Rapport annuel - La Banque Postale Asset Management

Transcription

Rapport annuel
au 30 septembre 2016
LBPAM ACTIONS EURO
Part «R»
Part «E»
Part «I»
FORME JURIDIQUE DE L’OPC
SICAV de droit français
CLASSIFICATION
Actions de pays de la zone euro
Document public
La Banque Postale Asset Management – 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15
La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l’AMF sous le n° 95015
SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 099 733 euros – 344 812 615 RCS Paris
labanquepostale-am.fr
Sommaire
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition du Conseil d’Administration
Liste des mandats et fonction des administrateurs
Rapport de gestion
COMPTES ANNUELS
Bilan actif
Bilan passif
Hors bilan
Compte de résultat
Annexes
CERTIFICATION DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES
2 – Rapport annuel LBPAM ACTIONS EURO au 30 septembre 2016
Rapport du Conseil
d’Administration
Composition du Conseil d’Administration
Président
■
M. Vincent PENIN
Directeur d’exploitation - BPE
Administrateurs
■
■
■
SF2
Représentée par M. Pierre ANTRAYGUES
Directeur Bancarisation, Epargne et Assurance - DBD
La Banque Postale
La Banque Postale Asset Management
Représentée par M. Vincent CORNET
Directeur de la Gestion
La Banque Postale
Représentée par M. François MARBECK
Directeur du Portefeuille de Diversification – Salle des Marchés - DOF
La Banque Postale
Directeur Général
■
M. Pierre-Alain LABAT
Co-Directeur de la Gestion Actions
Directeur Général Délégué
■
Mme Florence MARTY
Gérant actions européennes
Commissaire aux comptes
■
Cabinet PWC SELLAM
Représenté par M. Frédéric SELLAM
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Liste des mandats et fonction des administrateurs
Au titre de l’article L 225-102-1 du Code de commerce, sont présentés ci-après les mandats des administrateurs de la
SICAV.
Les Informations relatives aux mandats et fonctions exercées durant l’exercice ont été transmises à la SICAV par chaque
mandataire social, sous sa seule responsabilité.
Sociétés
Vincent PENIN
SA à Directoire BPE
SICAV LBPAM Actions Euro
SICAV LBPAM Actions Midcap
SA à Directoire Ciloger
SCPI Ciloger Habitat 3
SAS LBP Structured Asset Management
SAS LBP Immobilier Conseil
Mandats
Administrateur
Administrateur
Administrateur
RP de SF2, administrateur
RP de SF2, administrateur
Président Directeur Général
Membre du CS
Membre du CS
Administrateur
Président Directeur Général
RP de LBP, administrateur
François MARBECK
SA à Directoire La Banque Postale
Vincent CORNET
SA à Directoire La Banque Postale AM
SAS La Banque Postale Structured AM
SICAV Libertés & Solidarité
SICAV LBPAM Actions Amérique
SICAV LBPAM Actions France
SICAV LBPAM Actions Europe Monde
SICAV LBPAM Actions Diversifié
SICAV LBPAM Actions Indice Euro
SICAV LBPAM Actions Indice France
SICAV LBPAM Actions Monde
SICAV LBPAM Actions Asie Pacifique
SICAV LBPAM Actions 80
SICAV LBPAM Obli Court Terme
SICAV LBPAM Obli Monde
SICAV LBPAM Obli Moyen Terme
SICAV LBPAM Obli Revenus
SICAV LBPAM Profil 15
SICAV LBPAM Profil 50
Membre du Directoire
Président
Directeur général
RP de LBPAM, administrateur
Pierre-Alain LABAT
SICAV LBPAM Actions France
Directeur général
Directeur général
Florence MARTY
Directeur général délégué
Démission au
Membre du Directoire (depuis le 08.10.2015)
Directeur d’Exploitation
Président du CA (depuis le 19.11.2015)
Néant
Président du CA (depuis le 19.11.2015)
Néant
Membre du CS
Néant
RP de LBPAM, membre du CS
Néant
Membre du CS
Néant
Membre du CS et membre du Comité des Contreparties Néant
Pierre ANTRAYGUES
SA à Directoire La Banque Postale
SA Tocqueville Finance
SAS Tocqueville Finance Holding
SICAV LBPAM Obli Revenus
SA LBP Image 5
SCPI Opportunité Habitat
SCPI Atout Pierre Habitation 2
SA LBP Image 7
SA LBP Image 9
SICAV Le Livret Portefeuille
Fonction exercée
Directeur Bancarisation,
Epargne et Assurance - DBD
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
08.06.2016
Néant
Néant
Néant
Directeur du Portefeuille de Diversificatiion
- Salle des Marchés - DOF
Néant
Néant
Directeur de la gestion
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Co-directeur de la Gestion Actions
Gérant actions européennes
Néant
Rapport de Gestion
Informations réglementaires concernant l’OPC
■ Le 15 décembre 2015, le paragraphe « garanties financières » du prospectus de votre SICAV a été modifié afin
d’élargir les types de réinvestissement autorisés pour son collatéral cash et ce en conformité avec les Guidelines
ESMA.
■ Le 12 janvier 2016, la forme des actions de votre SICAV a été précisée dans son prospectus : ces actions sont ainsi
émises au porteur ou au nominatif administré, et ne sont pas émises au nominatif pur.
■ À compter du 1er octobre 2016, les modifications suivantes seront apportées au prospectus de votre SICAV :
- Ajustement de la présentation des frais dans le prospectus conformément à l’instruction AMF n° 2011-20 (FIA) et n°
2011-19 (OPC) : LBPAM a décidé de ne plus comptabiliser la contribution due à l’Autorité des marchés financiers à la
charge des FIA et OPC qu’elle gère dans le plafond des frais de gestion. Cette contribution viendra en conséquence
s’ajouter aux frais facturés à l’OPC.
Le montant de la contribution due au titre du d) du 3° du II de l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier
s’élève annuellement à 0,001 % de l’actif net de l’OPC au 31 décembre de chaque année.
- Traitement équitable : nouvelle formulation du « traitement préférentiel financier accordé sous forme d’une
rétrocession de frais de gestion ».
Commentaire de gestion
Politique de gestion :
Secteur Hôtels/loisirs : Nous avons introduit Ryanair, compagnie low-cost qui bénéficie d’une croissance forte tirée
par de nouvelles capacités (avions et ouvertures d’aéroports) ainsi que d’une politique tarifaire agressive grâce à sa
base de coûts et la baisse du prix du baril.
Lors de l’annonce du Brexit, nous avons néanmoins réduit Europcar et Ryanair qui réalisent une part significative de
leur chiffre d’affaires avec des clients anglais et qui vont donc subir la baisse du cours de la livre sterling.
Secteur de la chimie : nous avons dans la chimie vendu Bayer, en adoptant une vue plus prudente sur le titre après
les publications de ses concurrents mettant en évidence des pressions dans l’agro et une évolution défavorable des
devises. Nous avons pris au cours de l’été nos profits sur Symrise et Arkema pour entrer une nouvelle ligne, Akzo Nobel
et renforcer Solvay qui poursuit sa stratégie de transformation en se développant dans des activités de spécialités en
croissance.
Secteur de la technologie : Nous avons vendu nos SAP, après le fort rebond qu’a connu le titre à la suite de sa
publication du 3e trimestre, avec un risque non négligeable d’une déception sur le T4 qui représente environ 40 % des
résultats de l’année.
Secteur industriel : nous avons vendu notre ligne en Siemens pour renforcer nos positions en Kone, Schneider et
Airbus. Nous avons vendu notre ligne de Deutsche Post, le titre ayant bien performé après les résultats du 1er trimestre
et se traite désormais en ligne avec le secteur des postes européennes avec une guidance annuelle d’ebit qui nous
paraît trop ambitieuse. Nous avons renforcé notre ligne en Alstom dont le marché final reste en croissance avec des
possibilités de consolidation dans le secteur. Nous pensons que le groupe qui n’a aucune dette pourrait en profiter. Nous
avons vendu notre ligne en Fraport après la bonne tenue du titre dans la baisse des marchés malgré les incertitudes
sur les aéroports et les risques géopolitiques en Turquie.
Secteur de la construction : nous avons arbitré notre ligne en Lafarge-Holcim qui souffre de son exposition émergente
vers CRH, Ferrovial et Saint Gobain qui devraient tirer profit de la reprise européenne.
Secteur de la distribution : nous avons vendu notre ligne DIA par crainte d’impacts importants de la dévaluation des
monnaies brésilienne et argentine. En contrepartie, nous avons rentré dans le portefeuille Delhaize et Inditex qui offrent
un potentiel plus important.
Secteur Auto : nous avons allégé BMW dont le momentum produits et l’exposition Chine/US nous semblent moins
favorables, pour renforcer Daimler et Valéo. Nous avons initié une position en Renault, que nous avons ensuite
renforcée lors de la forte baisse du titre à la suite des enquêtes sur les normes de pollution. Nous considérons en effet
que les enjeux financiers sont assez faibles et très différents de ceux du scandale Volkswagen et que la réaction du
marché était exagérée.
RAPPORT DE GESTION
Secteur de la consommation : nous avons vendu Hugo Boss qui publie des résultats en ligne avec les attentes mais
révise à la baisse sa marge brute.
Nous avons allégé nos positions dans le segment luxe (Kering), la visibilité restant faible sur le secteur suite aux
attentats de Bruxelles. Nous avons initié une ligne en Moncler qui reste une histoire de croissance tant que le nombre
de magasins reste relativement faible par rapport à ses pairs, avec un niveau de valorisation en ligne avec le secteur et
un niveau de marge parmi les plus élevés. Nous avons arbitré notre position en Pernod Ricard, dont nous continuons
d’aimer l’histoire à moyen terme (mix géographique et premiumisation), mais les investissements en cours ne vont pas
permettre un accroissement rapide de la marge et nous trouvons le groupe bien valorisé aujourd’hui. En contrepartie,
nous avons acheté Danone, qui a sorti des résultats encourageants, notamment dans les produits laitiers, un des
vecteurs de la reprise de la croissance du groupe, alors que le groupe se paie avec une décote sur Nestlé et nous
attendons une réduction de ce différentiel de valorisation.
Secteur immobilier : Nous avons vendu Deutsche Wohnen, et nous avons réinvesti dans Vonovia et LEG afin
d’accroître la pondération sur le secteur. Ces deux groupes sont présents dans le résidentiel allemand, et bénéficient
d’une croissance des loyers liée au déséquilibre offre-demande et d’une baisse de leurs coûts de financement.
Secteur financier : Nous avons vendu notre position en Unicredito, le potentiel d’appréciation s’est substantiellement
réduit avec un fort degré d’incertitude sur la solidité du bilan et la rentabilité future. En contrepartie, nous avons renforcé
Crédit Agricole. Le jour de l’annonce du Brexit, nous avons vendu notre position en Deutsche Bank pour réduire notre
exposition au secteur bancaire. Nous avons initié une position en NN, un groupe d’assurance présent principalement
dans la Vie/Pension aux Pays-Bas (60 % du résultat opérationnel). NN est une valeur de rendement (5,6 % FY16e)
soutenue par un ratio de solvabilité élevé pour le secteur. Nous avons en face réduit Allianz. Enfin, nous avons renforcé
Axa pour accroître notre pondération sur les financières.
Secteur pétrolier : nous avons réalisé un arbitrage en allégeant Total qui est l’une des majors qui a su le mieux faire
face à un environnement de marché très difficile grâce à une discipline de baisse de coût et d’investissements très
réactive, mais dont le potentiel se réduit. Nous avons arbitré sur Royal Dutch dont la fusion avec BG renforce les
potentiels à terme grâce aux fortes complémentarités des activités et expositions géographiques. Nous avons début
septembre réduit notre sous-exposition au secteur pétrolier en achetant Galp, dont les activités d’exploration sont
principalement au Brésil, et Technip. Nous pensons que Technip a la capacité d’adapter son offre et donc ses coûts aux
contraintes de ses clients dont la rentabilité est en partie liée au prix du pétrole. Nous avons en contrepartie réduit Total.
Secteur Telecom : Nous avons réduit Orange après une sur-performance de 20 % contre le secteur telecom sur un an,
alors que, après l’échec des négociations en vue d’une consolidation du marché français, celui-ci reste très compétitif,
limitant les perspectives de croissance du groupe.
Secteur Media : nous avons allégé Publicis pour renforcer ProSieben et introduire Relx, un éditeur de publications
scientifiques, médicales et juridiques qui offre une visibilité importante de son chiffre d’affaires de par sa récurrence et
une rentabilité sur capitaux employés élevée.
Environnement économique
En octobre, après les tensions des mois précédents, les marchés ont rebondi après le discours de Draghi où il a évoqué
un ré-examen en décembre du « quantitative easing » (plan de relance monétaire) de la BCE. Ceci a conduit à une forte
rotation sectorielle en faveur des valeurs cycliques.
Les marchés européens ont poursuivi sur le chemin de la hausse en novembre, toujours dans l’espoir d’’assouplissement
monétaire supplémentaire dès le mois de décembre et son corollaire, la faiblesse de l’euro.
En décembre, au contraire, la zone euro et l’euro ont été les premières victimes de la matérialisation de la hausse des
taux aux États-Unis alors que Mario Draghi avait quelques jours auparavant déçu les marchés avec des annonces
jugées insuffisantes
Depuis le début de l’année, l’indice européen est en net retrait particulièrement affecté par la forte sous-performance
des Banques qui restent impactées par la réglementation et l’environnement taux.
À l’image du mois de janvier, le début du mois de février est resté très difficile sur les marchés actions qui se sont
partiellement redressés en fin de mois malgré un momentum toujours négatif avec un certain refroidissement
conjoncturel sur l’Europe et en parallèle pas d’embellie notable sur le front des émergents.
La saison de publication des résultats s’est poursuivie dans un environnement morose entraînant de nouvelles révisions
en baisse des attentes pour 2016.
RAPPORT DE GESTION
La tendance sur le mois de mars est marquée par la poursuite du redressement entamé depuis le 11 février. Cette reprise
traduit une baisse des craintes économiques mondiales, matérialisée notamment par le rebond des matières premières.
Les marchés d’actions fluctuent significativement sur avril mais finissent dans l’ensemble en progression, confirmant le
rebond observé depuis les points bas de février.
La remontée des cours des matières premières est un point saillant sur le mois, les cours du pétrole et du minerais de
fer gagnent chacun plus de 20 % sur le mois. Au-delà de la confiance accrue sur un meilleur équilibre offre demande
dès le second semestre 2016, la hausse du baril suggère une vue plus apaisée sur la perspective de croissance de
l’économie globale, ce que semble corroborer la hausse sur le mois des taux longs aux États-Unis et en Allemagne.
La conjoncture en matière de politique monétaire reste dominée par la réticence de la Fed à faire un pas supplémentaire
en direction de la hausse des taux, une nouvelle hausse lors de la réunion de juin apparaît toujours très hypothétique
aux yeux des investisseurs.
Les indices actions ont continué de gagner de la hauteur en mai, poursuivant la tendance haussière sur laquelle ils
surfent depuis la mi-février. Plus intéressant, ils l’ont fait alors même que la Réserve fédérale américaine a fait passer
le message qu’un nouveau relèvement de taux était à l’ordre du jour à brève échéance. Le dollar a d’ailleurs réagi,
reprenant près de 3 % contre euro.
Une plus grande confiance sur les développements de l’économie américaine (la croissance semble devoir repartir au T2) et
une embellie confirmée en zone euro (la croissance au T1 était voisine des 2 % en annualisé) ont permis cette performance.
En Europe enfin, la crainte du Brexit a reflué et l’humeur a également été soutenue par les annonces de la BCE sur sa
volonté d’alléger le poids des crédits douteux dans les bilans des banques et le compromis trouvé avec Athènes sur le
déblocage de la dernière tranche du plan de soutien.
Pour les marchés actions européens, le mois de juin se solde par une baisse significative pour l’essentiel, attribuable
au choc du référendum britannique en faveur du « Brexit ».
Après un mois de juin volatil, les marchés actions ont enregistré une nette progression en juillet, en dépit d’un nouvel
accès de faiblesse des cours du pétrole, le Brent chutant de presque 14 %.
Les discours rassurants de la Banque d’Angleterre, qui a confirmé qu’elle exploitera au maximum sa marge de manœuvre
pour atténuer les conséquences du Brexit, et la mise en place rapide d’un nouveau gouvernement britannique ont
contribué à rassurer les investisseurs.
Par ailleurs, les marchés ont été soutenus par une sensible amélioration de certains indicateurs économiques tant aux
États-Unis qu’en Chine.
Le mois d’août a été une fois n’est pas coutume atone, les marchés oubliant peu à peu les fortes inquiétudes qui étaient
apparues au moment du Brexit. Le fait marquant est le débat sur l’orientation de la politique monétaire américaine,
suggérant la possibilité prochaine mais non certaine de hausses des taux, dans le contexte d’un environnement
économique qui reste dans l’ensemble modérément positif.
Les marchés sont restés hésitants tout au long du mois de septembre. Ils n’ont pas apprécié le statu quo adopté par la
BCE alors qu’ils anticipaient une prolongation des programmes de rachats au-delà de l’échéance en vigueur de mars
2017. Le même statu quo annoncé par la Fed deux semaines plus tard a permis de détendre l’atmosphère.
L’autre fait marquant du mois est la remontée plus visible du cours du baril (il n’est plus très loin des $50 à fin septembre)
alors qu’il se confirme que les membres de l’OPEP travaillent maintenant sérieusement à restreindre leur production
d’ici à la fin de l’année.
L’évaluation du risque global du portefeuille est réalisée par la méthode du calcul de l’engagement. L’engagement est
limité réglementairement à 100 % de l’actif net.
Aucun des actifs de votre OPC n’a fait l’objet d’un traitement spécial en raison de leur nature non liquide.
Une référence aux performances de l’OPC est disponible sur le site internet de La Banque Postale Asset Management
(onglet « Documentation » puis « Reporting ») :
www.labanquepostale-am.fr ou sur simple demande écrite auprès de La Banque Postale Asset Management, 34, rue de
la Fédération – 75015 Paris.
RAPPORT DE GESTION
L’indice de référence est l’Euro Stoxx dividendes nets réinvestis.
Performances
SICAV – Part «E»
Indice de référence
Performances
Sur 1 an
0,31 %
2,75 %
Sur 1 an
Sur 3 ans
14,66 %
19,26 %
Sur 5 ans
64,48 %
72,75 %
Performances
SICAV – Part «I»
SICAV – Part «R»
0,11 %
2,75 %
Sur 3 ans
13,98 %
19,26 %
Sur 5 ans
63,15 %
72,75 %
Sur 1 an
0,80 %
2,75 %
Sur 3 ans
16,36 %
19,26 %
Sur 5 ans
68,56 %
72,75 %
Les performances sont présentées coupons réinvestis / dividendes réinvestis.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.
RAPPORT DE GESTION
Effet de levier
Le niveau maximal de levier de l’OPC n’a pas été modifié au cours de l’exercice.
- Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode de l’engagement : 125,00 %,
- Niveau maximal de levier de l’OPC calculé selon la méthode brute : 135,00 %.
Le montant total de levier auquel l’OPC a recours est de :
- 103,17 % selon la méthode de l’engagement,
- 103,17 % selon la méthode brute.
Les garanties financières reçues ou données par l’OPC sont uniquement en espèces en Euro et réinvestis uniquement
dans des parts ou actions d’OPC monétaires court terme ou en dépôts auprès d’établissements de crédit.
Critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG)
Les critères ESG ne sont pas pris en compte dans le cadre de la gestion de votre OPC.
Distribution des dividendes
Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices au titre des actions I (CGI art.243bis et 158)
Année du résultat
Exercice de distribution
Montant distribué
Montant éligible
à l’abattement
Montant non éligible
à l’abattement
30/09/13
2013
Néant
Néant
Néant
30/09/14
2014
Néant
Néant
Néant
30/09/15
2015
Néant
Néant
Néant
Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices au titre des actions E (CGI art.243bis et 158)
Année du résultat
Montant distribué
Montant éligible
à l’abattement
à l’abattement
30/09/13
2013
Néant
Néant
Néant
30/09/14
2014
Néant
Néant
Néant
30/09/15
2015
Néant
Néant
Néant
Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices au titre des actions R (CGI art.243bis et 158)
Année du résultat
Montant distribué
Montant éligible
à l’abattement
à l’abattement
30/09/13
2014
4 233 454,89
0,00
4 233 454,89
30/09/14
2015
2 768 168,34
2 768 168,34
0,00
30/09/15
2016
4 482 277,14
4 332 867,90
149 409,24
RAPPORT DE GESTION
Quote-part d’investissement en titres éligibles au PEA
(art. 91 quater L du CGI Annexe II)
En moyenne, la quote-part d’investissement en titres éligibles au PEA a été d’environ 95,13 %.
Procédure de suivi et de sélection des intermédiaires
Des critères de choix ont été sélectionnés. Tous les six mois, une notation reprenant ces critères est effectuée et est
commentée en comité des intermédiaires.
Les intermédiaires sont retenus en fonction de la note obtenue et du nombre d’intermédiaires souhaité par le comité.
Un classement est mis en place en fonction de la note et des objectifs de pourcentage de volumes sont attribués à
chaque intermédiaire.
Ce choix donne lieu à une liste qui est mise à jour par le middle office et qui est consultable sur l’intranet de la société.
La direction des risques réalise de façon permanente le suivi des intermédiaires et contreparties, un reporting mensuel
sur l’application de cette liste et des volumes de transactions réalisés avec chaque intermédiaire est produit.
La direction du contrôle interne effectue un contrôle de 2e niveau en s’assurant de l’existence et de la pertinence des
contrôles réalisés par le middle office.
Durant l’exercice sous revue de l’OPC, la procédure de choix des intermédiaires a été appliquée et contrôlée. Aucun
manquement significatif n’a été relevé.
Politique d’exercice des droits de vote
La Banque Postale Asset Management tient à la disposition de tous les porteurs, un document intitulé « Politique de
vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC
dont elle assure la gestion.
Ce document est consultable au siège de la société ou sur son site Internet ou peut être adressé sur simple demande
écrite auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, 34 rue de la Fédération, 75015 Paris.
Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation
Le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation est disponible sur le site Internet de La Banque Postale Asset Management :
www.labanquepostale-am.fr.
RAPPORT DE GESTION
Politique de rémunération de la société de gestion
1. Éléments qualitatifs
Dans le cadre de la mise en applications directives AIFM (2011/61/UE du 8 juin 2011), et la gestion des fonds
d’investissements alternatifs (FIA), les spécificités de politique de rémunération de la société de gestion retenues sont
les suivantes :
■ Les collaborateurs de LBPAM sont uniquement rémunérés sur la base de leur salaire fixe et variable.
■ La politique de rémunération mise en place au sein de LBPAM n’encourage pas les risques et aligne les risques
pris par le personnel avec ceux des investisseurs et ceux de la société de gestion ; elle est conforme à la stratégie
économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion.
■ Le critère d’attribution de la rémunération variable est l’atteinte des objectifs individuels de chaque personne concernée.
■ Personnel concerné par ces dispositions : l’ensemble du personnel est concerné par cette politique.
Sur la base de l’article L533-22-21 du code monétaire et financier et du guide de rémunérations émis par l’Autorité
des marchés financiers, toute personne ayant un impact significatif sur le profil de risque de la société ou des FIA
gérés et dont la rémunération se situe dans la même tranche que celle de la direction générale et des preneurs de
risque, voient leur rémunération variable faire l’objet d’un paiement différé à hauteur de 40 % sur 3 ans.
■ Mise en place d’ajustement des risques a posteriori : Les rémunérations peuvent être reprises tant qu’elles ne sont
pas versées par :
- Restitutions :
reprise des montants provisionnés sur les années antérieures (rémunération acquise mais non
versée), applicables à l’ensemble des collaborateurs assujettis à un différé de leur rémunération variable, sur la
base de critères quantitatifs impactant la société de gestion ;
- Malus : diminution des montants provisionnés sur les années futures (rémunération non acquise et non versée),
applicables à l’opérationnel concerné, disposant d’un différé de sa rémunération variable, sur la base de critères
quantitatifs impactant la société de gestion ou le client.
■ Comité de rémunération : pour le personnel concerné par le versement d’une rémunération variable différée, le
comité de rémunération est composé des membres du Conseil de Surveillance de LBPAM. Il s’agit de dirigeants de
La Banque Postale et d’Aegon AM, ainsi que 2 membres indépendants.
Pour l’ensemble du personnel, le comité de rémunération est composé du Directoire de LBPAM et de la DRH.
■ Enveloppe de rémunération variable : Selon les collaborateurs, le taux d’atteinte maximale varie entre 5 % et 100 %
de la rémunération fixe.
2. Eléments quantitatifs
Montant total des rémunérations sur l’exercice clos le 30 septembre 2016
Nb de bénéficiaires
Ensemble des CDI de la Société LBPAM
Fixes
10 875 574
221
Variables + primes
3 941 220
157
Fixes
3 357 984
48
Variables + primes
1 611 545
34
1 080 309
12
515 615
8
Ensemble des gérants LBPAM
Ensemble des cadres supérieurs non gérants LBPAM
Fixes
Variables + primes
Comptes annuels
BILAN ACTIF AU 30/09/2016 EN EUR
30/09/2016
30/09/2015
Immobilisations nettes
0,00
0,00
Dépôts
0,00
0,00
474 641 412,74
448 026 654,80
428 178 168,72
415 385 956,73
428 178 168,72
415 385 956,73
0,00
0,00
Instruments financiers
Actions et valeurs assimilées
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
Obligations et valeurs assimilées
0,00
0,00
Négociées sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
Négociés sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
Titres de créances négociables
0,00
0,00
Autres titres de créances
0,00
0,00
Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
26 240 329,87
19 112 047,87
26 240 329,87
19 112 047,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 222 914,15
13 528 650,20
Organismes de placement collectif
OPC et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et
équivalents d’autres pays
Autres Fonds destinés à des non professionnels et équivalents d’autres
pays Etats membres de l’UE
Fonds professionnels à vocation générale et équivalents d’autres Etats
membres de l’UE et organismes de titrisations cotés
Autres Fonds d’investissement professionnels et équivalents d’autres
Etats membres de l’UE et organismes de titrisations non cotés
Autres organismes non européens
Opérations temporaires sur titres
Créances représentatives de titres reçus en pension
0,00
0,00
20 222 914,15
13 528 650,20
Titres empruntés
0,00
0,00
Titres donnés en pension
0,00
0,00
Autres opérations temporaires
0,00
0,00
Instruments financiers à terme
0,00
0,00
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
470 644,11
1 253 581,52
Créances représentatives de titres prêtés
Autres instruments financiers
Créances
Opérations de change à terme de devises
Autres
Comptes financiers
Liquidités
Total de l’actif
0,00
0,00
470 644,11
1 253 581,52
106 056,97
40 225,07
106 056,97
40 225,07
475 218 113,82
449 320 461,39
COMPTES ANNUELS
BILAN PASSIF AU 30/09/2016 EN EUR
30/09/2016
30/09/2015
446 374 560,56
388 527 394,08
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a)
0,00
0,00
Report à nouveau (a)
0,00
0,00
Plus et moins-values nettes de l’exercice (a, b)
-3 219 864,01
39 031 940,61
Résultat de l’exercice (a, b)
10 145 479,78
5 379 188,01
453 300 176,33
432 938 522,70
0,00
0,00
Opérations de cession sur instruments financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Dettes représentatives de titres donnés en pension
0,00
0,00
Dettes représentatives de titres empruntés
0,00
0,00
Autres opérations temporaires
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations sur un marché réglementé ou assimilé
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
21 917 937,49
16 381 938,69
0,00
0,00
21 917 937,49
16 381 938,69
0,00
0,00
Concours bancaires courants
0,00
0,00
Emprunts
0,00
0,00
475 218 113,82
449 320 461,39
Capitaux propres
Capital
Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l’actif net)
Instruments financiers
Dettes
Opérations de change à terme de devises
Autres
Comptes financiers
Total du passif
(a) Y compris comptes de régularisation
(b) Diminués des acomptes versés au titre de l’exercice
COMPTES ANNUELS
HORS-BILAN AU 30/09/2016 EN EUR
30/09/2016
Opérations de couverture
Engagement sur marchés réglementés ou assimilés
Engagement sur marché de gré à gré
Autres engagements
Autres opérations
Engagement sur marchés réglementés ou assimilés
Engagement sur marché de gré à gré
Autres engagements
30/09/2015
COMPTES ANNUELS
COMPTE DE RÉSULTAT AU 30/09/2016 EN EUR
30/09/2016
30/09/2015
Produits sur opérations financières
Produits sur dépôts et sur comptes financiers
Produits sur actions et valeurs assimilées
1 135,24
1 727,51
11 875 002,83
9 220 339,68
Produits sur obligations et valeurs assimilées
3 782 500,00
2 198 250,00
Produits sur titres de créances
1 273 500,00
0,00
Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres
274 694,31
347 534,03
Produits sur instruments financiers à terme
0,00
0,00
Autres produits financiers
0,00
0,00
17 206 832,38
11 767 851,22
42,49
101 713,43
Total (1)
Charges sur opérations financières
Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres
Charges sur instruments financiers à terme
Charges sur dettes financières
Autres charges financières
Total (2)
Résultat sur opérations financières (1 - 2)
Autres produits (3)
Frais de gestion et dotations aux amortissements (4)
Résultat net de l’exercice (L. 214-17-1) (1 - 2 + 3 - 4)
Régularisation des revenus de l’exercice (5)
Acomptes sur résultat versés au titre de l’exercice (6)
Résultat (1 - 2 + 3 - 4 + 5 + 6)
0,00
0,00
11 353,07
35 254,83
0,00
0,00
11 395,56
136 968,26
17 195 436,82
11 630 882,96
0,00
0,00
6 389 073,84
6 336 006,93
10 806 362,98
5 294 876,03
-660 883,20
84 311,98
0,00
0,00
10 145 479,78
5 379 188,01
Annexes
1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont présentés sous la forme prévue par le Règlement ANC 2014-01 abrogeant le Règlement CRC 2003-02 modifié.
La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en EURO.
La durée de l’exercice est de 12 mois.
Règles d’évaluation des actifs
Le portefeuille est valorisé comme suit :
1. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé sont évaluées à partir des cours les plus représentatifs parmi les cours de Bourse,
les cours contribués par les spécialistes de marché, les cours utilisés pour le calcul d’indices de marché reconnus ou les cours diffusés sur des
bases de données représentatives.
■ Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé européen sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de clôture
du jour.
■ Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé de la zone Asie-Pacifique sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du
cours de clôture du jour.
■ Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé de la zone Amérique sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours
de clôture du jour.
2. Les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé en dehors de l’Union Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse
sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours WM Reuters relevé à 16h heure de Londres.
3. Les valeurs mobilières, dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé, sont évaluées à leur valeur
probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion.
Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l’occasion de ses contrôles.
4. Les parts ou actions d’OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.
5. À l’exception des Bons du Trésor français dont le cours est publié par la Banque de France, les titres de créances négociables et
assimilés (contrat de pension, etc.) sont valorisés actuariellement par l’application du taux de swap calculé par interpolation sur l’échéance
correspondante augmenté ou diminué d’une marge estimée en fonction des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur du titre.
Les titres à moins de trois mois de durée de vie résiduelle, en l’absence de sensibilité particulière peuvent être évalués suivant une progression
linéaire sur la période restant à courir entre le dernier prix de référence ou de valorisation et celui du remboursement.
6. Les acquisitions et cession temporaires de titres sont évaluées de la manière suivante :
a. Prêts et emprunts de titres : les titres empruntés sont évalués à leur valeur de marché. La créance ou la dette représentative des titres
prêtés ou empruntés est également évaluée à la valeur de marché des titres.
b. Titres donnés ou reçus en pension : les titres reçus en pension sont évalués à la valeur fixée dans le contrat. La dette représentative des
titres donnés en pension est évaluée à la valeur fixée dans le contrat. Les titres donnés en pension sont évalués à la valeur de marché.
7. Les opérations sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels sont évaluées de la manière suivante :
a. Les opérations portant sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés de l’Union
Monétaire Européenne sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de compensation pratiqué le jour de l’évaluation.
b. Les opérations portant sur les instruments financiers à terme ferme ou conditionnels négociés sur des marchés organisés étrangers sont
évaluées chaque jour de bourse sur la base du cours de leur marché principal converti en euros suivant le cours de devises publié par la
Banque Centrale Européenne au jour de l’évaluation.
c. Les engagements correspondant aux transactions sur les marchés à terme ferme ont été inscrits en hors bilan pour leur valeur de marché,
ceux correspondant aux transactions sur marchés optionnels ont été traduits en équivalent sous-jacent.
8. Les opérations d’échanges de devises ou de conditions d’intérêts ou d’indices sont évaluées de la manière suivante :
a. Les contrats d’échanges de conditions d’intérêts sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux
de trésorerie future (principal et intérêt) au taux d’intérêt de marché.
b. Les contrats d’échanges de conditions de taux d’intérêts de durée résiduelle inférieure à trois mois peuvent être valorisés suivant une
progression linéaire sur la période restant à courir, entre le dernier prix de référence ou de valorisation et celui au terme de l’opération.
c. Les plus ou moins-values issues des opérations d’échanges de devises sont valorisées suivant une progression linéaire sur la période
restant à courir, entre le dernier prix de référence et celui au terme de l’opération.
d. L’ensemble composé d’un titre et de son contrat d’échange de taux d’intérêt et/ou de devise peut faire l’objet d’une évaluation globale
au taux de marché et/ou au cours de la devise résultant de l’échange en conformité des termes du contrat. Cette méthode ne peut être
retenue que dans le cas particulier d’un échange affecté à un titre identifié. Par assimilation, l’ensemble est alors valorisé comme un titre de
créances.
Les opérations d’échange et les produits de bilan intégrant des dérivés complexes sont évalués à partir de modèles ayant recours à des méthodes
(type Blacks&Scholes) ou numériques (type Monte Carlo) standards ou développées par la société de gestion.
ANNEXES
9. Evaluation des contrats d’échanges financiers figurant en hors-bilan.
L’engagement correspond à la valeur nominale du contrat.
10. Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d’acquisition frais exclus, et les sorties à leur prix de cession, frais exclus.
11. Pour les actions R le prospectus prévoit que les frais de gestion s’élèvent au maximum à 1,50 % de taux maximum de l’actif net.
Pour les actions E le prospectus prévoit que les frais de gestion s’élèvent au maximum à 1,50 % de taux maximum de l’actif net.
Pour les actions I le prospectus prévoit que les frais de gestion s’élèvent au maximum à 1,20 % de taux maximum de l’actif net.
Ces frais sont directement imputés au compte de résultat.
12. Pour les actions R, le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction et de rétrocessions) est de 1,40 % TTC sur l’actif moyen annuel.
Pour les actions E, le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction et de rétrocessions) est de 1,19 % TTC sur l’actif moyen annuel.
Pour les actions I, le taux global de frais de gestion (hors frais de transaction et de rétrocessions) est de 0,70 % TTC sur l’actif moyen annuel.
13. Les revenus sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé.
14. Les comptes annuels sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative publiée du mois de septembre.
Affectation des sommes distribuables
Définition des sommes distribuables :
Les sommes distribuables sont constituées par :
Le résultat :
Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits
relatifs aux titres constituant le portefeuille, majorés du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de
gestion et de la charge des emprunts.
Il est augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus.
Les Plus et Moins-values :
Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées
des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation
et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Modalités d’affectation des sommes distribuables :
Sommes Distribuables
Action « I »
Actions « R » et « E »
Affectation du résultat net
Capitalisation
Capitalisation et/ou Distribution
et/ou report
sur décision de l’assemblée générale
Affectation des plus ou moins-values
nettes réalisés
Capitalisation
Capitalisation et/ou Distribution
et/ou report
sur décision de l’assemblée générale
ANNEXES
2. Évolution de l’actif net au 30/09/2016 EN EUR
30/09/2016
30/09/2015
Actif net en début d’exercice
432 938 522,70
421 123 517,37
Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPC)
112 375 539,21
54 893 339,30
Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPC)
-86 042 301,35
-60 962 437,68
Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers
Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers
Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme
Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme
Frais de transactions
Différences de change
Variations de la différence d’estimation des dépôts et instruments financiers
29 416 104,70
55 428 422,01
-32 458 055,32
-14 063 183,04
21,90
0,00
0,00
-824 220,00
-1 319 815,77
-1 359 579,27
338 137,75
592 197,52
-8 272 063,33
-24 416 241,20
Différence d’estimation exercice N
22 440 905,43
30 712 968,76
Différence d’estimation exercice N-1
-30 712 968,76
-55 129 209,96
Variations de la différence d’estimation des instruments financiers à terme
0,00
0,00
Différence d’estimation exercice N
0,00
0,00
Différence d’estimation exercice N-1
0,00
0,00
0,00
0,00
Distribution de l’exercice antérieur sur plus et moins-values nettes
Distribution de l’exercice antérieur sur résultat
-4 482 277,14
-2 768 168,34
10 806 362,98
5 294 876,03
Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur plus et moins-values nettes
0,00
0,00
Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice sur résultat
0,00
0,00
Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation
Autres éléments
Actif net en fin d’exercice
0,00
0,00
453 300 176,33
432 938 522,70
ANNEXES
3. Compléments d’information
3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DES INSTRUMENTS
FINANCIERS
Montant
%
Actif
TOTAL Obligations et valeurs assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
TOTAL Titres de créances
Passif
TOTAL Opérations de cession sur instruments financiers
Hors-bilan
TOTAL Opérations de couverture
Autres opérations
TOTAL Autres opérations
ANNEXES
3.2. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF
ET DE HORS BILAN
Taux fixe
%
Taux variable
%
Taux révisable
%
Autres
%
Actif
Dépôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 056,97
0,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Passif
Hors-bilan
3.3. VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF
ET DE HORS BILAN
< 3 mois
%
]3 mois 1 an]
%
]1 - 3 ans]
%
]3 - 5 ans]
%
> 5 ans
%
Actif
Dépôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106 056,97
0,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
Passif
Hors-bilan
Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l’échéance du sous-jacent.
ANNEXES
3.4. VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D’EVALUATION DES POSTES
D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN
USD
Montant
HKD
%
Montant
Autres devises
%
Montant
%
Montant
%
Actif
Dépôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Titres de créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OPC
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 349,05
0,00
0,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Comptes financiers
Passif
Hors-bilan
3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE
30/09/2016
Créances
Souscriptions à recevoir
Rétrocession de frais de gestion
Coupons et dividendes en espèces
Total des créances
320 812,33
84,09
149 747,69
470 644,11
Dettes
Rachats à payer
144 356,00
Frais de gestion
513 775,86
Collatéraux
Autres dettes
Total des dettes
21 257 775,52
2 030,11
21 917 937,49
ANNEXES
3.6. CAPITAUX PROPRES
3.6.1. Nombre de titres émis ou rachetés
En actions
En montant
LBPAM ACTIONS EURO I
Actions souscrites durant l’exercice
1,00000
14 126,38
Actions rachetées durant l’exercice
-1,00000
-13 674,88
Solde net des souscriptions/rachats
0,00000
451,50
LBPAM ACTIONS EURO R
3 683 133,44212
112 361 412,83
-2 817 506,27156
-84 061 863,29
865 627,17056
28 299 549,54
0,00000
0,00
-161,89451
-1 966 763,18
-161,89451
-1 966 763,18
LBPAM ACTIONS EURO E
3.6.2. Commissions de souscription et/ou rachat
En montant
Commissions de rachat acquises
0,00
Commissions de souscription acquises
0,00
Total des commissions acquises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ANNEXES
3.7.FRAIS DE GESTION
30/09/2016
Commissions de garantie
Frais de gestion fixes
0,00
275,69
Pourcentage de frais de gestion fixes
0,70
Frais de gestion variables
0,00
Rétrocessions des frais de gestion
0,00
0,00
6 285 041,71
1,40
0,00
0,00
0,00
103 756,44
1,19
0,00
0,00
3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES
3.8.1. Garanties reçues par l’OPC :
Néant
3.8.2. Autres engagements reçus et/ou donnés :
Néant
ANNEXES
3.9. AUTRES INFORMATIONS
3.9.1. Valeur actuelle des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire
30/09/2016
Titres pris en pension livrée
0,00
Titres empruntés
0,00
3.9.2. Valeur actuelle des titres constitutifs de dépôts de garantie
30/09/2016
Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d’origine
6 325 500,00
Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan
0,00
3.9.3. Instruments financiers du groupe détenus en portefeuille
Code Isin
Libellés
30/09/2016
Actions
0,00
Obligations
0,00
TCN
0,00
OPC
26 240 329,87
FR0012750461
LBPAM TRESORERIE Z
FR0010392951
LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP
21 274 224,11
4 966 105,76
0,00
ANNEXES
3.10. TABLEAU D’AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente au résultat
30/09/2016
30/09/2015
Sommes restant à affecter
Report à nouveau
0,00
0,00
Résultat
10 145 479,78
5 379 188,01
Total
10 145 479,78
5 379 188,01
0,00
0,00
Affectation
Distribution
Report à nouveau de l’exercice
0,00
0,00
Capitalisation
796,99
531,17
Total
796,99
531,17
3 630 045,29
4 096 366,19
Affectation
Distribution
0,00
0,00
Capitalisation
6 303 158,03
1 128 894,23
Total
9 933 203,32
5 225 260,42
14 520 181,15281
13 654 553,98225
0,25
0,30
743 002,71
455 582,98
0,00
0,00
Informations relatives aux actions ouvrant droit à distribution
Nombre d’actions
Distribution unitaire
Crédits d’impôt
Crédit d’impôt attachés à la distribution du résultat
Affectation
Distribution
0,00
0,00
Capitalisation
211 479,62
153 396,42
Total
211 479,62
153 396,42
ANNEXES
Tableau d’affectation de la quote-part des sommes distribuables afférente aux plus et moins-values nettes
30/09/2016
30/09/2015
Sommes restant à affecter
Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées
Plus et moins-values nettes de l’exercice
Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice
0,00
0,00
-3 219 864,01
39 031 940,61
0,00
0,00
-3 219 864,01
39 031 940,61
Distribution
0,00
0,00
Plus et moins-values nettes non distribuées
0,00
0,00
Total
Affectation
Capitalisation
-204,61
2 424,36
Total
-204,61
2 424,36
0,00
0,00
Affectation
Distribution
0,00
0,00
Capitalisation
-3 155 105,92
38 083 251,67
Total
-3 155 105,92
38 083 251,67
0,00
0,00
Affectation
Distribution
0,00
0,00
Capitalisation
-64 553,48
946 264,58
Total
-64 553,48
946 264,58
ANNEXES
3.11. TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES
DE L’ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
28/09/2012
Actif net Global en EUR
30/09/2013
30/09/2014
30/09/2015
30/09/2016
416 358 450,72
454 935 790,20
421 123 517,37
432 938 522,70
453 300 176,33
Actif net en EUR
19 597,95
23 417,11
25 667,68
27 031,14
27 248,09
Nombre de titres
2,00000
2,00000
2,00000
2,00000
2,00000
Valeur liquidative unitaire en EUR
9 798,97
11 708,55
12 833,84
13 515,57
13 624,04
0,00
131,04
1 074,86
1 212,18
-102,30
199,36
194,06
280,25
265,58
398,49
412 890 045,18
445 622 836,79
411 128 308,66
422 384 628,16
444 619 522,28
Capitalisation unitaire sur plus et moinsvalues nettes en EUR
Capitalisation unitaire en EUR sur résultat
Actif net en EUR
Nombre de titres
17 486 606,37242 16 140 131,01678 13 812 838,67147 13 654 553,98225 14 520 181,15281
23,61
27,60
29,76
30,93
30,62
0,00
0,30
2,52
2,78
-0,21
Distribution unitaire en EUR sur résultat
0,37
0,28
0,20
0,30
0,25
Crédit d’impôt unitaire en EUR
0,00
0,00
0,00
0,00
*
Report à nouveau unitaire en EUR sur résultat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,25
0,08
0,43
Actif net en EUR
3 448 807,59
9 289 536,30
9 969 541,03
10 526 863,40
8 653 405,96
Nombre de titres
399,36523
904,72658
890,17288
896,90697
735,01246
8 635,72
10 267,78
11 199,55
11 736,85
11 773,14
0,00
114,67
940,88
1 055,03
-87,82
137,07
123,95
191,71
171,02
287,72
* Le crédit d’impôt unitaire ne sera déterminé qu’à la date de mise en distribution, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
ANNEXES
3.12 INVENTAIRE
Désignation des valeurs
Devise
Qté Nbre
ou nominal
Valeur actuelle
% Actif
Net
103 100
73 900
131 066
203 000
84 831
58 000
36 476
100 000
112 557
1 403 042
224 000
13 619 510,00
6 608 877,00
6 898 003,58
12 730 130,00
6 023 849,31
4 941 020,00
5 518 818,80
3 812 000,00
3 376 710,00
5 024 293,40
7 549 920,00
3,00
1,46
1,52
2,81
1,33
1,09
1,22
0,84
0,74
1,11
1,67
76 103 132,09
16,79
15 933 390,00
6 537 325,00
3,52
1,44
22 470 715,00
4,96
4 693 141,45
4 910 759,85
5 346 000,00
1,04
1,08
1,18
14 949 901,30
3,30
6 619 211,80
9 370 560,00
1,46
2,07
15 989 771,80
3,53
5 141 757,10
3 749 620,50
7 910 564,80
5 409 264,00
15 121 309,52
4 639 086,52
7 363 158,00
9 202 144,18
9 445 150,00
1 720 992,00
11 273 589,60
3 812 710,48
2 618 955,90
9 662 070,00
3 756 921,00
3 875 208,48
10 691 312,64
3 184 000,00
13 751 212,00
12 222 282,58
3 377 057,95
2 460 150,00
1 421 888,06
9 412 312,50
1,13
0,83
1,75
1,19
3,35
1,02
1,62
2,03
2,08
0,38
2,49
0,84
0,58
2,13
0,83
0,85
2,36
0,70
3,04
2,71
0,74
0,54
0,31
2,08
161 222 717,81
35,58
Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé
ALLEMAGNE
ALLIANZ SE
BAYER
COVESTRO AG
DAIMLER AG
FRESENIUS
LEG IMMOBILIEN AG
LINDE AG
PROSIEBEN SAT.1 MEDIA N
SCOUT24 AG
TELEFONICA DEUTSCHLAND HOLDI
VONOVIA SE
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
TOTAL ALLEMAGNE
BELGIQUE
ANHEUSER-BUSCH INBEV
SOLVAY
EUR
EUR
136 650
63 500
TOTAL BELGIQUE
ESPAGNE
AMADEUS IT GROUP SA
FERROVIAL
INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL
EUR
EUR
EUR
105 535
259 143
162 000
TOTAL ESPAGNE
FINLANDE
KONE OY B NEW
NOKIA (AB) OY
EUR
EUR
146 540
1 816 000
TOTAL FINLANDE
FRANCE
ALSTOM
AMUNDI
ARKEMA
AXA
BNP PARIBAS
CARREFOUR
COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN
CREDIT AGRICOLE
DANONE
ENGIE SA
ESSILOR INTERNATIONAL
EUROPCAR GROUPE
IPSEN
LVMH (LOUIS VUITTON - MOET HENNESSY)
ORANGE
PUBLICIS GROUPE SA
RENAULT SA
SAFRAN SA
SANOFI
SCHNEIDER ELECTRIC SE
SUEZ SA
TECHNIP
TOTAL
VALEO
TOTAL FRANCE
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
218 380
80 637
96 002
285 600
330 376
201 131
191 400
1 048 319
143 000
124 800
98 202
492 471
41 910
63 650
269 700
57 564
146 176
49 750
203 300
196 943
229 810
45 000
33 718
181 250
ANNEXES
INVENTAIRE (suite)
IRLANDE
CRH PLC
RYANAIR HOLDINGS PLC
Devise
Qté Nbre
ou nominal
Valeur actuelle
% Actif
Net
250 530
296 875
7 457 025,45
3 608 515,63
1,64
0,80
11 065 541,08
2,44
6 228 063,00
310 396,00
2 278 500,00
6 857 091,20
3 108 973,00
1,37
0,07
0,50
1,51
0,69
18 783 023,20
4,14
5 617 053,75
1,24
5 617 053,75
1,24
6 406 960,00
6 933 350,00
8 401 340,00
4 016 457,93
3 147 853,50
16 480 647,96
6 332 001,75
2 735 000,00
4 910 605,00
5 118 400,00
5 766 931,80
2 452 102,25
13 804 444,93
1,41
1,53
1,85
0,89
0,69
3,64
1,40
0,60
1,08
1,13
1,27
0,54
3,05
86 506 095,12
19,08
EUR
EUR
TOTAL IRLANDE
ITALIE
ATLANTIA EX AUTOSTRADE
LUXOTTICA GROUP
MONCLER SPA
SNAM
TELECOM ITALIA ORD SPA
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
275 700
7 300
150 000
1 389 200
4 207 000
TOTAL ITALIE
LUXEMBOURG
SES
EUR
257 250
TOTAL LUXEMBOURG
PAYS-BAS
AIRBUS GROUP
AKZO NOBEL
ASML HOLDING NV
EURONEXT NV - W/I
GRANDVISION NV
ING GROEP NV
KONINKLIJKE AHOLD NV
NN GROUP NV
RANDSTAD HOLDING
REED ELSEVIER
ROYAL PHILIPS
STMICROELECTRONICS NV
UNILEVER
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
119 000
115 000
86 000
105 738
127 186
1 499 604
312 075
100 000
121 100
320 000
218 610
338 221
336 079
TOTAL PAYS-BAS
PORTUGAL
GALP ENERGIA SGPS SA CLASSE B
EUR
176 798
TOTAL PORTUGAL
ROYAUME UNI
ROYAL DUTCH SHELL
EUR
315 470
TOTAL ROYAUME UNI
2 150 747,67
0,47
2 150 747,67
0,47
6 993 969,90
1,54
6 993 969,90
1,54
TOTAL Actions et valeurs assimilées négociées sur marchés réglementé ou assimilé
421 852 668,72
93,07
TOTAL Actions et valeurs assimilées
421 852 668,72
93,07
21 274 224,11
4 966 105,76
4,69
1,10
26 240 329,87
5,79
26 240 329,87
5,79
26 240 329,87
5,79
Organismes de placement collectif
OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non professionnels et équivalents d’autres pays
FRANCE
LBPAM TRESORERIE Z
LBPAM TRESORERIE 5DEC FCP
EUR
EUR
2 129
496
TOTAL FRANCE
TOTAL OPCVM et FIA à vocation générale destinés aux non
professionnels et équivalents d’autres pays
TOTAL Organismes de placement collectif
Titres mis en déposit
Actions et valeurs assimilées négociées sur un marché réglementé ou assimilé
TOTAL
EUR
6 325 500,00
1,40
TOTAL Actions et valeurs assimilées négociées sur marchés réglementé ou assimilé
6 325 500,00
1,40
TOTAL Titres mis en déposit
6 325 500,00
1,40
150 000
ANNEXES
INVENTAIRE (suite)
Devise
Qté Nbre
ou nominal
Valeur actuelle
% Actif
Net
100 000
358 100,00
0,08
358 100,00
0,08
541 800,00
0,12
541 800,00
0,12
8 996 500,00
4 137 000,00
77 420,00
1,98
0,91
0,02
13 210 920,00
2,91
Créances représentatives de titres prêtés
ALLEMAGNE
TELEFONICA DEUTSCHLAND HOLDI
EUR
TOTAL ALLEMAGNE
FINLANDE
NOKIA (AB) OY
EUR
105 000
TOTAL FINLANDE
FRANCE
AXA
ENGIE SA
EUROPCAR GROUPE
EUR
EUR
EUR
475 000
300 000
10 000
TOTAL FRANCE
ITALIE
LUXOTTICA GROUP
EUR
95 000
TOTAL ITALIE
PORTUGAL
GALP ENERGIA SGPS SA CLASSE B
EUR
170 000
TOTAL PORTUGAL
TOTAL Créances représentatives de titres prêtés
Indemnités sur titres prêtés
Créances
Dettes
Comptes financiers
Actif net
EUR
2,00000
EUR 14 520 181,15281
EUR
735,01246
4 039 400,00
0,89
4 039 400,00
0,89
2 068 050,00
0,46
2 068 050,00
0,46
20 218 270,00
4,46
4 644,15
0,00
470 644,11
0,10
-21 917 937,49
-4,84
106 056,97
0,02
453 300 176,33
100,00
13 624,04
30,62
11 773,14
ANNEXES
COMPLEMENT D’INFORMATION RELATIF AU REGIME FISCAL DU COUPON
(SELON INSTRUCTION FISCALE DU CGI: N°140 5I - 2 - 05 DU 11 AOUT 2005)
Portefeuille : LBPAM ACTIONS EURO
DECOMPOSITION DU COUPON ACTION : LBPAM ACTIONS EURO R
NET GLOBAL
DEVISE
NET UNITAIRE
DEVISE
Revenus soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire
Actions ouvrant droit à abattement et soumis à un prélèvement à la source
obligatoire non libératoire
3 630 045,29
EUR
0,25
EUR
3 630 045,29
EUR
0,25
EUR
Autres revenus n’ouvrant pas droit à abattement et soumis à un prélèvement à
la source obligatoire non libératoire
Revenus non déclarables et non imposables
Montant des sommes distribuées sur les plus et moins-values
TOTAL
LBPAM ACTIONS EURO
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
(Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice
clos le 30 septembre 2016)
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos
le 30 septembre 2016
LBPAM ACTIONS EURO
FONDS D'INVESTISSEMENT A VOCATION GENERALE CONSTITUE SOUS FORME DE SOCIETE
D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
Régi par le Code monétaire et financier
Société de gestion
LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT
34, rue de la Fédération
75737 PARIS Cedex 15
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous
aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur
bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de
l’article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l’article R225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES
GENERALE
A
L
’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice
écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article
L225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par
l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Neuilly sur Seine, date de la signature électronique
Document authentifié par signature électronique
Le commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Frédéric SELLAM
PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
T: +33 (0) 1 56 57 58 59, F: +33 (0) 1 56 57 58 60, www.pwc.fr
Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de
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Rapport annuel - La Banque Postale Asset Management

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