2014 07 01 cr comite syndical

Compte-rendu de réunion du Comité syndical du SITCOM
du 1er juillet 2014
Le 1er juillet 2014 à 18 heures, le Comité Syndical dûment convoqué, s'est assemblé au siège du
Syndicat, sous la présidence de Monsieur Alain CAUNEGRE.
Date de convocation : 25 juin 2014
Nombre de membres en exercice : 76
Secrétaire de séance : Michel LAUSSU
Présents : 27
Quorum requis : 39
Représentés : 6
Excusés : 17
Nombre de voix : 33 (P+R)
Suite à une première convocation du 16 juin 2014 pour le 23 juin 2014, le quorum n’ayant pas été atteint
ce jour-là (24 présents), le Comité syndical dûment reconvoqué peut délibérer sans condition de quorum,
conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
_______________________________________
ORDRE DU JOUR (inchangé) :
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 21/05/14
2 - Installation de Madame Sylvie de ARTECHE
3 - Présentation des rapports annuels du SITCOM
4 - Indemnités de fonctions du président et des vice-présidents
5 - Représentation dans les instances internes du SITCOM
6 - Désignation des délégués du SITCOM à l’ALPI
7 - Programme de Prévention des Déchets (ADEME) : Désignation de l’élu référent
8 - Adhésion du Syndicat mixte des Landes d’Armagnac au Centre de Gestion
9 - Compte-rendu des décisions du Président par délégation du C. syndical
10 - Informations diverses
Avant l’ouverture de la séance, l’Assemblée observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur
Bernard CORRIHONS, Maire de la Commune d’Ondres de 2001 à 2014, et vice-président du SITCOM
de 2008 à 2014.
1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 21/05/14
Le compte-rendu du 21/05/14 est adopté à l’unanimité.
2 – Installation de Madame DE ARTECHE
Le Comité syndical,
VU la délibération du Conseil de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud du 17 avril
2014 rectifiée désignant Mme Sylvie de ARTECHE en qualité de délégué au SITCOM à la place de M.
Pierre CABALOUE, PROCEDE à son installation.
3 – Présentation du SITCOM, du rapport d’activité et du rapport sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets 2013
M. CAUNEGRE, Président, constate la présence de nombreux nouveaux délégués pour cette nouvelle mandature, et confie à M. Jean‐Pierre TOULLEC, Directeur, la présentation du SITCOM et des rapports d’activité et sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. M. TOULLEC commente le diaporama synthétique projeté en séance.
1/10
P 1/17 : Présentation du SITCOM
En préambule, M. TOULLEC précise que toutes les activités de collecte et de traitement du SITCOM sont
effectuées en régie.
Le Syndicat a été créé en 1969.
En 1972, un appel d’offres a été lancé pour la construction des usines d’incinération de déchets
ménagers de Bénesse-Maremne et de Messanges et pour l’exploitation de la collecte, cette dernière
ayant été reprise en régie en 1978, puis les usines en 1980.
En 1995, le SITCOM, initialement syndicat de communes, est devenu un syndicat « mixte » (composé de
communautés de communes et de communes) au fur et à mesure de la création et de l’adhésion des
communautés de communes.
Les communes, en charge du traitement des ordures ménagères, ont transféré cette compétence aux
EPCI qui l’ont transférée à leur tour au SITCOM.
Dans sa forme actuelle, le SITCOM regroupe cinq établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) : quatre communautés de communes qui lui ont confié les deux blocs de
compétence « collecte » et « traitement » (MACS, CCPO, CLN, CCSeignanx), et la communauté
d’agglomération du Grand Dax qui a conservé la compétence « collecte ».
Dans une déchetterie, la distinction entre les deux blocs de compétences s’effectue comme suit :
Haut de quai = collecte (dépôt dans les bennes) ; Bas de quai = traitement (évacuations des bennes
pleines).
La quantité de déchets du ressort de compétence du SITCOM s’élève à 260 000 tonnes pour 220 000
hab, soit environ 1 t/hab, contre 600 kg/hab annoncés par l’ADEME à l’échelle nationale.
Cependant, ce tonnage est à relativiser au regard de la situation du SITCOM car notre Syndicat capte
tous les déchets du territoire y compris les végétaux, au moyen d’un réseau dense de déchetteries, de
points d’apport volontaire. S’ajoutent ceux des artisans et commerçants depuis l’instauration de la
redevance spéciale en 2004.
P 2/17 : Politique générale du SITCOM
Les tris n’ont été mis en place au SITCOM qu’à la seule condition de disposer de solutions de traitement
et de filières de valorisation pérennes. Ainsi, tout déchet ou emballage trié est réellement détourné des
usines d’incinération du SITCOM.
Les premières déchetteries ont été créées en 1991-1992, puis se sont ajoutés progressivement les
points de regroupement de déchets ménagers et les points-tri, adaptés aux nombreuses zones
pavillonnaires, aux résidences secondaires, et ce, sans contraintes d’horaires pour les usagers.
P 3/17 : Organigramme
L’organigramme permet de constater que les services (administratif, juridique, comptable, technique,...)
ne sont pas en sur-effectif, les contraintes budgétaires ne permettant pas de les faire évoluer aussi vite
que souhaité.
Les services techniques se répartissent en secteurs géographiques.
P 4/17 : Principaux sites de collecte et de traitement
P 5/17 : Les services
Tous les services sont mutualisés.
P 6/17 : Centre de transit
Les capacités d’incinération des deux usines du SITCOM étant insuffisantes, les déchets ménagers du
Grand Dax sont regroupés au centre de transit de Saint-Paul-lès-Dax, pour être évacués par le SITCOM
à l’extérieur du Syndicat, à l’usine d’incinération du SIVOM du Born, à Pontenx-les-Forges.
P 7/17 : Déchetteries
Actuellement, chaque habitant dispose d’une déchetterie à moins de huit minutes de chez lui :
22 déchetteries gérées par le SITCOM et 4 par la CAGD dans le cadre de sa compétence de collecte.
P 8/17 : Plate-forme multimatériaux
La plate-forme multimatériaux de Bénesse-Maremne accueille, outre les emballages triés, 60 000 tonnes
de déchets végétaux provenant des 26 déchetteries et deviennent : du broyat pour les agriculteurs, ou
2/10
comme produit structurant pour les stations d’épuration, du compost végétal après broyage, mise en tas
(andains), maturation et criblage : en vente sur place, en vrac ou en sacs, ou à livrer.
Une zone est réservée à la mise en balles d’ordures ménagères en juillet-août, période de pointe
estivale, ce stock tampon étant repris en périodes creuses pour être incinéré.
Des travaux d’enrobés devront être réalisés sur la zone de stockage de bois afin d’en imperméabiliser le
revêtement.
P 9/17 Usines d’incinération
A l’origine, le SITCOM avait bénéficié de subventions de la MIACA (Mission Interministérielle
d’Aménagement de la Côte Aquitaine) pour la construction des deux usines. Ce sujet est développé plus
loin, p. 15/17
P 10 - 11/17 Compte administratif 2013
Le compte administratif est présenté en version « consolidée », c’est-à-dire en regroupant le budget
général relatif au traitement et à la collecte des déchets, non-assujetti à la TVA, et le budget annexe
Valorisation, assujetti à la TVA pour toute l’activité relative à la vente des déchets valorisés ou recyclés.
Dépenses
La charge de dette est de 5 M€ avec le remboursement des capitaux.
L’excédent du budget Valorisation est repris dans le budget général (opérations d’ordre)
Recettes
Contributions des EPCI : 19,5 M€
Soutiens des éco-organismes, dont Eco-Emballages : 2 M€
Redevance spéciale, contribution de l’ACBA (Agglomération Côte Basque Adour) suite au départ de la
Commune de Boucau en 2011, pour l’usage de la déchetterie de Tarnos limitrophe au département des
Pyrénées Atlantiques.
P 12/17 : Grands axes et perspectives
Déchetterie de Tarnos
Cette dernière, désormais trop petite, n’a pu bénéficier de l’évolution des tris et de la multiplication des
bennes que connaissent les autres déchetteries.
Très fréquentée, elle est devenue dangereuse pour les usagers comme pour les services d’évacuation
de bennes. Il faudra la fermer pour toutes ces raisons.
La nouvelle déchetterie devra être construite pour fin 2014 sur un terrain gracieusement mis à disposition
par la commune de Tarnos.
Déchetterie de Labatut
Suite à l’adhésion de Labatut à la CCPO elle-même adhérente du SITCOM, il faudra construire une
déchetterie pour répondre aux besoins des habitants de ce secteur.
Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumise à autorisation, elle fera l’objet
d’une enquête publique, avec des délais d’instruction très longs (un an environ).
P 13/17 : Mise en conformité des déchetteries
Sécurisation de l’ensemble des déchetteries tant pour les usagers que pour les agents d’accueil
(barrières pour les quais, manipulation de déchets dangereux, recherche de solutions techniques, etc.)
P 14/17 : Sécurisation de l’ensemble des collectes
La suppression des points noirs de collecte est l’objectif fixé avec le préventeur recruté en interne.
L’éco-conduite mise en oeuvre avec l’aide du moniteur de conduite recruté en interne permet de réaliser
des économies sur les frais de carburants.
Son enseignement de la conduite en souplesse engendre également des économies sur les coûts de
maintenance des véhicules, et son rappel des règles du Code de la route tend à faire diminuer la
sinistralité.
P 15/17 : Construction d’une Unité de Valorisation Energétique (UVE)
Les usines de Bénesse-Maremne et de Messanges traitent actuellement 55 000 tonnes, or la quantité
annuelle de déchets du SITCOM s’élève à 75 000 tonnes
20 000 à 25 000 tonnes sont traitées à l’extérieur du Syndicat, pour un coût de 2,5 M€ / an.
Les usines sont des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) soumises à des
évaluations périodiques par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, anciennement DRIRE).
3/10
L’arrêté préfectoral du 25 mai 2009 impose au SITCOM de mettre en œuvre les MTD (meilleures
techniques disponibles) imposées par la réglementation européenne, d’améliorer le traitement des
oxydes d’azotes, et de faire de la valorisation énergétique, tout ceci pour le 31 décembre 2015.
La forte évolution démographique engendrera une augmentation des déchets à moyen terme en dépit
des actions de prévention visant à les réduire.
Pour ces motifs, le Comité syndical a retenu la solution d’une UVE (Unité de valorisation énergétique)
d’une capacité annuelle de 83 000 tonnes, dans laquelle les déchets seront incinérés, et dont les vapeurs
produites par les fumées feront tourner un générateur pour fabriquer de l’électricité.
L’UVE, qui se substituera aux UIOM de Bénesse-Maremne et de Messanges est inscrite dans le Plan
départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Il n’y aura pas de co-génération (production de chaleur en parallèle de la production d’électricité) , du fait
de l’absence d’un réseau de chaleur à proximité (peu d’habitations), mais une partie de la chaleur
produite pourra servir au séchage du linge de la blanchisserie industrielle attenante.
Bil Ta Garbi, Syndicat voisin qui traite les déchets de l’agglomération de Bayonne (ACBA), a, quant à lui,
choisi la solution de la méthanisation des déchets dans sa toute nouvelle installation « CANOPIA ».
Cependant, le compostage des déchets ou leur méthanisation par TMB (Tri mécano-biologique)
engendrent 50 % de refus qui doivent ensuite être mis en décharge, ou incinérés.
Le dimensionnement de la future UVE à 83 000 tonnes sera déjà insuffisant à l’horizon 2030, compte
tenu de l’évolution démographique et en dépit des tris.
Un TMB devra compléter cet équipement dès 2025, dont l’UVE traitera les refus.
P 16/17 : Plan de masse
Le chantier de l’UVE a démarré derrière l’usine actuelle de Bénesse-Maremne : terrassement, clôtures,
parking poids-lourds.
P 17/17 : Process
Le process de l’UVE (ensemble four-chaudière-traitement fumées) comprenant un four de 11,2
tonnes/heure devra atteindre des performances très importantes exigées au niveau européen, plus
contraignantes qu’au niveau français.
L’électricité produite, équivalente aux besoins de 30 000 habitants, sera revendue sur le réseau EDF,
pour une recette estimée à 3 M€.
Le coût de l’UVE qui s’élève à 85 M€ HT est financé intégralement par l’emprunt.
La charge de dette se monte à 6 M€.
Deux arrêts techniques seront programmés annuellement, pour le diagnostic de maintenance et pour la
maintenance proprement dite.
Le personnel devra être présent pendant les périodes de production en continu.
Actuellement, 43 agents sont affectés sur les deux usines de Bénesse-Maremne et Messanges.
Pour faire fonctionner la future UVE, 33 agents seront nécessaires et 10 agents devront être réaffectés
sur certaines activités en sous-effectif.
CONCLUSION
M. CAUNEGRE remercie M. TOULLEC ainsi que les services de la communication du SITCOM pour
cette présentation synthétique et pédagogique.
A la demande de la plupart des délégués qui l’ont également jugé très pédagogique, le diaporama
projeté en séance est joint au présent compte-rendu.
De plus, le rapport d’activités (art. L 5211-39 du CGCT) ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du
service public d’élimination des déchets(décret n°2000-404 du 11 mai 2000) de 2013, réunis en un seul
document, seront tenus à la disposition du public au siège du SITCOM et adressés par mail :
-
à l’ensemble des délégués du SITCOM
à Monsieur le Préfet des Landes
à Monsieur le Président du conseil Général des Landes
aux membres de la Commission consultative des services publics locaux
aux présidents des EPCI adhérents
aux maires des communes membres afin d’être tenus à la disposition du public.
QUESTIONS
M. Gérard NAPIAS souhaite savoir si le SITCOM est au courant de la récente évolution législative des
pouvoirs de police municipale et communautaire en matière de déchets.
4/10
Si les maires des communes adhérentes ne s’y opposent pas, ces pouvoirs de police seront confiés aux
EPCI dès 2015.
Mme AUDRAN, responsable du service juridique, répond qu’une réflexion avait été menée lors de la
sortie des premiers textes en 2010, et qu’il convient en effet de s’y repencher et de donner une réponse
au plus tôt.
M. Bernard LAPEBIE demande si les composteurs individuels sont toujours distribués gratuitement.
M. TOULLEC répond par l’affirmative et rappelle le choix des composteurs en matière plastique plutôt
qu’en bois : plus légers pour les agents du SITCOM chargés de leur manutention, ainsi que pour les
usagers.
En complément, M. CAUNEGRE invite les délégués à consulter le site www.sitcom40.fr , véritable mine
d’informations, précisément à propos des modalités de distribution des composteurs, mais aussi de tous
les autres services.
4 – Attribution des indemnités de fonctions au Président et aux vice-présidents
Le Comité syndical, VU (…) les textes se rapportant aux modalités de fixation des indemnités de
fonctions des élus des collectivités territoriales, le Président ayant par arrêté du 19 juin 2014 donné
délégation de fonctions et de signatures aux vice-présidents du SITCOM, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, attribue les indemnités de fonctions, à compter du 21 mai 2014 et pour toute la durée de leur
mandat, à :
- M. Alain CAUNEGRE, Président : Indemnité mensuelle en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de
l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit : 1015 x 29,53 %
- MM. Thierry GUILLOT, Michel LAUSSU et Lionel CAUSSE, Vice-Présidents : Indemnité mensuelle en
pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit : 1015 x
11,81 %
La strate de population servant de référence au calcul de leurs indemnités reste, comme lors de la
précédente mandature et à la demande des intéressés, celle de 50 000 à 99 999 habitants, au lieu de la
strate supérieure de 100 000 à 199 999 habitants.
5 – Représentation au sein des instances internes du SITCOM
Constitution de la Commission consultative des services publics locaux
Le Comité syndical,
VU (…) la délibération du 21/05/14 déterminant le nombre de membres composant la Commission
consultative des services publics locaux et désignant les deux associations locales de consommateurs,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Désigne les 5 représentants de l’assemblée délibérante, soit un membre par EPCI adhérent :
M. CAUNEGRE : MACS M. NOVO : CAGD M. GUILLOT : CCPO Mme ROMERO : CC. Seignanx M. DEZES : CLN 2 représentants d’associations locales de consommateurs : INDECOSA Seignanx, et UFC Que Choisir
Landes
Cette commission, présidée par M. CAUNEGRE, sera chargée d’examiner, en ce qui concerne le
SITCOM :
-
le rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets (décret n° 2000-404 du
11 mai 2000)
-
le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière (rapport
d’activité mentionné à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales)
5/10
Election de la Commission d’appel d’offres
Conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics, sont réglementairement élus, à l’unanimité :
Président : M. Alain CAUNÈGRE
Président suppléant : M. Albert TONNEAU
Membres titulaires :
Membres suppléants :
M. Bernard LAPEBIE
M. Michel LAUSSU
M. Vincent NOVO
M. Jean-Marc LARRE
M. Gérard NAPIAS
Mme Frédérique ROMERO
M. Francis BETBEDER
M. Alain FORSANS
M. Jean-Claude BIERE
M. Francis LAHILLADE
Institution du Comité Technique (CT) - Détermination du nombre de représentants du personnel
et décision de recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
Le Comité syndical, VU les textes en vigueur, VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du
06/03/14, à propos de l’application du paritarisme numérique et du recueil par le Comité Technique de
l’avis des représentants de la collectivité, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
-
d’instituer le Comité Technique (CT)
-
de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires à cinq et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
-
d’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel titulaires.
Ce nombre est fixé à trois représentants de l’organe délibérant et deux agents de la collectivité
et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
-
le recueil par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.
PREND ACTE des candidatures des représentants de l’organe délibérant :
Membres titulaires :
-
M. Alain
M. Michel
M. Lionel
CAUNEGRE
LAUSSU
CAUSSE
Membres suppléants :
-
M. Thierry
M. Jean-Paul
M. Christian
GUILLOT
DEZES
BERTHOUX
Un arrêté du Président récapitulera la composition du Comité Technique à la suite des élections des
représentants du personnel prévues en décembre 2014. La délibération sera communiquée aux
organisations syndicales et au CDG 40.
Institution du Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Détermination
du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision de recueil de l’avis des
représentants des collectivités et établissements
Le Comité syndical, VU les textes en vigueur, VU l’avis favorable du Comité d’Hygiène et de Sécurité du
6 mars 2014 à propos de l’application du paritarisme numérique et du recueil par le comité d’hygiène et
6/10
sécurité et des conditions de travail, de l’avis des représentants de la collectivité, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, DECIDE :
-
d’instituer le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
-
de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires à six et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
-
d’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel titulaires.
Ce nombre est fixé à trois représentants de l’organe délibérant et trois agents de la collectivité
et en nombre égal le nombre de représentants suppléants
-
le recueil par le comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail, de l’avis des
représentants de la collectivité.
PREND ACTE des candidatures des représentants de l’organe délibérant :
Membres titulaires :
-
M. Alain
M. Michel
M. Jean-Paul
CAUNEGRE
LAUSSU
DEZES
Membres suppléants :
-
-
Mme A.-Marie
Mme Mireille
Mme Sylvie
DETOUILLON
MULTEAU
DE ARTECHE
Un arrêté du Président récapitulera la composition du Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de
Travail à la suite des élections des représentants du personnel (prévues en décembre 2014). La
délibération sera communiquée aux organisations syndicales et au CDG 40.
6 - Election des représentants du SITCOM à l’Assemblée générale de l’Agence Landaise
Pour l’Informatique (ALPI)
CONSIDERANT les candidatures de MM. Michel LAUSSU et Vincent NOVO, pour siéger au nom du
SITCOM à l’assemblée générale de l’ALPI, le Comité syndical désigne : M. Michel LAUSSU (titulaire), et
M. Vincent NOVO (suppléant).
7 - Programme de Prévention des Déchets soutenu par l’ADEME : Désignation de l’élu
référent
Le SITCOM a été précurseur en matière de prévention des déchets, en lançant dès 2001 une campagne
de compostage individuel dont l’objectif était de limiter le tonnage d’ordures ménagères à incinérer.
Par délibération du 16 février 2011, le SITCOM s’est inscrit dans un Programme de Prévention, soutenu
financièrement par l’ADEME, sur une durée de cinq ans, avec un objectif de réduction d’ordures
ménagères et assimilées de 7 % par habitant au bout de cette durée.
Les collectivités impliquées dans les Programmes de Prévention doivent développer une image forte,
claire et cohérente en démontrant un fort portage politique du projet, en étant exemplaires dans leurs
démarches, et en installant une complémentarité efficace entre élus et techniciens.
Sur ce dernier point, il est nécessaire de désigner le nouvel élu référent au sein du SITCOM, qui
participe activement avec l’appui de l’animateur, au pilotage du programme par sa promotion vis-à-vis
des autres élus, des acteurs du territoire et des citoyens, selon un planning déterminé.
Le Comité syndical prend acte de la candidature de M. Lionel CAUSSE et le désigne en tant qu’élu
référent
7/10
8 – Adhésion du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (SMDLA) au
Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Landes
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Landes sollicite l’accord de ses adhérents
sur l’adhésion du SMDLA (Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac).
Le Comité syndical du SITCOM accepte cette adhésion à l’unanimité.
9 – Compte-rendu des décisions prises par le Président
Le Président donne lecture des décisions qu’il a prises par délégation du Comité syndical du 21 mai 2014
qui sont annexées au présent compte-rendu.
10 – Informations diverses
Le Président propose de délibérer sur deux autres points de principe :
Accord de principe sur la convention gratuite de service du Centre de Gestion de la Fonction
Publique territoriale des Landes, pour l’accompagnement des collectivités dans la mise en place
des CT et CHSCT
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes a décidé, par délibération de son
conseil d’administration en date du 24 juin 2014 de proposer une offre de service Comité Technique /
CHSCT. La convention proposée aux 56 collectivités ou établissements publics qui seront dotés d’un CT
local ou commun, répond au souci de sécuriser juridiquement notre collectivité.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le principe de l’adhésion du SITCOM Côte sud des Landes à l’offre de service gratuite du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes
AUTORISE le Président à procéder à la mise au net de la convention d’adhésion à la carte avec les
services du Centre de gestion.
Autorisation de dépôt du dossier de demande d’autorisation de défrichement d’une parcelle
appartenant au SITCOM, au nom de la CAGD, future propriétaire
Dans le cadre de son projet d’extension de la déchetterie de Saint-Paul-lès-Dax, la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax (CAGD) souhaite acquérir des parcelles appartenant au SITCOM Côte
sud des Landes.
Les négociations sont en cours, mais entre-temps, pour compléter son dossier de demande
d’autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la
CAGD sollicite l’approbation du SITCOM pour le défrichement de la parcelle section BD n° 296 pour une
surface de 0ha 30a 00ca, et demande que le SITCOM autorise la CAGD à déposer au nom de cette
dernière un dossier de demande d’autorisation de défrichement de la parcelle.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le défrichement de la parcelle
appartenant au SITCOM ; AUTORISE le dépôt par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax du
dossier de demande d’autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
8/10
9 - DECISIONS DU PRESIDENT
02/06/14 : Marché à procédure adaptée avec INTERISOL, pour des travaux de réfection des
protections thermiques des fours des UIOM de Bénesse Maremne et Messanges - Marché à bons
de commande d’une durée maximale de 3 ans
ENTREPRISE
MONTANT € HT
INTERISOL
sur bordereau de prix
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (3 ans)
956 068
20/06/14 : Marché à procédure adaptée avec BERNADET, pour des travaux de désamiantage et de
démolition d’un bâtiment situé sur le terrain de la future déchetterie de Tarnos
Montant : 38 465 € HT
23/06/14 : Cession d’une tonne à lisier sur remorque agricole de marque ARMOR à l’EARL LE
HOUN, de Bénesse-Maremne
Marque
Genre
ARMOR
Immatriculation
15 PT 40
Année
Prix
€ net de taxes
1996
1 500
23/06/14 : Cession d’une remorque porte-engins de marque VEREM à la Société LSV, La Chapelle
d’Aligné
Marque
VEREM
Genre
Remorque
Immatriculation
6406 RP 40
Année
2006
Prix € net de taxes
15 000
DIT que ce matériel sera retiré de l’inventaire du Syndicat.
23/06/14 : Cession d’un tracteur de marque RENAULT et d’une remorque agricole à Monsieur
Christophe DOLET, de Sorde-l’Abbaye
Marque
Genre
Immatriculation
RENAULT
Tracteur
7099 PG 40
LABAT
Remorque agricole
99 NP 40
Année
Prix unitaire
€ net de taxes
1 700
800
Montant total
net de taxes :
2 500
24/06/14 : Marché à procédure adaptée avec SAC INDUS, pour la fourniture de consommables
pour presse à balles d’ordures ménagères de type « BALAPRESS » (films et filets) - Marché à
bons de commande d’une durée maximale d’un an
LOTS
1 – Films
2 – Filets
ENTREPRISE
SAC-INDUS
SAC INDUS
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (1 an)
MONTANT € HT
sur bordereau de prix
sur bordereau de prix
20 000
9/10
10/10