Conditions générales pour la création de site internet

Web2Créa 33 rue du Faubourg de Rochebelle 30100 Alès – Téléphone : 06 95 38 48 20
Référence du contrat : crea001, crea002 et crea003
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Conditions générales pour la création de site internet
Réf : crea001, crea002 et crea003
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon
lesquelles Web2Créa fournit les Services à son client. Les devis, sous format papier ou
électronique, font partie intégrante du contrat.
Toute commande d'un ou de plusieurs services de Web2Créa implique l'acceptation par le Client
des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Condition d'utilisation des services
Web2Créa s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble des informations et de toute donnée
qui lui serait transmise par le Client.
Nom de domaine :
Web2Créa ne saurait être tenue pour responsable de la non-disponibilité d'un nom de domaine
commandé, celle-ci n'annulant pas automatiquement les autres services. Le transfert technique du
nom de domaine du client vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé au
prix pratiqué par le Fournisseur.
Site Web :
Web2Créa s'engage à créer, avec son matériel et ses logiciels, le site web ou les éléments Internet
décrits dans le devis. Le Client dispose d'une totale liberté quant au contenu du Site Web.
Mise à jour et modification du site :
Les mises à jour ou maintenances ponctuelles effectuées par Web2Créa sont facturées à l'heure,
sauf dans le cas où le client a opté pour un forfait de maintenance annuelle (réf : maint002 et
maint004). Toute heure commencée est due. Les heures de maintenance sont payables à l'avance et
sont valables un an à partir de la date de règlement.
Hébergement :
Le Site Web du client pourra être hébergé sur l'espace mutualisé de Web2Créa, sauf dans le cas
d'un besoin d'espace supérieur à 5 Go ou dans le cas d'un site e-commerce(qui demande une bande
passante dédiée) Si le client souhaite une autre solution d'hébergement privé, elle lui sera facturée
au prix pratiqué par notre fournisseur OVH. Le client est en droit de choisir un autre fournisseur s'il
le désire.
Référencement naturel :
(1ère session comprise dans le cadre d'une création de site) Web2Créa ne peut garantir le résultat
du référencement des sites Web dans les moteurs de recherche. Web2Créa n'est donc tenu à ce titre
qu'à une obligation de moyens. Bien entendu, Web2Créa mettra tout en œuvre pour obtenir le
meilleur résultat possible. Le choix du nom de domaine est souvent important, ce dernier
influençant l'efficacité du référencement. Web2Créa sera peut-être amené après étude du nom
Web2Créa N° SIREN :
Code APE :
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choisi de proposer au client une modification de ce dernier.
Contenu modifiable sur site vitrine (html) :
Le contenu modifiable est mis en place pour éviter au client d'avoir des mises à jour régulières à
faire effectuer par Web2Créa. La plupart des mises à jours sont automatiques. Partant de ce
principe, si le client commet des erreurs avec le contenu modifiable, Web2Créa ne saurait en être
tenu pour responsable. La remise en état du contenu modifiable sera facturée au tarif horaire de
maintenance, sauf dans le cas où le client a opté pour un forfait de maintenance annuelle (Réf :
maint002 et maint004). Pour autant, le forfait de maintenance annuelle ne devra pas dépasser le
nombre d'heures fixé dans ce dernier (Réf : maint002 et maint004).
Sauvegardes du site (fichiers) et de la base de données :
Dès la mise en ligne définitive du site et après avoir effectué les modifications finales, Web2Créa
s'engage à fournir au client une sauvegarde complète du site comprenant les fichiers déposés sur
l'espace d'hébergement ainsi que l'entier de la base de données dédiée. Cette sauvegarde ne
comprend pas les modifications effectués en aval par le client. Si ce dernier à opté pour le contrat de
maintenance annuelle (Réf : maint002 et maint004) Web2Créa assurera des sauvegardes
mensuelles qui seront fournis au client avant le 10 de chaque mois. Dans le cas contraire non
adhésion au contrat de maintenance et utilisation de l'espace mutualisé (Réf : heb001) de
Web2Créa, le client pourra demander à Web2Créa de lui fournir une copie de sauvegarde au tarif
convenu pour les tâches de maintenance (Réf : maint001 et maint003). Si le client a opté pour un
hébergement privé (Réf : heb002 et heb003), il pourra alors effectuer ses sauvegardes lui même,
Web2Créa mettra à sa disposition un outils simple et conviviale pour faciliter l'opération.
Article 3 : Responsabilité du client
Contenu et droit de la propriété :
Le Client est seul responsable du contenu de son Site Web. Il s'engage à assumer la responsabilité
légale des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de
Web2Créa, de toute responsabilité en ce qui concerne toutes données multimédias qu'il mettra à
disposition des utilisateurs. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne
tierce. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Web2Créa serait néanmoins retenue par une
autorité judiciaire, il s'engage à indemniser Web2Créa du préjudice résultant d'une faute de sa part.
Article 4 : Responsabilité de Web2Créa
Délais de livraison :
Web2Créa s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés
par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais. Les délais indiqués dans les documents
tels que les devis, bons de commande et autres, obligent Web2Créa à une simple obligation de
moyens. La Publication par Web2Créa du Site Web est notamment tributaire de la fourniture par le
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Client des informations nécessaires à la réalisation de la commande. Le Client s'engage à fournir
rapidement les éléments, informations et validations nécessaires à cette réalisation.
Confidentialité :
Web2Créa s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui
sont transmises. Web2Créa ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations
intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.
Documents transmis :
En aucun cas Web2Créa ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la
réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n'envoyer que des copies ou des
documents sans valeur de remplacement.
Éthique :
Web2Créa se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux
bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.
Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et de mettre à couvert Web2Créa contre toute perte,
dommage ou réclamation concernant l'usage des services fournis par Web2Créa au client aux
termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de
quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le client,
"copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des services ou pour tout
contenu soumis ou proposé par le Client.
Article 5 : Conditions financières, modalités de règlement
En contrepartie des Services fournis, le Client s'engage à payer à Web2Créa, selon le type de
service acheté :
30% d'acompte non remboursable du montant total à la signature du devis et 70 % à la publication
ou mise en ligne, ou bien règlement en trois fois sans frais : la 1ère partie à la signature du devis, les
2 autres, les 2 mois suivants.
Le paiement est effectué par chèque, virement bancaire ou espèces. La remise des sources du site ou
de n'importe quel composant prévu dans le devis n'est envisageable qu'après règlement total des
travaux à Web2Créa, ou bien dans le cas d'un règlement en trois fois sans frais, après remise des
chèques. Toute modification apportée au devis / bon de commande, ainsi que tout ajout de nouveaux
composants ou pages web feront l'objet d'un nouveau devis ou d'une nouvelle facturation.
Le client
Web2Créa
merci de mentionner « lu et approuvé »
Signature
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