fiche produit

FICHE PRODUIT
Référence :
Désignation :
Matière :
47E
Dossier location commerciale
Papier
Dimension produit : 320 x 220 x 2 MM
Poids pièce:
210 G
EAN pièce :
3130630000471
UC Paquet :
Dim paquet (Lxlxh) :
Poids paquet :
EAN paquet :
5
325.0 x 255.0 x 30.0
G
3130631000470
UC palette :
Dim palette :
1600
1200.0 x 800.0 x 1625.0 MM
Caractéristiques :
Matière : Papier
Type de produit : Contrat de location
Format extérieur : 30x21,5cm
Les documents Exacompta sont conformes aux dispositions de la loi PINEL qui a
réformé en 2014 le statut de la location commerciale, et sont régulièrement mis à
jour.
Contient 3 feuilles "Bail commercial", 3 feuilles “Bail dérogatoire”, 3 liasses "Etat
des lieux (location commerciale)" autocopiantes en 3 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un local
commercial en toute sérénité.