La Croatie en Europe

dossier
L’Europe à 28 et plus
La Croatie en Europe
Par Neven Šimac
Thomas More 1971
Consultant
Directeur de projets
Au 1er juillet, après
un parcours tourmenté,
la République
de Croatie est devenue
le 28e membre
de l’Union européenne.
Son cheminement vers
l’Europe, que les Croates
identifient à un retourchez-soi, avait démarré
lors du Printemps
des nations (1989-90)
et du référendum sur
l’indépendance (1991).
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L
es avancées de la Croatie démocratique
vers les intégrations européennes se
déclinent en trois temps : de l’enthousiasme
à la déception (1989-91) ; de l’abandon
par l’Europe pendant la guerre à la
libération (1991-95) ; et, enfin, après
un temps d’ignorance mutuelle, de la
candidature croate au traité d’adhésion à
l’UE (2003-2011).
De l’enthousiasme à la déception
Tous ceux qui ont connu la Croatie à
l’avènement du pluralisme démocratique
(1990), après 45 ans de régime
communiste, se souviennent de la soif
identitaire dont on pouvait se rendre
compte partout, des vestes aux bonnets
des gens, jusqu’aux vitrines de magasins
et graffitis. En effet, l’on voyait partout les
symboles nationaux, damier rouge-blanc
et drapeau rouge-blanc-bleu, très souvent
accompagnés des couleurs de l’Europe. À
leur hymne qui chante la beauté du pays,
les Croates rajoutaient l’Hymne à la joie
de Beethoven, hymne officiel de l’Union
européenne, pour dire au monde entier
que leur détermination de redevenir maîtres
de leur destin était inséparable de leur
appartenance à l’Europe. Et s’ils tenaient
à s’affranchir du joug de Belgrade, c’était
parce que celui-ci les étouffait, les spoliait
et les dégradait. Ils voulaient vivre librement
leurs appartenances locale, nationale et
européenne1. Et s’ils se tournaient vers
l’Europe, c’était parce qu’ils étaient prêts
à s’investir dans cette aventure unique
des États nations démocratiques qui avait
démarré au Congrès européen de la Haye en
1948 et avec la main tendue de Schuman
à Adenauer en 1950.
Toutefois, la rébellion sécessionniste d’une
partie de la minorité serbe de Croatie
devait ébranler cet enchantement initial.
En effet, inspirée par Belgrade et aidée par
l’armée ex-fédérale, contrôlée par Slobodan
Miloševic, cette rébellion intérieure fut
accompagnée par une agression extérieure,
serbo-monténégrine. Les Croates comprirent
alors qu’aucune instance, ni internationale,
ni européenne, n’avait l’intention de leur
venir en aide. Et lorsque, en septembre
1991 le Conseil de sécurité décréta
l’embargo sur les armes, la Croatie se
découvrit seule face à la machine de guerre
puissante de la Serbie expansionniste.
À cette époque, les idées géopolitiques
des Occidentaux étaient fort simples : les
États-Unis craignaient que la dislocation
de la Yougoslavie ne donnât un « mauvais
exemple » à l’URSS, alors que François
Mitterrand2 et John Major s’accordaient
pour ne pas gêner l’expansion territoriale
de la Serbie aux dépens de la Croatie et
de la Bosnie-Herzégovine3, cela devant, à
leur avis, contribuer au rétablissement de
l’équilibre de forces4 en Europe, rompu par
la réunification de l’Allemagne.
De l’abandon à la résistance
À la fin de 1991, un tiers de la Croatie est
occupé par les sécessionnistes serbes et
l’armée serbo-monténégrine. Vukovar, ville
de 35 000 habitants est complètement
détruite, les blessés de son hôpital sau­
vagement massacrés. Dubrovnik, Osijek,
Gospic et Zadar sont encerclées et bom­
bardées. Des dizaines de milliers de Croates
et autres non-Serbes sont assassinés ou
expulsés des territoires occupés, où l’ethno­
cide – nommé « nettoyage ethnique » par
pur euphémisme – est doublé d’urbicide
et de mémoricide – destruction d’églises et
de cimetières, de villes et de monuments,
d’hôpitaux et d’écoles…
La reconnaissance de la Croatie par l’Europe
des Douze n’intervient qu’à la mi-janvier
1992, après que la conquête serbe eut déjà
pris fin. Acte « précipité », ou retard qui
facilita la répétition de la conquista serbe
en Bosnie-Herzégovine5 ? Il est possible
de répondre aujourd’hui sine ira et studio
à cette question. Les Douze avaient trop
tardé6, mais le Royaume Uni et la France
auraient préféré repousser encore davantage
cette reconnaissance, s’il n’y avait pas
trop de barbaries commises par l’armée
et les paramilitaires serbes à Vukovar et à
Dubrovnik… et si la Commission Badinter
dossier
n’avait pas constaté, le 7 décembre
1991, que la Yougoslavie était « engagée
dans un processus de dissolution7 » . La
reconnaissance internationale n’avait
pourtant pas aidé la Croatie à libérer ses
territoires. Elle fut ainsi obligée à le faire
toute seule à l’été 1995. À cette occasion
elle a contribué à libérer aussi une partie
de la Bosnie-Herzégovine et notamment
la « zone de protection de l’Onu » de
Bihac, assiégée pendant trois ans par les
sécessionnistes serbes.
La Croatie a été admise à l’Onu, avec la
Bosnie-Herzégovine et la Slovénie, en mai
1992. Ensuite, elle a dû essuyer une longue
et humiliante attente devant les portes du
Conseil de l’Europe (CE). Longue, parce
qu’elle a posé sa candidature en septembre
1992 et n’y a été admise qu’en novembre
1996. Humiliante, parce que d’autres
pays, moins bien préparés à l’examen
démocratique, avaient été admis plus vite,
comme l’Albanie et, surtout, la Russie, alors
que sa guerre en Tchétchénie (1994-96)
durait encore. Les Croates se rendaient bien
compte de ces deux-poids-et-deux-mesures
et leur sentiment d’abandon, renforcé
par cette discrimination, avait renforcé
leur déception. Les drapeaux européens
commençaient alors à disparaitre des
lieux publics en Croatie. C’est alors aussi
que le pays se tourna vers une puissance
extra-européenne, les États-Unis. Cette
orientation dura jusqu’à la mort du premier
président croate, Franjo Tudjman (1999) et
jusqu’aux changements qui s’en suivirent.
C’est seulement alors que commença le
difficile retour la Croatie vers l’UE.
De la candidature à l’adhésion
Progressivement, la volonté d’adhérer à
l’UE a gagné la classe politique, alors
que le l’opinion publique ne suivait pas
cette unanimité. Toutefois, la Croatie a
signé à l’automne 2001 son Accord de
stabilisation et d’association avec l’UE et
a posé sa candidature en février 2003.
Son examen se termina en avril 2004
par un avis positif de la Commission. Le
Conseil européen de juin 2004 accorda
à la Croatie le statut de candidat et, seize
mois plus tard, le 3 octobre 2005, il
ouvrit les négociations avec la Croatie. Il
s’agissait en réalité de passages d’examens
thématiques au cours desquels la Croatie
devait prouver sa capacité de satisfaire
aux critères politiques et économiques,
fixés à Copenhague (1993) et à Madrid
(1995), et d’adapter sa législation à l’acquis
communautaire.
Plusieurs nouveautés avaient marqué le
parcours croate : primo, à la différence de
des négociations précédentes (1995-2003),
conduites par la Commission seule, cette
fois-ci les États membres ont été présents ;
secundo, la coopération de la Croatie avec
le Tribunal pénal international pour l’exYougoslavie (TPIY) a été déterminante
pour son avancement ; tertio, le nombre
de chapitres thématiques est passé de 31 à
35 ; et quarto, pour la première fois l’UE a
toléré qu’une question bilatérale, à savoir la
contestation slovène des frontières croates8,
puisse bloquer les négociations. En effet,
la Slovénie, membre de l’UE depuis 2004,
a bloqué la Croatie pendant longtemps sur
le chapitre Pêche et sur l’ensemble des
négociations pendant dix mois, en 200809. Quant au TPIY, la coopération croate a
été jugée à travers les verdicts du procureur
auprès du TPIY. Le procès des généraux
croates, qui avaient libéré les territoires
croates et bosniaques en 1995, a fait perdre
à la Croatie un temps précieux. Pourtant,
ces généraux ont été tous acquittés par le
TPIY en 2012.
Ces blocages étaient vécus par la population
croate d’une part comme l’impuissance
de l’UE d’empêcher un traitement dis­
criminatoire en son sein et, d’autre part,
comme les chantages politiques d’un organe
juridictionnel du TPIY. La conséquence en a
été le désintéressement pour l’UE, aggravé
encore par l’absence d’informations au sujet
de l’UE, de ses compétences et limites.
C’est sur ce terreau de ressentiment et
d’ignorance, que se sont développés les
doutes et les craintes croates au sujet de
l’UE, dont voici quelques-uns : perte de
souveraineté et d’identité, relativisme des
valeurs, marchandisation des ressources
naturelles, marginalisation des petits pays,
etc.
Ce ne fut qu’après l’adhésion de la Croatie à
l’Otan au printemps 2009, que la Slovénie
a également essayé de bloquer, et le diktat
slovène au sujet du règlement du conflit
frontalier – par arbitrage et non pas par la
Cour Internationale de Justice de l’Onu –
que les négociations croates ont pris un
cours moins tendu, bien que de nouveaux
blocages, venus principalement du
Royaume-Uni et des Pays-Bas, se fussent
déclarés. Enfin, les négociations furent
closes en juin 2011 et le Traité d’adhésion
signé le 9 décembre, les négociations ayant
été les plus longues de toutes, Bulgarie et
Roumanie comprises. Ce n’est qu’au cours
des mois précédant la signature du Traité
que le gouvernement croate a déployé une
vraie campagne d’information au sujet de
l’UE. Cette précipitation a cependant été
vécue par la population plutôt comme une
1 - En cela, les Croates suivaient Marc Bloch qui écrivait : « C’est un pauvre
cœur que celui auquel il est interdit de renfermer plus d’une tendresse ». Cf.
L’Étrange défaite, p. 89, éd. numérique produite par Pierre Palpant, sur le site
http://www.uqac.ca.
2 - L’attitude proserbe du président français puisait ses racines dans ses idées
préconçues sur la Croatie. C’est ainsi que François Mitterrand – comme s’il
voulait « comprendre » la destruction et les massacres de Vukovar dont il a
été amplement informé par les observateurs français sur place – n’hésite pas
à déclarer à la Frankfurter Allgemeine Zeitung le 29 novembre 1991 : « La
Croatie appartenait au bloc nazi, pas la Serbie ». Le président français ignorait,
cependant, que les premières insurrections antifascistes en Europe avaient surgi
en Istrie, parmi les ouvriers et paysans croates, au début des années 1930, et
que, vingt ans plus tard, à la fin de 1943, la Résistance croate comptait plus
de 100000 combattants, dont 70 % de Croates, alors qu’à la même époque
la Résistance française ne comptait qu’environ 35 000 combattants, selon
le général de Gaulle (Mémoires de Guerre). En outre, François Mitterrand ne
dissimula jamais son attachement à toute et à n’importe quelle Serbie : « Moi
vivant, jamais, vous m’entendez bien: jamais, la France ne fera la guerre à la
Serbie », a-t-il déclaré, selon Bernard Henry Lévy (Le Lys et la Cendre, Grasset,
1997). Cette attitude a été à l’époque partagée par la classe politique française,
des communistes à l’extrême droite, laquelle avec Le Pen soutenait les Serbes
les plus extrémistes, comme Vojislav Šeselj, aujourd’hui jugé par le TPIY. Les
premiers hommes politiques français qui, se méfiant de ces clichés, se sont
rendus en Croatie pour constater d’eux-mêmes ce qui s’y passait, furent les
centristes sociaux et démocrates comme Bernard Stasi et Jean-François Deniau.
3 - « Il ne faut pas ajouter la guerre à la guerre », déclarait le président français
dans une interview au Point en 1993 à propos de la Bosnie-Herzégovine, alors
que, pour John Major, la guerre en Croatie était une « guerre civile », bien que la
Croatie eût proclamé son indépendance le 25 juin 1991 et que la Commission
d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie, dite Commission
Badinter, eut fait savoir urbi et orbi, dans son Avis n° 1 du 7 décembre 1991
que la Yougoslavie était « engagée dans un processus de dissolution ».
4 - Balance of Power, principe dont la politique britannique ne s’écarte toujours
pas, malgré les progrès que l’Europe a réalisés à travers ses intégrations,
politique (CE) économique (UE) et diplomatique (CSCE).
5 - Je laisse de côté « l’argument » que l’on rencontre, de-ci, de-là, selon lequel
cette reconnaissance précipitée aurait « provoqué la guerre » en Croatie. Car, non
seulement la guerre était antérieure de six mois à ladite reconnaissance mais, qui
plus est, celle-ci a eu un rôle dissuasif manifeste, puisque elle a mis un terme
aux opérations offensives de l’armée et des paramilitaires serbes en Croatie.
6 - En effet, si elle avait suivi la déclaration croate d’indépendance, à la fin juin
1991, elle aurait pu, peut être, épargner à la Croatie de nombreuses souffrances.
V. à ce sujet le point de vue du philosophe Alain Finkielkraut, publié dans Le
Monde le 15 janvier 1993 sous le titre « Révisionnisme ».
7 - Instituée par le conseil des ministres des CE en août 1991, à l’instigation
de la France, cette « commission d’arbitrage » - de la Conférence de Paix pour
la Yougoslavie - était composée de présidents des cours constitutionnelles
française, allemande, italienne, espagnole et belge. Elle a délivré de 1991 à
1993 quinze « avis juridiques » sur les problèmes de droit international relatifs
à la dissolution de la fédération yougoslave.
8 - La Slovénie récuse, en effet, les règles de délimitation maritime selon le droit
international, à savoir la Convention des Nations unies sur le Droit de la mer
(1984). Elle réclame une portion importante des eaux territoriales croates – plus
de 200 kilomètres carrés – pour réaliser « une connexion » (junction) de ses eaux
territoriales avec les eaux internationales. Bien qu’elle eût accepté en 2007 la
compétence de la Cour de Justice Internationale de l’Onu pour régler ce conflit,
la Slovénie s’est rétractée et a imposé à la Croatie que le différend soit réglé
par un arbitrage qui n’aura pas à appliquer strictement le droit international
en la matière, mais aussi les principes de « bon voisinage » et le principe ex
aequo et bono. V. le raisonnement que Dimitrij Rupel, ministre slovène des
Affaires étrangères de l’époque, a présenté sur http://dimitrijrupel.blog.siol.
net/2007/10/08/mejna-vprasanja/
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dossier
L’Europe à 28 et plus
opération de séduction que comme une
information objective.
Le 22 janvier 2012, la Croatie a organisé
un référendum sur l’adhésion à l’UE. Le
gros des forces vives du pays, politiques,
intellectuelles et sociales, y compris l’Église
catholique, ont appelé au vote positif. Les
deux tiers de votants se sont prononcés
pour l’adhésion, ce qui est plus faible que
la moyenne des dix entrants en 2003
(79 %). Le taux de participation – environ
58 %9 – dans le contexte européen de
crises, de l’euro et des dettes publiques,
ne doit pas être jugé trop décevant. Les
raisons de ces décalages sont à chercher
dans le fait que l’Europe de 2012 est bien
différente de celle de 2003-04, car elle
doit affronter une polycrise : bancaire et
financière, économique et énergétique,
démographique et sociale, politique et
morale… Elle doit en outre chercher des
réponses plus politiques et plus fédérales
à la crise de l’euro, à l’endettement des
États et à sa place dans le monde que
les puissances néolibérales, financières et
marchandes, n’ont cessé, depuis plus de
trois décennies, de désaxer, spolier et faire
régresser.
En guise de conclusion
Si on cherchait, enfin, à identifier les
contributions que la « petite Croatie »
pourrait apporter à la « grande Europe », il
faudrait rappeler que son identité plurielle,
culturelle et spirituelle10, correspondant
parfaitement à la devise européenne « Unie
dans la diversité ». La Croatie apporte
dans ses valises une histoire orageuse,
s’étendant de sa défense quadri-séculaire
de l’un des limes européen à sa résilience
aux trois totalitarismes du siècle dernier,
mais aussi une expérience millénaire de
vie internationale, partagée avec d’autres
pays – Hongrie et Venise, et empires –
Ottoman et Habsbourg. Elle y apporte
aussi sa position géographique11, avec ses
accès maritimes les plus enfoncés dans
le continent européen, mais encore un
espace varié et riche en terres fertiles et
surtout en eau. Elle y apporte, enfin, une
population relativement bien éduquée et un
grand nombre de citoyens ayant déjà une
expérience de vie en Europe. Ce qui pourrait
inquiéter les Croates – et intriguer l’UE
– c’est l’intérêt soudain que le RoyaumeUni manifeste pour la Croatie. L’ancien
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empire, qui a souvent bloqué la Croatie sur
son chemin vers l’UE et qui se demande
toujours s’il lui faut rester ou sortir de l’UE,
vient d’inviter le président croate à Londres
et d’envoyer, deux semaines plus tard, le
chef du Foreign & Commonwealth Office
à Zagreb pour exprimer le vœu britannique
que la Croatie « collabore encore plus
étroitement avec la Grande-Bretagne dans
les discussions concernant les réformes de
l’UE » (sic!).
Si l’on cherchait ce que les Croates
ne devraient pas craindre, c’est leur
inexpérience européenne, car, sur ce
chemin, la Croatie devrait pouvoir compter
sur l’assistance des pays membres. Elle
devra cependant, comme tous les autres
avant elle, apprendre à appliquer les
politiques et transposer les directives, de
même qu’à formuler ses propositions au
sein des instances européennes. Elle devra
aussi préparer ses stratégies et projets
pour bénéficier des programmes et fonds
européens. Elle devra, enfin, remplacer
ses cadres qui au cours des négociations
avaient « appris l’Europe » et qui partent
maintenant travailler dans ses institutions.
Pour ce qui est de la France, il serait souhai­
table que le partenariat stratégique, signé
le 9 juillet 2011 par les premiers ministres
croate et français, soit renforcé, notamment
dans le domaine institutionnel, juridique
et administratif. Les Croates savent que
dans ces domaines-là – Gallia docet. La
France pourrait contribuer ainsi à ce que
la Croatie renforce encore davantage l’État
de droit, promeuve le sens de l’intérêt
général et du bien commun, et que sur
ces bases elle entreprenne une réforme
de son administration… et qu’elle confie
la gestion de son administration et de
son secteur publics à une méritocratie
moderne, sélectionnée par concours et
formée préalablement à des res publicas,
croates, européennes et mondiales. ■
9 - Estimation, car les listes électorales n’ont pas été mises à jour depuis
très longtemps.
10 - Les Croates ont pratiqué au cours de l’histoire quatre alphabets : glagolitique,
cyrillique occidental, dit bosancica, arabe et latin. Chrétiens catholiques en
très grande majorité, ils ont « arraché » à Rome le droit de prêcher en langue
vernaculaire croate. Une partie des Croates, notamment en Bosnie-Herzégovine
s’est converti à l’Islam, d’autres, en Croatie actuelle, figuraient parmi les
ténors de la Réforme…
11 - 56 549 km² de superficie terrestre (et 31 076 km² des eaux territoriales)
avec 4,291 millions d’habitants (2011) ; à rapprocher des chiffres de l’UE-27:
4 326 243 km² et 502 489 millions d’habitants (Eurostat 2011).