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Règlement de l’offre Prêt confort
du 4 avril 2016 au 16 avril 2016
ART.1 – La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou – Société coopérative à capital variable,
agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est 18, rue Salvador Allende BP 307 - 86008 POITIERS CEDEX
- Siège administratif : 45, boulevard Winston Churchill - 37041 TOURS CEDEX - 399 780 097 RCS POITIERS - Société de
courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 896. www.catourainepoitou.fr SWIFT : AGRIFRPP894 - N°TVA Intracommunautaire : FR02- 399 780 097 RCS POITIERS, ci-après
dénommé « Le Prêteur » ou « Le Crédit Agricole Touraine Poitou » organise une offre « Prêt confort» exclusivement sur
Internet du 04/04/2016 à partir de 8h au 16/04/2016 jusqu’à 18h.
ART.2 – L’offre « Prêt confort » se déroulera exclusivement sur Internet du 04/04/2016 à partir de 8h au 16/04/2016 jusqu’à
18h.Toutes demandes initiées par un autre canal que www.ca-tourainepoitou.fr ne seront pas prises en compte (téléphone,
agence …).
ART.3 – Pour bénéficier de l’offre « Prêt confort», il faut remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site www.catourainepoitou.fr, du 04/04/2016 à partir de 8h au 16/04/2016 jusqu’à 18h.
Cette offre « Prêt confort» sera communiquée au public par une information via des moyens publicitaires au choix de
l'organisateur.
ART.4 – Cette offre « Prêt confort» est ouverte à toutes les personnes physiques majeures, clientes ou non clientes du Crédit
Agricole Touraine Poitou, à l'exception des personnes morales, des mineurs, des majeurs protégés, des non résidents sur le
territoire de la Touraine et du Poitou (départements 37 et 86), et des personnes interdites de jeu.
ART.5 – Il n’est possible de souscrire qu’ un seul prêt consommation via cette offre au sein d'un même couple, qu'il soit marié,
en concubinage ou PACS.
ART.6 – Cette offre « Prêt confort» est composée comme suit :
Pour un prêt de 12 000€ à 50 000 €, de 48 à 84 mois :
Par exemple pour un prêt confort amortissable de 15 000 € d’une durée de 72 mois au taux annuel
débiteur fixe de 2,90%, 72 mensualités
de 227, 23€. TAEG fixe de 2, 939 %, soit
un Montant total dû de 16 360, 56 euros dont intérêts de 1360, 56 euros, hors
assurance facultative, pas de frais de dossier. Le coût standard de l’assurance « décès et perte totale
et irréversible d’autonomie », facultative est de 7,50 euros par mois pour un assuré de moins de 60
ans, couvert à 100 % et est inclus à l’échéance de remboursement du crédit (si vous l’avez souscrite).
Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de : 540
euros pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,143%. Le coût de l’assurance peut
varier en fonction de votre situation personnelle. Les conditions et évènements garantis sont
indiqués au contrat. Un
crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez
vos capacités de remboursement avant de vous engager..
Inscription exclusivement sur le site www.ca-tourainepoitou.fr.
Accord de crédit définitif sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier.
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires révolus en cas de vente à distance, à compter de votre acceptation de
l’offre, pour revenir sur votre engagement.
L’exemple figurant ci-dessus a une valeur indicative.
Assureur : Le contrat d'assurance emprunteur est assuré par CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 €
entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS, siège social : 4, place Raoul Dautry 75716 PARIS CEEDEX 15 TEL 01 42 18 88
88- www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS PREDICA S.A, au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028
123 RCS Paris Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris. Entreprises régies par le code des assurances. Les
évènements garantis et conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier
des solutions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la convention AERAS organise des solutions adaptées à votre
cas. Pour toute information, contacter votre agence. Le coût de l’ADI est calculé fictivement pour un emprunteur ayant moins de
60 ans au jour de son adhésion à l’assurance. Si l’emprunteur a 60 ans ou plus, le coût est supérieur, se renseigner auprès
d’un conseiller.
Prêteur : votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou. CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, dont le siège social est 18, rue Salvador
Allende BP 307 - 86008 POITIERS CEDEX - TEL: 05.49.42.33.33 FAX: 05.49.42.35.22 - Siège administratif : boulevard
Winston Churchill 37041 TOURS CEDEX - TEL: 02.47.39.81.00 FAX: 02.47.39.83.00 RCS POITIERS www.ca-tourainepoitou.fr.
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 896.
ART.7 – Déroulement de la vente « Prêt confort» du 04/04/2016 à partir de 8h au 16/04/2016 jusqu’à 18h.: le Crédit Agricole
Touraine Poitou s’engage à contacter par téléphone tous les inscrits dans les plus brefs délais pour instruction du dossier par
téléphone avec le télé-conseiller ou pour prise de RDV en agence. L’instruction des dossiers se fera dans l’agence de leur
choix.
ART.8 – La mise en place de cette offre se fera sous réserve de l'acceptation définitive du dossier par le Crédit Agricole
Touraine Poitou.
ART.9 – Le Crédit Agricole Touraine Poitou se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler l’offre « Prêt confort» du
04/04/2016 à partir de 8h au 16/04/2016 jusqu’à 18h si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
ART.10 – Le Crédit Agricole Touraine Poitou ne peut être tenu pour responsable en cas d'incident technique indépendant de sa
volonté (cas fortuit ou cas de force majeure ainsi que tout autre événement considéré par le Crédit Agricole Touraine Poitou
comme rendant impossible l’exécution de la vente dans les conditions initialement prévues) ou en cas de coordonnées
erronées. Le Crédit Agricole Touraine Poitou décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du site pour un
navigateur donné ou du fait de l’impossibilité technique ou géographique de s’y connecter.
ART.11 - Vous pouvez, à tout moment et sans frais, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux
Fichiers et aux Libertés, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer sans frais à leur utilisation à
des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à l'adresse suivante : Crédit Agricole Touraine Poitou, Siège social situé 18
rue Salvador Allende - BP 307 - 86008 Poitiers (remboursement des frais d'envoi sur simple demande).
ART.12 - La participation à cette offre « Prêt confort» implique l'acceptation pure et simple, entière et totale des présentes
conditions générales et l'interprétation qui pourrait en être faite par le Crédit Agricole Touraine Poitou. Toute difficulté relative à
l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par le Crédit Agricole Touraine Poitou.
Un exemplaire du présent règlement peut être obtenu gratuitement auprès du Crédit Agricole Touraine Poitou pendant toute la
durée de la vente, en version numérique sur le site Internet de la vente, ainsi qu’à l’adresse suivante : Crédit Agricole, Service
Communication, 18 rue Salvador Allende BP307, 86008 POITIERS CEDEX.