La ville de Chartres

FICHE D’EXPÉRIENCE
Les clauses d’insertion
dans le cadre des Projets de Rénovation Urbaine
Ville de Chartres
Présentation
L ePRUdeChartresaétésignéle26janvier2007pourunmontantglobald’environ117millionsd’euros.
IlconcernelequartierprioritairedeBeaulieu.LavilledeChartresfaitpartiedel’agglomérationChartres
métropole,quiportelePRU.
La charte locale d’insertion a été adoptée en 2006, mais elle ne comporte pas d’estimation du nombre
d’heuresàréaliser.
L avilledeChartrespratiquaitlesclausesd’insertionavantleconventionnementPRU,parlebiaisdudispositif
«RelaisEmploiChantier»delaMaison des Entreprises et de l’Emploi(MEE).
L’articleutiliséparlavilleestaujourd’huil’article14.
Lagestiondesclausesd’insertionestpartagéeauseindesmembresduRelais Emploi Chantier.
Les motivations
L’obligationdel’Anruaétél’élémentdéclencheurdelamiseenœuvredudispositifdesclausesd’insertion.
L’or�anisation �u �is�ositi�
Fonctionnement
L esservicesdemarchéspublicsdesmaitresd’ouvragesintroduisentdesclausesdanslesappelsd’offres.
LesentreprisesnotifiéesreçoiventlescoordonnéesdelaMEE,etappellentounonpourserenseignersur
le dispositif. En amont de l’embauche des bénéficiaires, la MEE aide les entreprises qui le souhaitent au
recrutement,auchoixdescontratsetdiffuselesoffresàPôleEmploi,CapEmploi,lesmissionslocales…
LesCVreçusparlaMEEsontrenvoyésauxentreprisesquireçoiventlecandidatenentretien.Danscertains
cas, Pôle Emploi et la MEE organisent des réunions d’informations collectives à destination des publics
éligibles,puislesrecrutementssontréalisésparlebiaisdelaplateformederecrutementparsimulation.
LaMEEreçoitenoutrelesattestationsd’heuresd’insertiondelapartdesmaitresd’ouvrage,etsecharge
deremplirletableaudesynthèsedel’Anru,ainsiquesonextranet.Enfin,elleorganiselescomités«Relais
EmploiChantier»aveclespartenairesetdisposed’unemissiond’informationgénéralesurledispositifetsur
lescritèresd’éligibilitédespublics.Lecomité Relais Emploi Chantierestlecomitédepilotage.Ilestcomposé
del’État,desmaitresd’ouvrages(villedeChartres,ChartresHabitat,Chartresmétropole),dePôleEmploiet
delaMEE.
Fiche d’expérience de Villes au Carré – Les clauses d’insertion dans le cadre des projets de rénovation urbaine - Ville de Chartres– Octobre 2009
coordination entre les différents acteurs du dispositif était déjà bonne auparavant, les clauses d’insertion
La
n’ont fait que renforcer les liens. Les liens avec les bailleurs sont étroits, car ce sont eux qui reçoivent les
attestations d’emploi et qui les retournent à la MEE. Un partenariat particulier s’est en outre mis en place
avec Pôle Emploi, car la MEE y a un référent unique.
L a MEE ne peut pas avoir de gestion prévisionnelle des besoins en termes de recrutement, car les entreprises
anticipent rarement leur recrutement.
Les actions mises en œuvre
Les objectifs de la charte locale d’insertion
L a charte locale d’insertion reprend les objectifs minimaux fixés dans la charte nationale de l’Anru :
- 5 % des heures du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet
financé par l’Anru, réservées aux habitants des zones urbaines sensibles.
- 10 % des embauches directes ou indirectes en GUP doivent être réservées aux personnes habitant les
quartiers en rénovation urbaine.
La MEE intervient uniquement dans les 5 % à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation urbaine.
Les marchés et les entreprises
hartres a cherché à allotir autant que possible pour faciliter l’accès aux marchés par les petites entreprises,
C
mais ce sont essentiellement d’importantes sociétés de travaux (dimension nationale) qui ont obtenu les
marchés et qui font appel à des sous-traitants locaux.
Le(s) public(s) visé(s)
L a clause d’insertion vise prioritairement les habitants de la ZUS concernée par les travaux (ou des autres ZUS
de l’agglomération), et à défaut de trouver un candidat correspondant, elle cible les demandeurs d’emploi
de longue durée, les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, etc.), les travailleurs handicapés, les jeunes sans
qualification, les jeunes avec qualification mais sans expérience, les femmes, les demandeurs d’emploi de
plus de 50 ans.
La grande majorité des bénéficiaires des clauses sont des hommes sans qualification de moins de 26 ans.
Le public très éloigné de l’emploi est dirigé autant que possible vers les chantiers de démolition qui ne
demandent pas de qualification particulière.
Il n’a pas été fixé de contraintes d’heures minimales à la durée des contrats proposés, et les contrats moyens
sont d’environ 370 heures.
Le suivi des bénéficiaires
L e suivi des bénéficiaires est assuré par les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), les acteurs
du service public de l’emploi. Il est parfois compliqué de savoir ce que sont devenus les bénéficiaires et de
réaliser le suivi, car les bénéficiaires ne sont pas toujours inscrits à Pôle Emploi ou la Mission locale.
Les outils et les initiatives
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L a MEE a créé un tableau par bénéficiaire, destiné aux entreprises, qui comprend toutes les données
nécessaires pour répondre à l’extranet de l’Anru, et qui met en exergue notamment le critère d’éligibilité au
dispositif du candidat.
Elle a également créé une plaquette sur le fonctionnement des clauses et le public éligible qui est envoyée
à toutes les entreprises notifiées.
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Bilans et évaluation
Point d’étape sur la réalisation des clauses
L a charte locale d’insertion ne prévoit pas les heures d’insertion à réaliser. Depuis le démarrage du dispositif,
plus de 28 185 heures ont déjà été réalisées.
Les 10 % de GUP ne sont pas atteints, bien que des heures non référencées aient déjà été réalisées. Mais la
MEE n’est pas en charge de la réalisation des objectifs en matière de GUP.
Les défaillances et pénalités
L a principale difficulté est la remontée des heures réalisées que doivent réaliser les entreprises auprès des
maîtres d’ouvrage. Il est parfois nécessaire d’effectuer plusieurs relances pour obtenir les informations.
L’évaluation du dispositif
L ’évaluation du dispositif concerne la bonne coordination des acteurs pour l’atteinte du nombre d’heures à
réaliser dans le cadre des 5%.
L’évaluation du dispositif est faite par le comité relais emploi-chantier.
L’élargissement du dispositif hors du PRU
L’élargissement du dispositif n’est pas encore prévu pour l’instant.
Les points positifs, les difficultés et limites rencontrées
armi les points positifs qu’apporte le dispositif, on trouve le nombre conséquent d’heures déjà réalisées.
P
Cela permet également aux bénéficiaires d’améliorer leurs situations financières, et de trouver un emploi.
Par ailleurs, les entreprises semblent réceptives aux clauses d’insertion, ce qui permet de ne pas compliquer
la réponse aux appels d’offres.
E n revanche, il est parfois difficile de trouver le public en ZUS pour répondre aux besoins de certaines
entreprises, notamment sur des profils qualifiés, d’où la nécessité d’élargir à d’autres critères. Ensuite, les
bénéficiaires ne sont pas toujours volontaires pour obtenir un emploi dans la durée. Souvent, ils font le
nombre d’heures permettant d’obtenir les allocations et disparaissent, d’autres refusent des CDI au profit de
l’intérim qui rémunère mieux.
CONTACTS
Annabelle LEVACHER
Conseillère Emploi à la Maison des Entreprises et de l’Emploi de Chartres
13, place des Halles
28000 Chartres
Courriel : [email protected]
Tél. : 02 37 91 43 83
Cette fiche est téléchargeable sur le site internet de Villes au Carré
http://www.villesaucarre.org
Auteure : Marie BIZERAY
Rédactrice associée : Estelle PÉRICARD
Directrice de publication : Cécile DUBLANCHE
Maquettiste : Vianney BARBIN
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