Etude géologique et géotechnique pour la réalisation d`une salle de

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
Etude géologique et géotechnique pour la réalisation
d’une salle de spectacle à Contes
CAHIER DES CHARGES
Marché n° : 201009550013010000
Marché passé en application des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics
Le présent document, qui comporte 4 pages, doit être paraphé à chaque page et signé et daté
en dernière page par le candidat
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Une mission G11 a déjà été réalisée par le cabinet Gehygeo (cf rapport joint).
Les missions demandées pour établir l’offre sont une G12 et une G2 projet (cf rapport du
bureau de contrôle demandant un contrôle de la liquéfaction des sols.)
Le projet prévoit la construction d’une salle de spectacle sur la commune de Contes (06).
Partie A : clauses administratives
1/ Dispositions générales
1.1 Parties contractantes
La personne publique contractante est la Communauté de Communes du Pays des Paillons, ciaprès dénommée « l’établissement public » ; le représentant du pouvoir adjudicateur est le
Président de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Le prestataire qui conclut le marché avec la personne publique est désigné par le terme « le
titulaire » dans le présent marché. Le titulaire peut désigner une ou plusieurs personnes
physiques ayant qualité pour le représenter lors de l’exécution du marché.
1.2 Objet du marché
Le présent marché a pour objet :
ETUDE GEOLOGIQUE ET GEOTECHNIQUE POUR LA REALISATION DE LA
SALLE DE SPECTACLE DE CONTES
1.3 Mode de consultation
Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles selon la procédure
adaptée. Il est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
1.4 Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents énumérés, ci-dessous, par ordre de priorité
décroissante.
a) Pièces particulières
- L’Acte d’Engagement,
- Le cahier des charges et ses annexes
- le rapport G11
- le rapport du bureau de contrôle
b) Pièce réglementaire
-
Le règlement de la Consultation (R.C.).
c) Pièces générales
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux Marchés
Publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.- PI),
- L’ensemble des normes en vigueurs.
Nota : Seuls les exemplaires des C.C.A.P., C.C.T.P. et R.C. conservés par
l’administration font foi.
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2/ Modalités d’exécution du marché
2.1 -Durée du marché
Le marché prend effet à la date de notification du marché jusqu'à la remise de l’étude.
2.2 – Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.3 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
3/ Prix et règlement
3.1 - Prix
Prix global et forfaitaire avec sous-détail de prix fourni avec l'offre.
3.2 – Contenu et détermination des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation. Les prix sont fermes et non révisables.
3.3 - Facturation et conditions de règlement
Paiement en une fois à 30 jours, après la remise et l’approbation des documents de synthèse.
4/ Litiges – résiliation
4.1 – Litiges
En cas de litiges, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français
sont seuls compétents.
4.2 – Résiliation
Les modalités de résiliation sont celles prévues au C.C.A.G. - PI, pour le compte de
collectivités locales et de leurs établissements publics.
4.3 – Utilisation des résultats
L’option applicable pour l’utilisation des résultats des prestations est l’option A définie à
l’article 25 du CCAG-PI.
Partie B : clauses techniques
1/ Contenu de l’étude géologique et géotechnique : mission type G12
- préparation et repli du matériel
-mise en station sur point de sondage (sans difficultés d’accès)
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- 5 sondages destructifs à 20 m de profondeur avec essais pressiométriques
- 5 prélèvements d’échantillon remanié dans le sondage destructif pour essai en laboratoire
- essai en labo comprenant :
-Teneur en eau naturelle
- Limites d’atterberg
- Valeur au bleu de méthylène
- Granulo-sedimentométrie
- Analyse pour les sols liquéfiables
- Analyse et rédaction d’un rapport type G12
2/ Contenu de l’étude : mission G2
- Exploitation des résultats de la G11 et la G12
- Synthèse des données actualisées sur le site
- Notes techniques pour les méthodes d’exécution proposés pour les ouvrages notamment
terrassements et disposition vis à vis des nappes et avoisinants
Note de calcul pour le dimensionnement du projet
- Fourniture d’une approche des quantités /coûts et des délais d’exécution
3/ Intervenants
Pour des questions d’ordre administratif :
Communauté de communes du pays des Paillons 53, chemin Miaglia 06390 Contes
Tel : 04 92 00 75 80 – Fax : 04 93 54 91 61 – mail : emilie.albin@pays –des-paillons.fr
Pour des questions d’ordre technique :
Cabinet architecture : Bernard CAMOUS – Erik KEGEL 297, av Borriglione Domaine Le
Plan 06390 Contes
Tel : 04 93 79 02 52 – Fax : 04 93 79 22 72 – mail : [email protected]
Bureau structure : SEI mr E Vallauri
PLANNING : les offres devront préciser le planning d’intervention
et de remise des documents
4/ Documents à fournir
Les documents seront remis sous format papier en 2 exemplaires, et par courriel à l’adresse
suivante : [email protected]
5/ Moyens mis en œuvre
Les moyens utilisés, ainsi que les caractéristiques des appareils envisagés, seront fournis avec
l'offre.
6/ Liste des pièces fournies au titulaire
- le rapport du bureau de contrôle
- le rapport d’étude de sol de la mission G11
« Lu et accepté »
A …………………………………..le ………………………….
(Cachet et signature du signataire)
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