F-Gujan-Mestras: Services d`assurance - Ville de Gujan

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JO/S S159
18/08/2010
246072-2010-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:246072-2010:TEXT:FR:HTML
F-Gujan-Mestras: Services d'assurance
2010/S 159-246072
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ville de Gujan-Mestras
hôtel de ville place du Général de Gaulle
Attn: Mme le sénateur-maire
33470 Gujan-Mestras
FRANCE
Téléphone +33 557525752
Courrier électronique (e-mail): [email protected]
Fax +33 557525750
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-gujanmestras.fr
Adresse du profil d’acheteur http://vgm.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Contact: Renseignements administratifs: service achats-marchés - renseignements techniques: direction
juridique et assurances
Attn: administratif: M. Ducasse, technique: M. Brisson
33470 Gujan-Mestras
FRANCE
Téléphone +33 557525752
Fax +33 557525750
internet: http://vgm.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus:
Contact: service achats-marchés
Attn: Christophe Ducasse
33470 Gujan Mestras
FRANCE
Téléphone +33 557525752
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S159
http://ted.europa.eu/TED
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
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Fax +33 557525750
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
service achats-marchés hôtel de ville place du Général de Gaulle
33470 Gujan Mestras
FRANCE
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Gujan-Mestras.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services
Services
Catégorie de services: n° 6a
Lieu principal de prestation hôtel de ville - place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, FRANCE.
Code NUTS FR612
II.1.3)
L’avis implique
Un marché public
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Le présent marché est passé en application des articles 33, 40, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics
français, selon la procédure de l'appel d'offres européen.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la VILLE de gujan mestras. Il
est décomposé en 5 lots détaillés ci-après.
Les variantes sont autorisées et porteront notamment sur les franchises.
Les exigences minimales à respecter sont le respect des clauses du CCTP (les montants de garanties pouvant
être amendés).
Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée
comme irrégulière.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8)
Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération
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Oui
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale
II.2.2)
Options
Oui
description de ces options: Option obligatoire au sens du droit national:
Certains des lots de la consultation prévoient la réponse obligatoire à une ou plusieurs options (lots 1, 2 et 3) ou
formule alternative (lots 1 et 3). Celles-ci sont décrites dans le cahier des charges propre à chaque lot.
Les candidats ont en outre la possibilité de présenter toutes variantes portant notamment sur le montant des
franchises, à conditions d'avoir présenté une offre de base recevable. Les exigences minimales à respecter
étant le respect des clauses du CCTP (les montants de garanties pouvant être amendés).
Option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pendant toute la durée
du contrat de passer des avenants au marché consécutif à la présente mise en concurrence.
En outre, conformément aux dispositions du droit national (articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés
publics français), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires
de prestations non prévues initialement et/ou au marchés de réalisation de prestations similaires dans le strict
respect des dispositions du code des marchés publics.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2015
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1)
DESCRIPTION SUCCINCTE
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66515000
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE
A titre indicatif, superficie estimée à 41 566 mètres carrés.
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/
D’ACHÈVEMENT
5)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
LOT n° 2
INTITULÉ assurance des responsabilités et risques annexes
1)
Assurance des responsabilités et risques annexes.
2)
66516000
3)
À titre indicatif, masse salariale estimée à 5 990 000 EUR.
4)
D’ACHÈVEMENT
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LOT n° 3
INTITULÉ assurance des véhicules à moteur et risques annexes
1)
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
2)
66514110
3)
A titre indicatif, 89 véhicules et 2 bateaux.
4)
D’ACHÈVEMENT
5)
LOT n° 4
INTITULÉ assurance de la protection juridique
1)
Assurance de la protection juridique.
2)
66513100
3)
A titre indicatif, 334 agents et 33 élus - masse salariale d'environ 5 990 000 EUR.
4)
D’ACHÈVEMENT
5)
LOT n° 5
INTITULÉ assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
1)
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
2)
66513100
3)
A titre indicatif, 334 agents et 33 élus - masse salariale d'environ 5 990 000 EUR.
4)
D’ACHÈVEMENT
5)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
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Financement sur le budget communal: ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en
application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français et notamment l'article 98 relatif aux
délais de paiement et conformément aux dispositions du code des assurances.
Paiement par mandat administratif. Délai global: 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint
avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera
considérée comme irrégulière.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Si le candidat est en
redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une
copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat:
— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et
L.8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),
— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les
articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,deuxième alinéa de
434-9, 435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du
code général des impôts,
— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10,
L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38
de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de
candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC4),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat
(formulaire DC5): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats
d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine
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souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la
preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure
candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels),
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC4)- renseignements permettant
d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC5): chiffre d'affaire
des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
III.2.4)
Marchés réservés
Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière
Oui
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des assurances, de la mutualité, de la
sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de la prestation
Oui
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 45
2. Tarifs appliqués. Pondération 35
3. Assistance technique. Pondération 20
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 1.10.2010 - 17:00
Documents payants Non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.10.2010 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
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IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour
chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs
justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats pourront utilement recourir aux
formulaires DC4, DC5 et DC6 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/
marches_publics/formulaires/index.htm.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles D.
8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
équivalents en cas de candidat étranger.
Attention, tous les documents du dossier doivent être en français ou être accompagnés d'une traduction en
français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le DCE peut être remis gratuitement par courrier, fax ou par courriel sur simple demande écrite ou électronique
à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis.
Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres: le cahier des charges de la
consultation est librement disponible sur http://vgm.marcoweb.fr.
Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site.
Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des
conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site.
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli
électroniquement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le retrait des documents par voie électronique n'oblige
pas le candidat à déposer son offre électroniquement.
Les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou
déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans
le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront
retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en Mairie fait foi et en
aucun cas le cachet de la poste.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://
vgm.marcoweb.fr.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS.
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Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une
copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom) ou sur support papier dans les délais
impartis mentionnés dans le présent avis et dans les conditions prévues par le réglement de la consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir
jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les
documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du
marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Commission d'appel d'offres (CAO): la CAO se réunira pour examiner la validité des candidatures et admettre
les candidats puis juger les offres des candidats admis, les classer et désigner l'attributaire du marché en
application des critères susmentionnés.
Date prévisionnelle indicative: entre le 1er et le 29 octobre. La CAO peut se réunir autant de fois que la
procédure l'exige. Ces réunions ne sont pas publiques. Elle sont uniquement ouvertes au membres de la CAO
élus conformément aux dispositions des articles 22 du Code des marchés publics. Peuvent en outre y assister
une quantité limitées de personnalités, rigoureusement déterminée en application des dispositions des articles
22 dernier alinéa et 23 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2010.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet - BP 947
33063 Bordeaux Cedex
FRANCE
Téléphone +33 556993800
Fax +33 556243903
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
4B esplanade Charles de Gaulle
FRANCE
Téléphone +33 556906530
Fax +33 556906500
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
FRANCE
Téléphone +33 556993800
Fax +33 556243903
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
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