accidents du travail et maladies professionnelles

Transcription

accidents du travail et maladies professionnelles
ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
SANTÉ AU TRAVAIL
Contexte
L
’activité professionnelle, par les risques de différentes natures auxquels elle expose un
certain nombre de salariés, constitue un déterminant important mais mal connu de l’état
de santé. En effet, le dénombrement des affections professionnelles reconnues (accidents du
travail et maladies professionnelles) constitue actuellement le principal outil épidémiologique
disponible, mais il ne reflète pas l’importance du phénomène, du fait de la sous-déclaration et de
la sous-reconnaissance de ces affections.
L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale comme l’accident survenu par
le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Sont également considérés comme
accidents du travail, et indemnisés comme tels, les accidents survenus pendant le trajet aller et
retour entre le lieu de travail et le domicile ou le lieu du repas.
Concernant les maladies professionnelles, la preuve du lien entre la maladie et l’activité
professionnelle étant difficile à établir, la législation de la sécurité sociale a défini des «tableaux
de maladies professionnelles» qui contiennent les conditions médicales, techniques et
administratives nécessaires et suffisantes pour qu’une maladie soit reconnue par présomption
comme professionnelle. Sont également reconnues comme professionnelles les maladies qui
n’appartiennent pas à ces tableaux mais qui, au terme d’expertises individuelles, font l’objet
d’une reconnaissance complémentaire (maladie à caractère professionnel).
Il existe, de plus, de fortes disparités régionales des déclarations. Le contexte économique, et
donc les risques professionnels spécifiques à chaque région, ne peuvent en effet expliquer à
eux seuls ces disparités qui relèvent en grande partie de l’intérêt plus ou moins marqué porté
au problème par les professionnels et institutions de la région. Enfin, les évolutions actuelles
de l’environnement professionnel (changement des modes de production, flexibilité, recours à
l’intérim...) génèrent des contraintes et des conséquences sur l’état de santé (physique et mental)
des travailleurs de plus en plus difficiles à identifier et à quantifier.
La prévention des risques professionnels s’est beaucoup développée au sein des entreprises.
Des actions sont également menées par les services de l’Etat, la sécurité sociale, la médecine
du travail mais également des organismes tels que l’Institut national de recherche et de sécurité
(INRS) ou l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
Dans le thème
«Santé au travail»
• Médecins du
travail.
L’essentiel à retenir
en Languedoc-Roussillon
►En 2006, 28 916 accidents avec arrêt (accidents du trajet compris) de salariés du régime général
ont été dénombrés en Languedoc-Roussillon. 2 327 ont entraîné une incapacité permanente et
39 ont été des accidents mortels.
►10 % des accidents ayant entraîné une incapacité permanente sont des accidents du trajet.
►L’indice de fréquence des accidents avec arrêt est de 46,7 pour 1 000 salariés dans l’ensemble des
secteurs. Il varie de 16,6 pour les services de type 1 à 94,5 pour le bâtiment et les travaux publics.
En 2006, il reste plus élevé en région qu’en France.
►En terme de maladie professionnelle, on dénombre 1 617 salariés du régime général en
Languedoc-Roussillon reconnus et 637 indemnisés en 2006. Il s’agit essentiellement
d’affections péri articulaires (69,5 % des cas) et d’affections chroniques du rachis lombaire
(12,1 % des cas).
1
Les accidents du travail e
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
10 % des accidents graves sont des accidents de trajet
En 2006, 28 916 accidents du travail avec arrêt (accidents du trajet compris) ont été enregistrés chez les salariés du régime
général en Languedoc-Roussillon.
2 327 accidents (accidents du trajet compris) ont donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente (accidents
avec séquelles graves) et le nombre de décès s’élève à 39 en 2006 en Languedoc-Roussillon.
Les accidents du trajet représentent 7 % de l’ensemble des accidents du travail avec arrêt, mais ils ont une incidence plus
importante en terme de gravité. En effet, ils représentent 10 % des accidents ayant donné lieu à une incapacité permanente
et 44 % des accidents mortels.
Nombre d’accidents du travail des salariés du régime général
en Languedoc-Roussillon en 2006
Aude
Gard
Hérault
PyrénéesOrientales
Lozère
LanguedocRoussillon
Accidents du travail (proprement dits)
Accidents avec arrêt
3 418
6 752
11 232
848
4 558
26 808
274
672
701
109
330
2 086
2
4
13
2
1
22
216
428
1 123
57
284
2 108
Accidents graves
nd
nd
nd
nd
nd
241
Accidents mortels
3
5
9
0
0
17
Accidents graves
Accidents mortels
Accidents du trajet
Accidents avec arrêt
nd : données non disponibles par département
Source : Statistiques financières - Cram L-R Département Prévention/Tarification des risques professionnels - Exploitation ORS L-R
Le bâtiment et les travaux publics en tête
pour la fréquence des accidents du travail avec arrêt
Indice de fréquence des accidents du travail des salariés du régime
général en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2006
selon le secteur d’activité
Le risque d’avoir un accident du
travail avec arrêt varie selon la branche
d’activité. Entre les entreprises du secteur
des banques, assurances, administrations
(service I) et celles du bâtiment et travaux
publics, le risque d’avoir un accident du
travail est multiplié par 6 avec un indice
de fréquence de 98,9 accidents avec
arrêt pour 1 000 salariés en 2006 pour ce
dernier. L’industrie du bois arrive en 2ème
position pour la fréquence des accidents
de travail. Viennent derrière de nouveaux
métiers comme l’aide et le soin à domicile
avec un risque d’avoir un accident du
travail avec arrêt relativement élevé : 50
pour 1 000 salariés.
Unité : nombre d’accidents de travail avec arrêt pour 1 000 salariés
Bâtiment, Travaux Publics
94,5
Bois, ameublement, papier - carton, textile, vêtement, cuirs,
peaux, pierres et terre à feu
71,3
Transports, eau, gaz, électricité
62,5
Services, commerces, industrie de l'alimentation
57,2
Métallurgie
53,7
Activités de service 2, travail temporaire
47
Commerces non alimentaires
30,5
Chimie, caoutchouc, plasturgie
29,8
Activités de service 1
16,6
Source : Statistiques financières - Cram L-R Département Prévention/Tarification des risques professionnels Exploitation ORS L-R
Evolution de l’indice de fréquence des accidents du travail des salariés du
régime général en Languedoc-Roussillon entre 2002 et 2006
Bien que l’indice de fréquence continue
de diminuer en région en 2006, il reste
plus élevé qu’en France métropolitaine :
46,7 pour 1 000 salariés contre un indice
de fréquence aux alentours de 39 pour
1 000 salariés en moyenne nationale.
Unité : nombre d’accidents de travail avec arrêt pour 1 000 salariés
65
60
55
50
45
40
35
30
50,8
2001
51,5
2002
50,2
2003
48,6
47,1
46,7
2004
2005
2006
Source : Statistiques financières - Cram L-R Département Prévention/Tarification
des risques professionnels - Exploitation ORS L-R
2
et les accidents du trajet
Indice de fréquence des accidents de travail (hors accidents du trajet)
indemnisés par le régime général d’assurance maladie
Unité : nombre d’accidents avec arrêt pour 1 000 salariés
France métropolitaine :
n 38,9
46,6 - 48,3
44,2 - 46,5
41,4 - 44,1
26,7 - 41,3
Source : Statistiques technologiques Cnamts Direction des risques professionnels - Exploitation ORS L-R
Indice de fréquence des accidents de trajet
indemnisés par le régime général d’assurance maladie
Unité : nombre d’accidents de trajet avec arrêt pour 1 000 salariés
France métropolitaine :
n 4,7
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Indice pour 1000 salariés
Indice pour 1000 salariés
5,1 - 5,6
4,5 - 5,0
4,0 - 4,4
3,5 - 3,9
Source : Statistiques technologiques Cnamts Direction des risques professionnels - Exploitation ORS L-R
3
Les salariés entre 40-49 ans ont des accidents du travail plus graves
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Les accidents du travail (hors accidents de trajet) sont plus fréquents chez les salariés âgés de moins de 20 ans : 34,4 % des
accidents du travail indemnisés par le régime général du Languedoc-Roussillon dans cette tranche d’âge en 2006. Cette
proportion est plus élevée en région qu’au niveau national : +1,8 points d’écart.
Leur gravité est plus importante chez les salariés de 40-59 ans : 56 % des accidents du travail avec incapacité permanente
sont survenus chez les salariés de cette tranche en 2006 en Languedoc-Roussillon. Cette proportion ne diffère pas de celle
observée en moyenne nationale (France entière).
Répartition des accidents du travail (proprement dits) des salariés du régime général
selon leur âge, indemnisés au 31 décembre 2006 en Languedoc-Roussillon
Unité : %
Ensemble
avec IP
34,4
31,0
25,2
23,5
16,3
13,6
13,9 13,6
11,4
13,7
0,7
< 20 ans
20-29
30-39
40-49
50-59
2,4
60-64
0,1
0,2
65 et +
Source : Statistiques technologiques Cnamts Direction des risques professionnels - Exploitation ORS L-R
La manutention manuelle et les chutes sont les causes d’accident du
travail avec arrêt dans 7 cas sur 10
Les trois principales causes d’accidents du travail, avec arrêt proprement dits, sont la manutention manuelle, les chutes de
plain-pied et les chutes de hauteur. Ceci est dû au fait que le secteur de la construction où les chutes sont plus fréquentes,
est un peu plus important dans la région par rapport à la France : 8,1 % de l’emploi total au 31 décembre 2006 contre 6,6 %
en France métropolitaine.
Les douleurs par effort représentent 29,3 % des accidents du travail dont 60 % sont des traumatismes affectant le tronc
(lumbago). Viennent ensuite les contusions (traumatisme, enflure, oedème, traumatisme crânien, perte de connaissance,
écrasement) dans un cas sur cinq.
Les plaies (coupure, écorchure ou autres plaies sauf piqûres) représentent 16 % des accidents du travail avec arrêt. Ce sont
le plus souvent des plaies à la main : 68 % des accidents avec arrêt en raison d’une lésion due à une plaie.
Les accidents de trajet avec arrêt sont des accidents le plus souvent survenus lors de l’utilisation d’un véhicule dans le cadre
d’un trajet domicile-travail.
Origines des accidents de travail avec arrêt
Unité : %
Languedoc-Roussillon
n
France
n
%
Nature des lésions des accidents du travail
avec arrêt des salariés du régime général
en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2006
%
Accidents du travail proprement dits
Manutentions manuelles
9 913
36,5
239 388
34,2
Chutes de plain-pied
5 573
20,5
166 717
23,8
Autres
3 614
13,3
107 862
15,4
Chutes de hauteur
3 986
14,7
86 164
12,3
Objets, masses, particules
en mouvement accidentel
1 770
6,5
40 804
5,8
Outils à main
1 422
5,2
38 031
5,4
887
3,3
21 806
3,1
Circulation
Unité : %
Accidents du trajet
1 837
76,0
55 032
66,3
Chutes de plain-pied
Véhicule
334
13,8
15 912
19,2
Chutes de hauteur
136
5,6
7 177
8,6
Autres
110
4,6
4 901
5,9
Source : Cram L-R - Cnamts, Prévention des risques professionnels. Exploitation ORS L-R
4
Source : Statistiques technologiques Cnamts Direction des risques professionnels Exploitation ORS L-R
Les maladies professionnelles
Les salariés entre 50 et
59 ans ont des maladies
professionnelles plus graves
Aude
Gard
Hérault
PyrénéesOrientales
Lozère
LanguedocRoussillon
France
Avec arrêt
90
299
171
12
39
635
42 306
Avec IP
45
156
87
13
38
353
22 763
0
3
0
0
0
4
467
Avec décès
Source : Statistiques technologiques Cnamts Direction des risques professionnels - Exploitation ORS L-R
Répartition des maladies professionnelles des salariés
du régime général selon leur âge, indemnisées
au 31 décembre 2006 en Languedoc-Roussillon
Unité : %
Ensemble
avec IP
45,3
37,2
35,6
29,5
11,3
4,9
7,1
5,7
8,2
2,5
< 20 ans
1,9
20-29
30-39
40-49
50-59
3,7
60-64
5,1
2,1
65 et +
Source : Statistiques technologiques Cnamts Direction des risques professionnels - Exploitation ORS L-R
Les artisans et les ouvriers du secteur du bâtiment enregistrent la part la
plus élevée dans l’ensemble des maladies professionnelles indemnisées
en 2006
En Languedoc-Roussillon, près de 20 % des maladies
professionnelles ont été reconnues et indemnisées
en 2006 chez des artisans et ouvriers des métiers
de l’extraction et du bâtiment, secteur d’activité très
dynamique en terme d’emploi en région.
Les conducteurs de machine, les ouvriers de
l’assemblage, les conducteurs de véhicules et
d’engins lourds de levage et de manoeuvre sont
également le plus souvent concernés par une
reconnaissance de maladie professionnelle. Une
proportion beaucoup plus élevée en région qu’en
France est relevée chez le personnel des services
directs aux particuliers et des services de protection
et de sécurité : ils constituent la 3ème catégorie
de salariés indemnisés en 2006 pour maladie
professionnelle.
Répartition des maladies professionnelles des salariés
du régime général selon leur profession, indemnisées
au 31 décembre 2006 en Languedoc-Roussillon
Unité : %
France
Languedoc-Roussillon
17,4
19,8
Art. et ouvr. des métiers de l'extraction et du bâtiment
Conducteurs de machine, etc…
15,1
5,8
Personnel des services directs aux particuliers etc…
20,3
12,4
12,6
9,8
Art. et ouvr. des métiers de la métallurgie
9,2
9,2
Autres artisans et ouvriers
7,9
8,1
Manœuvre des mines du btp etc…
Employés non qualifiés des services et de la vente
8,1
11,4
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
En 2006, 1 617 sinistres pour maladies
professionnelles ont été reconnues par le régime
général dont 39 % ont entraîné un arrêt et 22 % une
incapacité permanente (IP).
Les maladies professionnelles sont plus fréquentes
chez les salariés âgés entre 40 et 59 ans : 73 % des
maladies professionnelles indemnisées par le régime
général du Languedoc-Roussillon concernent cette
tranche d’âge en 2006.
Leur gravité est plus importante chez les salariés
de 50 à 59 ans : en effet, 45 % des maladies
professionnelles avec incapacité permanente sont
survenues chez les salariés de cette tranche en 2006
en Languedoc-Roussillon. Cette proportion est plus
élevée en région que celle de la France : +7,9 points
d’écart.
Les maladies professionnelles indemnisées
par le régime général au 31 décembre 2006
en Languedoc-Roussillon
5,7
6,3
Employés de bureau etc…
3,5
5,8
Modèles vendeurs et démonstrateurs
Professions intermédiaires
2,6
2,9
Autres conducteurs
2,2
0,9
Autres
1,3
1,7
0
5
10
15
20
25
Source : Statistiques technologiques Cnamts Direction des risques professionnels - Exploitation ORS L-R
5
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Les troubles musculo-squelettiques représentent
la 1ère cause de maladie professionnelle en Languedoc-Roussillon
6
Depuis une dizaine d’années, le nombre de maladies professionnelles reconnues et indemnisées a considérablement
augmenté. Cette augmentation est due en grande partie à une forte progression des affections péri-articulaires. Entre 2001
et 2006, ces dernières ont observé une hausse de 18 % par an en moyenne.
Les affections liées au port de charge et aux vibrations (affections chroniques du rachis lombaire) ne cessent également de
progresser : 8 % par an en moyenne entre 2001 et 2006.
Ces deux types d’affections constituent les affections dites de troubles musculo-squelettiques. Elles représentent la 1ère
cause de maladies professionnelles déclarées, reconnues et indemnisées en Languedoc-Roussillon comme dans les autres
régions de France métropolitaine.
Même si les affections dues à l’amiante ne représentent que 4,9 % de l’ensemble des maladies professionnelles indemnisées
en nombre, elles présentent un poids financier important à raison d’un coût moyen par affection indemnisée de 170 934 €
charges incluses (chiffres publiés par la Cnamts en 2004). C’est l’affection ayant le coût moyen le plus élevé de l’ensemble
des maladies professionnelles indemnisées.
Les principales maladies professionnelles indemnisées
au 31 décembre 2006 avec arrêt des salariés
du régime général
Evolution des principales maladies professionnelles
indemnisées en Languedoc-Roussillon entre 2001 et 2006
Unité : en nombre
Unité : %
Surdité
3,6%
Autres
9,9%
Amiante
4,9%
Affections
chroniques du
rachis lombaire
12,1%
2001
2002
2003
2004
2005
2006
194
258
286
351
415
443
53
79
76
81
69
77
Amiante
9
11
23
20
28
31
Surdité
10
3
17
24
23
23
Affections péri-articulaires
Affections chroniques du
rachis lombaire
Affections péri
articulaires
69,5%
Autres
68
85
76
70
62
63
Total
334
436
478
546
597
637
Source : Statistiques financières consolidées, Cram L-R Département Prévention/Tarification des
risques professionnels - Exploitation ORS L-R
Source : Statistiques financières consolidées, Cram L-R Département Prévention/
Tarification des risques professionnels - Exploitation ORS L-R
Les troub
bles muscullo-squelletttiques au niiveau nattionall
Le troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle (MP), déclarée,
Les
e,
reconnue et indemnisée en France et dans ses régions. Entre 2000 et 2005, le taux de troubles musculo-squelettiquess
re
indemnisés a fortement augmenté. Les facteurs à l’origine de cet accroissement sont vraisemblablement liés aux
in
ux
changements survenus dans l’organisation du travail durant les deux dernières décennies - intensification des rythmess
ch
de travail liée aux impératifs de production en flux tendus - à des facteurs psychosociaux - augmentation de la charge
ge
mentale au travail - mais aussi, à une amélioration des pratiques de déclaration.
me
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des pathologies affectant les muscles, les tendons et les nerfs dess
Le
membres et de la colonne vertébrale et provoquant douleur, raideur, maladresse ou perte de force.
me
Indice de fréquence de maladies professionnelles indemnisées
par le régime général d’assurance maladie
Unité : nombre de maladies professionnelles avec arrêt pour 1 000 salariés
France métropolitaine :
n 2,4
4,0 - 5,2
2,8 - 3,9
1,6 - 2,7
1,1 - 1,5
Source : Statistiques technologiques Cnamts Direction des risques professionnels - Exploitation ORS L-R
Précisions
Les chiffres publiés dans cette fiche provenant des statistiques technologiques ont été obtenus selon la région de résidence
Le
ce
des entreprises relevant ainsi de la caisse régionale d’assurance maladie concernée. Au sein des résultats présentés en
de
n
termes de sinistres, les salariés peuvent relever d’une caisse primaire d’assurance maladie d’une autre région qui a financé
te
cé
certains de ces sinistres (cf tableaux de la p.5 : données déclinées par département). Ainsi, le total correspondant à laa
ce
région diffère de la somme des départements.
ré
Les indices de fréquence représentés sous forme cartographique concernent les accidents avec arrêt indemnisés pa
Le
parr
chaque caisse régionale pour 1 000 salariés.
ch
Le découpage géographique pris en compte est celui des sièges sociaux des Cram de la France métropolitaine : 16 Cram
am
en F
Fra
ranc
ra
ncee mé
nc
métr
trop
tr
opol
op
olit
ol
itai
it
aine
ai
ne..
ne
Normandie :
Haute et Basse
Normandie
Île-de-France
Nord Picardie :
Nord-Pas-de-Calais
et Picardie
Nord-Est :
Champagne-Ardennes
et Lorraine
Bretagne
Alsace - Moselle
Pays de la Loire
Bourgogne et
Franche-Comté
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Indice pour 1000 salariés
Centre
Auvergne
Centre ouest :
Poitou-Charentes
et Limousin
Rhône-Alpes
Aquitaine
Midi-Pyrénées
LanguedocRoussillon
Sud
Provence-AlpesCôte d’Azur et
Corse
7
Définitions
Les accidents du travail : pour le régime général, ils sont classés en deux catégories : accidents sur le lieu de travail et accidents du trajet.
Les accidents avec arrêt : ce sont les accidents ayant entraîné une interruption de travail un jour complet en sus du jour au cours duquel est survenu
l’accident et ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière.
Les accidents avec incapacité permanente (IPP) : ce sont ceux qui ont entraîné la reconnaissance d’une incapacité permanente et par suite
l’attribution d’une indemnité en capital ou d’une rente.
Indice de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt pour 1 000 salariés.
Les maladies professionnelles : elles sont désignées dans des tableaux modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des
progrès des connaissances médicales. Il existe actuellement une centaine de tableaux dans le régime général. Chacun d’eux comporte : une énumération
limitative des symptômes ou lésions que doit présenter la maladie, le délai de prise en charge (délai maximal entre l’apparition de l’affection et la date à
laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque), les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause. En vertu du principe de «présomption
d’origine», toute affection qui répond aux conditions médicales professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est présumée d’origine
professionnelle sans qu’il soit nécessaire d’établir une preuve.
Les limites
Plusieurs types de sources de données existent concernant les accidents du travail et maladies professionnelles relevant du régime général. Il nous a été
impossible dans certains cas d’établir des comparaisons entre la région Languedoc-Roussillon et la France métropolitaine car les données disponibles ne
provenaient pas de données de la même source. En effet, la Cnamts diffuse le plus souvent des statistiques technologiques et les caisses régionales plutôt
des statistiques financières. Ces deux types de statistiques font appel à des méthodes d’extraction de données différentes.
Les statistiques technologiques dénombrent les accidents du travail pour lesquels un premier règlement de prestations en espèce a été versé.
Les statistiques financières présentent les principales informations nécessaires à l’élaboration des tarifs nationaux de cotisations mentionnés à
l’article D.242-6-6 du code de la sécurité sociale.
Pour en savoir plus :
•Statistiques accidents du travail, maladies professionnelles et les troubles
musculo-squelettiques (TMS) chiffres clés 2006.
Cnamts, 2008, http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
•Prévention des ATMP : les statistiques régionales de 2006.
Cram LR, 2008, http://www.cram-lr.fr/fr/employ/page/frameprev.htm
•Les risques professionnels dans les métiers de l’aide et du soin à domicile :
chiffres clés en 2006 région Languedoc-Roussillon.
Cram LR, ORS LR, Cnamts, et al., 2008, 8 p.
•La santé au travail dans les régions de France.
Fnors, 2008, 108 p.
•Desmarescaux S. Rapport visant à améliorer la santé au travail des salariés
et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Paris :
Sénat, 2008. 118 p.
•Sources de données sur les conditions de travail en lien avec la santé et la
sécurité du travail.
Duguay P., Massicotte P., Godin J.-F. et al. Document I – Synthèse;
Document II – Répertoire Etudes et Recherches, IRSST, n° R-495, n°
R-496, 2007, pp.1-59, pp. 1-123
•Santé au travail : une dégradation manifeste.
Gollac M., Volkoff S. Sciences Humaines, n° 179, 2007, 5 p.
•Risques professionnels : les femmes sont-elles à l’abri ?
Guignon N. Insee référence, 2008, pp. 51-63
•Surveillance de la santé au travail : une mission d’envergure.
Hémon D. Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n° 46-47, 2006, pp.
355-369
SEPTEMBRE 2008
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Les accidents mortels : ce sont uniquement les accidents pour lesquels la mort est intervenue avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et
liquidation d’une rente.
Cette fiche a été réalisée dans le cadre de l’élaboration d’un atlas de santé Languedoc-Roussillon, projet financé par
le conseil régional et l’État (Drass).
Comité de relecture : Sylvia Maille (Drass L-R), Béatrice Rougy (Conseil régional L-R), les responsables des
programmes du PRSP et les experts régionaux.
Rédaction de la fiche : Inca Ruiz, chargée d’études (ORS L-R) sous la direction du Dr Bernard Ledésert, directeur
(ORS L-R).
Conseil régional
Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
www.cr-languedocroussillon.fr
8
•Dossier : la place de la santé au travail dans la santé publique.
Imbernon E., Goldberg M., Arnaudo B. et al. Actualité et dossier en santé
publique, HCSP, n° 57, 2006, pp. 17-74
•Rapports scientifiques : santé et travail.
InVS, 2008, http://www.invs.sante.fr/publications/default.htm
•Une veille sanitaire pour les risques professionnels.
Prévalence, InVS, n° 18, 2007, pp. 3-6
•Lombalgie invalidante et situation sociale, résultats issus de l’enquête
HID, France.
Leclerc A., Chastang J.-F., Regnard I. et al. Bulletin épidémiologique
hebdomadaire, n° 2-3, 2007, pp. 15-17
•Etudes-Recherches-Statistiques de la Dares.
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et des
Solidarités., 2008,
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/
statistiques/sante-au-travail/
•Impact de l’état de santé sur le travail à temps partiel des français,
approche par les maladies chroniques, France, 2002-2003.
Saliba B., Ventelou B. Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n° 2-3,
2007, pp. 23-26
•La santé au travail : enjeux pour la santé publique.
Santé publique, SFSP, n° suppl. 3, 2008, 210 p.
Observatoire régional de la santé
du Languedoc-Roussillon
Parc Euromédecine
209 rue des Apothicaires
34196 Montpellier cedex 5
www.ors-lr.org
Direction régionale des affaires sanitaires et
sociales du Languedoc-Roussillon
28 – Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel – CS 30001
34067 Montpellier cedex 2
www.languedoc-roussillon.sante.gouv.fr