contes extrait du registre

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
_____
DEPARTEMENT
Communauté
de
des ALPES-MARITIMES
_____du pays
communes
des Paillons
Arrondissement
de NICE
_____
_____
MAIRIE
décision
n° 03-12-07
DE
C O OBJET
N T: E S
Désignation_____
des délégués au
Syndicat intercommunal de la
haute vallée du Paillon
OBJET :
L'an deux mille trois, le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie annexe de la Pointe de
Contes, en séance publique, sous la présidence de M. Francis Tujague, conseiller
général des Alpes-Maritimes, Maire de Contes.
Etaient présents : Messieurs Francis Tujague, Pierre Donadey, Marc Morini,
Madame Laurence Abassit, Messieurs Michel Guidi, René Passeron, Maurice Lavagna,
Jean Nicolas, Claude Cristini, Noël Albin, Edmond Mari, Joël Gosse, Madame AnneMarie Dubois, Messieurs Jean-Marie Rosset, Bernard Barraja, Mesdames Martine Brun,
Eliane Lo Varco, Messieurs Christian Carlin, Guy Morel, Bérenghier Robert, Christian
Crouzet, Madame Véronique Borgia, Monsieur Jacques Saulay, Madame Genviève
Bach, Monsieur Gérard De Zordo, Mesdames Françoise Lemaire, Michèle Maurel,
Laurette Marmigère, Marie-José Sola, Messieurs Christian Carletto, Jean-Alexandre
Siri, Claude Smaniotto, Paul-Louis Giordan, André Gal, Michel Calmet, Jean-Louis
Dalloni, Pierre-Charles Maria, Jean-Marie Franco, Jean-Michel Rasci, Thierry Tripodi,
Madame Sylvie Gantelme et Monsieur Georges Blanc formant la majorité des membres
en exercice.
Absents représentés :
Monsieur Noël ALBIN a été nommé secrétaire
ACCUSE DE RECEPTION
PREFECTURE
29.12.03
VU l’article L5214-21 du Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que le Syndicat intercommunal de la haute vallée du Paillon
regroupe les communes de BENDEJUN, BERRE LES ALPES, BLAUSASC,
CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, COARAZE, CONTES, L’ESCARENE, LUCERAM
et TOUËT DE L’ESCARENE
CONSIDERANT que la communauté de communes se substitue à partir du 1er
janvier 2004 aux communes membres en application du transfert de la compétence
« collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »
Acte
rendude
exécutoire
Nombre
délégués en
après
dépôt
en préfecture
exercice : 44
du : 29 DEC. 2003
CONSIDERANT qu’il sera plus efficace de maintenir les délégués désignés par les
huit communes membres de la communauté de communes
Nombre de présents : ..
Le conseil communautaire, ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré,
et publication au siège
social
Nombre
de votants
: ..
du
: 12 JAN.
2004
Nombre de délégués en
exercice : 44
Nombre de présents : 44
Nombre de votants : 44
PROCEDE
à la désignation des délégués de la communauté de communes au Syndicat
intercommunal de la haute vallée du Paillon :
Claude CRISTINI, Joel GOSSE, (BENDEJUN), Maurice LAVAGNA, Bernard
MARTINEZ (BERRE LES ALPES), Christian CARLIN, Louis PAUTASSO (BLAUSASC),
Geneviève BACH, André QUATTROCCHI (CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE), Francis
TUJAGUE, Daniel CLOUCHOUX (CONTES), Maxime MALATINI, Louis GAGLIO
(L'ESCARENE), Jean Pierre PRIORIS, Jeanine PARDIGON (LUCERAM), Joseph
GAFFINO, Marius ALBIN (TOUËT de L’ESCARENE).
Fait et délibéré,
les jour, mois et an susdits,
pour expédition conforme
LE PRESIDENT,
F. TUJAGUE