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FONDS JAPONAIS POUR
LES MICRO-PROJETS
GUIDE DE DEMANDE
Ambassade du Japon
Yaoundé
1513 Rue 1828 Bastos-Ekoudou
BP 6868 Yaoundé
Tel : (237)22 20 62 02 / 22 20 65 85
Fax : 22 20 62 03
E-Mail : [email protected]
I.
INTRODUCTION
L’Ambassade du Japon met à la disposition des groupes organisés une assistance financière nonremboursable appelée don pour petits projets locaux afin de les aider à exécuter des projets en
faveur des populations à la base dans les domaines concernant l’amélioration des besoins humains
fondamentaux, comme construction, aménagement ou équipement des écoles, formations sanitaires,
centres de formation professionnelle, petits ponts, forages, etc.
Fondé depuis 1995, ce fonds a déjà appuyé 100 projets jusqu’en décembre 2011 et a également
contribué au développement et à l’amélioration du niveau de vie des populations défavorisées. Pour
ces fonds, la demande est généralement très élevée et largement supérieure à l’offre. Nous recevons
environ 300 projets par an parmi lesquels, seuls cinq à six peuvent être financés. Par conséquent,
seuls les projets qui cadrent avec les objectifs de ce mécanisme sont prioritaires, le plafond de
financement par un projet étant de 45 000 000 FCFA.
I.1 Types de projets financés
I.4 Bénéficiaires potentiels
 Projet de développement socio-économique,
Tous les organismes à but non lucratif et
 Projet dans un but d’amélioration du niveau
apolitique:
 Les ONGs locales et internationales,
de vie des populations à la base,
 Projet en faveur des populations
 Les centres de formation professionnelle,
 Les GICs (Groupes d’Initiatives Communes),
défavorisées,
 Projets qui peuvent être exécutés en 12 mois
les organisations communautaires de base
maximum.
et les comités locaux de développement,
 Les formations sanitaires ou éducatives,
I.2 Types de projets non financés
 Les collectivités locales,
 Les municipalités.
 Projets exclusivement à but politique ou
religieux,
I.5 Conditions à remplir par les organismes
 Projets relatifs au pouvoir de l’Etat,
 Projets pour des activités culturelles,
 L’organisme doit être reconnu officiellement
artistiques ou sportives uniquement,
par l’administration,
 Projets à buts essentiellement lucratifs et
 L’organisme doit avoir été actif dans son
fonds de roulement,
domaine d’activité depuis au moins deux
 Projets de recherches académiques ou
ans,
professionnelles,
 L’organisme doit avoir un bureau et le site du
 Projets relatifs aux activités militaires.
projet accessibles,
 L’organisme doit avoir de bons rapports
I.3 Types de rubriques non financées
 Charges administratives (salaires, facture
relatifs aux projets déjà réalisés,
 L’organisme doit avoir de bons rapports et
d’eau et d’électricité, loyer, téléphone,
documents comptables, bien tenus.
transport : frais de fonctionnement)
 Charge d’entretien (frais d’entretien,
I.6 Période de sélection
renouvellement des produits et suivi),
 Achat des terrains,
er
 Soumission des demandes : 1 octobre
 Taxes et autres charges (TVA, IR,
commissions, droits d’enregistrement, frais
2013 - 31 mai 2014
 Sélection : juin - août 2014
bancaires),
 Signature des contrats de don : septembre
 Aide individuelle (vêtements, bourses
d’étude, stages de formation, scolarité,
2014
recherche, vivres, etc.).
1
II.
COMPOSITION DU DOSSIER
La demande de financement COMPLETE constituée des pièces ci-dessous devra être déposée à
l’Ambassade ou envoyée par poste ou E-mail au Responsable des Micro-Projets, par l’adresse de
l’Ambassade portée en première page :
 Formulaire de demande du don japonais pour microprojet dûment rempli
(les formulaires sont disponibles à la Réception de l’Ambassade) ;
 Factures proformas délivrées par trois (03) fournisseurs et auditeurs différents ;
 Plans de construction ou photo d’échantillon d’équipement ;
 Plan directeur du projet (sur cinq ans) ;
 Carte géographique indiquant le site du projet ;
 Document officiel de propriété de terrain (titre foncier, etc.) ;
 Document officiel de légalisation de l’organisme,
 Statuts et règlements intérieurs de l’organisme ;
 Liste des membres et photocopies des Cartes Nationales d’Identité ;
 Bilan financier de l’organisme au cours des 5 dernières années.
NB : Tout document déposé à l’Ambassade pour la réalisation d’un projet n’est plus remis.
III.
PROCESSUS DE SELECTION
Dépôt des
demandes de
financement
par les
organismes
Etude des
ère
demandes et 1
sélection par
l’Ambassade
1er octobre 2013 au
31 mai 2014
Visite de site des
projets
présélectionnés
(Etudes de
faisabilité)
Sélection
finale des
projets
viables
Signature du
contrat de
don avec les
organismes
bénéficiaires
Juin 2014_________________________________ Août_________ Septembre 2014
NB : Au cours de ce processus, il n’est pas permis aux organismes de contacter l’Ambassade
pour suivre leurs dossiers. Si l’Ambassade ne vous contacte pas jusqu’à la fin du mois d’août
2014, sachez que votre projet n’a pas été sélectionné.
III.1
Phase de présélection
Les dossiers reçus par l’Ambassade sont analysés avec une attention particulière sur l’objectif, la
raison d’être, l’impact socio-économique, la durabilité et le coût du projet. La capacité institutionnelle
et les efforts autonomes déjà déployés par l’organisme bénéficiaire sont aussi pris en compte. La
conception d’un projet devrait donc inclure un mécanisme permettant d’autofinancer sans aucune
demande d’assistance additionnelle de l’Ambassade, les diverses activités à long terme
(maintenance des équipements, fonctionnement administratif et technique du projet, etc.). Après
cette analyse, les meilleurs dossiers sont pré-sélectionnés et seuls les organismes concernés sont
contactés par l’Ambassade pour la visite de site et l’étude de faisabilité.
ème
Visite du site et 2ème sélection
III.2
Lorsqu’un projet est pré-sélectionné, son site est visité par un responsable de l’Ambassade pour
ème
étudier la faisabilité et compléter les données du dossier écrit, pour la 2
III.3
phase de sélection.
Sélection finale
ème
La 2
sélection de l’Ambassade sera décidée après la visite sus-mentionnée. Ensuite l’Ambassade
envoie ces dossiers au Ministère des Affaires Etrangères du Japon pour la sélection finale.
NB : Si un projet visité ne passe pas la 2
ème
sélection, l’organisme concerné en sera informé.
2