Que savoir sur les off-shores?

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Que savoir sur les off-shores?
04-02-2007
Création de sociétés offshores
Tout cela est-il légal ?
L'enregistrement d'une société dans un paradis fiscal est tout à fait légal et fait l'objet de conventions internationales (La
Haye). [Décret 92.521 du 16 juin 1992 (extrait) : " Toute personne physique ou morale résidente de la communauté
européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d'y résider fiscalement" ]. La
domiciliation administrative est également tout ce qu'il y a de plus légal.
Définition d'une entreprise "Offshore".
Le terme offshore est une expression anglaise pouvant se traduire par "au-delà des côtes". Par analogie, une société
offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l'activité économique ne s'exerce pas sur le dit territoire. Il
est fréquent que les sociétés offshore ait leur siège social dans un paradis fiscal, c'est à dire dans un pays où la fiscalité
est réduite voire forfaitaire. Cette fiscalité attrayante n'est toutefois accordée qu’aux sociétés offshores.
3 - Pourquoi utiliser une société offshore ?
L'utilisation d'une société offshore procure à son propriétaire (ou ses actionnaires) de nombreux avantages. Cette page
vous expose basiquement différentes possibilités offertes. Nous souhaitons néanmoins préciser que l'ensemble des
bénéfices découlant de l'utilisation d'une société offshore dépend du niveau de fiscalité du pays de résidence de son
bénéficiaire et du choix de la juridiction offshore la mieux adaptée à son besoin.
Commerce et service
L'une des utilisations les plus courantes de sociétés offshores est le commerce international car de telles sociétés
peuvent être engagés dans une transaction commerciale en ayant l'opportunité de réduction d'impôt importante : si une
société offshore se procure des marchandises dans un pays et les vend ensuite dans un autre pays, les bénéfices
obtenus sur cette transaction peuvent être conservés dans la société qui est exempte de tout impôt dans sa juridiction.
Si la société fait de l'import-export, il lui est tout à fait possible de prendre des commandes auprès de sa clientèle d'un
pays étranger et de lui faire livrer les marchandises directement par le fabricant établi lui-même dans un autre pays.
Une société offshore peut aussi être crée en tant que société d'emploi de travailleurs sur des missions ponctuelles à
l'étranger. Les coûts salariaux, l'administration des dépenses de voyages, et les retenues de sécurité sociale et d'impôt
des employés en seront diminués.
Exemple:
M. Y., éditeur de musique, gère un catalogue de chansons célèbres qui lui génère d'importants revenus. Bien sûr, il sait
que le jour où il vendra sa société, les impôts seront en rapport de la plus-value réalisée. Comment faire ? Et bien, dans
le même temps sont constitués une société offshore et un trust administré, le trust détenant les actions de la société.
Notre éditeur se met à la recherche d'investisseurs pour permettre l'extension de ses affaires. Coïncidence, la seule offre
qu'il obtient (et qu'il accepte) émane de la société offshore qui lui précise, en outre, qu'elle pourra se charger du
marketing international. Ensuite, la société offshore acquière 50 % des parts de la firme éditoriale de M. Y. à un prix
plancher satisfaisant l'administration fiscale. Les deux années suivantes, l'expansion de la maison d'édition musicale
est importante et désormais 50 % des profits reviennent au trust par le biais de la société offshore. Finalement, la
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maison éditoriale est cédée à une multinationale du disque à un prix 80 fois supérieur au prix de la cession trois ans
auparavant et 50 % de ce prix d'acquisition (7 millions de $) sont revenus, net d'impôt, à la structure offshore tandis que
notre honnête éditeur s'est acquitté de l'impôt sur sa propre part !
Holding
Une holding est un type de société s'appuyant sur l'existence de multiples traités internationaux dont les états
signataires sont généralement des pays de haute imposition. La holding exploite donc ce que l'on peut nommer des
"créneaux " fiscaux et c'est donc ce système en lui-même qui constitue le Paradis Fiscal.
Ainsi, une société, ayant pour objectif d'investir dans un pays n'ayant pas conclu d'accord de double imposition avec le
pays dans lequel elle est établie, aura avantage à créer une holding dans une juridiction disposant du traité approprié.
D'autres sociétés voudront, pour des opérations internationales réalisées par leurs succursales, regrouper les
dividendes perçus afin d'obtenir le maximum de crédits d'impôts.
De nombreux pays offrent des systèmes de holding. Nous pouvons vous conseiller préférentiellement :
Autriche - Belgique - Chypre - Espagne - Grande Bretagne - Hongrie - Ile Maurice - Luxembourg - Madère - Pays Bas et
Antilles Néerlandaises - Suisse.
Protection des biens personnels
Les personnes disposant d'avoirs et de propriétés foncières dans plusieurs pays peuvent les regrouper à l'intérieur d'une
holding personnelle ou d'un trust offshore afin qu'en cas de décès la législation du pays offshore s'applique en lieu et
place de celle de chacun des pays incriminés. Les avantages seront l'exemption légale d'impôts en cas de plus-values,
de transfert de propriété et d'héritage.
Ce type de structure très efficace requiert une étude patrimoniale approfondie et un montage juridique de première
qualité afin d'être en parfaite régularité avec la législation du pays dans lequel vous vivez; en effet, les mécanismes
de règlements successoraux utilisés la plupart du temps par certains cabinets juridiques anglo-saxons ne sont pas
toujours adaptés à la clientèle européenne "latine".
Investissements
Une société offshore (ou un trust) peut être utilisée pour détenir des investissements dans des sociétés liées ou des
filiales, dans des sociétés privées ou cotées en bourse, ou même dans des projets de joint-venture. Les plus-values
réalisées sur la vente d'investissements seront faites sans augmentation d'impôt et le paiement des dividendes
bénéficiera de taux réduits d'impôts retenus à la source.
Droits de propriété intellectuelle
Le savoir-faire technique, les logiciels informatiques, les brevets, licences, franchises,marques de fabrique et copyrights,
droits d'auteur, droits audio-visuel, etc... peuvent être détenus ou affectés à une société offshore. Les impôts retenus à la
source sur les royalties seront donc réduits. Les bénéfices pourront être engrangés dans la structure offshore.
Sociétés de Services: les prestataires de services dans les domaines du show-business, du cinéma, de la finance, de
l'ingénierie, de l'aviation et de l'informatique peuvent réaliser de très importantes économies d'impôt grâce à la constitution
d'une société de services établie dans la juridiction offshore adaptée. En effet, la société pourra conclure des contrats
en vue de proposer les services de la personne incriminée en dehors du pays dans lequel elle réside et les bénéfices
réalisés seront net d'impôt.
Compagnie maritime, banque et assurance
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Certaines juridictions telles que le Panama sont spécialement adaptées à la gestion de bateaux marchands ou de flotte
de plaisance. De nombreuses places offshore permettent des facilités d'enregistrement pour les bateaux : faibles coûts
d'immatriculation, exemption d'impôt sur les revenus du commerce maritime et des activités d'affrètement.
De nombreuses institutions bancaires se sont établies dans les paradis fiscaux; la plupart d'entre-elles sont des filiales
ou agences délocalisées des plus prestigieuses banques mondiales. Ces groupes peuvent ainsi proposer des services
financiers libres des contrôles des changes et d'imposition. Mais il est également possible pour une société industrielle,
de commerce ou de services, d'obtenir une licence de banque afin de contrôler au plus près sa gestion internationale.
Quelques juridictions encouragent la création en leur sein de compagnies d'assurances qui seront exonérées d'impôt sur
les revenus de leurs investissements. Des compagnies captives sont aussi utilisées par de grands groupes pour assurer
ou réassurer les risques liés à leurs filiales.
Question fréquentes
Afin d'apporter une réponse rapide à vos interrogations, vous trouverez ici la liste non exhaustive des questions qui nous
sont posées fréquemment.
N'est-ce pas illégal d'aller offshore ?
Placer une partie de votre argent ou posséder une propriété à l'étranger n'a rien d'illégal en soi; par contre, ne pas en
déclarer l'existence aux autorités fiscales de votre pays est un délit dans de nombreux états. En effet, la totalité de
votre patrimoine, y compris vos comptes bancaires, biens fonciers et autres actifs à l'étranger est généralement soumise
à déclaration fiscale dans votre pays de résidence.
Pourquoi aller offshore ?
Le fait de déplacer une partie du patrimoine et d'investir à l'étranger vous permet d'accéder aux méthodes modernes
(et... anciennes) les plus fiables en matière de protection des avoirs. Vous réduisez ainsi en conséquence votre niveau
d'imposition par l'utilisation de structures internationales telles que sociétés offshore, fondations, trusts etc..., à l'instar de
toute grande entreprise.
"Programme de Protection des Avoirs"
La protection des avoirs (Asset Protection) est un terme d'origine anglo-saxonne qui traduit le concept de transférer
légalement vos biens à une entité juridique qui les protégera ensuite de toute atteinte (procédure contentieuse arbitraire,
saisie d'huissier, litige commercial, désaccord familial, etc...), en fait, de tout ce qui, à court, moyen ou long terme,
pourrait menacer votre patrimoine constitué si difficilement au fil des années. Il est bien navrant de constater que de
nombreux professionnels de la gestion de patrimoine soient incapables de proposer autre chose à leur clientèle que des
contrats d'assurance.
Les impôts sont dus sur vos revenus ou sur les bénéfices réalisés sous votre propriété légale. Par l'usage de
montages offshore dont le choix varie selon votre pays d'attache, une certaine proportion de vos avoirs ne sera plus
imposable au même taux, ou plus imposable du tout.
Certains préfèrent rester dans un système conçu par les rapaces, leur permettant de se repaître des biens de leurs
obligés (le temps des Seigneurs et des grands esclavagistes n'est pas si loin), endoctrinés qu'ils sont par la
désinformation médiatique. Ces gens-là sont fiers de leur patriotisme et s'empressent à régler leur dîme; c'est leur choix et
nous n'allons certes pas les blâmer... juste les plaindre un peu ! A l'opposé, il existe d'autres personnes qui elles, vont
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radicalement quitter le pays qu'elles aimaient tant pour pouvoir enfin vivre libres ! Voulez-vous des chiffres ? Ce sont
plusieurs dizaines de milliers de jeunes cadres diplômés, de scientifiques, de dirigeants d'entreprises et d'artistes qui font
ce choix chaque année en Europe ! Aller offshore est une démarche qui se situe à mi-chemin de ces deux modes de
pensée. Il s'agit de réfléchir au moyen légal de diminuer la pression, puis d'utiliser intelligemment les solutions
présentes. Nous ne saurons trop le répéter : il n'y a rien d'immoral à essayer de protéger votre argent si durement
gagné afin que vous et votre famille puissiez en retirer les fruits le moment venu.
Et c'est en trop aujourd'hui d'entendre dire que les paradis fiscaux sont le refuge des criminels en col blanc et le repaire
des mafias. Si cela est le cas, comment expliquer pourquoi 80% de l'argent en circulation dans le monde transite par ces
places financières, pourquoi TOUTES les banques internationales, TOUTES les sociétés multinationales, et TOUS les
grands de ce monde utilisent-ils les paradis fiscaux ? N'y aurait-il pas en réalité une bonne raison que l'on tienne
absolument à taire ??? Si je crée une structure offshore, serais-je passible d'un contrôle fiscal ? Ce que nous préconisons
n'est pas illégal; il n'y a donc aucune raison pour que l'attention de votre administration des impôts soit éveillée et vous
réprimande. Seuls les agissements de nature délicieuse tels que le blanchiment d'argent, la fraude fiscale, le commerce
illicite d'armes ou de stupéfiants peuvent intéresser les autorités; pas les activités de citoyens respectueux des lois ne
cherchant qu'à protéger leurs biens et réduire le plus légalement possible la charge de l'impôt.
Quelle est la meilleure place financière offshore à utiliser pour protéger mes biens ?
La plupart des paradis fiscaux ont une législation assez semblable bien que quelques-uns offrent des structures
originales, inexistantes ailleurs. Certains de ces refuges fiscaux ont cependant acquis une mauvaise réputation au fil des
années en raison d'abus divers. Suivant le dicton "ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier", nous recourons
généralement à l'utilisation de plusieurs juridictions pour un même montage, toutes choisies pour le meilleur de leur
législation.
Puis-je conserver le contrôle de mon argent, au moyen d'un compte bancaire près de chez moi ?
Beaucoup de gens souhaitent jouir d'une parfaite sécurité et bénéficier d'une totale confidentialité dans le
fonctionnement au quotidien d'une structure offshore. Parfait direz-vous, mais ils veulent aussi être au plus proche de
leur pays de résidence et garder le contrôle complet des comptes bancaires et de leurs avoirs. Il faut bien vous dire qu'en
agissant ainsi, vous tracez un lien direct entre vous et les capitaux censés être à l'abri et ce fil d'Ariane mène ensuite
directement à toutes les structures qui, paradoxalement, ont été mises en place selon vos instructions dans un souci de
discrétion. Les récents dossiers judiciaires traitant d'affaires politiques et industrielles en sont la démonstration formelle.
Pour une question de sécurité, aller offshore nécessite que vous acceptiez de confier la gestion de vos avoirs à des
professionnels en qui vous devez accorder toute confiance.
Quel est le coût d'une structure offshore ?
Chez Finor, nous aimons le travail bien fait et nous privilégions les relations de long terme avec notre clientèle. C'est
pourquoi, nous refusons toujours le montage d'un projet ne nous paraissant pas viable. En règle générale, un schéma
classique de création de société offshore peut revenir à moins de 1.500 US$; bien sûr, le coût augmente suivant la
complexité du montage et des moyens à mettre en oeuvre mais il dépasse rarement 30.000 US$.
A quel coût minimum puis-je former une structure ?
Tout dépend de vos raisons d'aller offshore. Le mieux est de faire le calcul de ce que vous allez perdre en n'y allant pas
! Si votre motivation est d'ordre fiscale, il est facile de se rendre compte que 30% d'économie sur 100.000 Euros d'impôt
annuel font 30.000. A vous de voir... ???
Y-a-t-il d'autres avantages à aller offshore ?
Une fois que votre structure est formée, elle peut être utilisée pour le commerce international, pour des
investissements, ou la préservation de votre patrimoine. Une nouvelle voie est ainsi ouverte...
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Nous vous conseillons de visiter et d'étudier les sites suivants:
Paradis Fiscaux: http://www.paradisfiscaux.com/
description: Tout pour monter vous même votre sociéte dans un paradis fiscal ou offshore, informations précises et
objectives. 23 années d'expérience. Site du magazine Paradis Fiscaux, mis a jour toutes les semaines.
notre avis: Excellent site pour comprendre le fonctionnement des paradis fiscaux et leur rôle dans la création d'une
société offshore ! Vous pouvez envoyez vos questions aux taffs de ce site, il vous répondront de façon professionnelle.
Esmology: http://www.esmology.com/
description: Esmology vous accompagne et vous offre les services nécéssaires pour vous lancer dans l'e-commerce
international en créant votre sociétés USA Delaware, votre compte bancaire, votre site web...
notre avis: Excellent site, tout frais ! avec de nombreux services garanti, créer un compte bancaire ou encore un
société aux USA, différentes options disponibles, avoir sa propre adresse aux USA, ... l'administrateur est quelqu'un de
sérieux et d'impliqué.
Job Pratique: http://www.jobpratique.com/
description: Job Pratique magazine : création d'entreprise et business.
notre avis: Site internet du magazine "Job pratique", très intéressant, il présente des dossiers et reportages juridiques et
explique comment créer sa société.
Valis International: http://www.valisinternational.com/
description: Une multitude de services: packs création de corporate ou LLC + service bancaire + comptes marchand +
services de domiciliation.
notre avis: Bien pour débuter son activité complète aux USA. Des services qu'on retrouve rarement ailleurs (Compte
Marchand Complet). Le site mériterait toutefois un peu plus de clarté, les tarifs se trouvant par exemple sur la page
"commander".
Axefirm: http://www.axefirm.com/
description: Incorporations d'Entreprises au Delaware.
notre avis: Bon rapport qualité/prix. Des explications claires, une incorporation en 2 étapes avec vérification de vos
informations par les gens d'Axefirm. Des prix très corrects, et présence d'un pack "création d'entreprise + compte
bancaire US". Paiement par CB ou par virement bancaire. Notons toutefois qu'il est impossible pour les spécialistes des
sociétés américaines d'incorporer directement en ligne.
Delbusinc: http://www.delbusinc.com/
description: Service d'incorporation au Delaware.
notre avis: D'excellentes explications (en anglais). Ouverture possible de Compte Bancaire. Société sérieuse, mais des
tarifs un peu élevés que l'on ne découvre qu'au moment de remplir sa commande. Site un peu fouilli.
Finor Associates: http://www.finor.com/index.html
description: Services Offshore de Création d'Entreprises
notre avis: Des dizaines de Services axés Offshore. Site assez ancien pour qu'on puisse lui accorder un certain crédit,
mais des tarifs élevés. A éviter pour le Delaware mais attractif pour les paradis fiscaux.
Tout le reste est à éviter !
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