Règlement de concours - Pays de Châteaubriant

Transcription

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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CASTELBRIANTAIS
5 rue Gabriel Delatour – BP 203
44146 CHATEAUBRIANT CEDEX
Tél. 02 28 04 06 33
CONSTRUCTION D’UN ESPACE AQUATIQUE
CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE
ET D'INGENIERIE
Règlement de Concours
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : LE LUNDI 4 AVRIL 2011 A 12 H 00
DRESSE à Châteaubriant,
Communauté de Communes
du Castelbriantais
le 31 Janvier 2011
Construction d’un espace aquatique
Concours restreint d’architecture et d’ingénierie
Règlement de concours
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SOMMAIRE
I - DISPOSITIONS GENERALES ____________________________________________________ 3
1.1.
OBJET _________________________________________________________________________ 3
1.2.
PRESENTATION DE L'OPERATION __________________________________________________ 3
1.3.
PROCEDURE ____________________________________________________________________ 4
II - ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE ____________________________________ 4
2.1. LE MAITRE D'OUVRAGE DE L'OPERATION EST : _______________________________________ 4
2.2. ASSISTANT MAITRE D'OUVRAGE/PROGRAMMISTE :____________________________________ 4
III - COMPOSITION DU JURY ______________________________________________________ 5
3.1. COMPOSITION DU JURY : __________________________________________________________ 5
3.2. QUORUM : _______________________________________________________________________ 6
3.3. INDEMNISATION DES MAITRES D’ŒUVRE / ARCHITECTES DU JURY ET AUTRES MEMBRES
NON SALARIES OU NON REMUNERES - FORMANT LES SESSIONS DE JURY DE CONCOURS_____ 6
3.4.
SECRETARIAT DU CONCOURS :____________________________________________________ 6
IV - ORGANISATION GENERALE ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION _____________ 6
4.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION : ___________________________________________________ 6
4.2. CONDITIONS D'ENVOI DES CANDIDATURES :__________________________________________ 7
4.3. COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE : ____________________________________ 7
4.4. DEROULEMENT ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS : ________________________ 9
4.5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION : ________________________________________ 10
4.6. DOCUMENTS A REMETTRE PAR LES CONCURRENTS : ________________________________ 11
4.7. CHOIX DU LAUREAT - SUITE DONNEE AU CONCOURS : ________________________________ 14
4.8. CRITERES DE JUGEMENT DES PRESTATIONS :_______________________________________ 14
4.9. INDEMNISATION DES CONCURRENTS :______________________________________________ 14
4.10. MISSION CONFIEE AU CONCURRENT LAUREAT : ____________________________________ 15
4.11. DUREE DES ETUDES : ___________________________________________________________ 15
4.12. CERTIFICATS FISCAUX ET SOCIAUX : ______________________________________________ 15
4.13. DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL et CALENDRIER PREVSIONNEL DU CONCOURS : _____ 15
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I - DISPOSITIONS GENERALES
1.1.
OBJET
La Communauté de Communes, soucieuse de satisfaire au mieux les besoins de la population a décidé
de procéder à la construction d’un espace aquatique.
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la
conception et la réalisation de cet équipement.
1.2.
PRESENTATION DE L'OPERATION
Principales caractéristiques de l'opération :
Projet de base :
•
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•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Un hall d’accueil et sa gestion informatisée des accès.
Des vestiaires individuels destinés aux usagers de type public.
Des vestiaires collectifs spécifiques aux usagers de type groupe.
Des sanitaires pour l’ensemble des usagers.
1 bassin intérieur d’apprentissage/loisirs de 550m².
1 pataugeoire intérieure de 40m².
1 espace relaxation/détente avec des vestiaires et des sanitaires spécifiques de 240m².
1 bassin extérieur à orientation sportive de 5 lignes d’eau, soit 313m².
Des locaux annexes comprenant une infirmerie, un local de stockage matériel, des locaux d’entretien,
bureau associatif.
Des locaux destinés au personnel comprenant, un espace de convivialité, un local chef direction, un
bureau MNS, des vestiaires sanitaires, un local comptabilité, une salle de réunions.
Des locaux techniques comprenant une chaufferie gaz, des locaux de traitement d'air, de traitement
d'eau, de stockages de produits, et un local sous-station pour raccordement au réseau de chaleur de
la Ville, un atelier, un local GTC, un local déchet, …
Des espaces extérieurs tels que parvis, stationnements, plages minérales, plages végétales, espaces
verts, clôtures, accès techniques et livraisons...,
L'ensemble représentant une surface utile d’environ 3 000 m² (dont locaux techniques).
Les espaces extérieurs représentant une surface d’environ 7 000 m².
La Fréquentation Maximale Instantanée baigneurs (intérieurs et extérieurs) a été fixée à 570 personnes.
• La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux précités est de
8 878 000,00 € HT hors options, valeur novembre 2010.
CETTE ENVELOPPE CONSTITUERA LE MONTANT MAXIMUM DES DEPENSES DE TRAVAUX
H.T (HORS OPTION)
Pour ce projet, la maîtrise d’ouvrage souhaite développer une démarche environnementale dont un des
points centraux est une baisse significative des consommations de l’ensemble des fluides nécessaires au
fonctionnement de l’équipement aquatique.
•
•
Options :
Option N°1 : Une installation extérieure pour le p longeon avec bassin spécifique indépendant.
Option N°2 : Un pentagliss extérieur.
•
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux précités est de
490 000,00 € HT, valeur novembre 2010.
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1.3.
PROCEDURE
Afin de mener à bien ce projet, le maître d'ouvrage entend utiliser la procédure de concours de maîtrise
d'œuvre restreint, en application des articles 24, 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.
Ce concours obéit aux règles d'une compétition restreinte sur dossier de niveau Esquisse, après appel
de candidatures.
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre sera de 5.
II - ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
2.1. LE MAITRE D'OUVRAGE DE L'OPERATION EST :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Castelbriantais
Tél. 02 28 04 06 33
2.2. ASSISTANT MAITRE D'OUVRAGE/PROGRAMMISTE :
CAP URBAIN
27, rue de la salle verte prolongée
44100 NANTES
Téléphone : 02.40.94.01.02.
Télécopie : 02.40.76.48.30.
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III - COMPOSITION DU JURY
3.1. COMPOSITION DU JURY :
- Représentants du maître d’ouvrage (6) : voix délibérative
- Monsieur le Président,
- Les membres de la commission d’appel d’offres :
Titulaires :
Suppléants :
. M. Michel RETIF
. M. Jean-Pierre JUHEL
. M. Michel BOISSEAU
. M. Patrice ETIENNE
. M. Alain GUILLOIS
. M. Georges DUTERTRE
. Mme Patricia HAMMOUM
. M. Jacques GERARD
. M. Noël JOUAN
. M. Dominique LANOE
- Personnes désignées (5) : voix délibérative
- Mme Jacqueline BOMBRAY, Adjointe au Maire de la Ville de Châteaubriant
Déléguée aux affaires scolaires et à la jeunesse,
- M. Georges GARNIER, 1er Adjoint au Maire de la Ville de Châteaubriant,
- M. Serge HEAS, Vice-Président de la Communauté de Communes,
- M. André LEMAITRE, Vice-Président de la Communauté de Communes,
- M. Michel MOREAU, Vice-Président de la Communauté de Communes,
- Personnes désignées Représentants les architectes (4) : voix délibérative
- 4 architectes désignés par le Conseil de l’Ordre,
- Personnes compétentes (9) : voix consultative
- M le Trésorier,
- M. le Directeur de la Direction Départementale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes ou son représentant,
- Deux représentants du Cabinet d’études CAP URBAIN
- M. le Responsable du Service Jeunesse,
- Mme la Directrice de l’Espace Dauphin,
- M. le Directeur des Services Techniques Ville de Châteaubriant,
- M. le Directeur Général Adjoint,
- M. le Directeur Général des Services.
Tous les participants aux sessions du jury sont tenus à l'obligation de confidentialité
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3.2. QUORUM :
Conformément à l’article 25 du Code des Marchés Publics, le quorum est atteint lorsque plus de la
moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Si après une première convocation, ce quorum n’est pas atteint, la commission d’appel d’offres ou le
jury est à nouveau convoquée. Ils se réunissent alors valablement sans condition de quorum.
3.3. INDEMNISATION DES MAITRES D’ŒUVRE / ARCHITECTES DU JURY
La collectivité indemnisera les membres du jury spécifiques, personnes qualifiées et professionnels
ayant voix délibérative sur un forfait à la demi-journée de travail de 500 € net de taxes et comprenant
les frais kilométriques selon les montants forfaitaires et barèmes communiqués par l’Observatoire de
la Commande Publique et approuvé par le Conseil Communautaire.
3.4.
SECRETARIAT DU CONCOURS :
Le secrétariat du concours sera assuré, dans les phases 1 et 2 par la Cellule Marchés Publics de la
Communauté de Communes du Castelbriantais.
IV - ORGANISATION GENERALE ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
La consultation se déroulera en deux phases.
Une première phase durant laquelle seront sélectionnés plusieurs groupements selon les modalités
définies ci-après, une seconde phase durant laquelle les dits groupements auront à produire des
prestations, objet d'une analyse par le Jury, qui évaluera les prestations et proposera un classement.
La proposition de classement sera portée à la connaissance du Conseil Communautaire qui attribuera
le marché au lauréat.
PHASE 1
4.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure
toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en
groupement solidaire justifiant la totalité des compétences ci-après :
Un architecte mandataire du groupement, qui devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat
est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. Il pourra s'adjoindre un ou plusieurs
architectes,
Un architecte paysagiste
Un bureau d'études en structures,
Un bureau d'études spécialisé traitement de l'eau,
Un bureau d'études spécialisé en chauffage/ventilation/désenfumage/traitement d'air,
Un bureau d'études spécialisé en courants forts/faibles,
Un bureau d'études spécialisé en économie de la construction,
Un bureau d’études spécialisé en acoustique.
Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement.
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L’architecte associé au mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement
Les bureaux d’études co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
Ne peuvent pas être candidates les personnes qui ont, directement ou indirectement, participé à
l'élaboration du programme, les personnes membres du jury, mentionnées au chapitre III, les
membres de leur famille, descendants ou ascendants, et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou
ayant des intérêts professionnels communs.
4.2. CONDITIONS D'ENVOI DES CANDIDATURES :
Les candidatures devront parvenir sous pli cacheté avec la mention :
Candidature Concours de Maîtrise d'œuvre
ESPACE AQUATIQUE
NE PAS OUVRIR
ou être déposées, contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Castelbriantais
avant la date limite mentionnée dans l'avis de concours.
Les dossiers ne peuvent être déposés au secrétariat de la Communauté de Communes, contre
récépissé, que les jours ouvrables aux heures d’ouverture, soit de :
*de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au jeudi
*de 9h à 12h et de 14h à 16h le vendredi
Les dossiers ne peuvent êtres adressés par voie électronique.
Dans tous les cas, les plis doivent être reçus à l’adresse ci-dessus au plus tard à la date et
l’heure limites suivantes :
le lundi 4 avril 2011 à 12h.
Les candidatures parvenues hors délai ne seront pas ouvertes et seront réexpédiée
4.3. COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature, rédigé en langue française, présenté par le mandataire et approuvé par
tous les membres du groupement, comprendra impérativement quatre dossiers physiquement
distincts, une fiche de synthèse et un CD ROM et numérotés comme suit :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Le dossier N°1 (agrément)
Le dossier N°2 (moyens et compétences)
Le dossier N°3 (références générales)
Le dossier N°4 (références significatives)
La fiche de synthèse (téléchargeable)
Le CD ROM.
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1) - DOSSIER N°1 : Dossier d'agrément contenant :
1. Une note présentant le groupement constitué, indiquant le nom, l’adresse et la fonction de
chaque membre.
2. L’inscription à l’ordre des architectes pour le mandataire et l’éventuel architecte associé.
3. Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) indiquant la constitution du groupement, signée par
la personne habilitée à engager le mandataire et par chaque membre du groupement.
4. La déclaration du candidat dûment complétée DC2 (ou équivalent) pour chacun des membres
du groupement.
2) - DOSSIER N° 2 : Dossier des moyens et compétences :
- La présentation des moyens humains, du matériel, et des compétences des membres du
groupement, fera l'objet d'une note spécifique détaillée.
- Cette note fera apparaître, pour chaque membre du groupement :
1. Le chiffre d’affaires,
2. Le nombre d’encadrant Architectes et Ingénieurs,
3. Le nombre d’employés Architectes et Ingénieurs
4. Le nombre d’employés dessinateurs, techniciens et autres,
5. Les moyens techniques.
3) - DOSSIER N° 3 : Dossier des références générales :
Chaque membre du groupement fournira sa propre liste de références en constructions, réalisées, à
l’étude ou en concours (indiquer si concours perdu ou gagné).
Ces références devront indiquer au minimum :
- Le nombre de références de piscines et la fourchette des coûts de travaux HT correspondants,
- Les autres types de références (logements, bureaux, culturel, sportif, Hospitalier et la fourchette
des coûts de travaux HT correspondants.
4) - DOSSIER N° 4 : Dossier de références « significat ives » :
Le candidat ou le groupement fera apparaître dans ce dossier une à trois (maximum) opérations qui
lui semblent significatives. Ces opérations seront similaires au projet de la nouvelle piscine de la
Communauté de Communes et au moins équivalentes en taille et en complexité. Ces opérations
devront être datées de moins de 5 ans.
Chaque opération citée ci-dessus sera numérotée et fera l'objet :
a)
d'une note de présentation, d'une page A4 recto, avec indication :
1. du nom de l’opération,
2. du nom du Maître d’Ouvrage,
3. du lieu d'exécution,
4. du niveau d’avancement de l’opération (date de livraison, en cours de réalisation, phase
d’étude, concours gagné ou perdu, …).
5. de la SHON construite,
6. du nombre de m² de bassins construits.
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7. de la démarche environnementale développée pour l’opération.
b) d’illustrations sur une feuille A4 recto, comprenant :
Des photographies ou des images des ouvrages (plans, façades, perspectives, …) réalisés ou en
cours de réalisation qui permettent de mettre en évidence :
- L'intégration dans le site.
- L'écriture architecturale extérieure et intérieure.
- L’organisation des bassins.
c) d’une présentation sur CD ROM
Sur ce CD ROM sera gravé en format JPEG les illustrations demandées au point b cité ci-dessus (voir
aussi 6) – CD ROM)
5) - FICHE DE SYNTHESE :
Le mandataire sera chargé de remplir une fiche récapitulative, fournie par le Maître d’Ouvrage, et qui
synthétisera les 4 dossiers décrits précédemment.
Cette fiche de synthèse au format EXCEL sera gravée sur un CD ROM (voir aussi 6) CD ROM)
Cette fiche de synthèse sera téléchargeable sur le site : www.marches-securises.fr
6)- CD ROM :
Seront gravés sur ce CD ROM :
- Les illustrations de chaque opération significative (voir points b et c du dossier N°4) seront gravé es
sur CD ROM, IMPERATIVEMENT au format jpg.
– La fiche de synthèse 5).
4.4. DEROULEMENT ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS :
4-4.1 Déroulement :
Après ouverture des enveloppes relatives aux candidatures par le Représentant du Pouvoir
Adjudicateur, le jury procèdera à l'examen des candidatures.
4-4.2 Sélection des candidats :
Les groupements retenus seront sélectionnés selon les critères suivants :
- Validité des dossiers administratifs et de la composition du groupement,
- Adéquation des moyens techniques et humains du groupement par rapport à la nature et aux
exigences du projet,
- L’écriture architecturale des références.
A l'issue de la réunion du jury et confirmation de leur participation, les groupements retenus seront
proposés au Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Après approbation par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, la seconde phase pourra intervenir.
4-4.3 Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de la phase 1, les concurrents
s'adresseront :
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Renseignements administratifs et techniques:
Cellule Marchés Publics
Tél. 02 28 04 06 33
Fax : 02 40 81 27 67
Mail : [email protected]
Assistant Maîtrise d’Ouvrage et programmiste
CAP URBAIN
27, rue de la salle verte prolongée
44 100 NANTES
Tél : 02.40.94.01.02
Fax : 02.40.76.48.30
Mail : [email protected]
M. Eric MALENFANT
PHASE 2
Le dossier de consultation est adressé gratuitement aux candidats sélectionnés.
4.5. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION :
L'ensemble des documents contenus dans le présent dossier de consultation est constitué par :
a * Le présent règlement de consultation du concours
b * Le programme détaillé de l’opération
c * Un dossier technique composé des pièces suivantes :
- le plan cadastral,
- le plan de délimitation de la propriété,
- le plan topographique du site,
- le plan des réseaux existants,
- un extrait du P.L.U.,
- une étude géotechnique préliminaire
d * Un cadre comparatif des surfaces programme/projet, (sur CD ROM – format EXCEL).
e * Un cadre de décomposition du prix forfaitaire par ensemble de corps d'état et par poste,
(sur CD ROM - format EXCEL).
f * Des cadres des caractéristiques architecturales - techniques du projet –
environnementales, (sur CD ROM - format WORD).
g * Le planning prévisionnel de l’opération, (sur CD ROM - format PDF).
h * Le projet de marché de maîtrise d'oeuvre composé de :
- l'acte d'engagement, (A.E.), (sur papier et CD ROM) et ses annexes ;
- et du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) pour acceptation, (sur
papier).
Sur la base du présent dossier de consultation, les concurrents devront fournir des prestations du
niveau Esquisse.
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4.6. DOCUMENTS A REMETTRE PAR LES CONCURRENTS :
4-6.1 – Le dossier à remettre comprendra les pièces suivantes :
4.6.1.a - Une note de présentation du projet d'une page maximum.
- cette note sera lue aux membres du Jury.
4.6.1.b - Eléments graphiques :
- le plan masse du projet à l'échelle 1/500ème, inséré dans le plan masse du site existant faisant
apparaître clairement les voies de circulation, les cheminements, les aménagements extérieurs
(espaces verts, clôtures) ;
- les vues en plan du bâtiment, au 1/200ème faisant apparaître clairement les circulations
verticales et horizontales, les espaces affectés à chaque entité fonctionnelle et les espaces
majeurs, y compris plans des espaces techniques enterrés, avec reprise du code graphique par
type de surfaces;
Le plan du rez-de-chaussée fera apparaître les différents accès et voies de
desserte.
Sur ces plans seront indiqués la dénomination de chaque local. Un tableau mis en regard de
chaque plan de niveau, récapitulera les surfaces;
- deux coupes significatives maximum au 1/200ème nécessaires à la compréhension complète
du projet;
- deux façades significatives au 1/200ème;
- une image (perspective) de synthèse extérieure montrant, entre autre, l'intégration du projet
dans le site.
- une image (perspective) de synthèse intérieure montrant la halle des bassins.
- le schéma fonctionnel montrant le cheminement pieds "chaussés", pieds "nus", ainsi que les
accès aux galeries et locaux techniques.
4.6.1.c - Mémoire de présentation :
Ce mémoire explicitera et justifiera les dispositions prévues par les concurrents dans tous les
aspects du projet et notamment :
1. une explication du parti architectural proposé par le candidat,
2. une explication des caractéristiques fonctionnelles du projet,
3. une justification des dispositions techniques architecturales préconisées (structure, couverture,
façade) des matériaux et matériels utilisés et les conséquences de ces choix sur les exigences
du projet (hygiène, sécurité, délai de réalisation),
4. une explication de la démarche environnementale proposée par le candidat,
5. un récapitulatif détaillé des surfaces utiles, selon cadre joint,
6. une estimation du coût des travaux hors taxes par corps d'état principaux, selon le cadre joint,
7. les caractéristiques architecturales, techniques et environnementales, selon les cadres joint,
8. un descriptif des équipements de chauffage, ventilation, déshumidification (zones humides) des
lieux et principe de fonctionnement et de régulation,
9. un récapitulatif des principes de traitement d'eau proposés et une note justificative sur le mode
d’approvisionnement, de conditionnement et de désinfection retenu pour chacun des bassins,
10. la justification des dispositions techniques préconisées,
11. un bilan estimatif des puissances électriques installées,
12. un planning prévisionnel faisant apparaître les délais d'études et de réalisation des travaux.
Le mémoire de présentation sera présenté sous la forme d'un document unique format A4.
Ce mémoire pourra contenir au maximum deux pages de notes, de schémas et de dessins
complémentaires que les concurrents jugeront utiles à la bonne appréciation du projet.
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Le mémoire comportera, impérativement, les réductions des éléments graphiques (format
A3 plié en A4).
4.6.1.d - Cd-Rom :
Les candidats fourniront entre autre, un CD-ROM, comprenant :
- l'ensemble des éléments graphiques sous format DWG et DXF et sous format JPEG,
- le récapitulatif des surfaces sous format Excel, selon cadre joint.
- l'estimation du coût des travaux sous format Excel, selon cadre joint.
- Les caractéristiques architecturales, techniques et environnementales du projet sous format
Word, selon cadres joint.
4.6.1.e - Pièces administratives :
- l'acte d'engagement dûment complété correspondant à la proposition de forfait de rémunération
calculée pour une mission de base avec études partielles d'exécution en indiquant le coefficient
de complexité et le taux indicatif de référence.
- L’annexe à l’acte d’engagement indiquant la répartition des honoraires, par éléments de
mission et par intervenant,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté.
4.6.1.f - Une fiche de renseignements :
- cette fiche comporte le nom et l’adresse de chacun des membres du groupement avec
indication du mandataire.
4-6.2 Dispositions relatives à la présentation du dossier anonymat et au nombre
d'exemplaires :
Chaque concurrent n'est autorisé à présenter qu'un seul projet. Les candidats sélectionnés ne sont
pas autorisés à se grouper pour remettre un projet en commun.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Nombre d'exemplaires :
-
Note de présentation : ........ 5
Eléments graphiques : ....... 4 + 1 d'exposition (les cinq exemplaires seront en couleur).
Pièces administratives : ...... 1
CD-ROM............................. 1
Fiche de renseignements :.. 1
Les quatre exemplaires des éléments graphiques en tirages simples des 2 formats A0 (840 x 1188
mm) seront pliés impérativement au format A4.
L'exemplaire d'exposition sera installé par le concurrent sur deux panneaux rigides plastifiés de format
A0 (840 x 1188) – grand axe vertical-. Ils seront impérativement légers et prévus pour être manipulés
aisément. Le "NORD" se situera en partie haute de tous les documents. Tous les plans respecteront la
même orientation.
La surface des panneaux éventuellement non occupée pour la présentation des éléments graphiques
contractuels, pourra être utilisée en "expression libre" par les concurrents. « L’expression libre » dans
la surface des panneaux, non occupée par la présentation des éléments contractuels, se limitera à
deux éléments.
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REGLES DE L'ANONYMAT
La présentation des prestations des concurrents se fera de manière anonyme. L'inobservation
de cette règle entraînera le rejet de l'offre par le jury.
La procédure d'établissement de l'anonymat est la suivante :
•
La fiche de renseignements, prévue à l'article 4.6.1.f (fiche de renseignements) sera insérée
dans une enveloppe anonyme portant le n°1.
•
Les pièces administratives prévues à l’article 4.6.1.e (A.E., annexe A.E., C.C.A.P.) seront
insérées dans une enveloppe anonyme portant le n°2.
•
La note de présentation prévu à l’article 4.6.1.a, les quatre exemplaires des éléments graphiques
pliés au format A4, prévu à l’article 4.6.1.b, le mémoire de présentation prévu à l’article 4.6.1.c et le CDROM prévus aux l’article et 4.6.1.d seront insérés dans une enveloppe anonyme portant le n° 3 .
•
L'exemplaire d'exposition sera inséré dans une enveloppe anonyme portant le n° 4.
Sur l'ensemble des documents demandés au titre des prestations à fournir article 4–6.1 (a à d),
tout signe distinctif tel que nom, code, signe ou symbole graphique est interdit.
Les enveloppes n° 1, 2, 3 et 4, seront insérées dan s une enveloppe extérieure, sans indication de
l'expéditeur, qui sera :
soit :
adressée par pli recommandé avec avis de réception postal,
ou
:
portée contre récépissé à l'adresse suivante :
5, rue Gabriel Delatour
44146 CHATEAUBRIANT
8H30 à 12h00 13h30 à 17h du lundi au jeudi
8h30 à 12h00 13h30 à 16h le vendredi
et portera les mentions :
CONSTRUCTION D’UN ESPACE AQUATIQUE
CONCOURS RESTREINT D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE
La date de remise des prestations sera indiquée par un courrier du Maître d’Ouvrage aux
mandataires des groupements retenus à concourir.
Une visite du site d’accueil du futur espace aquatique, en présence de l’ensemble des
concurrents, sera organisée par le Maître d’Ouvrage. Les réponses aux questions posées par
les groupements seront abordées lors de cette visite (voir articles 4.13.5).
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4.7. CHOIX DU LAUREAT - SUITE DONNEE AU CONCOURS :
Le jury examine les projets des concurrents de manière anonyme. Toute violation relevée par le jury,
de la règle de l'anonymat par un candidat, entraînera son élimination pour non conformité et le non
paiement de l'indemnité prévue à l'article 4-9 du présent règlement.
En outre, le jury exclura de la procédure de jugement :
- les prestations arrivées hors délais,
- les prestations incomplètes ou ne répondant pas au programme,
- les prestations présentant des pièces en excès.
A l'issue de ces travaux, le jury présentera un classement fondé sur les critères de jugement indiqués
à l'article 4-8 du présent règlement et proposera au Pouvoir Adjudicateur de retenir le ou les
concurrents qui lui paraissent à même d'assurer la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération à
réaliser.
4.8. CRITERES DE JUGEMENT DES PRESTATIONS :
Le jury arrête son choix et propose un classement en fonction des critères (classés par ordre
décroissant) suivant :
1 - La qualité architecturale du projet et son insertion dans le site.
2 - La maîtrise et la bonne interprétation des exigences et contraintes du programme.
3 - La pertinence de la démarche de développement durable.
4 - La pertinence des matériaux, de clos et couvert, d’aménagements intérieurs, mis en œuvre.
5 - La pertinence de la technicité mise en place au regard de l’exploitation future de l’équipement
(traitement d’eau, traitement d’air).
6 - L’adéquation du projet avec l’enveloppe financière affectée aux travaux.
4.9. INDEMNISATION DES CONCURRENTS :
Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes mentionnées à l'article 4-6 du présent
règlement, recevra une indemnité d'un montant de 31 500,00 euros hors taxes.
Conditions de paiement dues aux concurrents : Le règlement des dépenses se fera après la
proclamation du résultat du concours et s’effectuera par mandat administratif suivi d’un virement
administratif.
Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve
la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement
au rapport des prestations effectuées.
Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l’offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le
maître d'ouvrage ne versera pas d'indemnité.
Pour le groupement lauréat, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le
montant du marché de maîtrise d'œuvre.
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4.10. MISSION CONFIEE AU CONCURRENT LAUREAT :
Le concurrent lauréat se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre dont les éléments sont définis
dans le C.C.A.P.
La mission confiée au maître d’œuvre retenu comprendra, suivant les dispositions du décret du
29/11/1993 et de l’arrêté du 21/12/1993 :
- « mission de base » : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR
- et les éléments complémentaires suivants : Etudes d’exécution partielles Fluides.
4.11. DUREE DES ETUDES :
Le délai prévu entre la notification du marché de maîtrise d'œuvre et la remise du D. C. E. est fixé à
environ 6 mois.
4.12. CERTIFICATS FISCAUX ET SOCIAUX :
Le marché sera attribué au candidat retenu, sous réserve que ce dernier produise, dans un délai de
dix jours à compter de l'envoi du courrier l'informant de l'attribution du marché, une copie de l'état
annuel des certificats reçus, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du Travail.
4.13. DISPOSITIONS D'ORDRE GENERAL :
4.13.1 Assurance et frais de transport :
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. L'organisateur du concours
ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des projets. Les frais de
transport des prestations sont à la charge des concurrents.
4.13.2 Droits de propriété sur les projets :
Le maître d'ouvrage conserve la pleine propriété des prestations du lauréat du concours, sous réserve
des dispositions législatives et réglementaires sur la propriété intellectuelle.
Les prestations du lauréat retenu ne peuvent être utilisées par le maître d'ouvrage que lorsque ce
dernier confie à leur auteur une mission d'étude ou de maîtrise d'œuvre.
Les prestations des autres concurrents, primés ou non, ne peuvent être utilisées en tout ou partie par
le maître d'ouvrage sans l'accord de leurs auteurs.
4.13.3 Délai de validité des offres :
Le délai de validité des propositions est de douze mois (12) à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
4.13.4 Unité monétaire :
Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu dans l'unité monétaire suivante : EURO.
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4.13.5 Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, au cours de la phase 2, les concurrents
disposeront d'un délai de 30 jours maximum, à compter de la date d’envoi du dossier de consultation,
pour faire parvenir leurs questions écrites par mail : [email protected] ou par
télécopie au : 02.40.81.27.67. Les questions devront être obligatoirement confirmées par courrier
à la collectivité.
Le Maître d'Ouvrage répondra aux questions écrites dans un délai maximum de 10 jours après leur
réception.
Le Maître d'Ouvrage organisera une rencontre avec l’ensemble des concurrents. Cette rencontre aura
lieu au siège de la Communauté de communes à l’adresse ci-dessus et permettra une visite du site
d’accueil du projet. La date de cette rencontre sera communiquée aux candidats par courrier. Elle
pourrait avoir lieu au cours du mois de juin 2011.
Un compte-rendu fera la synthèse des réponses aux questions soulevées lors de la visite du site.
Celui-ci leur sera adressé sous huitaine.
Il ne sera répondu à aucune question orale en dehors de cette rencontre.
Il n’y aura qu’une seule rencontre.
4.13.6 Modification en cours du dossier de consultation :
Dans le cas où le maître d'ouvrage devrait apporter des modifications ou des précisions au dossier de
consultation, il se réserve la possibilité de le faire au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la
réception des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou complété.
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CALENDRIER PREVISIONNEL DU CONCOURS
Envoi de l’avis de concours
Vendredi 18 février 2011
Date limite de réception des candidatures (40 jours)
Lundi 4 avril 2011
Réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des
concurrents
Vendredi 22 avril 2011
Liste des candidats admis à concourir (arrêté)
Courriers adressés aux candidats non retenus
Mercredi 27 avril 2011
Envoi du dossier de consultation selon l’article 80 1 du
Lundi 16 mai 2011
code des marchés publics (16 jours après)
Date limite de réception des prestations et propositions
Mardi 19 juillet 2011
Réunion du jury pour avis sur les projets et classement
Lundi 5 septembre 2011
Négociation avec le lauréat retenu par le maître d’ouvrage
Septembre 2011
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre par l’assemblée
délibérante
Octobre 2011
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Règlement de concours - Pays de Châteaubriant

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