Vent Grognon Saint Montant, le 17 août 2010 Objet: recours gracieux

Vent Grognon
Saint Montant, le 17 août 2010
Quartier Eylieux
07220 Saint Montan
Monsieur le Président de la
communauté de communes
Du Rhône aux gorges de l’Ardèche
07700 Bourg-Saint-Andéol
Objet:
recours gracieux
Monsieur le Président,
Nous déposons un recours gracieux demandant au conseil communautaire de Draga de revenir
sur sa décision relative au dépôt de projet de ZDE à la préfecture (délibération n° 53 “Approbation
du zonage éolien et photovoltaïque” transmise à la préfecture le 08 juillet 2010). Cela pour
plusieurs raisons:
1. Le projet définitif détaillé de zonage n’a jamais été présenté à la population comme le stipule le
4e du II de l’article L 110-1 du code de l’environnement. Les seules cartes rendues publiques
par le cabinet d’étude sont à une échelle telle qu’il n’est pas possible de situer avec précision
les zones et surtout les habitations (fig.1). Les cartes des figures 2 et 3 qui permettent de le
faire n’ont pas été rendues publiques.
2. Par ailleurs, depuis mai 2009, nous vous avons demandé à maintes reprises une entrevue
entre le conseil communautaire et M. Alain Bruguier, président de la fédération nationale “Vent
de colère’. Nous souhaitions en effet que dans le cadre de la concertation et de la démocratie
les conseillers communautaires puissent entendre, avant de se prononcer, l’avis des opposants
à l’éolien industriel. Cela n’a pas été possible car quinze mois plus tard vous n’avez toujours
pas donné suite à notre demande.
3. D’après la loi Grenelle II qui vient d’être adoptée, des schémas doivent être élaborés au niveau
régional d’ici 2012: schémas éoliens et schémas des trames bleues et des trames vertes pour
la protection de l’eau, de la faune et de la flore. Il est donc urgent d’attendre. Or, les trois zones
proposées (fig. 1) par le bureau d’étude pour l’implantation d’éoliennes sont situées dans des
zones naturelles protégées au niveau national ZNIEFF 1 ou ZNIEFF 2 (zone naturelle d’intérêt
écologique, faunistique et floristique) et aussi au niveau européen avec Natura 2000 qui
concerne le ruisseau de Rimouren (fig. 3). Elles sont également dans une zone ZICO (zone
importante pour la conservation des oiseaux) dans laquelle l’implantation d’éoliennes
industrielles est très dangereuse pour les oiseaux sauvages et pourrait être contestée par le
programme Birdiife international dans son recensement des zones les plus favorables pour la
conservation des oiseaux.
4. D’après la loi du 13 juillet 2005, l’étude d’une ZDE doit comporter un volet paysager qui est
complètement absent ici. La compatibilité avec le schéma éolien de l’Ardèche n’est pas
respectée et il n’y a pas d’étude de covisibilité avec les paysages environnants: la ZPPAUP
(zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) de Larnas qui constitue une
zone proscrite, les sites inscrits de Saint Thomé, Viviers, Saint Montan et du défilé de Donzère.
Aucune carte de covisibilité n’a été présentée.
5. Cette étude de ZDE a-t-elle été faite sérieusement? Quand on observe la zonesituée dans la
partie nord du territoire de Saint Montan (fig. 2), on constate qu’une grande part de cette
surface se trouve à moins de 500m d’une habitation ce qui est en contradiction avec la loi
Grenelle II. Par ailleurs, les crêtes majeures structurantes du département dominant le Rhône
et leurs versants côté Rhône sont déclarés “éolien a priori incompatible” dans le schéma éolien
de l’Ardèche (cf. schéma éolien de l’Ardèche, p.28, www.ardeche.pref.gouv.fr) Enfin, dans
les zones 1 et 3, il n’a pas été tenu compte du passage des deux lignes à très haute tension.
6. Quant à la zone 3, elle contient tout ou partie des trois projets successifs de Bidon, dont le
dernier a été, comme on le sait, refusé par le préfet en 2007 pour des raisons multiples et
importantes.
Nous vous prions, Monsieur le Président, de recevoir nos respectueuses salutations.
PS Vent Grognon a déjà reçu le soutien de plus de 400 personnes de St Montan et des
communes environnantes.