30/10/2015

Comité de pilotage du PACT21
Contrats CDDRA/PSADER – CTS
30 octobre 2015
COMPTE RENDU
Etaient présents : N. Aznar-Molliex, M. Berthet, F. Cantamessa, A. Cressens, Ch. Detraz, JB Dinet, F. Lombard, D. Ruaz, Ch.
Rochette, X. Tornier, A. Vairetto
E. Laruaz, AM Bourgeais, S. Teyssandier
Excusés : S. Chemelle, A. Fatiga, N. Martrenchard, H. Ménagé, F. Pierrard
- Dossiers CTS 3G Volet local Action 1.1. Favoriser le déplacement durable : Permettre le développement des transports pour tous sur le
territoire de la Co.RAL – année 2016
 Maîtrise d’ouvrage
Communauté de Communes de la Région d’Albertville (Co.RAL)
 Projet
Depuis 2007, la Co.RAL a pris la compétence « transport » et a mis en place plusieurs lignes répondant aux attentes de la
population :
 Lignes « intra muros »
o Ligne A : Croix de l’Orme – Chiriac
o Ligne B : Pierre du Roy – Champ de Mars
 Ligne inter urbaine
o Ligne C : Albertville – Ugine
 Lignes à la demande
o Ligne D : Cevins – Albertville
o Lignes A, B et C selon les horaires souhaités
Depuis septembre 2013 et la nouvelle DSP de 2013, l’offre de transports publics a été largement étendue avec :
- Développer les lignes A vers Gilly chef-lieu et B vers Grignon : adaptation des horaires en 2014 et 2015
- Pérenniser les lignes D (Albertville – Cevins) et E (Albertville – Rognaix) en Basse Tarentaise, en ligne régulière.
- Créer les lignes F (Albertville – Mercury) mais aussi G (Albertville – Grésy sur Isère) et H (Albertville – Sainte
Hélène sur Isère) sur la Haute Combe de Savoie en partenariat avec la CCHCS
- Maintenir les lignes C et I
Depuis septembre 2013, la fréquentation des lignes urbaines est en constante augmentation. Il ressort que les lignes A, B e
C connaissent un réel engouement, à tel point que certains horaires nécessitent que les véhicules soient doublés (voire
triplés) pour faire face à l’affluence de passagers.
Pour ce qui est des autres lignes, après une année de fonctionnement, celles-ci s’installent dans le paysage local et voient
leur fréquentation augmenter également. Ici aussi, certains horaires sont proches de la saturation.
Page 1/21
Depuis le 1er janvier 2014, dans une volonté d’amélioration du service aux usagers, deux évolutions ont été mises en
place :
- Mise en ligne sur le site internet de la Co.RAL d’une fiche de remontée d’information permettant aux personnes de
faire état des problèmes éventuellement rencontrés,
- L’adhésion à « Mobi’Savoie » qui permet que les perturbations du réseau (travaux, déviations…) puissent être
accessibles aux voyageurs via internet ou l’aide d’un smartphone.
Depuis mars 2015, une ligne expérimentale, la Ligne J, dessert la cité médiévale de Conflans.
A noter le maintien de la consigne à vélos et le partenariat avec Trans Service Association qui accompagne les personnes
handicapées, âgées ou malades dans leurs déplacements.
Dans une volonté de pérennisation de ces opérations structurantes pour la Co.RAL, mais également pour un territoire plus
vaste, une nouvelle sollicitation est adressée au Conseil Départemental au titre du CTS afin d’asseoir les lignes créées et
ainsi envisager de nouvelles actions.
Pour information :
Parallèlement à la définition du projet de territoire du PETR Arlysère d’ici juin, à la démarche TEPOS (Territoire à Energie
Positive) où la thématique des transports revêt un caractère primordial, Arlysère a répondu à l’appel à projets de la Région sur
la mobilité.
 Plan de financement
Reste à charge Co.RAL : 652 000€ TTC
DS = 360 000 €
Coût total : 1 090 000 €
Conseil Départemental de la Savoie – CTS – taux :
50%
Co.RAL
Fonctionnement
180 000 €
Reste à charge Co.RAL =
Montant prévisionnel des
dépenses (1 090 000 €)
Moins
Montant prévisionnel des
recettes (438 000 €),
472 000€
Pour mémoire, 177 466,50 € (taux 50%) de crédits CTS accordés en 2011, 175 814 € en 2012, 180 000 €
en 2013, 2014 et 2015.
 Date de réalisation
1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
F. Lombard précise qu’il s’agit probablement de la dernière année d’intervention du Conseil Départemental sur cette
action, du fait de la répartition des compétences organisée par la Loi Notre.
JB Dinet indique que la mise en place de la taxe Transports pourrait être une solution de compensation puisque la loi
le permet. Il lui est répondu que le territoire n’était pas favorable à de nouvelles taxes.
JB Dinet ajoute que le regroupement des collectivités permettrait alors de faire des économies. F. Lombard propose
de regarder l’exemple du bilan financier du regroupement des régions dans quelques mois et n’est pas certain qu’il
soit source d’économie.
Page 2/21
Action 1.1. Favoriser le déplacement durable : Permettre le développement des transports pour tous sur le
territoire de la CCHCS – année 2016
 Maîtrise d’ouvrage
Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS)
 Projet
Le développement de nouvelles lignes sur la CCHCS revêt un caractère novateur, mais nécessaire du fait de l’augmentation
démographique du territoire de la communauté de communes et de l’attraction exercée du point de vue emploi par le bassin
albertvillois.
Les deux collectivités partenaires (Co.RAL et CCHCS) ont donc décidé la mise en place de lignes en direction de Sainte Hélène
sur Isère et de Grésy, à titre expérimental, pour une durée de deux ans, prolongée sur 2016. A l’issue de cette période, un
bilan de la fréquentation, de la pertinence du service, sera tiré permettant d’envisager une pérennisation ou une modification
pour répondre aux attentes de la population.
Le fait de partir sur cette possibilité permet une plus grande souplesse pour caler avec les besoins du territoire et optimise sur le
court terme les investissements nécessaires.
Le secteur de la Haute Combe de Savoie est relié à Albertville-Ugine par deux lignes régulières :
- une ligne « rive droite de l’Isère », au départ de Grésy sur Isère et via Montailleur, St Vital, Frontenex, Tournon, Gilly sur
Isère
- une ligne « rive gauche de l’Isère », au départ de Frontenex et via Ste Hélène sur Isère, Notre Dame des Millières,
plaine de Monthion, Grignon
Dans les objectifs fixés, les points principaux retenus sont que :
- la commune de Frontenex doit constituer un « noeud » du dispositif, permettant par ailleurs de coupler le transport
interurbain au TER
- les circuits scolaires existants devraient pouvoir être reportés sur les services réguliers mis en place
- les correspondances horaires seront recherchées, avec le TER et avec les autres lignes du dispositif (ligne C de la
Co.RAL notamment)
Dans les orientations retenues, les choix suivants semblent répondre aux besoins exprimés :
- ligne G (Albertville - Grésy sur Isère) : 5 AR par jour en période scolaire, 3 AR par jour, en période de vacances
scolaires.
- Ligne H (Frontenex/Ste Hélène - Albertville) : 5 AR par jour en période scolaire, 3 AR par jour, en période de
vacances scolaires.
Pour information :
Parallèlement à la définition du projet de territoire du PETR Arlysère d’ici juin, à la démarche TEPOS (Territoire à Energie
Positive) où la thématique des transports revêt un caractère primordial, Arlysère a répondu à l’appel à projets de la Région sur
la mobilité.
 Plan de financement
Reste à charge CCHCS : 100 000 € TTC
DS = 100 000 €
Coût total : 171 000 €
Conseil Départemental de la Savoie – CTS – taux
50%
CCHCS
Fonctionnement
50 000 €
Reste à charge CCHCS =
Montant prévisionnel des
dépenses (171 000 €)
Moins
Montant prévisionnel des
recettes (71 000 €),
50 000 €
Pour mémoire, 50 500 € en 2014 et 2015
 Date de réalisation
1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016
 Décision du Comité de Pilotage
Page 3/21
Avis favorable.
F. Lombard précise qu’il s’agit probablement de la dernière année d’intervention du Conseil Départemental sur cette
action, du fait de la répartition des compétences organisée par la Loi Notre.
Action 3.2 Dossiers OCM (pour information)
Les dossiers de l’action 3.2 « Mettre en œuvre l’Opération Collective de Modernisation » font l’objet d’une simple
information en comité de pilotage CTS Arlysère. Les dossiers sont validés lors du comité de pilotage OCM qui regroupe les
différents partenaires institutionnels. Il s’est réuni le 28 septembre 2015.
Pour mémoire les dossiers « Marteray », « Obéron », et « Sevessand » ont été présentés au précédent comité de pilotage.
3 nouveaux dossiers relèvent du CTS3G VL au titre des aides directes aux entreprises (artisans et commerçants).



Garage Dumoulin (réparation automobile) : Rénovation de la toiture de l’atelier
Bausseron multiservices (menuiserie, plomberie, chauffage, électricité) : Achat d’un véhicule professionnel pour
chantiers en altitude + aménagement plateau alu
C2P Mobile Service (carrosserie, peinture) : Acquisition d’une cabine de peinture pour camping cars et grands
véhicules)
Les 2 premiers dossiers ont été remis à Laurence Buly de l’Agence éco le 14/09, le 3ème dossier le 17/09.
Page 4/21
Pour rappel : des crédits FISAC, en faveur des aides directes aux commerçants et artisans, transitent par Arlysère.
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
F. Lombard précise qu’il s’agit probablement de la dernière année d’intervention du Conseil Départemental sur cette
action, du fait de la répartition des compétences organisée par la Loi Notre.
AM Bourgeais indique que 2016 sera de toute façon la dernière année de mise en œuvre de l’OCM.
X. Tornier fait part des inquiétudes qu’il y eu sur le versement des subventions départementales, du fait des
disponibilités annuelles de crédits. Les 2 premiers dossiers devraient percevoir leurs crédits sur 2015, les autres sont
reportés sur 2016. Un retard est également constaté pour le versement des subventions FISAC qui transitent par
Arlysère, le temps de régler les mises en œuvre administratives obligatoires.
Action 3.4 Festival des Musiques Militaires du 1er au 3 juillet 2016
 Maîtrise d’ouvrage
Comité des Fêtes d’Albertville
 Projet
Au fil des années, le Festival International d’Albertville a acquis une réputation européenne hors du commun ; sa
renommée auprès de tous les publics découle de la qualité dans les choix des orchestres invités et des œuvres
interprétées au cours des concerts et des spectacles.
La 39ème édition s’inscrit dans une programmation très diversifiée, en provenance des quatre coins de l’Europe et du monde
et Albertville sera, une nouvelle fois, élue « Capitale des Musiques du monde ».
La cité olympique livrera ses places et avenues à quatre cent musiciens en uniforme, venus de France et de pays lointains
pour servir la musique et développer l’amitié entre les peuples. Aubades, concerts, défilés et parades animeront la ville, le
Dôme Théâtre, et la Halle Olympique durant ces trois journées.
Pour mémoire, la dernière édition s’est déroulée du 5 au 7 juillet 2013.
Bilan festival 2013 :
Nombre de spectacles : 3 défilés au centre ville, 1 concert, 2 show parade.
Nombre de spectateurs : 5000 spectateurs en centre ville,
Taux moyen de remplissage des spectacles : 60% Dôme Théâtre, 80% Halle Olympique
 Plan de financement
Coût du projet : 134 790 € TTC
Conseil Départemental de la Savoie – CTS
Fonctionnement
15 000 € proposés
(20 000 € sollicités par le MO)
Ville d’Albertville
Crédit Mutuel
Géant Casino
Billetterie
Produits et prestations (buvette, boutique…)
Comité des Fêtes d’Albertville
50 000 €
1 000 €
2 100 €
45 500 €
6 190 €
10 000/15 000 €
 Date de réalisation
Du 1er au 3 juillet 2016
Page 5/21
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
Il est rappelé que les crédits de cette fiche-action sont issus des crédits du contrat de centralité.
Action 5.1 Convention entre le PETR Arlysère et Département de la Savoie 2nd semestre 2015
 Maîtrise d’ouvrage
PETR Arlysère
 Projet
Convention avec le CD73 pour versement d’une aide pour la mise en œuvre du projet de territoire du PETR Arlysère en 2015
par le Département (40 000 €):
o Conseil Départemental, élus et services, invité aux ateliers
o Etat d’avancement du projet de territoire courant novembre
Validation Conseil Syndical PETR Arlysère du 07/10/2015
 Date de réalisation
2nd semestre 2015
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
Désormais, l’intervention départementale au titre du CTS sur l’ingénierie se fera exclusivement sur la base de
dossiers de demande de subvention. Au prochain comité de pilotage seront présentés les dossiers 2016, hormis celui
pour la coordination et le pôle administratif qui sera présenté au printemps car la mise en œuvre au titre du PETR est
prévue pour juillet.
Action 5.2 Mission d’étude préalable à la mise en place d’une plateforme Bois Energie à vocation départementale
sur le territoire
 Maîtrise d’ouvrage
PETR Arlysère
 Projet
Compte tenu de l’augmentation des besoins en bois déchiqueté sur le grand bassin d’Albertville :
 Projets réseaux de chaleur à Albertville et Ugine = 25 000t de bois déchiqueté
 Potentiel existant de développement ailleurs en Savoie (Combe de savoie, stations)
 Approvisionnement du réseau de Chambéry à optimiser en circuit court
Les acteurs de la filière ont acté de la nécessité de doter le Département d’une plate forme bois énergie.
Compte tenu par ailleurs :
 de l’urgence d’organiser l’approvisionnement des 2 futures chaudières d’Albertville et d’Ugine, Arlysère
Page 6/21

de l’Appel à Manifestation d’Intérêt de l’Ademe (AMI DYNAMIC BOIS) du 31 décembre 2015 comme cadre
possible de cofinancement des infrastructures et travaux associés + accompagnement sur la mobilisation de la
ressource auprès des propriétaires forestiers notamment,
Le bureau syndical d’Arlysère a donné son accord pour que les études préalables à la mise en place de cette plate forme
soient portées par le PETR.
Ainsi, le PETR Arlysère a sollicité l’expertise du Pôle Excellence Bois et de ses partenaires (Communes Forestières, Asder,
CRPF, ONF) dans l’élaboration de l’étude de faisabilité d’une plateforme bois énergie de taille départementale située sur le
grand bassin d’Albertville.
Le portage des investissements et de la future exploitation du site restent à construire avec les partenaires publics et privés,
et notamment les autres collectivités bénéficiaires. Ces éléments seront regardés lors de la présente étude.
L’objectif de ces travaux est d’une part de fournir aux partenaires du projet les clés de décisions concernant le
financement, les éléments techniques et réglementaires, les différents modes de gestion possibles et les partenariats
potentiels, ainsi que les éléments méthodologiques leur permettant de mettre en route le projet.
Le PEB (coordinateur) et ses partenaires (CRPF, ONF, ASDER, COFOR) sont attendus en particulier sur les domaines
d’expertises suivants :
 Analyse de l’existant et du marché local, départemental, régional (actuel et à venir)
 Estimation et mobilisation de la ressource locale et optimisation des circuits courts pour approvisionner l’outil plate
forme et les réseaux de chaleur du territoire,
 Mobilisation des entreprises locales pour participer au projet,
 Apport méthodologique spécialisé : note d’opportunité, éléments réglementaires, urbanistiques, techniques, modes
de gestion…
 Ingénierie financière et éventuelle intégration du projet à un AMI Ademe d’envergure départementale ou bi
départementale.
 Plan de financement
Coût du projet : 24 000 € TTC
DS = 12 000 €
Conseil Départemental – CTS – taux 50%
COFOR
CRPF
ASDER
PEB
PETR Arlysère
Fonctionnement
6 000 €
5 000 €
1 000 €
1 000 €
5 000 €
6 000 €
 Date de réalisation
Début : dès que possible
Fin : 31/12/2015
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
A. Cressens souligne que les besoins ne sont pas uniquement sur Albertville et Ugine.
F. Lombard confirme que le projet de plate-forme est de niveau départemental.
Ch. Rochette indique que, sur la Maurienne, une grosse scierie a fermé depuis longtemps et qu’un projet lié à la
biomasse est en cours. Il s’interroge sur la fourniture de la matière première (les m3 de bois repérés par l’ONF) car il
serait dommage que finalement, la ressource doive être recherchée à l’extérieur jusqu’au Jura par exemple.
Page 7/21
- Dossiers CTS3G VL et CDDRA Action 3.2.0 REACTUALISATION (volet RRA) : Poste d’animation Psader 2015
 Ancien plan de financement (copil du 17/12/2014)
Coût de l’action CDDRA : 28 500 € TTC
DS = 28 500 €
(salaire + charges + frais annexes liés au poste)
PSADER– taux : 20% de la DS
FEADER sollicité – taux : 40 % de la DS
Conseil Général de la Savoie – quote part CTS
Arlysère
Fonctionnement
5 700 €
11 400 €
5 700 €
5 700 €
Nouveau plan de financement
En accord avec la Région, la part FEADER est exceptionnellement remplacée par du PSADER (RRA) car les règles du FEADER
imposaient une Dépense subventionnable commune entre les 3 financeurs et donc une perte de subvention CD73,
contrairement au dossier validé par le comité de pilotage en décembre dernier. Cette règle sera appliquée à compter de 2016.
Coût de l’action CDDRA : 28 500 € TTC
DS = 28 500 €
(salaire + charges + frais annexes liés au poste éligibles
RRA)
PSADER RRA– taux : 60% de la DS
Conseil Général de la Savoie – quote part CTS (sur
19 020 € au total)
Arlysère
Fonctionnement
17 100 €
5 700 €
5 700 €
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
Action 3.2 du CTS et 1.1.2 du CDDRA
artisanales (OCM) 2016
Animation et coordination à l’attention des entreprises commerciales et
 Maîtrise d’ouvrage
Albertville Tarentaise Expansion
 Projet
Agence de développement économique de l’arrondissement d’Albertville, Albertville Tarentaise Expansion (ALTEX)
accompagne les entreprises de son Territoire dans bon nombre de leurs problématiques, de la Création/Reprise en passant
par leurs projets de développement, d’implantation, mais également lors des difficultés qu’elles peuvent rencontrer. La
majeure partie de ces entreprises est constituée de TPE commerciales et artisanales, mais également de services aux
entreprises et aux particuliers.
Les collectivités ont de longue date mis en œuvre un certain nombre d’opérations collectives (OCMMR, OUC…) afin de les
soutenir mais également afin de dynamiser l’attrait commercial de leur centre bourg tant par des opérations urbanistiques
que d’animation.
Page 8/21
Forte de ces expériences et soucieux de pouvoir poursuivre ce travail qui a demandé beaucoup de temps et d’énergie à
l’ensemble des acteurs aux premiers rangs desquels les collectivités et les associations de commerçants et d’artisans,
compte tenu de l’évolution de ces dispositifs et de l’approche Territoriale aujourd’hui indispensable, Albertville Tarentaise
Expansion a travaillé depuis 2011 à l’élaboration d’un projet à l’échelle du syndicat Arlysère, et ce en adéquation avec les
opérations venant de se terminer sur ce Territoire :
 Diagnostics en entreprises
 Diagnostics accessibilité
 Action de communication
 Réalisation des dossiers de demande d’aides directes aux entreprises (volet administratif et montage des dossiers avec
les entreprises) + Suivi
 Gestion administrative de l’opération + Animation et coordination
 Mise en place des actions prévues par les Unions Commerciales et Artisanales.
Les objectifs du projet sont :
 Renforcer les entreprises commerciales et artisanales,
 Promouvoir et accompagner les actions entreprises par les groupements de professionnels,
 Accompagner les réflexions stratégiques menées sur le Territoire.
 Principaux points du bilan de réalisation de l’action précédente (pour les actions récurrentes)
 Accompagnement des entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets
 Réalisation des différentes actions entreprises par les groupements de professionnels
 Animation du Comité de Pilotage Economie/Commerce et du Groupe de travail Commerce
 Référent des collectivités du Territoire sur la thématique commerce-artisanat
 Participation aux différents réseaux
 Plan de financement
Coût du projet : 57 000 € TTC
DS RRA = 49 000 €
DS CD73 = 50 000 €
Conseil Régional RA – CDDRA – taux 30%
Conseil Départemental – CTS – taux 20%
Etat
ALTEX
Fonctionnement
14 700 €
10 000 €
5 000 €
27 300 €
Pour mémoire :
10 000 € de crédits CTS, accordés en 2013, 2014 et 2015
15 450 € de crédits CDDRA, accordés en 2013, 14 700 en 2014 et 9 575 de mai à décembre 2015
 Date de réalisation
Année 2016
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
Il s’agit de la dernière année d’intervention du CTS et du CDDRA.
- Dossiers CTS 3G Volet départemental (pour info) -
Page 9/21
- Dossiers CDDRA / PSADER II –
Action 1.1.3 Projet de développement culturel autour de 2 cinémas « Art et Essai » sur le territoire Arlysère 2016
 Maîtrise d’ouvrage
Association Les Amis du Cinéma
 Projet
L'association « Les Amis du Cinéma » gère trois équipements cinématographiques : le cinéma Chantecler à Ugine, le DÔME
Cinéma et le Dôme Gambetta à Albertville. Deux de ces équipements culturels, Le Chantecler et le Dôme Cinéma, dépendent
de la Communauté de Communes du bassin d'Albertville, laquelle lui en a confié la gestion par Délégation de Service Public.
C'est autour de ces deux cinémas que s'articule le travail d'action culturelle. En revanche, le Dôme Gambetta est la propriété
de l'Association et a vocation à une programmation grand public classique. Le travail effectué par l'association s'inscrit dans une
logique de territoire dépassant largement les communes d'implantation des trois cinémas. L'ensemble Chantecler/Dôme Cinéma
se positionne comme le deuxième pôle cinématographique « Art & Essai » du département, offrant une programmation quasi
équivalente à celle d’un grand centre urbain aux spectateurs de tout le bassin d’Ugine et d’Albertville, et au-delà jusqu’en Val
d’Arly, Basse Tarentaise, Combe de Savoie, Beaufortain et Pays de Faverges.
Il s’agit de développer des actions culturelles et de médiation en direction du jeune public et de publics spécifiques et de
proposer une « éducation à l’image » par l’intermédiaire de :
 Une offre de films diversifiée qui s’adresse à tous les publics
 Une politique d’accompagnement des films et de recherche permanente de nouveaux publics par la mise en place
d’actions de médiation et de formation
 Une politique d’éducation à l’image dans le cadre scolaire par l’accompagnement des dispositifs scolaires et la mise en
œuvre de projets en partenariat avec les établissements
 L’accompagnement du jeune public dans sa découverte d’un cinéma de qualité
 Une participation active aux manifestations nationales comme aux manifestations locales chaque fois que le cinéma
peut y être intégré
 Un projet développé en partenariat avec tous les acteurs institutionnels, culturels et associatifs du territoire
Les actions en direction du Jeune public :
 En dehors du temps scolaire : Travelling Junior, Ciné-goûter, Ciné-concert, séances de rencontres avec des invités, …
 Dans le cadre scolaire
Le dispositif « Passeurs d’Images » : en direction des publics jeunes ou familiaux éloignés de la découverte du cinéma en salle :
 Cinéma en plein air
 Séances spéciales en salle
 Ateliers de pratique cinématographique
Le dispositif « Thé Ciné » en direction des séniors
Des rencontres particulières : soirées et accueil régulier d’invités
 Principaux points du bilan de réalisation de l’action précédente.
(les chiffres qui suivent ne concernent que la période du 01/01 au 30/06/2015)
 jeune public en temps scolaire : 2257 élèves accueillis en 42 projections, sur 9 films proposés ; 41 h d’interventions en
classe concernant 315 élèves
 jeune public hors temps scolaire : 9 titres programmés en 34 projections pour 703 spectateurs, dont 154 participants
aux ateliers de 9 séances animées
 7 actions en direction des publics empêchés pour 900 participants
 6 projections spéciales seniors pour 340 spectateurs
 13 actions de formation et de lien social tout public pour 1476 spectateurs
Page 10/21
 Plan de financement
Coût de l’action : 50 000 € HT
DS = 50 000 €
Fonctionnement
(location films, frais de personnel, d’animation…)
Conseil Régional RA – CDDRA – taux 50%
DRAC Rhône Alpes
Autres financeurs (dont Ville d’Albertville : 4 600 €)
Association Les Amis du Cinéma
25 000 €
1 000 €
5 200 €
18 800 €
 Date de réalisation
Année 2016
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
Action 1.1.3 Programmation décentralisée + Programmation en direction du Jeune public 2016
 Maîtrise d’ouvrage
L’ADAC Dôme Théâtre
 Projet
La Programmation en faveur du jeune public.
La saison JEUNE PUBLIC qui présente les spectacles en temps scolaire, a pour objectif de permettre à chaque enfant
scolarisé de rencontrer au moins une fois dans l’année une œuvre du spectacle vivant, ainsi que les artistes qui contribuent
à sa création et sa représentation.
Ces sorties au spectacle sont fréquemment accompagnées de visites de théâtre et d’actions d’éducation artistique variées
pouvant aller de la simple rencontre avec un artiste, à la sensibilisation ou la pratique artistique en ateliers au sein de
l’école ou au DÔME Théâtre, jusqu’à l’installation d’artistes en résidence dans des établissements scolaires.
La Programmation décentralisée « chemins d’artistes en Savoie »
L’objectif des «Chemins d’Artistes en Savoie est de permettre l’accès à la culture pour le plus grand nombre en allant, par
le biais d’une décentralisation de notre activité artistique, à la rencontre de la population la plus éloignée de la vie culturelle
pour des raisons géographiques, économiques ou sociales.
LE DÔME Théâtre, scène conventionnée, principal équipement culturel dédié au spectacle vivant d’Albertville et de sa
région, seconde scène du Département de la Savoie, s’engage aux côtés des acteurs culturels du territoire d’ARLYSÈRE,
dans un partenariat investi, pour développer une vie culturelle riche, intense et diversifiée, en dehors des lieux traditionnels
de diffusion, au plus près des populations.
Cette saison, les programmations « Chemins d’Artistes » et « Jeune Public », s’inscrivent dans une grande diversité
d’esthétiques, en proposant des spectacles de danse, de théâtre, de musique, de conte, de magie…
Afin de favoriser la circulation des publics, des salles de villages vers la scène du Dôme Théâtre et des zones urbaines,
vers les villages, ainsi que pour développer les liens entre générations, l’ensemble des propositions sont défendues de la
même manière et sont ainsi accessibles au plus grand nombre.
La programmation en décentralisation et en direction de l’enfance et de la jeunesse fait partie de l’histoire du Dôme
Théâtre. Néanmoins, cette attention s’intensifie avec une intégration accrue dans le projet général de la structure :
 Les représentations en matinée sont ouvertes au public scolaire mais aussi aux personnes âgées ou celles
travaillant le soir, afin de favoriser les rencontres intergénérationnelles
 Les spectacles en décentralisation font partie des formules de fidélisation du public, abonnement et super carte.
La région Rhône Alpes a récompensé cette action en attribuant au Dôme Théâtre le label « Montagne 2040 ».
Page 11/21
 Principaux points du bilan de réalisation de l’action précédente.
La saison 2015 a permis de travailler avec 65 établissements scolaires et de présenter 7 spectacles pour 21
représentations.
5 spectacles décentralisés dans les communes de Gilly-sur-Isère, Queige, Flumet, Esserts-Blay, ND de Bellecombe,
Grignon, Ugine, Grésy-sur-Isère, Mercury. A venir : ND de Bellecombe, Arêches, La Bâthie.
Premières communes prévues sur la première partie de l’année 2016 : 4 spectacles répartis sur Grésy-sur-Isère, Grignon,
Ugine, Esserts-Blay, Pallud, Beaufort, Gilly-sur-Isère, …
 Plan de financement
Coût du projet : 122 072 € HT
Fonctionnement
(Frais artistiques, charges directes liées aux spectacles)
DS = 120 000 €
Conseil Régional RA – CDDRA – taux 50%
Conseil Départemental de la Savoie
Billetterie
ADAC Dôme Théâtre
60 000 €
7 529 €
23 213 €
31 330 €
Pour mémoire, 60 000 € de crédits CDDRA accordés en 2012, 2013, 2014 et 2015.
 Date de réalisation
Année 2016
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
Pour les 2 projets ci-dessus (ADAC et Amis du Cinéma), il s’agit de la dernière année d’intervention du CDDRA
(contrat clos en décembre 2016). AM Bourgeais explique qu’en l’état actuel du CTS, la fiche action 1.3 du volet
départemental permettrait de pallier l’arrêt de la subvention CDDRA pour ces 2 projets à compter de 2017. Bien
entendu, cette information est à prendre en considération ce jour, sans que cela ne présage du maintien si évolution
du CTS d’ici là.
Action 3.2.4 Animation des actions forestières du PSADER 2016
 Maîtrise d’ouvrage
CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière)
 Projet
Le territoire d’Arlysère est couvert à 40% de forêts soit 30 000 ha. La forêt privée représente la moitié de la surface
boisée. Cette richesse forestière n’est pas exploitée au mieux compte tenu des problèmes liés au morcellement de la forêt
privée, au manque de dessertes forestières adaptées et aux conditions économiques et naturelles. La valorisation de ces
secteurs constitue un enjeu d’importance repris dans le PSADER.
Le CRPF, dans le cadre d’une convention avec Arlysère, est chargé de l’animation de la forêt privée : accompagner la
structure d’une filière « bois énergie » locale, renforcer la dynamique de réalisation de dessertes structurantes et la
mobilisation des bois en forêts privées et professionnaliser les associations de sylviculteurs dans leurs projets locaux.
Les actions de développement forestier consistent à :
1/ Accompagner la structuration de la filière bois énergie locale :
La seconde phase 2016 va consister à créer les conditions de réalisation des chantiers identifiés. Il s’agit d’une animation
technique visant à structurer les propriétaires forestiers : l’objectif est de créer de nouvelles habitudes visant la mobilisation
du bois énergie sur les chantiers avec la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation et de vulgarisation permettant :
- la concertation entre les propriétaires forestiers et les élus d’un même secteur,
Page 12/21
-
la réalisation des projets de coupes collectives ou d’aménagements structurants.
2/ Renforcer la dynamique de réalisation de dessertes forestières structurantes :
L’animation portera en priorité sur des projets identifiés dans la cadre du Plan de Mobilisation des Bois (PMB : Flumet ; ND de
Bellecombe, Val d’Arly, Ugine). Le choix des secteurs d’étude sera fonction soit d’une attente existante de la part des
propriétaires, des élus locaux, ou sur proposition du CRPF.
Elle consiste en deux missions, à savoir celles de :
- analyser les contraintes et étudier la faisabilité des projets,
- regrouper les propriétaires concernés.
3/ Professionnaliser les associations de sylviculteurs dans leurs projets locaux :
Le groupement des sylviculteurs est une association comptant 174 adhérents et dont le but principal est d’apporter de
l’information à ses membres afin de les sensibiliser à diverses techniques de sylviculture. Il existe un réel besoin de conseils
techniques et une attente d’accompagnement de commercialisation des bois avec des exigences quant à la qualité des travaux
d’exploitation.
La professionnalisation passera par des missions de :
- Conseils techniques (diagnostic sylvicole, …),
- Sensibilisation à la « bonne » gestion forestière (marteloscope, journées et réunions techniques, …)
- Sensibilisation des membres du Conseil d’administration à l’évolution du groupement des sylviculteurs.
Bilan partiel 2015 des actions de développement forestier :
1/ Accompagner la structuration de la filière bois énergie locale :
-
La première phase de cette mission a été réalisée, avec la localisation et l’analyse de 7 secteurs potentiels dans la
combe de Savoie. L’analyse des peuplements est en cours sur les 165 ha identifiés. Ce travail porte sur 6 communes et
vise une proposition de gestion sur 635 parcelles forestières appartenant à plus de 330 propriétaires.
Un état d’avancement de cette mission a été présenté le 8 juin 2015 lors d’un comité de pilotage Arlysère. A cette
occasion il a été convenu d’articuler cette action avec la lutte phytosanitaire contre les scolytes car les forêts du
territoire sont particulièrement attaquées par ce ravageur.
Bilan partiel lutte scolyte sur Arlysère : plus de 40 foyers ont été identifiés durant l’été 2015 (repérage GPS,
identification des propriétaires, courrier d’information envoyé par la préfecture, proposition d’exploitation). A la fin de
l’été un premier bilan fait état de 2100 m3 de bois concerné, 14 chantiers ont été réalisés pour un volume estimatif
exploité de 980 m3.
2/ Renforcer la dynamique de réalisation de dessertes forestières structurantes :
En cours
3/ Professionnaliser les associations de sylviculteurs dans leurs projets locaux :
En cours
 Plan de financement
Coût de l’action : 67 977 € TTC
DS = 67 977 €
Conseil Régional RA – PSADER – taux 40%
Union des Groupements de Sylviculteurs (crédits
Assemblées des Pays de Savoie)
Arlysère
CRPF
Fonctionnement
27 500 €
26 722 €
5 500 €
8 255 €
 Date de réalisation
Année 2016
 Décision du Comité de Pilotage
Page 13/21
Avis favorable.
Cf Intervention du CLD dans les autres points en fin de compte-rendu
Action 5.1 Mission création et reprise d’entreprises / Animation de la PFIL 2016
 Maîtrise d’ouvrage
Albertville Tarentaise Expansion
 Projet
Dans un département dynamique, l’arrondissement d’Albertville bénéficie de sa position à mi-parcours entre les grandes
agglomérations de Savoie et de Haute Savoie et la grande diversité des activités économiques est un atout qu’il faut
préserver et développer. Faciliter les projets des entreprises existantes et des créateurs/repreneurs d’activité, connaître
leurs attentes, les difficultés qu’ils rencontrent, aider les communes, les collectivités territoriales, les élus dans la réalisation
d’actions, sont des impératifs. Accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises et faciliter ainsi la création et le
maintien des emplois pérennes sur le Territoire est une nécessité.
De l’aide au montage de projet de création, reprise, développement ou implantation d’entreprise, à la mise en relation avec
des partenaires, en passant par l’accompagnement dans le domaine des ressources humaines, la proposition de solutions
immobilières et la recherche de financements appropriés, Albertville Tarentaise Expansion accompagne les projets
d’entreprises de son territoire. Véritable lien entre le monde des entreprises et celui des collectivités, elle participe ainsi aux
projets de territoire.
En charge de l’animation des volets économiques des CDDRA Arlysère et Tarentaise Vanoise, elle met en œuvre les
différents dispositifs régionaux à l’attention des entreprises : IDéclic Prêt d’honneur, IDéclic Prim’, Inovizi, IDéclic Potentiel,
IDéclic Transmission, Sécurise’RA, Performance PME Rhône-Alpes, les dispositifs départementaux, ainsi que le dispositif
d’aide à la création d’entreprise (NACRE) mis en place par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations. Intervenant de
plus en plus fréquemment auprès d’entreprises en difficulté, Albertville Tarentaise Expansion a structuré un réseau de
partenaires (administrations diverses, Tribunal de Commerce, comptables, juristes, etc.) susceptibles d’aider les chefs
d’entreprise dans la recherche de solutions pour les problèmes particulièrement complexes qu’ils rencontrent.
Il s’agit de 1 poste « Création & reprise d’entreprises – animation PFIL »
Accueil des porteurs de projets / Animation et gestion de la plateforme d’initiative locale / Mise en œuvre du dispositif JE
CREE EN RHONE ALPES / Club des créateurs d’entreprises / Participation aux réseaux et développement des partenariats
techniques / Participation aux manifestations en lien avec la création d’entreprises.
 Principaux points du bilan de réalisation de l’action précédente (pour les actions récurrentes)
En 2015, nous avons accueilli plus de 250 créateurs/repreneurs d’entreprises qu’Albertville Tarentaise Expansion,
accompagné plus de 200 porteurs de projets, soutenu financièrement 47 nouvelles entreprises et contribué à la création
de 132 emplois. Au 28 septembre 2015, 34 projets de créations ou reprises d’entreprises ont été étudiés au cours de 11
comités d’attribution de prêts, et contribué à la création de 76 emplois.
 Plan de financement
Coût du projet : 60 000 € TTC
(salaires + frais de fonctionnement)
DS = 60 000 €
Conseil Régional RA – CDDRA – taux 50%
Conseil Départemental (CTS VD)
ALTEX
Fonctionnement
30 000 €
7 500 €
22 500 €
 Date de réalisation
Année 2016
Page 14/21
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
Il s’agit également de la dernière année d’intervention du CDDRA pour cette action et la suivante.
Action 5.1 Animation économique et Securise’RA 2016
 Maîtrise d’ouvrage
Albertville Tarentaise Expansion
 Projet
Il s’agit de 1 poste « Animation économique et sécurise’RA »
Ce poste comprend les missions suivantes :
 Porte d’entrée pour les projets de développement des entreprises
 Favoriser la promotion du foncier et de l’immobilier d’entreprises
 Participer aux réflexions sur les projets de ZA de notre territoire
 Soutenir les entreprises en difficulté
 Conforter le tissu industriel local
 Participation aux commissions et réunions à vocation économique
 Coordination de mini réseaux de partenaire
 Plan PME
 Faciliter les rencontres entre les chefs d’entreprises
 Réseau des pépinières d’entreprises / Soutien à la filière hydraulique
 Démarche TEPOS Arlysère
 CitésLab
 Veille économique
 Amélioration de la connaissance du tissu économique local
 Animation du dispositif Sécurise’RA
 Participation au groupe de travail Ressources Humaines du CTEF
 Participation au CTO du CTEF.
 Animation volet éco des contrats territoriaux
 Principaux points du bilan de réalisation de l’action précédente (pour les actions récurrentes)
Outre l’accompagnement des entreprises dans leur développement (par la mise en œuvre des dispositifs financiers existant
et l’intervention sur des problématiques variées telles que l’accès aux locaux, des besoins de conseils et d’assistance pour
assurer la croissance, …), Altex participe également aux projets de territoire et intervient sur nombre d’actions. Par
exemple : la mise en œuvre du Plan PME voulue par la RRA et l’Etat afin de favoriser le développement économique et
l’emploi durable de notre Région. Il vise à accompagner des dirigeants d’entreprises entre autre dans l’élaboration de leur
stratégie de diversification ou de développement d’activité…
En 2015 un sécurise’RA collectif est organisé sur 4 mois sur la posture du dirigeant. Il réunit 8 entreprises du territoire
représentant près de 80 emplois. Au 28 septembre 2015, 28 entreprises ont bénéficié d’un accompagnement conseil dans
le cadre de leur projet de développement, 27 se sont vues proposés des offres pour leur recherche foncière/immobilière,
parmi lesquelles 7 ont décidé de leur prochaine implantation …
 Plan de financement
Coût du projet : 60 000 € TTC
(salaires + frais de fonctionnement)
DS = 60 000 €
Conseil Régional RA – CDDRA– taux 50%
Fonctionnement
30 000 €
Page 15/21
Conseil Départemental (CTS VD)
ALTEX
15 000 €
15 000 €
 Date de réalisation
Année 2016
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
Crédits classiques RRA Animation et fonctionnement CLD – 2016
 Maîtrise d’ouvrage
Comité de Bassin d’Emploi de l’Arrondissement d’Albertville (CBE)
 Projet
Rappel
Les missions du CLD sont les suivantes :
 Assurer le suivi et l’évaluation des politiques contractuelles régionales engagées sur le territoire –CDDRA-, émettre des
avis, des évaluations, des contributions écrites et argumentées sur les contrats, les avenants, les opérations
importantes des contrats (projets structurants, aux enjeux forts pour le développement du bassin
 Se saisir ou être consulté sur des sujets d’importance pour le territoire, en lien avec son projet : être une force de
proposition participative et constructive pour les élus et les institutionnels
 Sensibiliser la société civile, associer les habitants, acteurs associatifs, économiques qui le souhaitent, aux réflexions
territoriales par l’organisation de débats citoyens, tables rondes…
 Outre le CDDRA, suivre d’autres contrats territoriaux plus spécialisés, comme le Contrat Territorial Emploi Formation
(CTEF), le PSADER…
 Participer au comité de pilotage du CDDRA
Le CLD du Bassin d’Albertville se rassemble en séances plénières presque tous les mois (une dizaine de rencontres par an).
Il développe depuis cinq ans des opérations de communication importantes auprès du grand public (affiches, mailings, forums,
contacts élus …) afin d’intégrer de nouveaux membres et d’accroître sa représentativité.
Son animation est confiée au Comité de Bassin d’Emploi de l’arrondissement d’Albertville.
Moyens humains pour l’année 2016
Le CLD du Bassin d’Albertville sera animé par le Directeur du Comité de Bassin d’Emploi (1/4 d’ETP). L’animateur bénéficiera de
l’appui en secrétariat d’une assistante (15% d’ETP) ?=.
Actions prévues pour l’année 2016
 Suivi-évaluation du CDDRA et de ses actions principales (structurantes pour le territoire)
 Suivi et contributions dans le cadre d’autres politiques ou démarches de territoires
 Rencontres plénières régulières sur des sujets divers définis en amont par les membres et avec des intervenants de
qualité : force de propositions pour les élus sur des thèmes importants pour le territoire
 Information large du grand public sur les activités du CLD
 Actions de communication afin d’intégrer de nouveaux membres : salon, relation presse, tracts et affiches …
 Assemblée générale (en fin d’année)
Bilan intermédiaire 2015
 5 séances plénières sur le 1er semestre :
o Epargne locale et fonds solidaires : des outils pour financer le développement local
Page 16/21
o
o
o


o
Autres
o
o
o
o
Favoriser le maintien de l’activité agricole et forestière – échanges avec Xavier TORNIER, Maire de Tournon et
Vice-Président du Syndicat Arlysère
Avis du CLD sur le « projet Stratégique Agricole de Développement Rural », sur le projet de création d’un
portail internet d’Information et d’orientation pour les salariés du bassin d’Albertville et échanges sur la création
d’un PETR, …
Economie sociale et solidaire ; de quoi parle-t-on ? Quelles évolutions juridiques récentes ? Quelles
opportunités sur le bassin d’Albertville ? Quels sont les montages coopératifs (SCOP, SCIC…) et leurs
incidences ? Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité ?
Halle Olympique
Participation du Président du CLD aux comités de pilotage des Contrats
Réunions des membres du bureau du CLD pour définir les thèmes à développer
Travail à distance régulier avec les membres du CLD
Communication des actions du CLD via différents supports de communication (Presse, tract, affiches, texte de
présentation dans les mairies.
Membres :
o 48 membres (habitants, acteurs économies, syndicats, associatifs, …) contre 23 début 2010 (soit une
augmentation de plus de 100% en 5 ans)
o Une vingtaine de participants lors de chaque séance plénière
 Plan de financement
Coût de l’action : 26 381 € (poste animation – 25%ETP + Fonctionnement
secrétariat – 15%ETP, déplacements, fonctionnement
courant, location immobilière ou matériel, prestations
externes…)
DS = 23 487 €
Conseil Régional RA – Lignes classiques -Taux : 89,03%
Auto financement – 10,97%
23 487€
2 894€
Pour mémoire, 21 000 € en 2011, 21 700 € de crédits RRA octroyés pour l’année 2012,
22 242 € pour 2013, 22 909 € pour 2014, 23 367 € en 2015.
 Date de réalisation
Du 1er janvier au 31 décembre 2016
 Décision du Comité de Pilotage
Avis favorable.
JB Dinet ajoute que le CLD est à la croisée des chemins entre les différentes procédures territoriales. La société civile
doit forcément être associée au projet de territoire, quels que soient le moyen et le nom portée par l’instance
organisatrice.
- Autres points 
Première restitution du CLD suite à sa dernière rencontre du 10 septembre 2015 sur la thématique « Bois
et forêts sur le bassin d’Albertville : quel potentiel de développement ? »
Suite au Comité de Pilotage du 17/12/2014 et dans le cadre d’une convention de 2 ans avec Arlysère, le Centre Régional de la
Propriété Forestière (CRPF) a bénéficié d’un appui de la Région à hauteur de 27 500 € pour le déploiement d’actions de
Page 17/21
développement de la filière bois 2015 (demande renouvelée en 2016 – cf présent copil). La rencontre du 10 septembre 2015
organisée par le CLD a permis d’échanger autour de ces actions et projets engagés pour le développement de la filière bois
sur le bassin d’Albertville, en présence de Sylvain OUGIER, ingénieur pour le CRPF.
JB Dinet précise qu’une quarantaine de membres du CLD se sont réunis le 10 septembre dernier pour la présentation, par
Sylvain Ouguer, de l’action réalisée par le CRPF.
Une nouvelle réunion du CLD prévue le 19 novembre permettra la rédaction de l’avis de ses membres. Une fois transmis à
Arlysère, il sera diffusé aux membres du comité de pilotage.
Quelques premiers points :
 Travail de qualité réalisé par des professionnels expérimentés
 Territorialisation de l’action
 Le plus gros problème repéré : la desserte forestière du fait d’un très (trop ?) grand nombre de propriétaires
(avancement de max 3 km par an)
 Sensibilisation et information des propriétaires nécessaires mais difficiles.
A Cressens ajoute qu’un des gros problèmes pour les propriétaires est qu’il faut investir avant d’avoir une retombée financière.
Il est donc nécessaire d’avoir une collectivité parmi les propriétaires pour impulser et porter l’action.
X. Tornier rappelle le projet avorté de bourse foncière forestière, envisagé il y a 2 ans, les coûts étant très supérieurs aux
résultats escomptés. Le morcellement des parcelles s’accroît, de nombreux propriétaires ont plus de 80 ans.
A Cressans ajoute qu’il faudrait un droit de préemption forestier.

Lancement de l’avenant de clôture au CDDRA
Cf Détails dans la note jointe
Nous approchons du terme du Contrat CDDRA Arlysère. Il est donc possible de réaliser un 3ème et dernier avenant au CDDRA. Il
s’agit d’un avenant de fin de contrat : c’est un avenant de réajustement financier, donc :
- Pas de création de nouvelles fiches-actions
- Pas de modification du contenu des fiches existantes, sauf à la marge et avec argumentation.
Rappels (attention, à prendre avec précaution car politique régionale susceptible d’évoluer durant l’année 2016) :
- Il est possible de déposer un dossier auprès de la RRA jusqu’ à la veille du jour anniversaire du CDDRA soit le
16/12/2016 (avec validation copil préalable)
- Validation préalable par le copil sur la base d’éléments attestant d’un démarrage rapide (par exemple stade APD pour
les investissements) et avec une bonne visibilité du contenu du projet
- Pour les dossiers de fonctionnement : ils doivent se terminer dans les 6 mois qui suivent la date de fin de contrat
- Pour les dossiers d’investissement : Début d’exécution physique au plus tard dans les 3 à 6 mois qui suivent la fin de
contrat.
Organisation et échéancier :
- Copil du 30/10 : Lancement officiel de l’avenant de clôture
- Si besoin : Réunions des ateliers du PETR élargis qui le nécessitent en associant la chef de projet régional, les
techniciens régionaux, le CLD
- Si copil(s) intermédiaire(s) : point d’étape
- Avis du CLD
- Dans le premier semestre 2016 : point en copil sur les propositions d’ajustement financier et validation le cas échéant
- Si validation, finalisation de la rédaction du bilan qualitatif, quantitatif et de l’avenant, modifications des fiches actions et
envoi RRA pour mise en œuvre sur les 6 derniers mois de l’année 2016
Parallèlement : 50 812 € de CDDRA (part restant à affecter) peuvent être mobilisés sur la demande du copil (sur une ficheaction qui le nécessiterait par exemple)

Candidature d’Arlysère au titre des contrats Espaces Valléens / Stations Vallées - Pôles de Nature.
Page 18/21
Suite au portage par Arlysère du contrat Station Durable de Moyenne Montagne (CSDMM) pour les territoires du Beaufortain et
du Val d'Arly sur la période 2010-2013, et en réponse à l'appel à projet de l'Europe et de la Région, le bureau a exprimé sa
volonté de se réengager dans la démarche Espace Valléen - Stations Vallées Pôles de Nature pour la période 2015-2020 et
ce, sur l'ensemble du périmètre du PETR. Décision entérinée par délibération du Conseil Syndical en date du 29 Avril 2015.
Pour se faire, une équipe ingénierie a été constituée, laquelle bénéficiant du concours financier des partenaires sus cités, suite
à dépôt et acceptation d'un dossier de candidature en réponse à l'appel à projet "Ingénierie pour l'élaboration d'une stratégie
intégrée de développement touristique" dépôt en date du 15 Avril.
Suite à la mise en place d'une gouvernance spécifique, un travail a été conduit afin de définir une stratégie intégrée de
développement touristique selon la méthodologie suivante :
 Cadrage de la démarche en COPIL le 11/05/2015
 Définition "des Grands Constats" qui a fait l'objet :
o d'entretiens individuels avec les directeurs d'OT et de Communautés de Communes les 11, 12 et 13 mai
2015 - recueil des grands constats locaux
o de 2 Commissions tourisme pour présentation des grands constats transversaux les 05 et 11 juin 2015
 Définition d'un "Positionnement de territoire de projet" et des Axes Stratégiques en découlant lesquels ont fait
l'objet :
o d'un travail du Comité Technique Restreint le 26 juin 2015
o d'un COPIL le 29 juin 2015
o d'une présentation auprès de l'ensemble des acteurs concernés en Plénière en date du 30 juin 2015
Positionnement dont l'intitulé est : "Faire valoir, à l'échelle des Alpes, la singularité des territoires d'Arlysère, terres de
patrimoines, de transitions et de transmission, présentant une pluralité de camps de base interconnectés qui tous offrent à vivre
des ambiances et expériences authentiques, mais résolument innovantes, tendances et durables ».
Ce positionnement se décline en 5 axes stratégiques qui traitent respectivement des thématiques "Mobilité - Organisation
Spatiale", "Activités", "Hébergement", "Notoriété - Communication - Commercialisation", "Gouvernance et Ressources
Humaines" et dont les intitulés sont :
Axe 1 Renforcement de l'interconnexion des pôles stations et stations - vallées selon des logiques durables pour
favoriser la convénience et la consommation.
Axe 2 Développement quantitatif et qualitatif de l'offre en favorisant l'innovation et l'identité des sites pour une
complémentarité et/ou une complétude de l'offre.
Axe 3 Etre proactif et innovant sur la thématique clé de l'hébergement.
Axe 4 Accroitre la commercialisation des territoires par une mutualisation et une mise en réseau des stratégies
et initiatives locales et ainsi faire valoir notre singularité.
Axe 5 Mettre en place un système de gouvernance pour assurer une mise en oeuvre optimum du contrat et une
mise en cohérence des actions à l'échelle du périmètre
Sur la base de ce travail et afin de travailler à la déclinaison de ces Axes Stratégiques en Axes Opérationnels puis en Fiches,
un travail a été conduit durant l'été avec l'organisation :
 de 4 Ateliers Thématiques réunissant la Commission Tourisme Elargie les 22 et 28 juillet ainsi que les 4 et 6 août
 de 3 COPIL afin de commencer les arbitrages sur la base du travail réalisé les 10 et 26 aout ainsi que le 7
septembre
Ce travail a ainsi permis la définition de la stratégie intégrée de développement touristique du territoire Arlysère, laquelle fut
déposée, conformément aux dispositions de l'appel à projet, le 11 septembre 2015 auprès des services instructeurs (analyse de
la candidature) et défendue lors des auditions techniques organisées en date du 6 octobre 2015.
Page 19/21
Afin de produire le plan pluriannuel d'action pour fin décembre, un travail est en cours et va mobiliser les acteurs durant le
courant de l'automne avec un certain nombre de réunions techniques, puis 3 réunions de la Commission Tourisme Elargie les 3,
10 et 23 novembre puis des COPIL dont les dates restent à définir.

Candidature TEPOS (Territoire à Energie Positive)
Arlysère s’est engagé de manière « historique » en matière de développement durable : agenda 21 local, Rubans du
développement durable 2005, prospective en matière de transports, d’écotourisme, mutualisation des politiques de l’habitat,
Charte forestière territoriale, actions sous-traitance industrielle, circuits courts en agriculture, études sur la qualité de l’air, les
déchets… et SCOT ;
Suite à sa reconnaissance nationale de « Territoire à énergie positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) en devenir, les élus
d’Arlysère ont décidé, lors du Conseil Syndical d’installation du PETR le 8 juillet dernier, d’engager le territoire Arlysère dans la
préparation d’une candidature TEPOS, selon le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt régional (ADEME/Région
Rhône-Alpes).
Un territoire TEPOS est un territoire qui ambitionne 3 objectifs à horizon 2050, et agit par étape pour les atteindre :
- diviser par deux la consommation énergétique globale du territoire (électricité, chaleur, mobilité, industrie),
- atteindre l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production locale d’énergie renouvelable (en
sortant en grande partie l’énergie hydro électrique actuellement produite),
- diviser par 4 la production de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire.
La réussite d’une telle ambition passe par la mobilisation et l’engagement concret de tous les acteurs, publics et privés, qui
constitue d’ailleurs un critère important dans la sélection des candidats TEPOS. C’est pourquoi et depuis cet été, techniciens de
tous horizons et élus se sont très fortement mobilisés et rassemblés autour de la préparation de cette candidature, avec un
certain nombre de réunions dédiées ou de débats dans les assemblées et instances de tout à chacun. Cette implication
confirme l’intérêt des acteurs et leur conscience de l’impérieuse nécessité de poursuivre et renforcer les actions locales en
faveur de la croissance verte, génératrice d’économies d’énergie, mais aussi d’une réelle économie locale (circulaire).
Le dossier déposé le 30 octobre s’articule autour des axes suivants :
1-
La vision d’Arlysère , d’hier à 2050
2- Ceux qui font le TEPOS Arlysère dès aujourd’hui : Organisation interne, Les acteurs du territoire
3- L’état des lieux du territoire : Bilan des conso et production, Principales actions en cours
4- Le potentiel du territoire : Les potentiels par secteurs, Le potentiel par ENR, Le résultat du jeu de la transition
énergétique
5- S’engager dès 2015 dans le TEPOS Arlysère : plan d’action sans regret, plan d’action à moyen et long terme
6- Annexes : délibérations, engagements, formulaires d’information…
Il comprend, outre un état des lieux des consommations et des productions d’énergie renouvelables,
‐ une 1ère vision d’une trajectoire énergétique pour atteindre les objectifs TEPOS
‐ une analyse des potentiels du territoire, en matière d’ENR et de MDE
‐ une présentation des acteurs mobilisés et qui se mobiliseront si le territoire est labellisé : engagements humains,
engagements financiers, actions lancées « sans regret », cad avec ou sans co financement TEPCV
Page 20/21
‐
‐
un plan d’actions à court terme, dit « sans regret », devant permettre de toucher entre 0,5% et 1% de la consommation
du territoire (production ENR ou économie d’énergie), et devant correspondre à des actions d’investissement très
concrètes
un plan d’actions à moyen terme
Si la candidature Arlysère est retenue, le territoire bénéficiera :
‐ d’une enveloppe de subventions de l’ADEME de 100 000 euros sur 3 ans, destinés à financer de l’ingénierie (1 poste),
des études complémentaires à déterminer dans la candidature, de la communication et/ou de la formation
‐ d’une enveloppe de 500 000 euros du fonds national TEPCV, destiné à financer des actions d’investissement à MO
essentiellement publique, et engagées d’ici décembre 2016 ; ces actions seront identifiées conjointement avec la
DREAL parmi celles figurant dans le programme d’actions sans regret
‐ d’une enveloppe complémentaire pouvant aller jusqu’à 1,5 MEuros, si la 1ère tranche des 500 kEuros est exécutée
rapidement
‐ d’une bonification de taux sur certains dispositifs d’aides
‐ d’une accès privilégié à certains dispositifs
Il s’engagera en contre partie à maintenir une dynamique active avec les acteurs publics et privés pour réaliser la transition
énergétique, avec un suivi très régulier de l’ADEME.


Comité de pilotage suivant : 3 décembre à 16h avancé à 14 h30
et Réunion 4 référents (pour le volet CDDRA) : 26 novembre à 16h00
Page 21/21