Le Bill of Rights des Etats-Unis d`Amérique

Gocdemir B., Hilleret G., Juan M., Morice J.
Le Bill of Rights des Etats-Unis d’Amérique
Définition : Au Royaume-Uni (et dans les colonies anglaises) ainsi qu’aux Etats-unis, on appelle
« Bill » un projet de loi voire par extension la loi elle-même. Le terme“ Bill of rights”
(déclaration des Droits) dans la constitution américaine désigne les dix premiers amendements
adoptés en 1789.
Chronologie
1776 ( 4 juillet) : les treize colonies anglaises proclament leur indépendance.
1781 : Les articles de la confédération rédigés en 1777 instituent une « ligue d’amitié » entre les
Etats qui conservent leur souveraineté. L’exécutif fédéral est inexistant et le législatif ne dispose
pas de moyen de coercition.
1783 (3 septembre) : traité de Versailles reconnaissant l’indépendance des Etats-Unis d’Amérique.
1787 : La convention constitutionnelle se réunit à Philadelphie sous la présidence de George
Washington en vue d’établir un véritable gouvernement central. Ces conventionnels passeront à la
postérité sous le nom de « Pères Fondateurs ». La constitution ainsi rédigée est toujours en vigueur
(c’est la plus ancienne du monde).
1788 (21 juin) : la constitution est adoptée par une majorité de neuf Etats.
La Virginie (25 juin 1788), l’Etat de New York (26 juillet 1788), la Caroline du nord (1789) et
Rhode Island (1790) l’adoptent à leur tour après négociation.
1789 (26 septembre) : adoption par le Congrès des douze amendements constituant la Déclaration
des Droits, rédigés par Madison
1791 (15 décembre) : ratification par neuf Etats de dix des douze amendements. Pour des raisons
de principe, le Massachusetts, le Connecticut et la Géorgie ne le ratifieront qu’en 1939. La
déclaration des Droits fait désormais partie de la constitution.
Partis en présence
Le projet de Constitution de 1787 soulève des débats passionnés, comme le montre la lenteur et
l’hésitation des Etats pour la ratifier (cf. supra). L’opinion publique est – grosso modo – divisée
entre fédéralistes et antifédéralistes.
Qui
sontils ?
Que
veulentils ?
Antifédéralistes
Certains pionniers de la révolution et
héros de la guerre d’indépendance (tel
Jefferson) et des paysans endettés.
Maintien des prérogatives des Etats et
garanties sur les libertés car ils craignent
la « tyrannie d’un gouvernement
central » qui prendrait la relève du joug
anglais.
Fédéralistes
Banquiers, entrepreneurs,
artisans, commerçants, fermiers.
Leaders : Hamilton et Madison.
Réformes constitutionnelles
fondant un Etat fédéral plus fort.
Suite aux craintes des antifédéralistes, trois membres de la convention, de la Virginie et du
Massachusetts, s’abstiennent lors du vote de la constitution afin de protester contre l’absence de
déclaration des Droits. Par la suite, cinq Etats tardent à ratifier cette constitution (cf. supra) ; ils
arrachent donc la promesse d’une déclaration des Droits.
Madison (James) : juriste, un des pères fondateurs de la république américaine, il prend part à la
rédaction de la Constitution et de la Déclaration des Droits. Délégué à la convention de
Philadelphie et partisan d’un gouvernement fédéral fort, il lutte pour l’adoption de la Constitution
en Virginie. Il est élu président en 1808, réélu en 1812 et achève son deuxième mandat en 1816.
Gocdemir B., Hilleret G., Juan M., Morice J.
Analyse du texte de la déclaration des Droits :
Articles
1, 2 et 3
Libertés et
droits
individuels
4, 5, 6, 7 et
8
Garanties
contre
l’arbitraire
de
la
justice
9 et 10
Relations
entre l’état
fédéral, les
Etats et le
peuple.
Contenu
1 : garantit les libertés
religieuses, de parole, de
presse, de réunion, de pétition.
2 : reconnaît aux citoyens le
droit de détenir et porter des
armes
3 : interdit le cantonnement
arbitraire des soldats chez
l’habitant en temps de paix
4 :
interdiction
des
perquisitions abusives
5-6-7 : droits des accusés
8 : interdit les cautions et
amendes excessives, les
« châtiments cruels »
Commentaire
L’article un n’empêchera pas le
Congrès d’adopter en 1789 les lois sur
les étrangers et la révolte (Alien and
sedition acts) qui limitent notamment la
liberté de la presse, ce qui est
manifestement anticonstitutionnel.
L’article trois est devenu caduc.
L’article deux est d’une brûlante
actualité (cf. infra).
On retrouve ici les garanties instaurées
par l’Habeas Corpus anglais. Réponse
aux craintes de l’arbitraire judiciaire.
9 : les droits des citoyens ne se
restreignent pas à ceux énoncés
précédemment (caractère non
limitatif de la Déclaration)
10 : les pouvoirs de l’Etat
fédéral sont limités à ceux
inscrits dans la constitution.
Chaque Etat garde ses
prérogatives.
Cette déclaration connaît des limites :
sans véritable unité de construction, elle
ne vise pas l’exhaustivité. Le
gouvernement central ne prétend pas
prescrire tous les droits dont jouissent
ses citoyens (ce qui engage
implicitement à respecter tous les droits
légitimes). Dans un état fédéral, la
répartition des compétences se fait soit
en définissant les pouvoirs des
différents Etats, soit de l’entité fédérale,
comme c’est le cas ici.
Postérité :
Ce texte, qui n’a pas été sans fournir une inspiration pour la Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen, est resté et reste comme un texte fondamental pour les Etats-Unis
d’Amérique : s’ils ont été complétés, les amendements initiaux n’ont toutefois pas été modifiés
depuis lors. Toutefois, le texte n’a pas la portée universelle et l’unité de la Déclaration des Droits
de l’Homme et du Citoyen, d’où son moindre écho au niveau international.
Mais cette déclaration des droits a accompagné l’évolution des Etats-Unis avec l’apport de dixsept autres amendements. Les plus connus portent notamment sur l’abolition de l’esclavage
(amendement XIII du 18 décembre 1865), le droit de vote pour toutes les communautés
(amendement XV du 30 mars 1870) et les femmes (amendement XIX du 26 août 1920), la
prohibition de l’alcool (amendement XVIII du 29 janvier 1919) abrogée par l’amendement XXI en
1933, la limitation à deux mandats présidentiels pour un citoyen suite à la longue présidence de
Roosevelt (amendement XXII du 27 février 1951). En 1982, l’Equal Rights Amendement
(amendement XXVII), qui aurait accordé l’égalité totale aux femmes, n’a pas été ratifié par
suffisamment d’Etats.