Audience du 6 septembre 2016

COMMISSION FEDERALE D’APPEL DE LA FFHG
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Publication d’extraits de décisions
AUDIENCES DU 6 septembre 2016
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DOSSIER – ACBB HOCKEY SUR GLACE
La commission fédérale d’appel de la Fédération française de hockey sur glace (FFHG) s’est réunie à
la suite de l’appel interjeté par Monsieur HATTEZ, en sa qualité de président de section hockey sur
glace de l’ACBB HOCKEY SUR GLACE. Par courrier recommandé daté du 7 juillet 2016, l’intéressé
contestait trois décisions rendues par le Conseil de Zone Nord-Est datées du 23 juin 2016, décidant
de l’application des sanctions suivantes à l’encontre du club de l’ACBB HOCKEY SUR GLACE :
1/
- Sanction sportive : match perdu par forfait sur le score de 0-5 ;
- Sanction pécuniaire de 1 000€ dont 750€ avec sursis,
suite au match U13 Colombes-ACBB2 programmé au calendrier au 14 novembre 2015 reporté et qui
n’a finalement pas été joué malgré 3 propositions de nouvelle date de la part du club de Colombes.
2/
- Sanction sportive : match perdu par forfait sur le score de 0-5 ;
- Sanction pécuniaire de 1 000€ dont 500€ avec sursis,
suite au match U11 Valenciennes-ACBB programmé au calendrier au 13 décembre 2015 reporté par
votre club et qui n’a finalement pas été joué.
3/
- Sanction sportive : match perdu par forfait sur le score de 0-5 ;
- Sanction pécuniaire de 1 000€ dont 750€ avec sursis,
suite au match U11 Asnières-ACBB programmé au calendrier au 31 janvier 2016 reporté par votre
club et qui n’a finalement pas été joué.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION FEDERALE D’APPEL A DELIBERE ET DECIDE A L’UNANIMITE :
 Article 1er : la décision de la Zone Nord-Est visant à sanctionner l’ACBB HOCKEY
SUR GLACE d’une pénalité sportive ainsi que d’une pénalité pécuniaire pour le match
reporté non joué U13 Colombes-ACBB est réformée ; d’une part la pénalité sportive
est maintenue, et d’autre part la pénalité pécuniaire est annulée.
 Article 2 : la décision de la Zone Nord-Est visant à sanctionner l’ACBB HOCKEY
SUR GLACE d’une pénalité sportive ainsi que d’une pénalité pécuniaire pour le match
reporté non joué U11 Valenciennes-ACBB est réformée ; d’une part la pénalité
sportive est maintenue, et d’autre part la pénalité pécuniaire est ramenée à 1000€
assortie du sursis.
 Article 3 : la décision de la Zone Nord-Est visant à sanctionner l’ACBB HOCKEY
SUR GLACE d’une pénalité sportive ainsi que d’une pénalité pécuniaire de 1000€
dont 750€ avec sursis pour le match reporté non joué U11 Asnières-ACBB est
confirmée.
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DOSSIER – CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE
La commission fédérale d’appel de la Fédération française de hockey sur glace (FFHG) s’est réunie à
la suite de l’appel interjeté par le CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE. Par courrier recommandé
réceptionné le 8 juillet 2016, l’intéressé contestait une décision rendue par le Conseil de Zone NordEst datée du 23 juin 2016, décidant de l’application des sanctions suivantes à l’encontre du CLUB
OLYMPIQUE DE COURBEVOIE suite au match U13 Courbevoie-Deuil-Garges programmé au
calendrier au 14 novembre 2015 reporté et qui n’a finalement pas été joué :
-
Sanction sportive : match perdu par forfait sur le score de 0-5,
Sanction pécuniaire de 1 000€ dont 750€ avec sursis.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION FEDERALE D’APPEL A DELIBERE ET DECIDE A L’UNANIMITE :
 Article 1er : la décision de la Zone Nord-Est visant à sanctionner le CLUB
OLYMPIQUE DE COURBEVOIE d’une pénalité sportive ainsi que d’une pénalité
pécuniaire pour le match reporté non joué U13 Courbevoie-Deuil-Garges est
réformée ; d’une part la pénalité sportive est maintenue, et d’autre part la pénalité
pécuniaire est annulée.
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DOSSIER – MEUDON HOCKEY CLUB
La commission fédérale d’appel de la Fédération française de hockey sur glace (FFHG) s’est réunie à
la suite de l’appel interjeté par Monsieur HERVE, en sa qualité de président du MEUDON HOCKEY
CLUB. Par courrier recommandé transmis le 5 juillet 2016, l’intéressé contestait deux décisions
rendues par le Conseil de Zone Nord-Est datées du 23 juin 2016, décidant de l’application des
sanctions suivantes à l’encontre du MEUDON HOCKEY CLUB :
1/
- Sanction sportive : matchs perdus par forfait sur le score de 0-5,
- Sanction pécuniaire de 2 000€ dont 1 500€ avec sursis,
suite aux matchs non joués U13 Meudon-Courbevoie programmé au calendrier au 12 décembre 2015
et Meudon-Neuilly sur Marne programmé au 24 janvier 2016, dont les demandes de report n’ont
jamais été portées à la connaissance de la Zone.
2/
- Sanction sportive : match perdu par forfait sur le score de 0-5,
- Sanction pécuniaire de 1 500€ dont 750€ avec sursis,
suite au non déplacement de votre équipe U15 B1 pour le match Dunkerque/Wasquehal-Meudon
programmé au calendrier au 20 mars 2016.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION FEDERALE D’APPEL A DELIBERE ET DECIDE A L’UNANIMITE :
 Article 1er : la décision de la Zone Nord-Est visant à sanctionner le MEUDON
HOCKEY CLUB d’une pénalité sportive ainsi que d’une pénalité pécuniaire pour les
matchs reportés non joués U13 Meudon-Courbevoie du 12 décembre 2015 et
Meudon-Neuilly sur Marne du 24 janvier 2016 est confirmée.
 Article 2 : la décision de la Zone Nord-Est visant à sanctionner le MEUDON HOCKEY
CLUB d’une pénalité sportive ainsi que d’une pénalité pécuniaire suite au non
déplacement de l’équipe pour jouer le match U15 B1 Dunkerque/Wasquehal-Meudon
du 20 mars 2016 est confirmée.
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DOSSIER – MASSILIA HOCKEY CLUB
La commission fédérale d’appel de la Fédération française de hockey sur glace (FFHG) s’est réunie à
la suite de l’appel interjeté par Monsieur ANGLES, en sa qualité de président du MASSILIA HOCKEY
CLUB. Par courrier recommandé réceptionné au siège de la fédération le 18 juillet 2016, l’intéressé
contestait une partie de la décision de la commission nationale de suivi et de contrôle de gestion
(CNSCG) de la FFHG notifiée le 5 juillet 2016 au MASSILIA HOCKEY CLUB. L’appel interjeté porte
sur une pénalité financière infligée d’un montant de 8 000€ ferme correspondant au non-respect des
engagements pris dans le contrat d’objectifs financiers toujours en cours.
Le club a été régulièrement convoqué une première fois devant la commission fédérale d’appel de la
fédération pour une audience fixée au 1er août 2016, par l’envoi d’un courrier recommandé anticipé
par courriel en date du 22 juillet 2016.
Le club n’ayant pu se présenter ou être entendu téléphoniquement par la commission fédérale
d’appel, une décision de report du dossier du club de MARSEILLE a été prise le 3 août 2016 par cette
commission.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION FEDERALE D’APPEL A DELIBERE ET DECIDE A LA MAJORITE :
 Article 1er : la décision de la CNSCG visant à sanctionner le MASSILIA HOCKEY
CLUB d’une pénalité financière de 8 000€ ferme est réformée.
 Article 2 : une partie de la pénalité financière précitée de 5K€ est assortie du sursis,
de sorte que la part ferme à payer par le MASSILIA HOCKEY CLUB est réduite à
3 000€, pour non-respect des engagements pris lors de la signature d’un contrat
d’objectifs financiers.
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DOSSIER – NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE
La commission fédérale d’appel de la Fédération française de hockey sur glace (FFHG) s’est réunie à
la suite de l’appel interjeté par Monsieur DOGEMONT, en sa qualité de président du NANTES
ATLANTIQUE HOCKEY GLACE. Par courrier recommandé daté du 14 juillet 2016, l’intéressé
contestait une partie de la décision de la commission nationale de suivi et de contrôle de gestion
(CNSCG) de la FFHG notifiée le 12 juillet 2016 au NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE. L’appel
interjeté porte d’une part sur une pénalité financière infligée d’un montant de 2 900€ ferme
correspondant au non-respect des engagements pris dans le dernier contrat d’objectifs financiers, et
d’autre part sur une pénalité financière infligée d’un montant de 500€ ferme correspondant au retard
dans la transmission du dossier financier complet.
PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION FEDERALE D’APPEL A DELIBERE ET DECIDE A L’UNANIMITE :
 Article 1er : la décision de la CNSCG visant à sanctionner le NANTES ATLANTIQUE
HOCKEY GLACE d’une pénalité financière de 2 900€ ferme est réformée.
 Article 2 : la moitié de la pénalité financière précitée est assortie du sursis, de sorte
que la part ferme à payer par le NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE est réduite
à 1 450€, pour non-respect des engagements pris lors de la signature d’un contrat
d’objectifs financiers.
 Article 3 : la décision de la CNSCG infligeant au NANTES ATLANTIQUE HOCEY
GLACE une pénalité financière de 500€ ferme pour retard dans la transmission du
dossier financier complet est confirmée.
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