Planète Urgence 39, rue Crozatier 75012 Paris (France)

Planète Urgence
39, rue Crozatier
75012 Paris (France)
Note de Frais - Abandon de Frais Nom & Prénom
Adresse
Code Postal & Ville
Détail des frais
Date
Montant engagé
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Réservé PU
IMPORTANT : Pour obtenir le reçu fiscal correspondant à ces frais, vous devez IMPERATIVEMENT :
>> accompagner de son JUSTIFICATIF ORIGINAL TOUT FRAIS indiqué ci-dessus,
>> indiquer le montant exact du justificatif, seul montant qui pourra être pris en compte,
>> nous retourner ce présent document dans le mois qui suit votre retour de mission,
>> compléter et nous remettre votre rapport de mission dans le mois qui suit votre retour de mission,
>> reporter manuellement ci-dessous la mention suivante :
"Je, soussigné, ..................., certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en
tant que don",
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Sans l'inscription manuscrite, sans justificatif ou avec un justificatif erroné, nous ne pouvons vous établir le reçu fiscal
correspondant aux frais concernés. A noter également que s'il y a un séjour à TITRE PRIVÉ de plus de 7 jours, avant ou
après les dates de la mission, seule la moitié du coût du billet d'avion payé à compter du 1er/01/2012 sera retenu pour la
note d'abandon de frais.
Fait le
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signature
© Planète Urgence / 2000-2014 / Note de Frais - Abandon de Frais / Page 1/2
Une personne qui choisit de partir en mission de Congé Solidaire avec Planète Urgence (un-e volontaire), par sa mission vient renforcer
un projet porté sur le long terme par les partenaires locaux et les bénéficiaires eux-mêmes.
A son retour de mission, le volontaire doit impérativement, et sous un délai de 1 mois :
•Remettre à Planète Urgence son rapport de fin de mission dûment complété, l’établissement du reçu fiscal étant conditionné à la
restitution de ce rapport,
•Remettre à Planète Urgence la note d’abandon de frais correspondant aux dépenses indispensables à la réalisation de la mission,
listées ci dessous. Toute autre dépense ne pourra faire l’objet d’une déduction fiscale.
Préambule
Les dépenses intégrées dans la note d’abandon de frais sont des frais engagés de façon obligatoire pour la réalisation de la mission sous réserve de leurs caractères non prohibitifs et en lien avec le
Congé Solidaire.
Les frais suivants peuvent faire l’objet de reçu fiscal
Attention de ne pas oublier d’intégrer dans la note de frais les originaux des factures liés à chaque dépense !
•Visa,
•Vaccins prescrits (fièvre jaune, traitement antipaludique, typhoïde...) pour la partie non remboursée par la Sécurité Sociale,
•Produits anti-moustiques (sprays et moustiquaire),
•Billet d’avion pour les personnes qui doivent l’assumer,
•Liaisons intérieures en avion ou en train dans le pays d’intervention,
•Dépassement de la somme attribuée aux frais d’INPUT, à condition que ces consommables, supports et petits matériels restent sur place et en accord avec le Responsable Programme ou
Coordinateur(trice) de missions en charge du projet sur lequel vous êtes parti.
•Pré-acheminement en voiture,•Pour les non-Franciliens : pré-acheminement SNCF jusqu'à l'aéroport de départ,
•Pour les Franciliens : pré-acheminement RER B ou Navette (cf. la liste ci-jointe),
•Journée de formation au départ : Nuit d'hôtel intermédiaire, transport, dîner intermédiaire, frais de parking pour les non franciliens.
•Dans certains cas, la modification des horaires des vols aller ou retour : frais d'hébergement et éventuellement, repas si non assurés par le partenaire ou la compagnie aérienne.
•Assurance annulation du billet d’avion.
Les frais suivants ne font pas l’objet d’une déduction fiscale et ne peuvent pas être intégrés dans la note de frais
•Frais d’établissement d’un passeport,
•Crèmes solaires, lunettes de soleil,
•Médicaments personnels et de confort,
•Vêtements, chaussures de randonnée,
•Repas, hébergements, transports effectués à titre privé pendant ou en dehors des dates de mission ainsi que tous les frais liés au prolongement du séjour.
Attention !
•L’adhésion annuelle ou le don d’un-e volontaire en faveur du programme Congé Solidaire fait déjà l’objet d’un reçu fiscal !
•Si le(la) volontaire prolonge son séjour dans le pays plus de 7 jours avant ou après les dates de mission, seule la moitié du prix du billet d’avion sera éligible à la déduction fiscale
•Si le(la) volontaire choisit d’emprunter un taxi plutôt qu’un transport en commun pour se rendre à l’aéroport (à l’aller ou au retour), seul un montant forfaitaire de 20€ sera pris en charge (montant
correspondant au tarif maximum de transport en commun). Exception faite pour les vols qui décollent très tôt et ne permettant pas d’emprunter les transports en commun,
•Les frais d’hôtel ne doivent pas excéder un montant forfaitaire de 100€ par nuit,
•Un reçu de carte bleue ne fait pas office de justificatif.
Merci de toujours imprimer dans votre espace personnel le formulaire de note d’abandon de frais correspondant à la bonne mission et de reporter manuellement (comme indiqué dessus) la mention :
"je soussignée, […] en tant que don." et de ne pas oublier de dater et de signer ce document.
L’ensemble des documents (imprimé et justificatifs) est à adresser au Service de la Comptabilité de Planète Urgence et non au Responsable Programme ou Coordinateur(trice) de missions en charge
du projet sur lequel vous êtes parti.
A titre informatif, voici la liste des transports en commun possibles pour se rendre (ou partir) aux aéroports Paris Charles de Gaulle et Paris Orly :
•Rejoindre ou quitter l’aéroport de Paris Charles de Gaulle avec le RER B
Durée
50 min pour un trajet Paris Châtelet les Halles – aéroport Charles de Gaulle.
Tarif
9.10€ (Forfait Navigo accepté zones 1-5) pour un trajet Paris Châtelet-les halles Charles de Gaulle.
•Rejoindre ou quitter l’aéroport de Paris Charles de Gaulle avec le Roissy Bus
Cette liaison de bus est opérée par la RATP et assure une liaison entre le centre de Paris (station Opéra) et l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
Durée
45 à 60 minutes.
Tarif
10€ (Forfait Navigo accepté zones 1-5)
•Bus 350
Assure une liaison entre le centre de Paris (gare de l'Est) et l'aéroport Charles de Gaulle.
Durée
environ 50 minutes.
Tarif
5,70€ (Forfait Navigo accepté zones 1-5)
•Bus 351
Assure une liaison entre le centre de Paris (place de la Nation) et l’aéroport de Paris Charles de Gaulle.
environ 60 minutes.
Durée
Tarif
5,70€ (Forfait Navigo accepté zones 1-5)
•Rejoindre ou quitter l’aéroport de Paris Orly avec le Orly Bus
Cette liaison de bus est opérée par la RATP entre l’aéroport de Paris Orly et la Place Denfert Rochereau.
Tarif
6,40€
•Les Cars Air France
Cars Air France ligne 1
Durée
45 min environ
Cars Air France ligne 2
Durée
45 min environ
Cars Air France ligne 3
Durée
60 min environ
Cars Air France ligne 4
Durée
50 min environ
Assurent une liaison entre la gare Montparnasse/Les Invalides/Etoile et l’aéroport Paris Orly
Aller simple 11,50€ ; Aller/Retour 18,50€
Assurent une liaison entre le centre de Paris (Étoile et Porte Maillot) et l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
Tarif
15€
Assurent une liaison entre l’aéroport de Paris Orly et l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
Tarif
18€
Assurent une liaison entre Paris (gare de Lyon et gare Montparnasse) et l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
Tarif
16,50€
Tarif
Ces listes sont non exhaustives et non définitives, elles peuvent faire l’objet de modification !
Toutes les notes d’abandon de frais restent soumises au contrôle et à l’acceptation de l’Association Planète Urgence. La délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l’organisme
bénéficiaire est susceptible de donner lieu, en application des dispositions de l’article 1740A du Code Général des Impôts, à une amende fiscale égale à 25% des sommes indûment
mentionnées sur ces documents.
© Planète Urgence / 2000-2014 / Note de Frais - Abandon de Frais / Page 2/2