DC-922-SG
2014D00075
15 346,92
0,00
5
14/04/2014
2014D00076 - 2014 MATERIEL DE PUERICULTURE TOUPIE OURS
2014D00076
23,50
0,00
1
14/04/2014
2014D00077 - STERILISATEUR + BRACELET + PINCE A BIBERON
2014D00077
38,19
0,00
1
16/04/2014
2014D00083 - 5 IMPRIMANTES HP JET ENCRE COULEUR OFFICEJET 2014D00083
PRO 8
464,81
0,00
1
16/04/2014
2014F00011 - Vannes pour maquette barrage de Pannecière
2014F00011
1 506,96
0,00
20
17/04/2014
2014D00095 - etats generaux emploi-formation visuels
2014D00095
787,20
0,00
6
17/04/2014
2014O00039 - SUBVENTION CITE MUSEALE
2014O00039
167 400,00
0,00
5
18/04/2014
2014O00041 - 2 lic oracle one processor ;2 lic.et support one s
2014O00041
7 995,97
0,00
2
22/04/2014
2014D00081 - voile wind flag + axe rotatif
2014D00081
1 175,04
0,00
6
23/04/2014
2014D00114 - GROUPE ELECTROGENE - BC N° 2
2014D00114
598,87
0,00
6
23/04/2014
2014D00126 - BETONNIERE
2014D00126
1 796,10
0,00
6
24/04/2014
2014D00084 - 16 Caissons de basse et 2 satellites
2014D00084
519,13
0,00
1
24/04/2014
2014D00085 - PEUGEOT BOXER BG-348-RQ
2014D00085
13 500,00
0,00
5
24/04/2014
2014D00116 - Tronçonneuse BC N° 1
2014D00116
344,40
0,00
1
24/04/2014
2014O00042 - logiciel REPERES
2014O00042
9 119,09
0,00
2
25/04/2014
2014D00086 - 2014 MATERIEL CDAG- CIDDIST
2014D00086
69,24
0,00
1
25/04/2014
2014D00088 - CIDDIST CDAG MALETTE SMART BAG CHOCOLAT
2014D00088
121,60
0,00
1
25/04/2014
2014D00115 - COMMANDE PETIT MATERIEL - TRANSPALETTE
2014D00115
334,82
0,00
1
28/04/2014
2014D00089 - 40 MONITEURS LED 22"16:10 multimedia LG
2014D00089
5 362,56
0,00
1
28/04/2014
2014D00090 - Une cuve de ravitaillement en émulsion de 3000L su
2014D00090
33 600,00
0,00
6
28/04/2014
2014D00091 - Un point à temps à pompe sur skid
2014D00091
44 400,00
0,00
6
28/04/2014
2014D00092 - KANGOO EXPRESS CONFORT DD-974-WW
2014D00092
14 638,92
0,00
5
28/04/2014
2014D00139 - Tronçonneuse STIHL MS 441
2014D00139
950,00
0,00
6
29/04/2014
2014D00096 - Achat matériel et outillage technique
2014D00096
22,33
0,00
1
29/04/2014
2014D00113 - AFFUTEUSE COMMANDE PETIT MATERIEL
2014D00113
105,18
0,00
1
29/04/2014
2014D00093 - Carton de toques, bibis et chapeaux
2014D00093
112,00
0,00
0
29/04/2014
2014D00094 - Acquisition robe du soir soie crème
2014D00094
558,00
0,00
0
05/05/2014
2014D00097 - DOTATION D'UNE STATION TOTALE DE TOPOGRAPHIE 2014D00097
6 444,38
0,00
6
05/05/2014
2014D00098 - Achat documents exceptionnels
2014D00098
980,00
0,00
0
05/05/2014
2014D00099 - Achat documents exceptionnels
2014D00099
1 760,00
0,00
0
06/05/2014
2014D00112 - Acquisition robe sirène A. McQueen pour GIVENCHY
2014D00112
558,00
0,00
0
07/05/2014
2014D00100 - Certificat electronique clé USB ( M. Prentout)
2014D00100
324,00
0,00
1
Page 147
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
07/05/2014
2014D00101 - Certificat electronique clé USB ( Mme Beltrant)
2014D00101
324,00
0,00
1
07/05/2014
2014D00102 - Certificat electronique clé USB ( M.Thomas)
2014D00102
324,00
0,00
1
08/05/2014
2014D00215 - 2 disques HOTPLUG 200Go SSD
2014D00215
2 549,98
0,00
4
12/05/2014
2014D00106 - MATERIELS COLLEGE CLAMECY
2014D00106
25 791,89
0,00
6
12/05/2014
2014F00012 - plaquettes signalétiques pour bornes vtt base acti
2014F00012
126,00
0,00
20
13/05/2014
2014D00110 - BC 3837 FOURNITURES ELECTRICITE LES SETTONS
2014D00110
15 453,21
0,00
6
13/05/2014
2014M00006 - Moblilier Divers
2014M00006
1 981,17
0,00
10
14/05/2014
2014D00123 - Acquisition 8 robes
2014D00123
6 338,00
0,00
0
15/05/2014
2014D00119 - 20 PC portables HP; 20 sacoches; 20 processeurs+ex
2014D00119
15 283,30
0,00
4
15/05/2014
2014D00120 - BC 3831 FOURNITURES DIVERSES QUINCAILLERIE
EEMB
2014D00120
123,61
0,00
1
15/05/2014
2014D00124 - DEBROUSSAILLEUSE FS130 - BC N° 1
2014D00124
2 669,10
0,00
6
15/05/2014
2014D00127 - Fourniture d'un poste AK 4029 UTAMS BDL le 31/01/2
2014D00127
189,60
0,00
1
16/05/2014
2014D00121 - 2014 PMI TOISE DEMONTABLE
2014D00121
132,30
0,00
1
16/05/2014
2014D00122 - STETHOSCOPE + TENSIOMETRE
2014D00122
78,61
0,00
1
16/05/2014
2014D00162 - structures pour voile WF 350 + 240
2014D00162
432,48
0,00
1
19/05/2014
2014D00130 - DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 410
2014D00130
845,00
0,00
6
19/05/2014
2014D00131 - TRONCONNEUSE STIHL MS 261
2014D00131
799,00
0,00
6
19/05/2014
2014O00053 - logiciel "aidomenu" formation
2014O00053
6 120,00
0,00
2
19/05/2014
2014O00054 - logiciel "aidomenu" formation
2014O00054
19 800,00
0,00
2
20/05/2014
2014O00056 - Licences logiciel
2014O00056
1 398,88
0,00
2
21/05/2014
2014D00128 - 25 micro-casques V7 USB
2014D00128
675,00
0,00
1
21/05/2014
2014D00156 - COMBISYSTEME STHIL N°SERIE 297212894
2014D00156
790,80
0,00
6
21/05/2014
2014D00157 - DEBROUSSAILLEUSE A DOS STIHL FR 410CE
2014D00157
852,00
0,00
6
21/05/2014
2014D00158 - AFFUTEUSE D'ATELIER OREGON
2014D00158
307,20
0,00
1
22/05/2014
2014O00057 - 10 licences opengouv-WinSvrSdt 2012R2 OLP NL Gov 2
2014O00057
10 439,35
0,00
2
23/05/2014
2014D00133 - 2014 MAT.DE PUERICULTRICE encastrements les fruits
2014D00133
13,80
0,00
1
23/05/2014
2014D00145 - PERCEUSE A PERCUSSION
2014D00145
219,60
0,00
1
23/05/2014
2014D00173 - FOURNITURE PERFO BURINEUR
2014D00173
838,80
0,00
6
23/05/2014
2014D00179 - 1 Déshumidificateur mobile
2014D00179
430,80
0,00
1
23/05/2014
2014D00134 - Acquisition 2 robes - 1 ensemble robe manteau - 3
2014D00134
3 754,10
0,00
0
26/05/2014
2014D00136 - Petit matériel informatique
2014D00136
2 897,40
0,00
1
26/05/2014
2014D00172 - FOURNITURE D'UN ECHAFAUDAGE
2014D00172
1 863,60
0,00
6
26/05/2014
2014D00137 - Achat documents exceptionnels
2014D00137
210,00
0,00
0
26/05/2014
2014D00138 - Achat de documents exceptionnels
2014D00138
640,00
0,00
0
27/05/2014
2014D00140 - Relifort
2014D00140
498,24
0,00
1
27/05/2014
2014D00150 - APPAREIL DE TRACAGE THERMIQUE
2014D00150
5 940,00
0,00
6
28/05/2014
2014D00141 - MATERIELS COLLEGE CLAMECY
2014D00141
1 896,34
0,00
6
30/05/2014
2014D00142 - NETTOYEUR FDX MODELE 13/150
2014D00142
1 510,00
0,00
6
30/05/2014
2014D00144 - FOURNITURE TRONCONNEUSE MS 441
2014D00144
1 007,00
0,00
6
31/05/2014
2014D00170 - P SOUDURE INVERTER - BC N° 1
2014D00170
259,04
0,00
1
02/06/2014
2014D00143 - 8 BUNDLE HP 5500-48G+ 5 HP V1910-48G + 1 HP X130 1 2014D00143
19 276,32
0,00
4
Page 148
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
02/06/2014
2014D00161 - expo photos - cadre aciers exterieurs
2014D00161
6 852,00
0,00
6
04/06/2014
2014D00146 - 30 barrettes mémoire Kingston 2 Go
2014D00146
1 332,00
0,00
1
04/06/2014
2014O00061 - 20 LICENCES UTILISATEURS
2014O00061
2 077,62
0,00
1
04/06/2014
2014D00147 - fourniture de téléphones mobiles pour les services
2014D00147
491,76
0,00
1
04/06/2014
2014D00148 - 2 CARTES UAI 16 pour le banlay et la DITN
2014D00148
2 707,39
0,00
4
10/06/2014
2014D00151 - MATERIELS SALLE CONSEIL (1ampli;1 matrice;1enregis
2014D00151
7 347,02
0,00
4
10/06/2014
2014D00153 - FOURNITURE D'UNE PERCEUSE
2014D00153
418,80
0,00
1
10/06/2014
2014D00149 - Achat documents exceptionnels
2014D00149
250,00
0,00
0
11/06/2014
2014D00152 - 1 MicroScreen 15.4" pour HP 6735s
2014D00152
180,00
0,00
1
11/06/2014
2014D00155 - Boîtier Axel - coll Clamecy
2014D00155
4 810,80
0,00
1
11/06/2014
2014D00160 - 70 claviers et 70 souris filaire logitech
2014D00160
1 395,24
0,00
1
11/06/2014
2014O00066 - DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT - EXERCICE 2014 2014O00066
1 490 988,35
0,00
15
13/06/2014
2014D00167 - plaques de montage SSD KingSton pour SSD 2.5"
2014D00167
128,76
0,00
1
13/06/2014
2014D00168 - plaques de montage SSD KingSton pour SSD 2.5"
2014D00168
279,36
0,00
1
13/06/2014
2014D00169 - Fourniture et pose de panneaux d'affichage FACT 20
2014D00169
540,00
0,00
6
16/06/2014
2014D00171 - 60 UC + memoire, disque dur, processeur, SE Window
2014D00171
33 198,48
0,00
4
17/06/2014
2014D00174 - MATERIELS INFORMATIQUES
2014D00174
981,61
0,00
4
17/06/2014
2014D00176 - 20 Moniteurs
2014D00176
1 839,12
0,00
1
17/06/2014
2014M00007 - Bureaux "Informatique"
2014M00007
2 858,02
0,00
10
20/06/2014
2014D00178 - achat appareil photo numérique
2014D00178
178,22
0,00
1
20/06/2014
2014D00228 - REFRIGERATEUR VACCINIQUE
2014D00228
3 635,26
0,00
6
23/06/2014
2014D00177 - COMPTEUR CIGALE
2014D00177
780,00
0,00
6
24/06/2014
2014D00180 - TRONCONNEUSE DOLMAR PS 5105 50 cm3 guide de 45 2014D00180
cm
649,00
0,00
6
24/06/2014
2014D00181 - Ensemble serveur - OpenEducA-Win SvrCAL et WinRmt
2014D00181
753,11
0,00
1
24/06/2014
2014D00182 - 20 souris filaire et 20 claviers filaire LOGITECH
2014D00182
386,68
0,00
1
25/06/2014
2014D00183 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CLAMECY
2014D00183
71 833,91
0,00
10
25/06/2014
2014D00184 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CLAMECY
2014D00184
18 555,80
0,00
10
25/06/2014
2014D00543 - sandisk sd32 GO extreme video
2014D00543
39,00
0,00
1
27/06/2014
2014D00191 - DEMI LANCE TURBO BUSE PRO
2014D00191
154,08
0,00
1
30/06/2014
2014D00186 - CPEF MONITORING
2014D00186
4 851,89
0,00
6
30/06/2014
2014D00188 - ECRANS ORDINATEURS
2014D00188
238,00
0,00
1
30/06/2014
2014D00189 - BC 4229 MATERIEL EEMB
2014D00189
2 425,39
0,00
1
30/06/2014
2014O00077 - Renouvellement de la solution logicielle d'antivir
2014O00077
19 984,80
0,00
2
30/06/2014
2014D00190 - Robe du soir Maggy ROUFF - Robe Christian DIOR
2014D00190
11 515,88
0,00
0
01/07/2014
2014D00220 - casques sans fil , postes téléphoniques
2014D00220
3 340,92
0,00
4
02/07/2014
2014D00192 - PC portable HP Probook DSC 470
2014D00192
662,09
0,00
4
04/07/2014
2014D00197 - 13 Moniteurs LED 20" HP (DSIN)
2014D00197
1 195,43
0,00
1
04/07/2014
2014D00221 - 1 pc acer aspire e1 572pg 5420
2014D00221
649,00
0,00
4
06/07/2014
2014D00216 - Tondeuse Viking MB3RT
2014D00216
695,00
0,00
6
07/07/2014
2014D00198 - installation raccordement materiel reseau
2014D00198
6 883,20
0,00
4
07/07/2014
2014O00081 - 100 licences i print
2014O00081
2 496,00
0,00
2
Page 149
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
08/07/2014
2014D00199 - 1 moniteur LED 20" HP (DSIN)
2014D00199
91,96
0,00
1
08/07/2014
2014D00200 - Batteries lithium
2014D00200
172,80
0,00
1
08/07/2014
2014D00201 - Carrossage d'un camion porteur-remorqueur
2014D00201
85 800,00
0,00
5
08/07/2014
2014D00202 - 1 moniteur LED 20" HP
2014D00202
91,96
0,00
1
08/07/2014
2014O00084 - 5 licences OpenEducA
2014O00084
1 272,89
0,00
1
09/07/2014
2014B00051 - REMBOURSEMENT TVA PEPINIERE ENTREPRISE
2014B00051
0,00
0,00
0
09/07/2014
2014D00203 - PERCEUSE BOSCH GSB 16 RE
2014D00203
146,60
0,00
1
09/07/2014
2014D00204 - 1 Moniteur CCFL 46"16.9 multimédia Philips
2014D00204
595,40
0,00
1
09/07/2014
2014D00206 - CITROEN C5 CV436DZ
2014D00206
15 127,00
0,00
5
09/07/2014
2014D00238 - PERCEUSE BOSCH GSB 16 RE
2014D00238
146,60
0,00
1
09/07/2014
2014O00085 - Licence 100 noeuds Pour serveur Proliant HP
2014O00085
1 022,63
0,00
2
10/07/2014
2014D00205 - Store Camion
2014D00205
786,00
0,00
6
10/07/2014
2014D00207 - KN Matériel audiovisuel
2014D00207
11 470,90
0,00
1
10/07/2014
2014D00209 - 41 boitiers découpe camera;50 cordons HDMI; 1 webc
2014D00209
1 101,37
0,00
4
10/07/2014
2014D00253 - BC 4278 OUTILLAGE PLOMBERIE EEMB
2014D00253
37,41
0,00
1
11/07/2014
2014D00225 - Cyclo 103 Vogue Peugeot
2014D00225
910,00
0,00
6
11/07/2014
2014D00208 - Achat document exceptionnel
2014D00208
360,00
0,00
0
15/07/2014
2014D00227 - 2014 MATERIEL DE PUERICULTRICE
2014D00227
521,70
0,00
6
16/07/2014
2014D00223 - DEBROUSAILLEUSES/TONDEUSE/TRONCONNEUSE
2014D00223
2 958,14
0,00
6
16/07/2014
2013O00069 - Aff 13S0044 Réfection isolation facades site deciz
2013O00069
847,46
0,00
5
17/07/2014
2014D00213 - BC 4245 FOURNITURES DIVERSES ATELIER - EEMB
2014D00213
12 481,19
0,00
6
17/07/2014
2014D00214 - Matériel médical pour formations
2014D00214
3 172,08
0,00
6
18/07/2014
2014D00218 - Facture n° F14 327 du 01/07/2014
2014D00218
1 918,80
0,00
0
22/07/2014
2014F00013 - Bornes VTT base Activital de Baye
2014F00013
1 428,00
0,00
20
22/07/2014
2014F00014 - travaux supplémentaires Settons - parking
2014F00014
12 891,50
0,00
20
22/07/2014
2014F00015 - Voirie parking base Activital les Settons
2014F00015
16 345,60
0,00
20
23/07/2014
2014D00224 - 50 alimentations raspberry
2014D00224
211,20
0,00
1
24/07/2014
2014D00226 - Matériel spécifique de conservation
2014D00226
1 324,80
0,00
6
30/07/2014
2014D00248 - PERFORATEUR SANS FIL
2014D00248
659,00
0,00
6
30/07/2014
2014D00229 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CLAMECY
2014D00229
12 377,84
0,00
10
30/07/2014
2014D00230 - 10 COFFRETS ET 50 MINI ORDI RASPBERRY
2014D00230
1 852,44
0,00
4
31/07/2014
2014D00237 - PEUGEOT 208 DH-534-VX
2014D00237
9 358,01
0,00
5
31/07/2014
2014O00089 - acces logiciel sonde nudge
2014O00089
7 488,00
0,00
2
04/08/2014
2014D00232 - 4 DISQUES SEAGATE SLIM PORTABLE HDD
500GoTELEPHONE
2014D00232
363,72
0,00
1
04/08/2014
2014D00233 - MATERIELS DE VISIOCONFERENCE
2014D00233
14 279,95
0,00
1
04/08/2014
2014D00235 - CAMION ET EQUIPEMENT - DH661LV
2014D00235
32 641,60
0,00
5
04/08/2014
2014D00231 - 20 CARTES ET 5 MICRO-CASQUES TELEPHONE
2014D00231
298,26
0,00
1
05/08/2014
2014D00236 - CHAUFFE-EAU DAFI + REGUL. ROBINET
(PBTI/BATIMENTS)
2014D00236
282,40
0,00
1
05/08/2014
2014D00270 - DIVERS MATERIELS POUR AFFICHAGE INFORMATIQUES
2014D00270
1 221,60
0,00
1
07/08/2014
2014D00245 - 3 SUPPORTS MURAL ECRAN,
182,59
0,00
1
2014D00245
Page 150
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
07/08/2014
2014D00239 - Petit matériel informatique KN
2014D00239
2 473,20
0,00
1
07/08/2014
2014D00240 - Matériel informatique KN
2014D00240
7 498,80
0,00
4
07/08/2014
2014D00241 - Portables ASUS 8 Mo
2014D00241
17 234,88
0,00
4
07/08/2014
2014D00242 - Petit matériel informatique KN
2014D00242
21,00
0,00
1
07/08/2014
2014D00243 - matériel informatique KN
2014D00243
67,48
0,00
1
07/08/2014
2014M00010 - Mobilier d'assise
2014M00010
12 890,06
0,00
10
08/08/2014
2014D00254 - 5 adaptateurs USB, 3 boitiers externes
2014D00254
155,98
0,00
1
08/08/2014
2014D00256 - 2 douchettes code barre, 3 adapt.dongle,10 disq.du
2014D00256
689,90
0,00
4
08/08/2014
2014D00257 - 2 BUFFALO DRIVESTATION; 1 APPLE IPAD AIR ipad
2014D00257
986,87
0,00
4
11/08/2014
2014D00246 - 1 portable Apple MacBook Pro 13.3
2014D00246
1 410,07
0,00
4
11/08/2014
2014D00247 - KN Matériel audiovisuel
2014D00247
1 691,80
0,00
1
11/08/2014
2014D00249 - Ensemble serveur collège Clamecy
2014D00249
3 732,65
0,00
4
11/08/2014
2014O00091 - Licences EducA-WinPro 8.1
2014O00091
5 336,81
0,00
1
12/08/2014
2014F00016 - Enrochement sur le site de la maquette de Panneciè
2014F00016
1 800,00
0,00
20
13/08/2014
2014D00250 - 8 Bundle Lenovo M73 - 4 Go
2014D00250
4 143,84
0,00
4
14/08/2014
2014D00251 - Petit matériel informatique
2014D00251
66,56
0,00
1
14/08/2014
2014D00252 - 1 UC Lenovo
2014D00252
494,34
0,00
1
19/08/2014
2012O00155 - étude hydrologique décharge de Pougues les Eaux
2012O00155
18 473,42
0,00
5
19/08/2014
2012O00206 - ETUDE EVOLUTION VERS NOVELL 2013
2012O00206
7 176,00
0,00
5
19/08/2014
2013O00006 - CORBIGNY Avis techn. e suivi désordres de structur
2013O00006
2 818,40
0,00
5
19/08/2014
2013O00018 - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR RD-2011-129-012013O00018
2 495,93
0,00
5
19/08/2014
2013O00019 - INSPECT.DETAILLEE OA-PONT S/LA LOIRE-PONT S/
L'ARO
2013O00019
2 332,20
0,00
5
19/08/2014
2013O00020 - INSPECTION DETAILLEE OUVRAGES D'ART-2012-44-00 2013O00020
9 065,98
0,00
5
19/08/2014
2013O00033 - Mission de contrôle technique concernant certaines
2013O00033
291,35
0,00
5
19/08/2014
2013O00040 - INSPECTION DETAILLEE OA-RD 8-179-38-107-MARCHE 2013O00040
201
4 952,35
0,00
5
19/08/2014
2013O00042 - INSPECTION DETAILLEE OA-RD907-PONT DE
NEVERS-2012-
2013O00042
19 434,83
0,00
5
19/08/2014
2013O00143 - INSPECTION OUVRAGES D'ART
2013O00143
16 682,01
0,00
5
19/08/2014
2013O00167 - INSPECTION DETAILLEE OUVRAGES ART
2013O00167
8 078,54
0,00
5
19/08/2014
2013O00174 - INSPECTION OUVRAGES D'ART-COMMANDE N° 5
2013O00174
7 582,01
0,00
5
19/08/2014
2013O00178 - DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES PLANTATIONS
D'ALIGNE
2013O00178
7 937,13
0,00
5
19/08/2014
2013O00184 - ETUDE d'impact SEPA IODAS
2013O00184
5 071,04
0,00
5
21/08/2014
2014D00259 - BC 4303 ELECTRICITE PEE
2014D00259
995,05
0,00
1
21/08/2014
2014D00260 - 40 pc lenovo m73 tiny usb,
2014D00260
20 719,20
0,00
4
22/08/2014
2014D00278 - matériel informatique KN - Trépieds Vanguard ESPOD
2014D00278
550,44
0,00
1
25/08/2014
2014D00261 - 10 moniteurs LED 20" HP - coll Château-Chinon
2014D00261
919,56
0,00
1
25/08/2014
2014D00262 - 4 UC Lenovo - coll Corbigny
2014D00262
1 977,41
0,00
1
25/08/2014
2014D00268 - 5 UC Lenovo - coll Imphy
2014D00268
2 471,74
0,00
1
25/08/2014
2014D00274 - 1 UC Lenovo - coll Lormes
2014D00274
494,34
0,00
1
Page 151
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
26/08/2014
2014D00263 - 10 UC Lenovo - coll les courlis Nevers
2014D00263
4 943,51
0,00
1
26/08/2014
2014D00264 - 15 UC Lenovo - coll La Charité/Loire
2014D00264
7 415,24
0,00
1
26/08/2014
2014D00265 - 10 UC Lenovo - coll C.Chinon
2014D00265
4 943,51
0,00
1
26/08/2014
2014D00266 - 10 UC Lenovo - coll Les Loges Nevers
2014D00266
4 943,51
0,00
1
26/08/2014
2014D00271 - PERCHE ELAGUEUSE STHIL ET TAILLE HAIE
2014D00271
1 419,00
0,00
6
26/08/2014
2014D00272 - 1 UC Lenovo - Coll de Dornes
2014D00272
494,34
0,00
1
26/08/2014
2014D00273 - 15 UC Lenovo - coll A. Billaut Nevers
2014D00273
7 415,24
0,00
1
26/08/2014
2014D00275 - 14 UC Lenovo - coll V.Vauzelles
2014D00275
6 920,92
0,00
1
26/08/2014
2014D00276 - 1 UC Lenovo - coll Prémery
2014D00276
494,34
0,00
1
26/08/2014
2014D00277 - 12 UC Lenovo - Coll Montsauche les Settons
2014D00277
5 932,21
0,00
1
26/08/2014
2014D00284 - FOURNITURE D'UNE DEBROUSSAILLEUSE
2014D00284
639,00
0,00
6
26/08/2014
2012B00028 - ISAT II TRAVAUX
2012B00028
312 133,73
0,00
20
26/08/2014
2012I00029 - FEUX TRICOLORES POUR TRAVERSEE BI
2012I00029
19 051,18
0,00
20
26/08/2014
2013B00005 - CDDP NEVERS Travaux de menuiseries extérieures
2013B00005
2 563,87
0,00
15
26/08/2014
2013B00006 - TRAVAUX DE DETECTION INCENDIE
2013B00006
169,59
0,00
15
26/08/2014
2013B00007 - MENUISERIE ALUMINIUM LOCAUX SEN - LA JONCTION 2013B00007
NEVE
23 327,98
0,00
15
26/08/2014
2013B00008 - URSULINES Travaux divers
2013B00008
59 837,07
0,00
15
26/08/2014
2013B00013 - CELLULE MEDICO SOCIALE travaux
2013B00013
3 087,95
0,00
15
26/08/2014
2013B00014 - Mise en conformité des différentes installations d
2013B00014
76 422,00
0,00
15
26/08/2014
2013B00021 - UTIR CH.CHINON Travaux divers
2013B00021
6 260,81
0,00
15
26/08/2014
2013B00022 - Maison éclusière n°3 VL Bazolles
2013B00022
11 628,38
0,00
25
26/08/2014
2013B00024 - MARCHE 2012-3 - BC N° 60 - REFECTION BUREAUX
SYNDI
2013B00024
7 771,33
0,00
15
26/08/2014
2013B00025 - DIVERS CER AIRE DE LAVAGE
2013B00025
53 719,10
0,00
15
26/08/2014
2013B00027 - ARCHIVES MISE EN PLACE D'UNE GESTION D'ACCES
ASCEN
2013B00027
1 476,34
0,00
25
26/08/2014
2013B00033 - BASE DES SETTONS Travaux divers
2013B00033
13 039,09
0,00
15
26/08/2014
2013B00035 - BDP TRAVAUX DIVERS
2013B00035
12 418,01
0,00
15
26/08/2014
2013B00038 - TRAVAUX DIVERS SANITAIRES BASE DE BAYE
2013B00038
109 927,18
0,00
15
26/08/2014
2013B00040 - LES SETTONS Branchement enterrés TIPIS Trx suppl.
2013B00040
15 270,53
0,00
15
26/08/2014
2012I00023 - Abeille - Ouvrage cadre franchissable
2012I00023
46 623,35
0,00
20
26/08/2014
2013B00043 - MARCHE 2012-3 BC 79 - RELOGEMENT RESO
2013B00043
6 605,59
0,00
15
26/08/2014
2013B00045 - INST° PORTIER INTERPHONE - R. CH. ROY SALLE
REUNIO
2013B00045
2 292,92
0,00
15
26/08/2014
2013B00049 - Maison Eclusière de Baye 1VL
2013B00049
14 826,99
0,00
25
26/08/2014
2013B00060 - CER CERCY LA TOUR Travaux divers
2013B00060
4 096,41
0,00
15
26/08/2014
2013B00061 - Travaux de remplacement des menuiseries extérieure
2013B00061
59 864,39
0,00
15
26/08/2014
2013B00075 - Maison CNV Baye
2013B00075
31 027,60
0,00
25
26/08/2014
2013B00076 - BGE Installation de deux rideaux métalliques
2013B00076
7 654,40
0,00
15
26/08/2014
2013B00078 - ST AGNAN Réparations diverses
2013B00078
11 795,21
0,00
15
26/08/2014
2013B00083 - Maison éclusière 19VL de Villars
2013B00083
1 262,60
0,00
25
Page 152
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
26/08/2014
2013B00084 - Centre d'Exploitation de Chatillon-en-Bazois
2013B00084
6 771,97
0,00
25
26/08/2014
2013B00087 - TRAVAUX DE COUVERTURE CER PREMERY
2013B00087
729,56
0,00
15
26/08/2014
2013B00089 - DEGAZAGE ET NEUTRALISATION CUVE ENTERREE
UTAMS DEC
2013B00089
1 851,41
0,00
15
26/08/2014
2013B00091 - CER COSNE Travaux divers
2013B00091
245,43
0,00
15
26/08/2014
2013F00030 - La Beue - travaux - FACT. N° 130345
2013F00030
1 196,00
0,00
20
26/08/2014
2013I00028 - TRAVAUX CANAL DU NIVERNAIS ANNEE 2013
2013I00028
1 084 661,28
0,00
20
26/08/2014
2013R00002 - 2013 REPARATIONS OUVRAGES ART RESEAU ROUTIER2013R00002
1 351 860,99
0,00
20
27/08/2014
2014D00267 - Régularisation de paiement
2014D00267
108,79
0,00
1
27/08/2014
2014D00269 - 15 UC Lenovo - coll René Cassin Cosne/Loire
2014D00269
7 415,24
0,00
1
27/08/2014
2014D00280 - MASQUE A SOUDER - DECAPEUR THERMIQUE MULTIMETRE
2014D00280
135,65
0,00
1
27/08/2014
2014D00281 - 15 UC Lenovo - coll de Fourchambault
2014D00281
7 415,24
0,00
1
27/08/2014
2011D00507 - Restauration de minutes notariales
2011D00507
89 287,38
0,00
0
27/08/2014
2011D00508 - Restauration de registres
2011D00508
90 358,60
0,00
0
27/08/2014
2011D00530 - Restauration de documents anciens marché 2011-157
2011D00530
7 973,83
0,00
0
27/08/2014
2011D00538 - Reliure d'ouvrages et de périodiques marché 11-158
2011D00538
25 810,13
0,00
0
27/08/2014
2012B00076 - LES COURLIS NEVERS Réfection salle technologie
2012B00076
171 709,52
0,00
20
27/08/2014
2012B00090 - Réfection réseaux-remplacement chaudière Donzy
2012B00090
309 120,67
0,00
20
27/08/2014
2012D00375 - Restauration de plans des AD58 marché 2011-156 lo
2012D00375
4 090,32
0,00
0
27/08/2014
2013B00001 - LA CHARITE TRAVAUX DIVERS
2013B00001
17 987,31
0,00
20
27/08/2014
2013B00002 - SAINT AMAND TRAVAUX DIVERS
2013B00002
9 272,10
0,00
20
27/08/2014
2013B00004 - GUERIGNY TRAVAUX DIVERS
2013B00004
20 106,47
0,00
20
27/08/2014
2013B00009 - VARENNES VAUZELLES TRAVAUX DIVERS
2013B00009
81 462,02
0,00
20
27/08/2014
2013B00010 - FOURCHAMBAULT Travaux divers
2013B00010
9 221,09
0,00
20
27/08/2014
2013B00011 - ST BENIN Travaux divers
2013B00011
94 854,12
0,00
20
27/08/2014
2013B00012 - PREMERY Travaux divers
2013B00012
30 694,70
0,00
20
27/08/2014
2013B00018 - NEVERS VICTOR HUGO TRAVAUX DIVERS
2013B00018
22 777,99
0,00
20
27/08/2014
2013B00019 - DORNES TRAVAUX DIVERS
2013B00019
7 223,84
0,00
20
27/08/2014
2013B00023 - ST PIERRE LE MOUTIER Travaux divers
2013B00023
18 176,39
0,00
20
27/08/2014
2013B00026 - DONZY Travaux divers
2013B00026
19 944,93
0,00
20
27/08/2014
2013B00028 - COSNE CASSIN Travaux divers
2013B00028
12 394,44
0,00
20
27/08/2014
2013B00030 - LUZY Travaux de faux plafonds bâtiment C
2013B00030
42 779,19
0,00
20
27/08/2014
2013B00031 - LA MACHINE Travaux divers
2013B00031
12 751,84
0,00
20
27/08/2014
2013B00032 - LUZY TRAVAUX DIVERS
2013B00032
6 967,17
0,00
20
27/08/2014
2013B00036 - NEVERS LES LOGES Travaux divers
2013B00036
7 369,20
0,00
20
27/08/2014
2013B00037 - LOGEMENTS DE FONCTION TRAVAUX DIVERS
2013B00037
8 414,20
0,00
20
27/08/2014
2013B00039 - CHATEAU-CHINON Travaux divers
2013B00039
31 536,21
0,00
20
27/08/2014
2013B00044 - POUILLY Travaux divers
2013B00044
38 805,19
0,00
20
27/08/2014
2013B00048 - Collège Moulins Engilbert remplt centrale incendie
2013B00048
22 131,20
0,00
20
27/08/2014
2013B00056 - Travaux dans les ateliers dans divers collèges
2013B00056
56 777,46
0,00
20
27/08/2014
2013B00058 - REFECTION SALLE SCIENCES COLLEGE LORMES
2013B00058
74 449,63
0,00
20
Page 153
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
27/08/2014
2013B00065 - NEVERS ADAM BILLAUT Travaux divers
2013B00065
2 156,39
0,00
20
27/08/2014
2013B00071 - CERCY LA TOUR Travaux divers
2013B00071
34 193,40
0,00
20
27/08/2014
2013B00074 - CHATEAU-CHINON Travaux cuisine
2013B00074
53 891,19
0,00
20
27/08/2014
2013B00077 - MONTSAUCHE Travaux divers
2013B00077
33 020,49
0,00
20
27/08/2014
2013B00079 - REFECTION DES SANITAIRES "FILLES" AU COLLEGE DE2013B00079
GU
100 525,24
0,00
20
27/08/2014
2013B00088 - VARZY Entretien divers
2013B00088
972,35
0,00
20
27/08/2014
2013B00093 - CERCY LA TOUR Remplacement installation téléphoniq
2013B00093
10 490,12
0,00
20
27/08/2014
2013B00096 - COSNE C. TILLIER Travaux divers
2013B00096
3 775,09
0,00
20
27/08/2014
2013B00098 - MOULINS ENGILBERT Création d'un auvent devant le s
2013B00098
43 438,33
0,00
20
27/08/2014
2013D00445 - Restauration de 2 vases vietnamiens (58DFM/ASI 220
2013D00445
9 568,00
0,00
0
27/08/2014
2013I00002 - Travaux de cablage poste info wagon marché 2012 13
2013I00002
622,95
0,00
20
27/08/2014
2013I00003 - Travaux de cablage pour liaison avec MADEF
2013I00003
6 192,54
0,00
20
27/08/2014
2013I00004 - Travaux de cablage pour liaison avec MDPH
2013I00004
578,62
0,00
20
27/08/2014
2013I00005 - Travaux de cablage bibliotheque marché 2012 135
2013I00005
1 200,81
0,00
20
27/08/2014
2013I00006 - Travaux de cablage UTAMS Decize marché 2012 135
2013I00006
2 379,91
0,00
20
27/08/2014
2013I00007 - Travaux de cablage UTAMS Moulins Engilbert
2013I00007
1 463,84
0,00
20
27/08/2014
2013I00008 - Travaux de cablage R B. Palissy marché 2012 135
2013I00008
2 393,11
0,00
20
27/08/2014
2013I00009 - Travaux de cablage po/liaison laboratoire
2013I00009
3 081,45
0,00
20
27/08/2014
2013I00010 - Travaux de cablage relogement DAC MARCH2 2012.135
2013I00010
1 528,05
0,00
20
27/08/2014
2013I00011 - Travaux de cablage po/liaison avec PARC
2013I00011
1 469,87
0,00
20
27/08/2014
2013I00014 - Travaux de cablage infrastructures UTAMS LA CHARIT
2013I00014
711,15
0,00
20
27/08/2014
2013I00016 - Travaux de cablage Ctre SOC La Charité f 13007160
2013I00016
698,87
0,00
20
27/08/2014
2013I00017 - Travaux de cablage UTAMS BDL Marché 2012.135 f 130
2013I00017
711,19
0,00
20
27/08/2014
2013I00018 - Travaux de cablage f 13007162 marché 2012.135
2013I00018
954,09
0,00
20
27/08/2014
2013I00022 - Trvx de cablage infrastructures UTIR CH CHINON
2013I00022
1 004,01
0,00
20
27/08/2014
2013I00023 - Trvx de cablage infrastructures J d'Arc M 2012.
2013I00023
658,86
0,00
20
27/08/2014
2013I00024 - Travaux de cablage ursulines
2013I00024
14 587,68
0,00
20
27/08/2014
2013I00027 - Travaux de cablage infrastructures
2013I00027
498,73
0,00
20
27/08/2014
2013I00029 - Travaux de cablage infrastructures-CDI Collège de
2013I00029
2 567,56
0,00
20
27/08/2014
2013I00031 - Travaux de cablage infrastructures college paul la
2013I00031
4 677,08
0,00
20
27/08/2014
2013I00032 - Travaux de cablage infrastructures Collège de Poui
2013I00032
4 750,95
0,00
20
28/08/2014
2014D00282 - 1 UC Lenovo - coll Tillier à Cosne/Loire
2014D00282
494,34
0,00
1
28/08/2014
2014D00283 - GTR MATERIELS DE VISIOCONFERENCE
2014D00283
2 561,40
0,00
1
28/08/2014
2012B00088 - LORMES Travaux d'accessibilité
2012B00088
295 477,85
0,00
20
28/08/2014
2013B00003 - ST SAULGE TRAVAUX DIVERS
2013B00003
5 094,91
0,00
20
28/08/2014
2013B00052 - NEVERS LES COURLIS Remplt câble alimentation armoi
2013B00052
42 186,30
0,00
20
28/08/2014
2013B00059 - COLLEGE DECIZE Création salle de sciences physique
2013B00059
80 223,17
0,00
20
28/08/2014
2013B00062 - CUISINE DU COLLEGE COSNES EQUIPT AMENAGTS
2013B00062
552 302,82
0,00
20
28/08/2014
2013B00064 - ST PIERRE Salle de technologie
2013B00064
38 595,96
0,00
20
28/08/2014
2013B00070 - CERCY LA TOUR Installation ascenseur pour accessib
2013B00070
242 180,22
0,00
20
28/08/2014
2013B00099 - TRAVAUX DIVERS COLLEGES
2013B00099
45 191,09
0,00
20
Page 154
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
29/08/2014
2014D00279 - FAUTEUIL PRELEVEMENT
2014D00279
658,80
0,00
6
01/09/2014
2014D00294 - 10 Moniteurs LED 20" HP - coll Lormes
2014D00294
919,56
0,00
1
01/09/2014
2014D00297 - 9 Moniteurs LED 20" HP - coll St-Pierre-le-Moutier
2014D00297
827,60
0,00
1
01/09/2014
2014D00304 - 4 Moniteurs LED 20" HP - coll Varzy
2014D00304
367,82
0,00
1
01/09/2014
2014D00307 - 15 moniteurs LED 20" HP - coll La Charité/Loire
2014D00307
1 379,34
0,00
1
01/09/2014
2014D00308 - 4 moniteurs LED 20" HP - coll Corbigny
2014D00308
367,82
0,00
1
01/09/2014
2014D00309 - 15 moniteurs LED 20" HP - coll Cosne/Loire
2014D00309
1 379,34
0,00
1
01/09/2014
2014D00312 - 15 moniteurs LED 20" HP - coll Fourchambault
2014D00312
1 379,34
0,00
1
01/09/2014
2014D00313 - 5 moniteurs LED 20" HP - coll Imphy
2014D00313
459,78
0,00
1
01/09/2014
2014D00318 - 10 moniteurs LED 20" HP - coll Les Loges - Nevers
2014D00318
919,56
0,00
1
01/09/2014
2014D00319 - 1 moniteur LED 20" HP - coll Prémery
2014D00319
91,96
0,00
1
01/09/2014
2014D00320 - 14 moniteurs LED 20" HP - coll V.Vauzelles
2014D00320
1 287,38
0,00
1
02/09/2014
2014D00295 - 14 Moniteurs LED 20" HP - coll St-Amand-en-Puisaye
2014D00295
1 287,38
0,00
1
02/09/2014
2014D00296 - 6 Moniteurs LED 20" HP - coll St-Benin d'Azy
2014D00296
551,74
0,00
1
02/09/2014
2014D00316 - 15 moniteurs LED 20" HP - coll A. Billaut Nevers
2014D00316
1 379,34
0,00
1
03/09/2014
2014D00293 - 3 Moniteurs LED 20" HP- coll Dornes
2014D00293
275,87
0,00
1
03/09/2014
2014D00315 - 12 moniteurs LED 20" HP - coll Montsauche-les-Sett
2014D00315
1 103,47
0,00
1
04/09/2014
2014D00302 - 4 Moniteurs LED 20" HP - coll V.Hugo Nevers
2014D00302
367,82
0,00
1
04/09/2014
2014D00303 - 12 Moniteurs LED 20" HP - coll St-Saulge
2014D00303
1 103,47
0,00
1
04/09/2014
2014D00542 - gopro bac pac + hero 3 black edition
2014D00542
508,00
0,00
6
05/09/2014
2014D00292 - 15 Moniteurs LED 20" HP - coll Decize
2014D00292
1 379,34
0,00
1
08/09/2014
2014D00289 - MATERIELS COLLEGE LUZY
2014D00289
2 650,00
0,00
6
08/09/2014
2014D00291 - 10 Moniteurs LED 20" HP - coll Corbigny
2014D00291
919,56
0,00
1
08/09/2014
2014D00324 - RENAULT TWINGO DJ-027-JD
2014D00324
7 065,97
0,00
5
08/09/2014
2014D00325 - RENAULT TWINGO DJ-081-JD
2014D00325
7 065,97
0,00
5
08/09/2014
2014D00326 - RENAULT TWINGO DJ-126-JD
2014D00326
7 065,98
0,00
5
08/09/2014
2014D00327 - RENAULT TWINGO DJ-104-JD
2014D00327
7 065,98
0,00
5
08/09/2014
2014D00328 - RENAULT TWINGO DJ-053-JD
2014D00328
7 065,98
0,00
5
08/09/2014
2014D00329 - RENAULT TWINGO DJ-142-JD
2014D00329
7 065,98
0,00
5
09/09/2014
2014D00299 - COMPTEUR PNEUMATIQUE ROUTIER
2014D00299
7 239,90
0,00
6
10/09/2014
2014D00305 - MATERIELS COLLEGE VICTOR HUGO NEVERS
2014D00305
2 553,70
0,00
6
11/09/2014
2014D00333 - DVDR 16x4.7 Go Sony DVD RW 4x4.7 Go Sony
2014D00333
114,88
0,00
1
11/09/2014
2014D00345 - Serveurs pédagos
2014D00345
10 086,04
0,00
4
12/09/2014
2014D00306 - CIDDIST CDAG PETITS MATERIELS
2014D00306
789,60
0,00
6
13/09/2014
2014D00332 - materiel photographique
2014D00332
109,00
0,00
1
15/09/2014
2014D00310 - 1 moniteur LED 20" HP - coll Dornes
2014D00310
91,96
0,00
1
15/09/2014
2014D00314 - 1 moniteur LED 20" HP - coll Château-Chinon
2014D00314
91,96
0,00
1
15/09/2014
2014D00317 - 10 moniteurs LED 20" HP - coll Les Courlis Nevers
2014D00317
919,56
0,00
1
18/09/2014
2014D00330 - ACHAT LAME VILLETON
2014D00330
6 998,15
0,00
6
18/09/2014
2014D00331 - ACHAT LAME VILLETON
2014D00331
6 998,15
0,00
6
18/09/2014
2014D00346 - Serveurs pédagos
2014D00346
1 272,89
0,00
1
19/09/2014
2014D00365 - DUPLI noir RISO EZ
2014D00365
3 600,00
0,00
20
Page 155
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
22/09/2014
2014D00334 - 25 moniteurs LED 22"
2014D00334
2 880,90
0,00
1
23/09/2014
2014D00335 - MATERIELS COLLEGE CLAMECY
2014D00335
12 666,08
0,00
6
25/09/2014
2014D00336 - Achat matériel et outillage spécifiques
2014D00336
65,52
0,00
1
25/09/2014
2014D00337 - BC 4371 POELE A BOIS CER DE DECIZE
2014D00337
299,00
0,00
1
25/09/2014
2014D00338 - Achat matériel et outillage spécifiques
2014D00338
303,72
0,00
1
25/09/2014
2014D00339 - MATERIELS COLLEGE ST AMAND PUISAYE
2014D00339
264,00
0,00
1
26/09/2014
2014D00340 - MATERIELS COLLEGE GUERIGNY
2014D00340
1 435,78
0,00
6
26/09/2014
2014D00341 - MATERIELS COLLEGE LORMES
2014D00341
4 377,60
0,00
6
26/09/2014
2014D00342 - MATERIELS COLLEGE ST SAULGE
2014D00342
689,93
0,00
6
26/09/2014
2014D00343 - MATERIELS COLLEGE ADAM BILLAUT NEVERS
2014D00343
4 270,80
0,00
6
26/09/2014
2014D00344 - MATERIELS COLLEGE ST PIERRE LE MOUTIER
2014D00344
4 270,80
0,00
6
29/09/2014
2014D00366 - PEROFEUSE SEM-AUTOMATIQUE
2014D00366
3 200,00
0,00
20
29/09/2014
2014D00371 - 5 supports muraux pour écrans
2014D00371
304,32
0,00
1
29/09/2014
2014D00449 - CLAT POUBELLE
2014D00449
70,27
0,00
1
30/09/2014
2014D00347 - accessoires enregistrement reproduction
2014D00347
245,00
0,00
1
01/10/2014
2014D00348 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE R CASSIN COSNE
2014D00348
1 938,38
0,00
10
01/10/2014
2014D00349 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE LES COURLIS NEVERS2014D00349
3 035,64
0,00
10
01/10/2014
2014D00350 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CERCY LA TOUR
2014D00350
1 688,28
0,00
10
01/10/2014
2014D00351 - ACHAT 1 SALEUSE ACOMETIS 5m3
2014D00351
17 294,46
0,00
6
01/10/2014
2014O00123 - 2 packs de 1 sonde Nudge AMP
2014O00123
4 608,00
0,00
2
02/10/2014
2014D00372 - 89 téléphones mobiles pour les services du CG
2014D00372
5 773,32
0,00
4
06/10/2014
2014D00354 - Matériel et outillage technique spécifiques
2014D00354
331,14
0,00
1
07/10/2014
2014D00356 - MUTUALISATION MATERIELS COLLEGES
2014D00356
264,00
0,00
1
07/10/2014
2014D00355 - Achat documents exceptionnels
2014D00355
250,00
0,00
0
09/10/2014
2014D00359 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE VARENNES VAUZELLES
2014D00359
319,01
0,00
1
09/10/2014
2014D00360 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE IMPHY
2014D00360
229,20
0,00
1
09/10/2014
2014D00362 - RENAULT KANGOO ZEN ENERGY DCI DJ-412-WT
2014D00362
17 391,04
0,00
5
09/10/2014
2014D00363 - RENAULT KANGOO express confort DK-621-CE
2014D00363
18 961,54
0,00
5
09/10/2014
2014D00364 - RENAULT KANGOO DK-690-CE
2014D00364
18 746,82
0,00
5
09/10/2014
2014O00132 - DDEC 2014
2014O00132
1 271 856,00
0,00
10
09/10/2014
2014D00358 - Achat documents exceptionnels
2014D00358
23,00
0,00
0
10/10/2014
2014D00367 - CIDDIST CDAG COLLECTEUR
2014D00367
69,24
0,00
1
10/10/2014
2014D00368 - 2014 MATERIEL DE PUERICULTRICE
2014D00368
466,10
0,00
1
10/10/2014
2014D00369 - 2014 MATERIEL DE PUERICULTRICE
2014D00369
143,45
0,00
1
10/10/2014
2014D00370 - COUSSIN DE MATERNITE
2014D00370
74,80
0,00
1
14/10/2014
2014D00373 - Acquisition huile sur carton "Dommartin, Morvan" C
2014D00373
1 500,00
0,00
0
15/10/2014
2014D00374 - MATERIELS COLLEGE LA MACHINE
2014D00374
128,60
0,00
1
16/10/2014
2014D00376 - MUTUALISATION MATERIELS COLLEGES
2014D00376
995,41
0,00
6
16/10/2014
2014D00384 - Aspirateur sans sac BOSCH
2014D00384
199,90
0,00
1
17/10/2014
2014D00377 - Filtres photos et support mural
2014D00377
400,80
0,00
1
20/10/2014
2014D00381 - alarmes pour vitrines d'exposition
2014D00381
712,80
0,00
6
21/10/2014
2014D00446 - Perceuse sans fil - D13mm - 18V
2014D00446
442,22
0,00
1
Page 156
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
22/10/2014
2014D00386 - Acquisition ensemble Yves SAINT-LAURENT
2014D00386
384,00
0,00
0
24/10/2014
2014D00389 - Matériel technique
2014D00389
2 253,50
0,00
6
24/10/2014
2014D00391 - 2 certificats électroniques TETEPROCEDURES ( 1a;3a
2014D00391
474,00
0,00
1
24/10/2014
2014D00392 - certificat électronique TEPROCEDURES 3A
2014D00392
324,00
0,00
1
24/10/2014
2014D00393 - certificat électronique SERVEUR
2014D00393
1 620,00
0,00
4
24/10/2014
2014D00394 - 2 CARTES EXTENS° PIFACE DIGITAL
2014D00394
228,41
0,00
1
27/10/2014
2014D00395 - conservation préventive
2014D00395
295,36
0,00
1
27/10/2014
2014D00396 - SWITCHS
2014D00396
7 639,49
0,00
4
28/10/2014
2014D00397 - Activboard-touch mount 88"6 et vidéo
2014D00397
2 983,32
0,00
4
28/10/2014
2014D00398 - 8 Bornes Netgear ProSafe Wireless-N
2014D00398
2 160,00
0,00
1
28/10/2014
2014D00399 - CDI COLLEGE PREMERY
2014D00399
779,62
0,00
10
28/10/2014
2014D00400 - MATERIELS COLLEGE POUILLY
2014D00400
1 093,25
0,00
6
29/10/2014
2014D00401 - BC 4415 MINI CHAUFFE EAU ELECTRIQUE URSULINES 2014D00401
299,80
0,00
1
29/10/2014
2014D00402 - rideaux coll St Saulge
2014D00402
1 391,00
0,00
6
30/10/2014
2014D00404 - Visioconférence Polycom QDX 6000 IP
2014D00404
2 736,00
0,00
4
30/10/2014
2014D00405 - Portables ASUS 8 Mo
2014D00405
764,40
0,00
1
31/10/2014
2014D00406 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE VARENNES VAUZELLES
2014D00406
3 244,32
0,00
10
31/10/2014
2014D00407 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE ST BENIN D AZY
2014D00407
4 792,32
0,00
10
31/10/2014
2014D00408 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE DONZY
2014D00408
1 175,58
0,00
10
31/10/2014
2014D00409 - ECHELLE
2014D00409
115,80
0,00
1
31/10/2014
2014D00410 - TOISE
2014D00410
71,72
0,00
1
03/11/2014
2014D00412 - MATERIEL NUMERIQUE FABLAB
2014D00412
9 450,14
0,00
4
03/11/2014
2014D00413 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CHATEAU CHINON
2014D00413
1 288,63
0,00
10
03/11/2014
2014D00414 - Boîtes d'archives de conservation marché 2012-163
2014D00414
8 214,00
0,00
6
03/11/2014
2014D00415 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE DORNES
2014D00415
964,75
0,00
10
03/11/2014
2014D00416 - MOBILIER MATERIELS COLLEGE CLAUDE TILLIER
COSNE
2014D00416
319,01
0,00
1
03/11/2014
2014D00418 - MATERIELS COLLEGE LORMES
2014D00418
499,96
0,00
1
03/11/2014
2014D00419 - com coll 2014 la machine lormes decize adam billau
2014D00419
0,00
0,00
6
03/11/2014
2014D00421 - MATERIELS COLLEGE ADAM BILLAUT NEVERS
2014D00421
296,35
0,00
1
03/11/2014
2014D00422 - certificats électroniques RM
2014D00422
324,00
0,00
1
03/11/2014
2014D00423 - Petit matériel informatique - BECHTLE
2014D00423
263,52
0,00
1
03/11/2014
2014O00139 - FABLAB - subv. Etat pour achat matériel numérique
2014O00139
10 000,00
0,00
4
04/11/2014
2014D00425 - MATERIELS COLLEGE LA CHARITE SUR LOIRE
2014D00425
489,60
0,00
1
04/11/2014
2014D00426 - MATERIELS COLLEGE CLAMECY
2014D00426
4 270,80
0,00
6
04/11/2014
2014D00427 - MATERIELS COLLEGE LUZY
2014D00427
850,80
0,00
6
04/11/2014
2014D00428 - LIVRES DE PUERICULTURE
2014D00428
190,45
0,00
1
04/11/2014
2014D00424 - Acquisition jupe "JC JITROIS" - smocking "JP GAULT
2014D00424
375,60
0,00
0
05/11/2014
2014D00430 - 4 moniteurs HP LED 20" (C.I.O.)
2014D00430
367,82
0,00
1
05/11/2014
2014D00431 - Barrettes mémoire Kingston
2014D00431
2 628,00
0,00
1
06/11/2014
2014D00432 - THERMO REFRIG/FREEZ
2014D00432
2,99
0,00
1
06/11/2014
2014D00433 - CLAT ACHAT THERMOMETRE
2014D00433
125,81
0,00
1
Page 157
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
07/11/2014
2014D00435 - MATERIELS COLLEGE DONZY
2014D00435
451,99
0,00
1
07/11/2014
2014D00436 - TABOURET
2014D00436
154,80
0,00
1
07/11/2014
2014D00437 - cloches pour vitrines expo
2014D00437
1 811,52
0,00
6
07/11/2014
2014D00469 - 6 modules HP X130 10G SFP 1 MODULE HP 2-PORT
10GBE
2014D00469
3 713,29
0,00
4
07/11/2014
2014D00438 - Achat documents exceptionnels
2014D00438
310,00
0,00
0
12/11/2014
2014D00443 - Acquisition 2 carrés "CHANEL"
2014D00443
187,80
0,00
0
13/11/2014
2014D00445 - Achat document exceptionnel
2014D00445
996,00
0,00
0
17/11/2014
2014D00448 - MATERIELS COLLEGE DECIZE
2014D00448
2 329,51
0,00
6
17/11/2014
2014D00452 - MAXITY DM 653 MZ 3T5 Propulsion DOUBLE CABINE
2014D00452
38 589,48
0,00
5
17/11/2014
2014D00453 - MAXITY 3T5 DM 540 MZ Propulsion DOUBLE CABINE
2014D00453
38 589,48
0,00
5
17/11/2014
2014D00510 - TV lcd LED 47'' HDTV PHILIPS
2014D00510
743,77
0,00
4
18/11/2014
2014D00454 - consommables : disques
2014D00454
3 065,98
0,00
1
18/11/2014
2014D00455 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 607 MZ
2014D00455
38 589,48
0,00
5
18/11/2014
2014D00456 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 633 MZ
2014D00456
39 700,20
0,00
5
18/11/2014
2014D00457 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 676 MZ
2014D00457
38 589,48
0,00
5
18/11/2014
2014D00458 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 683 MZ
2014D00458
38 589,48
0,00
5
18/11/2014
2014D00459 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 697 MZ
2014D00459
38 589,48
0,00
5
18/11/2014
2014D00460 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 483 MZ
2014D00460
38 620,62
0,00
5
18/11/2014
2014D00463 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 505 MZ
2014D00463
37 509,90
0,00
5
18/11/2014
2014D00464 - FOURGON RENAULT MAXITY DM 521 MZ
2014D00464
37 509,90
0,00
5
19/11/2014
2014D00467 - MATERIELS COLLEGE POUILLY
2014D00467
4 510,66
0,00
6
20/11/2014
2014D00468 - mater sports coll St Amand
2014D00468
1 961,50
0,00
6
21/11/2014
2014F00018 - ACQUISITION - VENTE ADENOT
2014F00018
820,45
0,00
0
24/11/2014
2014D00495 - 4 UC LENOVO (C.I.O.)
2014D00495
1 736,69
0,00
1
25/11/2014
2014D00471 - batteries LSLA7-12 Lucas 12V et ST45 12 V 5AH/C20
2014D00471
444,10
0,00
1
25/11/2014
2014D00472 - Télécommande pour XT 1000
2014D00472
82,80
0,00
1
25/11/2014
2014D00473 - Achat de matériel et outillage technique spécifiqu
2014D00473
34,54
0,00
1
26/11/2014
2014D00475 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00475
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00476 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00476
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00478 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00478
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00480 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00480
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00481 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00481
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00482 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00482
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00483 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00483
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00484 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00484
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00485 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00485
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00486 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00486
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00487 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00487
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00489 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00489
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00490 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00490
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00491 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00491
708,91
0,00
6
Page 158
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
26/11/2014
2014D00492 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00492
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00493 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00493
708,94
0,00
6
26/11/2014
2014D00488 - ACHAT COMPRESSEUR
2014D00488
708,91
0,00
6
26/11/2014
2014D00474 - Acquisition une robe "Jean-Paul GAULTIER" et 3 cha
2014D00474
663,00
0,00
0
27/11/2014
2014D00497 - RENAULT KANGOO DM-785-AM
2014D00497
12 386,77
0,00
5
28/11/2014
2014D00504 - Achat documents exceptionnels
2014D00504
423,96
0,00
0
01/12/2014
2014O00146 - Creative Cloud
2014O00146
6 046,56
0,00
2
01/12/2014
2014D00525 - Pabx Clamecy randan
2014D00525
15 476,88
0,00
4
02/12/2014
2014D00514 - ACHAT 1 CAMION RENAULT D16 HIGH K P4X2 240 E6
GLOB
2014D00514
76 605,35
0,00
5
02/12/2014
2014D00515 - serveurs pédagogiques
2014D00515
1 272,89
0,00
1
02/12/2014
2014D00516 - Moniteurs LED 20" HP
2014D00516
1 839,12
0,00
1
02/12/2014
2014D00511 - Plat en faïence de François MORELLET n°12
2014D00511
160,00
0,00
0
03/12/2014
2014D00517 - MATERIELS COLLEGE VARZY
2014D00517
1 731,65
0,00
6
03/12/2014
2014D00562 - FOURNITURE TRONCONNEUSES ET
DEBROUSSAILLEUSE
2014D00562
2 477,00
0,00
6
03/12/2014
2014D00524 - intervention sur chargeur telecom suite degat des
2014D00524
5 598,00
0,00
4
04/12/2014
2014D00519 - Bacs audiovisuels / Bibliothèque
2014D00519
4 706,88
0,00
6
04/12/2014
2014D00523 - serveurs pédagogiques
2014D00523
10 248,30
0,00
4
04/12/2014
2014D00526 - COMPTEUR PNEUMATIQUE ROUTIER
2014D00526
4 261,14
0,00
6
04/12/2014
2014D00549 - CUVE FIOUL DORNES
2014D00549
1 869,60
0,00
6
04/12/2014
2014D00561 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION HONDA 150 BARS
2014D00561
1 399,68
0,00
6
04/12/2014
2014D00563 - FOURNITURE MOTEUR KM 130 ET RALLONGE CARBONE
2014D00563
701,00
0,00
6
05/12/2014
2014D00528 - REPARATION DOPPLER FOETAL
2014D00528
1 319,50
0,00
6
05/12/2014
2014D00566 - commande certificats signature éléctronique du 20/
2014D00566
0,00
0,00
1
08/12/2014
2014D00536 - Achat matériel et outillage technique spécifiques
2014D00536
3 665,94
0,00
6
08/12/2014
2014D00537 - BC 4485 ELECTRICITE PEE
2014D00537
66,50
0,00
1
08/12/2014
2014D00538 - Fournitures de conservation marché 2012-268 lot 2
2014D00538
39 350,40
0,00
6
08/12/2014
2014D00541 - MATERIELS COLLEGE LA MACHINE
2014D00541
1 470,61
0,00
6
08/12/2014
2014D00544 - ACHAT 1 CAMION IVECO DAILY 6T5 150 E5 65C15L
DOUBL
2014D00544
51 595,02
0,00
5
08/12/2014
2014D00546 - ASPIRATEUR ET ENROULEUR
2014D00546
126,90
0,00
1
09/12/2014
2014D00547 - ACHAT 1 CAMION C380 P4X4 K E6 19T
2014D00547
105 997,72
0,00
5
09/12/2014
2014D00550 - AMENAGEMENT CAMION 19T PETIT RMA-TITRE N° 11392014D00550
2 400,00
0,00
5
09/12/2014
2014D00551 - TRACTEUR CLAAS ARION DL 263 LY
2014D00551
83 203,68
0,00
5
09/12/2014
2014D00552 - ACHAT 1 EPAREUSE
2014D00552
40 209,12
0,00
6
09/12/2014
2014D00553 - ACHAT 1 GROUPE TACTIL NOREMAT
2014D00553
9 564,66
0,00
6
09/12/2014
2014D00554 - ACHAT 1 CHARGEUR-FAUCHEUR
2014D00554
15 613,04
0,00
6
09/12/2014
2014D00555 - TENSIOMETRE
2014D00555
204,18
0,00
1
09/12/2014
2014D00556 - TRACTEUR ARION DL 27 LY
2014D00556
83 203,68
0,00
5
09/12/2014
2014D00557 - ACHAT 1 EPAREUSE
2014D00557
40 209,12
0,00
6
09/12/2014
2014D00558 - ACHAT 1 GROUPE TACTIL NOREMAT
2014D00558
9 564,66
0,00
6
Page 159
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
09/12/2014
2014D00559 - ACHAT 1 CHARGEUR-FAUCHEUR
2014D00559
15 613,04
0,00
6
09/12/2014
2014D00560 - Numérisation de documents d'archives
2014D00560
10 840,44
0,00
6
09/12/2014
2014D00548 - Achat document exceptionnel
2014D00548
307,29
0,00
0
10/12/2014
2014D00564 - BC 4501 PLOMBERIE CER VARENNES VAUZELLES
FOYER HOT
2014D00564
499,00
0,00
1
10/12/2014
2014D00565 - MATERIELS COLLEGE GUERIGNY
2014D00565
1 435,78
0,00
6
10/12/2014
2014D00568 - 1 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE DELLA
SUDDA +
2014D00568
360,00
0,00
1
10/12/2014
2014O00157 - logiciel repères inter departement
2014O00157
6 221,54
0,00
2
10/12/2014
2014O00158 - 8 LICENCES ENTREPRISE OPERATIONS MANAGER
2014O00158
5 050,82
0,00
2
11/12/2014
2014D00567 - ACHAT 1 SALEUSE ACOMETIS 7m3
2014D00567
32 868,24
0,00
6
11/12/2014
2014D00569 - REMORQUE
2014D00569
5 520,00
0,00
6
11/12/2014
2014D00570 - un cylindre mixte bille/pneus, largeur de compacta
2014D00570
32 040,00
0,00
6
11/12/2014
2014D00571 - ACHAT APPAREIL PHOTO SONY
2014D00571
488,00
0,00
1
12/12/2014
2014D00572 - 20 Jarretières optique multimode duplex
2014D00572
122,88
0,00
1
12/12/2014
2014D00573 - Fablab Clamecy - SENSE 3D scanner
2014D00573
0,00
0,00
1
12/12/2014
2014O00159 - licences openEducA-W7
2014O00159
3 560,94
0,00
1
12/12/2014
2014D00579 - Acquisition d'une sculpture "Bovin" 60 x 60 x 60 c
2014D00579
800,00
0,00
0
15/12/2014
2014D00575 - Consommables informatique
2014D00575
5 339,76
0,00
1
15/12/2014
2014D00576 - 20 claviers - 20 souris
2014D00576
386,68
0,00
1
15/12/2014
2014D00577 - 5 certificats signature électronique+ 5 clés USB
2014D00577
1 620,00
0,00
4
15/12/2014
2014D00585 - Fablab Clamecy - périphériques informatiques
2014D00585
0,00
0,00
1
15/12/2014
2014F00020 - Aménagement des circuits VTT des Gds Lacs du Morva
2014F00020
8 356,80
0,00
20
15/12/2014
2014O00168 - REMBOURSEMENT FONDS POUR L'INSERTION
PERSONNES HAN
2014O00168
308,57
0,00
9
16/12/2014
2014D00586 - 2 stations soudate digital 690 D
2014D00586
0,00
0,00
1
16/12/2014
2014D00587 - Fablab Clamecy - Imprimantes 3D
2014D00587
4 659,20
0,00
4
16/12/2014
2014F00021 - recherche+création graphique gde signalétique VTT
2014F00021
1 250,00
0,00
20
16/12/2014
2014F00022 - signalétique et fiche topo VTT GDS LACS supplémen
2014F00022
728,40
0,00
20
17/12/2014
2014D00588 - MOBILIER (BUREAUX)
2014D00588
1 451,57
0,00
4
17/12/2014
2014D00589 - IMPRESSION CARTOUCHE
2014D00589
15,10
0,00
1
17/12/2014
2014D00591 - Téléviseur LCD LED 32" HDTV Grundig
2014D00591
373,20
0,00
1
17/12/2014
2015O00004 - REMBOURSEMENT FONDS POUR L'INSERTION
PERSONNES HAN
2015O00004
3 857,31
0,00
9
18/12/2014
2014D00592 - BC 4531 MINI CHAUFFE EAU ELECTRIQUE URSULINES 2014D00592
299,80
0,00
1
18/12/2014
2014D00593 - Nikon D810 + Nikon EN-EL 15
2014D00593
3 258,00
0,00
6
18/12/2014
2014D00594 - PODOMETRE ROUE LEGERE
2014D00594
105,60
0,00
1
18/12/2014
2014D00598 - Fablab Clamecy - divers matériels périphériques
2014D00598
0,00
0,00
1
18/12/2014
2014D00599 - Fablab Clamecy - divers matériels périphériques
2014D00599
0,00
0,00
1
18/12/2014
2014D00600 - Fablab Clamecy - divers matériels périphériques
2014D00600
0,00
0,00
1
18/12/2014
2014D00601 - 10 swtiches commande du 01/12/2014
2014D00601
3 859,32
0,00
1
18/12/2014
2014D00604 - Fablab Clamecy - Découpeuse Vinyle
2014D00604
345,00
0,00
1
Page 160
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalité et date d’acquisition
Désignation du bien
N°d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
18/12/2014
2014D00605 - 2014 PMI TEST DE LANG
2014D00605
408,00
0,00
1
19/12/2014
2014D00606 - Porte panneau PVC
2014D00606
1 140,00
0,00
1
19/12/2014
2014D00607 - 2014 PMI PETIT MATERIEL
2014D00607
424,00
0,00
1
19/12/2014
2014D00608 - Lampes de bureau / Rehausses écran
2014D00608
772,75
0,00
1
19/12/2014
2014D00609 - PMI PETIT MATERIEL brassard coton enfant
2014D00609
24,57
0,00
1
19/12/2014
2014D00610 - PESE BEBE + MALLETTE TRANSPORT
2014D00610
2 032,81
0,00
6
19/12/2014
2014D00615 - BC 4550 FOURNITURE DE DISTRIBUTEURS HOTEL DU 2014D00615
DPT
1 287,60
0,00
6
19/12/2014
2014D00617 - 1 Vidéo / 1 pupitre / MG
2014D00617
1 677,20
0,00
6
19/12/2014
2014D00619 - FOURNITURE CABINE DE DOUCHE CAMPING DES
SETTONS
2014D00619
7 278,01
0,00
6
22/12/2014
2015D00013 - 1 CLIO LIFE DCI 75 ECO2 4CV
2015D00013
0,00
0,00
5
30/12/2014
2015D00015 - PEUGEOT 508 CL/648/AM (TRANSFERT MADEF)
2015D00015
12 047,19
0,00
3
30/12/2014
AUT0000006080 - CONSTRUCTION DES ARCHIVES
AUT0000006080
5 299 722,42
0,00
25
30/12/2014
2010B00021 - RELOGEMENT DES ARCHIVES HISTORIQUES
2010B00021
9 054 534,01
0,00
25
30/12/2014
2013B00042 - RELOGEMENT ARCHIVES HISTORIQUES TRAVAUX
2013B00042
805 516,76
0,00
25
31/12/2014
2015O00011 - SUBVENTION REGION CANAL DU NIVERNAIS
2015O00011
100 000,00
0,00
20
31/12/2014
2015O00012 - CANAL NIVERNAIS SUBV AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
2015O00012
6 500,00
0,00
20
31/12/2014
2015O00013 - CANAL DU NIVERNAIS SUBVENTION FEDER
2015O00013
87 240,28
0,00
20
31/12/2014
2015O00014 - VELOROUTE SUBVENTION REGION
2015O00014
545 020,00
0,00
19
31/12/2014
2015O00015 - VELOROUTE SUBVENTION FNADT
2015O00015
297 620,53
0,00
19
31/12/2014
2015O00017 - PANNECIERE SUBVENTION FEDER
2015O00017
31 074,19
0,00
20
31/12/2014
2015O00020 - MAITRISE ENERGIE SUBVENTION GRPTS COLLECTIVITE
2015O00020
1 703,40
0,00
5
31/12/2014
2014O00002 - Bâtiments et installations - 2014
2014O00002
5 463 752,45
0,00
15
31/12/2014
2014O00003 - Biens mobiliers, matériel et études - 2014
2014O00003
359 565,26
0,00
5
31/12/2014
2014O00004 - Bâtiments et installations - 2014
2014O00004
1 223 488,14
0,00
15
31/12/2014
2014O00010 - Biens mobiliers, matériel et études - 2014
2014O00010
530 682,65
0,00
5
31/12/2014
2014O00011 - Bâtiments et installations - 2014
2014O00011
91 536,14
0,00
15
31/12/2014
2014O00028 - Bâtiments et installations - 2014
2014O00028
975 536,20
0,00
15
31/12/2014
2014O00049 - Bâtiments et installations - 2014
2014O00049
33 414,98
0,00
15
31/12/2014
2014O00133 - Bâtiments et installations - 2014
2014O00133
10 228,40
0,00
15
31/12/2014
2014O00136 - Biens mobiliers, matériel et études - 2014
2014O00136
39 781,88
0,00
5
31/12/2014
2014O00169 - Biens mobiliers, matériel et études - 2014
2014O00169
15 244,00
0,00
5
31/12/2014
2014R00002 - Réseaux de voirie en cours - 2014
2014R00002
15 451 970,10
0,00
0
(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Page 161
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES
B9.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalités et date de
sortie (1)
Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortissement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession
Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
43 430,00
3 047,13
Cessions à titre
onéreux
0,00
0,00
Cessions à titre gratuit
0,00
0,00
Mise à disposition
0,00
0,00
Affectation
0,00
0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00
0,00
Mise à la réforme
0,00
0,00
43 430,00
3 047,13
TOTAL GENERAL
Divers
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(3)
16/01/2014
AUT0000007683 - SDE VARENNES
VAUZELLES
15/01/2014
15 301,73
20
3 825,00
11 476,73
0,00
-11 476,73
11 476,73
10/02/2014
AUT0000004347 - HEIDELBERG GTOZ 52 FT
36 X 52
30/11/2004
57 241,53
6
57 241,53
0,00
10 800,00
10 800,00
0,00
19/02/2014
2013F00020 - réfect° descente à bateaux port
plaisance presqu'I
06/08/2013
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11/06/2014
AUT0000000729 - CITROEN C5 9500 RW 58
03/04/2002
23 678,12
5
23 678,12
0,00
1 300,00
1 300,00
0,00
11/06/2014
AUT0000000748 - RENAULT KANGOO
23/08/2000
9 663,45
5
9 663,45
0,00
700,00
700,00
0,00
11/06/2014
AUT0000000846 - PEUGEOT 106
15/01/2003
9 127,60
5
9 127,60
0,00
1 200,00
1 200,00
0,00
11/06/2014
AUT0000000864 - CITROEN JUMPER
20/11/1997
35 754,00
5
35 754,00
0,00
1 010,00
1 010,00
0,00
11/06/2014
AUT0000003482 - PEUGEOT 106D 5273RY58
17/01/2003
9 127,57
5
9 127,57
0,00
310,00
310,00
0,00
11/06/2014
AUT0000003484 - PEUGEOT 106D 5275RY58
17/01/2003
9 127,57
5
9 127,57
0,00
1 003,00
1 003,00
0,00
11/06/2014
AUT0000004351 - VEHICULE RENAULT
MEGANE 9419 S
29/11/2004
13 559,70
5
13 559,70
0,00
1 300,00
1 300,00
0,00
25/06/2014
AUT0000001963 - NETTOYEUR H PRESSION
COMMAILLE
31/08/2002
0,00
6
485,00
-485,00
0,00
485,00
-485,00
25/06/2014
AUT0000002241 - CHALUMEAU
145,00
6
705,00
-560,00
0,00
560,00
-560,00
25/06/2014
AUT0000005410 - FAIBLE VALEUR MAT
TECHNIQUE
08/02/2006
71,27
1
71,27
0,00
27,00
27,00
0,00
25/06/2014
AUT0000005810 - FAIBLE VALEUR MAT
TECHNIQUE
21/06/2006
309,93
1
309,93
0,00
150,00
150,00
0,00
Page 162
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Modalités et date de
sortie (1)
Date
d’entrée
Désignation du bien
25/06/2014
AUT0000006197 - FAIBLE VALEUR MAT
TECHNIQUE
03/11/2006
16/09/2014
AUT0000003650 - PENICHE ASTER
23/10/2014
AUT0000000026 - VEHICULE RENAULT
ESPACE
23/10/2014
AUT0000000732 - CITROEN SAXO
23/10/2014
AUT0000000733 - CITROEN SAXO
23/10/2014
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortissement
en
années
374,59
1
25/02/2004
0,00
07/07/1997
29 751,57
22/08/2000
8 549,64
25/10/1999
29 725,08
AUT0000000739 - PEUGEOT 106 8949RM58
15/10/1998
23/10/2014
AUT0000000856 - CAMION BENNE
01/12/2000
23/10/2014
AUT0000003486 - PEUGEOT 106D 5277RY58
23/10/2014
AUT0000003487 - XSARA BERLINE 1.6L
4311SA58
23/10/2014
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession
374,59
0,00
25
1,00
-1,00
5
29 751,57
0,00
5
8 549,64
0,00
5
29 725,08
0,00
9 196,02
5
9 196,02
0,00
5
17/01/2003
9 127,57
12/11/2003
10 244,68
AUT0000003490 - CLIO 5 PORTES
AUTHENTIQUE 4035
19/09/2003
23/10/2014
AUT0000005522 - RENAULT LAGUNA
1567SG58
31/10/2014
16/12/2014
Prix de cession
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(3)
60,00
0,00
0,00
1,00
-1,00
910,00
910,00
0,00
910,00
910,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
510,00
510,00
0,00
4 762,47
-4 762,47
0,00
4 762,47
-4 762,47
5
9 127,57
0,00
1 310,00
1 310,00
0,00
5
10 244,68
0,00
208,00
208,00
0,00
8 835,38
5
8 835,38
0,00
1 310,00
1 310,00
0,00
31/03/2006
18 163,56
5
18 163,56
0,00
910,00
910,00
0,00
AUT0000000758 - PEUGEOT 106 D
17/01/2003
9 127,57
5
9 127,57
0,00
1 502,00
1 502,00
0,00
2013O00064 - DOTATION GLOBALE
D'EQUIPEMENT - EXERCICE 2013
11/06/2013
0,00
0
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30/12/2014
2010D00200 - Broyeur DMF Desvoys Inv.D978
22/06/2010
7 534,80
6
5 020,00
2 514,80
0,00
-2 514,80
2 514,80
30/12/2014
2011D00552 - broyeurs - fact. N° 200278
15/12/2011
27 604,81
6
12 623,00
14 981,81
0,00
-14 981,81
14 981,81
30/12/2014
AUT0000003976 - BROYEUR DE HAIE
NICOLAS
24/06/2004
14 885,00
6
14 885,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
31/12/2014
2010D00199 - Broyeur 62 Desvoys - Inv. D977
18/06/2010
6 050,00
6
4 032,00
2 018,00
0,00
-2 018,00
2 018,00
31/12/2014
2013D00064 - RENAULT LATITUDE BY 855
HY
11/03/2013
18 999,00
5
3 799,00
15 200,00
13 000,00
-2 200,00
15 200,00
(1) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Page 163
60,00
Plus ou moins
values (2)
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – BATIMENTS SCOLAIRES
B11.1
Bâtiments scolaires et administratifs (1)
Désignation des ensembles
Date
d’acquisition
TOTAL
Valeur
acquisition
Durée
amortissement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Acquis à compter du 01/01/2004.
Page 164
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – CONSTRUCTIONS
B11.2
Constructions, installations et agencements (hors bâtiments scolaires) (1)
Désignation des ensembles
Date
Valeur
Durée
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
d’acquisi-
acquisition
amortis-
amortissements
de l’exercice
comptable au
sement
antérieurs
tion
31/12 de
l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Acquis à compter du 01/01/2004.
Page 165
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES
B11.3
Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1)
Désignation du bien
Date
Valeur
Durée
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
d’acquisition
acquisition
amortis-
amortissements
de l’exercice
comptable au
sement
antérieurs
TOTAL
0,00
(1) Acquis à compter du 01/01/2004.
Page 166
0,00
31/12 de l’exercice
0,00
0,00
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
B11.4
Autres immobilisations corporelles (1)
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
TOTAL
8 768 951,26
31/12 de l’exercice
4 538 567,19
946 773,23
3 475 651,29
AUT0000000854 VASP BIBLIOBUS
24/03/1983
1,00
1
1,00
0,00
0,00
AUT0000000750 RENAULT 4
25/09/1986
1,00
1
1,00
0,00
0,00
AUT0000000859 REMORQUE SOREL
24/08/1994
349,07
1
349,07
0,00
0,00
AUT0000000853 VASP BIBLIOBUS
08/03/1996
15 611,75
5
15 611,75
0,00
0,00
AUT0000000026 VEHICULE RENAULT ESPACE
07/07/1997
29 751,57
5
53 551,57
5 951,57
0,00
AUT0000000741 PEUGEOT 205
14/11/1997
8 587,91
5
8 587,91
0,00
0,00
AUT0000000864 CITROEN JUMPER
20/11/1997
35 754,00
5
64 354,00
7 154,00
0,00
AUT0000000738 PEUGEOT 106
15/10/1998
16 080,92
5
28 944,92
3 216,92
0,00
AUT0000000739 PEUGEOT 106 8949RM58
15/10/1998
9 196,02
5
16 552,02
1 840,02
0,00
AUT0000000850 PEUGEOT 106
15/10/1998
8 040,46
5
8 040,46
0,00
0,00
AUT0000000855 VASP MUSEOBUS
26/07/1999
23 072,10
5
23 072,10
0,00
0,00
AUT0000000733 CITROEN SAXO
25/10/1999
29 725,08
5
29 725,08
0,00
0,00
AUT0000000749 CITROEN SAXO
25/10/1999
7 431,27
5
7 431,27
0,00
0,00
AUT0000000753 CITROEN BERLINGO
16/11/1999
9 928,08
5
9 928,08
0,00
0,00
AUT0000000857 TRACTEUR MASSEY
21/08/2000
2 209,77
5
2 209,77
0,00
0,00
AUT0000000732 CITROEN SAXO
22/08/2000
8 549,64
5
15 385,64
1 713,64
0,00
AUT0000000747 CITROEN SAXO
22/08/2000
8 549,64
5
8 549,64
0,00
0,00
AUT0000001539 VEHICULE CITROEN C15 BASE BAYE
17/10/2000
4 045,08
5
4 045,08
0,00
0,00
AUT0000001540 VEHICULE RENAULT KANGOO BASE S
17/10/2000
8 078,79
5
8 078,79
0,00
0,00
AUT0000001541 VEHICULE FIAT DUCATO BASE CHAU
17/10/2000
11 433,67
5
11 433,67
0,00
0,00
AUT0000000856 CAMION BENNE
01/12/2000
0,00
5
4 762,47
0,00
0,00
AUT0000000858 REMORQUE VEREM
01/12/2000
972,85
5
972,85
0,00
0,00
AUT0000001477 RENAULT MEGANE SIRT
27/04/2001
11 713,29
5
11 713,29
0,00
0,00
AUT0000000849 PEUGEOT 106
26/03/2002
7 998,99
5
7 998,99
0,00
0,00
AUT0000000729 CITROEN C5 9500 RW 58
03/04/2002
23 678,12
5
23 678,12
0,00
0,00
AUT0000000736 PEUGEOT 106
10/04/2002
31 995,96
5
31 995,96
0,00
0,00
AUT0000000737 PEUGEOT 106
10/04/2002
44 934,95
5
44 934,95
0,00
0,00
AUT0000003478 PEUGEOT 106 6647RY58
14/01/2003
8 063,60
5
8 063,60
0,00
0,00
AUT0000003479 PEUGEOT 106 6648RY58
14/01/2003
8 063,60
5
8 063,60
0,00
0,00
AUT0000000735 PEUGEOT 106 6645RY58
15/01/2003
9 227,60
5
9 227,60
0,00
0,00
AUT0000000845 PEUGEOT 106 6646RY 58
15/01/2003
8 063,60
5
8 063,60
0,00
0,00
Page 167
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
AUT0000000846 PEUGEOT 106
15/01/2003
9 127,60
5
16 427,60
1 827,60
0,00
AUT0000003480 CITROEN XSARA 3736RY58
16/01/2003
12 821,00
5
23 077,00
2 565,00
0,00
AUT0000000758 PEUGEOT 106 D
17/01/2003
9 127,57
5
16 427,57
1 827,57
0,00
AUT0000003482 PEUGEOT 106D 5273RY58
17/01/2003
9 127,57
5
16 427,57
1 827,57
0,00
AUT0000003484 PEUGEOT 106D 5275RY58
17/01/2003
9 127,57
5
16 427,57
1 827,57
0,00
AUT0000003485 PEUGEOT 106D 5276RY58
17/01/2003
9 127,57
5
9 127,57
0,00
0,00
AUT0000003486 PEUGEOT 106D 5277RY58
17/01/2003
9 127,57
5
16 427,57
1 827,57
0,00
AUT0000003490 CLIO 5 PORTES AUTHENTIQUE 4035
19/09/2003
8 835,38
5
15 903,38
1 767,38
0,00
AUT0000003489 KANGOO EXPRESS CONFORT 4034SA5
25/09/2003
9 078,78
5
9 078,78
0,00
0,00
AUT0000003488 KANGOO 5 PORTES 1.2E 4036SA58
03/10/2003
9 230,32
5
9 230,32
0,00
0,00
AUT0000003487 XSARA BERLINE 1.6L 4311SA58
12/11/2003
10 244,68
5
18 436,68
2 052,68
0,00
AUT0000003269 VEHICULE ITINERANT PEUGEOT BOX
05/12/2003
78 254,28
5
78 254,28
0,00
0,00
AUT0000003780 ACHAT DE 2 CYCLOMOTEURS PHENIX
15/04/2004
2 042,50
5
2 042,50
0,00
0,00
AUT0000003833 VEHICULES PARC OP VEH 2004
04/05/2004
150 379,05
5
150 379,05
0,00
0,00
AUT0000003941 REMORQUE SEN
08/06/2004
2 722,93
5
2 722,93
0,00
0,00
AUT0000004326 3 VEHICULES FIAT - INV 598 A 6
19/11/2004
28 388,26
5
28 388,26
0,00
0,00
AUT0000004348 VEHICULE RENAULT MEGANE
29/11/2004
13 559,70
5
13 559,70
0,00
0,00
AUT0000004350 VEHICULE RENAULT MEGANE 9960 S
29/11/2004
13 559,70
5
13 559,70
0,00
0,00
AUT0000004351 VEHICULE RENAULT MEGANE 9419 S
29/11/2004
13 559,70
5
24 403,70
2 715,70
0,00
AUT0000004437 LOT 2 CAMIONS OP : VEH2004
08/12/2004
199 542,32
5
199 542,32
0,00
0,00
AUT0000004423 VEHICULE PEUGEOT 206
14/12/2004
10 529,99
5
10 529,99
0,00
0,00
AUT0000004424 VEHICULE PEUGEOT 206
14/12/2004
10 529,99
5
10 529,99
0,00
0,00
AUT0000004425 VEHICULE PEUGEOT 206
14/12/2004
10 529,99
5
10 529,99
0,00
0,00
AUT0000004426 VEHICULE PEUGEOT 206
14/12/2004
10 529,99
5
10 529,99
0,00
0,00
AUT0000004438 FOURGON RENAULT OP : VEH2004
14/12/2004
32 823,12
5
32 823,12
0,00
0,00
AUT0000004439 OP : VEH2004
14/12/2004
32 823,12
5
32 823,12
0,00
0,00
AUT0000004504 VEHICULE CITROEN JUMPY
10/01/2005
15 364,71
5
15 364,71
0,00
0,00
AUT0000004532 VEHICULE PEUGEOT 206 3480SD 58
04/02/2005
10 530,00
5
10 530,00
0,00
0,00
AUT0000004534 VEHICULE PEUGEOT 206 3482 SD 5
04/02/2005
10 530,00
5
10 530,00
0,00
0,00
AUT0000004535 VEHICULE PEUGEOT 206 3483 SD 5
04/02/2005
10 530,00
5
10 530,00
0,00
0,00
AUT0000004536 VEHICULE PEUGEOT 206 3483 SD 5
04/02/2005
10 530,00
5
10 530,00
0,00
0,00
AUT0000004537 VEHICULE PEUGEOT 206 3485 SD 5
04/02/2005
10 530,00
5
10 530,00
0,00
0,00
AUT0000004538 VEHICULE RENAULT CLIO 2168 SD
04/02/2005
8 582,40
5
8 582,40
0,00
0,00
AUT0000004981 BALAYEUSE 6580 SE 58
22/09/2005
11 530,34
5
11 530,34
0,00
0,00
AUT0000004991 CHASSIS VEHICULE BIBLIOBUS
03/10/2005
123 395,53
5
123 395,53
0,00
0,00
AUT0000005129 MATERIEL PARC LOT5 MACHINE PEINTURE
09/11/2005
256 835,82
5
256 835,82
0,00
0,00
AUT0000005281 bien finance
20/12/2005
2 000,00
5
2 000,00
0,00
0,00
Page 168
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
AUT0000005345 TRACTEUR OP VEH05 MARCHE 30V05
23/12/2005
38 725,64
5
38 725,64
0,00
0,00
AUT0000005385 CLIO RENAULT MARCHE 15MG05
24/01/2006
8 510,26
5
8 510,26
0,00
0,00
AUT0000005386 CLIO RENAULT MARCHE 15MG05
24/01/2006
8 510,26
5
8 510,26
0,00
0,00
AUT0000005522 RENAULT LAGUNA 1567SG58
31/03/2006
18 163,56
5
18 163,56
0,00
0,00
AUT0000005713 VEHICULE CITROEN C4 4446SG58
16/05/2006
14 590,00
5
14 590,00
0,00
0,00
AUT0000005740 VEHICULE BERLINGO GNV
22/05/2006
12 767,78
5
12 767,78
0,00
0,00
AUT0000006060 QUAD REMORQUE ET BENNE
22/09/2006
11 512,70
5
11 512,70
0,00
0,00
AUT0000006369 FOURN.FOURGON MASCOTT POUR ST
08/12/2006
38 083,78
5
38 083,78
0,00
0,00
AUT0000006414 FOURN. TRACTEUR VALTRA POUR UT
12/12/2006
58 835,26
5
58 835,26
0,00
0,00
AUT0000006452 MARCHE 26V06
12/12/2006
23 178,48
5
23 178,48
0,00
0,00
AUT0000006455 FOURGON MASTER UT ST SAULGE
21/12/2006
28 870,45
5
28 870,45
0,00
0,00
AUT0000006456 FOURGON MASTER UT VARENNES VAU
21/12/2006
28 870,45
5
28 870,45
0,00
0,00
AUT0000006596 VEHICULE PEUGEOT PARTNER GNV 1
30/01/2007
12 617,80
5
12 617,80
0,00
0,00
AUT0000006641 ACHAT CITROEN C3 GNV
08/03/2007
13 464,00
5
13 464,00
0,00
0,00
AUT0000006651 RENAULT CLIO IMMATRICULE 2047
13/03/2007
16 293,85
5
16 293,85
0,00
0,00
AUT0000006652 CLIO IMMATRICULE 2046 SJ 58
13/03/2007
9 026,18
5
9 026,18
0,00
0,00
AUT0000006658 VEHICULE CLIO IMMATRICULE 2048
16/03/2007
9 026,17
5
9 026,17
0,00
0,00
AUT0000006935 CAMION MIDLUM 1799SK58
09/07/2007
104 675,12
5
104 675,12
0,00
0,00
AUT0000006999 VELO ELECTRIQUE
01/08/2007
1 778,00
5
1 778,00
0,00
0,00
AUT0000007007 SCOOTER
06/09/2007
2 689,99
5
2 689,99
0,00
0,00
AUT0000007074 CAMION RENAULT MIDLUM
02/10/2007
121 751,91
5
121 751,91
0,00
0,00
AUT0000007174 VEHICULE CITROEN BERLINGO
12/11/2007
12 397,50
5
12 397,50
0,00
0,00
AUT0000007175 VEHICULE CITROEN C3
12/11/2007
13 930,40
5
13 930,40
0,00
0,00
AUT0000007176 CITROEN C3
12/11/2007
13 930,40
5
13 930,40
0,00
0,00
AUT0000007193 CITROEN C4 IMMATRICULEE
16/11/2007
14 732,09
5
14 732,09
0,00
0,00
AUT0000007229 ACHAT DE 3 TRACTEURS JOHN DEER
27/11/2007
187 836,87
5
187 836,87
0,00
0,00
AUT0000007239 VEHICULE CITROEN C5
30/11/2007
24 312,40
5
24 312,40
0,00
0,00
AUT0000007293 VEHICULE CLIO CAMPUS
13/12/2007
11 602,05
5
11 602,05
0,00
0,00
AUT0000007294 VEHICULE PEUGEOT PARTNER GNV
13/12/2007
12 857,00
5
12 857,00
0,00
0,00
AUT0000007346 FOURNITURE DE TROIS SCOOTERS
13/12/2007
2 819,99
5
2 819,99
0,00
0,00
AUT0000007475 RENAULT KANGOO
19/12/2007
11 967,94
5
11 967,94
0,00
0,00
AUT0000007527 RENAULT TRAFIC IMMATRICULE 507
20/02/2008
19 068,07
5
19 068,07
0,00
0,00
AUT0000008119 AVANCE - MARCHE N° 21V08 (LOT
05/11/2008
306 466,54
5
306 466,54
0,00
0,00
AUT0000008166 RENAULT MASCOTT 130.35 BTP PRO
27/11/2008
42 871,82
5
42 871,82
0,00
0,00
AUT0000008173 VEHICULE CLIO 8202 SN 58
02/12/2008
11 598,58
5
11 598,58
0,00
0,00
AUT0000008174 VEHICULE CLIO 8203 SN 58
02/12/2008
10 136,00
5
10 136,00
0,00
0,00
AUT0000008175 VEHICULE CLIO 8204 SN 58
02/12/2008
10 136,00
5
10 136,00
0,00
0,00
Page 169
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
AUT0000008176 VEHICULE CLIO 8205 SN 58
02/12/2008
10 136,00
5
10 136,00
0,00
0,00
AUT0000008463 CITROEN C3 GNV 3011 SP 58
02/04/2009
13 159,10
5
10 524,00
2 635,10
0,00
AUT0000008464 CITROEN C3 GNV 1705 SP 58
02/04/2009
13 159,10
5
10 524,00
2 635,10
0,00
AUT0000008529 F. 20/0904/100006 DU 10/04/09-
06/05/2009
200 425,68
5
160 340,00
40 085,68
0,00
AUT0000008620 CAMION TRI BENNE
17/06/2009
223 966,15
5
179 172,00
44 794,15
0,00
AUT0000008674 SCOOTER AGILITY 50CC 4 TEMPS
08/07/2009
29 785,51
5
23 828,00
5 957,51
0,00
AUT0000008675 SCOOTER AGILITY 50CC 4 TEMPS A
08/07/2009
949,05
5
756,00
193,05
0,00
AUT0000008843 FOURGON MASTER 130D86 (INV. D5
09/10/2009
33 391,46
5
26 712,00
6 679,46
0,00
AUT0000008846 AMENAGEMENT FOURGON 130D85 ( I
12/10/2009
4 555,00
5
3 644,00
911,00
0,00
AUT0000008847 AMENAGEMENT FOURGON 130D84 (IN
12/10/2009
4 555,00
5
3 644,00
911,00
0,00
AUT0000008876 1 KANGOO 121D67 - (INV.D5271)
21/10/2009
15 664,50
5
12 528,00
3 136,50
0,00
AUT0000008877 1 KANGOO 121D68 (INV. D5272)
21/10/2009
15 664,49
5
12 528,00
3 136,49
0,00
AUT0000008895 FOURGON MASTER 130D87 (INV. D5
30/10/2009
33 391,46
5
26 712,00
6 679,46
0,00
AUT0000008896 FOURGON MASTER 130D88 (INV. D5
30/10/2009
31 601,32
5
25 280,00
6 321,32
0,00
AUT0000008916 KANGOO 121D62 (INV. D5266)
09/11/2009
16 167,09
5
12 932,00
3 235,09
0,00
AUT0000008917 KANGOO 121D63 (INV. D5267)
09/11/2009
16 167,09
5
12 932,00
3 235,09
0,00
AUT0000008918 KANGOO 121D64 (INV. D5268)
09/11/2009
16 167,09
5
12 932,00
3 235,09
0,00
AUT0000008920 ACHAT KANGOOS D5269
10/11/2009
16 928,95
5
13 540,00
3 388,95
0,00
AUT0000008921 ACHAT KANGOO D5270
10/11/2009
20 528,96
5
16 420,00
4 108,96
0,00
AUT0000008922 ACHAT KANGOO D5264
10/11/2009
17 431,55
5
13 944,00
3 487,55
0,00
AUT0000008923 ACHAT KANGOO D5265
10/11/2009
13 831,55
5
11 064,00
2 767,55
0,00
AUT0000008939 FOURGON MASTER GENERIQUE
13/11/2009
20 021,21
5
16 016,00
4 005,21
0,00
AUT0000008974 FOURGON TRAFIC BLANC
27/11/2009
20 117,72
5
16 092,00
4 025,72
0,00
AUT0000008986 SCOOTER ROMA 4 TEMPS - INV. D9
30/11/2009
940,00
5
752,00
188,00
0,00
AUT0000008987 SCOOTER ROMA 4 TEMPS - INV. D9
30/11/2009
940,00
5
752,00
188,00
0,00
AUT0000008989 KANGOO EXPRESSION 121D69 (INV.
04/12/2009
15 739,41
5
12 588,00
3 151,41
0,00
AUT0000009054 TRACTEUR VALTRA
08/12/2009
59 202,00
5
47 360,00
11 842,00
0,00
AUT0000009038 AMENAGEMENT TRACTEUR 683 RE 58
10/12/2009
6 500,00
5
5 200,00
1 300,00
0,00
2010D00005 FACTURE 20/0912/100054 DU 28.12.2009 (TRACTEUR JOH
07/01/2010
72 908,16
5
43 743,00
14 581,00
14 584,16
2010D00019 1 CAMION PREMIUM 19T/D5301/166D02
09/02/2010
110 774,51
5
66 462,00
22 154,00
22 158,51
2010D00023 SEMI REMORQUE PORTE ENGIN AK6230-ZH/D5302/211D06
09/02/2010
57 288,40
5
34 371,00
11 457,00
11 460,40
2010D00129 ACHAT VEHICULE AQ439DV
04/05/2010
19 787,00
5
11 871,00
3 957,00
3 959,00
2010D00223 KANGOO AUTHENTIQUE 121D70 (INV. D5306)
25/08/2010
13 507,89
5
8 103,00
2 701,00
2 703,89
2010D00224 AMENAGEMENT DE 6 KANGOO
25/08/2010
20 700,00
5
12 420,00
4 140,00
4 140,00
2010D00225 KANGOO UT COSNE - La Charité 121D71 (INV. D5307)
25/08/2010
14 864,51
5
8 916,00
2 972,00
2 976,51
2010D00226 KANGOO UT COSNE (Centre de Pouilly) 121D72 (INV. D
25/08/2010
14 864,51
5
8 916,00
2 972,00
2 976,51
2010D00227 KANGOO UT CHATEAU (Centre de Brinon) 121D73 (INV.
25/08/2010
14 864,51
5
8 916,00
2 972,00
2 976,51
Page 170
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
2010D00228 KANGO UT CHATEAU (Centre de Châtillon) 121D74 (INV
25/08/2010
14 864,50
5
8 916,00
2 972,00
2 976,50
2010D00229 KANGOO UT CHATEAU (Centre de St Saulge) 121D75 (IN
25/08/2010
14 864,50
5
8 916,00
2 972,00
2 976,50
2010D01187 Twingo Authentique - Inv.: D984
06/10/2010
7 787,30
5
4 671,00
1 557,00
1 559,30
2010D01454 FOURNITURE DE MATERIELS POUR LE PARC DPTAL DE L'EQ
25/11/2010
70 564,00
5
42 336,00
14 112,00
14 116,00
2010D01463 1 FOURGON MAXITY BENNE PROPULSION BD-167-KS
30/11/2010
34 876,29
5
20 925,00
6 975,00
6 976,29
2010D01476 renault Master - inv. D986 - BD-679-BW
30/11/2010
20 576,85
5
12 345,00
4 115,00
4 116,85
2010D01488 FOURNITURE DE MATERIELS POUR LE PARC DPTAL DE L'EQ
30/11/2010
81 328,00
5
48 795,00
16 265,00
16 268,00
2010D01486 1 COMPACTEUR A PNEUS D5328 Code Parc 183D07
02/12/2010
136 702,80
5
82 020,00
27 340,00
27 342,80
2011D00054 CAMION MIDLUM 16T (INV.D5312/162D72) -centre de CH
24/02/2011
133 927,33
5
53 570,00
26 785,00
53 572,33
2011D00055 CAMION MIDLUM 16T (INV.D5313/162D73) - centre M. E
24/02/2011
133 927,33
5
53 570,00
26 785,00
53 572,33
2011D00102 206+ 3P Urban (INV.D5339/110D06)BK-308-ME (Centre
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00103 206+ 3P Urban (INV.D5339/110D06)BK-272-ME (Centre
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00104 206+ 3P Urban (INV.D5339/110D06)BK-246-ME (Centre
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00105 206+ 3P Urban (INV.D5339/110D06)BK-203-ME (Centre
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00106 206+ 3P Urban (INV.D5339/110D06)BK-162-ME (Centre
06/04/2011
9 757,12
5
3 902,00
1 951,00
3 904,12
2011D00107 206+ 5P Urban (INV.D5353/11D05)BK-606-ME (UTIR NEV
06/04/2011
10 090,46
5
4 036,00
2 018,00
4 036,46
2011D00108 206+ 5P Urban (INV.D5353/11D05)BK-767-ME (UTIR NEV
06/04/2011
10 090,46
5
4 036,00
2 018,00
4 036,46
2011D00109 206+ 5P Urban (INV.D5353/11D05)BK-949-ME (UTIR NEV
06/04/2011
10 090,46
5
4 036,00
2 018,00
4 036,46
2011D00110 206+ 5P Urban (INV.D5349/111D01) DITN - BK-750-ME
06/04/2011
10 090,46
5
4 036,00
2 018,00
4 036,46
2011D00111 206+ 5P Urban (INV.D5350/111D02) DITN - BK-712-ME
06/04/2011
10 090,46
5
4 036,00
2 018,00
4 036,46
2011D00112 206+ 5P Urban (INV.D5352/111D04) BK-655-ME
06/04/2011
10 090,46
5
4 036,00
2 018,00
4 036,46
2011D00113 206+ 3P Urban (INV.D5334/110D01) BK-525-ME
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00114 206+ 3P Urban (INV.D5335/110D02) BK-478-ME
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00115 206+ 3P Urban (INV.D5336/110D03) BK-429-ME
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00116 206+ 3P Urban (INV.D5337/110D04) BK-382-ME
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00117 206+ 3P Urban (INV.D5338/110D05) BK-338-ME
06/04/2011
9 757,12
5
3 902,00
1 951,00
3 904,12
2011D00144 206+ 3P Urban (INV.D5344/110D11) BK-099-ME
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00145 206+ 3P Urban (INV.D5345/110D12) BK-067-ME
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00146 206+ 3P Urban (INV.D5346/110D13) BK-032-ME
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00147 206+ 3P Urban (INV.D5347/110D14) BK-010-ME
06/04/2011
9 757,14
5
3 902,00
1 951,00
3 904,14
2011D00148 206+ 3P Urban (INV.D5348/110D15) BK-980-MD
06/04/2011
9 757,12
5
3 902,00
1 951,00
3 904,12
2011D00149 Peugeot 206+ 5p Urban (INV.D5351/111D03) BK-685-ME
06/04/2011
10 090,46
5
4 036,00
2 018,00
4 036,46
2011D00164 Turbotondeuse Rousseau 160 TS - inv. D988
19/04/2011
12 617,80
5
5 046,00
2 523,00
5 048,80
2011D00172 RENAULT MASTER BL-665-ZG
06/05/2011
21 690,21
5
8 676,00
4 338,00
8 676,21
2011D00237 Kangoo 2 places BP-259-YP
16/05/2011
11 924,57
5
4 768,00
2 384,00
4 772,57
2011D00246 Kangoo Authentique 5 places BR-451-WC
09/06/2011
11 462,63
5
4 584,00
2 292,00
4 586,63
2011D00260 CLIO EXPRESSION BL773ZG / BL740ZG
05/07/2011
20 073,62
5
8 028,00
4 014,00
8 031,62
Page 171
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
2011D00513 FOURGON TRAFIC - 121D76
07/12/2011
3 944,00
5
1 576,00
788,00
1 580,00
2011D00514 FOURGON TRAFIC -128D02
07/12/2011
3 944,00
5
1 576,00
788,00
1 580,00
2011D00516 CHASSIS BENNE MASTER PRO+RESERVOIR-MAGNY-COURS-130
07/12/2011
4 822,00
5
1 928,00
964,00
1 930,00
2011D00517 CHASSIS BENNE MASTER PRO UT NEVERS-130D91
07/12/2011
1 722,00
5
688,00
344,00
690,00
2011D00518 CAMION MIDLUM - UT COSNE - TANNAY-162D74
07/12/2011
1 902,00
5
760,00
380,00
762,00
2011D00519 FOURGON TRAFIC -PARC- 128D01
07/12/2011
6 500,00
5
2 600,00
1 300,00
2 600,00
2011D00520 FOURGON L3 H3 UT NEVERS -130D92
07/12/2011
6 262,00
5
2 504,00
1 252,00
2 506,00
2011D00521 FOURGON MASTER -PARC VT - 130D93
07/12/2011
3 500,00
5
1 400,00
700,00
1 400,00
2011D00522 FOURGONNETTE KANGOO - UT- 128D03
07/12/2011
3 944,00
5
1 576,00
788,00
1 580,00
2011D00554 PIECES POUR AMENAGEMENT FOURGON EXPLOITATION PARC
15/12/2011
2 931,16
5
1 172,00
586,00
1 173,16
2011D00555 PIECES POUR AMENAGEMENT FOURGON EXPLOITATION PARC
15/12/2011
2 931,16
5
1 172,00
586,00
1 173,16
2011D00556 PIECES POUR AMENAGEMENT FOURGON EXPLOITATION PARC
15/12/2011
2 931,16
5
1 172,00
586,00
1 173,16
2011D00557 PIECES POUR AMENAGEMENT FOURGON EXPLOITATION PARC
15/12/2011
2 931,16
5
1 172,00
586,00
1 173,16
2012D00038 1 tracteur agricole PARC / 2011-152
15/02/2012
80 012,40
5
16 002,00
16 002,00
48 008,40
2012D00031 Achat 1 tracteur agricole / 2011-151
17/02/2012
72 520,59
5
14 504,00
14 504,00
43 512,59
2012D00048 1 FORD KA / CB-896-BK
05/03/2012
7 077,95
5
1 415,00
1 415,00
4 247,95
2012D00049 FORD KA / CB-872-BK
05/03/2012
7 077,95
5
1 415,00
1 415,00
4 247,95
2012D00050 FORD KA / CB-845-BK
05/03/2012
7 077,96
5
1 415,00
1 415,00
4 247,96
2012D00052 VEHICULE DIRECTION
05/03/2012
22 900,00
5
4 580,00
4 580,00
13 740,00
2012D00064 2 FOURGONS RENAULT MASTER pour le PARC
21/03/2012
36 717,47
5
7 343,00
7 343,00
22 031,47
2012D00065 FOURGON RENAULT MASTER pour le PARC D5375/CA-225-V
21/03/2012
34 913,76
5
6 982,00
6 982,00
20 949,76
2012D00073 Achat d'un camion benne avec conformité déneigemen
28/03/2012
124 833,40
5
24 966,00
24 966,00
74 901,40
2012D00074 2 FOURGONS RENAULT TRAFIC (Immat. CB-766-HB & CB-7
28/03/2012
17 584,92
5
3 516,00
3 516,00
10 552,92
2012D00076 2 FOURGONS RENAULT TRAFIC (Immat. CB-766-HB & CB-7
28/03/2012
17 584,91
5
3 516,00
3 516,00
10 552,91
2012D00084 VELOS ELECTRIQUES
10/04/2012
2 786,30
5
557,00
557,00
1 672,30
2012D00105 1 FOURGON RENAULT MASTER (IMMATRICULATION CD-059-E
14/05/2012
24 621,06
5
4 924,00
4 924,00
14 773,06
2012D00116 Véhicule CLIO III CE-031-LOT 5 VL PETITE CYLINDREE
31/05/2012
11 651,20
5
2 330,00
2 330,00
6 991,20
2012D00117 véhicule Mégane CE-865-QD LOT 4 VL MILIEU DE GAMME
31/05/2012
15 383,30
5
3 076,00
3 076,00
9 231,30
2012D00118 Véhicule Kangoo CE-745-QF LOT 3 UTILITAIRE SDE
31/05/2012
13 529,15
5
2 705,00
2 705,00
8 119,15
2012D00177 FIAT PUNTO GNV CF-968-TH LOT 6 VL GNV
01/06/2012
13 468,60
5
2 693,00
2 693,00
8 082,60
2012D00178 FIAT PUNTO GNV CF-571-TH LOT 6 VL GNV
01/06/2012
14 507,41
5
2 693,00
2 693,00
9 121,41
2012D00136 VEHICULE SCUDO CF-810-TLOT 1 VEHICULE FOURGON TOLE
13/06/2012
18 890,39
5
3 778,00
3 778,00
11 334,39
2012D00142 1 RENAULT KANGOO - IMMAT. CF-006-MM
18/06/2012
12 618,64
5
2 523,00
2 523,00
7 572,64
2012D00143 1 FOURGON RENAULT TRAFIC - IMMAT. CF-317-TX
18/06/2012
20 732,94
5
4 146,00
4 146,00
12 440,94
2012D00144 1 FOURGON MASTER TOLE - IMMAT. CF-283-TX
18/06/2012
28 633,43
5
5 726,00
5 726,00
17 181,43
2012D00288 Achat d'un tracteur 4RM
22/10/2012
76 800,00
5
15 360,00
15 360,00
46 080,00
2012D00310 TRACTEUR 4RM AVEC ARCEAU DE SECURITE ET
02/11/2012
23 434,42
5
4 686,00
4 686,00
14 062,42
Page 172
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
2013D00064 RENAULT LATITUDE BY 855 HY
11/03/2013
18 999,00
5
0,00
3 799,00
0,00
2013D00037 RENAULT KANGOO CR-668-LF EXPRESS ENERGY CONFORT
13/03/2013
13 832,57
5
0,00
2 766,00
11 066,57
2013D00046 RENAULT MASTER-UTIR COSNE-CENTRE DE VARZY
18/03/2013
38 017,99
5
0,00
7 603,00
30 414,99
2013D00057 RENAULT TRAFIC FG GENERIQUE L1H1 7CV CR-693-LF
28/03/2013
19 778,73
5
0,00
3 955,00
15 823,73
2013D00065 RENAULT TRAFIC FG GENERIQUE CS-752-JN + AMENAGT
05/04/2013
21 186,37
5
0,00
4 237,00
16 949,37
2013D00066 Kangoo Express Confort 1,5 dci 90 E5 - 5 CV - 90 C
08/04/2013
12 056,82
5
0,00
2 411,00
9 645,82
2013D00099 CITROEN C1 CT-519-HJ
02/05/2013
8 806,00
5
0,00
1 761,00
7 045,00
2013D00100 CITROEN C1 CT-532-HJ
02/05/2013
8 806,00
5
0,00
1 761,00
7 045,00
2013D00101 CITROEN C1 CT-732-HH
02/05/2013
8 806,00
5
0,00
1 761,00
7 045,00
2013D00102 CITROEN C1 CT-789-HH
02/05/2013
8 806,00
5
0,00
1 761,00
7 045,00
2013D00103 CITROEN JUMPER CT-761-HH
02/05/2013
19 709,16
5
0,00
3 941,00
15 768,16
2013D00096 CITROEN C3 CT-522-LR
14/05/2013
11 105,00
5
0,00
2 221,00
8 884,00
2013D00097 CITROEN C3 CT-693-LR
14/05/2013
11 105,00
5
0,00
2 221,00
8 884,00
2013D00098 PEUGEOT 308 CT-117-JQ
14/05/2013
16 986,37
5
0,00
2 833,00
14 153,37
2013D00110 PEUGEOT PARTNER CT 679 VN
27/05/2013
12 739,23
5
0,00
2 547,00
10 192,23
2013D00113 ENSEMBLE REPANDEUSE DE LIANT-EXPLOIT NEVERS
29/05/2013
321 126,00
5
0,00
64 225,00
256 901,00
2013D00122 CAMION RENAULT MIDLUM CENTRE DE ST SAULGE
04/06/2013
134 311,57
5
0,00
26 862,00
107 449,57
2013D00123 CAMION RENAULT MIDLUM-CENTRE DE MOULINS
04/06/2013
130 658,25
5
0,00
26 131,00
104 527,25
2013D00416 RENAULT MEGANE LIFE CZ-440-WK
07/11/2013
13 122,38
5
0,00
2 624,00
10 498,38
2013D00368 RENAULT MEGANE LIFE 1.2 DA-158-DS
12/11/2013
12 525,00
5
0,00
2 505,00
10 020,00
2013D00391 2 FORD KA DA-136-DS/DA-181-DS
12/11/2013
15 060,65
5
0,00
3 012,00
12 048,65
2013D00406 RENAULT KANGOO EXPRESS ENERGY SDE DA-420-MQ
26/11/2013
13 188,82
5
0,00
2 637,00
10 551,82
2013D00409 RENAULT KANGOO ZEN / CZ-255-EF
28/11/2013
17 848,17
5
0,00
3 569,00
14 279,17
2013D00410 CLIO IV 5P LIFE / CY-482-WR
28/11/2013
11 165,46
5
0,00
2 233,00
8 932,46
2013D00417 CAMION RENAULT PREMIUM LANDER BH-007-PS
03/12/2013
115 275,62
5
0,00
23 055,00
92 220,62
2013D00451 CLIO IV LIFE DB-371-BN
05/12/2013
8 660,76
5
0,00
1 732,00
6 928,76
2013D00452 MASTER FOUGON DB-361-BN
05/12/2013
20 631,26
5
0,00
4 126,00
16 505,26
2013D00436 CAMION RENAULT MIDLUM HEAVY 18 T
10/12/2013
87 673,36
5
0,00
17 534,00
70 139,36
2013D00440 CAMIONS RENAULT PREMIUM LANDER
10/12/2013
135 912,36
5
0,00
13 982,00
121 930,36
2013D00441 CAMION RENAULT PREMIUM LANDER
10/12/2013
135 912,36
5
0,00
13 982,00
121 930,36
2014D00004 RENAULT KANGOO ELECTRIQUE DA-449-MQ
10/12/2013
16 388,58
5
0,00
3 277,00
13 111,58
2013D00472 TRACTEUR ARION / DA-582-GV / 153D24
17/12/2013
77 277,35
5
0,00
15 455,00
61 822,35
2013D00476 TRACTEUR ARION / DA-597-GV / 153D23
17/12/2013
77 277,35
5
0,00
15 455,00
61 822,35
2013D00479 TRACTEUR ARION / DA-587-GV / 153D22
17/12/2013
74 791,85
5
0,00
14 958,00
59 833,85
2013D00482 FOURGON RENAULT MASTER CONFORT DA 899 EE
17/12/2013
34 014,57
5
0,00
6 802,00
27 212,57
2013D00484 FOURGON RENAULT MASTER CONFORT DA 715 RE
17/12/2013
32 156,35
5
0,00
6 431,00
25 725,35
2013D00492 3 RENAULT CLIO DB-377-BN DB-382-BN DB-366-BN
17/12/2013
29 614,58
5
0,00
5 922,00
23 692,58
Page 173
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
2013D00505 RENAULT CLIO SOCIETE KN imm DB429ND
30/12/2013
8 891,11
5
0,00
1 778,00
7 113,11
2013D00506 RENAULT CLIO SOCIETE KN imm DB416ND
30/12/2013
8 891,11
5
0,00
1 778,00
7 113,11
2013D00507 RENAULT CLIO SOCIETE KN imm DB424ND
30/12/2013
8 891,11
5
0,00
1 778,00
7 113,11
2013D00508 RENAULT CLIO SOCIETE KN imm DB434ND
30/12/2013
8 891,11
5
0,00
1 778,00
7 113,11
2013D00352 Carrossage d'un camion peinture porteur
06/02/2014
80 756,60
5
0,00
0,00
80 756,60
2014D00017 RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DB-974-EH
07/02/2014
18 512,55
5
0,00
0,00
18 512,55
2014D00023 RENAULT LATITUDE CG993FJ
13/02/2014
15 990,00
5
0,00
0,00
15 990,00
2014D00074 RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DC-788-PY
14/04/2014
15 346,92
5
0,00
0,00
15 346,92
2014D00075 RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT DC-922-SG
14/04/2014
15 346,92
5
0,00
0,00
15 346,92
2014D00085 PEUGEOT BOXER BG-348-RQ
24/04/2014
13 500,00
5
0,00
0,00
13 500,00
2014D00092 KANGOO EXPRESS CONFORT DD-974-WW
28/04/2014
14 638,92
5
0,00
0,00
14 638,92
2014D00201 Carrossage d'un camion porteur-remorqueur
08/07/2014
85 800,00
5
0,00
0,00
85 800,00
2014D00206 CITROEN C5 CV436DZ
09/07/2014
15 127,00
5
0,00
0,00
15 127,00
2014D00237 PEUGEOT 208 DH-534-VX
31/07/2014
9 358,01
5
0,00
0,00
9 358,01
2014D00235 CAMION ET EQUIPEMENT - DH661LV
04/08/2014
32 641,60
5
0,00
0,00
32 641,60
2014D00324 RENAULT TWINGO DJ-027-JD
08/09/2014
7 065,97
5
0,00
0,00
7 065,97
2014D00325 RENAULT TWINGO DJ-081-JD
08/09/2014
7 065,97
5
0,00
0,00
7 065,97
2014D00326 RENAULT TWINGO DJ-126-JD
08/09/2014
7 065,98
5
0,00
0,00
7 065,98
2014D00327 RENAULT TWINGO DJ-104-JD
08/09/2014
7 065,98
5
0,00
0,00
7 065,98
2014D00328 RENAULT TWINGO DJ-053-JD
08/09/2014
7 065,98
5
0,00
0,00
7 065,98
2014D00329 RENAULT TWINGO DJ-142-JD
08/09/2014
7 065,98
5
0,00
0,00
7 065,98
2014D00362 RENAULT KANGOO ZEN ENERGY DCI DJ-412-WT
09/10/2014
17 391,04
5
0,00
0,00
17 391,04
2014D00363 RENAULT KANGOO express confort DK-621-CE
09/10/2014
18 961,54
5
0,00
0,00
18 961,54
2014D00364 RENAULT KANGOO DK-690-CE
09/10/2014
18 746,82
5
0,00
0,00
18 746,82
2014D00452 MAXITY DM 653 MZ 3T5 Propulsion DOUBLE CABINE
17/11/2014
38 589,48
5
0,00
0,00
38 589,48
2014D00453 MAXITY 3T5 DM 540 MZ Propulsion DOUBLE CABINE
17/11/2014
38 589,48
5
0,00
0,00
38 589,48
2014D00455 FOURGON RENAULT MAXITY DM 607 MZ
18/11/2014
38 589,48
5
0,00
0,00
38 589,48
2014D00456 FOURGON RENAULT MAXITY DM 633 MZ
18/11/2014
39 700,20
5
0,00
0,00
39 700,20
2014D00457 FOURGON RENAULT MAXITY DM 676 MZ
18/11/2014
38 589,48
5
0,00
0,00
38 589,48
2014D00458 FOURGON RENAULT MAXITY DM 683 MZ
18/11/2014
38 589,48
5
0,00
0,00
38 589,48
2014D00459 FOURGON RENAULT MAXITY DM 697 MZ
18/11/2014
38 589,48
5
0,00
0,00
38 589,48
2014D00460 FOURGON RENAULT MAXITY DM 483 MZ
18/11/2014
38 620,62
5
0,00
0,00
38 620,62
2014D00463 FOURGON RENAULT MAXITY DM 505 MZ
18/11/2014
37 509,90
5
0,00
0,00
37 509,90
2014D00464 FOURGON RENAULT MAXITY DM 521 MZ
18/11/2014
37 509,90
5
0,00
0,00
37 509,90
2014D00497 RENAULT KANGOO DM-785-AM
27/11/2014
12 386,77
5
0,00
0,00
12 386,77
2014D00514 ACHAT 1 CAMION RENAULT D16 HIGH K P4X2 240 E6 GLOB
02/12/2014
76 605,35
5
0,00
0,00
76 605,35
2014D00544 ACHAT 1 CAMION IVECO DAILY 6T5 150 E5 65C15L DOUBL
08/12/2014
51 595,02
5
0,00
0,00
51 595,02
Page 174
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
2014D00547 ACHAT 1 CAMION C380 P4X4 K E6 19T
09/12/2014
105 997,72
5
0,00
0,00
2014D00550 AMENAGEMENT CAMION 19T PETIT RMA-TITRE N° 1139
09/12/2014
2 400,00
5
0,00
0,00
2 400,00
2014D00551 TRACTEUR CLAAS ARION DL 263 LY
09/12/2014
83 203,68
5
0,00
0,00
83 203,68
2014D00556 TRACTEUR ARION DL 27 LY
09/12/2014
83 203,68
5
0,00
0,00
83 203,68
2015D00013 1 CLIO LIFE DCI 75 ECO2 4CV
22/12/2014
0,00
5
0,00
0,00
0,00
2015D00015 PEUGEOT 508 CL/648/AM (TRANSFERT MADEF)
30/12/2014
0,00
3
0,00
0,00
12 047,19
(1) Acquis à compter du 01/01/2004.
Page 175
105 997,72
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
B11.5
Immobilisations incorporelles (1)
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
TOTAL
2 919 803,93
31/12 de l’exercice
2 218 658,27
258 584,38
445 682,28
AUT0000002507 EXPERTISE CASERNE PITIE CABINE
01/01/1999
11 031,21
5
11 031,21
0,00
0,00
AUT0000002508 ETUDE EAUX DOMAINE THERMAL POU
01/01/1999
41 251,88
5
41 251,88
0,00
0,00
AUT0000002509 ETUDE D ENTRETIEN RD977 PR 46
01/01/1999
5 209,12
5
5 209,12
0,00
0,00
AUT0000002510 ETUDE ETAT CHAUSSEE AVANT PASS
01/01/1999
6 177,48
5
6 177,48
0,00
0,00
AUT0000002511 ETUDE RD 175 EPIRY
01/01/1999
766,54
5
766,54
0,00
0,00
AUT0000002512 ETUDE RD 167 VARENNES VAUZELLE
01/01/1999
394,65
5
394,65
0,00
0,00
AUT0000002513 ETUDE CARREFOUR RD 23 /RN 151
01/01/1999
1 380,12
5
1 380,12
0,00
0,00
AUT0000002514 ETUDE RD 135 GUIPY
01/01/1999
551,56
5
551,56
0,00
0,00
AUT0000002515 ETUDE RD 135 GUIPY
01/01/1999
919,27
5
919,27
0,00
0,00
AUT0000002516 ETUDE DIAGNOSTIC OA RD 957
01/01/2000
9 546,31
5
9 546,31
0,00
0,00
AUT0000002517 ETUDE RD 10 ALLUY
01/01/2000
1 787,43
5
1 787,43
0,00
0,00
AUT0000002518 EXPERTISE GALTIER MAGNY COURS
01/01/2000
11 891,02
5
11 891,02
0,00
0,00
AUT0000002519 ETUDE ACADEMIE NATIONALE DE ME
01/01/2000
10 501,98
5
10 501,98
0,00
0,00
AUT0000002520 ETUDE SOL CONSTRUCTION BOIS ET
01/01/2000
2 563,55
5
2 563,55
0,00
0,00
AUT0000002521 ETUDE PARC POUGUES AGENCE LAUR
01/01/2000
16 409,61
5
16 409,61
0,00
0,00
AUT0000002522 ETUDE COUT DECHETS MENAGERS ET
01/01/2000
36 770,70
5
36 770,70
0,00
0,00
AUT0000002523 ETUDE DEFINITION MAISON ETANGS
01/01/2000
13 200,68
5
13 200,68
0,00
0,00
AUT0000002524 ETUDE REHABILITATION DECHARGES
01/01/2000
70 967,46
5
70 967,46
0,00
0,00
AUT0000002525 ANNONCE ETUDE SCHEMA EAU POTAB
01/01/2000
468,32
5
468,32
0,00
0,00
AUT0000002526 ETUDE FERMETURE ET REHABILITAT
01/01/2001
35 700,02
5
35 700,02
0,00
0,00
AUT0000002527 AVIS ATTRIBUTION POURSUITE ETU
01/01/2001
110,90
5
110,90
0,00
0,00
AUT0000002528 ETUDE EXPERTISE PATRIMOINE
01/01/2001
2 279,11
5
2 279,11
0,00
0,00
AUT0000002529 PUB POUR MARCHE SUR ETAT DES B
01/01/2001
3 409,85
5
3 409,85
0,00
0,00
AUT0000002530 EXPERTISE COLLEGE DONZY
01/01/2001
2 096,78
5
2 096,78
0,00
0,00
AUT0000002531 ETUDE SOURCE DE POUGUES LES EA
01/01/2001
34 499,28
5
34 499,28
0,00
0,00
AUT0000002532 ETUDE RESEAU ROUTIER
01/01/2001
37 789,45
5
37 789,45
0,00
0,00
AUT0000002533 ETUDE ETAT DES LIEUX CHAUSSEES
01/01/2001
9 393,59
5
9 393,59
0,00
0,00
AUT0000002534 ETUDE RD 147 / RD 42
01/01/2001
695,58
5
695,58
0,00
0,00
AUT0000002535 ETUDE EVALUATION RESEAU ROUTIE
01/01/2001
37 940,91
5
37 940,91
0,00
0,00
AUT0000002536 ETUDE RD 34 ST LEGER DES VIGNE
01/01/2001
8 540,29
5
8 540,29
0,00
0,00
AUT0000002537 ETUDE RD 958 BAZOCHES
01/01/2001
344,60
5
344,60
0,00
0,00
Page 176
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
AUT0000002538 ETUDE RD 34 ST LEGER DES VIGNE
01/01/2001
11 792,13
5
11 792,13
0,00
0,00
AUT0000002539 ETUDE RD 978 BILLY CHEVANNES
01/01/2001
12 777,62
5
12 777,62
0,00
0,00
AUT0000002540 ETUDE RD 34 CRUX LA VILLE
01/01/2002
1 671,77
5
1 671,77
0,00
0,00
AUT0000002541 ETUDES SDE
01/01/2002
4 248,85
5
4 248,85
0,00
0,00
AUT0000002543 ETUDE DIAGNOSTIC BATIMENT
01/01/2002
105 432,18
5
105 432,18
0,00
0,00
AUT0000002544 ETUDE VILLAGE VACANCES ST AGNA
01/01/2002
902,50
5
902,50
0,00
0,00
AUT0000002545 ETUDE EAUX DE POUGUES SOURCE L
01/01/2002
11 700,06
5
11 700,06
0,00
0,00
AUT0000002546 ETUDE ADOPTION SCHEMA DEPARTEM
01/01/2002
42 077,88
5
42 077,88
0,00
0,00
AUT0000004163 ETUDE TRAVAUX SDE
10/04/2003
628,56
5
628,56
0,00
0,00
AUT0000004151 ETUDES PENICHE ASTER
14/04/2003
11 098,88
5
11 098,88
0,00
0,00
AUT0000004162 ETUDE EVALUATION PATRIMOINE
10/05/2003
45 235,11
5
45 235,11
0,00
0,00
AUT0000004165 ETUDE POUGUES ENVIRONNEMENT DE
10/06/2003
10 389,63
5
10 389,63
0,00
0,00
AUT0000004156 ETUDE LEVE TOPOGRAPHIQUE RD116
15/06/2003
1 385,98
5
1 385,98
0,00
0,00
AUT0000004157 ETUDE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES R
15/06/2003
6 189,30
5
6 189,30
0,00
0,00
AUT0000004158 ETUDE POLYGONATION DE BASE RN8
15/06/2003
3 646,60
5
3 646,60
0,00
0,00
AUT0000004159 ETUDE SECURITE DANS BATIMENTS
15/06/2003
48 464,50
5
48 464,50
0,00
0,00
AUT0000004160 CONTROLE TECHNIQUE POUR OPERAT
15/06/2003
12 503,52
5
12 503,52
0,00
0,00
AUT0000004152 ETUDE REALISATION D'UN LEVE AE
17/06/2003
4 058,55
5
4 058,55
0,00
0,00
AUT0000004164 ETUDE CAC POUGUES PRESTATIONS
10/09/2003
4 603,68
5
4 603,68
0,00
0,00
AUT0000004155 ETUDE DOCUMENT D'ARPENTAGE VIL
15/09/2003
231,55
5
231,55
0,00
0,00
AUT0000004191 ETUDE FAISABILITE CENTRE ARCHI
21/09/2003
13 280,38
5
13 280,38
0,00
0,00
AUT0000004154 ETUDE POSE INCLINOMETRE RD985
23/10/2003
6 441,20
5
6 441,20
0,00
0,00
AUT0000004153 ETUDE RELEVE SESY ET TUS RESEA
20/11/2003
39 982,28
5
39 982,28
0,00
0,00
AUT0000003786 ETUDE CONSTRUCTION REALISATION
29/03/2005
2 511,60
5
2 511,60
0,00
0,00
AUT0000003789 ETUDE DIAGNOSTIC PLOMB 5 RUE D
29/03/2005
12 468,43
5
12 468,43
0,00
0,00
AUT0000003790 DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES BA
29/03/2005
626,23
5
626,23
0,00
0,00
AUT0000003791 DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LE BAT
29/03/2005
1 152,47
5
1 152,47
0,00
0,00
AUT0000003928 ETUDE PROJET GLOBAL D'EXPL. DE
29/03/2005
13 455,00
5
13 455,00
0,00
0,00
AUT0000003969 ETUDE SITE MONT PRENELAY ET SO
29/03/2005
2 511,60
5
2 511,60
0,00
0,00
AUT0000003984 ETUDE INTERPRETATION DOMAINE G
29/03/2005
6 828,74
5
6 828,74
0,00
0,00
AUT0000003987 RELEVES DESY ET TUS RESEAU RO
29/03/2005
39 025,48
5
39 025,48
0,00
0,00
AUT0000004048 DIAGNOSTIC AMIANTE CMPP IMPAS
29/03/2005
1 642,11
5
1 642,11
0,00
0,00
AUT0000004111 OP : VE004/10
29/03/2005
1 974,90
5
1 974,90
0,00
0,00
AUT0000004166 DIAGNOSTIC AMIANTE GENDARMERIE
29/03/2005
551,36
5
551,36
0,00
0,00
AUT0000004167 DIAGNOSTIC AMIANTE GENDARMERIE
29/03/2005
733,15
5
733,15
0,00
0,00
AUT0000004251 DIAGNOSTIC AMIANTE GENDARMERIE
29/03/2005
898,91
5
898,91
0,00
0,00
AUT0000004252 DIAGNOSTIC AMIANTE GENDARMERIE
29/03/2005
1 733,00
5
1 733,00
0,00
0,00
Page 177
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
AUT0000004253 DIAGNOSTIC AMIANTE GENDARMERIE
29/03/2005
824,04
5
824,04
0,00
0,00
AUT0000004272 DIAGNOSTIC SOLIDITE CASINO DE
29/03/2005
828,83
5
828,83
0,00
0,00
AUT0000004274 OP : VE004/12
29/03/2005
1 255,80
5
1 255,80
0,00
0,00
AUT0000004306 OP : VE004/14
29/03/2005
233,22
5
233,22
0,00
0,00
AUT0000004308 OP : VE004/16
29/03/2005
765,44
5
765,44
0,00
0,00
AUT0000004334 OP : VE001/8
29/03/2005
1 142,18
5
1 142,18
0,00
0,00
AUT0000004436 EXPERTISE 3 COLLEGES (LES LOG
29/03/2005
5 501,60
5
5 501,60
0,00
0,00
AUT0000004453 OP : VE004/21
29/03/2005
54 443,15
5
54 443,15
0,00
0,00
AUT0000004652 ETUDE MINI STRUCTURE DECIZE
06/04/2005
7 781,06
5
7 781,06
0,00
0,00
AUT0000003798 DIAGNOSTIC SOLIDITE PLANCHERS
20/12/2005
3 185,04
5
3 185,04
0,00
0,00
AUT0000003804 RELEVES TOPOGRAPHIQUES COLLEGE
20/12/2005
3 643,73
5
3 643,73
0,00
0,00
AUT0000003822 DIAGNOSTIC SOLIDITE PLANCHER A
20/12/2005
667,08
5
667,08
0,00
0,00
AUT0000003823 DIAGNOSTIC SOLIDITE DANS LGT D
20/12/2005
670,47
5
670,47
0,00
0,00
AUT0000004398 ETUDES TOPOGRAPHIQUES AU COLLE
20/12/2005
2 183,42
5
2 183,42
0,00
0,00
AUT0000004572 DIAGNOSTIC AMIANTE AU FOYER NO
20/12/2005
1 144,57
5
1 144,57
0,00
0,00
AUT0000004627 REGUL VERIFICATION COLLEGES
20/12/2005
299,09
5
299,09
0,00
0,00
AUT0000004648 DIAGNOSTIC AMIANTE IMMEUBLE VA
20/12/2005
460,46
5
460,46
0,00
0,00
AUT0000004689 DIAGNOSTIC AMIANTE A L'HOTEL D
20/12/2005
700,86
5
700,86
0,00
0,00
AUT0000004690 DIAGNOSTIC AMIANTE LABORATOIRE
20/12/2005
534,61
5
534,61
0,00
0,00
AUT0000004764 ETUDE PARC BELLEVUE POUGUES
20/12/2005
8 191,40
5
8 191,40
0,00
0,00
AUT0000004804 DIAGNOSTIC AMIANTE AU MUSEE DU
20/12/2005
968,28
5
968,28
0,00
0,00
AUT0000004826 PRESTATION TOPOGRAPHIQUES ET F
20/12/2005
4 488,04
5
4 488,04
0,00
0,00
AUT0000004920 ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINI
20/12/2005
6 434,52
5
6 434,52
0,00
0,00
AUT0000004973 DIAGNOSTIC AMIANTE BT SODEMO
20/12/2005
544,18
5
544,18
0,00
0,00
AUT0000005024 MONTSAUCHE / EXPERTISE SUR LAV
20/12/2005
609,96
5
609,96
0,00
0,00
AUT0000005130 INSPECTIONS DETAILLES O.A 2005
20/12/2005
76 795,79
5
76 795,79
0,00
0,00
AUT0000005143 CONTROLE TECHNIQUES BT ESPACES
20/12/2005
454,48
5
454,48
0,00
0,00
AUT0000005261 DIAGNOSTIC AMIANTE POUR LA BOU
20/12/2005
544,18
5
544,18
0,00
0,00
AUT0000005262 DIAGNOSTIC AMIANTE CASINO DE P
20/12/2005
813,28
5
813,28
0,00
0,00
AUT0000005315 DIAGNOSTIC SOLIDITE PLANCHER A
20/12/2005
813,28
5
813,28
0,00
0,00
AUT0000003787 ETUDE PREALABLE RESEAU TELECOM
30/12/2005
176 449,47
5
176 449,47
0,00
0,00
AUT0000005370 IDATE ETUDE MAITRISE OUVRAGE
24/10/2007
47 400,73
5
47 400,73
0,00
0,00
AUT0000005708 SUIVI DU MARCHE DEPARTEMENTAL
24/10/2007
1 673,20
5
1 673,20
0,00
0,00
AUT0000005914 ETUDE RESTRUCTURATION RESEAU T
24/10/2007
36 380,13
5
36 380,13
0,00
0,00
AUT0000006051 STABILISATION TALUS ROUTIER-RD
24/10/2007
140,42
5
140,42
0,00
0,00
AUT0000006478 ACTE ADMINISTRATIF - RD977 - C
24/10/2007
95,68
5
95,68
0,00
0,00
AUT0000006610 ETUDE CONTROLE PONT URZY
24/10/2007
714,43
5
714,43
0,00
0,00
Page 178
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
AUT0000004506 DIAGNOSTIC AMIANTEAUX ARCHIVES
25/10/2007
1 577,52
5
1 577,52
0,00
0,00
AUT0000005289 C.TILLIER COSNE / DIAGNOSTIC S
25/10/2007
765,44
5
765,44
0,00
0,00
AUT0000005374 V.VAUZELLES / CONTROLE EQUIPEM
06/11/2007
454,48
5
454,48
0,00
0,00
AUT0000005384 DIAGNOSTIC SOLIDITE BT DES TH
06/11/2007
902,98
5
902,98
0,00
0,00
AUT0000005392 DIAGNOSTIC AMIANTE ORANGERIE E
06/11/2007
454,48
5
454,48
0,00
0,00
AUT0000005393 DIAGNOSTIC AMIANTE LA BOUINAUD
06/11/2007
454,48
5
454,48
0,00
0,00
AUT0000005425 DIAGNOSTIC AMIANTE BTS LA BUSS
06/11/2007
509,50
5
509,50
0,00
0,00
AUT0000005426 DIAGNOSTIC PLOMB CASINO DE POU
06/11/2007
454,48
5
454,48
0,00
0,00
AUT0000005438 MARCHE : 50PI04 LOT * DIAGNOST
06/11/2007
3 904,94
5
3 904,94
0,00
0,00
AUT0000005513 IMMEUBLE 12 PLACE CHAMEANE
06/11/2007
609,96
5
609,96
0,00
0,00
AUT0000005514 POUGUES LES EAUX MAISON RUE DO
06/11/2007
454,48
5
454,48
0,00
0,00
AUT0000005741 MARCHE : 50PI04 CONTROLE TECHN
06/11/2007
454,48
5
454,48
0,00
0,00
AUT0000005892 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC SOL
06/11/2007
963,98
5
963,98
0,00
0,00
AUT0000005917 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC AMI
06/11/2007
5 585,32
5
5 585,32
0,00
0,00
AUT0000006086 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC AMI
06/11/2007
3 516,24
5
3 516,24
0,00
0,00
AUT0000006530 DIAGNOSTIC ENERGIES BASE DE BA
27/03/2008
2 394,39
5
2 394,39
0,00
0,00
AUT0000006583 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC PLO
27/03/2008
2 950,53
5
2 950,53
0,00
0,00
AUT0000006606 DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGET
27/03/2008
1 506,96
5
1 506,96
0,00
0,00
AUT0000006631 ASS.TECHN. ACQUIS. FONC.LA CHA
27/03/2008
179,40
5
179,40
0,00
0,00
AUT0000006639 MARCHE : 50PI04 CONTROLE TECH
27/03/2008
454,48
5
454,48
0,00
0,00
AUT0000006653 ASSISTANCE TECHNIQUE ACQUISITI
27/03/2008
31,00
5
31,00
0,00
0,00
AUT0000006656 PRESTATIONS TOPO. RD 121 - ALL
27/03/2008
1 730,65
5
1 730,65
0,00
0,00
AUT0000006686 DIAGNOSTIC PHYTO-PLANTATIONS D
27/03/2008
14 827,18
5
14 827,18
0,00
0,00
AUT0000006701 VERIFICATION DE LA CABLERIE D'
27/03/2008
9 112,32
5
9 112,32
0,00
0,00
AUT0000006702 ASSIST.ACQUIS.FONC.-RD978-ST H
27/03/2008
293,02
5
293,02
0,00
0,00
AUT0000006729 ETUDE RESTRUCTURATION TRANSPOR
27/03/2008
53 461,20
5
53 461,20
0,00
0,00
AUT0000006750 MARCHE : 72PI01 CONTROLES TECH
27/03/2008
6 020,24
5
6 020,24
0,00
0,00
AUT0000006760 RECTIFICATION VIRAGE-GARCHIZY-
27/03/2008
245,18
5
245,18
0,00
0,00
AUT0000006812 APAVE / MARCHE C.T. - ACTUALIS
27/03/2008
1 802,28
5
1 802,28
0,00
0,00
AUT0000006861 MESURES APL SUR RD 33 - 34 ET
27/03/2008
1 320,38
5
1 320,38
0,00
0,00
AUT0000006960 ETUDE SUIVI ORNITHOLOGIQUE ENS
27/03/2008
2 614,50
5
2 614,50
0,00
0,00
AUT0000006998 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC PER
27/03/2008
1 046,50
5
1 046,50
0,00
0,00
AUT0000007058 LUZY / ETUDES PROGRAMMATION
27/03/2008
4 676,36
5
4 676,36
0,00
0,00
AUT0000007063 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC AMI
27/03/2008
1 435,20
5
1 435,20
0,00
0,00
AUT0000007064 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC AMI
27/03/2008
2 118,12
5
2 118,12
0,00
0,00
AUT0000007076 MESURES D'ADHERENCE - RD13 - R
27/03/2008
3 597,57
5
3 597,57
0,00
0,00
AUT0000007104 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTICS PL
27/03/2008
3 994,64
5
3 994,64
0,00
0,00
Page 179
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
AUT0000007151 MARCHE : 50PI04 CONTROLE TECHN
27/03/2008
3 935,69
5
3 935,69
0,00
0,00
AUT0000007226 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC SEC
27/03/2008
6 697,60
5
6 697,60
0,00
0,00
AUT0000007296 INSPECTIONS DETAILLEES OUVRAGE
27/03/2008
24 219,00
5
24 219,00
0,00
0,00
AUT0000007351 V.VAUZELLES / EXTENSION DU SYS
27/03/2008
1 554,80
5
1 554,80
0,00
0,00
AUT0000007366 DIAGNOSTICS CONTROLE TECHNIQUE
27/03/2008
4 999,28
5
4 999,28
0,00
0,00
AUT0000004744 ETUDE FAISABILITE FORGES DE GU
19/06/2009
2 045,16
5
1 636,00
409,16
0,00
AUT0000005231 ETUDE DES CALCAIRES DU NIVERNA
19/06/2009
4 480,03
5
3 584,00
896,03
0,00
AUT0000005319 PRESTATION DE SERVICE POUR
19/06/2009
197 780,50
5
158 224,00
39 556,50
0,00
AUT0000005700 ETUDE AMENAGEMENTS POUR
19/06/2009
960,00
5
768,00
192,00
0,00
AUT0000006719 LEVE DU PONT SUR L'YONNE- CHE
19/06/2009
851,55
5
680,00
171,55
0,00
AUT0000006721 RELEVE D'OUVRAGE D'ART-RD38-PR
19/06/2009
815,67
5
652,00
163,67
0,00
AUT0000007443 APAVE / C.TECH. TOUS COLLEGES
19/06/2009
8 296,65
5
6 636,00
1 660,65
0,00
AUT0000007548 LEVE TOPOGRAPHIQUE-CARREFOUR R
19/06/2009
1 386,91
5
1 108,00
278,91
0,00
AUT0000007551 PREST.TOPOG. RD978A-ST GERMAIN
19/06/2009
3 425,34
5
2 740,00
685,34
0,00
AUT0000007557 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC PLO
19/06/2009
633,88
5
504,00
129,88
0,00
AUT0000007700 PROFIL EN LONG-AVRIL SUR LOIRE
19/06/2009
251,16
5
200,00
51,16
0,00
AUT0000007706 PLAN TOPOGRAPHIQUE - GARCHIZY
19/06/2009
196,14
5
156,00
40,14
0,00
AUT0000007713 RELEVE D'OUVRAGE D'ART - PREME
19/06/2009
490,36
5
392,00
98,36
0,00
AUT0000007733 CONTOURNEMENT SUD DECIZE ET ST
19/06/2009
10 301,15
5
8 240,00
2 061,15
0,00
AUT0000007878 ETUDE TRAFIC-CONTOURN. DECIZE-
19/06/2009
6 697,60
5
5 356,00
1 341,60
0,00
AUT0000007919 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC PL
19/06/2009
509,50
5
404,00
105,50
0,00
AUT0000007942 MARCHE : 07PI08 DIAGNOSTIC ENE
19/06/2009
53 159,81
5
42 524,00
10 635,81
0,00
AUT0000007969 MARCHE : 10PI08 CONTROLE TECHN
19/06/2009
5 611,04
5
4 488,00
1 123,04
0,00
AUT0000007970 VERIFICATION CENTRALES D'ENROB
19/06/2009
1 565,80
5
1 252,00
313,80
0,00
AUT0000008053 ETUDE MISE EN CONFORMITE DE LA
19/06/2009
2 200,00
5
1 760,00
440,00
0,00
AUT0000008123 INSPECTION OUVRAGES D'ART DU D
19/06/2009
23 269,34
5
18 612,00
4 657,34
0,00
AUT0000008129 ATELIERS SEEN PLACE CHAMEANE
19/06/2009
1 913,60
5
1 528,00
385,60
0,00
AUT0000008172 PORT LAMBERT SOURCE YONNE
19/06/2009
6 300,00
5
5 040,00
1 260,00
0,00
AUT0000008188 MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR
19/06/2009
26 820,31
5
21 456,00
5 364,31
0,00
AUT0000008210 MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR
19/06/2009
2 086,85
5
1 668,00
418,85
0,00
AUT0000008268 MISSION SPS TRAVAUX ROUTIERS -
19/06/2009
633,88
5
504,00
129,88
0,00
AUT0000008276 BORNAGE CER TANNAY
19/06/2009
867,10
5
692,00
175,10
0,00
AUT0000008277 BORNAGE CER ST BENIN D'AZY
19/06/2009
952,41
5
760,00
192,41
0,00
AUT0000008285 DETERMINATION ETAT RD SUR RESE
19/06/2009
107 520,40
5
86 016,00
21 504,40
0,00
AUT0000008310 VISITE OA AU DESSUS VOIES FERR
19/06/2009
1 185,24
5
948,00
237,24
0,00
AUT0000007347 AMENAG. UTAMS DECIZE / MARCHE
16/07/2010
34 244,81
5
20 544,00
6 848,00
6 852,81
AUT0000007715 RELEVE D'OUVRAGE D'ART - CERCY
03/11/2010
490,36
5
294,00
98,00
98,36
Page 180
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
AUT0000007722 MARCHE : 50PI04 DIAGNOSTIC SOL
03/11/2010
454,48
5
270,00
90,00
94,48
AUT0000008379 DIAGNOSTIC POLUTION DES SOLS
03/11/2010
9 908,86
5
5 943,00
1 981,00
1 984,86
AUT0000008389 INSPECTION OUVRAGE D'ART MARCH
03/11/2010
20 660,90
5
12 396,00
4 132,00
4 132,90
AUT0000008391 ASSISTANCE AUX ACQUIS. FONC.-S
03/11/2010
843,18
5
504,00
168,00
171,18
AUT0000008449 RECONST. PONT DEVERSOIR ACOLIN
03/11/2010
1 506,96
5
903,00
301,00
302,96
AUT0000008492 CONTROLE EXTERIEUR SUR RD DPT5
03/11/2010
6 074,02
5
3 642,00
1 214,00
1 218,02
AUT0000008516 LA CHARITE - DIAGNOSTIC PLOMB
03/11/2010
6 888,97
5
4 131,00
1 377,00
1 380,97
AUT0000008544 PREST. TOPO- RD37-MONTSAUCHE L
03/11/2010
313,59
5
186,00
62,00
65,59
AUT0000008615 INSPECTIONS OUVRAGES D'ART - M
03/11/2010
7 855,33
5
4 713,00
1 571,00
1 571,33
AUT0000008684 ASSIST. ACQUISIT. FONC.-MONTSA
03/11/2010
504,78
5
300,00
100,00
104,78
AUT0000008709 CONTR. L'UNI A L'APL-RD148/207
03/11/2010
1 325,22
5
795,00
265,00
265,22
AUT0000008712 CONTROLE DE CAPACITE D'ADHEREN
03/11/2010
2 935,27
5
1 761,00
587,00
587,27
AUT0000008713 CONTR. DE CAPAC. D'ADHERENCE R
03/11/2010
2 935,27
5
1 761,00
587,00
587,27
AUT0000008714 VERIFICATION DES CENTRALES D'E
03/11/2010
2 038,58
5
1 221,00
407,00
410,58
AUT0000008715 MESURE DE DEFLEXION TRAVERSE D
03/11/2010
37 015,01
5
22 209,00
7 403,00
7 403,01
AUT0000008912 MARCHE : 07PI08 DIAGNOSTIQUE E
03/11/2010
31 466,76
5
18 879,00
6 293,00
6 294,76
AUT0000008951 LEVE TOPO RD907
03/11/2010
10 122,51
5
6 072,00
2 024,00
2 026,51
AUT0000008998 LES COURLIS - ETUDE ACOUSTIQUE
03/11/2010
5 716,88
5
3 429,00
1 143,00
1 144,88
AUT0000009024 SUIVI DEFORM. OUVRAGE ART-ST G
03/11/2010
1 133,45
5
678,00
226,00
229,45
AUT0000009028 EXPERTISE DE LA PENICHE ASTER
03/11/2010
3 408,60
5
2 043,00
681,00
684,60
AUT0000009070 OP COL 05 - LA CHARITE - RELE
03/11/2010
31 598,75
5
18 957,00
6 319,00
6 322,75
AUT0000009081 MAISON CLAMECY - RELEVE TOPOGR
03/11/2010
5 635,93
5
3 381,00
1 127,00
1 127,93
AUT0000005342 FRAIS ETUDES SOURCE ST LEGER P
19/11/2010
9 421,63
5
5 652,00
1 884,00
1 885,63
AUT0000007849 ETUDE PARC ST LEGER POUGUES LE
19/11/2010
9 924,86
5
5 952,00
1 984,00
1 988,86
2010O00014 DIAGNOSTIC DE POLLUTION DES SOLS A DECIZE
15/02/2011
6 159,40
5
2 462,00
1 231,00
2 466,40
2010O00015 DIAGNOSTIC PLOMB DPE AMIANTE LA BUSSIERE
15/02/2011
4 902,71
5
1 960,00
980,00
1 962,71
2010O00031 VISITES SUBAQUATIQUES O.A.-MARCHE 09 V 08
15/02/2011
10 542,14
5
4 216,00
2 108,00
4 218,14
2010O00059 INSPECT.OUVRAGES ART-RD165/957A-MARCHE 08V08
15/02/2011
19 017,71
5
7 606,00
3 803,00
7 608,71
2010O00067 VISITES SUBAQUATIQUES-F. 1013009-MARCHE 09V08
15/02/2011
2 089,41
5
834,00
417,00
838,41
2010O00068 VISITES SUBAQUATIQUES O.A-F. 1013008-MARCHE 09V08
15/02/2011
5 506,98
5
2 202,00
1 101,00
2 203,98
2010O00069 VISITES SUBAQUATIQUES-F. 1013010-MARCHE 09V08
15/02/2011
5 480,07
5
2 192,00
1 096,00
2 192,07
2010O00113 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE TOUS COLLEGES
15/02/2011
17 630,24
5
7 052,00
3 526,00
7 052,24
2010O00118 CH.CHINON - CONTROLE SECURITE INTERNAT ET 1/2 PENS
15/02/2011
679,03
5
270,00
135,00
274,03
2010O00123 CORBIGNY - REFECTION ARMOIRE ELECT. BAT INTERNAT
15/02/2011
804,32
5
320,00
160,00
324,32
2010O00133 M.ENGILBERT - MISE EN CONFORMITE CUISINE
15/02/2011
5 489,04
5
2 194,00
1 097,00
2 198,04
2010O00135 DIAGNOSTIC VENTE BT PRM A MAGNY-COURS
15/02/2011
3 575,45
5
1 430,00
715,00
1 430,45
2010O00142 MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR SUR RD-2010-87-F.200
15/02/2011
7 044,44
5
2 816,00
1 408,00
2 820,44
Page 181
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
2010O00143 C.TILLIER - REFECTION ATELIER SEGPA
15/02/2011
13 430,78
5
5 372,00
2 686,00
5 372,78
2010O00146 MISSION DE CONTROLE EXT.SUR RD-41V06-023/061/069/2
15/02/2011
5 345,39
5
2 138,00
1 069,00
2 138,39
2010O00168 ST PIERRE - MISE EN CONFORMITE CUISINE
15/02/2011
3 809,26
5
1 522,00
761,00
1 526,26
2010O00184 CONTROLE TECHNIQUE COLLEGES
15/02/2011
3 127,70
5
1 250,00
625,00
1 252,70
2010O00192 CONT. TECHNIQUE UTAMS
15/02/2011
989,69
5
394,00
197,00
398,69
2010O00198 MISSION DE CONTROLE EXT. DE TRAVAUX-RD978-2010-87-
15/02/2011
2 402,44
5
960,00
480,00
962,44
2010O00199 MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR DE TRAVAUX 2010-87-0
15/02/2011
3 241,16
5
1 296,00
648,00
1 297,16
2010O00216 ARCHIVES DEPART. VERIF. CONFORMITE MASSICOT
15/02/2011
777,40
5
310,00
155,00
312,40
2010O00218 RESTRUCTURATION COLLEGE DE FOURCHAMBAULT - DGD
15/02/2011
1 800,42
5
720,00
360,00
720,42
2010O00222 MISSION DE COORDINATION-2006-301-00 (17 V 06)
15/02/2011
257,95
5
102,00
51,00
104,95
2010O00224 INSPECT.OUVRAGES ART-2008-184-01(08V08)
15/02/2011
4 357,02
5
1 742,00
871,00
1 744,02
2010O00225 MISSION DE CONTROLE EXTERIEUR SUR RD-2010-87-
15/02/2011
19 279,52
5
7 710,00
3 855,00
7 714,52
2010O00226 DONZY - AMELIORATION DU CHAUFFAGE
15/02/2011
8 372,00
5
3 348,00
1 674,00
3 350,00
2010O00231 VISITES SUBAQUATIQUES O.A.-2008-186-01 (09V08)
15/02/2011
654,31
5
260,00
130,00
264,31
2010O00244 LEVE OUVRAGE ART-AZY LE VIF-RD195- 2006-303-00 (38
15/02/2011
755,49
5
302,00
151,00
302,49
2010O00248 LEVE OUVRAGE ART-RD22-CHANTENAY-2006-303-00(38V06)
15/02/2011
1 521,12
5
608,00
304,00
609,12
2010O00250 LEVE OUVRAGE D'ART-RD 204-CIZELY-2006-303-00 (38V0
15/02/2011
981,53
5
392,00
196,00
393,53
2010O00254 BTS CG Rapatriement données TERRITORIA vers GEP WE
15/02/2011
1 315,60
5
526,00
263,00
526,60
AUT0000007433 RELEVE POUR GUIDE RIV ALLIER
15/02/2011
2 998,00
5
1 198,00
599,00
1 201,00
AUT0000007740 LES LOGES / DIAGNOSTIC RESEAU
15/02/2011
3 946,80
5
1 578,00
789,00
1 579,80
AUT0000007881 R.CASSIN - REFECTION ASSAINISS
15/02/2011
1 794,00
5
716,00
358,00
720,00
AUT0000008279 ST PIERRE - MISE EN CONFORMIT
15/02/2011
2 906,28
5
1 162,00
581,00
1 163,28
AUT0000008280 ST SAULGE - MISE EN CONFORMITE
15/02/2011
11 840,40
5
4 736,00
2 368,00
4 736,40
AUT0000008296 LUZY - REFECTION DES FACADES
15/02/2011
11 230,44
5
4 492,00
2 246,00
4 492,44
AUT0000008573 FRAIS D ETUDE COURLIS POSTE LI
15/02/2011
3 498,30
5
1 398,00
699,00
1 401,30
AUT0000008773 OPCOL27 - LORMES - REFECTION D
15/02/2011
5 142,80
5
2 056,00
1 028,00
2 058,80
AUT0000008842 DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET S
15/02/2011
6 219,20
5
2 486,00
1 243,00
2 490,20
AUT0000008936 OPEPN3 - DIAGNOSTIC ENERGETIQU
15/02/2011
35 718,54
5
14 286,00
7 143,00
14 289,54
AUT0000006286 A.BILLAUT NEVERS / REFECTION D
16/02/2011
20 726,68
5
8 290,00
4 145,00
8 291,68
AUT0000006292 LES COURLIS / ETUDES REFECTION
16/02/2011
24 195,08
5
9 678,00
4 839,00
9 678,08
AUT0000006716 C.TILLIER / RESTRUCTURATION SE
16/02/2011
16 074,24
5
6 428,00
3 214,00
6 432,24
2010O00022 ETANG DE VAUX GAGEA Suivi botanique F2010-05
28/02/2011
8 673,15
5
3 468,00
1 734,00
3 471,15
2010O00232 ETANGS DE VAUX suivi botanique 2010 GAGEA
28/02/2011
4 467,00
5
1 786,00
893,00
1 788,00
2010O00233 ETUDE HERPETOLOGIQUE Société Hist Nat AUTUN 7 sit
28/02/2011
18 584,40
5
7 432,00
3 716,00
7 436,40
2010O00234 CBNBP - connaissance faune flor 2010 2013
28/02/2011
46 805,00
5
10 142,00
12 221,00
27 563,00
AUT0000006936 DES FORETS ETUDE D AMENAGEMEN
28/02/2011
989,09
5
394,00
197,00
398,09
AUT0000008975 RECENSEMENT HERPETOLOGIQUE - T
28/02/2011
5 380,60
5
2 152,00
1 076,00
2 152,60
Page 182
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
31/12 de l’exercice
AUT0000009034 ETUDE AMENAGEMENT DES ROCHES D
28/02/2011
1 614,60
5
644,00
322,00
648,60
AUT0000008649 ETUDE FAISABILITE CHAUFFERIE BOIS
18/03/2011
6 159,40
5
2 462,00
1 231,00
2 466,40
2010O00169 ETUDES RELOGEMENT DES SERVICES
29/08/2012
47 720,40
5
9 544,00
9 544,00
28 632,40
2011O00009 CERTIFICAT CONSUEL PAVILLON DES SOURCES POUGUES
29/08/2012
221,42
5
44,00
44,00
133,42
2011O00026 audit oracle
29/08/2012
3 300,00
5
660,00
660,00
1 980,00
2011O00061 Mission de contrôle technique concernant certaines
29/08/2012
4 645,27
5
929,00
929,00
2 787,27
2011O00083 PRESTATIONS TOPOGRAPHI COLLEGE LA CHARITE
29/08/2012
1 873,15
5
374,00
374,00
1 125,15
2011O00108 CONTROLE TECHNIQUE BTS DEP
29/08/2012
2 958,85
5
591,00
591,00
1 776,85
2011O00120 BT URSULINES ET ARCHIVE VERIF. PERIODIQUE BC 66
29/08/2012
1 160,12
5
232,00
232,00
696,12
2011O00123 DIAGNOSTIC PLOMB UTAMS DECIZE
29/08/2012
254,15
5
50,00
50,00
154,15
2011O00124 MARCHE DE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE SUR LES BATIMENTS
29/08/2012
12 309,10
5
2 098,00
2 552,00
7 659,10
2012O00019 LA BUSSIERE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT
14/08/2013
708,63
5
0,00
141,00
567,63
2012O00061 INSPECTION DETAILLEE OA-COMMANDE N°3-2012-28-00
14/08/2013
11 732,76
5
0,00
2 346,00
9 386,76
2012O00062 INSPECTION DETAILLEE OA-COMMANDE N°2-2012-28-00
14/08/2013
10 620,48
5
0,00
2 124,00
8 496,48
2012O00063 INSPECTION DETAILLEE OA-COMMANDE N°1-2012-28
14/08/2013
7 690,28
5
0,00
1 538,00
6 152,28
2012O00077 SITE DE CORBIGNY Cave de l'Anguison Solde MISSION
14/08/2013
310,96
5
0,00
62,00
248,96
2012O00078 Diagnostic Amiante Divers Bts Départ.
14/08/2013
861,12
5
0,00
172,00
689,12
2012O00089 DIAGNOSTIC ENERGETIQUE COLLEGE FOURCHAMBAULT
14/08/2013
4 772,04
5
0,00
954,00
3 818,04
2012O00092 INSPECTION DETAILLEE OA -COMMANDE N° 1-2012-44
14/08/2013
16 761,04
5
0,00
3 352,00
13 409,04
2012O00142 INSPECTION DETAILLEE D'OUVRAGES D'ART-2012-44-00
14/08/2013
11 435,26
5
0,00
2 287,00
9 148,26
2012O00151 MDPH Vérification électrique pour réglementation c
14/08/2013
460,46
5
0,00
92,00
368,46
2012O00165 Diagnostic performance energétique avan
14/08/2013
358,80
5
0,00
71,00
287,80
2012O00209 LEVES TOPOGRAPHIQUES SUR OA-2011-129-00
14/08/2013
20 116,72
5
0,00
4 023,00
16 093,72
2012O00155 étude hydrologique décharge de Pougues les Eaux
19/08/2014
18 473,42
5
0,00
0,00
18 473,42
2012O00206 ETUDE EVOLUTION VERS NOVELL 2013
19/08/2014
7 176,00
5
0,00
0,00
7 176,00
2013O00006 CORBIGNY Avis techn. e suivi désordres de structur
19/08/2014
2 818,40
5
0,00
0,00
2 818,40
2013O00018 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES SUR RD-2011-129-01
19/08/2014
2 495,93
5
0,00
0,00
2 495,93
2013O00019 INSPECT.DETAILLEE OA-PONT S/LA LOIRE-PONT S/ L'ARO
19/08/2014
2 332,20
5
0,00
0,00
2 332,20
2013O00020 INSPECTION DETAILLEE OUVRAGES D'ART-2012-44-00
19/08/2014
9 065,98
5
0,00
0,00
9 065,98
2013O00033 Mission de contrôle technique concernant certaines
19/08/2014
291,35
5
0,00
0,00
291,35
2013O00040 INSPECTION DETAILLEE OA-RD 8-179-38-107-MARCHE 201
19/08/2014
4 952,35
5
0,00
0,00
4 952,35
2013O00042 INSPECTION DETAILLEE OA-RD907-PONT DE NEVERS-2012-
19/08/2014
19 434,83
5
0,00
0,00
19 434,83
2013O00143 INSPECTION OUVRAGES D'ART
19/08/2014
16 682,01
5
0,00
0,00
16 682,01
2013O00167 INSPECTION DETAILLEE OUVRAGES ART
19/08/2014
8 078,54
5
0,00
0,00
8 078,54
2013O00174 INSPECTION OUVRAGES D'ART-COMMANDE N° 5
19/08/2014
7 582,01
5
0,00
0,00
7 582,01
2013O00178 DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES PLANTATIONS D'ALIGNE
19/08/2014
7 937,13
5
0,00
0,00
7 937,13
2013O00184 ETUDE d'impact SEPA IODAS
19/08/2014
5 071,04
5
0,00
0,00
5 071,04
Page 183
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Désignation du bien
Date
Valeur acquisition
d’acquisition
Durée amortis-
Cumul des
Amortissements
Valeur nette
sement
amortissements
de l’exercice
comptable au
antérieurs
2015O00020 MAITRISE ENERGIE SUBVENTION GRPTS COLLECTIVITE
31/12/2014
(1) Acquis à compter du 01/01/2004.
Page 184
1 703,40
5
31/12 de l’exercice
0,00
0,00
1 703,40
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – PARTICIPATIONS
B11.6
Participations et créances rattachées à des participations
Organisme dans lequel la participation est prise
Date délibération
Valeur acquisition
Observations (1)
TOTAL
0,00
261 - Titres de participation
0,00
266 – Autres formes de participation
0,00
(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée.
Page 185
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS –AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
B11.7
Autres immobilisations financières
Nature de l’immobilisation financière
Date délibération
Valeur acquisition
Observations (1)
TOTAL
0,00
271 - Titres immobilisés (droit de propriété)
0,00
272 – Titres immobilisés (droit de créances)
0,00
276 –Autres créances immobilisées
0,00
(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée.
Page 186
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
B12
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2)
Dépenses
Mandats émis
Libellé (2)
Recettes
Titres émis
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
72
Travaux en régie
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
I
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé (2)
Montant (3)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 187
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
B12
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
278 967 878,99
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
0,00 %
Page 188
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS
C1.1
C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux moyen constaté
Taux initial
cité des
sur l’année (6)
Catégorie
rem-
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
(7)
Indices
Annuité garantie au cours de
ou
l’exercice
devises
pouvant
modifier
En intérêts (8)
En capital
l’emprunt
taux
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
12 751 489,34
7 274 907,30
1 787 154,66
1 010 130,86
254 413,69
488 010,77
EP (hors logements
sociaux)
CENTRE DE SOINS
2004
P
LUZY
CENTRE LUZY
Humanisation Centre
CDC
144,00
A
R
Soins Luzy
2004
P
Restructuration
Livret
3,450
R
A + 1.2
Crédit Foncier
1 661 586,00
1 351 504,29
204,00
T
F
ULSD Luzy
Taux
1997
P
Maison retraite
5,200
F
fixe à
CDC
1 524 490,17
485 873,12
88,00
A
F
Clamecy
Taux
2014
C
Investissements
450 000,00
450 000,00
304,00
A
R
Bâtiment public,
Livret
24 748,21
77 702,38
Taux
5,200
A-1
69 317,02
49 829,98
6,000
A-1
29 152,39
58 237,32
2,240
A-1
9 662,51
0,00
4,800
A-1
10 692,19
46 181,57
2,240
A-1
17 606,34
53 500,53
2,240
A-1
23 603,37
65 597,15
6,000
A-1
35 820,35
63 598,56
2,190
A-1
469,63
7 103,67
5.2 %
6,000
F
fixe à 6
CDC
A-1
fixe à
Taux
fixe à 6
%
COMMUNE DE LUZY
2,190
A + 1.2
5.2 %
CH CLAMECY
Livret
%
2,240
R
A+1
Livret
A+1
située 2 place de
l'hôtel de ville 58170
LUZY
FEDERATION DES
1999
P
OEUVRES LAIQUES
CAT Moulins
CREDIT
Engilbert
COOPERATIF
Humanisation Hopital
CDC
725 047,53
239 902,96
56,00
T
F
Taux
4,800
F
fixe à
fixe à
4.8 %
HOP RURAL DE
2002
P
LORMES
1 574 037,47
844 315,47
196,00
T
R
Lormes
Livret
4.8 %
4,190
R
A+
2003
P
LORMES
Restructuration
CDC
1 921 924,76
1 144 238,81
214,00
T
R
Hopital Lormes
Livret
1.25
3,450
R
A+
1998
P
ENGILBERT
Humanisation
CDC
1 524 490,17
597 005,87
98,00
A
F
Restructuration
Taux
1.25
6,000
F
fixe à 6
VARZY
2002
P
Humanisation
CDC
91 469,41
21 346,81
33,00
A
Maison Retraite
R
Livret
A + 1.2
Varzy
Page 189
Taux
fixe à 6
%
M DE RETRAITE DE
Livret
A+
1.25
HOSP MOULINS
Livret
A+
1.25
HOP RURAL DE
Taux
%
4,200
R
Livret
A + 1.2
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
M DE RETRAITE DE
2006
P
VARZY
Humanisation
CDC
1 091 289,17
812 989,30
168,00
Catégorie
rem-
A
R
Maison Retraite
Livret
3,200
(7)
devises
pouvant
modifier
En intérêts (8)
En capital
l’emprunt
taux
R
A + 1.2
Livret
2,190
A-1
19 918,24
49 738,93
1,070
A-1
13 423,44
16 520,68
464 921,12
1 057 356,87
A + 1.2
Varzy
M DE RETRAITE DE
2009
P
EHPAD Varzy
CDC
400 000,00
317 599,81
169,00
A
F
VARZY
Taux
1,070
F
Taux
fixe à
fixe à
1.08 %
1.08 %
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
24 768 032,20
16 600 913,19
333 101,10
38 734,93
EP (hors logements
sociaux)
ADAPEI DE LA
2003
P
Foyer Clamecy
CE
17,00
M
F
NIEVRE
Taux
7,740
F
fixe à
2000
P
NIEVRE
Foyer adultes
CRAM
1 484 817,75
445 445,29
65,00
A
F
handicapés Urzy
Taux
2000
P
Foyer Urzy
F
fixe à 0
CDC
1 147 788,65
382 596,17
66,00
A
F
NIEVRE
Taux
P
Foyer Corvol
CDC
2 279 028,86
1 438 788,32
147,00
A
R
NIEVRE
ADAPEI DE LA
Livret
F
2011
P
Maison Accueil
CDC
700 000,00
634 139,63
256,00
A
F
Taux
R
P
EHPAD
Crédit Foncier
4 600 000,00
4 231 666,67
304,00
A
R
Fourchambault
Livret
0,850
F
1994
P
Bourg Montsauche
89 797,50
49 607,18
135,00
A
R
Livret
R
2003
P
Cottereaux Cosne/
CDC
914 694,00
485 931,30
151,00
T
R
Loire
ADSEA
2005
P
Varennes Vauzelles
Livret
1 350 000,00
815 625,00
171,00
T
R
Livret
R
2006
P
Foyer Eduens
CDC
2 500 000,00
1 942 716,21
195,00
A
Chateau Chinon
R
Livret
A+1
Page 190
A-1
13 582,16
63 766,04
Livret
2,450
A-1
35 250,31
108 179,14
Taux
0,850
A-1
21 525,98
20 311,62
Livret
2,380
A-1
100 713,66
100 588,82
Livret
2,540
A-1
1 264,99
3 890,75
2,200
A-1
9 415,88
38 112,25
2,200
A-1
17 360,28
56 250,00
2,250
A-1
43 711,11
95 077,30
A + 1.3
3,450
R
Livret
A + 1.2
3,450
R
A + 1.2
ADSEA
3,540
1.13
5,800
A + 1.2
CDC
Taux
A+
A + 1.3
ADSEA
74 240,89
0.86 %
2,380
A+
CDC
0,00
fixe à
1.13
ADSEA
A-1
A + 1.2
fixe à
2010
0,000
3.55 %
3,450
0.86 %
ADEF RESIDENCES/1
Taux
fixe à
A + 1.2
NIEVRE
25 610,24
%
3,540
fixe à
2004
893,20
fixe à 0
3.55 %
ADAPEI DE LA
A-1
3.3 %
0,000
%
ADAPEI DE LA
3,290
fixe à
7.75 %
ADAPEI DE LA
Taux
Livret
A + 1.2
3,250
R
Livret
A+1
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
ASS DES PARALYSES
2002
P
Foyer Héberg. Imphy
CRAM
510 023,22
178 508,14
83,00
A
F
DE FRANCE.
Taux
0,000
F
fixe à 0
2002
P
Foyer Héberg. Imphy
Crédit Foncier
1 764 597,00
1 199 347,79
152,00
A
F
DE FRANCE.
Taux
P
IRJSO.
Création d'un foyer
CM
668 000,00
634 117,08
329,00
M
R
occupationnel
Livret
F
2014
C
ACCOMPAGNEMENT
Travaux
154 000,00
150 577,80
175,00
M
F
d'amélioration des
R
2009
P
ACCOMPAGNEMENT
Foyer Insertion
88 000,00
39 600,00
52,00
A
F
Marigny/Yonne
Taux
F
2009
P
ACCOMPAGNEMENT
Association ASEM
CDC
400 000,00
300 000,00
179,00
A
F
2012
P
Construction
CE
80 000,00
72 007,78
155,00
M
F
aménagement
Marche)
F
P
Foyer Lormes
OEUVRES LAIQUES
465 657,05
64 979,46
15,00
T
F
COOPERATIF
F
2000
P
OEUVRES LAIQUES
CAT Moulins
CREDIT
Engilbert
COOPERATIF
Foyer Chantenay St
CDC
86 212,76
62,00
T
F
2003
P
4,200
F
Taux
Taux
OEUVRES LAIQUES
FEDERATION DES
60 660,62
37,00
T
R
Imbert
2008
P
OEUVRES LAIQUES
Foyer Chantenay St
Livret
CDC
108 000,00
48 321,02
47,00
A
F
Taux
F
2010
P
Moulins Engilbert
590 122,00
442 578,81
124,00
A
F
OEUVRES LAIQUES
Taux
F
P
MELLE BOURGEOIS
FOYER ACCUEIL
MELLE BOURGEOIS
Foyer Accueil Melle
CDC
304 898,03
66 061,42
36,00
T
R
Bourgeois
2005
P
Assoc. Oeuvre
Livret
R
CDC
320 000,00
234 954,83
181,00
A
R
Livret
A + 1.2
Page 191
14 359,33
3,150
A-1
4 594,98
10 266,60
0,780
A-1
1 140,82
8 800,00
0,840
A-1
9 906,23
20 000,00
Taux
4,200
A-1
2 943,04
4 254,56
Taux
7,850
A-1
3 870,85
42 472,47
Taux
5,090
A-1
4 085,93
14 402,73
Livret
2,200
A-1
1 241,30
18 313,99
0,980
A-1
1 733,39
11 380,77
0,820
A-1
14 201,73
35 865,95
2,200
A-1
1 276,64
20 326,53
2,450
A-1
5 756,39
13 410,85
A + 1.2
0,980
F
Taux
fixe à
0.98 %
0,820
F
Taux
fixe à
0.83 %
4,190
R
A + 1.2
Familiale
11 433,84
5.1 %
4,190
fixe à
2003
A-1
fixe à
0.83 %
FOYER ACCUEIL
2,060
7.85 %
5,090
fixe à
CDC
65 585,43
fixe à
0.98 %
FEDERATION DES
65 964,13
4.2 %
7,850
A + 1.2
Imbert
A-1
fixe à
fixe à
243 918,43
Taux
0.85 %
5.1 %
FEDERATION DES
Taux
0.85 %
fixe à
233 247,00
Taux
fixe à
7.85 %
FEDERATION DES
Livret
fixe à
Taux
5,490
0.79 %
0,840
4.2 %
CREDIT
Taux
fixe à
fixe à
locaux
1996
Taux
25 501,16
3.15 %
0,780
fixe à
Marigny/Yonne
(Acteurs Solidaires en
FEDERATION DES
Foyer Insertion
0,00
fixe à
0.79 %
ASSO INSERTION ET
A-1
1.07
3,150
3.15 %
CDC
0,000
A+
fixe à
locaux
ASSO INSERTION ET
Taux
Taux
5.5 %
3,310
A+
BNP PARIBAS
En capital
fixe à
1.07
ASSO INSERTION ET
En intérêts (8)
l’emprunt
%
5,490
fixe à
2012
pouvant
modifier
fixe à 0
5.5 %
ASS PATRONAGE
(7)
devises
taux
%
ASS DES PARALYSES
Catégorie
rem-
Livret
A + 1.2
3,450
R
Livret
A + 1.2
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
LA VIE POUR ECOLE
2004
P
Acquisition
CM
656 841,78
516 484,95
202,00
M
F
Taux
4,490
F
P
Travaux
CM
100 000,00
13 571,77
13,00
M
F
Taux
F
P
Travaux
CE
1 060 000,00
849 578,00
193,00
M
F
Taux
F
P
Réhabilitation
CE
218 000,00
131 612,16
87,00
M
F
bâtiment
Taux
2010
P
Acquisition travaux
F
fixe à
CDC
203 298,83
185 179,76
426,00
A
R
impasse Buffon
Livret
2009
P
Acquisition travaux
77 343,00
70 480,84
534,00
A
R
impasse Buffon
PAGODE
2014
P
Résidence Accueil 2
CDC
91 649,50
91 649,50
587,00
A
R
Impasse Buffon
R
2014
P
Résidence accueil
208 708,50
208 708,50
467,00
A
R
Impasse Buffon
2007
P
Restructuration
R
20 000,00
1 697,07
5,00
M
F
AARON
2010
P
PATRIMONIAL DE LA
Cercy la Tour
1,050
R
Livret
Taux
251 250,00
152 090,03
64,00
T
F
Acquisition/aménagt
R
P
PATRIMONIAL DE LA
PIERRE SAURY
CA
251 250,00
159 182,40
63,00
T
F
bâtiments Cercy la
NIEVRE
VILLAGE D'ENFANT
Réhabilitation des
C
Village enfants
F
300 000,00
177 500,00
141,00
M
Chatillon
Page 192
F
Taux
A-1
37 482,76
36 575,72
4,640
A-1
5 794,08
15 421,08
1,050
A-1
1 944,38
5 582,24
1,050
A-1
740,05
1 759,62
Livret
0,800
A-1
962,32
1 535,07
Livret
0,800
A-1
2 191,44
4 581,21
Taux
5,490
A-1
27,34
1 697,07
4,550
A-1
6 499,01
24 914,11
4,660
A-1
6 976,39
25 818,68
4,260
A-1
7 285,68
15 000,00
fixe à
5.5 %
4,550
F
Taux
fixe à
4.55 %
4,660
F
Taux
fixe à
4.6 %
CE
4,490
(-0.2)
5,490
fixe à
Tour
2005
Taux
12 505,65
A+
4.55 %
2010
339,03
(-0.2)
1,050
fixe à
NIEVRE
SOCIETE
Taux
A-1
A+
fixe à
CE
Livret
(-0.2)
5.5 %
SOCIETE
Livret
(-0.2)
(-0.2)
CE
Taux
A+
A+
Nevers
SA AARON
Taux
A+
Livret
4,290
(-0.2)
1,550
(-0.2)
CDC
Taux
A+
A+
Nevers
PAGODE
Livret
20 999,00
4.65 %
1,050
A+
CDC
22 811,80
fixe à
(-0.2)
PAGODE
A-1
4.5 %
4,640
4.65 %
PAGODE
4,490
fixe à
4.5 %
2007
Taux
4.3 %
4,490
fixe à
LA VIE POUR ECOLE
En capital
fixe à
4.3 %
2004
En intérêts (8)
l’emprunt
4.5 %
4,290
fixe à
LA VIE POUR ECOLE
pouvant
modifier
fixe à
4.5 %
2005
(7)
devises
taux
fixe à
LA VIE POUR ECOLE
Catégorie
rem-
4.6 %
4,260
F
Taux
fixe à
fixe à
4.27 %
4.27 %
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
Catégorie
rem-
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
(7)
devises
pouvant
modifier
En intérêts (8)
En capital
l’emprunt
taux
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
46 220 318,80
33 875 203,69
603 273,37
254 378,28
788 718,20
1 835 091,00
logement social
LOGIVIE SA
2000
P
Foyer Clamecy
Crédit Foncier
60,00
A
F
Taux
5,660
F
fixe à
1999
P
Varzy construction 8
CE
290 635,58
124 243,73
74,00
A
F
logts
LOGIVIE SA
2004
P
Bd Victor Hugo
CA
48 500,00
37 310,11
236,00
T
R
Nevers
Taux
F
2004
P
Rue Francs
4.5 %
4.5 %
3,640
R
A+
CA
15 312,00
12 012,18
242,00
T
R
Bourgeois Nevers
Livret
2004
P
Rue Francs
210 102,00
164 860,67
242,00
T
R
Bourgeois Nevers
Livret
R
2006
P
Bd De Lattre de
320 645,00
262 746,68
259,00
T
R
Tassigny Nevers
Livret
R
2006
C
MAPAD ST Genest
851 282,00
510 769,20
142,00
A
F
Nevers
Taux
R
2009
P
Rue de Nemours
392 851,00
350 507,73
296,00
A
R
Nevers
Livret
F
2010
P
Rue de Nemours
260 207,00
245 719,86
536,00
A
R
Nevers
LOGIVIE SA
1999
P
Varzy construction
CDC
131 234,18
58 382,85
101,00
A
R
22 logts
Livret
R
1986
P
Magny Cours Foyer
284 652,81
138 953,90
164,00
A
Personnes Agées
Page 193
R
Livret
Livret
Taux
Livret
R
Livret
A+
1.13
1.13
Livret
2,440
A-1
268,46
429,03
2,400
A-1
3 605,28
5 611,72
2,550
A-1
6 140,89
8 217,43
0,000
A-1
0,00
42 564,10
2,130
A-1
7 465,81
9 415,03
2,160
A-1
5 306,52
3 107,55
2,560
A-1
1 697,48
6 013,79
1,650
A-1
5 518,68
6 943,65
1.13
2,410
4,290
R
A+
CDC
1 385,47
A+
Livret
A+
1.31
LOGIVIE SA
Livret
A+
Livret
796,64
%
2,380
A+
Crédit Foncier
A-1
fixe à 0
1.13
LOGIVIE SA
2,350
1.55
0,000
fixe à 0
Crédit Foncier
Livret
A+
%
LOGIVIE SA
15 493,38
1.3997
4,290
A+
CRAM
5 590,97
A+
1.55
LOGIVIE SA
A-1
1.45
3,640
A+
DEXIA CL
4,490
A+
1.3997
LOGIVIE SA
36 772,65
1.35
3,690
A+
CA
14 423,25
A+
1.45
LOGIVIE SA
Taux
fixe à
1.35
LOGIVIE SA
A-1
5.67 %
4,490
fixe à
Livret
5,660
fixe à
5.67 %
LOGIVIE SA
Taux
1.31
4,940
R
Livret
A+
A+
0.66
0.66
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
LOGIVIE SA
1986
P
Magny Cours Foyer
CDC
243 918,43
119 069,33
164,00
A
R
Personnes Agées
Livret
4,940
1987
P
St Pierre le Moutier
R
A+
CDC
556 394,70
299 202,74
174,00
A
R
Livret
P
Clamecy
CDC
550 371,17
310 401,75
184,00
A
R
Livret
R
P
Compactage dette
CDC
402 030,25
319 241,51
173,00
A
R
CDC
Livret
R
2004
P
14 bis rue St Genest
6 071,50
5 458,35
475,00
A
R
Livret
R
2004
P
rue Pasteur Nevers
CDC
467 900,00
366 689,45
239,00
A
R
Livret
2004
P
rue de Parigny
CDC
1 424,50
1 146,64
292,00
A
R
Nevers
LOGIVIE SA
2007
P
Compactage dette
Livret
R
CDC
173 471,27
163 580,04
486,00
A
R
Livret
3,850
R
2007
P
Compactage dette
2,940
R
5 415 013,40
4 966 554,35
387,00
A
R
CDC
Livret
4,160
R
2007
P
EHPAD rue St
812 820,00
744 317,81
384,00
A
R
Genest Nevers
LOGIVIE SA
2008
P
Foyer rue de Marzy
R
CDC
171 194,50
156 605,84
400,00
A
R
2008
P
Foyer rue de Marzy
CDC
17 312,50
15 517,75
400,00
A
R
2008
P
Les Feuillantines
Livret
R
CDC
130 090,50
106 274,54
221,00
A
R
Livret
4,500
R
2009
P
rue des Tailles
3,500
R
36 517,00
33 877,87
417,00
A
R
Nevers
LOGIVIE SA
2009
P
rue des Tailles
CDC
65 625,50
62 566,04
537,00
A
Nevers
Page 194
R
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
4,150
R
Livret
1,870
A-1
12 359,03
14 463,48
1,700
A-1
92,79
138,60
2,600
A-1
9 533,92
16 770,10
1,940
A-1
22,36
42,48
2,410
A-1
3 958,64
2 376,88
2,430
A-1
121 183,93
99 688,76
2,000
A-1
16 747,15
15 449,97
2,250
A-1
3 523,63
3 115,91
1,250
A-1
193,97
369,07
1,890
A-1
2 019,21
4 696,81
1,250
A-1
423,48
777,53
1,250
A-1
782,08
1 044,23
A+
0.65
1,500
R
Livret
A+
A+
0.25
0.25
Livret
12 804,25
A
A+
CDC
13 365,32
A+1
0.65
LOGIVIE SA
A-1
A+1
A
Magny Cours
1,930
1.19
3,750
A+1
Nevers
LOGIVIE SA
Livret
Livret
A+
A+1
Nevers
LOGIVIE SA
Livret
13 555,61
1.17
4,190
A+
CDC
13 948,31
A+
1.19
LOGIVIE SA
A-1
A + 0.7
A+
CDC
1,910
A + 1.6
1.17
LOGIVIE SA
Livret
A + 0.7
A + 0.7
CDC
5 950,01
0.62
2,940
A + 1.6
LOGIVIE SA
4 728,94
A+
A + 0.7
LOGIVIE SA
A-1
0.68
3,620
A+
CDC
1,650
A+
0.62
LOGIVIE SA
Livret
0.67
4,940
0.68
2007
En capital
A+
A+
LOGIVIE SA
En intérêts (8)
l’emprunt
0.66
4,940
0.67
1988
pouvant
modifier
A+
A+
LOGIVIE SA
(7)
devises
taux
0.66
LOGIVIE SA
Catégorie
rem-
1,500
R
Livret
A+
A+
0.25
0.25
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Année
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
LOGIVIE SA
2009
P
rue de Nemours
CDC
95 008,00
88 744,61
418,00
A
R
Nevers
LOGIVIE SA
2009
P
rue de Nemours
58 270,00
55 908,39
537,00
A
R
Nevers
LOGIVIE SA
2010
P
Henri Dunant
Livret
1,840
Livret
R
CDC
36 447,50
35 341,54
543,00
A
R
Livret
1,840
R
2010
P
Henri Dunant
1,050
R
A+
CDC
3 518,50
3 337,89
424,00
A
R
Coulanges
Livret
2010
P
6 rue Théodore
11 330,50
10 748,91
426,00
A
R
Bouys Nevers
Livret
R
2010
P
7 rue Théodore
36 609,50
35 498,61
546,00
A
R
Bouys Nevers
LOGIVIE SA
2010
P
rue Stanislas
CDC
13 967,00
13 250,08
426,00
A
R
Champeaux Nevers
Livret
R
2010
P
rue Stanislas
31 425,50
30 471,92
546,00
A
R
Champeaux Nevers
R
2012
P
rue Martin des
432 350,00
428 225,31
444,00
A
R
Amognes Nevers
LOGIVIE SA
2010
P
rue Martin des
1,050
R
LOGIVIE SA
2012
P
rue Martin des
Livret
CDC
85 195,00
76 800,76
546,00
A
R
Livret
CDC
132 146,00
130 001,80
444,00
A
R
Livret
R
2012
P
rue Martin des
17 576,00
17 471,96
564,00
A
R
Amognes Nevers
Livret
R
2010
P
rue Martin des
1,840
R
7 745,00
7 043,50
546,00
A
R
Amognes Nevers
LOGIVIE SA
2012
P
rue de l'Aiguillon
2,050
R
CDC
685 695,00
675 851,69
446,00
A
R
2012
P
rue de l'Aiguillon
Livret
CDC
133 565,00
132 994,61
565,00
A
R
Livret
A + 0.6
Page 195
504,42
1,050
A-1
35,05
67,86
1,050
A-1
112,86
218,56
Livret
1,050
A-1
372,74
506,65
Livret
1,050
A-1
139,12
269,42
Livret
1,050
A-1
319,95
434,91
Livret
1,600
A-1
7 922,17
6 612,91
Livret
1,840
A-1
1 420,82
2 098,56
Livret
0,800
A-1
1 365,02
2 452,44
0,800
A-1
183,46
233,50
1,050
A-1
73,95
175,38
1,840
A-1
12 503,25
10 436,92
1,840
A-1
2 460,40
1 335,73
(-0.2)
2,050
R
Livret
A+
(-0.2)
1,050
R
Livret
A
2,850
R
A + 0.6
Nevers
371,08
A+
A
Nevers
LOGIVIE SA
Livret
A-1
A
A+
CDC
1,050
A + 0.6
(-0.2)
LOGIVIE SA
857,86
(-0.2)
2,850
A+
CDC
894,53
A+
(-0.2)
LOGIVIE SA
A-1
(-0.2)
1,050
A
Amognes Nevers
1,600
A+
A + 0.6
Amognes Nevers
Livret
(-0.2)
A+
CDC
Livret
(-0.2)
(-0.2)
LOGIVIE SA
Livret
A+
Livret
1 911,23
(-0.2)
1,050
A+
CDC
1 419,91
A+
(-0.2)
LOGIVIE SA
Livret
A+
Livret
A-1
(-0.2)
1,050
A+
CDC
1,600
A+
(-0.2)
LOGIVIE SA
Livret
(-0.2)
1,050
A+
CDC
En capital
A+
(-0.2)
LOGIVIE SA
En intérêts (8)
l’emprunt
A + 0.6
(-0.2)
LOGIVIE SA
pouvant
modifier
A + 0.6
A + 0.6
Coulanges
(7)
devises
taux
A + 0.6
CDC
Catégorie
rem-
Livret
A + 0.6
2,850
R
Livret
A + 0.6
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
LOGIVIE SA
2012
P
rue de l'Aiguillon
CDC
189 610,00
185 619,46
446,00
A
R
Nevers
Livret
2,050
2012
P
rue de l'Aiguillon
R
A+
CDC
36 930,00
36 531,51
565,00
A
R
Nevers
Livret
2011
P
Faubourg d'Allier
85 495,00
84 061,51
554,00
A
R
Decize
Livret
R
2011
P
Faubourg d'Allier
90 742,50
87 803,81
434,00
A
R
Decize
Livret
R
2010
P
40 rue Fosse aux
37 614,50
35 385,03
431,00
A
R
Loups Nevers
Livret
R
2010
P
41 rue Fosse aux
42 005,00
40 379,03
551,00
A
R
Loups Nevers
LOGIVIE SA
2011
P
Sermoise sur Loire
CDC
10 644,50
10 379,02
554,00
A
R
Livret
R
P
Sermoise sur Loire
CDC
25 767,40
24 730,45
434,00
A
R
R
P
rue de l'Aiguillon
CDC
907 475,50
893 624,19
457,00
A
R
Nevers
LOGIVIE SA
2013
P
rue de l'Aiguillon
1,790
R
LOGIVIE SA
2013
P
rue de l'Aiguillon
Livret
CDC
37 357,50
36 859,09
577,00
A
R
CDC
205 894,50
202 149,64
457,00
A
R
Nevers
Livret
2013
P
rue de l'Aiguillon
R
164 650,00
162 899,48
577,00
A
R
Nevers
LOGIVIE SA
2012
P
rue des Montôts
CDC
26 517,90
25 797,90
444,00
A
Page 196
R
Livret
R
Livret
882,64
1 160,80
1,050
A-1
921,94
1 719,11
0,800
A-1
283,08
852,06
0,800
A-1
323,03
729,64
1,050
A-1
108,98
171,63
1,050
A-1
259,67
549,70
1,840
A-1
16 532,05
15 835,33
1,050
A-1
387,02
579,10
1,050
A-1
2 122,57
4 221,06
1,840
A-1
3 013,64
2 070,91
0,800
A-1
270,88
555,95
A + 0.6
1,550
R
Livret
(-0.2)
(-0.2)
Livret
A-1
(-0.2)
2,350
1,550
R
Livret
A+
(-0.2)
2,350
R
A + 0.6
Nevers
Livret
A+
Livret
1,050
A+
A+
CDC
488,24
(-0.2)
1,790
(-0.2)
LOGIVIE SA
Livret
A+
Livret
383,58
A+
A + 0.6
Nevers
Livret
(-0.2)
(-0.2)
2013
Livret
(-0.2)
A+
LOGIVIE SA
Livret
A+
Livret
A-1
(-0.2)
1,550
(-0.2)
2011
1,050
A+
A+
LOGIVIE SA
Livret
A+
Livret
3 501,64
(-0.2)
1,550
A+
CDC
1 949,01
A+
(-0.2)
LOGIVIE SA
A-1
(-0.2)
1,790
A+
CDC
1,050
A+
(-0.2)
LOGIVIE SA
Livret
(-0.2)
1,790
A+
CDC
En capital
A+
(-0.2)
LOGIVIE SA
En intérêts (8)
l’emprunt
(-0.2)
2,050
A+
CDC
pouvant
modifier
A+
(-0.2)
LOGIVIE SA
(7)
devises
taux
(-0.2)
LOGIVIE SA
Catégorie
rem-
Livret
A + 0.6
2,050
R
Livret
A+
A+
(-0.2)
(-0.2)
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Année
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
LOGIVIE SA
2012
P
36 rue des Montôts
CDC
9 052,50
8 896,01
564,00
A
R
Nevers
Livret
2,050
2012
P
16 rue des
R
A+
CDC
58 305,00
56 444,03
450,00
A
R
Renardats Nevers
Livret
2012
P
17 rue des
19 435,00
19 005,47
570,00
A
R
Renardats Nevers
Livret
R
2013
P
5 Av St Just
46 360,50
45 421,90
467,00
A
R
Livret
R
P
5 Av St Just
CDC
17 453,50
17 186,29
587,00
A
R
Livret
R
P
5 Av St Just
CDC
52 631,50
51 982,66
587,00
A
R
Livret
R
2013
P
5 Av St Just
CDC
99 386,50
97 686,90
467,00
A
R
Livret
1995
P
Rééquilibrage Parc
C.I.L.
1 143 367,63
68 553,52
8,00
A
F
Taux
R
1,840
R
P
Travaux grosses
CE
799 000,00
482 031,25
85,00
A
F
réparations
Taux
2,000
F
1999
Champvoux
133 507,19
47 946,84
65,00
A
R
Livret
F
1999
Parigny les Vaux
CDC
143 180,84
51 049,43
65,00
A
R
Livret
1999
St Hilaire Fontaine
CDC
111 116,15
47 077,31
77,00
A
R
Livret
R
2001
P
Alluy rachat 10 logts
CDC
173 786,39
27 590,67
19,00
A
R
Livret
2,790
R
NIEVRE HABITAT
1987
1989
P
P
Pouilly sur Loire
Rue de Gonzague
CDC
CDC
89 944,92
18 922,33
42 276,24
922,00
117,00
3,00
A
A
Page 197
R
F
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Taux
Taux
Livret
Livret
3,450
R
Livret
0,800
A-1
363,38
997,02
0,800
A-1
137,49
287,86
1,600
A-1
831,73
706,85
1,600
A-1
1 562,99
1 823,40
2,000
A-1
1 371,02
68 553,52
3,860
A-1
18 654,61
52 556,62
1,070
A-1
514,20
8 186,10
1,070
A-1
547,47
8 715,82
1,720
A-1
2 342,08
5 940,23
2,190
A-1
607,00
13 781,82
1,520
A-1
1 841,17
3 314,37
2,000
A-1
18,43
922,00
A
4,200
R
Livret
A + 1.2
4,940
R
Livret
A+
A+
0.52
0.52
Taux
306,55
A
A + 1.2
NIEVRE HABITAT
199,56
A
A
NIEVRE HABITAT
A-1
3.87 %
2,790
A
NIEVRE HABITAT
1,050
fixe à
A
NIEVRE HABITAT
Livret
%
3,860
fixe à
CDC
1 216,38
fixe à 2
3.87 %
NIEVRE HABITAT
592,66
A + 0.6
%
2007
A-1
A + 0.6
fixe à 2
NIEVRE HABITAT
1,050
(-0.2)
1,840
A + 0.6
NIEVRE HABITAT
Livret
A+
A + 0.6
LOGIVIE SA
143,49
(-0.2)
1,050
(-0.2)
2013
93,41
A+
A+
LOGIVIE SA
A-1
(-0.2)
1,050
(-0.2)
2013
0,800
A+
A+
LOGIVIE SA
Livret
(-0.2)
2,050
A+
CDC
En capital
A+
(-0.2)
LOGIVIE SA
En intérêts (8)
l’emprunt
(-0.2)
2,050
A+
CDC
pouvant
modifier
A+
(-0.2)
LOGIVIE SA
(7)
devises
taux
(-0.2)
LOGIVIE SA
Catégorie
rem-
2,000
F
Taux
fixe à 2
fixe à 2
%
%
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
NIEVRE HABITAT
1989
P
Rue de Gonzague
CDC
18 922,33
922,00
3,00
A
F
Taux
2,000
F
P
Rue de Gonzague
CDC
13 079,51
637,32
3,00
A
F
Taux
F
P
Rue de Gonzague
CDC
13 079,51
637,32
3,00
A
F
Taux
F
P
Rue de Gonzague
CDC
31 260,88
1 523,20
3,00
A
F
Taux
F
P
Rue de Gonzague
CDC
27 459,51
4 786,51
39,00
A
F
Taux
F
P
Clamecy
CDC
439 994,76
71 334,45
23,00
A
R
gendarmerie
NIEVRE HABITAT
1998
P
Clamecy
CDC
15 200,21
4 357,88
44,00
A
R
1998
P
St Agnan
Livret
R
62 076,82
10 064,25
20,00
A
R
Livret
4,290
R
1998
P
St Agnan
CDC
4 509,27
1 292,79
47,00
A
R
Livret
4,290
R
1998
P
Dun les Places
CDC
92 646,22
26 561,51
47,00
A
R
Livret
4,290
R
1998
P
Moulins Engilbert
CDC
224 760,84
64 438,55
47,00
A
R
Livret
4,290
R
1998
P
Montsauche
CDC
123 163,42
10 481,97
11,00
A
R
Livret
4,290
R
1998
P
Fours le Bourg
CDC
58 479,32
16 765,92
47,00
A
R
Livret
4,290
R
1999
P
Rouy
CDC
592 276,45
209 289,45
53,00
A
R
Livret
4,290
R
1999
P
Larochemillay
CDC
34 489,53
12 187,37
53,00
A
R
Livret
4,290
R
1999
P
Donzy
CDC
44 545,33
15 740,74
53,00
A
R
Livret
A + 1.3
Page 198
Taux
2,000
A-1
30,44
1 523,20
Taux
2,000
A-1
95,73
1 161,32
Livret
2,290
A-1
1 865,71
35 413,47
Livret
2,290
A-1
100,23
1 077,09
Livret
2,290
A-1
263,21
4 996,33
Livret
2,290
A-1
29,74
319,52
Livret
2,290
A-1
610,91
6 564,91
Livret
2,290
A-1
1 482,09
15 926,56
Livret
2,290
A-1
241,08
10 481,97
Livret
2,290
A-1
385,62
4 143,85
Livret
2,540
A-1
12 008,90
37 649,82
2,540
A-1
699,30
2 192,43
2,540
A-1
903,19
2 831,66
A + 1.3
4,290
R
A + 1.3
NIEVRE HABITAT
637,32
A + 1.3
A + 1.3
NIEVRE HABITAT
12,72
A + 1.3
A + 1.3
NIEVRE HABITAT
A-1
A + 1.3
A + 1.3
NIEVRE HABITAT
2,000
A + 1.3
A + 1.3
NIEVRE HABITAT
Taux
A + 1.3
A + 1.3
NIEVRE HABITAT
637,32
A + 1.3
A + 1.3
NIEVRE HABITAT
12,72
A + 1.3
A + 1.3
NIEVRE HABITAT
A-1
A + 1.3
A + 1.3
CDC
2,000
%
4,290
A + 1.3
Gendarmerie
NIEVRE HABITAT
Livret
Taux
fixe à 2
%
1998
922,00
%
2,000
fixe à 2
NIEVRE HABITAT
18,43
fixe à 2
%
1989
A-1
%
2,000
fixe à 2
NIEVRE HABITAT
2,000
fixe à 2
%
1989
Taux
%
2,000
fixe à 2
NIEVRE HABITAT
En capital
fixe à 2
%
1989
En intérêts (8)
l’emprunt
%
2,000
fixe à 2
NIEVRE HABITAT
pouvant
modifier
fixe à 2
%
1989
(7)
devises
taux
fixe à 2
NIEVRE HABITAT
Catégorie
rem-
Livret
A + 1.3
4,290
R
Livret
A + 1.3
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
NIEVRE HABITAT
1999
P
St Benin d'Azy
CDC
596 885,65
210 918,17
53,00
A
R
Livret
4,290
1999
P
Champlemy
CDC
56 521,87
22 751,96
65,00
A
R
Livret
R
2006
P
Fours le Bourg
CDC
902,33
467,10
68,00
A
R
Livret
4,290
R
1998
P
Dun les Places les
CDC
4 141,09
1 625,16
68,00
A
R
Fiottes
NIEVRE HABITAT
2007
P
Chevenon
Livret
4,200
R
79 094,62
46 618,70
77,00
A
R
Livret
4,290
R
2007
P
Chevenon
CDC
66 942,81
39 456,37
77,00
A
R
Livret
4,200
R
1987
P
Sermoise sur Loire
CDC
2 687 535,92
1 256 270,13
115,00
A
R
Livret
4,200
R
4,940
R
P
Fours
CDC
289 518,97
135 333,64
114,00
A
R
Livret
R
P
Ancienne Tannerie
CDC
70 689,15
52 039,58
158,00
A
R
Moulins
NIEVRE HABITAT
1997
P
Clamecy rue
CDC
13 720,41
8 270,76
173,00
A
R
2009
P
Grde Pature rue
Livret
R
CDC
134 000,00
105 736,02
171,00
A
R
Livret
4,290
R
2009
P
22 rue Jean
2,750
R
A+
CDC
11 286,00
10 261,78
411,00
A
R
Gautherin Nevers
Livret
2009
P
23 rue Jean
32 455,00
30 313,93
531,00
A
R
Gautherin Nevers
Livret
R
2009
P
Grde Pature Place
131 000,00
104 338,91
177,00
A
R
Berry
NIEVRE HABITAT
2009
P
Grde Pature rue
CDC
229 000,00
182 393,96
177,00
A
Lyautey
Page 199
R
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
Livret
R
Livret
22,34
68,16
2,290
A-1
80,68
237,13
2,450
A-1
2 191,71
5 673,66
2,450
A-1
1 854,99
4 801,98
1,520
A-1
54 867,03
98 489,10
1,770
A-1
6 073,94
10 609,89
2,450
A-1
1 274,97
3 709,24
2,050
A-1
169,55
528,40
1,500
A-1
1 586,04
6 338,28
1,050
A-1
107,75
244,13
1,050
A-1
318,30
530,45
1,250
A-1
1 304,23
6 367,44
1,250
A-1
2 279,93
11 130,85
A+
(-0.2)
1,500
R
Livret
A+
A+
0.25
0.25
Livret
A-1
(-0.2)
2,290
A+
CDC
2,190
A+
(-0.2)
NIEVRE HABITAT
Livret
0.25
2,290
A+
CDC
3 319,78
A+
(-0.2)
NIEVRE HABITAT
1 187,98
A + 0.8
0.25
NIEVRE HABITAT
A-1
A + 1.2
A + 0.8
Coblence
2,540
0.52
4,200
A + 1.2
Bourgeoise
NIEVRE HABITAT
Livret
Livret
A+
0.52
2007
37 942,83
0.52
4,940
A+
NIEVRE HABITAT
12 102,35
A+
0.52
1987
A-1
A + 1.2
A+
NIEVRE HABITAT
2,540
A + 1.2
A + 1.2
NIEVRE HABITAT
Livret
A + 1.3
A + 1.2
NIEVRE HABITAT
En capital
A + 1.2
A + 1.3
CDC
En intérêts (8)
l’emprunt
A + 1.3
A + 1.2
NIEVRE HABITAT
pouvant
modifier
A + 1.3
A + 1.3
NIEVRE HABITAT
(7)
devises
taux
A + 1.3
NIEVRE HABITAT
Catégorie
rem-
1,500
R
Livret
A+
A+
0.25
0.25
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
NIEVRE HABITAT
2009
P
Grde Pature rue de
CDC
156 500,00
124 649,15
179,00
A
R
Lund
Livret
1,500
2007
P
Cosne Cours sur
R
A+
CDC
42 759,39
32 675,44
169,00
A
R
Loire
NIEVRE HABITAT
2004
P
1 impasse St Lazare
CDC
6 900,00
2 097,75
472,00
A
R
2004
P
1 impasse St Lazare
CDC
3 800,00
3 058,79
292,00
A
R
2004
P
Coulanges les
2004
P
Coulanges les
CDC
7 620,00
6 133,67
294,00
A
R
2007
P
Res les Jardins
Livret
CDC
21 475,00
19 168,68
474,00
A
R
Livret
2,940
R
CDC
294 144,77
255 699,57
294,00
A
R
Livret
2,940
R
2007
P
Res les Jardins
2,940
R
512 899,66
481 840,42
474,00
A
R
Nevers
Livret
2,940
R
2007
P
9 bis rue des
4,150
R
78 609,46
73 308,92
516,00
A
R
Mariennes Nevers
NIEVRE HABITAT
2005
P
Baratte III Nevers
Livret
CDC
207 500,00
93 365,64
62,00
A
R
Livret
R
2007
P
rue de Charleville
52 424,50
46 274,58
325,00
A
R
Nevers
NIEVRE HABITAT
2007
P
rue de Charleville
R
CDC
42 122,50
39 648,65
505,00
A
R
2007
P
Moulins Engilbert
Livret
2,500
R
196 878,50
168 996,21
327,00
A
R
Livret
2007
P
Moulins Engilbert
CDC
19 126,50
17 504,91
507,00
A
R
Livret
R
2007
P
Résidence Gabrielle
CDC
62 683,00
58 806,40
514,00
A
R
Nevers
NIEVRE HABITAT
2007
P
Résidence Gabrielle
Livret
3,750
R
CDC
73 979,00
66 886,30
394,00
A
R
Livret
A + 0.8
Page 200
A-1
40,91
48,24
Livret
1,940
A-1
59,65
113,34
Livret
1,940
A-1
119,61
227,28
Livret
1,940
A-1
373,79
440,81
Livret
2,390
A-1
6 136,79
7 583,29
Livret
2,390
A-1
11 564,17
7 308,69
Livret
2,390
A-1
1 759,41
1 476,19
Livret
1,500
A-1
1 400,48
14 987,54
Livret
2,250
A-1
1 041,18
1 204,31
Livret
2,250
A-1
892,10
556,41
2,250
A-1
3 802,41
4 398,17
2,250
A-1
393,86
420,27
1,790
A-1
1 058,52
917,62
1,790
A-1
1 203,95
1 501,80
A+1
3,750
R
Livret
A+1
3,750
R
Livret
A+1
3,790
R
A + 0.8
Nevers
1,940
A+1
A+1
NIEVRE HABITAT
Livret
0.25
3,750
A+1
NIEVRE HABITAT
2 056,87
A+
A+1
CDC
800,55
A + 1.4
A+1
Nevers
NIEVRE HABITAT
Livret
A-1
1.15
4,150
A+
CDC
2,450
A+
0.25
NIEVRE HABITAT
Livret
1.15
4,150
A + 1.4
Neubrandenburg
7 606,90
A+
A+
CDC
1 558,12
A + 0.7
1.15
NIEVRE HABITAT
A-1
A + 0.7
A+
CDC
1,250
A + 0.7
1.15
NIEVRE HABITAT
Livret
A + 0.7
A + 0.7
Nevers
En capital
A + 1.2
A + 0.7
Nevers
NIEVRE HABITAT
R
A + 0.7
Nevers
NIEVRE HABITAT
Livret
En intérêts (8)
l’emprunt
0.25
4,200
A + 0.7
Nevers
NIEVRE HABITAT
Livret
pouvant
modifier
A+
A + 1.2
Nevers
NIEVRE HABITAT
Livret
(7)
devises
taux
0.25
NIEVRE HABITAT
Catégorie
rem-
Livret
A + 0.8
3,790
R
Livret
A + 0.8
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Année
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
NIEVRE HABITAT
2007
P
rue de Charleville
CDC
19 931,50
18 564,83
514,00
A
R
Nevers
Livret
3,450
2007
P
rue de Charleville
R
A+
CDC
124 262,50
101 048,55
394,00
A
R
Nevers
Livret
2008
P
5 Bd de Lattre
4 050,00
3 636,13
399,00
A
R
Tassigny Nevers
Livret
R
2008
P
6 Bd de Lattre
12 932,00
11 980,67
519,00
A
R
Tassigny Nevers
Livret
R
2008
P
19 rue de Barcelone
9 577,50
8 570,08
399,00
A
R
Nevers
Livret
R
2008
P
20 rue de Barcelone
17 057,00
15 759,30
519,00
A
R
Nevers
NIEVRE HABITAT
2009
P
Travaux amélioration
CDC
355 000,00
251 048,81
108,00
A
R
patrimoine
Livret
R
2009
P
Baratte III Nevers
342 500,00
240 650,39
114,00
A
R
Neubrandenburg
R
2010
P
Le Ponty Coulanges
1 250 911,00
1 188 813,49
422,00
A
R
les Nevers
NIEVRE HABITAT
2010
P
Le Ponty Coulanges
4,250
R
NIEVRE HABITAT
2010
P
Le Ponty Coulanges
Livret
CDC
374 092,00
363 027,41
542,00
A
R
Livret
CDC
272 118,00
257 222,02
422,00
A
R
Livret
R
2010
P
Le Ponty Coulanges
84 326,00
81 422,29
542,00
A
R
les Nevers
Livret
R
2010
P
Le Ponty Coulanges
1,840
R
264 238,00
247 514,67
422,00
A
les Nevers
Page 201
R
Livret
89,55
1,050
A-1
125,80
215,62
1,050
A-1
89,98
211,05
Livret
1,050
A-1
165,47
283,62
Livret
1,250
A-1
3 765,73
23 456,54
Livret
1,500
A-1
3 609,76
22 484,97
Livret
1,840
A-1
21 993,05
23 531,37
Livret
1,840
A-1
6 716,01
5 073,10
1,500
A-1
3 858,33
5 440,86
1,500
A-1
1 221,34
1 241,79
0,940
A-1
2 351,39
5 798,89
A + 0.6
1,500
R
Livret
A+
0.25
1,500
R
A+
CDC
38,18
A + 0.6
Livret
A+
0.25
NIEVRE HABITAT
A-1
0.25
1,840
A+
CDC
1,050
A+
0.25
NIEVRE HABITAT
2 409,41
0.25
2,000
A + 0.6
les Nevers
1 465,20
A+
A + 0.6
les Nevers
Livret
(-0.2)
A+
CDC
Livret
(-0.2)
0.25
NIEVRE HABITAT
Livret
A+
Livret
A-1
(-0.2)
3,300
A+
CDC
1,450
A+
0.25
NIEVRE HABITAT
Livret
A+
Livret
314,06
(-0.2)
3,300
A+
CDC
269,19
A+
(-0.2)
NIEVRE HABITAT
A-1
(-0.2)
3,300
A+
CDC
1,450
A+
(-0.2)
NIEVRE HABITAT
Livret
0.45
3,300
A+
CDC
En capital
A+
(-0.2)
NIEVRE HABITAT
En intérêts (8)
l’emprunt
0.45
3,450
A+
CDC
pouvant
modifier
A+
0.45
NIEVRE HABITAT
(7)
devises
taux
0.45
NIEVRE HABITAT
Catégorie
rem-
0.25
0,940
R
Livret
A+
A+
(-0.3)
(-0.3)
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Année
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
NIEVRE HABITAT
2010
P
Grande Pature
CDC
324 000,00
246 336,50
122,00
A
F
Nevers Bat 16/17
Taux
1,890
2010
P
Grande Pature
F
fixe à
CDC
10 456,00
8 068,10
122,00
A
R
Nevers Bat 16/18
Livret
2010
P
Nevers Montôts
307 500,00
238 777,42
122,00
A
R
Laveran/Dautry
NIEVRE HABITAT
2010
P
rue Franchet
Livret
R
CDC
132 610,00
128 043,65
546,00
A
R
Livret
2010
P
rue Franchet
R
103 979,50
97 398,76
426,00
A
R
d'Esperey Nevers
Livret
1,500
R
2010
P
rue Franchet
640 678,00
605 606,71
426,00
A
R
d'Esperey Nevers
Livret
R
2010
P
Laurier rue Vauzelles
143 624,50
134 534,67
426,00
A
R
Nevers
Livret
R
2010
P
Laurier rue Vauzelles
272 212,50
258 699,38
426,00
A
R
Nevers
NIEVRE HABITAT
2010
P
Laurier rue Vauzelles
R
CDC
103 990,00
100 914,26
546,00
A
R
2010
P
Laurier rue Vauzelles
CDC
130 304,00
125 817,05
546,00
A
R
2010
P
Laurier rue Vauzelles
CDC
280 672,00
265 307,77
426,00
A
R
Nevers
Livret
R
2010
P
15 rue Colonel Jean
1,840
R
32 500,00
31 161,67
546,00
A
R
Pierre Nevers
1,500
R
2010
P
16 rue Colonel Jean
10 500,00
9 852,30
426,00
A
R
Pierre Nevers
1,500
R
Livret
2011
P
Bourguerault Moulins
292 600,00
245 117,57
133,00
A
Engilbert
R
Livret
A + 0.6
Page 202
19 772,70
1,500
A-1
1 920,65
1 952,83
0,940
A-1
925,29
2 281,90
1,500
A-1
9 084,10
12 810,03
Livret
0,940
A-1
1 278,08
3 151,94
Livret
1,840
A-1
4 785,94
5 120,69
Livret
1,840
A-1
1 866,91
1 410,22
Livret
1,500
A-1
1 887,26
1 918,87
Livret
1,500
A-1
3 979,61
5 611,90
1,050
A-1
327,20
530,43
1,050
A-1
103,45
226,62
1,840
A-1
4 534,68
18 419,59
0.25
1,050
R
Livret
A+
(-0.2)
1,050
R
A+
CDC
4 417,38
A+
Livret
A+
(-0.2)
NIEVRE HABITAT
Livret
0.25
A+
CDC
Livret
0.25
(-0.2)
NIEVRE HABITAT
Livret
A+
Livret
A-1
A + 0.6
A+
CDC
1,840
A + 0.6
0.25
NIEVRE HABITAT
Livret
A+
Livret
680,09
(-0.3)
1,840
A + 0.6
Nevers
NIEVRE HABITAT
Livret
121,02
A+
A + 0.6
Nevers
NIEVRE HABITAT
Livret
A-1
0.25
0,940
A+
CDC
1,500
A+
(-0.3)
NIEVRE HABITAT
Livret
(-0.3)
1,500
A+
CDC
20 346,81
A+
0.25
NIEVRE HABITAT
4 680,40
0.25
0,940
A+
CDC
A-1
A+
(-0.3)
NIEVRE HABITAT
1,890
A + 0.6
A+
CDC
Taux
0.25
1,840
0.25
NIEVRE HABITAT
En capital
A+
A + 0.6
d'Esperey Nevers
En intérêts (8)
l’emprunt
1.9 %
1,500
A+
CDC
pouvant
modifier
fixe à
0.25
NIEVRE HABITAT
(7)
devises
taux
1.9 %
NIEVRE HABITAT
Catégorie
rem-
(-0.2)
2,350
R
Livret
A + 0.6
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
NIEVRE HABITAT
2011
P
Les Clous
CDC
280 800,00
235 232,45
133,00
A
R
Chantenay St Imbert
NIEVRE HABITAT
2011
P
Nevers Montôts
182 250,00
151 051,23
139,00
A
R
Laveran/Dautry
NIEVRE HABITAT
2011
P
Nevers Cité Parc
Livret
2,350
Livret
R
565 400,00
471 090,50
141,00
A
R
Livret
2,600
R
2011
P
14 rue des Frères
CDC
24 206,00
23 009,08
443,00
A
R
Gayet Nevers
Livret
2,850
R
2011
P
Les Pommiers Vigne
2,050
R
A+
CDC
588 131,00
564 970,92
441,00
A
R
St Lazare Nevers
NIEVRE HABITAT
2011
P
14 rue des Frères
CDC
8 902,50
8 607,50
563,00
A
R
2011
P
Les Pommiers Vigne
CDC
130 703,00
127 449,54
561,00
A
R
St Lazare Nevers
NIEVRE HABITAT
2011
P
Les Fougères St Eloi
Livret
163 444,00
157 007,71
441,00
A
R
R
2011
P
Les Fougères St Eloi
CDC
40 861,00
39 843,90
561,00
A
R
2,050
R
NIEVRE HABITAT
2011
2011
P
P
Les Fougères St Eloi
Les Fougères St Eloi
CDC
CDC
12 999,00
51 995,00
12 568,26
49 493,18
561,00
441,00
A
A
R
R
2,850
R
Livret
Livret
P
Montôts rue Raoul
CDC
623 080,00
554 765,42
148,00
A
R
Dautry
NIEVRE HABITAT
2012
P
Colonel Jean Pierre
2,850
R
CDC
22 094,50
21 344,26
454,00
A
R
2,850
R
2012
P
Colonel Jean Pierre
2,050
R
5 416,50
5 286,17
574,00
A
R
Nevers
NIEVRE HABITAT
2013
P
rue Mademoiselle
CDC
489 916,00
482 503,91
466,00
A
R
Bourgeois Nevers
NIEVRE HABITAT
2013
P
rue Mademoiselle
2,050
R
Livret
CDC
109 896,50
108 768,85
586,00
A
R
Livret
R
Livret
11 517,97
1,600
A-1
7 537,45
35 921,61
0,800
A-1
184,07
536,83
1,600
A-1
9 039,53
11 311,44
0,800
A-1
68,86
151,59
1,600
A-1
2 039,19
1 839,35
1,600
A-1
2 512,12
3 143,50
1,600
A-1
637,50
575,03
0,800
A-1
100,55
221,33
0,800
A-1
395,95
1 154,73
1,840
A-1
10 263,16
38 139,83
0,800
A-1
170,75
482,86
0,800
A-1
42,29
90,77
1,600
A-1
7 720,06
8 084,47
1,600
A-1
1 740,30
1 262,05
A + 0.6
2,050
R
Livret
A+
(-0.2)
2,050
R
Livret
(-0.2)
(-0.2)
Livret
2 416,82
(-0.2)
2,850
A+
A + 0.6
Page 203
Livret
A+
Livret
A-1
A+
1,840
R
A + 0.6
Bourgeois Nevers
Livret
(-0.2)
A+
CDC
Livret
(-0.2)
Livret
1,600
A + 0.6
(-0.2)
NIEVRE HABITAT
Livret
A+
Livret
17 676,77
A + 0.6
A + 0.6
Nevers
Livret
A+
Livret
4 351,80
A + 0.6
(-0.2)
2012
Livret
(-0.2)
A+
NIEVRE HABITAT
Livret
(-0.2)
A + 0.6
NIEVRE HABITAT
Livret
A+
Livret
A-1
A + 0.6
A + 0.6
NIEVRE HABITAT
Livret
A+
Livret
1,840
(-0.2)
2,850
A + 0.6
CDC
Livret
A+
A + 0.6
Gayet Nevers
NIEVRE HABITAT
Livret
En capital
A + 0.6
(-0.2)
NIEVRE HABITAT
En intérêts (8)
l’emprunt
A + 0.6
A + 0.6
NIEVRE HABITAT
pouvant
modifier
A + 0.6
A + 0.6
CDC
(7)
devises
taux
A + 0.6
CDC
Catégorie
rem-
Livret
A + 0.6
1,840
R
Livret
A + 0.6
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Année
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
NIEVRE HABITAT
2013
P
Les Terrasses des
CDC
794 244,50
783 013,09
467,00
A
R
Loges Nevers
NIEVRE HABITAT
2013
P
Les Terrasses des
270 697,00
268 198,53
587,00
A
R
Loges Nevers
NIEVRE HABITAT
2014
P
Les Résidences des
2014
P
Résidence Les
1,840
R
Livret
CDC
376 608,00
376 608,00
469,00
A
R
Livret
1,840
R
CDC
232 817,00
232 817,00
469,00
A
R
Livret
En intérêts (8)
En capital
l’emprunt
Livret
1,600
A-1
12 528,21
12 370,05
Livret
1,600
A-1
4 291,18
2 845,29
1,840
A-1
4 700,84
5 543,70
1,840
A-1
3 617,41
3 659,74
1,840
A-1
829,10
653,18
1,840
A-1
9 174,33
9 281,69
1,840
A-1
513,22
359,32
1,840
A-1
1 858,93
1 301,51
1,840
A-1
5 195,85
3 982,61
1,840
A-1
869,52
435,01
1,840
A-1
32 936,43
297 142,85
2,190
A-1
293,94
13 360,82
2,450
A-1
2 292,82
14 610,08
2,190
A-1
2 893,33
20 921,27
A + 0.6
1,840
R
A + 0.6
Ruisseaux rue Jean
pouvant
modifier
A + 0.6
A + 0.6
Bordes Nevers
NIEVRE HABITAT
Livret
(7)
devises
taux
A + 0.6
CDC
Catégorie
rem-
Livret
A + 0.6
1,840
R
A + 0.6
Livret
A + 0.6
Georges Nevers
NIEVRE HABITAT
2014
P
Les Résidences des
CDC
66 423,50
66 423,50
589,00
A
R
Bordes Nevers
NIEVRE HABITAT
2014
P
Résidence les
Livret
1,840
R
A + 0.6
CDC
590 461,50
590 461,50
469,00
A
R
Ruisseaux rue Jean
Livret
Livret
A + 0.6
1,840
R
A + 0.6
Livret
A + 0.6
Georges Nevers
NIEVRE HABITAT
2014
P
Résidence Les
CDC
33 030,50
33 030,50
589,00
A
R
Ruisseaux rue Jean
Livret
1,840
R
A + 0.6
Livret
A + 0.6
Georges Nevers
NIEVRE HABITAT
2014
P
Résidence Les
CDC
119 641,00
119 641,00
589,00
A
R
Ruisseaux rue Jean
Livret
1,840
R
A + 0.6
Livret
A + 0.6
Georges Nevers
NIEVRE HABITAT
2014
P
Avenue Maréchal
CDC
281 635,50
281 635,50
473,00
A
R
Lyautey
NIEVRE HABITAT
2014
P
Avenue Maréchal
2014
C
Extension
1,840
R
A + 0.6
CDC
47 131,50
47 131,50
593,00
A
R
Lyautey
SA D'ECONOMIE
Livret
Livret
A + 0.6
1,840
R
A + 0.6
C.C.C.COOP
2 080 000,00
2 080 000,00
82,00
T
R
Livret
Livret
Livret
A + 0.6
1,840
R
Livret
MIXTE
Technopole
A+
A+
D'AMENAGEMENT DE
Magny-Cours
0.85
0.85
LA NIEVRE
SAHLM
1999
P
St Honoré les Bains
CDC
150 317,59
13 360,82
8,00
A
R
COOPERATION ET
Livret
3,790
R
A + 1.2
Livret
A + 0.7
FAMILLE
SAHLM
2000
P
St Léger des Vignes
CDC
171 880,02
29 994,50
17,00
A
R
COOPERATION ET
Livret
3,790
R
A + 1.2
Livret
A + 1.2
FAMILLE
SAHLM
1999
P
St Léger des Vignes
CDC
255 769,70
42 951,36
20,00
A
COOPERATION ET
R
Livret
A + 1.2
FAMILLE
Page 204
3,790
R
Livret
A + 0.7
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Année
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
SAHLM
2000
P
Chateau Chinon
CDC
145 202,04
60 074,86
65,00
Catégorie
rem-
A
R
COOPERATION ET
Livret
3,790
(7)
devises
pouvant
modifier
En intérêts (8)
En capital
l’emprunt
taux
R
A + 1.2
Livret
2,450
A-1
3 256,61
8 765,62
2,190
A-1
10 404,70
31 296,49
2,450
A-1
17 829,17
43 309,59
2,450
A-1
12 320,18
29 927,48
1,770
A-1
11 747,01
20 513,76
1,720
A-1
8 106,12
20 559,63
1,770
A-1
522,41
803,93
1,770
A-1
1 254,38
2 190,53
1,770
A-1
2 470,65
4 314,47
1,770
A-1
4 881,70
8 524,90
1,770
A-1
8 147,64
14 228,21
1,770
A-1
3 539,82
6 181,57
1,770
A-1
3 954,26
6 905,31
A + 1.2
FAMILLE
SAHLM
1999
P
Gimouille
CDC
532 847,84
214 489,23
68,00
A
R
COOPERATION ET
Livret
3,790
R
A + 1.2
Livret
A + 1.2
FAMILLE
SAHLM
2000
P
Sermoise sur Loire
CDC
776 461,79
355 861,66
74,00
A
R
COOPERATION ET
Livret
3,790
R
A + 1.2
Livret
A + 1.2
FAMILLE
SAHLM
2000
P
Gimouille
CDC
536 545,08
245 904,97
74,00
A
R
COOPERATION ET
Livret
3,790
R
A + 1.2
Livret
A + 1.2
FAMILLE
SAHLM
1987
P
COOPERATION ET
Coulanges les
CDC
566 919,78
261 661,75
113,00
A
R
Nevers
Coulanges les
CDC
463 556,84
162 938,27
77,00
A
R
Nevers
FAMILLE
1988
P
Chateau Chinon
CDC
23 240,09
11 601,83
121,00
A
R
COOPERATION ET
P
Chateau Chinon
CDC
60 537,50
27 941,08
113,00
A
R
P
Chateau Chinon
CDC
119 235,12
55 032,95
113,00
A
R
P
Chateau Chinon
CDC
235 594,71
108 738,72
113,00
A
R
0.47
Livret
4,940
R
Livret
Livret
Livret
0.52
4,940
R
P
Chateau Chinon
CDC
393 211,75
181 486,83
113,00
A
R
COOPERATION ET
Livret
0.52
4,940
R
0.52
4,940
R
P
Chateau Chinon
CDC
170 834,37
78 848,57
113,00
A
R
COOPERATION ET
Livret
0.52
4,940
R
0.52
4,940
R
P
Chateau Chinon
CDC
190 835,68
88 080,19
113,00
A
R
Livret
Livret
A+
0.52
1987
Livret
A+
A+
FAMILLE
Livret
A+
0.52
1987
Livret
A+
A+
FAMILLE
Livret
A+
0.52
1987
Livret
A+
A+
FAMILLE
SAHLM
0.47
0.52
1987
COOPERATION ET
SAHLM
A+
A+
FAMILLE
Livret
A+
0.52
1987
COOPERATION ET
SAHLM
R
A+
FAMILLE
SAHLM
0.52
4,940
0.52
1987
COOPERATION ET
SAHLM
Livret
Livret
A+
A+
FAMILLE
SAHLM
R
0.52
1987
COOPERATION ET
SAHLM
4,940
A+
FAMILLE
SAHLM
Livret
0.52
4,940
R
Livret
COOPERATION ET
A+
A+
FAMILLE
0.52
0.52
Page 205
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Année de
mobilisation et
Périodi-
profil
Désignation du
bénéficiaire
d’amortissement
Objet de l’emprunt
de l’emprunt (1)
Année
garanti
Organisme
prêteur ou
Montant initial
chef de file
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
résiduelle
Profil
Taux initial
cité des
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’emprunt
boursements
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
(2)
(3)
(4)
actua-
(3)
(4)
de
riel (5)
SAHLM
1987
P
Chateau Chinon
CDC
323 008,98
149 084,75
113,00
A
COOPERATION ET
FAMILLE
TOTAL GENERAL
83 739 840,34
Catégorie
rem-
R
Livret
4,940
(7)
devises
pouvant
modifier
R
Livret
A+
A+
0.52
0.52
1,770
A-1
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 206
En capital
taux
57 751 024,18
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
En intérêts (8)
l’emprunt
6 692,99
11 687,95
1 508 053,01
3 380 458,64
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
C1.2
C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
A
2 299 719,66
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
B
8 179,48
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
C
22 331 950,33
Provisions pour garanties d’emprunts
D
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
Recettes réelles de fonctionnement
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
24 639 849,47
II
278 967 878,99
I / II
(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 207
0,00
I = A+ B + C - D
8,83
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
C2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Exer-
Montant des redevances restant à courir
cice
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Durée
d’ori-
du
Montant de la
contrat
redevance de
du
(en
l’exercice
con-
mois)
gine
Désignation du crédit bailleur
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total (1)
trat
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
C3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT)
D2.1
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
-
FOYER ACCUEIL MELLE BOURGEOIS
ADSEA
ADEF RESIDENCES/1
CENTRE LUZY
HOP RURAL DE LORMES
ASS DES PARALYSES DE FRANCE.
ADAPEI DE LA NIEVRE
ASSO INSERTION ET
ACCOMPAGNEMENT
M DE RETRAITE DE VARZY
CH CLAMECY
SOCIETE PATRIMONIAL DE LA
NIEVRE
LA VIE POUR ECOLE
SA AARON
SAHLM COOPERATION ET FAMILLE
ASS PATRONAGE IRJSO.
FEDERATION DES OEUVRES
LAIQUES
Association ASEM (Acteurs Solidaires en
Marche)
PAGODE
NIEVRE HABITAT
LOGIVIE SA
VILLAGE D'ENFANT PIERRE SAURY
HOSP MOULINS ENGILBERT
CENTRE DE SOINS LUZY
SA D'ECONOMIE MIXTE
D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE DE LUZY
Page 210
Association
Association
Association
CH
CH
Association
Association
Association
301 016,25
3 293 879,69
4 231 666,67
1 351 504,29
1 988 554,28
1 377 855,93
2 939 704,34
490 177,80
Maison de retraite (publique)
CH
Entreprise
1 151 935,92
485 873,12
311 272,43
Association
Entreprise
SA HLM
Association
Association
1 511 246,88
1 697,07
2 088 052,34
634 117,08
942 655,62
Association
72 007,78
Association
OPH
SA HLM
Association
CH
CH
SEM
556 018,60
16 012 227,20
13 694 924,21
177 500,00
597 005,87
1 010 130,86
2 080 000,00
Collectivités
450 000,00
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 211
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
D4
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (1)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
114 221 550,00
89 963 481,85
4 025 447,38
20 232 620,77
RECETTES
114 221 550,00
79 071 332,19
1 514 143,62
33 636 074,19
DEPENSES
296 703 554,27
277 900 169,62
0,00
18 803 384,65
RECETTES
296 703 554,27
286 212 970,88
0,00
10 490 583,39
FONCTIONNEMENT
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET MADEF/ n° SIRET :
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (1)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 172 551,21
56 913,83
24 044,80
1 091 592,58
RECETTES
1 172 551,21
159 963,11
0,00
1 012 588,10
DEPENSES
5 183 697,61
4 838 430,49
0,00
345 267,12
RECETTES
5 183 697,61
3 100 720,78
0,00
2 082 976,83
FONCTIONNEMENT
BUDGET Laboratoire Départemental/ n° SIRET :
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (1)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
200 761,01
91 991,92
0,00
108 769,09
RECETTES
200 761,01
161 804,23
0,00
38 956,78
DEPENSES
2 586 489,61
2 501 390,80
0,00
85 098,81
RECETTES
2 586 489,61
2 500 661,31
0,00
85 828,30
FONCTIONNEMENT
Page 212
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
BUDGET Circuit Nevers Magny-Cours/ n° SIRET :
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (1)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
13 292 444,88
10 808 102,44
1 970 313,67
514 028,77
RECETTES
13 292 444,88
11 173 585,84
2 000 000,00
118 859,04
DEPENSES
3 261 501,94
3 442 326,30
0,00
-180 824,36
RECETTES
3 261 501,94
3 442 326,30
0,00
-180 824,36
FONCTIONNEMENT
BUDGET Gare Routière/ n° SIRET :
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (1)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
210 300,00
197 060,71
0,00
13 239,29
RECETTES
518 547,56
164 404,00
0,00
354 143,56
DEPENSES
312 000,00
279 804,14
0,00
32 195,86
RECETTES
312 000,00
279 804,14
0,00
32 195,86
FONCTIONNEMENT
BUDGET Nièvre Travaux et Matériels/ n° SIRET :
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (1)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 886 125,65
894 938,91
1 879 655,70
111 531,04
RECETTES
2 886 125,65
1 356 061,04
0,00
1 530 064,61
DEPENSES
11 500 821,25
9 384 931,32
0,00
2 115 889,93
RECETTES
11 500 821,25
10 603 654,25
0,00
897 167,00
FONCTIONNEMENT
BUDGET Nièvre Ingénierie/ n° SIRET :
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (1)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
35 652,18
0,00
0,00
35 652,18
RECETTES
35 652,18
35 652,18
0,00
0,00
Page 213
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
BUDGET Nièvre Ingénierie/ n° SIRET :
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (1)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
400 682,10
395 259,54
0,00
5 422,56
RECETTES
400 682,10
395 271,32
0,00
5 410,78
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (1)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
132 019 384,93
102 012 489,66
7 899 461,55
22 107 433,72
RECETTES
132 327 632,49
92 122 802,59
3 514 143,62
36 690 686,28
DEPENSES
319 948 746,78
298 742 312,21
0,00
21 206 434,57
RECETTES
319 948 746,78
306 535 408,98
0,00
13 413 337,80
FONCTIONNEMENT
(1) Y compris les rattachements.
Page 214
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
D4
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M52) (1)
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (2)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative ;
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES(après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations - mandats ou titres (2)
Restes à réaliser au 31/12/N
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
132 019 384,93
102 012 489,66
7 899 461,55
22 107 433,72
RECETTES
132 327 632,49
92 122 802,59
3 514 143,62
36 690 686,28
DEPENSES
319 948 746,78
298 742 312,21
0,00
21 206 434,57
RECETTES
319 948 746,78
306 535 408,98
0,00
13 413 337,80
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
451 968 131,71
400 754 801,87
7 899 461,55
43 313 868,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES
452 276 379,27
398 658 211,57
3 514 143,62
50 104 024,08
FONCTIONNEMENT
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Page 215
Conseil Départemental Nièvre - Budget principal - CA - 2014
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
E2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) L’assemblée délibérante étant : (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical, …).
Page 216

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