AP CP chevilles ouvrières SST Lyon Préventica 14 10 2015 vdef
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AP CP chevilles ouvrières SST Lyon Préventica 14 10 2015 vdef
INTEFP Stand J14 Assistant(e)s et conseiller(e)s de prévention : Chevilles ouvrières de la SST (FPE) ? Lyon, 14 octobre 2015 Max Masse (INTEFP) D’où je parle ? Max Masse INTEFP- Responsable Mission SSTFP CIVIIC (Univ. Rouen)- Professionnel-chercheur (Axe professionnalisation et formation des adultes) INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés 1 INTEFP Un EPA : 3 missions Formation statutaire et adaptation au poste des (Décret du 13 décembre 2005) fonctionnaires et agents du Ministère du travail (dont les agents du corps de l’inspection du travail) Promotion du dialogue social La SSTFP Actions de partenariat et de coopération, notamment internationales avec d’autres collectivités publiques ou privées dans le domaine du TEFP Actions de formation, de promotion et d’expérimentation INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés Mission sstfp : 3 axes d’activités • Développer des actions interministérielles et inter fonctions publiques de sensibilisation, de formation, de professionnalisation et d’accompagnements de projets • Promouvoir une culture de la santé et la sécurité au travail dans les fonctions publiques • Favoriser les débats, les expérimentations, la production de connaissances INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés 2 Des principes fondateurs de nos dispositifs L’interministérialité L’hétérogénéité des parcours, des expériences, des connaissances… La transversalité des pratiques à faire partager L’adaptabilité individuelle et collective comme principe de réflexion et d’action INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. 12 octobre 2015. Tous droits réservés Finalité : favoriser l’entrée dans un triple processus Intégration dans une groupe de référence (ISST, AP/CP, CHSCT) Socialisation dans un contexte professionnel (ministère / établissement public d’affectation) Construction d’une identité professionnelle dans le groupe de référence INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. 12 octobre 2015. Tous droits réservés 3 La professionnalisation de nos publics : - Acquérir des bases et construire une pratique (« débutant(e)s ») - Revisiter les bases et acquérir une nouvelle pratique - Questionner et partager ses pratiques et ses expériences INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. 12 octobre 2015. Tous droits réservés Nos enjeux : - Regarder les stagiaires comme des adultes, des professionnels, des apprenants - Construire, mettre en œuvre, accompagner des projets partagés : pédagogie de projet de la Mission - Obtenir l’engagement de chacun (démarche de projet des acteurs) et mobiliser la responsabilité de tous - Faire vivre le débat et la réflexion sur le dispositif INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. 12 octobre 2015. Tous droits réservés 4 Les conditions de réussite des apprentissages : - Les sujets praticiens apprenants (re)construisent leurs connaissances à partir de leurs propres activités - Ils apprennent avec leurs pairs et avec les intervenant(e)s qui jouent un rôle de médiateur des interactions sociales en jeu - Ils apprennent des contenus dans des situations (environnement) qui sont à la fois sources et critères des connaissances INTEFP. PP. MSSTFP. M. Masse. 12 octobre 2015. Tous droits réservés Dispositif de professionnalisation des ISST • Amplitude d’un an dont : – 8 semaines en salle – 2 semaines de stage – 9 semaines sur le poste de travail • Réalisation de travaux écrits : – Support de formation – Rapport d’inspection – Dossier d’étude INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés 5 Dossier d’étude : pourquoi ? • Réaliser un rapport : diagnostic, analyse, synthèse, rédaction… (convention de formation DGAFP) – Répondre à une problématique d’actualité (commande DGAFP et ministères) • Participer à la production de connaissances interministérielles (et EPA) – Thème des 13 ISST 2014 : AP/CP INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés Rappel cadre réglementaire (FPE) • Dans le champ de compétence des CHSCT, les AP/CP sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions. • • Les AP : niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les CP : assurent une mission de coordination (réseau des assistants) ; ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l’organisation territoriale (dép. ministériel ou Ets publics) le justifient. • Missions : assister et conseiller le chef de service, auprès duquel ils sont placés, (démarche d’évaluation des risques, mise en place d’une politique de prévention des risques, mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail) visant à : - prévenir les dangers susceptibles de compromettre la SST des agents; - améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents; - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre; - veiller à la bonne tenue du registre de SST dans tous les services. • INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés 6 Rappel cadre réglementaire (FPE) Au titre de leurs missions, ils sont amenés à : • proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques; • participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels. Les choix en matière d'implantation et de répartition des réseaux des AP/CP au sein des administrations et services ont vocation à faire l’objet d’une présentation au sein du CHSCT du ministère ou de l'établissement public concerné, ainsi qu‘au sein des CHSCT de proximité. Lorsque la nature des activités, au regard en particulier des risques professionnels encourus, et de l'importance des services ou établissements en cause le justifient, les fonctions d’assistant et a fortiori de conseiller de prévention doivent pouvoir s'exercer à temps complet. INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés Dossier d’étude des AP/CP : comment ? pour quoi ? - Identifier leur mise en place (textes, missions, moyens, activités, points forts, points de vigilance…) - Permettre un retour aux ministères et aux membres de la CCHSCT (CSFPE) • Étudier d’éventuelles évolutions réglementaires • Un enjeu : recueillir des informations sur le terrain à partir du travail réel INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés 7 L’activité ne peut pas être déduite de ce qu’on en voit L’activité réalisée n’est pas le réel de l’activité (Y. Clot) L’activité réalisée c’est ce qui se fait Le réel de l’activité c’est ce qui se fait mais aussi : * tout ce qu’on fait sans en être conscient * ce qui ne se fait pas et qu’on aurait voulu ou pu faire * ce qu’on cherche à faire sans y parvenir (les échecs) * ce qu’on pense ou qu’on rêve pouvoir faire autrement Et aussi tout ce qu’on fait pour ne pas faire ce qui est à faire INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés Questionnement du dossier d’étude a partir du travail réel 1- la mise en place des AP/CP du point de vue institutionnel 2- le cadre d’activité des AP/CP au quotidien 3- les perspectives d’évolution enjeux points forts / points de vigilance INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés 8 Constat general • Une évolution de la démarche AP/CP par rapport aux ACMO • Très grande disparité des situations • Volonté d’adaptation à la singularité des contextes Le point de vue institutionnel Cadrages ministériels et organisation spécifique Structuration « descendante » (INTEFP : subsidiarité) Terminologie adaptée au travail réel Émergence d’un réseau Affichage de la charge de travail Relations et travaux avec les chefs de service Implication des chefs de service, des CODIR Rattachement fonctionnel direction / SG / RH Relais de l’encadrement intermédiaire Recrutement des AP/CP INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés 9 Le point de vue institutionnel Moyens d’action La lettre de cadrage et la place dans l’organisation Le temps de travail et les moyens matériels Appui méthodologique : anciens guides ACMO Formation Contenus et programme Interne / externe, pluri-participants, EVRP – DU INTEFP : Autodiagnostic / référentiel et lettre de cadrage Intérieur, Justice, FPT INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés Sur le terrain au quotidien Distinctions majeures des activités des AP/CP AP : un capteur d’informations au cœur des activités, le lien avec les agent, la mise au jour des situations de travail CP : un rôle d’expertise, de coordination entre direction et terrain ( AP), un rôle transversal Rôle et missions des AP/CP Légitimité, crédibilité du terrain Regard des agents / cadres de proximité Conflits de loyauté, Isolement Interface avec les parties prenantes, acteur réseau INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés 10 Sur le terrain au quotidien Implication dans la démarche d’évaluation des risques Le rôle des chefs de service La crédibilité des AP/CP Transpositions de leurs actions : DU, PAPRIPACT, dans le programme d’action des ISST Des exemples isolés Reconnaissance des activités Grande diversité d’origine Relative insatisfaction mais sans turn-over ; rares NBI INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés les perspectives Évolutions du rôle des AP/CP Définition d’une politique de SST (légitimation) Implication de tous les niveaux d’encadrement Positionnement, quotité de travail, grade, rémunération Travail en amont / pérennisation des actions Relation avec les ISST Échanges de pratique (en interne) Réseau interministériel, professionnalisation ? INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés 11 Pour aller plus loin • Acteurs et instance SST fonction publique http://www.fonction-publique.gouv.fr/publications/collection-ressources-humaines-56 • Référentiel interministériel et lettre de cadrage (circulaire) • Recueil interministériel des textes AP/CP (FPE) • http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/docs.asp?rub=4311 • Cadre réglementaire des activités des AP/CP • Note de service n° 14 du 21 février 2014 organisation SST de l’INRA • Arrêté formation AP/CP FPT et Guides référentiels des AP/CP (FNCDG) INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés Je vous remercie de votre attention Max Masse (INTEFP) : 04 78 87 49 94 / 06 72 27 88 33 [email protected] Site Web : http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/ Laboratoire CIVIIC : http://civiic.univ-rouen.fr/?q=node/92 INTEFP. PP.MSSTFP. M. Masse. 14 octobre 2015. Tous droits réservés 12