règlement

RÈGLEMENT
Règlement
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Marque collective Optique santé
Règlement relatif à la marque collective «Optique santé», à son
utilisation en tant que label de qualité et à sa certification.
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Propriétaire de la marque
Le propriétaire de la marque collective «Optique santé» est la coopérative TEAM 93.
TEAM 93 est une coopérative inscrite au registre du commerce selon l’art. 829 ss du CO,
sise à Stein am Rhein.
Dépôt de la marque
La marque verbale/visuelle «Optique santé» est inscrite comme marque collective de la
coopérative TEAM 93 auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Elle
remplace l’ancienne désignation «optiQ.ch» (n° de marque 621613, inscription le 14.6.2011)
ainsi que toutes les applications associées au 30.4.2013.
But du label de qualité
«Optique santé», le label de qualité des commerces d’optique régionaux indépendants,
est garant de prévention compétente et de prestations liées à la santé oculaire, d’expérience, de conseil et de processus spécialisés, d’orientation clientèle ainsi que de fiabilité
et de sécurité pour les consommateurs finaux et d’autres groupes d’intérêt.
Domaine d’application
Ce règlement s’applique à la marque collective, respectivement au label de qualité «Optique santé» ainsi qu’à tous les dérivés futurs, qu’ils se présentent individuellement ou
combinés à des éléments graphiques quels qu’ils soient.
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5Exigences générales liées aux utilisateurs/bénéficiaires
du label de qualité «Optique santé»
5.1
Exigences liées aux utilisateurs
a
Chaque utilisateur doit impérativement être membre de la coopérative TEAM 93 et
remplir les conditions statutaires correspondantes.
b
Chaque utilisateur (établissement certifié) doit employer (à plein temps) au moins un/e
opticien/ne ou un/e optométriste au bénéfice d’au moins l’un des diplômes mentionnés
ci-dessous:
­– Diplôme fédéral d’examen supérieur d’optique.
– Titre sanctionnant des études en HES d’optique/optométrie
– Bachelor of Science of Optometry B.Sc. Optom.
– Master of Science M.Sc. Optom.
– OD (Doctor of Optometry).
–Diplôme étranger répondant aux directives 1 ou 2 de l’UE et dont la durée et le
contenu sont comparables à ceux de la formation professionnelle supérieure
réglementaire en Suisse.
–Formation professionnelle supérieure ou formation en haute école ou haute école
spécialisée en optique/optométrie dont le contenu et la durée sont comparables, à
la date du diplôme, à ceux de la formation réglementaire en Suisse.
Ou: Membres actifs de la Société suisse pour l’optique et l’optométrie (SSOO) qui satisfont aux conditions de son règlement de perfectionnement.
c
d
L’utilisateur s’engage à se perfectionner continuellement dans sa spécialité ainsi que
dans le domaine de la gestion de la marque et du management (voir le règlement séparé). Dès qu’un utilisateur est affilié à la SSOO, il doit suivre la formation continue obligatoire SSOO de 2,5 jours. Si tel n’est pas le cas, l’utilisateur doit soumettre au comité directeur la preuve de ses efforts individuels en matière de perfectionnement. En plus de
la formation continue spécialisée, chaque utilisateur doit suivre un cours d’une journée
en management ou en gestion de la marque du programme TEAM 93.
L’utilisateur est capable et tenu de proposer aux clients des prestations liées à la prévention santé et de les documenter en conséquence. TEAM 93 aspire à ce que chaque
client soit examiné et encadré individuellement, en fonction de ses besoins personnels.
A savoir:
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Examen approfondi pour verres de lunettes (test de vue, réfraction)
– Anamnèse/analyse du besoin/définition du profil visuel individuel
–Mesure de la pression intra-oculaire (tonométrie sans contact, de préférence
avec pachymétrie)*
– Examen de la rétine et de la macula (grille d’Amsler incluse)
– Examen du segment antérieur de l’œil (cristallin inclus)
– Examen du champ de vision*
– Contrôle de la vision contrastée
– Contrôle de la perception des couleurs
– Définition de l’acuité visuelle («de loin»/«de près»)
– Contrôle de la vision binoculaire (vision stéréoscopique)
–Alternativement, optométrie fonctionnelle/entraînement visuel ou, si nécessaire,
recommandations documentées d’un spécialiste en optométrie fonctionnelle/
entraînement visuel titulaire d’un certificat Optique santé.
– Conseil en matière de sécheresse oculaire (examen du film lacrymal)
–Connaissances de base en basse vision; si nécessaire, adressage à un spécialiste
ou à un centre de consultation UCBA.
* Ces examens exigent une infrastructure supplémentaire; en l’absence de celle-ci,
une recommandation documentée d’un ophtalmologue est nécessaire.
Adaptation des lentilles de contact
– Anamnèse/analyse du besoin
– Examen de vue approfondi
– Examen complémentaire du segment antérieur de l’œil
• Cornée (œdèmes, kystes, infiltrants, état de l’endothélium, néovascularisation)
• Conjonctive (hyperémie, tarse)
• Quantité de larmes/composition
– Mesures complémentaires
• Topographie cornéenne (au moins rayons cornéens centraux et périphériques/
excentricités num.)
• Diamètre de la cornée
• Taille des pupilles (claires/foncées)
• Profil cornéo-scléral
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– hoix/remise/contrôles selon les directives ASO
• Centrage, mouvement, humidification, dépôts
• Contrôle de la tenue avec coloration du film lacrymal
• Problèmes de port, de vision ou de manipulation
• Altérations au niveau du segment antérieur de l’œil
– Documentation selon les directives ASO
– Gestion de l’hygiène selon les directives ASO
e
Le commerce d’optique accepte que le respect des conditions d’utilisation de la marque
«Optique santé» soit contrôlé par un organisme d’inspection externe indépendant (voir
annexe B).
f
En cas de doutes concernant l’autorisation d’utilisation du label de qualité, le commerce
d’optique contacte immédiatement le secrétariat d’«Optique santé».
g
Le commerce d’optique est tenu de communiquer au secrétariat d’«Optique santé», spontanément et dans les meilleurs délais, tous les incidents susceptibles de porter préjudice
au label de qualité «Optique santé».
h
Le commerce d’optique répond à l’ensemble des consignes de la Confédération et des
cantons relatives à l’autorisation de son activité commerciale.
i
Le commerce d’optique doit être économiquement viable.
5.3
Exigences liées à la direction du commerce d’optique
Tous les membres de la direction et les collaborateurs cadres internes connaissent le
règlement signé par le commerce d’optique ainsi que ses annexes et peuvent y accéder
en permanence.
5.4
Exigences liées aux collaborateurs
Les collaborateurs doivent connaître les consignes liées au label de qualité «Optique
santé» contenues dans le présent règlement et ses annexes dans le mesure où cela s’impose dans l’exercice de leur activité professionnelle.
5.5
Exigences liées aux fournisseurs
Lors du choix des fournisseurs, TEAM 93 veille en premier lieu à la qualité (matériaux,
innovations, avance technologiques, etc.) et à l’avantage personnel qui en découle pour
le client. En deuxième lieu, TEAM 93 veille à l’origine. Dans la mesure du possible, il s’agit
d’opter pour des fournisseurs suisses locaux. En termes d’origine, la durabilité de la production ainsi que les conditions de travail équitables pour les collaborateurs sur le site de
production jouent également un rôle crucial.
Adaptation des lunettes/centrage des verres de lunettes
e
–Adaptation anatomique préliminaire des lunettes, prise des mesures en vue des
adaptations ultérieures (longueur des branches, etc.). – Centrage des verres de lunettes et conseil à l’aide d’un appareil de centrage vidéo – Remise de lunettes anatomiquement adaptées
De manière générale: les opticiens ne sont pas habilités à établir un diagnostic. En cas
d’anomalies, les clients sont toujours adressés à un ophtalmologue. Un protocole d’adressage unitaire, élaboré en collaboration avec un ophtalmologue, doit être utilisé à cet effet.
L’utilisateur est capable et tenu de répondre au positionnement du label de qualité «Optique santé» et d’en assurer la communication appropriée. Il s’agit là de vérifier toutes les
mesures communicatives et visuelles, et, notamment, si les mesures contribuent bien à
la promotion de la santé et non pas à celle d’offres spéciales, etc.
5.2
Exigences liées au commerce d’optique
a
Le commerce d’optique doit impérativement être membre de TEAM 93 et obtient ainsi
les conditions statutaires correspondantes.
b
Le commerce d’optique reconnaît le présent règlement ainsi que tous les avenants qu’il
contient.
c
Le commerce d’optique assure le respect des règles relatives à l’utilisation et à la représentation du label de qualité «Optique santé» (voir le manuel CI/CD).
d
En sa qualité de preneur de licence, le commerce d’optique s’engage à s’acquitter d’une
taxe d’enregistrement unique auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle
(IPI) et d’une cotisation annuelle récurrente pour l’utilisation du label de qualité «Optique
santé» (voir annexe A).
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7
6Exigences liées au produit en rapport avec l’utilisation
du label de qualité «Optique santé»
6.1L’utilisation du label de qualité «Optique santé» pour les produits
et les prestations présuppose que:
a
la création de valeur a lieu à 75 % en Suisse;
b
les matériaux utilisés répondent aux directives fédérales et cantonales;
c
la transformation et la finition des produits semi-finis sont le fait de spécialistes qualifiés
bénéficiant d’une couverture d’assurance suffisante;
d
les consignes relatives à la sécurité du travail et à l’hygiène sont remplies;
e
un système d’assurance qualité interne est disponible, mis en œuvre et contrôlé à son
tour par une instance de contrôle externe (voir annexe B).
6.2
Ne sont pas soumis à la valeur ajoutée, selon le point 6. 1 a:
a
Frais pour les composants auxiliaires et les produits semi-finis si le fabricant et le pays
d’origine sont déclarés et que leur contribution n’équivaut pas à plus de 25 % du prix
d’achat net.
b
Frais pour les produits naturels et les additifs qui, de par leurs propriétés naturelles, ne
sont pas disponibles en Suisse ou pas encore disponibles en raison de leur innovation ou
de leur avance technologique.
c
Frais d’emballage et de transport.
d
Frais de recherche et de développement. 8
7 Procédure de demande
La procédure de demande liée à l’utilisation du label de qualité «Optique santé» se déroule selon les étapes suivantes:
a
Le commerce d’optique intéressé adresse sa demande d’utilisation du label de qualité
«Optique santé» au secrétariat d’«Optique santé». Le dossier de demande contient l’ensemble des documents et formulaires dûment complétés et valables.
b
Le secrétariat examine le dossier quant au respect des conditions d’utilisation du label de
qualité «Optique santé». La demande est ensuite transmise à l’instance de contrôle externe, à titre de vérification.
c
Si l’instance de contrôle externe (voir annexe B) considère, en accord avec le secrétariat,
que toutes les conditions d’utilisation du label de qualité sont remplies, l’accès à l’utilisation peut être accordé avec tous les droits et toutes les obligations.
d
Falls der Antragsteller die Voraussetzungen zur Nutzung des Gütesiegels «Gesundheits­
optik» nicht erfüllt, kann der Antrag, versehen mit einer Begründung, schriftlich abgelehnt
werden.
e
Le demandeur a la possibilité de faire opposition dans les 14 jours suivant l’envoi du rejet
et bénéficie d’un délai de rectification maximal de 3 mois. Durant ce laps de temps, le
demandeur doit soumettre par écrit au secrétariat des propositions d’améliorations visant à remplir les exigences liées à l’utilisation du label de qualité «Optique santé». Passé
ce délai de recours, la décision de rejet prend effet.
8 Responsabilité
Toutes les questions relatives à la gestion stratégique et opérationnelle de la marque relèvent de la responsabilité du secrétariat.
Le secrétariat est chargé de prendre toutes les décisions assurant l’application unitaire de
la gestion de la marque ainsi que les mesures nécessaires à l’imposition de ces décisions.
Les cas échéant, les modifications et compléments apportés au règlement relèvent de la
compétence du secrétariat.
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9Contrôles
10Sanctions et procédure de retrait du droit
d’utilisation du label de qualité
Le secrétariat tient un registre de tous les commerces d’optique habilités à utiliser le label
de qualité «Optique santé». Ce registre renseigne également sur la date à partir de laquelle le commerce d’optique est habilité à utiliser le label de qualité «Optique santé». Le
registre est public.
10.1Avertissement
Le secrétariat se charge d’ouvrir, pour chaque commerce d’optique ayant fait une demande de certification, un dossier (sous forme électronique suffit) dans lequel sont archivés tous les documents. Ces dossiers sont confidentiels et peuvent uniquement être
consultés par les membres de la coopérative.
Une instance de contrôle externe vérifie aléatoirement, sur place, le respect des exigences relatives à l’utilisation du label de qualité «Optique santé» Le nombre de contrôles
aléatoires annuels est défini par l’instance responsable, en accord avec le secrétariat (voir
annexe B).
Si un commerce d’optique ne remplit plus les conditions d’utilisation du label de qualité
«Optique santé» définies dans le présent règlement ou ses annexes, le secrétariat émet
un avertissement à son encontre, par lettre recommandée, et lui impose un délai de remise en conformité de la situation.
10.2 Délai supplémentaire et suspension
Le secrétariat examine les indices laissant présumer qu’un membre de la coopérative
TEAM 93 habilité à utiliser le label de qualité ne remplit pas (ou plus) les conditions ou
pouvant impliquer une infraction au règlement. Il doit en être fait rapport au secrétariat.
Si la remise en conformité n’a pas lieu jusqu’à l’échéance du délai fixé par le secrétariat,
celui-ci peut accorder un délai supplémentaire pour remédier aux lacunes. Durant ce
délai supplémentaire, le secrétariat peut prononcer une suspension de l’autorisation d’utilisation du label de qualité et y faire référence dans le registre «Optique santé».
10.3 Retrait du droit d’utilisation
Si la remise en conformité n’intervient pas en l’espace du délai supplémentaire imparti ou
si le commerce d’optique a enfreint gravement les conditions d’utilisation du label de
qualité «Optique santé», le droit d’utilisation est retiré avec effet immédiat et sans dédommagement. Dès lors, l’utilisation du label de qualité et de la documentation correspondante est interdite sous quelle forme que ce soit. Les frais pouvant en découler sont intégralement à la charge de l’utilisateur.
La décision doit être motivée et communiquée par courrier recommandé. Les taxes d’utilisation pour l’année en cours restent dues.
10.4 Voies de recours
10
Le secrétariat décide en dernière instance.
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11
Sortie/exclusion d’un membre
13 Utilisation du label de qualité
Retrait du label de qualité: le renoncement au label de qualité n’est possible qu’à la fin
d’un exercice comptable. S’il souhaite quitter la coopérative, un membre doit soumettre
sa demande de sortie par écrit au comité directeur, au plus tard 3 mois avant l’échéance
de l’exercice commercial. Jusqu’à la date de sortie, le membre conserve tous les droits et
toutes les obligations, en particulier ses engagements financiers.
Chaque membre de la coopérative TEAM 93 qui remplit les dispositions du présent règlement d’utilisation du label de qualité «Optique santé» est habilité à l’utiliser dans ses
moyens de communication tels que publicité, supports RP, imprimés, signalétique, annonces, films, sites Web, etc. Cela vaut pour les moyens de communication faisant la
promotion du commerce d’optique ainsi que des produits et des services correspondants.
En cas de décès d’un membre, l’affiliation expire avec effet immédiat; pour ce qui est du
règlement de succession du commerce d’optique associé à l’affiliation, l’art. 7 (procédure
de demande) est applicable.
En termes de corporate design et de corporate identity (CI/CD), la réalisation et l’utilisation du sigle de qualité doivent répondre aux directives définies dans le présent règlement. Un bon à tirer doit être soumis au secrétariat dans tous les cas.
En cas de sortie d’un membre de la coopérative d’achat TEAM 93, tous les droits d’utilisation du label de qualité sont réputés éteints et toute utilisation du nom, du logo ou
d’autres désignations et documents liés au label de qualité «Optique santé» est formellement interdite. L’enlèvement des marques commerciales est à la charge du membre, respectivement de l’utilisateur. L’instance externe procédera à un contrôle correspondant
(voir art. 9 Contrôles).
14 Dispositions finales
12 Label de qualité
12.1
14.1
Modifications du règlement
Le secrétariat peut apporter à tout moment des adaptations au règlement en vigueur,
notamment lorsque celui-ci doit être adapté à des nouvelles conditions cadres.
Les modifications correspondantes doivent être publiées dans les avis du secrétariat.
Dans la mesure où les modifications du règlement entraînent des adaptations pour les
utilisateurs du label de qualité «Optique santé», celles-ci doivent être mises en œuvre en
l’espace d’un délai transitoire approprié.
Le label de qualité «Optique santé» est une marque collective mixte (marque verbale/
visuelle) prenant la forme d’un sigle de conception inédite (voir manuel CI/CD).
12.2 La reproduction du label de qualité doit correspondre, en termes de proportions et de
couleurs, à la version originale consignée. Le label de qualité ne doit pas être modifié.
12.3 La reproduction du label de qualité peut s’effectuer en monochrome positif ou négatif
(voir manuel CI/CD). En cas de restitution en plusieurs couleurs, les consignes chromatiques du manuel CI/CD doivent être respectées.
14.2Langue
Ce règlement est rédigé en langue allemande. En cas de divergences, la version en allemand prime les traductions du présent règlement.
14.3 Entrée en vigueur
12
Le règlement a été approuvé par le secrétariat dans la cadre de la réunion du comité directeur du 11.4.2013, avec entrée en vigueur au 1.5.2013. Conformément à l’art. 23,
al. 1 de la LPM, le règlement est consigné auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
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Les critères suivants sont régulièrement vérifiés:
Annexes
ATaxes/cotisations
– Offre de prestations
– Qualité du service
– Gestion des réclamations
– Plan d’action pour l’année en cours
– Gestion de la marque (label de qualité)
Le contrôle est effectué par une instance indépendante. La responsabilité relative au
contrôle relève du comité directeur de TEAM 93. Les détails sont définis dans un règlement séparé.
Suite à l’aboutissement de la certification, les prestations liées à l’utilisation du label de
qualité «Optique santé» sont facturées au commerce d’optique. Les contributions se composent d’un montant initial ainsi que de cotisations d’utilisation annuelles récurrentes.
Montant initial pour l’utilisation du label de qualité «Optique santé»: les détails sont définis
dans un règlement séparé, disponible auprès du secrétariat.
CCertificat
Forfait annuel récurrent: pour une admission au cours de l’année, celui-ci est calculé au
prorata à partir du mois concerné. Les détails sont définis dans un règlement séparé,
disponible auprès du secrétariat.
Chaque commerce d’optique habilité à utiliser le label de qualité conformément aux
consignes du présent règlement se voit attribuer une marque de qualité de la part de la
coopérative, sous la forme d’un certificat.
D
Formation et perfectionnement
Chaque commerce d’optique s’engage à soumettre régulièrement son équipe à des formations continues, en particulier les collaborateurs cadres. Les cycles de perfectionnement doivent avoir lieu tous les 2 ans et porter sur les matériaux, les tendances, l’hygiène,
l’agencement du magasin et de l’assortiment ainsi que la gestion de la marque et le management. Le secrétariat communique chaque année les informations relatives aux formations continues.
Stein am Rhein, le 11 avril 2013
En cas de charges accrues, le secrétariat se réserve le droit d’adapter ces nouvelles exigences chaque année, avec l’approbation toutefois de la majorité des membres certifiés
«Optique santé» de la coopérative TEAM 93.
Les frais annexes relatifs à la signalétique et aux éléments distinctifs du label de qualité
collectif à l’extérieur et à l’intérieur du magasin – avec l’approbation de la majorité des
membres certifiés «Optique santé» de la coopérative TEAM 93 – sont portés par l’utilisateur.
B
Contrôle opérationnel (contrôles aléatoires)
La qualité est le facteur essentiel d’«Optique santé». Il convient donc de lui accorder une
importance particulière. Le secrétariat est doté d’un système permettant le contrôle périodique de la qualité. A cet effet, il procède à un controlling régulier des utilisateurs du
sigle de qualité, qui porte sur les exigences et les règlements des art. 5, 6 et 7 en rapport
avec l’utilisation du label de qualité selon l’art. 13.
Les critères sont contrôlés individuellement pour chaque commerce d’optique, en fonction de l’atteinte des objectifs, et adaptés le cas échéant. Le secrétariat se réserve le droit
de modifier ou de compléter à tout moment ces critères. C’est lui qui assume la responsabilité du système d’assurance qualité. Les détails sont définis dans le règlement «Assurance qualité», disponible auprès du secrétariat.
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Organisme de certification Optique santé
Téléphone 052 742 06 16
[email protected]
www.optiquesante.ch