Cahier des Clauses Techniques Particulières

Consultation d’entreprises
Procédure adaptée article 28 du CMP
Cahier des Clauses
Techniques Particulières
Installation d’un parc d’aires de jeux pour
enfants
68320 Kunheim
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 28 septembre 2012 à 12h00
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SOMMAIRE
Chapitre 1 : Généralités
page 3
1.1
Objet de la consultation
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1.2
Contexte et objectifs
page 3
1.3
Procédure de passation
page 3
1.4
Moyens de fonctionnement - livraison
page 3
1.5
Hygiène, sécurité et protection de la santé
page 3
1.6
Consistance des travaux
page 4
1.7
Documents de référence
page 4
1.8
Connaissance des lieux
page 5
1.9
Maîtrise d’ouvrage
page 6
1.10 Plans et suggestion d’implantation
Chapitre 2 : Description des travaux
page 6
page 7
2.1
Terrassement, maçonnerie et voies piétonnes
page 7
2.2
Jeux, espaces rencontres, sols amortissants
page 8
et signalétique
2.3
Déroulement des travaux
page 10
2.4
Allotissement
page 10
2.5
Réglages et réception
page 11
Chapitre 3 : Matériaux – produits – composants
page 11
3.1
Provenance des matériaux
page 11
3.3
Exigence de qualité
page 11
Chapitre 4 : Option
4.1
Marquage au sol de jeux dans la cour de l’école
page 12
page 12
maternelle par procédé de thermocollage
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Chapitre 1 – Généralités
1.1 Objet de la consultation
Le présent marché consiste en l’aménagement d’un parc d’aires de jeux à Kunheim, rue
Albert Schweitzer, parcelles cadastrées n°208 à 211, 387, 303, 239, section 23. Il a pour
objet la conception et la création d’aires de jeux et agrès, sur sols amortissants selon
réglementation, le tout subdivisé en 5 zones ludiques.
Le chantier comprend :
 une étude de faisabilité,
 la préparation du terrain,
 la fourniture et la pose de jeux, de matériels ludiques et de mobiliers urbains,
 l’aménagement paysager complet de la zone concernée.
Il est à noter qu’il existe déjà des zones arborées sur la parcelle qui seront conservées au
maximum.
Par ailleurs, un feu de la Saint-Jean est organisé annuellement à proximité de la zone
concernée, les propositions d’aménagement devront donc en tenir compte (voir article
1.10).
1.2 Contexte et objectifs
Dans ce contexte, la municipalité désire implanter plusieurs espaces de jeux afin d’offrir un
nouveau centre d’intérêt pour le jeune public.
Le souhait de la municipalité est orienté vers le choix de structures en bois naturel,
s’intégrant au processus de développement durable. Les sols amortissants devront être en
matière naturelle, type copeaux de bois. Les plantations et les décors paysagers devront
tenir compte de la politique communale de développement durable, à savoir, espèces
locales, pas d’arrosage et pas d’entretien majeur. Dans l’aménagement de l’aire, la
commune ayant adopté une politique zéro produit phytosanitaire, l’entretien des espaces
verts doit être réfléchi : tonte, désherbage,…etc.
Les différents espaces devront être agrémentés de bancs, poutres ou blocs de pierres pour
permettre aux parents de s’asseoir.
1.3 Procédure de passation
Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application
de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Il constitue une obligation de résultat de la part
de son titulaire.
1.4 Moyens de fonctionnement – livraison
L’entreprise s’engage à se conformer aux règlements relatifs à la sécurité. Elle est seule
responsable de la gestion de son personnel.
1.5 Hygiène, sécurité et protection de la santé
L’entrepreneur intègrera dans ses prix toutes les obligations du code du travail et des textes
en vigueur concernant l’hygiène, la sécurité et la protection de la santé.
Un plan de prévention sera rédigé avant le commencement des travaux.
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1.6 Consistance des travaux
Le présent CCTP a pour but de faire connaitre le programme général des travaux. Il forme
un tout et devra être appréhendé dans son ensemble par l’entrepreneur.
Les dispositions décrites ci-après font l’objet des devis descriptifs et quantitatifs énoncés qui
devront obligatoirement être chiffrés avec tous les prix unitaires par l’entrepreneur. Il est
précisé que les ouvrages à prévoir devront comprendre toutes les dépenses de fournitures,
reprises, transport, transformations, pertes, mise en œuvre, frais généraux, taxes, main
d’œuvre...
Les ouvrages qui ne seraient pas nommément précisés au CCTP, mais qui seraient figurés
sur les plans ou qu’il serait indispensable d’effectuer, font partie intégrante des prestations
de l’entrepreneur.
L’entrepreneur devra signaler, le cas échéant, les omissions, imprécisions ou contradictions
qu’il pourrait relever dans les documents écrits ou graphiques du dossier de ce marché, et
demander les éclaircissements nécessaires.
Une omission n’aura pas pour effet de soustraire l’entrepreneur à l’obligation d’exécution des
ouvrages en état de fonctionnement, selon leur destination ou leur description, pour le
montant forfaitaire du marché.
De même, l’entrepreneur ne pourra se prévaloir d’une erreur ou omission susceptible d’être
relevée dans les documents du marché, pour refuser l’exécution des travaux nécessaires au
complet achèvement des ouvrages, ou prétendre à un supplément de prix.
L’entrepreneur sera réputé s’être parfaitement rendu compte sur place de la disposition et de
l’état des lieux, des possibilités d’accès, de manœuvre, de dépôt de matériaux et avoir pris
en compte ces informations dans le chiffrage des travaux.
Outre les prestations et stipulations particulières contenues dans chaque article présent du
CCTP, l’entrepreneur devra réaliser ou indiquer :
- Les études nécessaires à la réalisation des ouvrages
- Les sondages qui pourraient s’avérer nécessaires
- La vérification du dimensionnement
- La vérification des niveaux
- Les frais de géomètre et d’établissement des plans de récolement
- L’ensemble des matériaux, matériels, main d’œuvre et autres frais nécessaires à la
bonne réalisation de ces travaux
1.7 Documents de référence - normes
Dans l’étude et l’exécution de leur marché, les entrepreneurs devront se conformer aux
stipulations des règlements en vigueur à la date de la signature des marchés (ou actualisés
à la suite d’un changement de réglementation en cours de contrat), en particulier sans que
cette liste soit limitative :
o
Lois, décrets, ordonnances et circulaires
o
Normes françaises homologuées par l’AFNOR
o
Cahier des charges DTU
o
Cahier des Clauses Spéciales DTU
o
Prescriptions ayant valeur de Cahier des Charges DTU
o
Règles de calcul DTU Cahiers du SCTB
o
Répertoire des Ensembles et Eléments Fabriqués (REEF)
o
Norme européenne en vigueur, traitant des aires de jeux pour collectivités
locales
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o
Conformité avec la norme spécifique à la garantie de sécurité sur les aires
collectives de jeux pour enfants :
 Pas de coincements de doigts, de bras et de tête possibles
 Pas d’angles saillants
 Pas d’incitation à la grimpe
o
Origine du bois : selon les exigences internationales de la FSC (normes 40004 : 2008), organisation à but non lucratif qui incite les peuples à trouver des
solutions aux problèmes liés à la déforestation intempestive et dans un
processus de développement durable ou équivalent
o
Joindre impérativement certificat FSC 40-004 ou équivalent.
Les entrepreneurs sont tenus de consulter ces documents, et sauf indications contraires,
d’appliquer scrupuleusement les prescriptions qui figurent dans les textes et les plans.
Tout équipement proposé devra offrir toutes les garanties requises sur le plan de la
conception, de la sécurité, de la rusticité, des qualités ludiques et esthétiques.
Il appartiendra à l’entrepreneur d’apporter les preuves que ces garanties sont respectées,
ceci essentiellement par le biais de certificats par type ou par modèle prouvant que les jeux
ont subi l’épreuve de conformité. Les équipements doivent être conformes aux normes
européennes : EN 1176 – 1 à EN 1176 – 7.
L’intégralité des équipements proposés doit être rigoureusement conforme à la
réglementation en vigueur et en particulier aux articles L 212-1 et L 221-1 du code de la
consommation et à leurs décrets d’application n°94-699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18
décembre 1996.
Les certificats de conformité doivent être établis par l’un des 4 laboratoires d’essais agréés
par le ministère de l’industrie : L N E – A P A V E – Wolff et Porquery.
L’entreprise devra fournir son certificat de fabrication contrôlé selon la Norme ISO 9002.
Ce certificat garantit la conformité de fabrication, au modèle examiné par le laboratoire
d’essai ayant délivré le certificat de type à chaque équipement de jeux.
L’âge minimum et maximum des utilisateurs pour tout mobilier, devra être dûment précisé
dans les documents techniques par le fabricant ou le fournisseur.
Les entrepreneurs sont tenus de consulter ces documents, et sauf indications contraires,
d’appliquer scrupuleusement les prescriptions qui figurent dans les textes et les plans.
Les travaux sont également soumis aux clauses contractuelles énoncées dans les différents
articles des cahiers des charges sans qu’il soit nécessaire d’en préciser les numéros et
articles ou chapitre de référence dans le présent CCTP.
1.8 Connaissance des lieux
L’entreprise est censée s’être engagée dans son marché en toute connaissance de cause.
En particulier, lui seront parfaitement connus :
 Le terrain et ses sujétions propres,
 Les contraintes relatives au voisinage (accueil périscolaire et
habitations) et à l’environnement,
 Les réseaux divers existants,
 Les modalités d’accès par la voirie, les possibilités et difficultés de
circulation et de stationnement,
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 Les sujétions des règlements administratifs en vigueur se
rapportant à la sécurité sur le domaine public,
 L’état des mitoyens existants.
Le titulaire reconnait également s’être rendu sur place, afin d’avoir connaissance des
sujétions propres au site.
Il ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions peuvent le dispenser
d’exécuter tous les travaux de sa profession ou fassent l’objet d’une demande de
supplément sur ses prix.
1.9 Maîtrise d’ouvrage
Le maître d’ouvrage de ce marché est la commune de Kunheim représentée par M. Eric
SCHEER, maire.
Mairie de Kunheim
56, rue Principale
68320 KUNHEIM
Tél. : 03 89 47 40 40 / Fax : 03 89 78 81 41
Le service en charge de ce projet de mise en place d’aires de jeux est représenté par M.
Laurent PALMISANO, responsable des services techniques municipaux.
1.10 Plans et informations géographiques
Exemple d’aménagement d’aire de jeux
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Chapitre 2 – Description des travaux
2.1 Terrassement, maçonnerie et voies piétonnes
Dans le respect des normes et des règles de l’art, les travaux comprennent tous les travaux
d’études préalables, autorisation des concessionnaires et consignations s’il y a lieu ainsi que
tous les travaux de terrassement nécessaires à la réalisation de l’opération.
 Terrassement :
L’entrepreneur devra prendre toutes les précautions qui s’imposent lors des travaux afin de
protéger l’environnement, le personnel et les riverains.
Toutes les zones de circulation piétonne, ainsi que les aires de jeux seront décapées pour
trouver la portance nécessaire à la réalisation de chaque ouvrage.
Toute la terre végétale sera conservée sur site, seuls les matériaux non réemployés seront
évacués en décharge municipale.
Dessouchage : pour les parcelles concernées tous les éléments gênants à la mise en place
de voies piétonnes et à la réalisation des aires de jeux.
Travaux de terrassement :
-
Préparation générale du terrain comprenant si besoin le débroussaillement et
l’évacuation des déblais excédentaires à la déchetterie municipale.
Mise en forme du terrain
Création de fouilles pour semelles béton de clôture
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Une implantation approximative sera faite pour l’organisation des mouvements de terre à
réaliser. Avant la poursuite des travaux, l’implantation définitive devra avoir reçu l’accord du
maître d’ouvrage.
Les zones décelées de faible portance seront purgées à la profondeur nécessaire. Les
remblais seront réalisés à partir d’apports graveleux d’une granulométrie continue 0/50 et de
densité sèche supérieure ou égale à 1.8kg/m3. Tous les remblais seront méthodiquement
compactés par couches successives d’une épaisseur maximale de 20 cm.
 Maçonnerie :
Les fondations des différents ouvrages devront être coulées en pleine fouille avec ferraillage
approprié et coffrage ordinaire si nécessaire.
 Voies piétonnes :
Afin de desservir les différentes aires de jeux, des voies piétonnes (largeur de 2 unités de
passage) en revêtement de sol écologique drainant seront installées de telle sorte que
l’infiltration des eaux de pluie soit optimale. De plus, il sera toujours prévu un procédé
complémentaire, alternatif, interdisant la stagnation de ces dernières. Aucun branchement
sur le réseau d’assainissement collectif ne pourra être envisagé. En raison d’absence de
bordures, les arrêts latéraux devront être parfaitement rectilignes et nets.
 Remise en configuration des espaces verts :
Toute surface non utilisée se trouvant dans la zone des aires de jeux est destinée à être
engazonnée. Ces espaces auront un minimum de 40cm de terre végétale épierrée
mécaniquement (tolérance des résidus pierreux de 3 cm maximum). Les surfaces seront
nettoyées, ratissées et les mouvements de terre seront réalisés pour éviter de former des
rétentions d’eau.
L’enherbement (variété rustique, supportant un certain piétinement et l’absence d’arrosage)
ne sera réalisé qu’après acceptation de la préparation des terres et des formes données au
terrain.
2.2 Jeux, espaces rencontres, sols amortissants et signalétique
La commune, étant engagée dans un processus de développement durable, a opté
pour des jeux en structure bois naturel.
 En ce qui concerne la composition des différentes aires de jeux, la possibilité est
donnée de proposer des alternatives.
 Aire de jeux transitoire
Elle s’adresse plus particulièrement aux enfants de 6 à 12 ans.
C’est un espace ouvert alliant jeux structurés et parcours naturels type buttes de différentes
tailles, bosquets et différents types de sols.
Le jeu structuré type se compose de :
- Un parcours de billots complet
- Cordes tendues à escalader conçues de telle sorte à tirer parti des pentes et
dénivelés dans le paysage
- Une balançoire à nacelle pouvant recevoir plusieurs enfants
- Poutres et plots en bois
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 Aire de jeux libre
Elle s’adresse plus particulièrement aux enfants de 6 à 12 ans.
Espace ouvert peu travaillé donnant accès au bosquet avec peut être juste une allée
traversante créée.
Création d’un espace avec différentes structures, gravillons, terre, petits galets…
 Aire de jeux type « jungle »
Elle s’adresse plus particulièrement aux enfants de 6 à 12 ans.
Cette structure à grimper constituée de poutres en bois et de filets doit s’intégrer de par sa
forme dans un environnement dominé par la nature. Elle est destinée à accueillir un grand
nombre d’enfants et leur offrir de multiples possibilités d’escalades ainsi que des assises
surélevées.
L’espace sera délimité par un merlon dont l’ouverture se fera vers l’ouest.
 Aire de jeux fermée (sable) :
Elle s’adresse aux enfants jusqu’à 12 ans.
Elle doit comporter un jeu type « chantier » avec plate-forme, échelles, monte sable avec
pelles, tuyaux d’écoulement, goulottes en différentes sections, roue à sable et une partie un
peu à l’abri de l’agitation, composée uniquement de sable, pour les plus petits.
Cet emplacement doit être fermé pour éviter la venue des chiens, entouré de plantes peu
appréciées des chats…
 Aire de jeux petits :
Elle s’adresse aux enfants jusqu’à 6 ans.
Elle doit être clôturée pour bien délimiter cette aire et pour éviter les chiens ; elle pourrait être
un peu isolée des bâtiments proches par des merlons ou des gabions.
Des arbres existants peuvent apporter de l’ombre, envisager des plantations côté sud offrant
l’ombre en début d’après-midi, le soir les immeubles devraient faire de l’ombre.
Création des plantations intégrées à l’aire de jeux, sans entretien majeur.
L’aire de jeux proprement dite devra comporter :
o
o
o
o
Un espace central convivial comportant une plateforme à 1m de hauteur
maximum, avec 2 à 3 maisonnettes qui peuvent être équipées de mobiliers
(bancs, tables), la plateforme est desservie par un toboggan, un escalier, un
filet d’escalade.
Une à deux balancelles pour deux enfants adaptées aux petits
Un jeu d’équilibre type poutre fixe par exemple
Pour le sol amortissant, les copeaux de bois ou similaires doivent être
privilégiés.

Espaces rencontres
Les différents espaces devront être agrémentés de bancs, poutres ou blocs de pierres
permettant aux usagers de s’asseoir. Leur nombre et positionnement est laissé à l’initiative
de l’entreprise qui les matérialisera sur plan dans sa proposition. Privilégier des éléments
résistants qui nécessitent très peu d’entretien.
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
Sols amortissants :
Les sols amortissants devront être en matière naturelle, type copeaux de bois et non
abrasifs. Plusieurs couleurs seront proposées. Les granulés de couche définitive seront
traités anti U.V. L’épaisseur des sols sera donnée en fonction de la hauteur de chute des
jeux ou du risque de chute depuis le plateau du jeu le plus élevé. Leurs caractéristiques
devront être conformes à la norme NF EN 1177.
 Signalétique :
L’entreprise prévoira toute la signalétique nécessaire et réglementaire. Les panneaux de par
la qualité du matériau et des inscriptions présenteront une durabilité garantie 10 ans. Ils
seront fixés sur poteau métal galvanisé à chaud scellés dans des plots béton.
Il est à noter qu’un éclairage public dessert la zone concernée, en périphérie. Si nécessaire,
il pourra être envisagé une extension de ce réseau à partir des équipements existants, la
proposition de positionnement du ou des nouveaux lampadaires étant intégrée et chiffrée
dans les offres.
2.3 Déroulement des travaux
Les travaux se dérouleront en une seule tranche sans interruption. Ils débuteront à la
signature du marché et ne devront pas durer plus de deux mois.
 Installation de chantier
L’entreprise réalisera les installations de chantier nécessaires à l’exécution de ses travaux
dans le cadre de la réglementation en vigueur.
 Protection des ouvrages
L’entrepreneur devra procéder, immédiatement après la mise en œuvre et jusqu’à la
réception des travaux, à la protection des ouvrages. Il devra prévoir toutes les sujétions de
protection nécessaires pour ne pas risquer :
-
D’endommager les ouvrages des autres corps d’état ou les ouvrages existants,
De gêner les autres corps d’état dans leurs travaux.
 Nettoyage
L’entrepreneur doit le nettoyage journalier de ses gravats et déchets, notamment :
-
L’enlèvement des emballages vides,
Le balayage et l’enlèvement de tous les gravats, chutes, coupes inutilisées.
 Nuisances de chantier
L’emploi de produits toxiques, odorants ou inflammables devra être évité.
 Responsabilité du titulaire du marché
Le titulaire du marché est responsable de tout dommage résultant de ses actes, de ses biens
et des personnes dont il est responsable, notamment de ses sous-traitants, que ces
dommages surviennent en cours d’études, durant les travaux ou après l’achèvement de
ceux-ci.
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2.4 Allotissement
Marché à lot unique.
2.5 Réglages et réception
Le titulaire du marché est tenu d’effectuer tous les réglages de ses ouvrages. La réception
de fin de travaux ne pourra être prononcée qu’après vérification et essais satisfaisants. Dans
le cas contraire, le titulaire ou le mandataire aura à sa charge, tous les travaux
complémentaires nécessaires sans majoration de prix.
L’entreprise fournira toute la documentation réglementaire et nécessaire pour la gestion de
ces équipements. Après un an de mise en service, l’entreprise devra faire une révision
complète de tous les équipements prévus dans ce chapitre (le prix de cette prestation est
inclus dans l’offre).
A la fin des travaux, le dossier de récolement de la réalisation devra être remis au maître
d’ouvrage ou à son représentant dans un délai de huit jours. Il devra comporter :
-
Un plan d’implantation
Les fiches techniques des jeux installés
Les éclatés d’assemblage correspondants
Les certificats de conformité des jeux installés
Les certificats de conformité des sols souples réalisés
La conformité de l’aire de jeux et du sol par un bureau de contrôle indépendant
Toutes les pièces auront une garantie de 10 ans contre toute malfaçon, toute défaillance
dues à des défauts ou vices de fabrication.
Chapitre 3 – Matériaux – Produits – Composants
3.1 Provenance des matériaux
D’une façon générale, l’entrepreneur sera tenu de joindre à son offre les justificatifs de
provenance des matériaux et matériels au moyen de fiches d’agrément ou de lettres signées
par le fournisseur ou tout autre document en tenant lieu.
3.2 Exigence de qualité
Les matériels et équipements seront sélectionnés parmi ceux portant un label ou un
agrément de qualité. Les caractéristiques des équipements cités dans le présent CCTP ne
sont données que pour définir avec précision le type et la qualité de la prestation demandée.
L’entrepreneur est libre de prévoir des matériels équivalents en qualité, caractéristiques et
performances, étant entendu, qu’en dernier ressort, il appartient au maître d’ouvrage de se
prononcer sur l’équivalence prétendue.
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Chapitre 4 – Option
Marquage au sol de jeux dans la cour de l’école maternelle par procédé de thermocollage.
Fourniture et pose de jeux en résine thermocollée.
-
Une marelle (silhouette au choix) dimensions 3m x 1m environ
Un escargot silhouette avec chiffres ou lettres au choix : dimensions de 2 à 3 m de
diamètre
Un échiquier avec 32 carrés blancs : dimensions 2,5 x 2,5 m environ
Un parcours routier avec signalisation routière au choix : dimensions 6 x 6m environ
pouvant recevoir en son centre un des trois jeux énumérés précédemment.
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