Chapitre 6: Les mécanismes du marché

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Chapitre 6 : Les mécanismes du marché
Utilisation des documents de sensibilisation (pp. 156-157)
• Les trois documents proposés page 156 forment système, les deux photos illustrant le propos du très libéral L.V.
Mises. Ils ont pour but de rappeler aux élèves que, dans
les économies de marché, les phénomènes d’offre-demande, ne concernent pas seulement les bourses de matières
premières ou de titres : les rémunérations en dépendent
aussi dans une large mesure (on pourra y revenir avec
l’exemple d’Adam Smith), et le prix du travail se forme
comme celui des autres marchandises, ouvrant la porte à
de très fortes inégalités, d’où la nécessité de correctifs,
comme on pourra le voir dans les chapitres suivants.
On a choisi comme vedette Didier Drogba (le foot est un
marché, on utilise souvent le terme de mercato), mais les
élèves pourront rechercher d’autres exemples parmi les
acteurs, les chanteurs, les mannequins et, bien entendu,
les PDG qui en apparence ramèneront plus directement à
la matière économique. Les faibles revenus sont illustrés
par l’image du balayeur. La question est celle posée par
Mises « Qu’est-ce qui fait le prix ? ». Du côté de l’offre, il
s’agit ici d’un buteur, type de footballeur dont les spécialistes disent qu’il est aussi rare que le diamant (vieil
exemple canonique en économie), d’où son prix (un entraîneur estimait que s’il marquait une vingtaine de buts, il
aurait justifié son prix). Mais il ne faut pas oublier le côté
de la demande, les grandes équipes attirent les spectateurs, les sponsors publicitaires et les télévisions (les
grandes équipes font l’audimat) : ce sont donc bien les
consommateurs qui font en définitive le prix. Le balayeur,
malheureusement pour lui, ne bénéficie pas de cette rareté relative d’où une situation moins confortable (on pourra demander aux élèves combien ils sont prêts à payer un
balayeur ou une femme de ménage pour leur domicile).
• La BD a pour but d’attirer l’attention sur le rapport prix
de marché – offre, demande – coût de production, l’entreprise qui a des coûts élevés éprouvant d’importantes
difficultés, qu’elle peut parfois contourner par des stratégies de différenciation, à l’exemple du dernier heureux
producteur.
Réponses aux questions
I. Le marché : lieu de confrontation de l’offre et de la demande (pp. 158-163)
Document 1
1 On peut observer de 1880 aux années 1960-1970 une
stabilité assez remarquable du prix du pétrole, surtout
en dollar constant, y compris pour la période de reconstruction. On observe une forte poussée du prix au
moment des deux chocs pétroliers (1973-1979) qui
marquent une rupture très nette dans l’évolution des
cours. Jusque-là, les découvertes nouvelles avaient
accompagné la progression de la demande et les pays
producteurs n’avaient pas pu mettre en place une organisation aussi puissante que l’Opep pour défendre
leurs intérêts face aux compagnies pétrolières déjà
organisées en cartel. Les dissensions au sein de l’Opep,
le recours aux énergies de substitution et les politiques
d’économie d’énergie ont favorisé une retombée des
prix aussi brutale que les hausses précédentes, semblant ouvrir une nouvelle période de stabilité au niveau
de 30 $ le baril. Cependant, le retour de la croissance
à la fin des années 1990 a provoqué l’apparition de
nouvelles tensions sur le marché et, à l’été 2004, on a
retrouvé les chiffres record de 1979 ouvrant peut-être
une période de pétrole beaucoup plus cher avec la
perspective d’un épuisement des réserves à l’horizon
d’une quarantaine d’années.
2 La période de l’été 2004 a marqué le retour à des
niveaux de prix comparables à ceux du choc de la fin
des années 1970. Cependant, il s’agit d’une montée
moins brutale dans la mesure où elle ne résulte pas
d’une décision stratégique du cartel mais d’une accumulation de tensions que les opérateurs des marchés
ont intégré dans leurs calculs.
66
Document 2
3 La croissance économique peut se définir comme
l’augmentation continue, sur longue période, de la
production d’une nation ou d’un groupe de nations,
la production étant généralement mesurée à l’aide
d’un indicateur global comme les agrégats de la
comptabilité nationale (PIB ou le PNB).
4 La production met en œuvre de nombreuses
machines qui mobilisent une énergie considérable.
Toute augmentation de la production entraîne donc
une augmentation de la consommation d’énergie et
de sa source principale, le pétrole
5 La demande a progressé plus vite que prévu en raison de la croissance soutenue de l’économie chinoise, qui pèse considérablement en raison de la masse
qu’elle représente, et de l’économie américaine. Du
côté de l’offre, la marge de progression est très limitée. D’une part, les investissements ont été trop limités dans la période antérieure, ce qui réduit les possibilités d’augmentation de la production et du
raffinage. D’autre part, les difficultés géopolitiques
font douter de la capacité de certaines zones à fournir toutes les quantités que l’on pourrait en attendre
en l’absence de conflit.
6 Une fusion d’entreprises consiste à rassembler au
sein d’une même entreprise les actifs de deux ou plusieurs entreprises. Les compagnies pétrolières sont
parmi les plus grandes entreprises du monde : Exxon,
BP, R.D. Shell, Texaco, Total Fina Elf
Le terme de mégafusion fait référence à la très grande taille de ces compagnies.
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7
8
On peut citer les investissements de prospection pour
trouver de nouveaux gisements, la construction ou
l’extension de raffineries ou le développement des
moyens de transport (navires, oléoducs) ; ces investissements permettraient d’augmenter l’offre.
Les activités pétrolières sont très vulnérables, à l’image des oléoducs et des puits (coupures, incendies).
Leur bon fonctionnement suppose donc une assez
grande stabilité politique. Or une partie essentielle de
l’exploitation pétrolière se trouve concentrée dans
une zone géographique politiquement instable, car
épicentre de plusieurs conflits majeurs (Palestine,
Irak, Pakistan-Inde). Les opérateurs sont donc très
attentifs à l’évolution de ces conflits, et la moindre
aggravation déclenche des mouvements spéculatifs
d’assez grande ampleur, de même en sens inverse,
que toute perspective de paix.
Document 3
9 Le marché des petites voitures urbaines ou des
grosses cylindrées sportives, le marché des garçons
de café dans une ville
10 Mont-de-Marsan et Saint-Brieuc constituent des marchés différents en raison de leur distance géographique qui fait qu’aucun café de Mont-de-Marsan ne
constitue un concurrent pour un café de Saint-Brieuc
car aucun consommateur de Saint-Brieuc n’ira se servir dans un café de Mont-de-Marsan. Une différence
de prix entre les deux villes ne déclenchera donc
aucun transfert de consommateurs.
11 Quel que soit le cours du dollar l’été prochain, vous
débourserez 1100 ¤ pour obtenir vos 1 000 $. L’intérêt
d’une telle opération est de vous permettre de
connaître à l’avance le coût de votre voyage, indépendamment des variations de cours.
12 Les marchés à terme offrent la possibilité de décider
immédiatement des conditions d’achat ou de vente
du pétrole, le pétrole n’étant disponible et la transaction n’ayant effectivement lieu qu’à une date future bien précise.
13 Les marchés à terme sont des marchés où l’on peut
pratiquer des échanges qui sont exécutés ultérieurement aux conditions fixées au moment de la passation du contrat.
14 On peut dire qu’il existe une infinité de marchés dans
la mesure où il y a une offre et une demande spécifique pour chaque variété de bien (par exemple blé
dur, blé tendre, etc.) ou de service. Comme il existe
une infinité de variétés de biens et de services, on
peut considérer qu’il y a une infinité de marché.
Document 4
15 On peut citer le café et le thé, le vin et la bière… le fromage ou le dessert, le nylon ou le coton, l’électricité
ou le fuel pour le chauffage domestique, etc.
Lorsque le prix d’un bien monte, le consommateur
peut estimer qu’il devient trop cher pour lui (soit
parce qu’il n’a plus les moyens, soit parce qu’il considère que l’écart avec le substitut ne se justifie pas
par rapport à ses préférences) et reporter ses achats
sur un produit moins cher. Par exemple, si le prix de
la 1re classe augmente de 20 %, on peut se résigner
à voyager en seconde.
16 Ces reports ne sont pas toujours possibles. Les produits n’ont pas nécessairement des substituts assez
proches, ou les substituts n’existent pas. Par
exemple, le TGV ne constitue un substitut à l’avion
que pour certaines destinations. Par ailleurs, les
consommateurs ne peuvent pas toujours réduire leur
consommation : le représentant de commerce ne peut
se passer de son automobile.
Exercice, p. 160 • Étudier une courbe de demande
1 Pour 5 ¤, la consommation est estimée à 90, pour 30 ¤,
à 40.
Ce résultat est conforme aux éléments fournis dans le
document 4. À 90 ¤, les consommateurs peuvent se
procurer avec leur revenu une quantité moins forte
de crème glacée et, dans ces conditions, certains
d’entre eux reporteront leurs achats sur d’autres produits
2 Ce raisonnement s’applique, bien entendu, au pétrole ; si le prix continue de s’élever, d’une part la
consommation de charbon et de nucléaire va se développer, comme cela a déjà été le cas au cours des
années 1970, et, d’autre part, cela va relancer les économies d’énergie.
Document 5
17 On peut citer les sorbets comme substituts très
proches, ou les milk-shakes, ainsi que la multitude de
produits lactés ou non proposés par les firmes de l’industrie agro-alimentaire. Ces produits sont très souvent présentés dans des conditionnements, comme
les cornets ou des coupes, et conservés dans des
chaînes de froid, qui constituent des produits complémentaires.
Si le prix des produits complémentaires s’accroît, cela
revient à alourdir les coûts d’usage de la crème glacée, et donc à réduire sa consommation. La diminution du prix des produits substituables produit des
effets identiques. Inversement, l’augmentation du
prix des produits substituables ou la diminution du
prix des produits complémentaires tend à augmenter
la consommation de crème glacée.
18 Si le revenu des ménages s’accroît, ils pourront se
procurer, à prix inchangé, une plus grande quantité de
bien. Graphiquement, pour un même niveau de prix,
on aura donc une quantité demandée plus importante, ce qui se traduit par un point plus à droite sur le
graphique. La courbe de demande se déplacera donc
vers la droite.
19 Si le revenu des ménages diminue, ils pourront se
procurer, à prix inchangé, une quantité moins importante de bien. Graphiquement, pour un même niveau
de prix, on aura donc une quantité demandée plus
faible, ce qui se traduit par un point plus à gauche sur
le graphique. La courbe de demande se déplacera
donc vers la gauche.
Document 6
20 Les entreprises offrant un produit sur le marché cherchent à le vendre et à en obtenir un bénéfice. Il faut
donc que le prix soit supérieur au coût de production.
21 Les coûts de production représentent les sommes que
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doivent débourser les producteurs pour se procurer
les facteurs de production nécessaires pour produire
(main-d’œuvre, machines, matières premières). Les
entreprises cherchent à les réduire pour accroître leur
bénéfice (à prix inchangé), ou baisser leur prix pour
gagner des parts de marché ou faire face à la concurrence.
23 Le commissaire-priseur s’arrête de crier un prix plus haut
ou plus bas lorsque l’offre est égale à la demande.
Application
Déséquilibres
Mécanisme d’ajustement
L’offre
augmente
Demande > Offre
2
3
D=O
Prix augmente
La demande
diminue
Exercice, p. 161 • Étudier une courbe d’offre
1
Prix
Quantité
5
10
15
20
25
30
35
Équilibre
L’offre
diminue
10
20
30
40
50
60
70
Demande < Offre
D=O
Prix diminue
La demande
augmente
La courbe d’offre est croissante avec le niveau de prix.
En effet, au prix le plus bas, 5 ¤ ici, seules les entreprises qui ont un coût inférieur, c'est-à-dire ici les plus
performantes, peuvent offrir. À 10 ¤, des entreprises
qui ont des coûts plus élevés peuvent à leur tour offrir
leur produit sur le marché et viennent s’ajouter aux
précédentes : l’offre augmente donc avec le prix. On
retrouve le même phénomène avec le pétrole.
L’offre est une fonction croissante du prix. Quand le
prix d’une marchandise augmente (toutes choses
égales par ailleurs), les producteurs tendent à offrir
une quantité plus importante. De même quand le prix
baisse (toutes choses égales par ailleurs), la quantité offerte baisse
Exercice, p. 162 • L’ajustement offre-demande
1 Le prix d’équilibre est de 25 ¤, point de rencontre de
l’offre et de la demande.
2 À ce prix, on écoulera 50 kilos de crème glacée.
Document 7
22 Dans la mesure où il existe un nombre très élevé de
produits et de caractéristiques des produits, et qu’il
y a autant de marché correspondant, il existe un
nombre quasiment infini de marchés. La notion
d’équilibre général fait alors référence à l’existence
d’une situation où tous ces marchés sont simultanément à l’équilibre. Il existe donc à un moment donné
un ensemble de prix qui assurent l’équilibre sur tous
les marchés. Pour reprendre l’exemple de la bourse
qui comporte autant de marchés que de titres côtés,
à la clôture, les cours qui sont publiés sont les prix qui
assurent l’équilibre sur ces différents marchés.
Document 8
24 La rareté relative du pétrole s’est accrue au cours de
la période : d’un côté, la demande a augmenté fortement, du fait de la croissance forte des pays d’Asie et
des Etats-Unis, et, d’autre part, l’offre, freinée par la
faiblesse des investissements, n’a pas pu suivre. Un
excès de demande est donc apparu sur les marchés,
qui explique la montée du prix selon le modèle du
schéma précédent.
25 L’information transmise par le système de prix est
essentielle pour l’économie car elle constitue une des
bases du calcul économique des agents : on choisit,
par exemple, son mode de chauffage en partie sur la
base des prix du fuel ou de l’électricité. La hausse du
prix du pétrole informe les agents qu’il devient plus
rare et qu’il faut donc l’économiser. Elle rend par
ailleurs rentables des ressources alternatives, comme
le solaire par exemple.
Document 9
26 Ces mouvements de prix signalent que les consommateurs désirent acheter moins de chaussures (leur
prix baisse) et plus de gants (leur prix s’élève), donc
qu’il faut produire plus de gants et moins de chaussures.
27 Ces mouvements de prix affectent les bénéfices et la
rémunération des producteurs. Si le prix des chaussures baisse, les producteurs qui ont les coûts les
plus élevés vont se retirer du marché, ce qui entraîne
une baisse de la production qui « libère » des travailleurs pour d’autres activités devenues plus rentables puisque leur prix s’élève (ici les gants). Les
variations de prix contraignent donc les producteurs
à quitter des activités devenues moins rentables pour
s’orienter vers les activités plus rémunératrices.
Faites le point
• informe : voir réponse à la question 25 ;
• rationne : la hausse du prix du pétrole réduit la demande ;
• incite : elle entraîne une modification des comportements : voir réponse à la question 25.
II. Les diverses formes de marché (pp. 164-167)
Document 10
28 Si le nombre d’entreprises est très élevé, l’importance relative de chacune se trouve réduite, ce qui diminue leur capacité d’influencer le marché.
29 On peut citer toutes les activités soumises à un
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nombre limité de licences d’exploitation : chauffeur
de taxi, pharmacie, débit de boisson, bureau de
tabac…
30 Si les produits sont strictement homogènes, tout
écart de prix entre deux points de vente entraînerait
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des déplacements massifs d’acheteurs qui rendraient
impossible le maintien d’un prix plus élevé sur l’un
des points de vente.
31 La pratique de prix élevés permet de réaliser des profits plus importants qui vont attirer des concurrents.
S’il y a liberté d’entrée sur un marché, ceci va provoquer une baisse des prix, soit de manière purement
mécanique, puisque l’augmentation de l’offre, conséquence des entrées, pousse les prix à la baisse ; soit
par le jeu de la concurrence, les entrants pratiquant
des prix plus bas pour prendre la place des entreprises en place.
32 L’exemple pris par A. Smith suppose, d’une part, la
mobilité des travailleurs qui vont passer de la fabrication des chaussures à celles des gants et, d’autre
part, la libre entrée des nouveaux producteurs sur le
marché des gants. Il s’agit donc bien de deux conditions indispensables au fonctionnement du mécanisme des prix.
Document 11
33 La productivité mesure la quantité de produit obtenue
par unité de facteur de production. Par exemple, la
productivité horaire indique la production obtenue
pour une heure de travail. Les gains de productivité
représentent l’augmentation de production résultant
des améliorations apportées au processus de production, ils permettent d’abaisser les coûts de production.
La concurrence pousse à dépasser les autres entreprises. Pour cela, il faut parvenir à produire moins
cher (gains de productivité), mieux (la qualité) ou des
produits nouveaux. Ceci résulte la plupart du temps
de la mise en œuvre d’innovations, qui portent soit
sur la fabrication (innovation de processus), soit sur
les produits (innovation de produit).
34 Les entreprises les moins performantes sont celles
qui présentent les coûts les plus élevés, ce qui signifie que, pour une même quantité produite, elles utilisent une quantité de facteurs plus importante ; elles
consomment par exemple plus d’énergie que
d’autres. On peut donc considérer que consommant
plus de facteurs que d’autres, ce supplément de facteur qui leur est nécessaire représente en fait un gaspillage de ressources.
Document 12
35 Ce tableau présente une vision de la concurrence qui
repose sur le nombre de participants au marché : plus
ce nombre est élevé, plus la concurrence est forte, le
pouvoir de marché des acteurs dépendant de leur
nombre.
36 Les situations de monopole ou de monopsone sont
très rares car il s’agit d’une configuration de marché
condamnée par les lois. Il existe cependant quelques
monopoles légaux, comme c’était le cas d’EDF qui
était en monopole pour la fourniture d’électricité et en
situation de monopsone vis-à-vis des producteurs
indépendants.
Aujourd’hui, les grandes centrales d’achat de firmes
comme Carrefour ou Walmart aux USA se trouvent
selon les domaines en situation d’oligopsone (agro-
alimentaire) ou d’oligopole bilatéral (pneumatique,
essence)
La situation d’oligopole est très fréquente : électronique (Intel, AMD ; Sony Samsung, Toshiba etc.),
acier, ciment…
Document 13
37 La liberté d’entrée permet d’accroître le nombre de
producteurs, donc la production (la courbe d’offre se
déplace vers la droite) ; cette augmentation de l’offre,
toutes choses égales par ailleurs, entraîne une baisse du prix
38 La baisse du prix des chaussures et la hausse du prix
des gants signalent aux producteurs que les désirs de
consommateurs se sont modifiés : il faut produire
moins de chaussures et plus de gants, ce qui nécessite le transfért des ressources productives de la
chaussure à la ganterie. La hausse du prix des gants
conduit les entreprises à embaucher des gantiers ou
à augmenter leur salaire. La baisse du prix des chaussures contraint les entreprises à licencier des cordonniers ou à réduire leur salaire (prix du facteur travail), ce qui pousse ces salariés à rechercher des
activités plus rémunératrices (ici la ganterie qui précisément embauche).
Le facteur travail est donc bien attiré dans certains
emplois (les gants) et écarté d’autres emplois (les
chaussures).
39 Dans le cadre de la CPP, les entreprises sont d’une
taille trop faible par rapport à l’ensemble du marché
pour pouvoir l’influencer. Par exemple, un petit producteur de pommes de terre peut augmenter sa production de 20 %, les quelques quintaux de plus représentent un pourcentage trop faible de la production
totale pour faire varier le prix du marché. L’équilibre
du marché est donc indépendant des décisions des
différents acteurs considérés isolément.
40 Il y a efficience lorsque les ressources sont utilisées
de la manière la plus efficace possible, c'est-à-dire
sont produites en utilisant la quantité la plus faible
possible de facteurs de production. En CPP, les agents
ne pouvant agir sur le prix, ne peuvent améliorer leur
situation qu’en abaissant leurs coûts, ce qui les incite aux gains de productivité.
Document 14
41 Pour Hayek, l’information étant radicalement imparfaite, le modèle de CPP est un état abstrait impossible à atteindre qui ne présente donc que peu d’intérêt ; il tire de cet état de fait la conclusion que la
situation d’information imparfaite nécessite précisément des échanges et une circulation de l’information permettant aux agents d’adapter leurs comportements aux données recueillies. C’est précisément
selon lui au cours de leur participation au marché que
les agents vont produire et échanger de l’information
nouvelle. Pour lui, c’est donc au niveau de la diffusion
de l’information que le marché se révèle inégalable et
irremplaçable.
42 Le calcul économique néoclassique permet d’atteindre une situation optimale sous une hypothèse
d’information parfaite, si celle-ci se révèle impossible,
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il est impossible de parvenir à cet optimum.
43 C’est sur le marché que les agents révèlent leurs préférences et donc produisent de l’information (lorsque
l’on « fait les magasins », on révèle au vendeur ce qui
nous plaît, quel prix nous sommes prêts à payer, nous
découvrons ce que veulent les autres, s’il y a beaucoup ou peu d’acheteurs, les conditions que le vendeur est disposé à nous accorder…). Cette interaction
acheteur-vendeur peut même produire éventuellement une information qui n’existait pas auparavant.
C’est pourquoi l’on peut dire que le marché est un
processus de découverte.
Document 15
44 La SNCF correspond exactement à la définition du
monopole d’E. Malinvaud puisqu’elle est seule à fournir du transport ferré en face d’un très grand nombre
d’acheteurs.
45 La demande présente les mêmes caractéristiques
dans les deux cas puisqu’il existe un très grand
nombre d’acheteurs. La différence se situe seulement
au niveau de l’offre.
46 Non, car cela risquerait de réduire tellement la
demande que l’opération se révèlerait non rentable :
d’une part, un certain nombre de personnes renonceraient à voyager et, d’autre part, la demande pourrait se reporter sur des produits de substition, comme
l’avion ou l’autocar.
Exercice, p. 166 • Calculer le prix de monopole
1 10 à 10 ¤ et 60 à 5 ¤
2 Produire 10 « big foot » lui coûte 40 ¤, la vente lui
rapportera 100 ¤ : son bénéfice sera donc de 60 ¤.
Produire 60 « big foot » lui coûte 165 ¤, la vente lui
rapportera 300 ¤ : son bénéfice sera donc de 135 ¤
3
Quantité
Bénéfice
Prix
Recette
Coût total
10
9
8
7
6
5
4
3
10
20
30
40
50
60
70
80
100
180
240
280
300
300
280
240
40
70
90
105
135
165
210
270
60
110
150
175
165
135
70
– 30
Le bénéfice maximum est obtenu pour un prix de
vente de 7 ¤ qui permet un bénéfice de 175 ¤.
Document 16
47 Ce marché se différencie du marché de CPP du côté
de l’offre où l’on ne trouve plus qu’un petit nombre
d’entreprises, comme on le voit sur le graphique.
48 Ce marché correspond à la définition de l’oligopole
puisqu’il ne comporte plus qu’un nombre limité de
producteurs, chacun occupant des parts de marché
significatives.
49 À partir du moment où chaque entreprise détient une
part importante du marché, une modification de son
comportement d’offre a un impact suffisant pour
modifier l’équilibre du marché et affecte donc la situation de toutes les autres. Par exemple, si Microsoft
modifie le prix de sa console de jeux, Sony et
Nintendo seront obligés d’en tenir compte et d’ajuster leur comportement.
70
Document 17
50 Les lessives sont des produits différenciés dans la
mesure où des investissements publicitaires massifs
s’efforcent de conférer à chaque marque une image
spécifique.
51 Le nombre de producteurs et d’acheteurs est le même
qu’en CCP (atomicité) mais cette fois, c’est l’hypothèse d’homogénéité qui n’est plus respectée.
L’élément de monopole tient au fait que les consommateurs préfèreront, pour diverses raisons, une
marque même si elle est éventuellement plus chère
(Mercedes, Sony, Intel, etc.) parce qu’ils considèrent
que le produit de cette marque présente des caractéristiques absentes dans les autres produits.
L’entreprise est donc seule à fournir ce type de produit et se trouve ainsi en situation de monopole en ce
qui concerne ces éléments, que le consommateur
juge important pour lui. Évidemment cette marge de
manœuvre du producteur vis-à-vis de sa clientèle a
des limites, car les produits des concurrents sont des
substituts proches, et, passé un seuil de différence de
prix, la demande va basculer vers les autres marques.
52 L’entreprise qui a su différencier ses produits dispose d’une clientèle attachée à leurs caractéristiques
réelles ou supposées. Cette clientèle acceptera de
payer un prix plus élevé pour ces caractéristiques
qu’elle ne retrouve pas dans d’autres produits.
53 L’élasticité prix de la demande mesure la sensibilité
de la demande aux variations relatives de prix. Si deux
produits sont considérés comme strictement équivalents, toute augmentation du prix de l’un, le prix de
l’autre restant fixe, se traduit par une forte diminution
de la demande de ce produit. L’élasticité prix est donc
dans ce cas très élevée. Plus les produits seront considérés comme différents par les consommateurs, plus
faible sera la variation de demande consécutive à la
hausse du prix. La valeur de l’élasticité en sera d’autant plus faible.
Publicité pour Paic : les éléments de différenciation
sont notamment le parfum (citron vert) et l’innovation (plus besoin d’essuyer).
Document 18
54 Deux entreprises assurant l’essentiel de l’offre, il
s’agit d’un oligopole, d’autant que les produits offerts
apparaissent comme très proches puisque le prix
semble être le facteur concurrentiel principal. On est
donc assez proche de l’homogénéité.
55 Le prix apparaît comme l’argument de vente essentiel
puisque les produits sont très proches.
56 La recherche est la solution la plus coûteuse pour les
entreprises, mais comme elle détermine les possibilités d’abaissement des coûts, aucune entreprise ne
peut courir le risque de se voir distancer par l’autre
en arrêtant ou en ralentissant son effort de recherche.
Elles sont donc contraintes par le risque concurrentiel de poursuivre leur effort.
Elles pourraient bien entendu s’entendre pour limiter
cet effort, mais il y a toujours dans ces cas-là le risque
que le concurrent triche.
© Magnard – 2005
Faites le point
• Le marché de la presse sportive comporte quelques
titres appartenant à de grands groupes pour la plupart. Il
fonctionne donc comme un oligopole avec différenciation
par des politiques de titre qui jouent un rôle analogue aux
marques pour les lessives ou les confitures.
• Le marché du vêtement se rapproche assez de la concurrence monopolistique telle que décrite par Chamberlin,
puisque l’on trouve un assez grand nombre de PME offrant
des produits différenciés.
III. Stratégies d’entreprise en concurrence imparfaite (pp. 168-173)
Document 19
57 La différenciation introduit des éléments de concurrence hors prix (qualité, esthétique, etc.) qui poussent le consommateur à accepter de payer plus cher
un produit, ceci bien entendu dans certaines limites.
58 Un investissement de capacité accroît la capacité de
production, donc l’offre. En suivant un concurrent, on
prend le risque d’introduire un excédent d’offre sur le
marché qui aboutira à une baisse des prix.
59 Erratum : Attention : dans la question 59, il faut inverser l’ordre des questions (elles portent sur l’innovation). Les processus d’innovation ressortent de ce que
Schumpeter qualifiait de « destruction créatrice ».
Ces stratégies peuvent aboutir à une baisse substantielle des prix qui se révèle très déstabilisante
pour les entreprises du secteur, notamment dans le
cas des innovations de processus (c’est pourquoi parfois les entreprises s’entendent pour différer leur
mise en œuvre). L’innovation ne donne qu’un avantage temporaire car l’entreprise innovatrice va être
copiée et les concurrents vont développer à leur tour
d’autres innovations en réponse.
60 La mise au point d’une innovation nécessite des
investissements importants en RD. Le dépôt d’un brevet évite à l’entreprise d’être copiée rapidement et
donc spoliée de son effort d’investissement. Il constitue donc un encouragement à l’effort de recherche
en garantissant à l’entreprise des revenus pour son
effort.
Une entreprise n’a pas toujours intérêt à mettre en
œuvre immédiatement une innovation. Celle-ci va dévaloriser la gamme de produits existants, alors que les
consommateurs les apprécient encore, ou rendre obsolète une chaîne de fabrication récente. Elle va donc
attendre en se protégeant avec un brevet dormant,
c'est-à-dire qu’elle n’utilise pas. Celui-ci protège les
investissements effectués mais sert aussi de menace
pour les concurrents qui seraient tentés de se lancer
dans une innovation, puisqu’ils sont sûrs que la réaction est prête ce qui rendra peu rentable l’offensive.
Document 20
61 En externe, la nouvelle compagnie va jouer sur sa
taille pour obtenir des tarifs plus avantageux de ses
fournisseurs. En interne, l’harmonisation des systèmes informatiques va permettre de rationaliser la
gestion. Par ailleurs l’extension des destinations desservies et l’abaissement des coûts devraient permettre d’attirer plus de clients.
62 La compagnie va accroître son pouvoir de marché visà-vis de l’ensemble de ses fournisseurs mais aussi des
agences de voyage en offrant une meilleure visibilité.
Document 21
63 Bic acquiert Stypen pour compléter sa gamme de produits et pénétrer un marché parallèle au sien.
64 Les entreprises acquises par Bic interviennent dans
le domaine de la papeterie.
65 Stypen fournit un produit substituable au stylo à bille.
Il est donc concurrent à ce titre , mais il se commercialise via le même réseau de distribution, d’où la
complémentarité. Bic accroît donc sa présence sur le
marché du stylo en élargissant sa gamme et en absorbant un concurrent indirect.
Document 22
66 Le marché du CD-Rom se trouve en excès d’offre du
fait de la « profusion » des entreprises qui sont
entrées sur ce marché et notamment d’entreprises
ayant des coûts de production très bas, d’où la baisse des prix.
67 Le retrait de Pionneer contribue à réduire l’offre, donc
l’excès d’offre, et freine ainsi la baisse des prix.
68 Sur le marché des DVD, la concurrence repose sur des
éléments hors prix, notamment la technologie (vitesse et capacité des disques). C’est un marché en
expansion, plutôt en excès de demande, où les entreprises obtiennent donc des prix plus rémunérateurs.
69 Dans ce type de marché, la seule stratégie qui semble
gagnante est celle de la RD pour acquérir un avantage concurrentiel reposant sur l’avance technologique.
Il s’agit cependant d’une course sans fin puisque
chaque concurrent pratique la même stratégie (par
exemple, la vitesse des lecteurs et des graveurs de
DVD s’accroît tous les six mois et même parfois
moins). L’avantage acquis n’est donc que temporaire.
Document 23
70 Grâce à son avance technologique, Michelin obtient
des profits plus importants puisqu’il peut pratiquer
des prix plus élevés, sources de marges plus importantes, et assure ses ventes futures en fidélisant sa
clientèle. La firme doit innover en permanence pour
maintenir son avance car ses concurrents s’efforcent
de rattraper leur retard ou de contre-attaquer avec
d’autres innovations.
71 Les stratégies d’innovation sont soumises à l’incertitude.
Un nouveau produit comme le PAX modifie les habitudes
des consommateurs ou, comme ici, des constructeurs
qui intègrent le produit (problème des trains des véhicules). Il peut donc être rejeté ou connaître un succès
très limité, les avantages ne compensant pas le surcoût
aux yeux des consommateurs. Or, dans les stratégies
d’innovation, les investissements en RD constituent une
part essentielle du coût, il faut donc impérativement que
les ventes suivent pour éviter des pertes importantes.
© Magnard – 2005
71
Document 24
Rayon de jus de fruit : Les jus de fruits sont des produits relativement proches quant à leur fabrication ;
la prolifération des marques (et de packaging) vise à
convaincre le consommateur qu’il existe des différences de qualité et de caractéristiques selon les produits.
72 Les entreprises du secteur réalisaient des profits très
importants, ce qui constitue traditionnellement une
puissante incitation à rentrer pour les autres entreprises. C’est pourquoi l’absence d’entrée sur une
assez longue période apparaît comme particulièrement anormale.
73 Une marque différente laisse toujours supposer des
caractéristiques différentes au consommateur. Il
s’agit donc d’une bonne technique pour différencier
des produits vraisemblablement assez proches sur le
plan des caractéristiques physiques, et l’on joue ici
sur la psychologie des consommateurs.
74 Au départ, la part de marché de l’entrant est plus
faible que celles des firmes en place ; celles-ci produisent en plus grande quantité et bénéficient donc
de coûts unitaires plus faibles, il est donc très difficile à l’entrant de les concurrencer sur les prix, ce
qui rend souvent très périlleuse l’implantation sur
un marché où des firmes sont bien en place. La prolifération des marques a pour objectif de couvrir
l’ensemble des besoins des consommateurs. Il
n’existe donc plus de domaines significatifs non
couverts par l’offre des firmes en place. Il ne reste
pour le nouveau producteur que des domaines largement occupés ou de faible importance, ce qui
n’autorise que des productions en petites quantités, assez loin de la taille optimale, donc à des
coûts plus élevés.
75 Voir mots clés page 179.
Document 25
76 A. Smith montre dans son exemple que par les mouvements de prix, le jeu du marché conduit à des déplacements de travailleurs qui constituent une nouvelle
allocation des ressources productives. Ceci représente une allocation efficiente puisqu’elle aboutit à
une production conforme à l’évolution des désirs des
consommateurs.
77 La concurrence contraint les producteurs à offrir au
prix le plus bas possible, donc à produire au coût le
plus faible, ce qui signifie qu’il faut utiliser la plus
faible quantité de ressources possibles puisque ces
ressources sont payées par l’entreprise et constituent
le coût de production.
78 La conception de la concurrence présentée dans le
document est proche de la CPP dans la mesure où
l’atomicité reste une référence implicite, puisque la
concentration, en réduisant le nombre d’entreprises,
accroît leur pouvoir de marché. On s’en éloigne cependant, car on prend en considération le fait que cette
concentration ouvre d’un autre côté des possibilités
d’innovation et d’économie d’échelle qui pourront
permettre d’augmenter l’efficacité économique, et
donc de réduire les coûts et les prix. Les autorités
mettent en balance ces facteurs positifs avec le fait
72
que l’on s’éloigne de l’atomicité. L’atomicité n’est
donc plus le seul facteur pris en compte pour apprécier le degré de concurrence.
79 La concentration en augmentant le pouvoir de marché
des entreprises leur permettra d’augmenter leur prix,
ce qui est défavorable aux consommateurs, mais les
entreprises de plus grande taille ont des coûts unitaires plus faibles et des moyens d’innover plus
importants, ce qui est bénéfique aux consommateurs.
Document 26
80 Dans le cas d’Air France-KLM, les économies d’achat
sont citées au premier plan avec les économies
d’échelle (rationalisation de la distribution et des activités marketing). Dans le cas de Bic et Stypen, on
retrouve la rationalisation des activités marketing et,
vraisemblablement, les économies d’achat, car les
différents types de stylo utilisent des fournitures communes.
Document 27
81 Les échanges mettent en relation des agents appartenant à des banques différentes. Il est indispensable
que les cartes bancaires des différents établissements puissent être utilisées partout (interopérablilité), ce qui suppose le partage de nombreux codes
informatiques et des normes communes. Il fallait
donc une organisation commune, d’où la constitution
du GIE.
82 La nouvelle tarification introduit des droits d’adhésion nettement plus élevés pour les nouveaux
entrants qui semblent dissuasifs. Il s’agirait donc
d’une barrière à l’entrée déguisée sous un ajustement
tarifaire.
83 La libre entrée semble donc menacée par une pratique qui apparaît discriminatoire envers les nouvelles entreprises.
84 Les nouveaux tarifs se justifient selon le GIE par le fait
que les nouveaux entrants bénéficient des efforts
d’investissement consentis par les premiers membres
du GIE et par le fait que, de taille plus réduite, ils
apportent peu de clients nouveaux et ne contribuent
que faiblement à l’expansion du groupe.
85 La difficulté provient du fait qu’il s’agit d’apprécier
dans quelle mesure les hausses appliquées aux nouveaux se justifient, puisqu’il est indéniable qu’en
entrant ils bénéficient des investissements et des
risques assumés par les premiers adhérents. Ceci
suppose que les autorités de contrôle disposent
d’une information sur les coûts exacts supportés par
les entreprises, information qui est d’un accès évidemment difficile, les entreprises en place du fait de
leur expérience disposant d’un avantage informationnel souvent décisif.
Document 28
86 Les documents comptables disponibles ne fournissent qu’un ordre de grandeur mais qui reste éclairant.
Les chiffres pour 2003 sont en millions d’¤ et en %.
Les chiffres sont en général très faibles par rapport
aux CAHT, plus significatifs parfois par rapport au
résultat net, mais il s’agit de filiales françaises et non
de la firme dans son ensemble.
➜
© Magnard – 2005
France Telecom
Total Fina Elf
Sandoz (France)
Esso saf
Pétrole Shell
BP France
Air liquide
Carrefour France
Sanction
CAHT
En %
40
12
7,8
5
5
5
4,38
2,1
46 121
104 652
89
7 468
6 956
5 840
8 394
70 486
0,08
0,01
8,76
0,07
0,07
0,08
0,05
0,003
Résultat
net
3 728
7 025
– 33
13
81
726
1 629
En %
1,07
0,2
38,5
6,1
0,6
0,1
87 Les pratiques les plus fréquentes portent sur les prix
et laissent soupçonner des ententes sur les prix ; pour
ces grandes firmes, les guerres de prix sont particulièrement redoutées car financièrement très coûteuses.
88 Dans le cas de Sony Bertelsmann, les autorités redoutaient que les quatre entreprises géantes ne disposent d’un poids tel qu’elles écrasent la concurrence,
aucun petit producteur ne pouvant leur tenir tête. Les
autorités de la concurrence ont fini par accepter cette
concentration dans la mesure où elles ne pouvaient
pas rejeter ce qui apparaissait comme une stratégie
de survie dans un marché très déprimé ; elles ont donc
donné la priorité au rétablissement de la santé des
entreprises sur les principes.
Document 29
89 Deux armes principales sur le marché du transport :
le prix du billet et la fréquence des rotations qui permettent de rafler la clientèle et créent une surcapacité meurtrière pour les petites compagnies qui ne peuvent faire face.
90 État initial
Guerre des prix
Retour
Nouvel
entrant
Prix
assez
élevé
Prix
plus bas
état initial
Entreprise Retrait
Retour
en place entrant au nombre
baisse
de rotations
les prix
et prix initial
Augmentation
de la rotation
91 Dans cette bataille, le consommateur a bénéficié
durant une période assez courte de tarifs bas et d’une
rotation importante des vols. À plus long terme, il a
sans doute perdu les baisses de prix durables qu’aurait entraînée une concurrence plus importante,
puisque cette issue aura sans doute découragé pour
longtemps toute tentative d’entrée.
Faites le point
Entreprises
Compagnies téléphoniques
Grandes surfaces
Constructeurs automobiles
Notions correspondantes
Exemples
• Stratégies de prix
• Stratégies d’innovation
• Concurrence sur le prix des abonnements
• Concurrence sur la technologie du haut débit
• Stratégies de prix essentiellement
• Stratégies de différenciation
• Elles « écrasent » les prix
• Cartes de fidélité, de paiement,
services après-vente
• Stratégies de différenciation
• Stratégie de réduction des coûts
• Esthétique, solidité, faible consommation
• Stratégie centrale chez Toyota ;
la Logan de Renault
Travaux dirigés : Les stratégies en concurrence imparfaite (pp. 174-175)
entreprises à se réorganiser et éventuellement à
modifier leur porte-feuille d’activités. Sur le plan de
l’organisation, elles s’efforcent de modifier les
méthodes, de supprimer tous les postes inutiles et
certaines taches seront externalisées ou inversement
reprises en main par l’entreprise. Il y a aussi des réallocations de ressources : elles vont par exemple se
retirer de certaines activités jugées trop peu rentables
en vendant une partie de leurs filiales (Thomson vend
son activité électronique grand public, Vivendi se retire de l’édition) pour mieux développer les activités
qu’elles conservent ou s’implanter dans d’autres.
Le principal objectif de ces politiques est le plus souvent de réduire les coûts et d’augmenter l’efficacité
en se concentrant sur un nombre de tâches plus
réduit.
Calculer/lire un graphique
1
2
Le marché du disque est en concurrence imparfaite en
raison du faible nombre d’entreprises qui dominent
ce marché, ce qui rompt avec le principe d’atomicité.
De plus les produits sont relativement différenciés.
Le marché du disque a connu une régression accélérée au cours de la période : les ventes mondiales qui
s’étaient réduites de 4,9 % en 2000 ont baissé de
7,6 % en 2003 soit une amplification de la baisse de
(7,6-4,9)/4,9 = 55,1 %
Décrire
3
4
5
La fusion de Sony-BMG a pour objectif de permettre
des économies d’échelle, en rationalisant la production, la gestion et le marketing, ainsi qu’une surface
financière pour mieux faire face aux difficultés du marché et aux restructurations.
Les autorités européennes redoutaient la disparition
de la concurrence sur un marché où ne subsisteraient
plus que quelques firmes puissantes.
Les politiques de restructuration consistent pour les
Expliquer
6
Les autorités de la concurrence se trouvent devant un
marché en crise prolongée où la plupart des acteurs
principaux enregistrent des pertes. La réponse des
© Magnard – 2005
73
7
8
entreprises peut s’analyser plus comme un sauvequi-peut que comme une tentative de blocage de la
concurrence. La priorité est alors d’assurer la bonne
santé financière des entreprises. Cet objectif prend
alors le pas sur le respect strict des standards de la
concurrence et les projets de fusion sont évalués avec
plus d’indulgence.
On peut parler d’une crise du disque en premier lieu
car le marché connaît une baisse prolongée et accélérée des ventes. Ensuite, tout aussi grave, le fait que
l’offre des entreprises semble en retard par rapport à
l’évolution du marché et des consommateurs, notamment sur le plan des méthodes de vente (retard dans
le commerce électronique). Enfin, des acteurs importants ont sans doute conduit des stratégies associant
produits de haute technologie et produits culturels
dont la pertinence reste à démontrer (Sony)
On pensait dans les années 1990 que le développement des produits électroniques grand public (téléviseur, lecteur de CD-rom, magnétoscope) allait
accroître la demande de film et de musique et que,
symétriquement, la demande de ces produits serait
renforcée par l’existence d’un catalogue de produits
nécessitant leur utilisation. Auparavant déjà le VHS
s’était imposé car on trouvait sous ce format le cata-
Vers la question de synthèse
Introduction
Avec la mondialisation, une nouvelle vague de concentration peut être observée – Air France-KLM pour l’aéronautique, mais aussi dans la pharmacie, l’aluminium (rachat
de Pechiney), l’automobile (Renault-Nissan) –, et d’autres
se préparent (automobile avec Fiat). Ces opérations présentent donc des avantages indéniables aux yeux des stratèges d’entreprise, mais il ne faut pas oublier que les
échecs sont possibles (exemple de Vivendi-Universal).
Pour apprécier les avantages et les risques, il faut se placer du côté des entreprises, mais aussi des consommateurs, comme le font les autorités de la concurrence (document 25). Il s’agit alors de s’interroger sur les chances
d’un accroissement des performances profitable à tous
(1re partie) sans oublier d’analyser les causes possibles
d’échec (2e partie).
1. Accroître les performances économiques
1.1. Baisser les coûts
Réaliser des économies d’échelle, bénéficier des pouvoirs
de marché des gros clients.
logue de films le plus important. La stratégie a consisté alors à acquérir des studios de cinéma ou de
musique pour fournir aux clients le catalogue de films
et de disques et pour profiter de l’expansion de la
demande pour ces produits.
9 D’une part, les stratégies actuelles sont plutôt recentrées sur l’activité principale (l’électronique par
exemple pour Sony) ; d’autre part, avec Internet, très
puissant moyen de diffusion de l’image et du son, les
canaux et les méthodes de distribution du son (le
disque) et des images (photos, vidéo) doivent être
profondément modifiés dans le sens amorcé par
Apple.
10 La stratégie la mieux adaptée apparaît une fois encore l’innovation car, face à l’évolution de la demande,
le développement du marché traditionnel du disque
et du film paraît peu probable.
11 Les producteurs indépendants redoutent la main mise
de nouvelles majors sur le marché du disque, d’autant
que derrière BMG, on retrouve le groupe RTL qui dispose de moyens de promotion considérables avec les
radios et la télévision. Il s’agit bien d’un très vaste
regroupement qui dépasse donc largement le marché
de la musique.
Rationalisation et réorganisation de la production, de la
commercialisation des biens et services.
Bénéficier des synergies entre les activités rassemblées.
1.2. Favoriser l’innovation
La recherche implique des coûts fixes très importants (dix
ans pour la mise au point de l’Airbus A 380) et présente
des risques que seules les grandes entreprises peuvent
assumer.
1.3. Permettre au consommateur de trouver des produits
nouveaux et de bénéficier de prix plus bas ; ce troisième
objectif découle des deux premiers et constitue l’argument décisif pour les autorisations en matière de concentration.
2. Des désillusions parfois cuisantes
2.1. Les baisses de coût se font attendre
Les réorganisations se révèlent très complexes, les synergies et les économies d’échelle ont été surestimées.
2.2. La répression de la pression concurrentielle affaiblit
la motivation à innover.
2.3. L’accroissement du pouvoir de marché permet d’augmenter les prix et les marges.
Testez vos connaissances
Vrai ou faux
1. V ; 2. F ; 3. F ; 4. V ; 5. F
Phrases à trous
L'économie comprend un très grand nombre de marchés, autant que de catégories de produits. Ils sont plus ou moins éloignés des conditions de la concurrence pure et parfaite. Le système de prix oriente les choix des consommateurs et des
producteurs. Une hausse de prix indique qu'il faut augmenter l'offre et réduire la demande. Souvent les consommateurs
se trou-vent en présence d'un petit nombre d'entreprises, ce qui constitue un oligopole. Les entreprises cherchent à différencier leurs produits par le progrès technique et la publicité pour disposer d'un certain pouvoir de monopole.
74
© Magnard – 2005
Cherchez l'intrus
Des produits différenciés
Cherchez l'intrus, trouvez les absents
Intrus : productivité
Absent : libre entrée, transparence
Exercice d’application
+
1 concurrence
3 atomistique
–
–
4 oligopolistique 5 monopolistique
2 concentration
+
© Magnard – 2005
75
Chapitre 7 : Marché et société
• La photo de la manifestation contre l’OMC permet de
poser la question de la prise de décisions économiques et
politiques. Face aux instances supranationales souvent
accusées de diffuser un ordre libéral, les citoyens peuvent-ils intervenir dans les choix de régulation politique ?
On peut présenter la société civile internationale comme
un contrepoids ayant un rôle d’information et d’orientation
du marché. On peut ainsi poser la question de savoir si le
marché est un ordre naturel ou une construction sociale.
• La publicité pour le commerce équitable permet de
mettre en lumière la compatibilité entre le marché et la
société. Cet exemple peut être relié à ceux de la finance
solidaire ou du tourisme équitable pour illustrer l’équilibre entre développement du marché, ouverture des pays
et respect des équilibres sociaux et environnementaux.
On peut alors se demander si le marché détruit forcément
les rapports sociaux.
• La BD illustre les nuisances (ou externalités négatives)
causées par un fonctionnement non régulé du marché :
non-prise en compte des activités polluantes, dans la
mesure où la protection de l’environnement représenterait
un coût pour l’entreprise.
I. L’institutionnalisation du marché (pp. 182-189)
Document 1
1 Dans la théorie néoclassique, c’est le marché qui
construit la société car c’est lui qui permet la rencontre d’individus cherchant à satisfaire leurs besoins
dans un environnement aux ressources forcément
limitées. De la recherche d’intérêt naissent les rapports sociaux.
Le marché est le lieu de rencontre entre l’offre et la
demande (de biens et services, de capitaux, de travail).
2 Les ressources ne sont pas disponibles en quantité
illimitée. La rareté explique ainsi que les ressources
doivent être partagées. De plus, les individus se
caractérisent par des préférences et des ressources
différentes. Les hommes ont donc naturellement
recours à l’échange afin de satisfaire au mieux leurs
besoins. L’échange donne à chacun un degré supérieur de satisfaction.
3 Le marché va socialiser les individus dans la mesure où
c’est la négociation qui permet la fixation du prix
d’échange. L’échange marchand fait naître des règles
et des codes par lesquels les offreurs et les demandeurs vont aboutir à un accord. Le marché suppose des
normes et des comportements (par exemple, le respect de la parole) afin que l’échange puisse s’opérer.
Document 2
4 La théorie néoclassique stipule que c’est en cherchant
son seul intérêt particulier que l’individu va faire
naître l’intérêt général. La satisfaction égoïste de chacun entraîne une situation optimale pour l’ensemble
des candidats à l’échange, guidés par la « main invisible » d’Adam Smith.
5 Le marché est censé être un mécanisme autorégulateur, c’est-à-dire que le libre jeu de la loi de l’offre et
de la demande assure une situation d’équilibre. Aucun
déséquilibre durable n’est concevable dans la théorie
néoclassique. L’intervention de l’État est alors inutile
et inefficace sachant que l’action publique brouille les
règles du marché et nuit à la satisfaction optimale de
chacun. L’action de l’État se résume alors aux
76
6
fonctions régaliennes (sécurité, infrastructures…) ; il
n’intervient pas en matière économique et sociale.
Selon la loi de l’offre et de la demande, une surproduction entraîne une baisse des prix, donc une
hausse de la demande et le retour à l’équilibre. Ce
mécanisme vaut sur l’ensemble des marchés (biens
et services, travail, capitaux), évacuant tout risque de
déséquilibre durable. La flexibilité des prix permet
des ajustements sur le court terme.
Document 3
7 Deux pays commerçant entre eux ont intérêt à entretenir des relations pacifiques afin de conserver les
profits qu’ils retirent de l’échange. La thèse du « doux
commerce » (Montesquieu) montre ainsi que le commerce pacifie les relations politiques entre les États
qui tirent avantage de l’échange marchand. L’intérêt
économique suppose un climat de confiance et une
stabilité dans les relations politiques.
8 Le libéralisme pacifie les relations politiques afin de
profiter des échanges économiques. Il implique donc
des libertés dont l’essor renforce la démocratie. La
démocratie suppose l’égalité des droits et la justice
qui vont encadrer et favoriser les échanges au sein d’un
pays et entre les pays. Par exemple, le libéralisme et
la mondialisation des échanges permettent de véhiculer et de faire appliquer certaines valeurs : pratique
généralisée d’élections, mise en place de l’égalité
hommes-femmes, interdiction du travail des enfants…
Cette diffusion des droits fondamentaux va favoriser la
libre-entreprise et la concurrence, donc le libéralisme.
L’échange suppose l’égalité et la liberté, desquelles
vont naître l’initiative privée et les échanges.
Document 4
9 La kula n’est pas une forme d’échange marchand : la
valeur des biens échangés est relative, et présente
avant tout une dimension symbolique ; de plus, le but
de la kula n’est pas lucratif car elle remplit des fonctions sociales.
© Magnard – 2005
10 La kula est un système de dons et de contre-dons
cérémoniels qui vise à affirmer la puissance et la
domination d’un groupe sur l’autre. Les dons symbolisent le prestige social de l’offreur qui lance un défi
à celui qui les reçoit.
11 Certaines sociétés ne connaissent pas de logique
marchande. Par exemple, certaines micro-sociétés
africaines (cf. doc. 28 : la culture du don en Afrique)
font passer la relation sociale avant le bien ou le service échangés. La richesse du lien social et la solidarité supplantent la recherche du profit. D’autres
exemples de systèmes de dons rituels peuvent être
cités : le potlatch ou le gimwalli.
Document 5
12 La concurrence a un rôle de régulation sociale car elle
permet de dépasser les rapports de pouvoir ou les
conflits relatifs à l’usage et à la propriété privée des
biens. La concurrence doit en principe assurer l’atomicité du marché, à savoir un nombre important d’offreurs et de demandeurs devant se respecter et négocier un prix d’échange. Le marché centralise donc et
socialise les candidats à l’échange.
13 Le bon fonctionnement du marché suppose des conditions individuelles et institutionnelles : les individus
doivent respecter les droits de chacun et appliquer les
règles de justice ; l’État, quant à lui, doit surveiller,
réguler et sanctionner les comportements d’échange. Il est garant du primat du droit sur la loi du plus
fort.
Document 6
14 Le libéralisme commercial correspond à l’ouverture
extérieure et à la suppression de toute entrave aux
échanges favorisant le commerce entre pays. Cette
forme de libéralisme est ancienne. Le libéralisme économique, lui, est fondé sur la notion de droits économiques : droit à disposer librement de sa force de
travail et des produits de son travail, liberté de
contracter, d’échanger, d’entreprendre. Ceci justifie
l’économie de marché mais n’exclut a priori ni l’intervention de l’État ni d’autres formes d’organisations
(coopératives, associations…).
15 Ces deux formes de libéralisme ne se sont pas développées en même temps et n’ont pas connu de continuité dans leur application. Le libéralisme commercial
reste une pratique très ponctuelle et le libéralisme
économique stricto sensu a rarement été appliqué.
16 Le libéralisme n’est pas un état naturel de l’économie : ce n’est pas un mode de fonctionnement spontané de l’économie mais le résultat d’un projet politique et d’une structure institutionnelle permettant
son fonctionnement. Les individus doivent faire l’objet d’une socialisation aux règles du libéralisme afin
que celui-ci puisse se développer.
17 On ne peut pas opposer marché et État car c’est la
puissance publique qui définit, encadre et régule la
place du marché dans l’économie et la société. Le
marché n’est pas un ordre spontané mais un choix
politique.
18 Si le libéralisme suppose l’économie de marché, il
n’exclut pas pour autant l’intervention publique. Les
échanges marchands restent sous le contrôle et
l’orientation des pouvoirs publics. Ainsi, dans les
pays développés, l’État prend en charge les
défaillances du marché (service public) alors que le
commerce entre pays du Nord et pays du Sud n’est
pas entièrement libéralisé (contingentements,
barrières tarifaires…).
Document 7
19 La libéralisation d’un marché consiste à ouvrir ce
marché à la libre concurrence nationale et internationale. Les anciennes situations de concurrence
imparfaite doivent alors tenir compte de nouveaux
entrants sur le marché, ce qui modifie fortement les
conditions de l’offre. L’initiative privée peut aussi supplanter l’initiative publique.
20 En Europe, la libéralisation a eu des conséquences
négatives, par le biais des privatisations. Des activités autrefois assurées par l’État ont fait l’objet d’un
mauvais fonctionnement une fois passées sous l’initiative privée. De nombreux problèmes ont surgi : problèmes de santé publique, suppression de certaines
activités non rentables, baisse de la qualité des services aux usagers… (une bonne illustration des effets
pervers de la privatisation du rail en GrandeBretagne : le film de Ken Loach, The Navigators).
21 Service public : activité économique d’intérêt général qui s’exerce sous l’égide des pouvoirs publics et
qui vise à satisfaire une utilité sociale plus qu’une
rentabilité économique.
Document 8
22 Les « intermittents du spectacle » sont les travailleurs
du spectacle vivant et enregistré, généralement engagés pour des missions de courte durée. Leur statut
présente une particularité par rapport au régime
général d’assurance-chômage : ils bénéficient de dix
mois d’indemnisations pour 507 heures de travail
minimum au cours des dix derniers mois, soit moins
d’un tiers-temps. On pourra comparer avec le régime
général :
Durée d’activité
salariée*
Durée maximale
d’indemnisation
• 6 mois d’activité au cours
des 22 derniers mois
• 14 mois d’activité au cours
des 24 derniers mois
7 mois
23 mois
* Dans une ou plusieurs entreprises ayant contribué à
l’assurance-chômage.
23 Ce statut a conduit à des abus de la part des
employeurs qui engagent des intermittents de façon
déclarée pour une courte période, puis multiplient les
CDD, ou ne déclarent pas toutes les heures de travail
afin que les intermittents soient rémunérés par l’assurance-chômage.
24 Le nombre d’intermittents du spectacle a augmenté
de 153,7 % de 1991 à 2003.
25. L’enchaînement des CDD est réglementé par le droit du
travail : un employeur ne peut pas reconduire le CDD
d’un même salarié plus de deux fois. Cette protection
vise à inciter l’employeur à embaucher le travailleur en
CDI afin de limiter la précarité. De plus, la réglemen-
© Magnard – 2005
77
tation cherche à restreindre les abus d’alternance de
périodes courtes d’activité et de périodes de chômage.
Document 9
26 Le marché du disque enregistre une baisse des ventes
à cause des téléchargements gratuits illicites qu’offre
Internet.
27 Lutter contre le téléchargement illicite implique plusieurs actions : information des internautes sur les
risques du téléchargement (sanctions juridiques et
frein à la création musicale), répression des infractions et développement des sites légaux de téléchargement (objet de la campagne de la SACEM).
28 Internet offre divers types de services illégaux : activités liées à la prostitution, vente « libre » de certaines substances interdites (produits toxiques, composés chimiques, drogues…), trafics d’organes ou
d’enfants, vente de certains détecteurs de radars
interdits…
Document 10
29 Le droit d’opposition correspond à un droit de parole
alternative au sein des unités dirigeantes des entreprises et notamment des firmes multinationales. En
effet, les cadres sont souvent des maîtres d’œuvre,
mais peuvent rarement émettre leur avis quant à la
faisabilité ou la portée des actions à entreprendre.
Tout cadre pourrait ainsi poser des questions essentielles, en matière de gestion financière, de santé
publique, de droit du travail, d’éthique…
30 Ce droit est indispensable afin de protéger le citoyen
ou le consommateur face aux intérêts des grands
groupes, et afin de protéger le cadre contre les abus
de pouvoir ou les malversations. Le cadre devrait ainsi
pouvoir aller jusqu’au refus d’appliquer une décision
contraire à l’intérêt général.
Document 11
31 Le délit de faciès correspond à une discrimination à
l’embauche en fonction de traits physiques ou d’une
appartenance ethnique. Il est sanctionné par la loi
qui doit assurer l’égalité de tous devant l’emploi, audelà des différences d’ethnie, de religion, de philosophie, de sexe ou d’orientation sexuelle…
32 L’enquête-testing sur les CV montre la gradation dans
la discrimination à l’embauche : handicap, origine ethnique, âge et sexe peuvent jouer en défaveur du
demandeur d’emploi. Les chiffres prouvent que la discrimination est réelle, d’où l’importance de l’intervention du législateur et de la responsabilité sociale
des entreprises.
33 Les discriminations sur le marché du travail sont nombreuses. On peut citer celles qui sont liées à l’homophobie, à l’apparence physique (petite taille, forte
corpulence, maladie dermique apparente…) ou encore à l’encontre des femmes (risque d’absence pour
grossesse, enfants malades…).
Document 12
34 La concurrence désigne la structure de marché dans
laquelle vendeurs et acheteurs sont suffisamment
nombreux pour qu’aucun ne puisse exercer une
influence sur le prix ; seuls les mécanismes du mar-
78
ché déterminent le prix d’équilibre qui s’impose à
tous. Une fusion est une opération financière au
cours de laquelle deux sociétés A et B se réunissent :
soit elles disparaissent pour créer une nouvelle
société, soit l’une des deux absorbe l’autre. Une OPA
(offre publique d’achat) est l’opération engagée par
une société qui cherche à prendre une participation
financière importante ou le contrôle d’une autre
société, et qui fait une proposition conditionnelle
d’achat d’actions de la société convoitée. Dans une
OPE (offre publique d’échange), il est proposé aux
actionnaires d’autres titres en règlement (actions ou
obligations).
35 Pour une société, acquérir ses concurrentes est une
forme de concentration horizontale. Cette stratégie
d’intégration permet de maîtriser davantage, voire de
contrôler entièrement en cas de monopole, le marché en question. De cette situation peuvent déboucher des stratégies de prix, d’innovation… (voir chapitre 6).
36 La justice américaine n’a pas autorisé la fusion sur le
marché des logiciels d’entreprises au motif qu’elle
porterait atteinte à la concurrence et nuirait ainsi au
consommateur devant supporter des hausses de prix.
Aux États-Unis comme dans l’Union européenne, la
politique et le droit visent, en effet, à promouvoir la
concurrence.
Document 13
37 Le titre emploi-entreprise permet aux entreprises de
disposer gratuitement des services de gestion de
paye de l’Urssaf.
38 L’Ifec a saisi le Conseil de la concurrence au motif
qu’il s’agirait ici d’une pratique anti-concurrentielle
qui pénaliserait les experts-comptables en les privant
d’un marché rémunérateur.
39 De façon générale, un État peut préserver la concurrence en réglementant les monopoles, les oligopoles,
la vente à perte, les fusions, les OPA…
Document 14
40 Le consommateur est dans une situation d’infériorité
car il manque d’informations concernant les produits
et qu’il ne dispose pas de marge de négociation.
41 L’information sur les produits est indispensable à la
protection du consommateur, car la défense de ses
intérêts passe par la connaissance du produit. Par
exemple, dans le cas des problèmes de santé
publique, le consommateur doit être informé de la
composition des produits alimentaires ou des conditions d’élevage, de culture ou de transformation
industrielle (cas de l’encéphalopathie spongiforme
bovine, problème de la dioxine, OGM, aliments ionisés, etc.).
Document 15
42 Le droit considère comme force majeure toute situation imprévisible et irrésistible, c’est-à-dire toute
situation sur laquelle l’homme n’a aucun moyen d’action et qu’il est obligé de subir.
43 Un consommateur peut être indemnisé en cas de
retard d’avion, sauf cas de force majeure. La loi rend
les voyagistes responsables de tout autre retard.
© Magnard – 2005
44 En cas de grève, il y aura indemnisation du voyageur
si la grève était prévisible et que des solutions de
substitution auraient pu être mises en place (acheminement par d’autres voies).
Document 16
45 Un OGM (organisme génétiquement modifié) est une
matière vivante dont on a artificiellement transformé
le génome, c’est-à-dire les caractéristiques naturelles
fondamentales. Cette manipulation vise à donner aux
produits certaines caractéristiques : résistance à la
chaleur ou au gel, plus grande résistance au transport, ou aux prédateurs (chenilles, etc.), croissance
accélérée, arôme plus fort… De nombreux citoyens
manifestent contre les OGM car les conséquences à
long terme sur la santé humaine ne sont pas encore
connues. Dans l’incertitude, le principe de précaution
semble prévaloir. De plus, les OGM posent d’autres
problèmes comme la contamination d’autres cultures
par le vent ou les insectes.
46 Les OGM représentent un enjeu économique majeur
dans la mesure où les manipulations génétiques
visent à produire des organismes dont la constitution
permet de tirer un profit maximum. Le but est de
pallier les problèmes propres aux cultures traditionnelles (intempéries, invasion d’insectes, gel…) par
des organismes résistants permettant de stabiliser
les bénéfices. De plus, les quelques firmes pionnières
en matière de biotechnologies (exemple : Monsanto)
disposent d’une avance technologique considérable
laissant supposer des pressions fortes sur l’industrie
agroalimentaire. La plainte déposée par les États-Unis
devant l’OMC contre la législation européenne en
matière d’OGM témoigne aussi de l’enjeu économique qu’ils représentent.
47 La législation européenne oblige le producteur d’OGM
à indiquer sur le produit que ce dernier est issu d’une
production génétiquement modifiée. Hormis la condition d’information du consommateur, le producteur
reste libre dans sa production.
48 D’autres produits alimentaires suscitent des controverses de la part des consommateurs : le chocolat
contenant des matières grasses végétales, les biscuits contenant de la gélatine animale, les produits
irradiés (ou ionisés)…
Faites le point
Conseil de la concurrence
Tribunal de commerce
Prud’hommes
Fonction
Respect de la concurrence
Protection du consommateur
Protection des salariés
Compétences
• Vente volontaire à perte
• OPA hostile conduisant
à un monopole
• Vice caché sur une automobile
• Refus du vendeur d’accorder
au client un délai de rétractation
• Licenciement d’une femme enceinte
• Non-paiement des heures
supplémentaires d’un salarié
II. Rapports marchands et ordre social (pp. 190-197)
Document 17
49 Le passage d’une agriculture vivrière à une agriculture
productiviste, visant à satisfaire le marché intérieur
ou extérieur, entraîne une spécialisation des exploitants, et donc une dépendance de ces derniers vis-àvis du cours des matières premières. Or, l’instabilité
des cours va plonger dans la misère des populations
qui, jusque-là, parvenaient à assurer leur subsistance alimentaire.
50 Au niveau social, l’industrialisation induite par le marché entraîne la dissolution des liens communautaires,
liée à l’exode rural. Au niveau culturel, on peut observer une disparition des pratiques traditionnelles au
profit d’une large diffusion des modes de vie des pays
développés. On assiste ainsi à une occidentalisation
de la culture pouvant aller, dans certains cas, jusqu’à
une déculturation.
Document 18
51 L’OMC est chargée d’organiser la négociation d’accords commerciaux internationaux et de veiller à leur
application, notamment par une procédure de règlement supranational des différends commerciaux. Le
FMI est une institution qui a aujourd’hui principalement pour rôle de fournir des crédits aux pays qui
connaissent des déficits extérieurs et qui, en contrepartie, prescrit des politiques économiques. Les politiques d’ajustement structurel menées par le FMI
consistent à assainir la situation financière des pays
en réduisant le déficit commercial ainsi que le déficit
budgétaire et l’insolvabilité. Ces politiques accordent
une grande place au marché, elles sont fondées sur
des principes libéraux.
52 Ce document montre que l’aide des pays développés,
sous couvert des institutions internationales, tend à
dégrader encore davantage la situation des pays du
tiers monde en difficulté financière. Les aides entretiennent des relations de dépendance économique
qui nuisent au bon développement des pays.
53 L’ouverture de l’économie des pays en développement au marché international pose plusieurs problèmes : dualisme social avec extension de la pauvreté, désarticulation économique avec maintien
d’une économie de subsistance et apparition d’un
pôle financier tourné vers l’extérieur, aggravation du
chômage, endettement, dépendance du pays par rapport aux cours des matières premières et aux pays
partenaires, forte réactivité à l’instabilité des marchés financiers…
Document 19
54 Les grandes marques de sport assurent leur production en Asie afin de bénéficier d’un coût du travail particulièrement bas et de rentabiliser au mieux l’utilisation du facteur travail en profitant de l’absence ou
de l’insuffisance de droits du travail.
© Magnard – 2005
79
55 Mettre de « l’éthique sur l’étiquette » revient à sensibiliser le consommateur aux conditions de production
de la plupart des biens en vente dans les pays développés. Il s’agit de mener des campagnes de sensibilisation afin de mettre en avant les conditions de travail inhumaines des salariés des grands groupes qui
utilisent leur pouvoir pour exploiter des populations
en situation de grande précarité. Le commerce équitable vise ainsi à assurer une rémunération juste aux
producteurs locaux afin que puissent être financées
les structures sociales, médicales et institutionnelles
nécessaires au développement du pays.
56 Être une « entreprise sans usines » permet de compresser les coûts de production et de gagner ainsi en
rentabilité et en compétitivité. En effet, l’absence de
coûts fixes que permet l’externalisation autorise, par
exemple, l’entreprise Nike à localiser ses unités de
production là où les coûts du travail sont les plus
faibles.
57 Dans les pays riches, les délocalisations entraînent
suppressions d’emplois et obligation de reconversion
professionnelle. Dans les pays en développement, les
délocalisations impliquent des conditions de travail
précaires pour les populations locales et une dépendance de l’économie locale vis-à-vis des firmes
multinationales.
Document 20
58 La culture désigne les manières de faire, de sentir, de
penser propres à une collectivité humaine. La socialisation désigne l’ensemble des mécanismes par lesquels les individus font l’apprentissage des rapports
sociaux entre les hommes et assimilent les normes,
les valeurs et les croyances d’une société ou d’une
collectivité (voir chapitre 3).
59 La mondialisation peut affecter la culture des sociétés
traditionnelles par deux biais : la diffusion de biens et
services correspondant au mode de vie des pays développés ; la diffusion du modèle d’organisation et des
valeurs propres à l’économie de marché.
60 La mondialisation peut entraîner des phénomènes
d’acculturation dans différents domaines : gastronomie, musique, vêtements, cinéma…
Document 21
61 Dans une économie de réseaux, on trouve des fournisseurs et des usagers qui achètent un droit d’utilisation temporaire et non des biens pour eux-mêmes.
Une économie de réseaux est une économie de services en temps réel.
62 Internet va modifier les relations commerciales en
rendant accessible en continu tout service : téléchargement, vente à distance, gestion directe du patrimoine, enchères…
63 Dans une économie de réseaux, la culture peut être
supplantée par l’industrie culturelle, c’est-à-dire par
des produits dérivés diffusés selon une logique purement marchande. De plus, Internet peut tuer l’offre
culturelle : en effet, dans le cas du téléchargement
gratuit ou illicite, par exemple, la création musicale
pourrait désormais s’avérer insuffisamment rentable
et décliner.
80
Document 22
64 Le rapport de l’homme à la mort n’est pas rationnel
dans la mesure où il peut s’exposer directement et en
toute conscience à la mort (prise de drogues, tabagisme…) alors qu’il exigera d’autrui ou de l’État qu’il
minimise les situations à risques, fussent-elles hautement improbables.
65 Le principe de précaution peut s’appliquer en matière
de traçabilité alimentaire, d’effets indésirables d’un
médicament, d’un vice d’automobile…
66 La méthode d’évaluation du capital humain consiste
à déterminer la valeur d’une vie humaine à hauteur
de sa contribution au PIB, c’est-à-dire les richesses
créées.
67 Cette méthode d’évaluation pose des problèmes
moraux car elle revient à classer le préjudice moral et
affectif subi par le décès d’un proche sur la base de
considérations purement monétaires. C’est ainsi
réduire la valeur d’un individu à sa capacité à créer
des richesses, et nier les liens sociaux, la richesse
affective, la solidarité familiale ou les qualités
humaines.
Repère : la catastrophe de Bhopal a causé 20 000 morts et
120 000 blessés.
Document 23
68 La prostitution est l’acte par lequel une personne se
livre à des rapports sexuels contre de l’argent. Le
proxénétisme désigne l’activité consistant à tirer profit de la prostitution d’autrui.
69 On distingue trois attitudes en matière de prostitution : la prohibition totale (ex. : Suède), l’abolition progressive sans pénalisation systématique (ex. : France)
ou la légalisation assortie d’une réglementation précise (ex. : Pays-Bas).
70 Pour les Pays-Bas, la légalisation de la prostitution se
justifie d’abord par le parti pris selon lequel la prostitution est un phénomène universel et ancien contre
lequel aucun gouvernement ne peut aller. Ainsi,
mieux vaut l’encadrer afin que les acteurs de cette
« industrie du sexe » soient protégés. On peut ainsi
espérer de meilleures conditions d’hygiène, une
meilleure couverture sociale (les prostitué(e) s sont
des travailleurs payant des impôts et des cotisations
sociales), un déclin de la délinquance sexuelle, l’élimination de la prostitution subie et de l’exploitation
sexuelle…
71 La création d’un marché de la prostitution pose
cependant des problèmes éthiques. Il faut, en effet,
s’assurer que la prostitution est bien une activité choisie et non un moyen de survie par défaut pour des
personnes en difficulté. La légalisation de la prostitution ne signifie donc pas pour autant la fin de toute
exploitation ou de toute forme d’esclavage. La prestation sexuelle viole le droit individuel de chacun à
disposer de son corps (quand la prostitution est
subie). Il faut alors se demander si tout peut être
vendu et acheté. La marchandisation du corps humain
est-elle compatible avec le respect de notre intégrité
physique et morale ?
© Magnard – 2005
Document 24
72 La logique de marché vise à maximiser les profits et
à étendre sans cesse le marché. Cette logique lucrative nécessite ainsi une course sans fin à la technologie et à la diffusion du capital sous toutes ses
formes. Le marché génère alors ses propres contradictions : produire toujours plus accroît la pollution ce
qui induit la mise en place de nouvelles normes, lesquelles vont imposer des contraintes à la fonction de
production. De plus, le marché ne tient pas compte
des externalités négatives, à savoir les conséquences
négatives involontaires de la production. La protection de l’environnement, notamment des ressources
non renouvelables, relève alors de la puissance
publique.
73 Le protocole de Kyoto introduit une innovation majeure en matière de lutte contre l’effet de serre. Il crée un
« marché de la pollution », c’est-à-dire un système de
permis d’émission de gaz à effet de serre. Chaque
entreprise des pays développés se verra attribuer un
quota d’émission de dioxyde de carbone. Si elle n’atteint pas ce quota, elle peut revendre à une autre
entreprise ses droits d’émission excédentaires. À
l’échelle internationale, les pays peu pollueurs peuvent également céder leurs droits d’émission.
74 Le développement durable (ou soutenable) est un
nouveau mode de développement officiellement proposé par la CNUCED et la Banque mondiale qui veulent concilier l’amélioration du bien-être des générations présentes et futures avec la sauvegarde de
l’environnement et la préservation des ressources
non renouvelables.
Pour limiter la pollution, plusieurs solutions peuvent
être envisagées : réglementation des activités
polluantes (fixation de normes), taxation des activités
polluantes sous forme d’écotaxes prélevées par
l’État ou d’autres collectivités publiques, instauration de droits à polluer négociables, interdiction
de certaines activités ou de certains matériaux
(ex. : amiante).
Document 25
75 La logique du marché est anonyme, immédiate et
lucrative. A priori, elle ne va donc pas de pair avec la
logique du don qui fait appel à une dimension sociale
et morale.
76 Les cadeaux relèvent a priori d’une logique désintéressée. Or, ils présentent un « rendement économique », c’est-à-dire qu’un salarié sera d’autant plus
productif qu’il ressent le respect, l’écoute et la bienveillance de son employeur. La motivation au travail
et la productivité ne sont donc pas qu’économiques,
mais dépendent également de facteurs psycho-sociologiques.
77 Autres exemples illustrant l’importance du don dans
l’efficacité marchande : bons ou cartes de fidélité,
ventes privées exclusives ou cadeaux personnalisés…
Document 26
78 La culture désigne, au sens sociologique, les
manières de faire, de sentir, de penser propres à une
collectivité humaine.
79 La diffusion massive de biens issus des sociétés développées n’entraîne pas pour autant une déculturation
de la population indienne dont les valeurs et le mode
de vie restent entiers. La consommation est perçue
comme un moyen qui reste compatible avec le « psyché indien » qui ne se réduit pas à la seule sphère
marchande.
80 La tradition indienne (« Vishnou ») semble plus forte
que les firmes multinationales (« MacDo ») : les produits culturels américains doivent s’adapter à la
demande locale, fortement empreinte de traditions
et de valeurs spécifiques. C’est donc la société qui
fixe des limites au marché, et non le marché qui transforme la société.
81 Le Japon est un autre pays dont la culture est relativement imperméable aux cultures étrangères. Les
influences extérieures restent faibles dans la mesure
où le socle culturel nippon promeut des valeurs particulières : droit d’aînesse, respect inconditionnel de la
hiérarchie, fidélité et implication, ascétisme dans les
mœurs… Ainsi, la sensibilité nippone ne se reconnaît
pas dans le consumérisme occidental. L’Afrique reste
également largement fermée à l’« invasion culturelle ».
82 Le terme « glocalisation » est un néologisme correspondant à la contraction de « global » et de « local ».
Il faut entendre par glocalisation le mouvement par
lequel les produits mondiaux doivent s’adapter aux
modes de vie locaux afin de satisfaire la demande (la
photographie du Mac Donald de Ryad montre que
l’enseigne se plie aux particularités saoudiennes en
organisant singles section et family section). La mondialisation n’entraîne pas forcément la diffusion généralisée des mêmes biens, mais une adaptation ou une
réinterprétation de produits culturels. Star TV, chaîne
globale s’il en est, propose ainsi des programmes en
langues régionales. La culture glisse alors du global
vers le local.
Document 27
83 Le commerce équitable consiste à acheter des produits primaires ou des articles issus de l’artisanat
local à un prix juste et stable, c’est-à-dire assurant
aux producteurs les moyens de vivre décemment et
de développer leur environnement économique et
social (éducation, santé, infrastructures…).
84 Le commerce équitable affiche une nette progression
mais reste très limité. La sensibilisation du consommateur s’opère peu à peu. Par exemple, les enseignes
Max Havelaar et Artisans du Monde ont enregistré un
chiffre d’affaires de 45 millions d’euros en 2003, soit
0,005 % de la consommation totale !
85 De façon plus large, le commerce équitable vise à
promouvoir le respect des peuples et des différences,
l’élimination de la dépendance économique des PED
vis-à-vis des pays riches, un partage équitable des
ressources et une diminution de la pauvreté. Le
commerce équitable est un des ressorts d’une
mondialisation sociale et régulée qui profite à tous.
Le slogan du document p. 180 « Autres échanges,
autre monde » montre aussi que les ambitions du
commerce équitable ne sont pas exclusivement
commerciales.
© Magnard – 2005
81
Document 28
86 En Afrique, la structure sociale est dense et complexe.
La polygamie, la forte natalité, la famille élargie, les
différentes ethnies et l’importance de la sociabilité
assurent un tissu social particulièrement riche où les
relations sont nombreuses et fréquentes.
87 La population africaine produit et consomme, mais
c’est dans le cadre de la sociabilité, voire de la solidarité, que se construisent les relations économiques.
L’activité économique n’est pas une fin en soi ; elle se
réduit à un moyen d’existence ou de subsistance
qu’enrichissent les liens sociaux. L’emploi, la production et la consommation sont ainsi dépendants
des réseaux de sociabilité, des solidarités villageoises
ou encore des relations familiales.
88 On peut parler d’une véritable culture du don en
Afrique dans la mesure où les populations connaissent un niveau de vie relativement faible, mais réussissent à vivre grâce à une logique de partage et d’aide désintéressée. La moindre ressource, alimentaire
notamment, fait l’objet d’un partage équitable ou
d’un don aux personnes les plus nécessiteuses.
89 Dans ce cadre social, la pauvreté est alors très différente de celle que peuvent connaître les pays riches.
Alors que la définition de la pauvreté dans les pays du
Nord est purement monétaire, la pauvreté se définit,
en Afrique, non comme le manque ou l’insuffisance de
biens définissant un niveau de vie moyen, mais comme
l’absence de soutien social. La force du tissu social permet ainsi de dépasser la pauvreté absolue par le biais
de la culture du partage et du don. Sera alors pauvre
celui qui n’a pas accès aux « richesses sociales ».
Document 29
90 L’économie durable est un système visant la satisfaction des besoins dans le respect des grands équilibres : égalité sociale, préservation de l’environnement, renforcement de l’appareil productif, choix
rationnels d’aménagement du territoire… La finance
solidaire regroupe les acteurs financiers offrant aux
particuliers ou aux entreprises des placements per-
mettant de financer des actions sociales et/ou humanitaires tout en bénéficiant des services classiques
des établissements bancaires.
91 Une banque produit des services financiers marchands : gestion de comptes, délivrance de cartes de
crédit, de chéquiers, opérations de virement, de prélèvement automatique, conseils de gestion de patrimoine… Une banque est une société à but lucratif.
La finance solidaire propose des produits financiers
citoyens permettant de bénéficier des mêmes services financiers tout en participant au financement
d’actions sociales et humanitaires. Ainsi le Livret Agir
du Groupe coopératif permet-il, par exemple, de percevoir une rémunération à taux fixe tout en reversant
la moitié des intérêts annuels à diverses associations.
92 James Tobin proposait de taxer toutes les transactions financières, quel que soit leur montant, à un
taux faible (0,01 %), afin de diminuer la spéculation
et la volatilité des cours, et afin de reverser les
recettes de cette taxe à l’aide internationale au développement. Cette taxe n’a jamais été appliquée.
Document 30
93 Les organisations non gouvernementales sont des
organisations à but humanitaire, indépendantes des
gouvernements, mais qui jouent un rôle non négligeable dans l’aide internationale. Elles se financent
principalement grâce aux dons des particuliers ou
des personnes morales.
94 L’organisation Plan propose le parrainage d’enfants
confrontés au paludisme dans plusieurs pays africains notamment. Les dons des adhérents sont utilisés pour le dépistage, la sensibilisation, le traitement
et la prévention du paludisme. Chaque parrain entretient une correspondance personnelle avec l’enfant
parrainé et peut même lui rendre visite. Le parrainage s’inscrit sur le long terme et ne correspond pas à
un simple don d’argent.
95 Autres exemples d’ONG : Croix-Rouge, Médecins sans
frontières, Médecins du Monde, Frères des Hommes…
Faites le point
Par marchandisation, il faut entendre l’extension de la logique marchande à la sphère sociale et culturelle. Nos sociétés
connaissent en effet une extension des activités à but lucratif. Ce phénomène peut entraîner des conséquences négatives
en matière culturelle ainsi qu’au niveau éthique. Néanmoins, la logique du don n’a pas disparu. Elle est la base des relations économiques et sociales dans certains pays (ex. : Afrique), assurant ainsi la permanence des cultures locales et
une forte solidarité. De même, des initiatives citoyennes mobilisent les pays riches : action des ONG, sensibilisation au
commerce équitable, mouvement des altermondialistes… Ces actions visent à réguler la mondialisation afin qu’elle profite à tous et respecte les grands équilibres de notre société.
82
© Magnard – 2005
Travaux dirigés : Marché et institutions (pp. 198-199)
Définir
1
2
3
4
Un marché est le lieu de rencontre entre l’offre et la
demande, lieu où s’établit le prix d’échange.
Exemples : marché des biens et services, marché des
capitaux, marché du travail…
Au sens juridique et politique, une institution désigne
un ensemble de règles (constitution, lois, coutumes…)
organisant la société ou certaines de ses instances (institutions religieuses, économiques, familiales…). Au
sens sociologique, une institution représente une
forme établie et durable de pratiques et de normes
sociales : mariage, famille, école, religion…
Une firme multinationale est une firme présente dans
plusieurs pays ou détenant au moins 10 % du capital
d’une société étrangère.
L’éthique désigne l’ensemble des règles morales de
conduite.
Interpréter
5
6
7
Sur les 100 premières multinationales en termes de capitalisation boursière, 57 sont américaines, en mai 2003.
L’économie américaine se caractérise par une politique
délibérément libérale : l’interventionnisme de l’État est
strictement limité et l’initiative privée est encouragée.
Or, 57 des 100 premières multinationales et 62 des 100
plus grandes marques mondiales sont américaines en
2003. La régulation marchande apparaît ainsi efficace
en matière de production et de compétitivité.
Cette mobilisation de Greenpeace est une manifestation contre le clonage. Les masques font référence
au premier animal cloné, la brebis Dolly. Cette action
vise à sensibiliser le citoyen aux risques des manipulations du génome humain.
Analyser
8
Le marché s’autorégule grâce au mécanisme de flexibilité des prix. Si les prix sont flexibles, l’offre et la
demande s’ajusteront à court terme sur l’ensemble
des marchés. Aucun déséquilibre durable n’est possible dans la théorie néoclassique.
9 La diffusion de produits occidentaux par l’ouverture
des marchés n’entraîne pas forcément une homogénéisation de la culture et des modes de vie. Par
exemple, les valeurs japonaises s’incarnent mal dans
des productions occidentales. L’imaginaire, le tissu
idéologique, les croyances et les mœurs d’une culture peuvent ainsi rester imperméables à tout apport
extérieur. La consommation d’un individu n’affecte
ainsi en rien son identité culturelle.
10 Une société se caractérise par des relations de sociabilité et de solidarité qui en dessinent la structure.
Un marché est un lieu anonyme de maximisation des
profits. Le marché ne laisse pas alors place, a priori,
à des calculs autres que rationnels. La concurrence
peut ainsi entraîner le délitement du lien social et le
déclin des engagements citoyens. Plusieurs exemples
peuvent illustrer les dérives du marché en matière de
citoyenneté : discriminations à l’embauche, exploitation des travailleurs des pays accueillant les délocalisations, pollution…
11 Afin d’orienter la régulation marchande, l’État doit tenir
deux grands rôles : un rôle défensif pour protéger les
industries naissantes et assurer l’intérêt général, et un
rôle offensif pour stimuler la croissance par des investissements et des choix rationnels de production.
12 Si le clonage thérapeutique est autorisé, le clonage
reproductif reste, lui, interdit. Le port des masques
symbolise alors les risques du clonage reproductif de
l’espèce humaine qui, outre les problèmes médicaux,
pose la question de l’individualité et de la liberté de
chacun. La technique du clonage pose déjà des problèmes dans certains pays. Des sociétés du secteur
des biotechnologies promettent ainsi à des personnes
en détresse, suite au décès d’un de leurs proches, de
faire revivre ce dernier par la voie du clonage. Les
enjeux financiers sont conséquents et posent la question du prix de la vie.
• Organisez vos idées
Niveau économique
Niveau social
Efficacité du marché
Nécessité des institutions
• Autorégulation par la flexibilité des prix
et l’ajustement de l’offre et de la demande
• Les intérêts particuliers concourent
à l’intérêt général
• Socialisation par le marché
• Interdépendance dans la satisfaction des besoins
• Liberté et égalité des individus face au marché
• Concurrence imparfaite
• Abus de pouvoir
• Non-respect des normes
• Intérêt général non atteint
• Accroissement des inégalités
et des discriminations
• Durcissement de la compétition sociale
• Montée de la pauvreté et de l’exclusion
• Concurrence des États
• Conflits d’intérêt
• Inégalités de développement entre États
• Dérives éthiques du marché
• Destruction de la culture au profit
d’un « consumérisme culturel »
• Occidentalisation des modes de vie,
voire déculturation
Niveau politique
• Pacification des relations politiques
• Démocratie favorisée par le libéralisme
Niveau culturel
• Enrichissement culturel par la diffusion
des modes de vie et les phénomènes
d’acculturation
© Magnard – 2005
83
• Rédigez
Si la théorie néoclassique accorde au marché une capacité d’autorégulation, se pose la question du rôle des institutions.
La régulation marchande peut être efficace. Le marché est
le lieu de rencontre de l’offre et de la demande sur lequel
s’établissent les prix. Pour les libéraux, la loi de l’offre et
de la demande explique un équilibre durable sur l’ensemble des marchés, l’ajustement découlant de la flexibilité des prix. Les intérêts particuliers concourent à l’intérêt
général. Le marché permet ainsi une socialisation des candidats à l’échange devant respecter des normes et des
règles sociales. Le marché rend les individus interdépendants dans la satisfaction de leurs besoins, ce qui entraîne solidarité et ordre social. De plus, le marché étant un
système d’échanges neutre, anonyme et immédiat, il assure l’égalité et la liberté de chacun face à l’échange. Au
niveau politique, les intérêts marchands expliquent des
relations pacifiques et stables entre les États. Le libéralisme permet de consolider la démocratie qui, à son tour, va
stimuler les initiatives privées et les échanges marchands.
Enfin, la logique marchande et l’ouverture libérale des économies supposent une diffusion des modes de vie, un enrichissement des cultures locales par apport d’éléments
extérieurs, voire des phénomènes d’acculturation.
Le marché présente cependant des limites, nécessitant
l’intervention des institutions.
Au niveau économique, les situations de concurrence
imparfaite et les abus de pouvoir supposent un encadrement et un contrôle du marché, afin de protéger les intérêts des travailleurs et des consommateurs. Le non-respect de certaines normes ou l’absence de prise en compte
de l’intérêt général dans le calcul marchand appellent également l’intervention d’institutions. En outre, l’extension
de la logique marchande entraîne un accroissement des
inégalités et des discriminations ainsi qu’un durcissement
de la compétition sociale. La diffusion du libéralisme s’accompagne ainsi de la montée de la pauvreté et de l’exclusion dans des pays dits « riches » et dans les pays en
développement. De même, les États sont mis en concurrence et font l’objet de conflits d’intérêt. On observe alors
de fortes disparités de développement entre États. Qui
plus est, l’extension des relations à caractère marchand
fait craindre une « marchandisation » de la société, posant
directement des problèmes éthiques. Enfin, le marché présente des effets pervers en matière culturelle. La culture
se voit supplantée par une forme de « consumérisme culturel » à la base d’une occidentalisation des modes de vie
et de phénomènes de déculturation.
Il apparaît ainsi que la régulation marchande peut s’avérer efficace, à la condition qu’elle fasse l’objet d’un encadrement et d’une orientation par les institutions veillant
au respect de l’équilibre économique, social, politique et
culturel.
Testez vos connaissances (p. 201)
Vrai ou faux
2
1. F ; 2. F ; 3. V. ; 4. V. ; 5. F ; 6. F ; 7. F
Phrases à trous
Le Conseil de la concurrence veille à la multiplicité des
producteurs sur le marché afin d’éviter les abus de position dominante qui peuvent pénaliser le consommateur
par une hausse des prix. Les Prud’hommes règlent les
conflits individuels opposant les salariés à leurs
employeurs. Les tribunaux de commerce assurent la protection de l’acheteur face au vendeur. Toutes ces institutions sont nécessaires au bon fonctionnement du marché.
En effet, le marché ne parvient pas à s’autoréguler, d’où
l’importance de défendre les intérêts du consommateur et
du salarié.
Définition au choix
Réponse 3
Exercice d’application
1
84
La loi NRE adoptée en 2001 oblige les entreprises à
publier, chaque année, un certain nombre de données
sur l’impact social et environnemental de leur activité.
3
4
La responsabilité sociale des entreprises les oblige
à tenir compte des paramètres sociaux, environnementaux ou éthiques relatifs à leur activité économique. Il s’agit de dépasser la vision purement monétaire de la production pour tenter de concilier la
création de richesses avec les grands équilibres et
l’idée de bien-être.
Plusieurs marques utilisent la publicité pour promouvoir leur responsabilité sociale : Benetton,
Adidas, Méo…
Les entreprises peuvent améliorer leur résultat social
et environnemental dans les pays en développement
de plusieurs manières : création ou consolidation de
syndicats de salariés, amélioration des conditions de
travail (temps de travail, rémunération, conditions
sanitaires…), participation des salariés aux décisions
des entreprises, transparence dans la gestion financière, développement et utilisation des énergies
renouvelables, participation au développement de
l’économie locale, charte en matière de pollution, respect des spécificités socioculturelles des populations
locales…
© Magnard – 2005
Chapitre 8 : Les fondements et les moyens deChapitre
l'action des
7 : Marché
pouvoirs
et publics
société
Chapitre 8 : Les fondements et les moyens de
l’action des pouvoirs publics
• Le choix des iconographies est motivé par la volonté de
mettre en relation les moyens des pouvoirs publics (l'impôt) et l'utilisation de l'impôt par l'État (le financement
des grands travaux). Il permet aussi d'illustrer la fonction
de régulation de manière implicite. Par l'intermédiaire de
l'impôt, l'État finance des grands travaux qui permettent
de relancer l'économie.
• La citation extraite de l'ouvrage de Robert Castel montre
le rôle de la fonction de redistribution : pallier les
défaillances du marché et assurer contre les risques
sociaux…
• À ce propos, la BD illustre la problématique suivante :
L'État doit-il se limiter aux fonctions régaliennes, l'assistance des personnes ne pouvant pas assumer leur indépendance financière relèverait alors de l'aide privée
(recours à la charité ?) ? L'État providence doit-il prendre
en charge les différents risques sociaux (chômage, maladie, famille et retraite) en les finançant de manière collective avec, pour corollaire, l'aggravation des déficits
publics ?
I. La fonction d’allocation (pp. 206-213)
Document 1
1 Selon Adam Smith, chacun doit se comporter de
manière égoïste. Animés par leur intérêt particulier,
les individus contribuent inconsciemment à l'intérêt
général, comme si une main invisible coordonnait les
intérêts particuliers afin de les faire converger vers
l'intérêt général.
2 L'État doit intervenir dans l'économie dès lors que la
main invisible échoue à réaliser l'équilibre collectif.
3 Les secteurs de l'économie concernés sont les infrastructures (les routes, les canaux, les ponts, les ports)
et l'école.
4 En France, l'école relève toujours de l'État. Quant aux
infrastructures, l'État n'a plus le monopole de leur
gestion. Le viaduc de Millau est une construction
financée par des capitaux privés (cf. Doc 21 p55). Les
sociétés de péage ont été privatisées. En revanche,
certaines infrastructures (réseaux ferrés, réseaux
électriques…) restent sous la tutelle de l'État.
Document 2
5 La concurrence est pure et parfaite si elle répond aux
cinq critères suivants : l'homogénéité des produits,
l'atomicité, la libre entrée sur le marché, une information parfaite et la mobilité des facteurs de production.
6 Une situation est optimale au sens de Pareto quand
il n'est pas possible d'améliorer le bien-être de quelqu'un sans modifier celui des autres. C'est la meilleure situation économique possible.
7 À l'équilibre sur le marché, l'offre est égale à la
demande. Les acheteurs et les vendeurs sont satisfaits : il n'y a ni pénurie, ni surproduction. L'allocation
est optimale car il n'y a pas de gaspillage des ressources.
8 Dans la situation où l'on peut améliorer la situation
des uns sans détériorer celles des autres, on n'est
pas encore à l'optimum. La combinaison choisie est
sous-optimale. Soit deux agents économiques ; si l'un
peut encore augmenter sa production sans léser
l'autre, on se trouve dans une situation sousoptimale.
Document 3
9 Cette activité n'est pas optimale au sens de Pareto car
l'augmentation de la production est source de pollution et détériore l'environnement et par conséquent
le bien-être de ceux qui subissent la pollution.
10 La pollution n'est pas échangeable sur le marché si
on ne définit pas des droits de propriété sur la pollution. Elle n'a donc pas de prix.
11 Non, car l'entreprise est animée par la recherche du
profit : si polluer ne lui coûte rien, elle n'est aucunement incitée à réduire sa pollution.
Document 4
12 Les rendements d'échelle mettent en relation la
variation des facteurs de production (cause) et ses
effets sur la production (conséquence).
Si le doublement de la quantité de facteurs de production se traduit par :
• un doublement de la production, alors les rendements d'échelle sont constants ;
• la division de la production par deux, alors les rendements d'échelles sont décroissants.
• un triplement de la production, alors ils sont croissants.
13 Pour les néoclassiques, le marché est défaillant en
cas de monopole naturel et d'externalités.
14 Le marché reste le mode de coordination le plus efficace. L'État n'intervient qu'en dernier ressort, quand
le marché est défaillant.
Document 5
15 Les usagers sont les utilisateurs des services publics
non marchands. Cette notion est différente de la
notion de client qui exprime une relation marchande.
© Magnard – 2005
85
16 Un bien non rival est un bien consommé par une collectivité sans que la consommation des uns n'altère
la consommation des autres. L'éclairage public est
un bien non rival. Sa consommation est collective.
Lorsqu'un passant jouit d'un éclairage public, le passant suivant profite du même éclairage. La consommation de l'un n'altère pas la consommation de
l'autre.
Un bien non exclusif est un bien dont on ne peut
exclure les usagers qui en refusent l'accès. La défense est un bien non exclusif. On ne peut exonérer d'impôts les pacifistes qui refusent de financer la défense nationale.
17
Type de bien
Bien rival ou non
rival ?
Bien exclusif ou
non exclusif ?
Accès payant ou
libre ?
Financement privé
ou public pur ?
Bien mixte ou
public ?
La projection
d'un film
L’éclairage public
Non rival
Non rival
Exclusif
Non exclusif
Payant
Libre
Privé
Public pur
Mixte
Public
18 Les biens publics purs sont rivaux et non exclusifs.
L'usage de ce bien est collectif et accessible à tous.
Il est difficile de fixer un prix pour chaque usager. Par
conséquent, le marché ne peut allouer efficacement
ce type de biens.
19 Pour financer un bien collectif en l'absence de prix,
le financement collectif par l'impôt s'avère plus
adapté.
Document 6
20 Il est difficile de fixer un prix pour chaque passant.
D'une part, cela serait coûteux. Il faudrait trouver un
système de paiement (une caisse sous chaque réverbère !). Il serait difficile de fixer un prix, d'interdire
l'accès du bien à ceux qui ne sont pas solvables…
Il s'agit de montrer aux élèves le problème que pose
la fixation du prix d'un bien collectif.
21 Un entrepreneur privé ne peut pas produire de l'éclairage public dans la mesure où il est difficile de fixer
un prix. De plus cette production n'est pas rentable.
22 Amener les élèves à montrer qu'il est difficile de faire
payer chaque consommateur individuellement. Le
financement collectif par l'impôt résout donc ce problème.
Document 7
23 Voir définition.
24 L'activité de production de l'entreprise en polluant
produit des dommages sur lesquels il n'existe aucun
droit de propriété. Par conséquent, il n'est pas possible de les échanger sur un marché, donc ils n'ont
pas de prix (le prix étant le résultat de la confrontation de l'offre et de la demande). L'entreprise peut
continuer de polluer sans en assumer les coûts (effet
externe négatif ).
Les fruits de la recherche de l'entreprise produisent
des avantages sur lesquels il n'existe aucun droit de
propriété. Par conséquent, il n'est pas possible de les
échanger sur un marché, ils n'ont pas de prix.
86
L'entreprise n'est pas incitée à poursuivre les efforts
dans la recherche car les autres entreprises jouissent de
ces efforts sans lui verser de compensation financière.
25 L'État peut intervenir pour pallier les défaillances du
système de prix. Il peut rendre coûteux la pollution
afin d'inciter les entreprises à moins polluer, dans
l'intérêt général. Il peut investir dans la recherche.
L'État œuvre pour l'intérêt général : l'investissement
dans la recherche publique engendre des effets
externes positifs qui profitent à l'ensemble de la collectivité.
26 Amener les élèves à se poser la question : comment
l'État peut-il rendre coûteux pour les entreprises la
pollution (les amener aux taxes) ?
Montrer aux élèves les limites du financement privé
de la recherche (intérêt privé) et les effets externes
positif de la recherche publique (intérêt général).
Document 8
27 Plus le niveau de la production augmente, plus le coût
par unité produite baisse. Une entreprise, en assurant seule la production, peut répartir les coûts plus
efficacement par rapport à la situation où elle partagerait le marché avec des entreprises concurrentes.
28 Augmentation de la production → baisse des coûts
moyens → une seule entreprise est plus efficace que
plusieurs en cas de rendements d'échelle croissant → monopole naturel.
29 Aujourd'hui le transport aérien n'est plus en situation de monopole naturel mais de concurrence.
Plusieurs compagnies concurrentes peuvent proposer
le même trajet.
Le TGV : les coûts moyens de construction du chemin de
fer décroissent avec l'augmentation du trafic. Le réseau
de chemin de fer est un monopole naturel car en
confiant la gestion des réseaux ferrés à une seule entreprise, on peut répartir les coûts fixes sur un plus grand
nombre d'usagers (rendements d'échelle croissants).
Document 9
30 La présence de plusieurs réseaux concurrents ne permettrait pas de réaliser des rendements d'échelles
croissants. En effet, quand des investissements
lourds doivent être réalisés, ceux-ci ne pourraient pas
être amortis par un niveau élevé de production car
les entreprises devraient se répartir le marché. Même
quand les investissement lourds ne sont pas nécessaires (la poste), cela éviterait de multiplier les infrastructures. La production serait donc plus efficace
économiquement.
31 Les acteurs publics, en instaurant un monopole, permettraient la réalisation de rendements d'échelles
croissants.
32 En ce qui concerne la justice et la police, l'intervention de l'État trouve son fondement dans la question
de la neutralité. Un juge privé serait partial, son jugement pourrait être influencé si le service rendu était
marchand. C'est pourquoi les juges sont des fonctionnaires d'État.
Document 10
33 Le bénéfice est égal au chiffre d'affaires auquel on
soustrait les coûts de production. Les impôts sont
© Magnard – 2005
l'action des
7 : Marché
pouvoirs
et publics
société
34
35
36
37
nécessaire pour construire un réseau ne peut être
amorti qu'à condition qu'une seule entreprise l'exploite. La présence d'un second réseau serait antiéconomique car elle ne permettrait pas de réaliser
des rendements d'échelle croissants.
43 La libéralisation du marché de l'électricité a pour
conséquence l'utilisation du réseau d'EDF par ses
concurrents.
44 La privatisation d'EDF prévue pour 2006 ne remettra
pas en cause le monopole public de l'infrastructure
pour des raisons économiques (économies
d'échelles) et pour des raisons stratégiques (l'alimentation en électricité est vitale pour l'économie).
inclus dans les coûts de production. Par conséquent,
plus les impôts sont importants, plus les bénéfices
diminuent (rappeler que le bénéfice est un résidu).
Une taxe sur la pollution aurait un effet négatif sur les
bénéfices.
La taxe est proportionnelle au niveau de pollution.
Une norme fixe le niveau de pollution à ne pas dépasser.
En rendant coûteux pour les entreprises les effets de
la pollution, l'État contraint les entreprises à les intégrer dans leurs coûts. C'est l'internalisation des effets
externes.
L'État, en introduisant des taxes, permet d'allouer
plus efficacement les ressources que le marché en
présence d'effets externes. Le marché ne parvient pas
à fixer un prix à la pollution et par conséquent rien
n'incite le pollueur à la maîtriser. L'État dispose d'instruments (les taxes et les normes) qui permettent de
réguler la pollution. (cf. ci-dessus).
Le tri sélectif : le changement de comportement
passe par des campagnes d'information, en montrant
le coût du traitement des déchets non triés, qui peut
se répercuter sur les taxes sur les ordures ménagères.
Document 14
45 La symbiose industrielle consiste à mettre en relation les différentes activités industrielles afin que rien
ne se perde et que tout se transforme. Le surplus des
uns devient de l'énergie pour les autres. Cela permet
de réduire les effets externes. Cette mise en relation
peut se faire spontanément par le marché ou par l'intermédiaire de l'État quand le marché s'avère
défaillant.
La raffinerie de Statoil fournit à la centrale électrique d'Asnaes de l'eau de refroidissement et un
surplus de gaz. En échange, la centrale vend de la
vapeur à la raffinerie. La raffinerie offre du souffre
à un fabricant d'acide sulfurique et de l'eau chaude pour des serres. La centrale électrique vend de
la vapeur et de la chaleur à l'usine pharmaceutique
de Novo Nordisk ainsi que de l'eau chaude à la ville
de Kalundborg.
46 Certes, cette symbiose est née de l'échange spontané. La coordination par le marché a permis d'allouer de manière rentable les ressources.
Cependant, l'intervention des pouvoirs publics est
nécessaire pour dépasser les limites rencontrées
par le marché et favoriser le développement de
cette symbiose.
47 L'État intervient financièrement en offrant des subventions directes ou indirectes. Les pouvoirs publics
peuvent aussi développer les infrastructures et
mettre en relation les différents acteurs impliqués
dans la symbiose. Ainsi, l'État par son intervention
permet de réduire les coûts de transaction.
48 Les entreprises sont animées par une recherche de
la rentabilité à court terme. L'intérêt individuel
prime sur l'intérêt collectif. L'intervention de l'État
trouve son fondement dans les projets dont la rentabilité est à long terme et qui génèrent des bénéfices pour l'ensemble de la collectivité.
Document 11
38 L'introduction de taxes permet d'allouer plus efficacement les ressources car elles permettent la réduction des effets externes négatifs. En effet, dans les
deux cas l'introduction de taxes se traduit par une
réduction de la pollution.
Document 12
39 Les services publics en réseau nécessitent un investissement important pour la construction du réseau
(électrique, ferré ou téléphonique…). L'infrastructure
de ces services possède donc les caractéristiques
d'un monopole naturel puisque les rendements
d'échelle sont croissants.
40 La privatisation de ce type de services est rendue possible par la séparation de l'infrastructure des services
offerts à partir de cette infrastructure. En effet, la gestion de l'infrastructure serait peu rentable pour une
entreprise privée.
41 Ces services peuvent être mis en concurrence à condition que l'État prenne en charge la gestion de l'infrastructure. La concurrence s'effectue alors sur le plan
de l'utilisation des services (collectivisation des
pertes, privatisation des profits).
Document 13
42 Le réseau à haute tension de l'électricité est considéré
comme un monopole naturel car l'investissement
Faites le point
Cas où le marché est défaillant
Explications (A, B, C)
Modes d’intervention de l’État (1 ou 2)
Les externalités
C
1
Les biens publics
B
2
Le monopole naturel
A
2
© Magnard – 2005
87
II. La fonction de redistribution (pp. 214-221)
Document 15
49 Un risque social est un événement qui compromet la
capacité des individus à assurer eux-mêmes leur indépendance sociale. Le chômage est un risque social
dans la mesure où la perte de l'emploi, et par conséquent de la rémunération, ne permet plus à l'individu d'être autonome financièrement, de subvenir à ses
besoins.
50 L'individu se trouve en situation d'insécurité dès lors
qu'il n'est pas assuré contre ces risques sociaux. Le
chômeur se trouve en insécurité dans une société
sans assurance-chômage. Il peut prendre une assurance privée qui serait très coûteuse.
58 Le système bismarckien assure le travailleur. Par
conséquent, le SDF ne serait pas couvert par ce système.
59 Le système béveridgien prévoit un mode de financement par l'impôt. Ainsi, sont protégés ceux qui ne
contribuent pas au financement de la protection
sociale.
Document 15
60 La Sécurité sociale comprend trois branches famille,
assurance-maladie et assurance-vieillesse.
61 Les assurances sociales comprennent la Sécurité
sociale et l'assurance-chômage. Elles sont financées
par les cotisations sociales.
62 En bénéficient ceux qui contribuent, selon une
logique d'assurance, et ceux qui ne contribuent pas,
selon une logique d'assistance.
63 L'assurance-chômage repose sur un principe d'assurance (les personnes privées d'emploi ayant cotisé
perçoivent des allocations chômage) et sur un principe d'assistance (les personnes en fin de droits perçoivent sans contrepartie l'allocation de sujétion spéciale).
Document 16
51 Le risque social à la différence des autres risques doit
être défini préalablement. En effet, le politique doit
définir ce qu'est un risque social afin de déterminer
ce qui doit relever de la protection sociale. La perte
d'emploi, la maladie et la vieillesse sont considérées
comme des risques sociaux. L'assurance contre ces
risques sera par conséquent collective tandis que la
perte d'un logement ne sera pas définie comme un
risque social et par conséquent ne fera pas l'objet
d'une assurance sociale.
52 Dans cette loi, l'ouvrier qui a un accident du travail
perçoit une indemnité. Incapable d'assurer son autonomie financière, il est assuré. La société reconnaît
que le fait de travailler engendre un risque d'accident
du travail.
53 Le bénéficiaire de la protection sociale est le travailleur. La perte du travail met le salarié en situation
de dépendance, il n'est plus en mesure d'assurer son
autonomie financière. Montrer aux élèves le lien entre
salariat et protection sociale.
Document 20
64 Un minimum social est la valeur minimale de certaines prestations sociales qui sont attribuées aux
couches sociales les plus défavorisées : revenu minimum d'insertion (RMI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Minimum vieillesse…
65 Ils sont financés pour la plupart par les impôts.
66 Ils relèvent dans ce cas d'une logique d'assistance.
Document 21
67 Dans une logique d'assistance, le citoyen est protégé contre les risques sociaux sans contrepartie.
Dans une logique d'assurance, le travailleur est protégé contre les risques sociaux en contrepartie d'une
contribution.
68 Dans une logique bismarckienne, le travailleur bénéficie d'une assurance. Ses droits proviennent du fait
qu'il paie des cotisations sociales prélevées sur son
salaire.
69 Dans une logique béveridigienne, tous les citoyens
bénéficient d'une assistance. La protection contre les
risques sociaux est assise sur un principe d'universalité.
70 La protection sociale en France est un système hybride car les deux logiques (assurance et assistance)
cohabitent.
Document 17
54 L'ouvrier contribue au financement de la protection
sociale en payant des cotisations sociales qui sont
prélevées sur son salaire.
55 L'ouvrier et le SDF bénéficient de la protection sociale.
56 L'ouvrier reçoit des prestations sociales en contrepartie de ses cotisations (assurance-chômage, allocations familiales). Le SDF perçoit des aides sociales,
dans le cadre de l'assistance (RMI).
Document 18
57 Dans le système béveridgien, l'ouvrier et le SDF
seraient tous deux protégés. En effet, ce système a
pour vocation de protéger l'ensemble des citoyens.
Faites le point
Logique d’assistance
RMI
X
Allocation chômage
X
Minimum vieillesse
X
Couverture maladie universelle
X
Pension de retraite
88
Logique d’assurance
X
© Magnard – 2005
l'action des
7 : Marché
pouvoirs
et publics
société
Document 22
71 Égalité des droits : les individus sont égaux en droits
(Égalité de traitement devant la justice, du droit de
propriété, de liberté de penser). Les privilèges liés à
la naissance sont abolis.
Égalité des chances : les conditions de départ faites
aux individus dans leur vie sociale doivent être
égales. Les individus ont tous la possibilité d'accéder aux positions sociales les plus élevées.
Égalité socio-économique : concerne l'égalité d'accès à la santé, aux études, devant la mort…
72 Il s'agit ici de l'égalité des droits et des chances.
Document 23
73 L'action des pouvoirs publics agit en amont pour favoriser au départ l'égalité des chances afin de donner à
chacun la possibilité d'accéder aux positions sociales
les plus élevées (création des zones d'éducation prioritaire, par exemple) et en aval, pour réduire les inégalités socio-économiques à l'arrivée. En effet, l'égalité
des chances n'empêche pas les inégalités socio-économiques mais les légitime. En effet, chacun selon
son mérite parvient à des positions inégales sur
l'échelle sociale. L'État par des politiques de redistribution (impôt progressif, service public) va tenter
de réduire ces inégalités. Ainsi, l'égalité, principe
républicain fondamental, prend corps dans la réalité
socio-économique.
74 Alors que le montant de l'impôt sur le revenu est calculé en tenant compte des ressources (impôt progressif ), la TVA est la même pour tous.
75 L'impôt sur le revenu est plus juste car il est progressif, il dépend des ressources.
76 Les biens et services collectifs sont financés par la
collectivité. Ils sont accessibles à tous gratuitement
(éducation). Le développement de ces services permet de réduire les inégalités car ils sont accessibles
à tous les individus solvables et non solvables.
Exercice, p. 218
1. La taxation progressive croît avec le niveau du revenu. En effet, partant du principe que les tranches
supérieures du revenu sont affectées aux dépenses
superflues, le taux de prélèvement croît avec la ressource taxée.
2. Pour 600 euros, le montant de l'impôt est nul
puisque le taux de prélèvement est de 0 % entre 0 et
1 000.
Pour 1200 euros, le montant d'imposition est de 20
euros (0 x 1 000 +200 x 0,1).
Pour 3000 euros, le montant d'imposition est de 250
euros (0x1000+1 000 x 0,1+1 000 x 0,15).
Document 24
77 Voir repère.
78 Pour mesurer l'effet de l'impôt sur la réduction des
inégalités, il ne faut pas raisonner sur le montant
de l'impôt mais sur la redistribution de celui-ci (la
structure).
79 L'impôt sur le revenu en France est progressif, il permet la redistribution et donc la réduction des inégalités. Mais la part de cet impôt dans l'ensemble des
impôts est la plus faible, et limite donc son rôle dans
la réduction des inégalités.
Document 25
80 Les 10 % de personnes ayant les revenus les plus
faibles perçoivent 2 % des revenus déclarés et 3 %
des revenus disponibles après redistribution. Les
10 % des personnes ayant les revenus les plus élevés
perçoivent 28 % des revenus déclarés et 24 % des
revenus après impôts.
81 Le cinquième décile représente la médiane.
82 La redistribution ne permet pas vraiment de réduire
les inégalités, car la différence entre le pourcentage
des revenus déclarés et des revenus disponibles
après redistribution est faible pour les 5 premiers
déciles comme pour les suivants.
Document 26
83 Voir lexique.
84 Le principe de liberté pose la question de l'égalité
des droits et de l'égalité politique (droit de vote, liberté d'opinion…). Le principe de différence admet que
les inégalités sont justes si elles profitent aux plus
défavorisés, ou si elles sont le produit de l'égalité des
chances.
85 Il faut tenir compte des inégalités de départ pour
doter les individus si l'on veut respecter le principe
de l'égalité des chances. Les individus qui ont des
handicaps de départ liés à des caractéristiques physiques ou à leur origine sociale doivent être mieux
dotés que les autres afin de disposer des mêmes
chances d'accéder aux positions sociales les plus élevées. L'équité qui revient à donner plus à ceux qui
ont moins permet à chacun de bénéficier des mêmes
conditions de départ. En ce sens, l'équité n'est pas
incompatible avec l'égalité.
86 Si les conditions de l'égalité des chances sont respectées, les inégalités sont liées au mérite de chacun. Dès lors, elles sont légitimes, donc justes.
Document 27
87 La politique de discrimination positive consiste à donner des droits supplémentaires à des populations qui
ont été victimes plus que d'autres de discriminations,
afin de favoriser l'égalité des chances au départ. Par
exemple, fixer des quotas pour recruter des gardiens
de la paix d'origine immigrée relève de la discrimination positive.
88 Cette politique peut contredire pour certains le principe de l'égalité républicaine dans le sens où des
dérogations sont accordées à certains groupes. Cela
déroge au principe de l'égalité des individus.
Document 28
89 C'est une mesure de discrimination positive puisque
certains élèves, du fait de leur origine sociale et scolaire (élève de lycées en zone d'éducation prioritaire),
bénéficient de conditions particulières de recrutement
(un entretien de quarante minute sur la base d'un
dossier de presse à la place d'un concours).
90 • Les partisans. Le recrutement à l'IEP bénéficie prioritairement aux enfants de cadres. Permettre l'accès
des enfants venant de lycée en ZEP, par une procédure
dérogatoire, est certes inégal mais juste. En effet,
© Magnard – 2005
89
cette procédure permet de compenser les inégales
dotations de départ de ces élèves, sur le plan du capital culturel notamment.
• Les détracteurs. Ce mode de recrutement déroge à
la règle de l'égalité républicaine sur lequel se fonde
le concours d'entrée. C'est donc inégal et injuste.
91 Cette mesure peut engendrer une stigmatisation de
ces étudiants qui, n'ayant pas été recruté selon les
mêmes procédures que les autres, pourraient être
considérés comme des étudiants illégitimes.
Faites le point
La production de biens et de services permet la répartition de revenus primaires (ou revenus d'activité) : les revenus du
travail (salaires), du capital (loyers, intérêts, dividendes…) et mixtes (revenu des entreprises individuelles…). Ces revenus primaires sont soumis aux cotisations sociales et à l'impôt, c'est-à-dire à des prélèvements obligatoires qui alimentent le budget de l'État et des assurances sociales. Les agents économiques perçoivent des revenus sociaux (allocations
chômage, retraites…). Ils disposent alors d'un revenu disponible brut.
III. La fonction de régulation (pp. 222-227)
Document 29
92 Le montant des dépenses publiques est de 806 milliards d'euros (261+417+128).
93 La répartition des dépenses publiques est la suivante :
• Part des dépenses de l'État dans les dépenses
publiques=261/806 (32%) ;
• Part des dépenses de protection sociale dans les
dépenses publiques=417/806 (51,7%) ;
• Part des dépenses des collectivités locales dans les
dépenses publiques=128/806 (16%).
La part la plus importante des dépenses publiques
est consacrée à la protection sociale.
94 Les fonctions régaliennes de l'État sont la défense,
l'intérieur (sécurité intérieure et liberté locale) et la
justice. Elles représentent 22,5 % des dépenses de
l'État… Elles ne représentent qu'une part peu importante du budget par rapport aux dépenses liées à la
sphère sociale.
95 Les dépenses d'emploi sont prises en charge par l'État (travail, santé et solidarité), la protection sociale
et les collectivités locales (action économique).
96 Les dépenses d'éducation sont prises en charge par
l'État (ministère de l'Éducation nationale) et les collectivités locales (les communes financent les écoles,
les départements les collèges et les régions les
lycées).
97 Les dépenses publiques affectées par l'augmentation
du chômage sont principalement les dépenses de
chômage dans le poste emploi (%) et les dépenses de
l'État liées à la solidarité (Chômage de longue
durée…).
98 La décentralisation transfère des dépenses assurées
par l'État central aux collectivités locales. Par conséquent, cela risquerait d'augmenter leurs dépenses et
de se traduire par une augmentation des impôts
locaux.
Document 30
99 Les prélèvements obligatoires sont les impôts et les
cotisations sociales.
100 La redevance télé et l'assurance automobile ne sont
pas des prélèvements obligatoires, car elles ne sont
pas payées à des APU.
101 Les cotisations sociales sont versées à des APU, plus
précisément aux organismes de Sécurité sociale. De
90
plus, tout salarié se voit prélever de manière obligatoire des cotisations sociales ; la contrepartie n'est
pas immédiate car les biens portants paient des cotisations pour les malades, les actifs pour les retraités…
Document 31
102 Sur 100 euros de PIB, 43,8 sont des prélèvements
obligatoires.
103 Entre 1981 et 1999, le taux de prélèvement obligatoire augmente de 4,7 points (45,8 -41,8), pour décroître
ensuite entre 1999 et 2003 de deux points (45,8 43,8)
104 Les prélèvements de la Sécurité sociale en pourcentage du PIB progressent régulièrement entre 1986 et
2002, passant de 19 % à 21,5 % du PIB.
Les prélèvements de l'État en pourcentage du PIB
diminuent de 3 points entre 1986 et 1994, passant de
19 % à 16 % du PIB. Ils progressent de 1994 à 2000
pour atteindre 18 % du PIB. À partir de 1999, les prélèvements de l'État diminuent pour atteindre 16 % du
PIB en 2002. Sur l'ensemble de la période, les prélèvements de l'État diminuent.
Document 32
105 La part des cotisations sociales dans les prélèvements obligatoires est la plus importante.
Montant en
milliards
d'euros
Part dans
l'ensemble
des PO
État
237,6
40,3 %
Impôts locaux
46,5
7,9
305
51,8
589,1
100
Sécurité sociale
Total des PO
Document 33
106 Le coût du travail comprend le salaire net, les cotisations sociales à la charge du salarié et les cotisations
sociales à la charge de l'employeur. La protection
sociale étant financée par les cotisations sociales, le
coût du travail dépend donc en partie du poids du
financement de la protection sociale.
107 La CSG n'est pas seulement prélevée sur les revenus
du travail, elle s'étend aussi aux revenus du patrimoine. Par conséquent, la CSG permet d'alléger le
coût du travail puisqu'elle fait supporter le financement de la protection sociale à d'autres revenus. De
© Magnard – 2005
l'action des
7 : Marché
pouvoirs
et publics
société
plus, elle est plus équitable car elle affecte toutes les
sources de revenus. Avant la CSG, le financement de
la protection sociale reposait sur le salariat.
108 La CSG est un impôt qui n'est pas affecté au budget
de l'État mais à la Sécurité sociale. La CSG montre que
le système de protection sociale français tend vers une
plus grande fiscalisation (financement par l'impôt des
risques sociaux, cf. modèle béveridgien). C'est un système hybride qui repose à la fois sur un financement
par les cotisations sociales et par l'impôt.
Document 34
109 L'entreprise détermine le niveau de la production exante en fonction de la demande de biens de consommation et de production qu'elle anticipe. C'est la
demande effective.
110 Le niveau de l'emploi dépend ici de la demande effective. L'entreprise anticipe donc un niveau de la
demande et fixe le niveau de production correspondant. Elle fixe ensuite le niveau de l'emploi nécessaire pour réaliser ce niveau de production.
111 Le niveau de la demande anticipée nécessite un
niveau de l'emploi qui n'est pas forcément égal à celui
de la population active. Une partie de la population
active sera occupée pour répondre à la demande
effective, l'autre partie restera au chômage.
112 L'État intervient pour agir sur la demande. En effet,
en redistribuant des revenus, il permet d'augmenter
la consommation. Ainsi, ce surcroît de demande permet aux entrepreneurs d'embaucher la partie de la
population active inoccupée pour répondre aux nouveaux débouchés.
Document 35
113 Au-delà du seuil de solvabilité, l'État n'est plus en
mesure de rembourser ses dettes et entre en crise
financière. Or, nos pays sont éloignés du seuil au-delà
duquel ils ne sont plus en mesure de rembourser (à
la différence des pays pauvres).
114 Une politique contra-cyclique est une politique qui a
pour objectif de lisser le cycle économique. En période de récession, de ralentissement de l'activité économique, le gouvernement met en place une politique
de relance de la demande pour stimuler la production
et l'emploi. En période d'expansion, la politique
contracyclique consiste au contraire à maîtriser l'activité économique.
115 Une politique keynésienne est une politique contracyclique dans le sens où, en période de ralentissement économique marquée par du chômage, le gouvernement va relancer la demande et la production
par une politique expansive de redistribution des
revenus.
Document 36
116 Le chômage des années 1930 est dû aux conséquences de la crise de 1929.
117 Le gouvernement initie des programmes de grands
travaux (reboisement, constructions de barrages,
construction de routes…). Ces politiques sont novatrices dans le sens où l'État prend des mesures volontaristes.
118 L'objectif poursuivi est la réduction du chômage.
L'État embauche des salariés. Les revenus distribués
dans l'économie vont se traduire par une augmentation de la demande de biens de consommation. Les
grands travaux stimulent aussi la demande de biens
de production.
L'augmentation de la demande de biens de consommation et d'investissement stimule la production et
donc le niveau de l'emploi. Cela se traduit par une
diminution du chômage de 7,2 millions en 1937.
La BNF : un grand chantier comme celui de la BNF
peut avoir des effets directs sur l'emploi. La construction de la bibliothèque est à l'origine de la création
d'emplois dans le bâtiment et les travaux publics par
exemple. Elle génère aussi des effets externes positifs. Les usagers de la bibliothèque iront se restaurer
aux alentours de la bibliothèque. La demande supplémentaire dans le secteur de la restauration débouchera sur la création d'emplois, indirectement liés à
la construction de la BNF.
Document 37
119 Les ménages à bas revenus vont utiliser cette prime
pour la consommation : achat d'équipements scolaires, de vêtements…
120 Cette prime agit sur un moteur important de la croissance : la consommation.
Document 38
121 L'État central et les collectivités territoriales peuvent
mener des politiques de grands travaux, créer des
emplois de fonctionnaires et/ou revaloriser les traitements de ces derniers.
122 La protection sociale, par le versement d'indemnités
maladie, d'allocations chômage, de pensions de
retraite, distribue des revenus qui participent au soutien de la demande.
Document 39
123 La propension moyenne à consommer est le rapport
entre la consommation du ménage et son revenu. La
propension marginale à consommer est le rapport
entre l'augmentation de la consommation et l'augmentation du revenu. C'est la part du revenu supplémentaire (quand celui-ci augmente) qui est consacrée à la consommation.
124 La loi psychologique fondamentale nous enseigne
que les plus hauts revenus consacrent une part plus
importante à l'épargne par rapport aux bas revenus
qui consomment une grande partie de leur revenu.
125 Pour Keynes, le moteur de la croissance est la
consommation. Par conséquent, une politique de
redistribution des hauts revenus – qui ont une plus
forte propension à épargner – vers les plus bas revenus – qui ont une forte propension à consommer – stimule la consommation. Ainsi, en privilégiant les bas
revenus, la politique de relance sera plus efficace.
Document 40
126 Le revenu disponible est la somme des revenus primaires et de transferts auxquels on soustrait les prélèvements obligatoires. La distribution de prestations
sociales augmente le revenu disponible. Celui-ci est
consommé ou épargné. Les entreprises anticipent une
© Magnard – 2005
91
forte que le revenu est faible ; pour les hauts revenus,
tout accroissement du revenu est affecté (ici à 80 %)
à l'augmentation de l'épargne.
• La loi psychologique de Keynes est donc bien vérifiée.
augmentation de la demande, augmentent le niveau
de la production et donc embauchent pour répondre
à ces nouveaux débouchés. Cela a pour conséquence une baisse du chômage.
Exercice p 227
• La part de la consommation dans le revenu représente la propension moyenne à consommer, la part de
l'épargne la propension moyenne à épargner (lignes
1 et 2 du tableau).
• Les propensions marginales représentent l'accroissement de la consommation et de l'épargne induit
par une augmentation du revenu. On observe que la
propension marginale à consommer est d'autant plus
Ménage A
Ménage B
T1
T2
T1
T2
PMC
95,5 %
95 %
71,1 %
66 %
PME
4,5
5
28,9
34
PmC
-
90,9 %
-
20 %
PmE
-
9,1
-
80
Faites le point
Augmentation du revenu disponible → augmentation de la consommation ou des investissements publics → augmentation de la demande intérieure → baisse du chômage conjoncturel.
Travaux dirigés. Vers le bac : Du « service public à la française » au « service universel » (pp.228-229)
ces services étaient jusqu'ici du ressort de la puissance publique.
Définir
1
2
3
4
5
92
Un bien public ou bien collectif est un bien non rival
(les quantités consommées par les uns n'altèrent en
rien les quantités disponibles pour les autres) et non
exclusif (on ne peut pas exclure de la consommation
ceux qui ne veulent pas payer, du fait du caractère
indivisible du bien). La défense nationale et l'éclairage public sont des biens collectifs.
Une activité productive crée une externalité négative
quand elle produit des dommages sur autrui sans
dédommagement (la pollution) et une externalité
positive quand elle produit des avantages sans compensation financière (une innovation en l'absence de
brevets).
Un monopole naturel est une situation de monopole
qui s'explique par la présence de rendements croissants ; une grande entreprise peut produire plus efficacement que plusieurs petites entreprises. Souvent,
la puissance publique est propriétaire de ces monopoles naturels (SNCF, EDF).
Les activités de service public sont des services collectifs réglementés par l'État. Ces services peuvent
néanmoins être assurés aussi bien par l'État (les services de l'État civil), ou des entreprises privées (transport scolaire). Les services collectifs peuvent être gratuits (éducation) ou payants (eau).
Le service public universel est un service minimal
permettant l'égal accès de tous à certaines prestations essentielles à un prix abordable. La notion de
coût est introduite dans la notion de service universel, ce qui ouvre la voie à la mise en concurrence des
services publics.
Le service public en réseau concerne les services
qui nécessitent une infrastructure en réseau
(réseau ferré, réseau téléphonique, réseau électrique…). Ces services ont les caractéristiques technologiques du monopole naturel. C'est pourquoi
Interpréter
6
7
8
Le transport du courrier est un service public à la française car il en possède les principales caractéristiques. Le réseau de la poste permet de transporter
le courrier en tout point sur le territoire. Le prix du
timbre est le même partout en France (principe d'égal
accès). La poste délivre le courrier rapidement et sans
retard (principe de continuité). Néanmoins la poste
privilégie aujourd'hui le transport du courrier aux
entreprises, ce qui retarde l'acheminement du courrier aux particuliers.
La création d'une filiale indépendante (EDF transport)
chargée du transport de l'électricité fait craindre aux
salariés d'EDF le démantèlement de l'entreprise. En
effet, les concurrents pourront utiliser le réseau. De
plus, l'entreprise perd une de ses activités les plus
lucratives. C'est pourquoi les salariés manifestent
leur attachement au service public.
L'éducation produit des externalités positives sur
l'économie car une main-d'œuvre instruite est polyvalente et productive. Les entreprises bénéficient
donc grâce à l'éducation d'une main-d'œuvre qualifiée et plus performante. L'éducation permet donc
d'améliorer les conditions de la croissance économique (introduire sans la nommer la notion de croissance endogène).
Analyser
9
Les biens publics doivent être disponibles partout et
en permanence. Selon une logique marchande, le prix
du bien dépend des conditions de transport du bien.
Par exemple, le prix du timbre serait élevé pour le
transport du courrier vers des endroits reculés et
faible dans les grandes villes. Ce raisonnement serait
© Magnard – 2005
l'action des
7 : Marché
pouvoirs
et publics
société
10
11
12
13
aussi valable pour le transport de l'électricité. Les
biens publics, comme l'éducation, créent des externalités positives qui profitent à l'ensemble de l'économie. Selon une logique marchande, seuls auraient
accès à l'éducation les agents solvables, limitant ainsi
les effets sur l'économie. C'est pourquoi la production
de biens publics selon une logique marchande peut
s'avérer inadaptée.
Le caractère de service public relève de critères qui ne
dépendent pas seulement de critères économiques
(voir monopole naturel). La finalité des services
publics est la cohésion sociale. Tous les membres de
la société doivent, qu'ils soient solvables ou non, pouvoir accéder à des prestations essentielles (éducation, transport du courrier, télécommunication, électricité, l'information…). C'est donc le politique qui
choisit le modèle de société et qui décide de ce qui
doit relever ou non du service public.
Les services publics ne relèvent pas seulement de l'État. En effet, ils peuvent être assurés par des entreprises privées (distribution de l'eau, télévision). L'État
confie à ces entreprises la tâche d'assurer des missions de services publics.
Le service public universel, en introduisant la notion
de prix abordable, laisse une plus grande place à la
concurrence et donc au désengagement de l'État. Le
service public à la française, en privilégiant l'égal
accès et la continuité à des critères de rentabilité, laisse par conséquent plus de place à l'intervention de
l'État.
La privatisation de France Télécom ouvre à la concurrence les missions de service universel (tarifs sociaux,
annuaires, pages jaunes). Ces services sont confiés à
des entreprises privées qui vont fournir ces services
selon une logique marchande.
Organisez vos idées
1 • Les fondements économiques
L'État est plus efficace que le marché dans le cas d'un
monopole naturel du fait des rendements croissants.
Par ailleurs l'intervention de l'État dans les services
publics génère des externalités positives pour l'ensemble de l'économie.
De plus, pour les biens collectifs, la logique marchande s'avère moins appropriée.
• Les fondements sociaux
L'État intervient dans la gestion des services publics
pour assurer la cohésion sociale.
• Les fondements politiques
Le politique choisit un modèle social en fonction
duquel il circonscrit le rôle de l'État dans la gestion
des services public.
Le concept de service public universel met en avant
la notion de « prix abordable ». Il laisse par conséquent plus de place à la concurrence pour fournir les
services publics. Cela explique la privatisation des
entreprises publiques (France Télécom, EDF pour
2006…).
L'État n'a plus le monopole de la décision de ce qui
doit relever du service public.
Les considérations sociales (la cohésion sociale) passent au second plan. Cela limite donc l'intervention
de l'État.
Rédigez
1 La gestion de l'État est plus efficace que celle des
entreprises privées en cas de monopole naturel. En
effet, les caractéristiques technologiques des services en réseau engendrent des rendements d'échelle croissants. Le coût de l'infrastructure ne peut être
amorti que si une seule entreprise dessert le marché.
C'est pourquoi l'État a détenu le monopole des services publics en réseau.
La caractéristique des biens collectifs (non rival et
non exclusif ) nécessite un financement collectif par
l'impôt. La gestion de l'État s'impose ici.
De plus, la gestion des services publics par l'État
génère des externalités favorables pour l'ensemble
de l'économie. L'investissement de l'État dans l'éducation, les infrastructures… améliore la productivité
des entreprises (main-d'œuvre plus qualifiée, qualité du transport des marchandises…). La gestion par
l'État des services publics permet d'assurer la cohésion sociale. En effet, l'accès à tous à l'éducation permet de faciliter l'intégration sociale De plus, l'égal
accès au service public sur tout le territoire, au même
coût, en continu permet de réduire les inégalités
sociales.
L'État définit quels sont les services publics qui doivent être gérés par lui. C'est une décision politique.
Si les critères de cohésion sociale et d'égalité prévalent sur les critères de rentabilité, alors le rôle de l'État dans la gestion du service public est important.
2 Le concept de service public universel met en avant
de la notion de « prix abordable ». L'introduction de
la concurrence se traduit par un désengagement de
l'État dans la gestion des services publics. En effet,
les services publics en réseau ont été privatisés.
L'infrastructure reste du ressort de l'État alors que
les services sont en concurrence (France Télécom,
EDF…)
La notion de cohésion sociale est reléguée au second
plan au bénéfice de la notion de service minimal.
Quel échelon politique (national ou européen ?) va
décider des domaines qui relèvent de la gestion par
l'État des services publics ? Les objectifs de l'Union
européenne seront déterminants à cet égard.
2
Vrai ou faux ?
1
F ; 2. V ; 3. V ; 4. V ; 5. V ; 6. V ; 7. F.
Réponse 3
© Magnard – 2005
93
Exercice d'application : Où vont les prélèvements obligatoires ?
1
En milliards d'euros
Sécurité sociale
328.3
49 %
Collectivités locales
75.6
11.3 %
État et administration centrale
256.6
38.5 %
7.6
1.14 %
665.1
100 %
Union européenne
Total
2
3
4
Sur 100 euros de PO, 49 vont aux caisses de la Sécurité sociale.
Un impôt est prélevé par l'État et une cotisation sociale par les administrations de Sécurité sociale.
Prélèvements obligatoires
94
En pourcentage
APU
TVA
État central
Cotisations sociales
Sécurité sociale
Taxe d'habitation
Collectivités locales
Impôt sur le revenu
État central
CSG
Sécurité sociale
© Magnard – 2005
Chapitre 9 : L’action des Chapitre
pouvoirs7publics
: Marché
enetquestion
société
Chapitre 9 : L'action des pouvoirs publics
en question
• La une de Libération vise à montrer que la réforme de la
Sécurité sociale, et notamment ici celle de l'assurancemaladie, repose sur une prise en charge de plus en plus
individuelle des risques sociaux, les patients étant de plus
en plus sollicités.
• L’anniversaire des Restos du cœur (association dont le
financement repose sur les dons) illustre aussi une prise
en charge individuelle de la pauvreté. En somme, l'État
providence reposant sur un financement collectif des
risques sociaux est remis en question.
• Dans la BD, la contrainte budgétaire est illustrée
par l'ancien ministre des finances : l'État doit gérer son
budget comme un bon père de famille. L’ancien Premier
ministre rappelle que la politique monétaire relève de la
BCE qui est indépendante. Comment alors réduire les
inégalités sous la contrainte budgétaire : ne faut-il pas
augmenter les impôts ? La contrainte extérieure ne
limite-t-elle pas les politiques de relance de la consommation ?
• La citation extraite d'un ouvrage de J.-P. Fitoussi énonce le paradoxe auquel se trouvent confrontés les gouvernements : le creusement des inégalités rend nécessaire une intervention croissante de l'État, mais celle-ci
est remise en cause par la mondialisation libérale.
I. L’action des pouvoirs publics est sous contrainte (pp. 236-245)
Document 1
1 Les APU sont composées de l'État central, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et des organismes de Sécurité sociale.
2 Les recettes de l'État sont les impôts, directs et indirects. Les dépenses de l'État sont consacrées au paiement des fonctionnaires et au fonctionnement des
différents ministères.
3 Les recettes des APU sont les impôts, les impôts
locaux et les cotisations sociales.
4 Le déficit budgétaire est le déficit (recettes dépenses) de l'État ; le déficit public est le déficit des
APU.
5 La dette publique est l'ensemble des emprunts effectués par l'État pour financer le déficit public.
6 La charge de la dette représente seulement les intérêts de la dette. Elle figure dans le budget de l'État
dans les dépenses. La dette représente les emprunts.
Elle ne figure pas dans le budget de l'État.
7 La soutenabilité de la dette, c'est la capacité des États
à couvrir la dette grâce à des surplus budgétaires. La
dette est soutenable si le remboursement de celle-ci
permet d'éviter une crise financière.
Document 2
8 Ce chiffre est le solde des recettes et des dépenses
de l'État (287 881–242 951).
9 Il représente le déficit budgétaire.
10 On comptabilise la charge de la dette, c'est-à-dire les
intérêts de la dette, comme une charge, c'est-à-dire
comme une dépense.
11 Plus la charge de la dette augmente, plus les
dépenses augmentent, plus le déficit budgétaire se
creuse.
Document 3
12 « Prix courants en milliards d'euros » signifie que les
chiffres sont exprimés en euros courants, c'est-à-dire
qu'ils ne prennent pas en compte l'inflation (non
déflatés).
13 Les APU ont une capacité de financement quand leurs
recettes sont supérieures à leurs dépenses, et un
besoin de financement quand leurs dépenses sont
supérieures à leurs recettes.
14 Le chiffre en bleu est le solde des recettes et des
dépenses des APU. En 2003, les APU ont un besoin
de financement de 64,6 milliards d'euros.
Document 4
15 Lorsque le déficit budgétaire augmente, l'État
emprunte pour rembourser le déficit (la dette publique augmente). Le niveau des intérêts, c'est-à-dire
la charge de la dette, augmente. Or, la charge de la
dette est comptabilisée dans les dépenses
publiques. L'augmentation de la charge de la dette
tend donc à creuser le déficit budgétaire.
16 La croissance économique (qui se mesure par le
taux de variation du PIB) se traduit par une augmentation des revenus distribués et donc par une
augmentation de l'assiette fiscale, et par conséquent des recettes fiscales.
17 Lorsque le taux d'intérêt augmente, le montant des
intérêts que l'État doit rembourser à ses créanciers
augmente également. La charge de la dette augmente par conséquent.
18 Le déficit devient explosif si la variation des
recettes fiscales est inférieure à la variation des
intérêts. En effet, dans ce cas de figure, la croissance ne permet pas de générer les surplus fiscaux
qui permettraient de rembourser les intérêts de la
dette.
Document 5
19 La croissance économique augmente les recettes de
l'État et donc diminue le déficit budgétaire (cf. question 16).
© Magnard – 2005
95
20 En 1993, le déficit budgétaire atteint 6 % du PIB. Le
ralentissement de la croissance a pour corollaire une
baisse des recettes. Les dépenses augmentent. Ces
deux facteurs expliquent le déficit en 1993.
En 2002, la politique budgétaire est expansionniste.
En période de ralentissement économique, l'augmentation des dépenses et la baisse des prélèvements obligatoires expliquent l'aggravation des déficits publics.
21 Les pays souhaitant adopter la monnaie unique
devaient atteindre les critères de convergence définis
par le traité de Maastricht, soit un déficit budgétaire
n'excédant pas 3 % du PIB. La perspective de l'adhésion à l'euro a contraint les pays à mettre en place des
politiques budgétaires restrictives.
Document 6
22 En 2002, le déficit public représente 3 % du PIB.
23 Les dépenses publiques représentent 7 % du PIB.
24 On observe une corrélation entre les dépenses
publiques et le déficit public depuis 1980 : les
dépenses publiques varient dans le même sens que
le déficit public. Quand les dépenses publiques augmentent, le déficit public se creuse et réciproquement.
25 De 1980 à 1984, les dépenses publiques et le déficit
public augmentent. À partir de 1984 (et de 1986 pour
le déficit public) jusqu'en 1992, les dépenses
publiques et le déficit public diminuent. De 1992 à
1994, les deux indicateurs augmentent conjointement, puis diminuent jusqu'en 2002.
26 On observe que le déficit public et les dépenses
publiques augmentent en période de récession (19921994) et diminuent en période d'expansion (19952000).
La baisse des déficits à partir de 1992 s'explique aussi
par la volonté d'atteindre les critères de convergence.
Document 7
27 Le taux de prélèvements obligatoires est le rapport
des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations
sociales) sur le PIB.
28 En 2003, les recettes augmentent seulement de 2,3 %
alors que les dépenses augmentent de 4 %. Les
recettes de l'État ne progressent pas à la différence
des impôts locaux et des cotisations sociales. Les
dépenses liées à la maladie et au chômage augmentent ainsi que les dépenses publiques.
29 L'augmentation du déficit budgétaire participe à l'aggravation de la dette publique qui passe de 58,8 %
du PIB en 2002 à 63,7 % en 2003.
Document 8
30 La Sécurité sociale est financée par les cotisations
sociales et la CSG.
31 Lorsque la croissance est riche en emploi, alors le
nombre de chômeurs diminue, la masse salariale (le
produit des salaires et de la population active occupée) augmente. Le montant des cotisations sociales
prélevées sur la masse salariale augmente et
par conséquent les recettes de la Sécurité sociale également ; ces recettes sont corrélées au niveau de
l'emploi.
96
32 Entre 1999 et 2001, la croissance du PIB riche en
emploi produit des effets positifs sur les recettes de
la Sécurité sociale, dont le régime est, sur cette période, excédentaire. Mais le ralentissement de la croissance se traduit par un ralentissement des recettes
alors que les dépenses augmentent. Le régime est
alors déficitaire.
33 Le déficit de la branche maladie représente 10 % du
déficit de toutes les branches en 2004.
Document 9
34 Le solde de la Sécurité sociale est déficitaire et se
détériore entre 1990 et 1995. Il passe de -1,4 milliards
à -10,3 milliards. À partir de 1995, il s'améliore pour
devenir positif (+1,1 milliard d'euros en 2002). À partir de 2002 jusqu'à 2004, on assiste à nouveau à une
détérioration du solde qui devient à nouveau négatif
de 14 milliards d'euros en 2004.
35 Globalement, le solde du régime de la Sécurité sociale s'améliore en période d'expansion (1993-2001) et
se détériore en période de récession (2001-2004).
Document 10
36 La politique de relance par le déficit budgétaire se
traduit par une augmentation des revenus distribués
(augmentation des prestations sociales, du SMIC, du
nombre de fonctionnaires) et par conséquent de la
consommation. La relance de la demande permet
l'augmentation des débouchés anticipés par les
entrepreneurs : le niveau de la production et de l'emploi augmente.
37 Selon les économistes libéraux, la relance budgétaire est inefficace car les agents anticipent une augmentation future des impôts pour financer le déficit
budgétaire. Par conséquent, l'augmentation des revenus distribués sera épargnée pour payer les impôts
futurs. La politique de relance ne produit donc aucun
effet sur la consommation. La politique de relance de
la demande est neutralisée du fait des anticipations
rationnelles des agents économiques.
Document 11
38 L'État pouvait, avant l'indépendance de la Banque
centrale, se financer auprès de celle-ci. À présent, l'État peut émettre des obligations sur le marché des
capitaux à long terme et des bons du trésor sur le
marché des capitaux à court terme.
39 L'État en finançant son déficit budgétaire sur le marché financier augmente la demande de capitaux par
rapport à l'offre. Dès lors, le taux d'intérêt, rémunération du capital, issu de cette confrontation de l'offre
et de la demande, augmente. Cela a pour conséquence de renchérir le coût du financement des entreprises privées qui ont un besoin de financement. Ce
phénomène est qualifié d'effet d'éviction.
Document 12
40 Les recettes fiscales mesurent le montant des impôts
collectés par l'État. Le taux d'imposition est la part du
revenu qui est prélevée.
41 Si le taux d'imposition est de 100 % alors la totalité
des revenus est prélevée sous forme d'impôt. Voyant
la totalité de leur revenu « confisquée », les individus
© Magnard – 2005
pouvoirs7publics
: Marché
enetquestion
société
renoncent à travailler et les recettes fiscales sont
alors nulles.
42 Au point X et au point Y, les recettes fiscales sont les
mêmes (point A). Cependant le point X est préférable
au point Y car le taux de prélèvement plus faible permet à la fois de stimuler l'activité économique et d'obtenir un niveau de recettes fiscales égal en X à celui
obtenu en Y.
Document 13
43 Le taux d'ouverture se calcule en faisant le rapport
suivant : (exportation + importation/ 2) / PIB
En 1978, le taux d'ouverture de l'économie française
est de 14,5 % et de 27 % en 2004. On peut en déduire que l'économie française connaît une plus grande
ouverture aux échanges internationaux depuis 25 ans.
44 Les pays de l'Union européenne sont les principaux
partenaires commerciaux de la France : en 2003, 62 %
des exportations de la France se font vers les pays de
l'Union.
45 Une politique de relance de la consommation risque
dans une économie ouverte de stimuler les importations et d'aggraver le déficit de la balance commerciale (cf. document 14). La dégradation des économies partenaires commerciales de la France risque
aussi de pénaliser les exportations de la France.
46 Les entreprises françaises ont gagné en compétitivité. Par conséquent, elles profitent de l'ouverture pour
exporter leurs produits. Ainsi, les entreprises françaises exportent autant voire plus qu'elles importent.
C'est pourquoi le solde commercial (exportationimportation) depuis 1992 est devenu positif.
Document 14
47 La politique de relance de 1981 a eu pour conséquence une augmentation des importations et une
aggravation du solde de la balance commerciale, qui
est passé de 25,8 milliards de francs en 1981 à 79,3
milliards en 1982.
48 En économie ouverte, le surcroît de revenus distribué
par une politique de relance budgétaire est largement
consommé sous forme d'importations, avec pour
conséquence immédiate une dégradation du solde de
la balance commerciale.
Document 15
49 25 pays composent l'Union européenne (FranceBelgique-Luxembourg-Allemagne-Autriche-HongriePologne-Slovaquie-Estonie-Lituanie-Lettonie-République
tchèque-Suède-Finlande-Grèce-Irlande-Royaume-UniPortugal-Espagne-Pays-Bas-Malte-Chypre-DanemarkItalie-Slovénie).
50 Portugal-Espagne-Italie-Autriche-LuxembourgAllemagne-Finlande-Belgique-Grèce-FrancePays-Bas-Irlande.
Document 16
51 Deux critères de convergence imposent une discipline budgétaire. Le déficit public doit être inférieur à
3 % du PIB et la dette publique ne doit pas excéder
60 % du PIB.
52 La Banque centrale, indépendante de l'État, n'a plus
le droit de financer le déficit budgétaire des États.
53 Les États de l'Union européenne ne sont pas solidaires entre eux. Si un des États n'est plus en mesure de rembourser sa dette, alors les autres pays de
l'Union ne sont pas tenus de lui venir en aide.
Document 17
54 « L'abandon de la souveraineté monétaire » fait référence à l'indépendance de la Banque centrale européenne.
55 Les politiques budgétaires sont décidées au niveau
national, il n'y a pas de ce point de vue d'abandon de
la souveraineté budgétaire. Néanmoins, les gouvernements sont soumis à une discipline commune en ce
qui concerne la politique budgétaire (traité de
Maastricht). Dans les périodes de croissance, le surplus de recettes fiscales doit être affecté à l'équilibre
budgétaire, pour combler le déficit accumulé en période de récession.
56 Le PSC renforce le traité de Maastricht dans la mesure où il prévoit des sanctions dans le cas où les critères de discipline budgétaire ne sont pas atteints.
Document 18
57 L'objectif de la BCE est la stabilité des prix. Les gouvernements nationaux ne disposent pas de la souveraineté monétaire car celle-ci relève du pouvoir de la
BCE, qui est indépendante.
58 Les gouvernements nationaux de la zone euro disposent de la souveraineté budgétaire. Néanmoins, les
marges de manœuvre de la politique budgétaire s'inscrivent dans le cadre défini par le PSC (cf. ci-dessus).
Document 19
59 Le budget européen ne permet pas de relancer la
demande. Il ne joue aucun rôle de stabilisation
conjoncturelle, autrement dit il ne constitue pas un
instrument de la politique économique. Seuls les budgets nationaux peuvent être utilisés pour mener une
politique de relance dans le cadre du PSC.
60 Le ralentissement de la croissance a grevé les recettes
fiscales et donc aggravé les déficits budgétaires des
pays de l'Union.
61 En 2003, le tiers des pays adhérent au PSC dépasse
le plafond des 3 % du PIB pour le déficit budgétaire.
Document 20
62 Le PSC ne permet pas de mener une politique contracyclique, c'est-à-dire une politique de relance en cas
de récession puisque les pays doivent s'en tenir aux
critères de discipline établis par le Pacte (l'objectif
des 3 % du PIB pour le déficit budgétaire doit être
atteint à terme).
63 En période de récession, les politiques budgétaires
doivent être restrictives, elles sont procycliques,
c'est-à-dire qu'elles agissent dans le même sens que
le cycle économique.
Document 21
64 Une politique budgétaire expansive dans un pays permet, par la distribution de revenus supplémentaires,
de stimuler la demande adressée aux autres pays
européens (nous avons vu que 60 % des échanges
sont réalisés au sein de l'Union européenne). Cela stimule leur croissance via la consommation et par
© Magnard – 2005
97
conséquent accroît les recettes fiscales de ces pays
et réduit leur déficit budgétaire.
65 La monnaie unique permet de s'affranchir de la
contrainte extérieure car en stimulant les échanges
intra-européens, elle permet de créer un cercle vertueux. La demande des uns stimule la consommation
des autres et vice versa. De plus, cela n'a pas d'impact sur le taux de change qui est unique. La monnaie
unique permet de mener des politiques de relance à
condition qu'elles soient coordonnées.
66 J.-P. Fitoussi soulève le paradoxe intrinsèque du PSC.
Il est censé protégé des conséquences de la dérive
budgétaire d'un pays sur les autres (voir effet d'éviction), alors qu'une politique budgétaire expansive
coordonnée menée dans l'ensemble des pays européens pourrait profiter à tous, y compris sur le plan
budgétaire. Le PSC prive l'Europe de cette possibilité.
Document 22
67 Ralentissement de la croissance ➙ baisse des
recettes fiscales et augmentation des dépenses sociale ➙ aggravation du déficit budgétaire.
Politique budgétaire stricte ➙ baisse des revenus distribués ➙ baisse de la consommation ➙ baisse de la
croissance.
68 Pour l'Allemagne, une amélioration de la croissance
se traduit par une dégradation du déficit budgétaire,
alors que pour la France une amélioration de la croissance se traduit par une amélioration du déficit budgétaire. En effet, un ralentissement de la croissance
amenuise les recettes fiscales et produit un impact
négatif sur le déficit budgétaire. Un déficit budgétaire peut aussi relancer l'économie et améliorer la croissance.
69 Une politique budgétaire commune paraît inappropriée dans la mesure où les conditions initiales de
chaque pays sont différentes. Un pays qui connaît
seul un choc de demande peut souhaiter utiliser la
politique budgétaire alors que le PSC le contraint à
mener une politique procyclique.
Document 23
70 La politique actuelle en matière d'impôt n'est pas
d'inspiration keynésienne. En instaurant une baisse
d'impôt proportionnel au revenu, le gouvernement
favorise les revenus les plus élevés. Or, selon la loi
psychologique fondamentale, une politique de baisse d'impôt doit favoriser les revenus les plus faibles,
ceux qui ont la plus forte propension à consommer.
71 La baisse des impôts risque d'aggraver le déficit budgétaire, en diminuant les recettes. Si les dépenses ne
sont pas maîtrisées, la baisse d'impôt risque d'empêcher le gouvernement d'atteindre les critères du
PCS.
Faites le point
1 : D ; 2 : B ; 3 : C ; 4 : A.
II. L'État se désengage et renouvelle ses modes d'action (pp. 246-251)
Document 24
72 La thèse de l'inefficacité de l'État providence repose
sur l'idée suivante : malgré des dépenses importantes, les résultats ne sont pas probants : le taux de
pauvreté augmente, l'accès au soin et l'espérance de
vie sont inégaux selon les régions, les catégories
sociales…
73 Le système de protection sociale verserait des prestations sociales (RMI, allocation chômage) dont le
montant serait supérieur au revenu du travail. Par
conséquent, les individus préféreraient être assistés
plutôt que de travailler.
Document 25
74 Le minimum vieillesse, l'allocation parent isolé sont
des minima sociaux.
75 Le Revenu minimum d'insertion (voir lexique). Le
Salaire minimum interprofessionnel de croissance est
le salaire minimum légal. Aucun salarié en France ne
peut être rémunéré en deçà du SMIC.
76 L'augmentation des minima sociaux aurait un effet
désincitatif sur l'emploi car ces revenus d'assistance
risqueraient d'être plus importants que les revenus
du travail surtout si les emplois occupés sont des
emplois à temps partiel (cf. question du sous-emploi).
Cela désinciterait au travail.
77 Une trappe d'inactivité est une zone de revenus où il
est plus avantageux de percevoir des allocations que
98
de travailler. En effet, la différence entre les revenus
du travail et les revenus de l'assistance est beaucoup
trop faible pour favoriser le travail.
Document 26
78 63 % des RMIstes occupent un emploi ou en recherchent un.
79 37 % des RMIstes ne recherchent pas d'emploi.
80 Environ 45 % de ceux qui ne recherchent pas d'emploi ont des problèmes de santé, 25 % sont indisponibles pour des raisons familiales, 20 % sont découragés, 10 % évoquent des raisons financières ou
autres.
81 On ne peut pas dire que le RMI incite à la paresse car
la majorité des RMIstes occupent ou souhaitent occuper un emploi. Les autres ne sont pas en mesure de
le faire. Quant à la trappe d'inactivité, elle concerne
moins de 10 % des RMIstes.
Document 27
Les questions sur ce document doivent permettre de
faire surgir le débat, présenté par P. Rosanvallon dans
le document 28.
82 Un fumeur a plus de risque qu'un non-fumeur de
développer un cancer du poumon. Les cotisations
sociales ne prennent pas en compte le risque. C'est
pourquoi le fumeur et le non-fumeur cotisent tous les
deux proportionnellement à leur salaire et non au
risque encouru.
© Magnard – 2005
pouvoirs7publics
: Marché
enetquestion
société
83 Si chaque personne cotisait en fonction du risque
qu'elle encourt, alors les personnes qui souffrent de
pathologies graves, de maladies génétiques ou qui
prennent des risques importants, devraient contribuer davantage au régime de Sécurité sociale. Cela
remet en question le principe de solidarité. On ne fait
pas comme si les risques étaient les mêmes pour tous
(levée du voile d'ignorance)
84 Ouvrir le débat :
• Faire jouer le principe de solidarité et faire comme
si tous les individus étaient égaux devant les risques
(voile d'ignorance).
• Considérer que chacun individuellement prend en
charge ses risques (déchirure du voile d'ignorance).
Document 28
85 « Le voile d'ignorance » consiste à considérer (« faire
comme si ») que tous les individus sont égaux devant
le risque social (maladie, vieillesse…).
86 Les individus, avec les progrès de la connaissance
scientifique, économique… sont davantage conscients du risque qu'ils encourent et donc ne sont pas
prêts à payer plus pour ceux qui subissent plus de
risques (de tomber malade, d'être au chômage…).
87 Le voile d'ignorance se déchire : on ne fait plus
comme si tous les individus étaient égaux devant les
risques sociaux. Par conséquent, les catégories qui
encourent moins de risques refusent de cotiser pour
ceux qui encourent plus de risques. Cela rend l'État
providence basé sur la solidarité moins légitime.
Document 29
88 La CMU est la couverture maladie universelle. Elle
permet l'accès à la protection sociale à toutes les personnes ayant une résidence stable en France, n'ayant
pas accès à une protection sociale par le système
d'assurance, et ayant des revenus inférieurs à 534
euros pour une personne seule.
89 La CMU engendre un coût supplémentaire car elle
permet de rembourser les dépenses complémentaires
(mutuelles), celles qui ne relèvent pas de la Sécurité
sociale, et à ce titre, elle engage des dépenses de
soins qui n'auraient pas été engagées sans la CMU.
90 La CMU engage des dépenses supplémentaires de
soin (« chocs de demande »), ce qui engendre une
augmentation des dépenses maladie. Cela pose donc
un problème d'efficacité. Et un problème de légitimité dans la mesure où une partie de la population, celle
qui ne cotise pas, génère des dépenses de santé
importantes.
91 Le choix d'un modèle de protection sociale est un
choix de société. Une société accepte-t-elle d'engager
des dépenses de protection sociale afin que tous les
individus soient protégés contre les risques sociaux ?
Accepte-t-elle de conserver le voile d'ignorance et de
préserver un modèle solidaire ou souhaite-t-elle
déchirer le voile d'ignorance et offrir une protection
seulement à ceux qui en ont les moyens.
Document 30
92 Les libéraux justifiaient l'intervention de l'État par les
défaillances du marché (cf. chapitre 8). Dans les années
1980, le marché se présente comme l'antidote aux
défaillances de l'État. La crise financière de l'État providence légitime l'inefficacité de la politique budgétaire. La relance par le déficit budgétaire est abandonnée
au profit d'un désengagement de l'État de l'économie
qui privatise et déréglemente pour restaurer la concurrence. L'objectif est de libérer les forces du marché pour
que celui-ci puisse à nouveau allouer les ressources.
93 • La déréglementation du marché du travail (flexibilité), du marché du capital et des biens rend au marché la fonction d'allocation.
• Les prestations sociales distribuées créent des
trappes d'inactivité (cf. question 77) qui désincitent
au travail. Le désengagement de l'État se traduit par
une fonction de redistribution limitée.
• La crise financière légitime l'inefficacité des politiques budgétaires. Les politiques de relance sont
abandonnées au profit de la « neutralité » des politiques économiques. L'objectif de la politique monétaire est la maîtrise de l'inflation. Les politiques budgétaires deviennent restrictives (baisse des dépenses
et réduction des impôts pour stimuler l'offre).
Document 31
94 Le transport du courrier revient à la poste qui est une
entreprise publique et les télécommunications reviennent à France Télécom qui est une entreprise privée.
95 Renault était une entreprise publique du secteur
concurrentiel. Malgré son statut, Renault était en
concurrence avec les autres constructeurs automobiles parmi lesquels Peugeot.
96 La privatisation de France Télécom est plus problématique que celle de Renault car France Télécom assure un service public. Le besoin de communiquer est
essentiel. France Télécom jouissait d'un monopole qui
lui permettait de rendre ce service dans des conditions favorables. Du fait de la concurrence, Renault
fonctionnait déjà comme une entreprise privée.
Document 32
97 La première grande période de privatisation s'ouvre
en 1986 avec le retour de la droite au pouvoir (à la
suite des élections législatives, François Mitterrand
nomme Jacques Chirac Premier ministre). Entre 1988
et 1993, François Mitterrand réélu, opte pour le ni-ni
(ni nationalisation, ni privatisation). Les privatisations
reprennent après cette période aussi bien sous les
gouvernements de droite que de gauche.
Document 33
98 La réglementation, en entravant la concurrence, limite la baisse des prix. La réglementation serait de ce
point de vue défavorable aux consommateurs.
99 La réglementation sur le marché du travail empêcherait le retour à l'équilibre. En période de chômage, le
prix du travail (le salaire) serait trop élevé par rapport
au salaire d'équilibre. L'offre des employeurs serait
insuffisante pour satisfaire la demande d'emploi des
salariés. La réglementation empêche d'atteindre le
salaire d'équilibre qui permet l'adéquation de l'offre
et de la demande.
100 La privatisation des services publics permettrait d'ouvrir ces derniers à la concurrence, et donc de réduire
les prix.
© Magnard – 2005
99
Document 34
101 La déréglementation du secteur des télécommunications s'est traduite certes par une baisse des prix,
mais celle-ci est en trompe-l'œil dans la mesure où le
prix des abonnements a augmenté. Au total, les
consommateurs n'ont pas bénéficié de la déréglementation.
Document 35
102 Le problème posé par les externalités est l'absence de
prix. Faute de droits de propriété, ces externalités ne
pouvaient être échangeables sur un marché. Coase
propose de définir des droits de propriété sur ces
effets externes afin que ceux-ci puissent être échangés sur un marché. Ainsi, des droits de propriété sur
la pollution permettant à ceux qui polluent d'acheter
des droits à polluer à ceux qui en possèdent. L'effet
externe négatif, la pollution, devient coûteux. Mais la
transaction se fait directement sur le marché (cf.
question 108).
103 L'État a pour seul rôle de garantir les droits de propriétés des agents. Il veille à ce que l'échange se
fasse dans le respect du droit.
Document 36
104 Le problème que posent les externalités à la régulation par le marché est l'absence de droits de propriété, d'échange et donc de prix.
105 Le montant des titres de propriété correspond à l'objectif de pollution fixé par l'État.
106 L'État définit l'objectif de pollution et veille au bon
fonctionnement du marché.
107 Les titres de propriété que possède l'entreprise correspondent à des droits à polluer.
108 Lorsque l'entreprise possède plus de droits à polluer
que nécessaire, elle peut les vendre à des entreprises
qui ont besoin de polluer, et veulent donc acheter des
droits à polluer. Lorsqu'elle a besoin de davantage
de droits à polluer, l'entreprise peut acheter des
droits à polluer à une autre entreprise qui souhaite en
vendre.
109 Quand les riverains achètent des droits à polluer, la
quantité de droits à polluer émises sur le marché
diminue et donc la possibilité de polluer est moindre.
110 L'entreprise doit intégrer dans son calcul économique
le prix du titre de propriété, c'est-à-dire du droit à polluer qu'elle achète. Cela est efficace pour réduire la
pollution car ce système rend la pollution coûteuse et
incite donc l'entreprise, qui minimise ses coûts pour
maximiser ses profits, à réduire sa pollution.
Document 37
111 La conséquence du désengagement de l'État (privatisation, déréglementation, décentralisation…) est la
multiplication des partenariats entre le privé et le
public dans l'environnement par exemple.
112 Dans les forums de discussions interviennent des
entreprises, des collectivités locales et des usagers.
113 La décentralisation a pour conséquence la coopération entre les pouvoirs centraux, locaux et les entreprises privées. Les partenariats se multiplient.
Document 38
114 La gestion des ressources en eau est confiée aux
agences de l'eau. Ces agences sont chargées du
financement. Elles définissent les modalités de financement des travaux pour l'amélioration de la qualité
ou de la quantité des ressources en eau.
115 Les agences de l'eau sont un exemple du partenariat
entre le public et le privé. L'agence de l'eau peut aider
un industriel (sphère privée) à financer un projet de
dépollution par un prêt financé lui-même par les redevances collectées (sphère publique).
Faites le point
1 : C ; 2 : A ; 3 : B.
Travaux dirigés. Vers le bac : La réforme du système de retraite (pp.252-253)
Définir
1
2
3
4
100
Le taux d'activité des 50 ans et plus est le rapport
des personnes actives de 50-65 ans sur les personnes
de 50-65 ans.
Le système de retraite par répartition est financé collectivement par les cotisations sociales prélevées sur
les salariés qui financent les retraites des inactifs.
Le système de retraite par capitalisation repose sur
l'épargne individuelle. Le salarié accumule des actifs
qu'il perçoit sous la forme d'une rente pendant sa
retraite.
La sécurité sociale est divisée en trois branches :
famille, assurance-maladie et assurance-vieillesse.
Lorsque les recettes de la branche maladie, accidents
du travail, vieillesse et famille sont inférieures aux
dépenses alors la Sécurité sociale est en déficit.
Les politiques de la demande sont des politiques keynésiennes qui préconisent un partage de la valeur
5
ajoutée favorable aux salariés et qui visent donc à stimuler la consommation. Une politique de l'offre
cherche à créer des conditions favorables aux entreprises (partage de la valeur ajoutée en faveur des profits, déréglementation, baisse des cotisations
sociales…) pour stimuler l'investissement.
La contrainte budgétaire concerne le problème de
financement du déficit budgétaire des APU parmi lesquels figurent le régime de Sécurité sociale en général et celui des retraites en particulier.
Interpréter
6
7
Le financement des retraites augmente le coût du travail car il s'assoit sur les cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés qui, avec le salaire net, constituent le coût du travail.
L'allongement de la durée de cotisation pour financer
les retraites suppose que les actifs quittent plus tard
© Magnard – 2005
pouvoirs7publics
: Marché
enetquestion
société
8
le marché du travail. Cela entraîne une augmentation
du taux d'activité des cinquante ans et plus.
La réforme des retraites a pour objectif de rendre
viable le financement des retraites, de trouver une
solution au problème de financement des retraites
dans les années à venir.
financier rend la rémunération aléatoire (cf. affaire
Enron).
13 Dans une logique keynésienne, la retraite par capitalisation produirait un effet négatif sur la consommation car elle incite les actifs qui veulent se constituer
une retraite à consacrer une partie de leur revenu à
l'épargne au détriment de la consommation.
Analyser
Le vieillissement de la population va se traduire par
une augmentation du nombre de retraités par rapport
aux actifs. En effet, le nombre de retraités pour 100
actifs devrait passer de 52 en 1997 à 84 en 2040. Par
conséquent, chaque actif devra financer un nombre
de retraités plus important. Le vieillissement de la
population, toute chose égale par ailleurs, devrait
poser un problème de financement.
10 La politique de l'offre a pour objectif de favoriser les
conditions de la production. Elle vise à accroître les
bénéfices pour favoriser l'investissement. Pour que le
partage de la valeur ajoutée soit favorable aux entreprises, il faut baisser la part des salaires et des cotisations sociales qui finance la retraite par répartition.
En finançant la retraite par capitalisation, on allège le
poids des charges sociales pour les entreprises et on
favorise par la même les bénéfices et donc l'investissement.
11 L'allongement de la durée de cotisation bute sur le
faible taux d'activité des plus de 50 ans en France. En
mars 2002, sur 100 hommes de plus de 50 ans, seuls
37 étaient actifs et sur 100 femmes de 50 et plus,
seules 25 étaient actives.
12 Les travailleurs ne doivent pas considérer les cotisations sociales comme un prélèvement mais comme
un salaire différé. Les cotisations leur donnent le droit
de recevoir une retraite dès qu'ils deviennent inactifs.
Les actifs défendent le système par répartition parce
qu'ils ont l'assurance de percevoir une retraite. Le
système par capitalisation permet l'accès à la retraite pour ceux qui ont une capacité d'épargne. De plus
le mode de placement de l'épargne sur le marché
9
1. Argument théorique. Les politiques de relance sont inefficaces. Il faut réformer le système de retraite (de protection sociale en général) qui repose sur les cotisations salariales pour améliorer les conditions de l'offre.
• Argument financier. La sécurité sociale rencontre des
problèmes de financement (contrainte budgétaire). Cela
rendrait impératif la réforme des retraites.
• Argument démographique. Le vieillissement de la population rend le poids du financement des retraites trop
lourd pour les actifs.
2. • L'allongement de la durée de cotisation bute sur le
faible taux d'activité des 50 ans et plus.
• La retraite par capitalisation crée des inégalités entre
les agents qui ont une capacité d'épargne (les revenus les
plus élevés) et les autres. C'est un placement aléatoire
(marché financier) pour assurer un risque social (paradoxe). Elle incite à l'épargne au détriment de la consommation.
Synthèse
I. Les arguments favorables à la réforme des retraites
A. L'argument démographique et financier : le rapport
actifs/inactifs diminue et engendre un déficit de la
branche vieillesse.
B. L'argument théorique : favoriser les conditions de
l'offre en allégeant les charges sociales.
II. Les problèmes posés par la mise en œuvre de la réforme
A. L'allongement de la durée de cotisation ne peut
pas s'accommoder d'un faible taux d'activité des
plus de 50 ans.
B. La retraite par capitalisation est inégale, risquée et
pénalise la consommation.
Vrai ou faux ?
1.
F. ; 2. V. ; 3. V. ; 4. F. ; 5. F. ; 6. F. ; 7. V. ; 8. V. ; 9. F. ; 10. V.
L'ensemble des emprunts contractés par l'État.
Exercice d'application
A3
B1
C2
© Magnard – 2005
101

Chapitre 6: Les mécanismes du marché

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