Fiche pratique travail de nuit indemnités - CGT

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Fiche pratique CGT-Police : indemnité
travail de nuit
DECRET
Décret n°61-467 du 10 juin 1961 relatif à l’indemnité horaire
pour travail normal de nuit.
Article 1
Le taux de l’indemnité horaire pour travail de nuit exécuté entre
vingt et une heures et six heures, pendant la durée normale de la
journée de travail, pour les catégories de personnels qui
bénéficient de cette indemnité en application de textes
actuellement en vigueur, est fixé par arrêté conjoint du ministre
de l’économie et des finances et du secrétaire d’Etat auprès du
premier ministre.
=> nous sommes en horaire de nuit de 21 à 6 heures du
matin.
ARRETE
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire
pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour
travail intensif
NOR: FPPA0100084A
Article 1
Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit prévue
à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,17
euro.
=> nous avons donc à 0,17€ par heure.
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Article 2
Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif
prévue à l’article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à
0,80 euro.
=> majoré de 0,80€ par heure, car nous sommes en travail
intensif, comme le prévoir le décret suivant.
DECRET
Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 étendant aux personnels
de la police nationale le bénéfice de l'indemnité horaire de
nuit et de la majoration spéciale pour un travail intensif.
Article 1
Les dispositions des décrets n° 50-1475 du 28 novembre 1950, n°
61-467 du 10 mai 1961 et n° 76-208 du 24 février 1976 sont
applicables aux personnels de la police nationale.
Article 2
Les personnels mentionnés à l'article 1er et qui, entre 21 heures
et 6 heures, effectuent un travail intensif peuvent bénéficier de la
majoration spéciale pour travail intensif.
En conclusion de 21h à 6h du matin nous
devons toucher 0,97€ par heure en plus.
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