Le Contexte de l`étude Le Schéma Directeur d`Aménagement et de

Le Contexte de l'étude
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la
Guadeloupe prévoit, respectivement dans ces dispositions 7 et 32 :
•
•
la réalisation d’un schéma directeur global d’utilisation de la ressource en
eau : ce document porte sur tous les usages de l’eau que sont l’alimentation
en eau potable, l’irrigation et l’hydroélectricité.
la réalisation d’un schéma global d’assainissement.
Après consultation des collectivités majeures (Conseil général et Conseil Régional) et
de la Mission Inter-Service de l’Eau regroupant les services de l’État intervenant dans
la politique de l'eau, il a été fait le choix d’élaborer un unique schéma dit « mixte »
qui s’articulera autour des 3 axes suivants :
• Eau potable
• Assainissement
• Hydroélectricité – Irrigation.
Ce choix a pour objectif:
• d’avoir une vision systémique des usages de l’eau,
• de connaître les besoins actuels et futurs par usages,
• de proposer des scénarii de diversification de la ressource (interconnexion,
ressources potentielles) mais aussi de sécurisation,
• d’avoir à disposition un panel de propositions visant l’amélioration et
l’optimisation de la gestion de l’eau à l’échelle du territoire sous les aspects
administratif et tarifaire.
De plus, il présente l’avantage d’une méthodologie commune d’élaboration et
d’une réduction des coûts de réalisation.
Méthodologie
La réalisation de ce schéma comporte 3 phases :
• phase 1 : État des lieux diagnostic
• phase 2 : Besoins, enjeux, études des plans d’actions et des scénarii
• phase 3 : Élaboration des schémas directeurs.
Plusieurs instances de concertation et de suivi de cette étude ont été installées
•
un comité de pilotage (COPIL)
Ce comité a en charge, le choix et la validation des orientations stratégiques qui
seront déclinées dans le schéma mixte. Ce COPIL s’adresse aux exécutifs des entités
gestionnaires en eau, assainissement, irrigation, hydroélectricité et aux directeurs des
parties prenantes (exemple services déconcertées de l’Etat).
•
un comité technique (CT )
Il sera décomposé en atelier technique (AT) thématique (eau, assainissement,
irrigation, hydroélectricité) aux besoins. Ce comité à en charge la validation des
données techniques inscrites dans les différents volets du schéma et est force de
propositions. Il s’adresse aux Responsables techniques des entités gestionnaires en
eau, assainissement, irrigation, hydroélectricité et aux chargées de missions des
parties prenantes (exemple services déconcertées de l’Etat).
Un comité de pilotage élargi
Un comité de pilotage élargi sera créé en cours d’étude. Ce dernier sera réuni en fin
d’étude et est intégrera en complément des membres du COPIL défini ci-dessus, les
associations de protection de l’environnement, les associations de défense des
consommateurs, etc…..
Par ailleurs, un comité mixte regroupement les élus et leurs référents techniques a été
institué.
Enfin, un bureau restreint a aussi été mis en place. Il comprend l’Office de l’eau, les
conseils général et régional, la DEAL, l’ARS, le BRGM.
Méthodologie
Le démarrage effectif de l’étude a eu lieu le 23 juin 2009 par 2 réunions de
lancement : l’une pour le Comité de Pilotage et l’autre pour le comité technique.
COPIL 1 : Réunion de lancement
Comité Technique 1 : Réunion de lancement
Comité technique 2 : Ateliers techniques
phase 1 (eau potable assainissement, autres
usages)
COPIL 2 : Réunion de présentation la phase 1
COPIL mixte 3 : Réunion de présentation La
Sécurité en approvisionnement Bilan
ressources besoins
COPIL mixte 4 : Réunion de présentation du
volet financier, validation de la phase 1,
validation du bilan ressources besoins
Bureau restreint 1
COPIL mixte 5 : réunion de présentation de la
phase 2 – volet ressource (eau potable,
irrigation)
COPIL mixte 6 : Réunion de présentation de la
phase 2 – volet assainissement
Bureau restreint 2
COPIL mixte 7 : Réunion d'approbation
23 juin 2009
26 juin 2009
16 et 17 novembre 2009
20 novembre 2009
30 avril 2010
24 juin 2010
08 octobre 2010
22 octobre 2010
5 novembre 2010
7 avril 2011
12 juillet 2011
Appui à la réalisation de l'étude
La réalisation de cette étude a été confiée au Groupement SAFEGE/ANTEA/SCP/ISL
après mise en concurrence. Un sous traitant – le consultant en sociologie- André
LUCRECE complète l’équipe du Groupement.
Financement de l'étude
Le coût de l’étude, y compris avenant, est de 502 685,93 € TTC.
Mont ant Marché init ial
Mont ant Avenant
Nouveau mont ant
Mont ant en
euros HT
397 955,00 €
65 350,00 €
463 305,00 €
Mont ant en
euro TTC
431 781,18 €
70 904,75 €
502 685,93 €
L’étude fait l’objet d’un cofinancement de l’ONEMA (Office National de l'Eau et des
Milieux Aquatiques) et de l’Union Européenne au titre du programme opérationnel
FEDER.
Le plan de financement est le suivant :
ONEMA
Autres partenaires (
FEDER)
OE Guadeloupe
TOTAL
Mont ant en
euros TTC
Taux
110 000,00 €
21,9%
273 963,83 €
118 633,88 €
502 685,93 €
54,5%
23,6%
100,0%