iAnnexe 9 - LA LICENCE LOISIR - Fédération Française du Sport

iAnnexe
9 - LA LICENCE LOISIR
A – PRESENTATION GENERALE
Le Sport Boules est une activité accessible à tous, sans limite d’âge. Elle permet d’exercer
une activité dynamique avec des efforts physiques adaptés aux capacités de chacun, soit
au travers des diverses compétitions agrées par la F.F.S.B., soit au travers de rencontres
de loisirs où la convivialité ajoute à l’ambiance sportive et permet d’ouvrir à un maximum
de sociétaires la pratique de cette activité.
Il est essentiel pour une fédération de recenser exactement l’ensemble de ses pratiquants
et adeptes pour justifier de son importance et être mieux reconnue. De plus, le nombre
des licenciés et son évolution sont des critères importants pris en considération par le
Ministère des Sports.
Par la suite, la F.F.S.B. a décidé de mettre en œuvre une licence permettant à tous ses
pratiquants d’être pris en charge et d’être membres à part entière de sa discipline.
Dénommée “Licence Loisirs”, elle s’ajoute aux autres catégories de licences définies au
Règlement Sportif.
L’objet de ce Cahier des Charges est d’en décrire les conditions d’attribution, d’utilisation
et de mise en œuvre. Il est précisé que le terme “Licence Loisirs” couvre deux notions qui
seront offertes en option : l’option “Licence Loisirs” et l’option “Carte Sociétaire”. Le texte le
précise, au cas par cas, lorsque cela est nécessaire à sa compréhension. Il comprend
également en annexe 3, le projet d’annexe au Règlement Intérieur Administratif traitant de
ce sujet.
Nota : Les paragraphes en italique correspondent à des commentaires sur les motivations
qui ont pu conduire à faire un choix.
B – PRINCIPES D’ATTRIBUTION
ARTICLE 1- CONDITIONS D’ATTRIBUTION
1. La "Licence Loisirs” est destinée aux pratiquants du Sport Boules, adultes, hommes
ou femmes, qui demandent à limiter leur participation aux Concours Loisirs ou
n’exerçant l’activité que comme un loisir, ne souhaitant pas s’engager dans les
compétitions traditionnelles ou sportives.
Elle matérialise l’appartenance du joueur à une AS et son engagement à respecter les
règles fixées par cette AS.
Elle peut être attribuée :
- aux nouveaux joueurs qui ne désirent pas pratiquer la compétition (a),
- aux pratiquants n’ayant pas pris de licence “Compétition” depuis plus de deux ans,
- aux joueurs ayant atteint l’âge de 75 ans (b) ne souhaitant plus pratiquer la
compétition.
(a) Le vocable “Compétition” est retenu pour qualifier les licenciés Hommes ou Femmes
ère
des catégories 1 , 2
ème
,3
ème
,4
ème
division, bien que les concours loisirs soient assimilés à
des Compétitions au sens légal du terme.
An. 9 – p. 1
* La "Licence Loisirs” suit les mêmes dispositions indiquées dans le Règlement Sportif
pour la licence “Compétition”, en ce qui concerne sa création, sa mise à disposition des
A.S. par les Comités Boulistes Départementaux (C.B.D.) et sa comptabilisation.
Elle n'est pas soumise aux règles fixées pour les mutations.
La présence du visa médical est obligatoire pour participer aux concours loisirs.
Son prix de vente aux CBD (ou Secteurs) est fixé par la F.F.S.B. (assurance comprise).
Son prix de vente aux joueurs est fixé par le Comité Directeur de chaque A.S.
(b) limite maintenue à plus de 70 ans pour les joueurs des sites expérimentaux des
saisons 2004/2005 et 2005/2006 ayant déjà opté pour la licence loisir.
2. La carte “Sociétaire” est destinée à se substituer aux cartes sociétaires délivrées par
les AS aux joueurs licenciés dans une autre AS, par exemple pour leur permettre
d’accéder à un boulodrome couvert.
* La "carte Sociétaire” est gratuite pour les A.S.
Son prix de vente aux joueurs est fixé par le Comité Directeur de chaque A.S.
C’est le C.B.D. qui veille au respect de leurs conditions d’attribution.
ARTICLE 2 – LES AVANTAGES DE LA LICENCE LOISIR
2. 1. Pour le pratiquant
Elle permet la pratique du Sport Boules en loisir tout en participant à la vie et au
fonctionnement de l’AS.
Elle permet à ses titulaires de participer aux diverses réunions organisées par l’AS avec
droit de vote. Les Statuts de l’AS peuvent autoriser la présence à son Comité Directeur
d’un seul titulaire de la "Licence Loisirs”, mais celui-ci ne pourra être membre du Bureau
de cette AS.
Elle assure ses adhérents pour leur responsabilité civile de joueur, pour le risque de
décès, d’invalidité temporaire et permanente dans les conditions fixées par la F.F.S.B (c).
Elle offre la possibilité d’obtenir des réductions sur l’achat de certains articles dans les
conditions proposées par la F.F.S.B.
2. 2. Pour le dirigeant de l’AS
Elle couvre la responsabilité du dirigeant dans les conditions fixées dans le contrat indiqué
par la F.F.S.B.
Elle lui permet de licencier tous ses pratiquants et de répondre ainsi aux engagements pris
lors de l’affiliation de l’AS à la F.F.S.B.
Elle lui permet de vendre la "Licence Loisirs” comme carte de sociétaire, au prix fixé par le
Comité Directeur de l’AS.
Elle lui permet de présenter des dossiers de demandes de subvention prenant en compte
la totalité des pratiquants et d’obtenir, ainsi, de meilleurs soutiens financiers.
2. 3. Pour le C.B.D. (ou le Secteur)
Elle lui permet de recenser la totalité de ses pratiquants et de présenter des dossiers de
demandes de subvention lui permettant d’obtenir, ainsi, de meilleurs soutiens financiers.
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Elle n’intervient pas dans la détermination des quotas fixés pour pouvoir disposer
d’équipes qualifiables aux Championnats de France.
(c) L’assurance des titulaires de la carte “Sociétaire” est couverte par la possession de la
licence “Compétition”.
ARTICLE 3 – LA FORME DE LA LICENCE LOISIR
Le support est identique à celui de la licence actuelle. Deux indications sont possibles sur
le carton :
Licence Loisirs,
Carte Sociétaire,
Avec un renvoi en regard de l’indication “Licence Loisirs” :
La présence du visa médical est obligatoire pour participer aux concours loisirs.
Le verso est le même que celui de la licence compétition. Le Directeur Administratif de la
FFSB a pour mission d’assurer la fourniture, en temps utile des licences correspondantes
vierges aux sites expérimentaux.
Il est décidé d’éditer des licences numérotées comme pour les licences “compétition”, car
cela permet de mieux en assurer le suivi des consommations.
ARTICLE 4 – APPLICATION
L’application BOULY est aménagée pour offrir les choix évoqués ci-dessus au moment de
la saisie. Elle contrôle lorsque le choix “Carte Sociétaire” est exprimé si le joueur désigné
possède déjà une licence Compétition et indique alors le numéro de cette licence sur la
“Carte Sociétaire” éditée.
Elle donne en résultats les décomptes des "Licences Loisirs” par catégorie en liste et en
nombre.
ARTICLE 5 – MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Après un essai géographiquement limité sur les saisons 2004/2005 et 2005/2006,
l’expérimentation est étendue à tout le territoire à compter de la saison 2006/2007
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