DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2014
L’an deux mille quatorze, le onze décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LE BITOUZE Danièle, Maire.
Etaient présents :CARPENTIER Bernadette, CAURE Marc, CHARUEL Benoît, DROY Séverine, DUFEUILLE Pascal, FIEVRE Roseline, GLEYZE Marie-Bénédicte, LE BITOUZE Danièle, MARIAGE Patrick, PAGE Martine,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : CAILLE Vincent, LEBEGUE Jérémie, LELY Mélanie, QUIRICONI Yannick
Monsieur CHARUEL Benoît a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal décide :
1) d’accepter la mise en place de nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
soit la mise en place de 4 prises d’illumination et de s’engager à verser à l’USEDA une
contribution de 524 €.
2) accepte la convention de l’ADICA pour la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de voirie rue du cimetière et s’engage à régler le montant de la prestation de
1506 € HT, soit 1807,20 € TTC à l’ADICA
3) décide de prendre en charge les frais engagés par Madame PAGE Martine à compter
du 03 avril 2014 pour les réunions au Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Bassin de l’Oise Amont, soit les réunions des 30/04/2014 et 18/06/2014 à Etréaupont et du
17/09/2014 à Saint-Michel.
en complément de la délibération du conseil municipal du 05 novembre 2014 concernant l’indemnisation des frais de déplacements de conseillers municipaux amenés à utiliser leur véhicule pour les besoins du service.
4) décide de régler les factures suivantes :
- n° 43 de Vert’ige du 28/08/2014 de 35 € (fleurs pour obsèques de Mme BERLEMONT)
- n° 46 de Vert’ige du 16/09/2014 de 30 € (fleurs pour obsèques de M DELEUZE).
en complément de la délibération du conseil municipal du 05 novembre 2014 concernant l’autorisation d’achat de bouquets et de gerbes de fleurs.
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Séance du 11 décembre 2014
5) décide d’offrir, à l’occasion de l’Arbre de Noël communal, un cadeau d’un montant
de 17 € aux enfants domiciliés dans la commune et âgés de 0 à 12 ans
en complément de la délibération du conseil municipal du 05 novembre 2014 concernant l’achat de cadeaux de Noël aux enfants de la commune.
6) admet en non-valeur la somme de 85 € due par Monsieur CHATELE Laurent correspondant au titre 14/2006 du budget du camping.
7) adopte la décision modificative n°4/2014.
Section de fonctionnement
Dépenses :
Chapitre 011 : article 61522 : - 3550 €
Chapitre 012 : article 6411 : 1600€
Chapitre 014 : article 73923 : 200€
Chapitre 65 : article 6531 : 1200 €
Chapitre 120 : article 2041 : 550 €
Chapitre 021 : 550
Chapitre 023 : 550
8) décide d’attribuer un colis de fin d’année au personnel communal d’une valeur de 24
€ maxi.
9) décide de récompenser les personnes qui se sont vues accorder un prix dans le cadre
du concours des maisons fleuries et d’offrir un bon d’achat à ces personnes de la façon
suivante :
1 Pruvot J-Pierre
30,00 €
2 Lebègue Marie-Christine
30,00 €
3 Fièvre Roseline
20,00 €
4 Belot Claudine
20,00 €
5 Bertin Francis
20,00 €
6 Lequeux Annie
20,00 €
7 Poix Dominique
20,00 €
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Séance du 11 décembre 2014
8 Moineuse Marjorie
15,00 €
9 Guilbert Mélanie
15,00 €
10) décide de récompenser les personnes qui se verront accorder un prix dans le cadre
du concours des illuminations
et de fixer la valeur totale des cadeaux à cent euros maximum
11) approuve la modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux de Vadencourt et Grand-Verly qui consiste en la prorogation de la durée du syndicat pour une
période de trente ans à compter du 13 juillet 1993.
12) décide de proroger l'adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie 2015-2016 et de s'engager chaque année à acquitter la cotisation définie
dans ledit règlement.
13) approuve le Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté de Communes de la Région de Guise et ses annexes
14) accepte d’adhérer au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de
l’Aisne et de régler la cotisation afférente à cette adhésion.
15) décide d’accepter la mise en conformité EP tranche 1et de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée. Le coût total des travaux d’élève à 15 167,54 € H.T.
La contribution de la commune est
de 2000 €.
16) prend acte des trois rapports annuels - exercice 2013 - de la communauté de communes de la Région de Guise :
- rapport d'activités
- rapport sur le prix et la qualité de service public d'élimination des déchets ménagers
et assimilés
- rapport sur le prix et la qualité de service public d'assainissement
17) décide de retenir le contrat Solucithèque de la société Nord France Informatique,
comprenant :
- les logiciels Solucompta, Solupaye, Soluvote, Solulaïque, Solurecence, Solupopulation
- un PC, un pack Office et un antivirusau prix de 330,00 € TTC par trimestre
dans le cadre du projet de changement de logiciels et d’ordinateur pour la mairie à
compter de janvier 2015.
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Séance du 11 décembre 2014
18) décide d’appliquer tous les ans et pour la durée du mandat, le taux maximum des
barèmes fixés annuellement pour le calcul de la redevance d’occupation du domaine public due par France Télécom.
La redevance sera calculée en fonction du patrimoine des équipements de communications électroniques France Télécom situés sur le territoire de la commune, ce patrimoine
étant mis à jour chaque année.
19) décide d'appliquer la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport d'électricité présents sur le territoire communal
et fixe le montant de cette redevance au taux maximum. Le montant de cette redevance est de 195 € pour 2014.
20) Assujettissement logements vacants à la taxe d’habitation : le conseil municipal
décide de ne pas prendre de décision lors de cette séance.
Même séance
Etaient présents :CARPENTIER Bernadette, CAURE Marc, DROY Séverine, DUFEUILLE
Pascal, FIEVRE Roseline, GLEYZE Marie-Bénédicte, LE BITOUZE Danièle, LELY Mélanie,
MARIAGE Patrick, PAGE Martine,
Absents : CAILLE Vincent, CHARUEL Benoît, LEBEGUE Jérémie, QUIRICONI Yannick
Madame LELY Mélanie a été élue secrétaire de séance.
21) Demande de subvention au titre des amendes de police pour les rambardes de sécurité rue Charles Machin :
le conseil municipal décide de ne pas prendre de décision lors de cette séance.
22) Groupement d’achat d’électricité par l’USEDA : le conseil municipal décide de ne
pas prendre de décision lors de cette séance.
Même séance
Etaient présents : CARPENTIER Bernadette, CAURE Marc, DROY Séverine, FIEVRE Roseline, GLEYZE Marie-Bénédicte, LE BITOUZE Danièle, LELY Mélanie, MARIAGE Patrick,
PAGE Martine,
Absents : CAILLE Vincent, CHARUEL Benoît, DUFEUILLE Pascal,
QUIRICONI Yannick
LEBEGUE Jérémie,
23) Délibération en faveur des nouveaux nés : le conseil municipal décide de ne pas
prendre de décision lors de cette séance.
24) Frais de scolarité des enfants fréquentant l’école Jeanne d’Arc : le conseil municipal
décide de ne pas prendre de décision lors de cette séance.
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25) Demande de subvention de la Prévention Routière : le conseil municipal décide de
ne pas prendre de décision lors de cette séance.
26) Demande de subvention de l’association La Ligue : le conseil municipal décide de ne
pas prendre de décision lors de cette séance.
27) accepte la mise en place des nouveaux équipements concernant l’éclairage public
soit : 3 mâts, 3 lanternes, 3 consoles et s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
Le coût total des travaux d’élève à 9 106,49 € H.T. La contribution de la commune est
de 6573,70 €.