Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces

LOT-et-GARONNE
Arrondissement d'Agen
Canton d'Agen Sud-Est
Mairie de BOÉ
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
N° 49 - 2010
L'an deux mille dix, le 11 Octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BOÉ, convoqué, s'est réuni en
session publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian DÉZALOS, Maire.
Nombre de conseillers : 29
Date d’affichage : 4 Octobre 2010
Date de la convocation : 4 Octobre 2010
PRÉSENTS : M. DÉZALOS, Mme LEBEAU, M. PANTEIX, Mme MEYRAT, M. LAFUENTE, Mme
JOURNÉ-LHÉRISSON, M. GÉRAUD, Mme COUSINET, MM. LUNARDI, ESTERLÉ, VOLCÉNO, Mmes
ACCARY, LABADIE, M. JOSEPH, Mmes FAVARD, MANDEIX, M. KERCHACHE, Mme TRUILHÉ, M.
ORDRONNEAU, Mme FORNASARI, MM. BAUDY, BOUDON, Mmes RAMOND, MANSE, M. ROUX.
POUVOIR : M. GAMBART à M. ROUX.
ABSENTS EXCUSES : M. TOVO, Mmes LASSORT, PERINET
Madame FORNASARI a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Dépenses à imputer au 6232 « Fêtes et cérémonies »
Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable
à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007.
Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des
dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux
fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies
officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année, ….
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers
évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations,
entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles.
- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.
Le Conseil, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la
limite des crédits inscrits au budget.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Conseil,
La Secrétaire de séance,
Monique FORNASARI
Le Maire,
Christian DÉZALOS