Relais Assistant(e)s Maternel(le)s

Journal
Relais Assistant(e)s
Maternel(le)s
Numéro
16
LE JOURNAL

Décembre
2015
Janvier
Février
2016
Relais
Assistant(e)s
Maternel(le)s
27 rue Alfred
Lemaître
44118 LA
CHEVROLIERE
02.40.04.32.43
s.deschamps@
mairie-la
chevroliere.fr
Horaires d’ouverture :
Le lundi de 9h30 à 12h et de 15h à 18h
Le mardi de 9h à 12h et de 15h45 à 17h45
Le vendredi de 9h à 12h et 15h à 18h
Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s
est fermé un mardi et un vendredi
matin sur 2 pour cause
d’ateliers d’éveil.
 Sommaire :
 Dossier IRCEM
 Législation
 Les changements pour 2016
 Rappel/ Bon à savoir
 Dates à retenir
Dossier IRCEM : Retraite et Prévoyance
Qu'est-ce que L’IRCEM ?
L'IRCEM c’est :
Une retraite complémentaire obligatoire pour laquelle les assistants maternels cotisent.
Une prévoyance complémentaire obligatoire et conventionnelle depuis le 01/01/2005. En cas d’arrêt maladie
et d’accident, elle apporte une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale,
sous certaines conditions.
Une mutuelle depuis 2001 pour des garanties individuelles (facultatives) notamment en soins santé.
L’IRCEM concerne tous les salariés des particuliers employeurs (emplois familiaux, assistants maternels, assistants
familiaux, travailleurs occasionnels) et des structures de services à la personne.
Le Siège Social du Groupe IRCEM se situe à Roubaix. Des agences régionales existent notamment à Nantes.
La prévoyance IRCEM
La retraite complémentaire
L’assistant maternel agréé a l’obligation de
déclarer son arrêt aux employeurs dans les 48
heures, d’être immatriculé à la Sécurité Sociale depuis
au moins douze mois, d’avoir cotisé sur une période
de quatre trimestres ce qui correspond à au moins 40
% du montant minimum de l’assurance vieillesse. Ce
dernier point permet d’apprécier l’ancienneté de
l’assistant maternel. L’indemnité de la Sécurité
Sociale et celle de l’IRCEM Prévoyance représentent
77 % du salaire brut de référence plafonné à 100 %
du salaire net de référence. Concrètement, lorsque
vous êtes en arrêt maladie, il vous est possible de
percevoir, en plus des indemnités journalières versées
par l’assurance maladie, un complément financier en
contactant l’IRCEM, et sous réserve de remplir
certaines conditions.
Le délai de carence est de 7 jours pour
l’IRCEM.
Demander le bordereau à remplir (obligatoire
pour prétendre à une indemnisation de l’IRCEM
Prévoyance). Compléter le dossier (joindre les
originaux des décomptes de Sécurité Sociale et un
relevé d’identité bancaire).
Créée en 1973 et placée sous la tutelle de la
fédération AGIRC-ARRCO, l’IRCEM Retraite gère la
retraite complémentaire des salariés employés au
service des particuliers et des familles, notamment en
assurant la collecte des cotisations qu’assistante
maternelle et employeur versent au titre de la retraite
complémentaire.
Ces cotisations donnent droit à des points qui
seront convertis en euros le moment venu. Cette
somme viendra compléter la retraite de base versée
par la sécurité sociale.
Retraite complémentaire = nombre de points
acquis (cotisés ou non cotisés) x valeur du point
En 2015 : le point = 1,25125 € (réactualisé
tous les ans au 1er avril)
Ex : Si 1000 points acquis : 1000 x 1,25125 € =
1251,25 € pour l’année, répartis sur 4 trimestres.
A savoir :
Pour faire valoir vos droits aux indemnités
journalières en cas d’arrêt pour maladie ou
maternité* vos employeurs doivent remplir le
document de la Sécurité sociale : « ATTESTATION DE
SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES
JOURNALIERES ».
Pour la maternité il n’y a aucun complément
de l’IRCEM, la prise en charge des indemnités
journalières s’effectue par la Sécurité Sociale.
p. 2
Relevé de situation individuel (RIS) : à partir de 35
ans, un relevé de situation individuel est envoyé tous
les 5 ans (information sur les trimestres validés et les
points acquis).
Estimation indicative globale (EIG) : A compter de 55
ans, on reçoit une estimation indicative globale (EIG)
qui reprend les informations mises à jour du RIS,
accompagné d’une estimation du montant de retraite
global selon différents âges de départ.
Relevé actualisé de points (RAP) : Ce nouveau service,
en ligne, gratuit, remplace l’ancien relevé de points. Il
permet de consulter un document complet qui retrace
votre carrière du secteur privé.
Préparation de sa retraite
Il est conseillé de conserver tous les bulletins
de salaire et d’aller à la CRAM 4 mois avant de vouloir
prendre sa retraite.
L’accompagnement psychologique pSYA
Suite à un accident, la disparition d’un proche,
une hospitalisation ou tout autre événement, vous
pouvez bénéficier d’une écoute attentive et
professionnelle avec un psychologue clinicien.
Le service PSYA est accessible en composant
le 0 800 737 797 (appel gratuit depuis un poste fixe)
pour vous-même, votre conjoint ou concubin, vos
enfants. Si la situation le nécessite, vous pouvez
consultez un psychologue psychothérapeute en ville,
proche de chez vous (prise en charge maximum de 7
consultations).
Portail IRCEM.COM www.ircem.com
- Un espace découverte vous permet d’accéder à des
informations générales (retraite, prévoyance, etc...)
ainsi qu’aux forums actifs,
- un espace personnel sécurisé auquel vous pouvez
accéder avec un mot de passe et un identifiant,
- le versement de vos prestations de prévoyance,
- le nombre de points de retraite complémentaire que
vous avez acquis,
- le nombre d’heures de droit individuel à la formation
que vous avez acquis.
Vous devez vous connecter sur internet sur le site
www.ircem.com.
Vous devrez vous authentifier au moyen du mot de
passe que vous avez reçu ou que nous pouvons vous
fournir sur simple demande. Si vous n’avez pas
d’identifiant, vous pouvez en faire la demande en
vous connectant sur le portail
www.ircem.com et passer par l’option «inscrivezvous».
Pour plus d’informations, contactez l’IRCEM au
02.51.82.09.76 ou rendez-vous sur www.ircem.fr
Soirée débat le mardi 25 février 2016 à 20h à Bouaye sur L’IRCEM. Si vous souhaitez vous inscrire, n’hésitez pas à
contacter Françoise Grison au 02 40 32 53 52.
Législation
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2016 :
Le SMIC est à 9.67 euros au 1er janvier 2016. .Le salaire horaire minimum légal brut au 1er janvier 2016 :
9.67*0.281=2.71727 arrondi 2.72 euros.
Salaire horaire minimum légal net : 2.09 euros (URSSAF janvier 2016).
Pas de changement pour les indemnités d’entretien.
Taux de cotisations sur les salaires au 1er janvier 2016 :
Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
p. 3
Les changements en 2016 :
Dématérialisation du bulletin de salaire
L’Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des
employeurs prévoit la dématérialisation des bulletins de salaire à compter de 2016.
Afin de sensibiliser dés à présent les salariés sur les nouvelles modalités d'envoi de leur bulletin de
salaire, (suppression de l'envoi papier), Pajemploi souhaite accompagner les assistants maternels en
leur rappelant les modalités d'inscription sur leur compte en ligne salarié. Pour ce faire, une campagne
d'information a déjà commencé auprès du public (envoi d'un courriel le 10 septembre 2015 aux salariés
acceptant de recevoir des informations électroniques du centre national Pajemploi) et se sont poursuivit
jusqu'à la fin de l'année 2015.
Les assistants maternels ainsi que leurs employeurs peuvent retrouver toutes les informations
nécessaires pour accéder à leur compte en ligne sur le site http://www.pajemploi.urssaf.fr/ / Comment
m'inscrire à Pajemploi ?
Les modalités de mise en œuvre seront précisées par décret dans les mois à venir.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site http://www.pajemploi.urssaf.fr/
Complémentaire santé collective
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée
par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties
de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle
que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus).
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007383
Le dispositif de complémentaire santé obligatoire de l'entreprise (mutuelle employeur) ne s'applique pas au
particulier-employeur. Les assistantes maternelles ne peuvent donc pas en bénéficier. Néanmoins, n’hésitez
pas à vous rapprocher de l’IRCEM par téléphone au 0 980 980 990 du lundi au vendredi de
08h30 à 18h00 (appel non-surtaxé) ou au 02.51.82.09.76 pour l’antenne de Nantes.
Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Le versement du CMG en tiers-payant est actuellement expérimenté dans 11 Caf : Oise - SeineMaritime - Creuse - Pyrénées-Orientales -Hérault - Indre-et-Loire - Essonne - Seine-Saint-Denis Ardennes - Haute-Loire - Meurthe-et-Moselle
Les conditions et modalités dans le cadre de l'expérimentation :
Le Cmg en tiers-payant est réservé à des familles dont les ressources ne dépassent pas un certain
plafond (ex : 13 277 € pour une famille de 1 enfant).
La Caf verse directement à l’assistante maternelle une avance sur le Cmg de la famille. Cette avance
correspond à une part importante de son salaire.
Comment fonctionne le Cmg tiers payant ?
• La famille emploie une assistante maternelle et fait une demande de Cmg.
• La famille, l’assistante maternelle et la Caf signent une convention de Cmg tiers-payant, qui définit
notamment le montant de l’avance Cmg versé directement à l’assistante maternelle.
• La Caf verse chaque mois pour la famille, une avance de Cmg directement à l’assistante
maternelle.
• La famille paie le reste du salaire à l’assistante maternelle et le déclare au centre Pajemploi.
• La Caf verse le reste du Cmg à la famille (si un reste de Cmg doit être payé).
Il est tout à fait possible que les conditions et modalités de versement décrites ci-dessus évoluent
s'il y a généralisation. (L’expérimentation devrait servir en effet à faire évoluer ce qui fonctionne
mal).
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Rappel/ Bon à savoir
 Les obligations relatives à votre agrément :
Votre agrément est nominatif. Vous ne devez en aucun cas déléguer la garde des enfants qui vous sont confiés à des
tiers, même avec l’accord des parents. Vous ne pouvez pas accueillir simultanément à votre domicile un nombre
d’enfants supérieur à celui autorisé par votre agrément. Chaque enfant de moins de 3 ans présent à votre domicile
rend indisponible une place d’accueil.
 Les obligations de déclaration :
• Dans les 8 jours qui suivent l’arrivée ou le départ de l’enfant, vous devez transmettre à l’unité agrément la
déclaration de début ou de fin d’accueil.
• Sans délai, vous devez informer l’unité agrément de toute modification concernant votre situation familiale :
naissance, séparation, nouvelle union, hébergement d’une personne majeure, etc. et/ou de tout incident grave
survenu à un enfant qui vous est confié.
• Si vous déménagez dans le département de Loire-Atlantique : 15 jours avant votre déménagement, vous devez
communiquer par lettre recommandée, votre nouvelle adresse à l’unité agrément.
Un professionnel de l’unité agrément se rendra chez vous pour vérifier que ce nouveau logement présente les
garanties requises à l’accueil des enfants.
• Dès que possible, lors de l’obtention ou du renouvellement de votre agrément, vous êtes invité à transmettre une
copie de votre attestation d’agrément à PAJEMPLOI.
 Durée des congés payés (Article 12 - Congés Annuels, alinéa 1 b) :
La durée du congé payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la
semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés. Pour une année de référence complète (du 1er juin de
l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5
semaines.
 Calcul du nombre de jours de congés payés (Article 12 - Congés Annuels, alinéa 1 c) :
Le salarié a droit à 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période de
référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
 Rémunération des congés payés (Article 12 - Congés Annuels, alinéa 1 f) :
L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette date, le point
sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l’année de
référence hors indemnités (entretien, nourriture…). La rémunération brute des congés est égale :
Soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé
payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
Soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par
le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète : Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La
rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète : La rémunération due au titre des congés payés pour
l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 –
Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12ème chaque mois.
 Décompte des congés pris (Article 12 – Congés annuels, alinéa 3) :
Quand le salarié part en congé, qu’il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier jour de
vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir l’enfant. Il convient de décompter tous
les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu’au dernier jour ouvrable
précédant la reprise de l’accueil de l’enfant. Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas
décompté en jour ouvrable.
Source : Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.
p. 5
DATES A RETENIR
 Soirée débat : Comment parler de la mort aux jeunes enfants ?
Mardi 1er mars 2016 de 20h à 22h à l’Espace Culturel du Grand Lieu
Animée par Marie MASSON de l’organisme FORSYFA
 Ateliers d’éveil : Merci de respecter ces horaires
Février 2016
Vendredi 5 février
Mardi 23 février
Atelier d’éveil
Médiathèque
Eveil corporel
Nouveau
Horaires
9h45 à 10h30 ou 10h45 à 11h30
9h45 à 10h30 ou de 10h45 à 11h30
Lieu
Médiathèque
Accueil de Loisirs
Horaires
9h45 à 10h30 ou 10h45 à 11h30
9h45 à 11h45
9h45 à 11h45
9h45 à 11h45
Lieu
Accueil de Loisirs
Accueil de Loisirs
Accueil de Loisirs
Accueil de Loisirs
Mars 2016
Vendredi 4 mars
Mardi 8 mars
Vendredi 18 mars
Mardi 22 mars
Atelier d’éveil
Manipulation et transvasement
ère
Bricolage Carnaval (1 partie)
Ludothèque
ème
Bricolage Carnaval (2 partie)
Avril 2016
er
Mardi 1 avril
Vendredi 22 avril
Mardi 26 avril
Atelier d’éveil
er
Ludothèque et bricolage 1 avril
Médiathèque
Bricolage et jeux libres
Horaires
9h45 à 11h45
9h45 à 10h30 ou de 10h45 à 11h30
9h45 à 11h45
Lieu
Accueil de Loisirs
Médiathèque
Accueil de Loisirs
Mai 2016
Mardi 3 mai
Mardi 10 mai
Vendredi 20 mai
Mardi 24 mai
Atelier d’éveil
Eveil musical
Bricolage et Jeux libres Fête des mères
Médiathèque
Ludothèque
Horaires
9h45 à 10h30 ou 10h45 à 11h30
9h45 à 11h45
9h45 à 10h30 ou de 10h45 à 11h30
9h45 à 11h45
Lieu
Accueil de Loisirs
Accueil de Loisirs
Médiathèque
Accueil de Loisirs
 Spectacle
Mercredi 27 avril 2016
Disponibilité Des places D’accueil:
Pensez à contacter l’animatrice du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s pour tout changement des places
d’accueil disponibles ainsi que si vous désirez effectuer des dépannages. En effet, il est souhaitable de disposer d’une
liste des disponibilités à jour pour la rentrée de septembre pour faciliter les démarches de recherche des parents et
pour permettre aux assistant(e)s maternel(le)s d’être contacté(e)s uniquement si vous avez des disponibilités. Si
certains veulent transmettre également leur adresse mail, merci de le faire savoir à l’animatrice du RAM.
Vous pouvez également apparaître sur les listes du conseil général et de la CAF. Pour le conseil général, c’est
à l’assistante maternelle de mettre à jour ses données directement sur le site internet loire-atlantique.fr avec son
identifiant et son mot de passe. Pour la CAF, il faut contacter Murielle OLIVIER, secrétaire chargée du listing des
assistants maternel sur le site mon-enfant.fr à l’adresse suivante : [email protected]
Le journal est consultable sur le site de la mairie : mairie-lachevroliere.com Ce journal est aussi le votre, n’hésitez pas
à contacter l’animatrice du RAM pour y apporter un article, une idée bricolage, une suggestion, une critique…
Le RAM a régulièrement quelques informations sur les formations, les soirées thématiques...que nous ne pouvons
transmettre à chaque fois rapidement par courrier papier. Aussi, nous conseillons à celles qui n’ont pas d’adresse
mail et souhaitent avoir toutes les informations provenant du RAM, d’en créer une et de nous transmettre vos
coordonnées.
Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s sera fermé du 4 au 8 avril 2016. En cas d’absence, ou en dehors des
permanences, ne pas hésiter à laisser un message sur le répondeur téléphonique au 02.40.04.32.43 en indiquant
bien votre nom et vos coordonnées, l’animatrice vous rappellera.
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