Règles du concours « Mon AlmaMater

Règles du concours « Mon AlmaMater »
1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours « Mon AlmaMater » (le « concours ») se termine à
16 h 59 min 59 s, heure de l’Est, le mardi 31 janvier 2017 (« date de fin du concours »). Le concours est
commandité par La Banque Toronto-Dominion (« TD »), qui exploite la division MBNAMD (« MBNA »).
2. ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert à toute personne au nom de qui MBNA a ouvert l’un des
comptes suivants après avoir reçu la demande de la personne entre le 17 octobre 2016 et le 31
janvier 2017 : les produits de carte de crédit MasterCard MBNA pour diplômés admissibles
répertoriés dans le tableau ci-dessous (le « compte »). Les titulaires de carte doivent être des
résidents autorisés du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de
résidence au moment de soumettre leur bulletin de participation. Sont exclus du concours les
employés, les mandataires et les représentants du commanditaire, de ses filiales et de ses sociétés
affiliées, de ses agences de publicité et de promotion et de leurs filiales et sociétés affiliées, de même
que les personnes avec lesquelles ils habitent.
Produits de carte de crédit MasterCard MBNA pour diplômés admissibles
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA de
l’Association des diplômés de l’Université
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ de l’Association des
d’Ottawa
diplômés de l’Université d’Ottawa
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA Ryerson
University
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Ryerson University
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA University of MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ University of
Toronto
Toronto
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA Carleton
University
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Carleton University
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA University of MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ University of
Alberta Alumni Association
Alberta Alumni Association
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA University of MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ University of
Calgary Alumni Association
Calgary Alumni Association
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ University of
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Fanshawe College
Athabasca
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA Brock
University
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Brock University
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA Université
Windsor
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Université Windsor
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA de
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ de l’Université
l’Université McGill
McGill
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA University of MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ University of New
New Brunswick Associated Alumni
Brunswick Associated Alumni
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA de Dalhousie MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ de Dalhousie
University
University
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA Seneca
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Seneca
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA pour
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ pour l’Université
l’Université York
York
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA Queen’s
University
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Queen’s University
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA University of MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ University of
Victoria Alumni Association
Victoria Alumni Association
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MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA de Memorial
University
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA de University
of Guelph Alumni
MasterCardᴹᴰ Récompenses MBNA Western
University
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Association des
diplômés de l’Université Laval
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Diplômés du Collège
Algonquin
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ récompenses MBNA
des diplômés de Centennial College
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ récompenses MBNA
Université Laurentienne
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Université de
Brandon
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Université Trent
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Niagara College
Foundation
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ de Memorial
University
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ de University of
Guelph Alumni
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Western University
MasterCardᴹᴰ récompenses MBNA voyage
Association des diplômés de l’Université Laval
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Université
Lakehead
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Association des
diplômés de Centennial College
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Université
Laurentienne
MasterCardᴹᴰ Université Nipissing
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Durham College
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Université du
Québec à Trois-Rivières
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ récompenses
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Sheridan College
MBNA Sheridan College
MasterCardᴹᴰ récompenses MBNA George Brown MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ George Brown
College
College
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Association des
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ récompenses
anciens de Canadore Collegeᴹᴰ
MBNA Conestoga College
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Club des Collèges
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Association des
militaires royaux du Canada
diplômés de Cambrian College
MasterCardᴹᴰ Platine Plusᴹᴰ Université du
Québec à Montréal
3. COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis.
A. Pour participer au concours, un participant doit i) remplir et soumettre une demande d’ouverture
de compte admissible (décrit à l’article 2 ci-dessus) entre le 17 octobre 2016 et le 15 janvier 2017,
laquelle doit être approuvée; ii) activer son compte; et iii) effectuer une opération admissible (telle
que définie ci-dessous) avant le 31 janvier 2017, MBNA étant seule apte à déterminer si les conditions
sont remplies. Une fois son compte ouvert, le participant admissible recevra une (1) participation au
concours par opération admissible effectuée sur le compte d’ici la date de fin du concours, jusqu’à
concurrence de 10 participations.
« Participant » désigne i), à l’égard du moyen de participation décrit à l’article 3, la personne au nom
de laquelle nous avons ouvert un compte, tel que défini à l’article 2 ci-dessus; et ii) à l’égard de l’autre
moyen de participation décrit à l’article 4 ci-dessous, la personne dont le nom figure sur le bulletin de
participation.
« Opération admissible » désigne une (1) opération qui est effectuée par le participant et qui est
inscrite au compte avant la date de fin du concours. Les types d’opérations à l’égard du compte ne
comprennent que les opérations d’achat. Les frais, les charges financières, les transferts de solde, les
avances de fonds, les chèques Accès, les dépôts, les remboursements, les réductions et tout autre
crédit de même nature ou corrections inscrits au compte avant la date de fin du concours ne sont pas
des opérations admissibles.
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Désinscription : Si, à tout moment, les demandeurs ne souhaitent pas participer au concours, ils
doivent se rendre au www.concoursmonalmamater.ca et suivre le processus de désinscription avant
la date de fin du concours.
4. AUTRE MOYEN DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Pour participer au concours sans effectuer une opération admissible (voir la section 3 ci-dessus), le
participant doit inscrire sur une feuille de papier, en caractères d’imprimerie, la date, son prénom et
son nom de famille, son adresse postale, le numéro de téléphone auquel on peut le joindre durant le
jour et son association des anciens élèves, et envoyer le tout à l’adresse suivante :
« Concours MonAlmaMater »
MBNA a/s Bluerush
75 Sherbourne St Suite 112
Toronto (Ontario)
M5A 2P9
Toutes les inscriptions deviennent la propriété de MBNA; elles ne seront pas retournées et MBNA
n’envoie aucun accusé de réception. Un participant inscrit au concours selon l’autre moyen de
participation ne peut pas obtenir de bulletins de participation pour des opérations admissibles. Les
bulletins de participation autres que ceux générés par une opération admissible doivent porter le
cachet de la poste faisant foi au plus tard de la date de fin du concours et doivent être reçus au plus
tard le 31 janvier 2017. MBNA n’assume aucune responsabilité à l’égard des bulletins de participation
reçus en retard, perdus, non valides, illisibles, retardés, incomplets, volés, mal acheminés ou
insuffisamment affranchis. En utilisant cet autre moyen de participation au concours, le participant
nous permet de l’inscrire au concours et de le joindre par téléphone, par écrit ou par la poste.
Les bulletins de participation soumis au concours à l’aide de ce moyen se limitent à un (1) bulletin par
participant pendant la durée du concours, jusqu’à concurrence de 10 bulletins de participation. Il
n’est possible de soumettre qu’un seul bulletin à la fois. REMARQUE : Vous pouvez participer au
concours par l’un ou l’autre des moyens décrits au paragraphe 3 ou 4, mais pas par les deux. Si les
deux moyens de participation au concours sont utilisés, les deux bulletins seront disqualifiés.
5. PRIX : Il y a un (1) prix (« prix ») de cinq mille dollars canadiens (5 000 $ CA) à gagner. Le prix doit
être accepté tel quel. Aucun transfert ni aucune substitution, conversion ou cession du prix ne sont
permis. Le gagnant est entièrement responsable de l’utilisation du prix et des taxes sur le prix. Le prix
peut constituer un avantage imposable. TOUS LES GAGNANTS SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES
DE L’UTILISATION DU PRIX. REMARQUE : Le collège ou l’université associé à la carte de crédit du
participant choisi recevra également un chèque de cinq mille dollars (5 000 $ CA).
6. DATE DU TIRAGE : Un (1) tirage au sort (« tirage ») aura lieu à Toronto, en Ontario, à midi, heure de
l’Est, le mardi 14 février 2017. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de
participation admissibles reçus.
7. REMISE DU PRIX : Si vous êtes un participant sélectionné dans le cadre du tirage, vous recevrez des
instructions précises quant aux démarches à faire pour réclamer votre prix. Le prix ne sera remis
qu’après vérification et approbation finale de MBNA. Le prix doit être accepté tel quel. Aucun
transfert ni aucune substitution, conversion ou cession du prix ne sont permis. Il n’y aura aucune
correspondance avec les participants, à l’exception du participant sélectionné.
Des tentatives seront faites pour communiquer avec le participant choisi entre 8 h et 21 h (HE),
pendant sept (7) jours ouvrables, à partir du 14 février 2017, environ. S’il est impossible de joindre le
participant choisi dans le délai imparti, MBNA se réserve le droit d’annuler cette participation et de
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choisir un autre participant admissible au prix. Pour être déclaré officiellement gagnant, le participant
choisi doit répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou
autre. Le participant choisi sera tenu de remplir, de signer et de retourner une déclaration de
conformité au règlement du concours ainsi qu’un formulaire de renonciation totale en matière de
responsabilité et de publicité dans les cinq (5) jours suivant la réception (« formulaires de déclaration
et de renonciation »). Le formulaire de déclaration et de renonciation doit être signé par le
participant. Si le participant choisi omet de remplir, de signer et de retourner les formulaires de
déclaration et de renonciation dans les cinq (5) jours et(ou) donne une réponse inexacte à la question
réglementaire d’habileté mathématique, MBNA se réserve le droit d’annuler cette participation et de
choisir un autre participant admissible pour le prix. En remplissant, en signant et en retournant les
formulaires de déclaration et de renonciation, le participant i) confirme son respect du présent
règlement du concours, ii) exonère et décharge à tout jamais MBNA, ses sociétés affiliées et ses
agences de publicité et de promotion de tout dommage, réclamation, demande, action et cause
d’action découlant ou pouvant découler de l’acceptation ou de l’utilisation du prix et iii) donne la
permission à MBNA de publier ou d’utiliser autrement les nom, ville et province de résidence,
photographie, voix et observations du participant, à son gré et sans contrepartie financière, dans
toute publicité faite par MBNA ou ses agences de publicité.
8. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONCOURS : En s’inscrivant au concours, les participants acceptent de se
conformer au présent règlement ainsi qu’aux décisions de MBNA, lesquelles sont définitives. Tous les
participants libèrent à tout jamais MBNA, ses agences de promotion et de publicité ainsi que leurs
sociétés affiliées et fournisseurs respectifs, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés
et agents respectifs de tout dommage, réclamation, demande, action et cause d’action découlant ou
pouvant découler de leur participation au concours ou de l’acceptation et(ou) de l’administration de
ce dernier, y compris sans s’y limiter, de la sélection et l’attribution des prix. MBNA n’assume aucune
responsabilité à l’égard des bulletins de participation en retard, perdus, non valides, illisibles,
retardés, incomplets, volés ou mal acheminés. Toutes les participations et réclamations de prix
deviennent la propriété de MBNA et elles ne seront pas retournées. MBNA n’assume aucune
responsabilité à l’égard des prix. En aucune circonstance, MBNA ne sera responsable des dommagesintérêts spéciaux, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs qui découlent du concours ou des
prix, ou qui ont un lien avec ceux-ci, quelle qu’en soit la raison, y compris la négligence. Le
commanditaire, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux, se réserve le
droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou encore de
modifier le règlement sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression,
administrative ou de toute autre nature, ou pour toute autre raison. Le présent concours n’est
aucunement commandité, cautionné, administré par Twitter et(ou) Facebook ni associé à ces
réseaux. Chaque participant au présent concours dégage entièrement Facebook et Twitter de toute
responsabilité à cet égard. Tout commentaire, question ou plainte au sujet du concours doit être
adressé à MBNA, et non à Facebook ou Twitter.
9. DISQUALIFICATION : MBNA n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption partielle ou
permanente ou d’indisponibilité du serveur de réseau ou d’autres connexions, de mauvaises
communications, de mauvaises transmissions par téléphone ou par ordinateur, de pannes
techniques, de transmissions brouillées, mêlées ou mal acheminées ou de toute autre erreur
humaine, mécanique ou électronique. Les personnes qui, de l’avis de MBNA, auront altéré de
quelque façon que ce soit tout aspect du présent concours ou qui auront outrepassé les règles seront
disqualifiées. Si une partie du présent concours est compromise en raison de virus, de bogues, d’une
intervention humaine non autorisée ou d’autres raisons indépendantes de la volonté de MBNA, qui,
du seul avis de MBNA, altèrent ou compromettent l’administration, la sécurité, l’équité ou la
participation en règle au concours, MBNA se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, sous réserve
d’approbation de la Régie, d’interrompre le présent concours ou d’y mettre fin. Les participants qui
altèrent le concours ou en compromettent le déroulement seront disqualifiés.
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10. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige soulevé par des résidents du Québec concernant le déroulement
ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des
jeux aux fins de règlement. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie
uniquement afin d’aider les parties à en venir à un règlement.
11. AILLEURS AU CANADA : Pour les résidents des provinces et territoires autres que le Québec, tout
litige doit être présenté dans la ville de Toronto, en Ontario.
12. LOIS APPLICABLES : Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et
municipales applicables du Canada. Sauf si la loi l’interdit, tous les problèmes et toutes les questions
concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et la force exécutoire du règlement du
concours ou les droits et les obligations du participant et du commanditaire relativement au
concours doivent être régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, y
compris les clauses de procédures, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence
législative ou de conflit de lois entraînant l’application de la loi de tout autre territoire.
13. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En participant au présent concours, vous
consentez à la collecte, à l’utilisation et à l’échange de vos renseignements personnels par MBNA, aux
fins d’administration du présent concours et conformément à l’Avis de confidentialité et de
protection des renseignements personnels de MBNA, qui se trouve au
www.mbna.ca/francais/privacy/index.jsp. MBNA peut partager vos renseignements personnels avec
des tierces parties aux fins d’administration du concours.
La Banque Toronto-Dominion est l’émettrice de la carte de crédit susmentionnée. MBNA est une
division de La Banque Toronto-Dominion.
Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
MD
MBNA et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion.
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