Résidence Saint-Martin Contrat de location des véhicules

Résidence Saint-Martin
Contrat de location des véhicules
Entre la Résidence St-Martin et le locataire / conducteur
Nom :………………………..…..Prénom ………………..:… Date de naissance : …………………………...
Adresse :…………………………………. …….Tel : privé : ………………. …prof. :…………………..….…
Permis établi le : …………………à :……………………………… Validité au: ……… ……………………
Etat du véhicule lors de la prise en charge
Le locataire déclare avoir reçu le véhicule avec le plein de carburant et en état de marche. Il atteste
également par sa signature que le véhicule loué n’a pas de dégâts sur l’ensemble de la carrosserie, vitrerie,
châssis, roues, aménagement intérieur, etc..……..
Observations :…………….………………………………………………………………………………………………
…………………………………………….………………………………………………………
Signature du locataire :………………………………………………….
Informations pour la facturation
Date de départ :……………………………………………à……………………… …..heure
Date d’arrivée:……………………………………………. à…………………….………heure
Durée de location :………………heure/s :…………….. jours:….…………………………..…
Km au départ :…………...………………………..
Km à l’arrivée:……………………………………..
TARIFS / FACTURE
Bus Mercedes Sprinter
1 heure + 25 km inclus
2 heures + 50 km inclus
3 heures + 75 km inclus
½ jour + 80 km inclus
1 jour + 150 km inclus
5 jours + 650 Km inclus
1 semaine + 850 km inclus
Voiture Renault Kangoo
Prix de
location
25.-50.-75.-80.-150.-600.-800.-Prix de
location
Km supplémentaires
Horaire
8 h –12 h ou 14h -18h
8h – 20 h
8h – retour avant 20h
8h – retour avant 20 h
…x 1,20 = Fr. ……
…x 1,20 = Fr. ……
…x 1,20 = Fr. ……
…x 1,20 = Fr. ……
…x 1,20 = Fr. ……
…x 1,20 = Fr. ……
…x 1,20 = Fr. ……
Km supplément.
Horaire
Total
Fr.
Total
Fr.
1 heure + 25 km inclus
20.-…x 0,65 = Fr. ……
2 heures + 50 km inclus
40.-…x 0,65 = Fr. ……
3 heures + 75 km inclus
60.-…x 0,65 = Fr. ……
½ jour + 80 km inclus
70.-8 h –12 h ou 14h -18h
…x 0,65 = Fr. ……
1 jour + 150 km inclus
110.-8h – 20 h
…x 0,65 = Fr. ……
5 jours + 650 Km inclus
500.-8h – retour avant 20h
…x 0,65 = Fr. ……
1 semaine + 850 km incls
700.-8h – retour avant 20 h
…x 0,65 = Fr. ……
Le véhicule est livré avec le plein de carburant, lors du retour du véhicule le locataire rend le véhicule avec le
plein de carburant. Si le plein n’a pas été fait, la Résidence facturera en sus des tarifs ci-dessus, le montant
du plein de carburant.
Total
Fr. ………………..
Dégâts constatés à charge du locataire :…………………………………..………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………….………
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Le locataire et le conducteur confirment avoir pris connaissance des tarifs, ainsi que des conditions
générales de location et d’assurance mentionnées au verso du présent contrat. En cas de litiges, ils
reconnaissent le domicile du loueur comme for juridique. Fait en deux exemplaires dont un pour le loueur et
un pour le locataire.
Cottens le :…………………..
Code : FOR-5.2.2-02
Version : 3
Le locataire :……………………….. Le loueur :………………………..
Auteur : CHA
Libération : CHA
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Date : 06.01.2010
Nom du fichier :FOR-5.2.2-02_contrat_location_vehicules