sommaire - Utac-otc

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Transports
INSTRUCTION TECHNIQUE VEHICULES LOURDS
SR / V / P17
CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS
B
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18/12/2006
SOMMAIRE
1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
2. DOCUMENTS DE REFERENCE
3. DEFINITIONS ET TERMINOLOGIE
4. UTILISATION DU PHRASIER
5. MODALITES DES CONTROLES
1.
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Le présent document a pour objet de préciser les vérifications relatives au châssis d’un véhicule et à ses accessoires
lors d’une visite périodique portant sur les points de contrôle déterminant un refus du véhicule avec ou sans
interdiction de circuler en application du phrasier.
La présente instruction technique annule et remplace l’instruction technique SR/V/P17 indice A à compter du 1er avril
2007.
2.
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Cette procédure se réfère à :
Articles R 317-23 et R 317-26 du code de la route
Arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l’aménagement des véhicules automobiles.
Directive 89/197 CEE relative aux pare-cyclistes
Directive du conseil n° 70/221 CEE du 20 mars 1970 relative à la protection contre l’encastrement.
Directive du conseil n° 2000/40/CE du 26 juin 2000 relative à la protection contre l’encastrement à
l’avant .
Arrêté du 18 septembre 1992 pris en application de l’article 104-1 du code de la route et relatif aux
systèmes anti-projections des véhicules.
3.
DEFINITIONS ET TERMINOLOGIE
Anti-encastrement : Dispositif de protection contre le risque d’encastrement d’un véhicule venant de l’arrière ou
contre le risque d’encastrement à l’avant.
Anti-projection : Ensemble des éléments installés sur le véhicule visant à réduire les projections d’eau pulvérisée.
Cabine :
Partie réservée au poste de conduite.
Carrosserie :
Pour un véhicule poids lourd : élément fonctionnel fixé sur le châssis en arrière de la cabine (peut
englober la cabine). La carrosserie peut être constituée d’une caisse fermée (fourgon) ou être
d’une autre forme (benne, bâché...)
Transports
SR / V / P17
Cassure :
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Fissure dont les deux bords ne sont plus jointifs ou rupture totale d’un élément.
Châssis / Coque : On appelle châssis, le cadre sur lequel sont fixés les organes mécaniques, la cabine et la
carrosserie d’un véhicule poids lourd. Certains véhicules sont construits en combinant le châssis
et la carrosserie pour former un tout appelé coque.
Coffre :
Pour un véhicule poids lourd : élément rapporté sous la carrosserie destiné à contenir du matériel
ou des palettes.
Faux Châssis : structure intermédiaire entre le châssis et la caisse.
Fissure :
Légère fente d’un élément. Les deux bords de la fissure sont jointifs, il n’y a pas de déplacement
d’un bord par rapport à l’autre.
Pare Cycliste :
Dispositif de protection contre le risque de chutes d’usagers de véhicules à deux roues sur la
trajectoire des roues arrière du véhicule.
Partie saillante : Partie non indispensable du point de vue technique, pointue, tranchante ou constituant soit angle
vif, soit saillie dangereuse, susceptible d'aggraver notablement, en cas de collision, le risque
d'accident corporel pour les autres usagers de la route, et notamment les piétons, cyclistes ou
cyclomotoristes.
Est assimilée à une partie non indispensable du point de vue technique toute partie pouvant être
déplacée sans inconvénient réel.
Traverse :
éléments de liaison des longerons
Treillis :
Ensemble de tubes soudés formant châssis.
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SR / V / P17
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4. UTILISATION DU PHRASIER
LIBELLÉ DU PHRASIER
DÉFAUTS CORRESPONDANTS
6. CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS
6.1. STRUCTURE
6.1.1. LONGERON - 6.1.2 BRANCARD
6.1.1(2).1. ETAT
- Détérioration importante (L)
R
Rupture, cassure
- Détérioration notable (L)
S
Fissure.
Enlèvement de matière notable (meulage, découpage…).
- Corrosion notable (L)
S
Dégradation ou effritement du métal entraînant une réduction
significative d’épaisseur de l’élément.
R
Pour des raisons non liées à la conception du véhicule.
- Détérioration importante (L)
R
Rupture, cassure, .
S
Fissure sur plus d’une traverse au niveau du train roulant ou
fissure sur autre traverse.
Enlèvement de matière notable (meulage, découpage).
S
6.1.1(2).4 DIVERS
- Contrôle impossible
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6.1.3. TRAVERSE
6.1.3.1. ETAT
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SR / V / P17
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6.1.3.3. FIXATION
- Défaut notable de fixation (L)
S
Boulon(s), rivet(s) manquants, soudure de liaison au châssis
cassée.
Soudure de liaison au châssis fissurée sur une longueur
supérieure à la moitié de la longueur de la soudure.
R
S
Cassure d’un élément du treillis ou d’une soudure de liaison .
Déformation concernant plusieurs éléments du treillis avec un
impact sur la géométrie de l’ensemble
Absence d’un élément
S
S
S
Arrachement des points de fixation des organes mécaniques et
de carrosserie ou déformation d’un élément participant à la
rigidité du véhicule.
6.1.3.4. DIVERS
6.1.4. TREILLIS
6.1.4.1. ETAT
6.1.4.4. DIVERS
6.1.5. COQUE
6.1.5.1. ETAT
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SR / V / P17
- Corrosion notable (S)
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S
significative d’épaisseur de l’élément
S
Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus
de 5 cm.
Impossibilité de verrouiller une porte ou une ridelle..
- Partie saillante (L)
S
Sans commentaire (voir définition).
S
corrosion perforante généralisée.
S
Fixation(s) manquante(s) ou plus de deux fixations desserrées.
Fixation(s) manquante(s) ou plus de deux fixations desserrées du
faux châssis/carrosserie
S
L'une au moins des fixations ne remplit plus son office.
6.2. CARROSSERIE
6.2.1. CARROSSERIE – 6.2.2. CAISSE – 6.2.3. BACHE
6.2.1(2)(3).1. ETAT
6.2.1(2)(3).3. FIXATION
6.2.4. BENNE – 6.2.5 CAISSE AMOVIBLE
6.2.4(5).3. FIXATION
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6.2.6. GRUE – 6.2.7. HAYON
6.2.6(7).3. FIXATION
S
L'une au moins des fixations ne remplit plus son office y
compris le verrouillage des pieds de stabilisateurs.
S
de 5 cm.
S
S
Corrosion perforante généralisée.
S
Cabine basculante non maintenue en position verrouillée, témoin
de verrouillage cabine allumé (si présent)
S
de 5 cm.
Corrosion perforante généralisée.
6.2.8. CABINE
6.2.8.1. ETAT
6.2.8.3. FIXATION
6.2.10. PORTE
6.2.10.1. ETAT
6/14
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S
S
Ne s’ouvre pas ou ne se ferme pas. Absence de commande
d’ouverture intérieure ou extérieure.
S
Absence ou détérioration de fixations empêchant l’ouverture ou
la fermeture.
S
Sans commentaire.
S
Cassure ou absence d'un élément.
Déformation importante.
S
Corrosion perforante.
S
Perforation ou absence pouvant laisser passer une partie du
chargement.
Altérations pouvant provoquer la perte d'un élément.
6.2.10.2. FONCTIONNEMENT
- Mauvais fonctionnement (L)
6.2.10.3. FIXATION
6.2.10.4. DIVERS
- Absence (L)
6.2.11. FAUX-CHASSIS
6.2.11.1. ETAT
6.2.12. PLANCHER
6.2.12.1. ETAT
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6.2.13. COFFRE
6.2.13.1. ETAT
Détérioration notable (L)
S
Perforation ou absence d’élément pouvant entraîner la perte du
contenu.
de 5 cm.
S
Sans commentaire
S
Absence ou desserrage de plus de la moitié des points de
fixation
- Détérioration notable
S
Détérioration mettant en cause la solidité de l'élément
de 5 cm.
- Partie saillante
S
Sans commentaire. Voir définition.
S
fixation
6.2.13.2. FIXATION
6.2.14. SUPPORT ROUE DE SECOURS
6.2.14.1. ETAT
6.2.14.3. FIXATION
- Défaut notable de fixation
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6.2.15. SUPPORT BATTERIE
6.2.15.1. ETAT
S
Déformation entraînant un dépassement de gabarit de plus de 5
cm.
Absence de fixation de la batterie.
- Partie saillante
S
S
fixation
S
cm.
- Partie saillante
S
S
Détérioration impliquant le non fonctionnement du dispositif
dans son ensemble.
6.2.15.3. FIXATION
- Défaut notable de fixation
6.2.16. BEQUILLE
6.2.16.1. ETAT
6.2.17. ANTI-PROJECTION
6.2.17.1. ETAT
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S
Sans commentaire (voir définition)
S
fixation
S
Si obligatoire
S
cm.
S
Sans commentaire.
S
fixation
S
Absence d’un ou de plusieurs éléments (si prévu à la
conception).
6.2.17.3. FIXATION
6.2.17.4. DIVERS
- Absence (L)
6.2.18. PARE-CHOCS - 6.2.19. BOUCLIER
6.2.18 (19).1. ETAT
6.2.18 (19).3. FIXATION
6.2.18 (19).4. DIVERS
- Absence du dispositif prévu d’origine (L)
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6.2.20. ANTI-ENCASTREMENT
6.2.20.1. ETAT
S
Détérioration affectant la résistance aux chocs du dispositif
Détérioration provoquant le non-respect des cotes
réglementaires.
S
Sans commentaire
S
Positionnement impliquant un dépassement de gabarit de plus de
5 cm.
Hors cotes réglementaires.
Dispositif masquant la signalisation.
- Absence (L)
R
Absence.
- Montage inadapté (L)
S
Résistance du dispositif manifestement insuffisante.
S
Détérioration affectant sa résistance aux chocs.
Détérioration provoquant le non-respect
réglementaires.
Partie coupante non saillante.
6.2.20.3. FIXATION
- Défaut notable de positionnement (L)
6.2.20.4. DIVERS
6.2.21. PROTECTION LATERALE
6.2.21.1. ETAT
S
des
côtes
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6.2.21.3. FIXATION
- Défaut notable de positionnement (L)
S
Positionnement impliquant un dépassement de gabarit de plus de
5 cm.
Hors cotes réglementaires.
S
Sans commentaire.
6.2.21.4. DIVERS
- Absence (L)
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5. MODALITÉS DES CONTRÔLES
5.1. Prescriptions générales
Le défaut contrôle impossible sera utilisé en cas d’impossibilité de contrôles pour des raisons soit liées
à la présence d’éléments qui ne sont pas d’origine, masquant l’organe à vérifier, soit liées au verrouillage des
dispositifs de commande ou d’accès à cet organe.
L'état et la fixation des points suivants doivent être contrôlés visuellement. Une attention particulière
doit être portée aux points de concentration de contraintes, aux points de fixation d’éléments importants
(suspensions, carrosserie), et à l’état ou l’équipement des extrémités des éléments de protection du type parechocs, protection latérale, etc.. Aucune dépose n’est effectuée.
-
Châssis, plate forme, coque (selon les types de véhicule).
Dispositif anti-encastrement.
Pare-cyclistes.
Carrosserie, portières, marche-pieds.
Aménagements extérieurs.
L’ajout de dispositif(s) de type pare-buffle pour les véhicules soumis à la barre anti-encastrement avant
(BAE Avant) est sanctionnée au point 6.2.20.4.4. en cas de non respect des prescriptions relatives à la BAE
Avant
La position des dispositifs réglementaires est appréciée visuellement. En cas de doute, elle peut être
contrôlée par des mesures.
Le type d’examen réalisé ne permettant pas d’apporter un jugement de fond sur la qualité des
réparations, l’examen d’une partie réparée comportant une soudure doit être réalisé de la même manière que
celui d’une partie d’origine.
L'homologation des dispositifs n'est pas vérifiée en visite périodique.
5.2. Prescriptions particulières
Anti-projections (6.2.17)
Pour les véhicules non soumis à la réglementation anti-projection mais qui en sont équipés, seules les
observations non soumises à contre-visite sont utilisées.
Bernard GAUVIN
Ingénieur général des mines
Original signé
Transports
SR / V / P17
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