Lois d`immigration en Côte d`Ivoire

Lois d’immigration en Côte d’Ivoire : les calculs politiciens
derrière la carte de séjour
Par
Siendou A. Konaté
En 1989, le régime PDCI au pouvoir depuis 1960, face à la montée recrudescente
de la grogne sociale due au manque d’emploi, à la cherté de la vie et à la baisse
vertigineuse du pouvoir d’achat des travailleurs et à cause de ce que le panier de la
ménagère devenait de plus en plus vide alors que les tenants au pouvoir s’enrichissaient
de plus en plus, fit recours au service d’un certain Alassane Ouattara, qui était alors le
Gouverneur de la BECEAO afin qu’il aide à redresser l’économie ivoirienne. Cette
économie, les «grilleurs d’arachides » l’avaient mise en état de dégénérescence accélérée
et approfondie. Ouattara a été admis dans les rouages du pouvoir d’État en tant que le
président d’un comité interministériel avant d’être nommé, pour ne as dire bombardé,
Premier ministre de Côte d’Ivoire – le tout premier dans une telle fonction en Eburnie.
Pour renflouer les caisses de l’État, Ouattara, celui que sa nouvelle famille d’alors
appelait le technocrate, a dû faire appel à cette idée d’instaurer un «système de rente»
basé sur les cartes de séjour que les nationaux des pays limitrophes et autres qui
résidaient en Côte d’Ivoire devaient payer.
Cette carte, il ne faut guère se le cacher, a fait le malheur de plusieurs familles
dioula et ou muslumanes qu’elles soient issues de Côte d’Ivoire ou d’ailleurs. La carte de
séjour s’est avérée être un des leviers solides du combat «ivoiritaire» contre la notion de
mosaïque sociologique que le pays a toujours été. Aujourd’hui, la carte de séjour est train
de refaire surface, mais cette fois-ci en tant que moyen de chantage et de co-optation
puisque ceux qui en ont profité pour asseoir leur pouvoir, et qui ont déchiré le pays en
mille morceaux comptent en finir avec elle. Une très bonne chose. Mais une question
d’abord : pourquoi veulent-ils le faire ? Et ensuite, qu’en est-il de la carte de séjour en
réalité ?
1. Histoire de décrets
En 1990, Ouattara, à l’aide du décret n°91-631 du 2 octobre 1991 portant
application de la loi n°90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des étrangers
en Côte d’Ivoire, instituait la carte de séjour. Comme raisons de la nouvelle mesure le
décret précisait que l’Etat voulait: « [...] que les étrangers séjournent et circulent
librement sur toute l’étendue du territoire national dans les limites et conditions fixées par
la loi. [Et cependant il p]révoit que les étrangers doivent toujours être en mesure de
présenter leur carte de séjour à toute réquisition des agents habilités de l’administration
ainsi que pour l’accomplissement de certains actes de la vie civile auprès du service de
l’emploi ». Aussi la loi n°90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des
étrangers en Côte d’Ivoire stipulait que : « [...]Lorsque la carte de séjour a été délivrée à
un étranger résidant sur le territoire, elle donne à son titulaire la possibilité d’exercer la
profession de son choix, dans les limites de la réglementation relative à cette activité. [La
loi p]révoit les cas d’expulsion, la procédure de recours et détermine les catégories de
personnes pouvant faire l’objet d’un arrêté d’expulsion (mineurs de 21 ans, etc.). [Et elle
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f]ixe les sanctions pénales applicables aux étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement
sur le territoire et aux personnes ayant facilité, directement ou non, ces infractions ».
L’application de la loi a échu au ministère de la Sécurité intérieure dirigé à
l’époque par le général Lassana Palenfo. En 1993, avec le décès de celui qui l’avait
nommé, Houphouët-Boigny, Ouattara démissionne et laisse la place à Bédié, celui avec
qui il engageait une farouche lutte de positionnement depuis les premières heures de son
installation à la primature jusqu’en 1993, et qui devenait le Président par intérim de la
Côte d’Ivoire. Tous les observateurs de la crise ivoirienne savent que la crise OuattaraBédié est à l’origine ou le ferment de l’«ivoirité», cette théorie du PDCI qui consistait à
redéfinir l’identité ivoirienne qui devenait victime des étrangers, dont Ouattara était la
plus parfaite incarnation. Il se disait déjà que l’homme était Voltaïque, que son père de
Sindou, et par conséquent il ne pouvait pas être Ivoirien, a fortiori Président de la Côte
d’Ivoire lorsqu’il laissait transparaître son intérêt pour le domaine politique.
Après que Ouattara ait fait ses adieux à la primature, les musulmans,
majoritairement du Nord, et tous ceux qui partageaient avec eux la même foi et les
mêmes patronymes étaient traqués par la Police et les forces de l’ordre aux ordres du
PDCI. On se souvient de ces raids dans les mosquées. Pour déloger les étrangers qui s’y
cachaient des policiers contrôleurs de pièces d’identités (Carte de Séjour) profanaient les
lieux sacrés muslumans. Cette difficile situation pour les ressortissants des pays
limitrophes comme la Guinée, le Mali, et surtout le Burkina Faso –ce pays auquel
Ouattara doit absolument appartenir, selon ces adversaires d’hier qui sont devenus
circonstantiellement des ami(e)s, sans oublier la galaxie des autoproclamé(e)s patriotes
bleus –, et les pays comme le Niger qui une forte population musulmane qui fait partie
des immigrés, a continué sous Henri Konan Bédié dès 1994 et continuera jusqu’en 1998
où un nouveau décret va être signé pour renforcer les dispositions du décret précédent. La
vie fut rendue difficile non seulement aux partisans et au groupe ethnique malinké qui a
une certaine affinité avec Ouattara. Elle était davantage difficile pour les nationaux
étrangers qui ne peuvent pas travailler comme ils le faisaient par le passé.
La loi n° 98-448 du 4 août 1998 relative à l’identification des personnes et au
séjour des étrangers en Côte d’Ivoire l’atteste, par exemple, et ce, clairement dans sa
disposition afférente à l’emploi des étrangers. Lisons encore : « prévoit que la possession
de la carte de séjour est obligatoire pour l’obtention d’un emploi pour les étrangers
résidant en Côte d’Ivoire. De plus, nonobstant les prérogatives reconnues à
l’administration par le code du travail, les agents du contrôle du séjour des étrangers
peuvent pénétrer, de jour comme de nuit, dans tout établissement ou tout local sur lequel
pèsent des présomptions d’emploi irrégulier d’étrangers ». Ces modifications surviennent
quand le Conseil économique et social de Côte d’Ivoire à la solde du PDCI et à la
remorque de la xénophobie «ivoiritaire», fait publier un rapport «Immigration en Côte
d’Ivoire : le seuil de tolérance est largement dépassé », et qui alléguait que le taux des
étrangers était de 28%, ce pourquoi il fallait freiner et juguler rapidement l’invasion
étrangère.
La loi n° 98-448 du 4 août 1998 sera modifiée par ceux qui se font appeler
Refondateurs en Côte d’Ivoire, et qui sont arrivés au pouvoir de manière «calamiteuse»
comme le disait si bien l’actuel Chef de l’État, Laurent Gbagbo, qui s’imposait par la rue,
et avec l’aide des autres partis d’opposition qui ne voulait pas d’un général qui voulait
troquer sa vareuse contre le costume régulier et se pérenniser au pouvoir. S’il fallait se
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rejouir du départ de Guéi Robert du pouvoir par la rue, il fallait tout de même proportion
garder, car si la rue à réussi à faire partir le général pour un mieux être, les mêmes raisons
qui ont fait tomber Bédié ont persisté : La xénophobie prit de l’allure. Comme il fallait la
légaliser, les Refondateurs du FPI votent une nouvelle loi: la loi n° 2002-03 du 3 janvier
2002 relative à l’identification et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire, et portant
abrogation de la loi n° 98-448 du 4 août 1998. Cette loi rend la situation plus difficile et
inhumaine pour les nationaux étrangers résidant en Côte d’Ivoire. Lisons quelques
passages de cette loi de 2002. Selon cette loi en son article 8 :
« Les titres de séjour des étrangers sont :
1° une fiche de libre circulation pour les ressortissants de la Communauté
Économique des États de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO), lorsque le séjour est
inférieur ou égal à trois mois et que le concerné est dépourvu de passeport ;
2° une Carte de Séjour lorsque le séjour est supérieur à trois mois.
3° une autorisation provisoire de séjour pour les demandeurs d’asile ou une Carte
de Réfugié ».
Pire, les frais d’établissement des titres de séjour passe de 5000 à 35000 FCFA
pour les ressortissants CEDEAO, et 50000 FCFA pour les libanais. Quand Ouattara
instaurait la carte de séjour, il le faisait pour renflouer les caisses de l’État. Ce pari, à en
croire les dires de l’Intendant-Général Palenfo alors chef du département de l’Intérieur, le
gouvernement Ouattara l’avait tenu. Car le mardi 25 août 1992, lors de la première
conférence de presse, Lassana Palenfo, faisait le bilan de l'opération «haute sécurité» de
carte nationale d'identité et de carte de séjour. Selon lui, le nombre des demandes établies
et arrivées au centre de production du 14 octobre 1991 au 31 juillet 1992 était de 400.000,
soit 382.500 pour les ressortissants étrangers appartenant à la CEDEAO et 17.500 pour
les autres étrangers. Même si l’opération s’est élevée à plus de 13 milliards de FCFA.
D’après Palenfo, l'opération s'équilibrait en dépenses et en recettes. N’est-ce pas pour
rééditer une telle opération de revenue que feu Me Boga Doudou, Ministre de l’intérieur
jusqu’au 19 septembre 2002 où il perdit la vie aux attaques des (ex-)rebelles des Forces
nouvelles de Bouaké, augmentait les frais de Cartes de Séjour? Qui de Ouattara et de
Gbagbo entendait faire recolter plus de dividendes des titres de séjour ?
2. De la suppression de la Carte de Séjour
Il y a une «volonté» en l’air. Le Chef de l’Etat veut retirer la Carte de Séjour. De
cette carte, il disait, pendant un regroupement de pré-campagne, le dimanche 28 octobre
2007 à Yopougon, avec une certaine partie de la communauté burkinabè vivant en Côte
d’Ivoire, ceci : «Les craintes que j’avais depuis 1990, ces craintes-là se sont avérées
justes. A savoir que la carte de séjour ne nous met pas assez d’argent dans les caisses de
l’État et deuxièmement, elle induit des fraudes sur l’identité ivoirienne. Alors, il faut faire
quelque chose. Moi, je propose la suppression pure et simple de la carte de séjour. Je
suppose et je proposerai très très bientôt la suppression pure et simple de la carte de
séjour ». Il faut mettre la projection de suppression de la Carte de Séjour sur le compte du
dialogue qui a eu lieu au Burkina. Ce dialogue, puisqu’il a été guidé et continue d’être
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arbitré par Compaoré, incite Gbagbo à parler de la ruppression de la « fameuse » carte de
séjour. Sans implication de Compaoré, y aurait-il une telle promesse ?
D’abord, il fallait faire une projection de gratitude, seul cadre dans lequel les
déclaration du 28 octobre peuvent se circonscrire. Un accord comme celui de
Ouagadougou a des phases qui ne peuvent pas être sues de personnes d’autres que les
acteurs directs de cet accord. Du 28 au 30 octobre, le temps ne s’est pas fait perdre : un
arrêté préconise la création d’une «commission de réflexion» sur la suspension de la
Carte. D’après Félix Deyla, le secrétaire général du gouvernement, au journal télévisé de
20 heures du 3 novembre 2007, « la suppression de la carte de séjour envisagée par le
président de la République mettra certainement fin au désagrément encouru par un grand
nombre d`étrangers, notamment les ressortissants de la Cédéao (Communauté
économique des Etats d`Afrique de l`Ouest) vivant en Côte d`Ivoire et facilitera
désormais la libre-circulation de ces personnes sur le territoire ivoirien». Même si la
rapidité de la réponse du Premier ministre à la requête du Chef de l’Etat fait penser à un
«inside deal» de l’accord de Ouagadougou, la souffrance d’une portion du peuple semble
avoir une fin en vue.
Ensuite, les effets escomptés par le régime FPI, avec la hausse des frais
d’établissement des titres de séjour, ne pouvait pas être atteints quand on sait que les
mesures xénophobes de Bédié avaient déjà commencé à effriter les rapports de bonne
intelligence et de bons voisinages entre les ivoiriens et les communautés étrangères
vivant en Côte d’Ivoire. Pis, en septembre 2002, avec le régime FPI aux abois et sous les
feux des (ex-)rebelles de Bouaké, il fallait casser de l’étranger, et surtout du Burkinabè,
les boucs émissaires de tous les jours et toutes les crises. En février de cette année, plus
de 500 000 ressortissants étrangers, avec eux leurs enfants qui sont souvent nés en
Eburnie, ont été contraints de quitter la Côte d’Ivoire. Parmi ceux-là, 150 000 burkinabés,
60 000 guinéens et 40 000 maliens, selon le rapport de la mission des Nations Unies sur
les Droits de l’homme conduite par Bertrand Ramcharan en 2004. Ils ont été contraints
par les «patriotards», ces jeunes désoeuvrés manipulés par les Refondateurs, ceux qui
prêchent la paix aujourd’hui – tant mieux, ils sont nommés «Ambasadeurs de la paix», et
se cramponnent à ces «titres» parceque leurs avoirs amassés à la faveur de la guerre sont
gélés par les sanctions onusiennes – à quitter la Côte d’Ivoire.
Une question s’impose : comment peut-on être le principal bénéficiaire d’un
«institution», pour avoir bâti toute sa politique et son régime sur celle-ci, et faire volteface en s’en distançant de manière à faire porter la responsabilité sur les autres, comme si
les traces du renforcement et de l’application hitlérienne des mesures afférentes à la
« fameuse » carte, et bien sûr ses conséquences désastreuses, s’étaient brusquement
effacées des mémoires? Il y a quelque chose qui ne dit pas son nom, pour ne pas dire
qu’il y a anguille sous roche.
3. Les calculs politiciens
Aujourd’hui, le dialogue inter-Ivoirien (en fait entre les deux ex-belligérants,
Laurent Gbagbo et Soro Guillaume), a mis permis au Chef de l’État ivoirien de voir la
crise autrement. Essentiellement, l’homme s’est rendu compte de ce que les armes ne
peuvaient pas régler la situation comme il l’eût cru fermement. On peut bien s’interroger
pourquoi quelqu’un qui balayait du revers de la main les arguments qui défendaient
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l’histoire agricole de Côte d’Ivoire –qui est d’ailleurs consacrée dans toutes les annales
d’Histoires de Côte d’Ivoire, à part celles que les xénophobes «ivoiritaires» et ingrats
refusent de lire –, et qui dit toujours que les Voltaïques ont travaillé dans tous les secteurs
de la construction de la colonie de la Basse Côte d’Ivoire, aussi bien que la nouvelle
République de Côte d’Ivoire et que nos reussites portent également leur marque. En 2006,
celui qui milite, politiciennement pour le retrait de la Carte de séjour «problèmogène»
aujourd’hui, disait que sur une radio africaine que: « la Côte d’Ivoire à un moment de son
histoire avait besoin de bras pour se construire. Les hommes qui sont venus travailler ici,
elle les a payés. Nul n’est venu travailler gratuitement… ça me fait mal que les gens
disent que c’est nous qui avons construit votre pays ».
Le calcul de Gbagbo est clair : les Mossi, qui sont aussi une ethnie à part entière
de la République de Côte d’Ivoire au même titre que les Dioula, les Bété, et les Baoulé,
parmi tant d’autres, s’ils sont régularisés, c’est-à-dire rétablis dans leurs droits pour
certains, et naturalisés, pour ceux qui l’ont demandés, voteront RDR, ce parti qui a
prétendu les défendre sur toute la ligne. Il faut couper la possibilité de ralliement effectif
en pointant du doigt l’origine de la Carte de Séjour : 1990 et Alassane Ouattara. Même
s’ils ont vécu en Eburnie et ont été tout naturellement corrompus par le temps et les
habitudes de la Basse Côte d’Ivoire, les Mossi préservent cette intégrité originelle qui a
donné son nom à l’ancienne Haute Volta : le «Pays des Hommes intègres». Les chants et
sifflements de grillons qui se veulent laudateurs de la communauté burkinabè risquent
d’être réduits à leur très simple expression : la mauvaise foi et la perfidie électoraliste.
De toute évidence, cela serait une bonne idée de supprimer cette Carte qui a été
instituée à un moment donné pour non seulement sécuriser la Côte d’Ivoire en matière de
fraude sur sa nationalité, mais aussi pour des besoins de revenues. Car tout compte dit,
Laurent Gbagbo ne dit rien de nouveau. Déjà, l’accord que son parti a parafé à Linas
Marcoussis, et que lui et ses ouailles ont rejeté, pourfendu et torpillé (ils l’ont signé à
Marcoussis et se sont rétractés à Abidjan) prévoyait l’abrogation des dispositions
belligènes et liberticides, et du Code de nationalité, et de la Loi sur l’identification. En
effet, l’annexe de l’accord de Marcoussis, en son titre I recommandait que «le
gouvernement de réconciliation nationale devra supprimer immédiatement les cartes de
séjour prévues à l’alinéa 2 et à l’alinéa 8 de la loi 2002-03 du 3 janvier 2002…».
Il est donc clair que nous sommes en face d’une tentative avérée, mais désespérée,
de réécrire l’Histoire ivoirienne, comme cela est le cas avec tous les mouvements qui
s’apparentent aux pratiques politico-idéologiques réfractaires et antihistoriques du type
hitlérien et fasciste. « Notre Voie », ce journal «bleu» de la Refondation, comme à
l’accoutumée, pointe du doigt les victimes de la Carte comme les iniatiateurs de leur
propre malheur et leur douleur. Cependant, ceux qui s’approprient la plume pour se
mettre à cet ouvrage tristement révisionniste oublient que la plume n’est pas une denrée
rare au point de se dérober des autres. La contre-réécriture peut être en marche aussi, et à
l’opposé de la falsification des faits historiques, elle est forte et éternelle, car elle se
nourrit de la vérité : l’adéquation entre le fait et son récit.
4. Gôpô, ou devoir de restitution
Une chose est claire : Ouattara a instauré la Carte de Séjour, et cette tache le
suivra partout dans carrière politique. Cependant, ce sont Bédié et Gbagbo qui ont profité
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idéologiquement et politiquement de la Carte. Bédié l’a utilisée contre Ouattara et tous
ceux et celles qui étaient proche de lui. La campagne initiatrice de l’ostracisme et de la
catégorisation des ivoiriens a trouvé sa sève substantifique dans la Carte. Bine sûr, il ne
faut pas oublier celui qui est en passe de devenir une note infrapaginale dans l’Histoire
ivoirienne pour avoir dupé le peuple – il prétendait balayer la maison, et ensuite le balai,
mais a choisi de s’en accaparer pour toujours : Robert Guéi. Les quelques mois passés au
pouvoir avaient fini par énivrer l’homme qui, se faisant entouré de conseillers qui
entouraient celui que les «jeunes gens» ont fait tomber pour que lui se positionne, avait
jugé bon de consacrer dans la Loi fondamentale de Côte d’Ivoire les germes de la guerre
persistante. Laurent Gbagbo dit avoir été le seul à s’opposer à la carte de séjour, mais
après Bédié, c’est bien son régime qui majoré les frais de séjour, et par ricochet rendu la
condition de vie difficile aux nationaux étrangers en Côte d’Ivoire. Et cela est de
l’histoire élémentaire ivoirienne à ce jour. Un bel avis à ceux qui font un lecture
évènementielle de la crise, qui devait plutôt être lue de manière profondément
«causalitaire».
Conclusion
En définitive, la nocivité de la carte de séjour est un fait irréfutable, et son retrait
devait être chose faite depuis 2000. C’est une lueur d’espoir pour la Côte d’Ivoire. Elle
verra sous peu, et ce peut-être, l’un des ouvriers réels de la mise en place de la carte de
séjour qui a défait son tissu social, sa cohésion, la notion du «vivre ensemble» qui l’avait
caractérisée, rétirer cette carte, et bien d’autres éléments nuisibles, liberticides et
mesquins qui sapent la Constitution et les lois annexes, et par extension la santé de la
Côte d’Ivoire. Car l’échec que les mouvements de résistance dite démocratique ont
essuyé quant au réamenagement de lois sur l’immigration, l’identification des nationaux
ivoiriens, et le code électoral, et bref la justice en Côte d’Ivoire, de 1994 à 2002, est bel
et bien la cause première du 19 septembre 2002.
Note :
1. Sur les exactions commises sur les immigrants ou les nationaux étrangers, et également
ceux des Ivoiriens qui les ressemblent en foi et en patronymes, lire le Rapport UN
S/2003/443 intitulé « Premier rapport du Secrétaore général sur l’ONUCI » publié le 2
juin 2004 et le Rapport UN S/2004/384 intitulé «Rapport de la Commission d’enquête sur
les évènements liés à la marche prévue le 25 mars 2004 à Abidjan (Côte d’Ivoire)»,
publié à Genève, 29 avril 2004.
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