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SÉANCE EXTRAORDINAIRE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE McMASTERVILLE
Procès-verbal de la extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de
McMasterville tenue au Centre Communautaire Intégré de McMasterville, le lundi
25 avril 2016 à 18 heures, à laquelle sont présents monsieur le maire, Gilles Plante, ainsi
que madame la conseillère Danielle C. Meunier et messieurs les conseillers, Martin Dulac,
André Robert, Normand Angers et Claude Lebeuf.
Monsieur Michel Marleau, conseiller, est absent de la présente séance.
Formant quorum des membres du conseil municipal, sous la présidence de monsieur le
maire, Gilles Plante.
Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière ainsi que Me Daniel
Brazeau, directeur des Services juridiques et greffier adjoint, sont également présents à la
présente séance.
Un avis de convocation pour cette séance extraordinaire a été signifié, aux membres
du conseil municipal, tel que requis par les dispositions du Code municipal du Québec
(L.R.Q., c. C-27.1), incluant le projet d'ordre du jour suivant :
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-128
Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour
La séance est déclarée ouverte à 18 : 04 heures.
Il est,
PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf
APPUYÉ par madame Danielle C. Meunier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que modifié.
ORDRE DU JOUR
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
1.1 Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour
2. ADMINISTRATION
2.1 Autorisation – Concert du printemps « Souvenirs et fantaisie » – Ensemble
Vocal Vibrato
3. TRÉSORERIE ET FINANCES
4. AVIS DE MOTION
5. RÈGLEMENT
5.1 Adoption – Règlement numéro 405-00-2016 décrétant un emprunt et une
dépense maximale de 1 750 000 $ pour l'acquisition de gré à gré du lot 5 662 392
pour des fins de réserve foncière REPORTÉ
6. GESTION DU TERRITOIRE
7. RESSOURCES HUMAINES
7.1 Ouverture de poste et embauche – Stagiaire en urbanisme – Programme « Je
travaille pour ma ville – Relève municipale »
Document non officiel de la municipalité de McMasterville
8. SERVICES TECHNIQUES
9. SERVICES RÉCRÉATIFS ET CULTURELS
9.1 Autorisation – Appropriation – Programme d'accompagnement 2016 – Services
récréatifs et culturels
10. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
11. AFFAIRES COURANTES
11.1 Période de questions
11.2 Levée de la séance
« ADOPTÉE »
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-129
Autorisation – Concert du printemps « Souvenirs et fantaisie » – Ensemble Vocal Vibrato
CONSIDÉRANT la correspondance de l’Ensemble Vocal Vibrato reçue le 1er avril 2016
concernant le concert présentant leur répertoire du printemps sous le thème « Souvenirs et
fantaisie » présenté le 23 avril 2016 à l’église Sacré-Cœur de McMasterville;
CONSIDÉRANT la multiplication des demandes de soutien par les organismes œuvrant
dans la région et les contraintes budgétaires reliées à l’adoption d’un budget équilibré;
CONSIDÉRANT les recommandations de la direction générale dans son rapport daté du
19 avril 2016;
CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la
trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles
pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu’une appropriation au montant de la
dépense est nécessaire;
EN CONSÉQUENCE,
Il est,
PROPOSÉ par monsieur André Robert
APPUYÉ par madame Danielle C. Meunier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE le conseil municipal entérine l’achat d’un billet pour le maire suppléant ou un
conseiller dûment désigné par le maire, et ce, au coût de 20 $, pour le concert de
l’Ensemble Vocal Vibrato du printemps sous le thème « Souvenirs et fantaisie » qui était
présenté le 23 avril 2016 à l’église Sacré-Cœur de McMasterville.
« ADOPTÉE »
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-130
Ouverture de poste et embauche – Stagiaire en urbanisme – Programme « Je travaille pour
ma ville – Relève municipale »
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a reçu une bourse de stage en urbanisme dans le
cadre du programme « Je travaille pour ma ville – Relève municipale » de l’Association
des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ), la Corporation des
Officiers Municipaux Agréés du Québec (COMAQ), l’Union des municipalités du
Québec (UMQ), Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ), les
Gestionnaires en ressources humaines des municipalités du Québec (GRHMQ) et
l’Association québécoise du loisir municipal (AQLM);
CONSIDÉRANT le besoin de procéder à l’embauche d’un stagiaire en urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite procéder à un appel de candidature par
diverses opérations de communication;
Document non officiel de la municipalité de McMasterville
CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Mathieu Chapdelaine, directeur des
Services techniques et de l’urbanisme, dans son rapport daté du 21 avril 2016;
CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la
trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles
pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu’une appropriation au montant de la
dépense est nécessaire;
EN CONSÉQUENCE,
Il est,
PROPOSÉ par monsieur Normand Angers
APPUYÉ par monsieur Martin Dulac
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QU’un comité de sélection soit formé et composé de monsieur Claude Lebeuf, conseiller
ou en son absence madame Danielle C. Meunier, conseillère ainsi que de madame MariePierre Tremblay, urb, responsable de l’urbanisme et coordonnatrice à l’environnement, ou
de toute autre personne désignée par la direction générale.
QUE Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soit et est
autorisée à procéder à l’embauche d’un stagiaire en urbanisme pour une période minimale
de dix (10) semaines le tout, aux taux et conditions prévus et conditionnellement à
l’obtention des approbations requises selon le processus d’embauche en vigueur et dans le
respect des budgets adoptés à cette fin;
QUE Me Lyne Savaria, MBA, directrice générale et secrétaire-trésorière, soit et est
autorisée à signer tout document pour donner effet à la présente résolution.
« ADOPTÉE »
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-131
Autorisation – Appropriation – Programme d'accompagnement 2016 – Services récréatifs
et culturels
CONSIDÉRANT les demandes accrues pour le programme d'accompagnement;
CONSIDÉRANT les recommandations de monsieur Marc-André LeBlanc, directeur des
Services récréatifs et culturels, dans son rapport daté du 19 avril 2016;
CONSIDÉRANT QUE madame France Desautels, CPA, CA, directrice des Services de la
trésorerie et des finances et trésorière adjointe, certifie que des crédits sont disponibles
pour les fins auxquelles la dépense est projetée ou qu’une appropriation au montant de la
dépense est nécessaire;
EN CONSÉQUENCE,
Il est,
PROPOSÉ par madame Danielle C. Meunier
APPUYÉ par monsieur Martin Dulac
ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE le conseil municipal autorise l'appropriation d'un montant de 2 528 $ provenant de
l’excédent de fonctionnements affecté.
« ADOPTÉE »
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune personne de présente dans la salle.
Document non officiel de la municipalité de McMasterville
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-132
Levée de la séance
L'ordre du jour étant épuisé,
Il est,
PROPOSÉ par monsieur Claude Lebeuf
APPUYÉ par madame Danielle C. Meunier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT:
QUE la séance soit levée à 18 : 15 heures.
« ADOPTÉE »
Le maire,
Le directeue des Services juridiques
et greffier adjoint,
Gilles Plante
Me Daniel Brazeau
Document non officiel de la municipalité de McMasterville