ASSOCIATION LES CROCODILES DE L`ELORN - Eservices

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ASSOCIATION LES CROCODILES DE L`ELORN - Eservices
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 19/08/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2016-08-1596
Animation
 : 89-26
OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ASSOCIATION LES CROCODILES DE L'ELORN
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009 – 0662 du 12 mai 2009 portant réglementation des débits de boissons
dans le Département du Finistère,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Finistère du 16 mars 2016 portant dérogation à l’arrêté N°911748 du 20 septembre 1991 relatif à la réglementation administrative des débits de boissons – zones
protégées,
VU l’arrêté municipal n° A 2016-07-1460 du 20 juillet 2016 donnant délégations de fonctions et de
signatures pendant les congés d’été 2016,
CONSIDERANT la demande présentée le 24 mai 2016 par Monsieur Olivier GRALL, président de
l’association Les Crocodiles de l’Elorn, Centre Nautique du Moulin Blanc, 29200 Brest,
d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au centre nautique du Moulin Blanc
lors du Championnat d’Europe Raceboard (régate),
ARRÊTE
Article 1 e r
L’Association Les Crocodiles de l’Elorn est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, du
lundi 22 au samedi 27 août 2016, de 9h00 à 22h, au centre nautique du Moulin Blanc, à l’occasion
du championnat d’Europe Raceboard (régate), à charge pour elle de se conformer à toutes les
prescriptions légales et réglementaires relatives à la police et à la tenue des débits de boissons.
Article 2
Ce débit de boissons temporaire ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3 définis à
L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et, en particulier,
l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 5
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A BREST, le Dix-Neuf Août Deux Mille Seize.
Pour le maire,
L’Adjointe Déléguée,
Gaëlle ABILY