PERMIS DE CONDUIRE LES BATEAUX A MOTEUR :

PERMIS DE CONDUIRE LES BATEAUX A MOTEUR
Depuis le 1er janvier 1993, un titre de conduite est obligatoire pour piloter un navire de plaisance à
moteur lorsque la puissance du ou des moteurs est supérieure à 4,5 kw (6 CV).
Tous les Permis délivrés antérieurement au 01/01/1993 conservent leur prérogative.
L'âge minimum requis pour l'obtention des titres de conduite en mer est de 16 ans.
A ce jour, la réglementation est la suivante :
POUR NAVIGUER EN MER
CARTE MER :
Obligatoire pour une navigation de jour, jusqu’à 5
milles d’un abri, pour un navire propulsé par un
moteur d'une puissance comprise entre 4,5 kw et 37
kw (6 CV et 50 CV)
PERMIS MER CÔTIER :
Pour toute navigation jusqu'à 5 milles d'un abri
(navigation nocturne et/ou sur un navire propulsé
par un moteur de plus de 37 kw (50 CV)
CONTENU DE L’EXAMEN
L'examen comprend :
- l'épreuve théorique un questionnaire "QCM"
- l'épreuve pratique
Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de
plaisance délivré par les autorités responsables de la
navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une
épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve
pratique pour l'obtention de la Carte Mer
L'examen comprend :
- l'épreuve théorique un questionnaire "QCM"
- l'épreuve pratique
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la
réussite préalable de l'épreuve théorique.
A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu,
soit ajourné.
En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat conserve
le bénéfice de l'épreuve théorique pendant six mois.
PERMIS MER HAUTURIER :
Pour toute navigation au-delà de 5 milles
le candidat a 2 possibilités d'obtenir le Permis :
- l'épreuve théorique de navigation
une épreuve sur carte notée sur 14
un calcul de marée sur 4
deux questions notées chacune sur 1
L'examen comprend 3 épreuves:
- l'épreuve théorique générale un questionnaire
2/ S'il n'est pas titulaire du Permis Mer côtier ou du
"QCM"
- l'épreuve théorique de navigation
Permis A
- l'épreuve pratique
1/ S'il est titulaire du Permis Mer côtier ou du
Permis A
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POUR NAVIGUER EN RIVIERE
CONTENU DE L’EXAMEN
CERTIFICAT C :
permet de conduire les ‘’coches de plaisance
habitable’’ de moins de 15 m et de plus de 5 m
Pour le contenu de l’examen des permis fluviaux,
CERTIFICAT S :
adressez-vous aux responsables des centres de
permet de naviguer à plus de 20 km/h avec des formation de la Ligue.
bateaux de moins de 15 m
CERTIFICAT P :
permet de conduire les bateaux de plus de 15 m
Article 2
Les dispositions de l'article 8, deuxième et troisième
alinéa, du décret du 23 juillet 1991 susvisé
s'appliquent aux voyages effectués sur un plan d'eau
de navigation intérieure fermé ou sur un lac.
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage
et à la conduite des bateaux de navigation
intérieure
Le titulaire d'un titre de conduite délivré par les
autorités maritimes pour la conduite des navires
de plaisance est dispensé de certificat de
capacité pour la conduite d'un bateau de
plaisance lorsqu'il navigue sur un lac ou un plan
d'eau cités ci-dessus, dans les conditions
d'origine de navigation, de catégorie de bateau et
de motorisation pour lesquelles le titre a été
délivré.
Lorsqu'il navigue sur un lac ou un plan d'eau cité cidessus, le conducteur d'un bateau non habitable
pour lequel le certificat de capacité pour la conduite
d'un bateau de plaisance de navigation intérieure
n'est pas exigé doit disposer à bord de son bateau
du règlement particulier de police du lac ou du plan
d'eau cités ci-dessus.
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A compter du 1er janvier 2008 des nouveaux permis seront mis en place.
Ci-dessous un extrait du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 :
La conduite des bateaux de plaisance à moteur répondant à la définition figurant à
l'article 1er est subordonnée, lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5
kilowatts, à la possession du permis de conduire des bateaux de plaisance qui
comporte les options et extensions suivantes :
a) En eaux maritimes :
- soit l'option « côtière », pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri ;
- soit l'extension « hauturière », pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri.
En eaux maritimes, la conduite des bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un
moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis ;
b) En eaux intérieures :
- soit l'option « eaux intérieures », pour une navigation sur un bateau de plaisance
d'une longueur inférieure à 20 mètres ;
- soit l'extension « grande plaisance eaux intérieures » pour une navigation sur un
bateau de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres.
Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un
moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts est subordonnée à la possession
d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du
bateau.
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