renouvellement des administrateurs des cpam, caf et

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renouvellement des administrateurs des cpam, caf et
L’essentiel
Bulletin d’information de l’Union Départementale CGT oise - N° 14 du 20/06/2006
RENOUVELLEMENT
DES ADMINISTRATEURS
DES CPAM, CAF ET URSSAF
DE L'OISE.
En octobre prochain seront renouvelés
les conseillers et les Administrateurs de
la Sécurité sociale
Ce renouvellement concerne logiquement
l'ensemble des branches de la Sécurité
sociale, les conseils d'administration locaux
et nationaux, à l'exception des conseils de
la Branche Maladie.
Pour cette dernière, la réforme DousteBlazy de 2004 s'est traduite par la mise en
place de nouveaux conseils. De ce fait, le
mandat des conseillers siégeant dans la
Branche Maladie de la Sécurité sociale ne
sera pas terminé à l'échéance d'octobre
2006.
Cependant, la question d'un renouvellement
des conseils et conseils d'administration
pour l'ensemble des branches de la
Sécurité sociale à la même échéance
semble être posée. A ce jour, le Ministre n'a
pas encore pris de décision.
Dans chaque conseil d'administration, il
nous faut désigner deux titulaires et deux
suppléants.
Seuls les titulaires siégent au conseil ou au
conseil d'administration.
Les salaires des mandatés sont remboursés
aux employeurs. La durée du mandat est de
5 ans.
La place de la CGT est importante, notamment afin de faire entendre nos revendications sur les questions de Protection Sociale
dans le pays.
Sur les candidatures, l'Union Départementale a
décidé de retenir comme pour tous les
mandats, les critères suivants :
1) Etre présenté par le syndicat ou la section
syndicale de l'entreprise où le syndiqué
travaille et est adhérent, ou l'union locale
dans le cas d'un syndiqué individuel qui n'a
pas de syndicat dans son entreprise.
2) Que le syndicat ou la structure soit confédéré, c'est à dire à jour de règlements de
cotisations à la FD, l'UD et l'UL.
3) L'approbation de la fiche d'engagement
par le candidat et la structure qui le
présente.
Si parmi les syndiqués de ton organisation,
un ou une camarade souhaite être
candidat(e), tu trouveras ci joint une fiche
d'engagement à remplir et à signer. La fiche
de candidature parviendra ultérieurement.
L'ensemble des candidatures sera soumis
pour avis à ton Union Locale et sera ensuite
adopté par la Commission Exécutive de
l'Union Départementale.
Compte tenu de la proximité des congés et
de l'expérience que nous avons du précédent renouvellement (dépôt des listes à la
fin juillet), il faut impérativement que l’Union
Départementale dépose les candidatures
avant fin juillet.
Par conséquent, étant donné les délais et
l'approche des congés, nous te demandons
de
retourner
à
l'Union
Départementale les candidatures (fiche
d'engagement), au plus vite, et ceux
avant le 30 juin 2006.
ADMINISTRATEUR CPAMCAF-URSSAF DE L'OISE
SYNDICAT :
ENTREPRISE :
CANDIDAT :
CPAM de CREIL (1)
CPAM de BEAUVAIS (1)
CAF de CREIL (1)
CAF de BEAUVAIS (1)
URSSAF de l'Oise (1)
(1)
TITULAIRE (1)
en tant que
SUPPLEANT (1)
Rayer les mentions inutiles
NOM :……………………………………….. Prénom :……………………………………….................
Adresse ...........................................………………………………………………………………………
..........................................................................................................................................................
Tel : …………………………
Tel Port : ………………….. Tel Entreprise : ………………..............
Date d'adhésion :……………………….
Formations Suivies :…………………………………………………………………................…………..
…………………………………………………………………………………………………......................
Le candidat s'engage à :
- suivre les modules de formation, ainsi que les réunions liés à son mandat
- suivre, s'il ne les a pas déjà effectuées, la formation générale de niveau 1 dispensée par l'Union
Locale et de niveau 2 dispensée par l'Union Départementale
- participer à l'activité interprofessionnelle soit à l'Union Locale soit à l'Union Départementale
- rendre compte de son mandat
Le syndicat s'engage à ce que le candidat respecte les engagements.
A…………………….le………………………..
Le Candidat
Le Syndicat
RENOUVELLEMENT DES ASSESSEURS
DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE
L'INCAPACITE DE PICARDIE. (TCI)
Le mandat des assesseurs
siégeant dans les Tribunaux du
Contentieux de l'Incapacité de
Picardie (TCI) vient à expiration
en Août 2006.
Comme pour tous les mandats,
l'Union Départementale a décidé
de retenir les critères suivants :
1) Etre présenté par le syndicat ou
la section syndicale de l'entreprise
Le Tribunal du Contentieux de où le syndiqué travaille et est
l'Incapacité(TCI) est une juridic- adhérent, ou l'union locale dans le
tion. Il statue sur les litiges relatifs cas d'un syndiqué individuel qui
à:
n'a pas de syndicat dans son
entreprise.
- l'état ou le degré d'invalidité en
cas d'accident ou de maladie,
2) Que le syndicat ou la structure
- l'état d'inaptitude au travail.
soit confédéré, c'est à dire à jour
de règlements de cotisations à la
Le TCI est composé :
FD, l'UD et l'UL.
3) L'approbation de la fiche d'en- d'un président, magistrat hono- gagement par le candidat et la
raire de l'ordre administratif ou structure qui le présente.
judiciaire,
- quatre assesseurs, deux repré- Si parmi les syndiqués de ton
sentant les travailleurs salariés et organisation, un ou une camarade
deux représentant les employeurs souhaite être candidat(e), tu trouou travailleurs indépendants.
veras ci joint une fiche de candidature et d'engagement à remplir et à
Les membres du TCI sont dési- signer.
gnés pour trois ans. Le président
est nommé par arrêté du garde L'ensemble des candidatures sera
des sceaux , les assesseurs sont soumis pour avis à ton Union
choisis par le premier président de Locale et sera ensuite adopté par
la cour d'appel, d'après une liste la Commission Exécutive de
dressée par les organisations l'Union Départementale.
professionnelles les plus représentatives. Des membres suppléants Etant donné les délais, nous te
sont désignés selon les mêmes demandons de retourner à
formes.
l'Union Départementale les
candidatures (fiche d'engageLes administrateurs des orga- ment), au plus vite, et ceux
nismes de sécurité sociale ne peut avant le 30 juin 06.
être candidat.
ASSESSEURS DES TRIBUNAUX
DU CONTENTIEUX
DE L'INCAPACITE (TCI)
SYNDICAT :
ENTREPRISE :
CANDIDAT :
TITULAIRE (1)
en tant que
SENLIS (1)
BEAUVAIS (1)
(1)
SUPPLEANT (1)
Rayer les mentions inutiles
NOM :……………………………………….. Prénom :……………………………………….................
Adresse ...........................................………………………………………………………………………
..........................................................................................................................................................
Tel : …………………………
Tel Port : ………………….. Tel Entreprise : ………………..............
Date d'adhésion :……………………….
Formations Suivies :…………………………………………………………………................…………..
…………………………………………………………………………………………………......................
Le candidat s'engage à :
- suivre les modules de formation, ainsi que les réunions liés à son mandat
- suivre, s'il ne les a pas déjà effectuées, la formation générale de niveau 1 dispensée par l'Union
Locale et de niveau 2 dispensée par l'Union Départementale
- participer à l'activité interprofessionnelle soit à l'Union Locale soit à l'Union Départementale
- rendre compte de son mandat
Le syndicat s'engage à ce que le candidat respecte les engagements.
A…………………….le………………………..
Le Candidat
Le Syndicat